Justice

mai 13, 2013

En Allemagne, un demandeur d’asile soupçonné de piraterie

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

(B2) Un Somalien demandeur d’asile en Allemagne est soupçonné d’un acte de piraterie. Arrêté à Giessen lors d’un contrôle de routine, les autorités l’ont confondu avec ses empreintes digitales, rapporte l’agence DPA se fondant sur un article à paraître dans l’édition de lundi du Neue Zeitung Osnabruecker. Elles seraient identiques à celles prélevées sur le Marida Merguerite, après son détournement par les pirates le 8 mai 2010. Selon le procureur Alexander Retemeyer, l’homme a partiellement avoué et pourrait être inculpé de prise d’otages avec demande de rançon et lésions corporelles graves.

Détourné le 8 mai 2010, le Marida Merguerite et ses 22 marins avaient été retenus pendant 8 mois par les pirates somaliens jusqu’à qu’une rançon de 5,5 millions $ soit versée. L’homme aurait participé à la sécurisation des approvisionnements alimentaires et a été payé avec l’argent de la rançon. Pendant le détournement, les otages auraient été torturés, parfois contraints nu dans le congélateur du navire et, d’autres fois, presque étouffés avec des sacs en plastique sur la tête. Lire aussi : Pirates : un nouveau pas dans l’escalade a été franchi

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avr 30, 2013

5 personnes condamnées pour trafic d’organes au Kosovo

Thomas Le Bihan / Brèves /

Le tribunal rend son verdict dans l’affaire Medicus (crédit : EULEX Kosovo)

(BRUXELLES2) L’affaire du trafic d’organes au Kosovo (affaire Medicus) semble aboutir puisqu’un panel formé de 2 juges européens et d’un juge local du tribunal de Pristina ont condamné ce lundi (29 avril) cinq personnes à des peines allant d’un à huit ans d’emprisonnement, précise un communiqué d’Eulex, la mission européenne “Etat de droit” déployée au Kosovo.

Lutfi Dervishi et Arban Dervishi ont été reconnus coupable de crime organisé et de trafic d’êtres humains et condamnés à des peines de 8 et 7 ans de prison. Sokol Hadjini, Sulejman Dulla et Islam Bytyqi ont quant à eux été condamnés pour blessures graves à des peines allant de 1 à 3 ans de prison. Deux accusés, Driton Jilta et Ilir Rrecaj (un ancien haut responsable du ministère de la Santé), ont été acquittés des charges d’abus de pouvoir et d’autorité. Mais le procureur spécial de la mission EULEX (SPRK) qui instruisait l’affaire a annoncé qu’il ferait appel. Le premier acquitté avait pourtant annoncé qu’il plaiderait coupable.

L’aboutissement d’un enquête longue

Le trafic d’organes au Kosovo jusqu’ici non sanctionné était un des points “noirs” de la justice du tout jeune Etat. Mis en évidence en décembre 2010 dans un rapport pour le Conseil de l’Europe rédigé par le député suisse Dick Marty, celui-ci fustigeait l’inaction des européens face à ce trafic et dénonçait l’implication d’une partie de la classe politique kosovare. Une Task Force européenne spéciale a été mise en place en juin 2011 pour enquêter sur ces crimes dans le cadre de la mission EULEX.

Avec les gardes côtes des Seychelles, développer le recueil de preuves

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

(BRUXELLES2) Profitant de son escale aux Seychelles, le BPC Tonnerre – qui participe à l’opération anti-piraterie de l’UE – et la Garde côtière des Seychelles ont effectué vendredi (26 avril) un exercice en commun, dans le cadre de la mission européenne de renforcement des capacités maritimes dans l’Océan indien (EUCAP Nestor).

En jeu : l’interception (fictive) d’un skiff de pirates présumés dans les eaux seychelloises arrêtés conjointement par le Topaz, le navire des gardes-côtes, et un hélicoptère de la marine nationale du Tonnerre.

Objectif de la manoeuvre : renforcer la coordination et la coopération entre la Garde côtière des Seychelles et les forces européennes, et entraîner la garde côtière dans les procédures de traitement de preuve, au plan international. EUCAP Nestor développe, actuellement, un manuel avec la Garde côtière des Seychelles sur les procédures de traitement de la preuve. Et des experts européens étaient à bord du Topas pour préciser « fournir des conseils sur le traitement des pirates présumés et le recueil des preuves sur le skiff » précise-t-on au QG d’Atalanta.

NB : le recueil et la conservation des preuves sont un des problèmes principaux auxquels sont confrontés les forces multinationales anti-piraterie déployées au large de la Somalie et dans l’Océan indien quand il s’agit de vouloir transférer à la justice des pirates arrêtés en mer, que ce soit en flagrant délit ou en prévention.

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avr 27, 2013

Situation “critique” à Mogadiscio. Le déploiement d’EUTM Somalia ralenti

Nicolas Gros-Verheyde / Somalie Ouganda /

(BRUXELLES2) Le niveau sécuritaire à Mogadiscio est passé au plus haut degré par les autorités européennes. Le niveau d’alerte a ainsi été relevé de “très haut” à “critique” au dernier comité militaire de l’UE, selon les informations parvenues à B2. Et le transfert envisagé de la mission de formation de l’armée somalienne (EUTM Somalia), d’Ouganda vers la Somalie, semble ralentie. Les dernières nouvelles provenant de la capitale somalienne ne sont en effet pas réjouissantes.

Dans la ligne de mire, l’Etat de droit

Ainsi une trentaine de civils avaient déjà été tués dans une attaque suicide menée par neuf personnes – tous décédées – contre le principal tribunal de Mogadiscio, dimanche 14 avril. Une soixantaine de personnes avaient été blessées. Le même jour, un attentat à la voiture piégée contre un convoi humanitaire turc près de la zone sécurisée de l’aéroport faisait 5 autres morts. Et l’assassinat, ce samedi (27 avril), du procureur en chef adjoint de la Somalie, Ahmed Sheikh Malim Nour, ne fait que confirmer cette crainte. Car les Shebab qui ont subi une défaite militaire semblent bien résolus à ne pas laisser le nouvel Etat somalien prendre ses marques. Tout ce qui peut ressembler à de l’Etat de droit ou la démocratie est une cible. La Haute représentante de l’UE ne s’y est pas trompé, « condamn(ant) fermement ces attaques, qui en aucun cas devrait diminuer les progrès remarquables dans le pays » a indiqué C. Ashton dans un communiqué diffusé à la presse aujourd’hui. « L’UE est pleinement engagée à travailler étroitement avec le gouvernement et plus largement la communauté internationale pour supporter le développement de la sécurité et l’Etat de droit en Somalie » a-t-elle ajouté (*).

Journalistes : métier dangereux

La chasse aux journalistes continue. Et porter un stylo à Mogadiscio devient on ne peut plus dangereux. Mohamed Ibrahim Rageh, journaliste pour la Télévision Nationale Somalienne et Radio Mogadiscio (médias publics), l’a payé de sa vie dans la soirée du 21 avril. Il a été poursuivi et tué par balles par deux hommes armés, près de son domicile. Fin mars, une journaliste somalienne travaillant pour une radio locale avait déjà été assassinée dans la ville, selon le même procédé (deux hommes qui avaient ouvert le feu sur elle). Depuis le début de l’année, 4 journalistes ont ainsi été tués selon le syndicat national des journalistes somaliens.

(*) Texte traduit par nos soins de l’anglais.

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avr 26, 2013

Massacre au Kosovo en 1999 : Eulex ouvre l’enquête

Thomas Le Bihan / Brèves /

(BRUXELLES2) Les procureurs spéciaux de la mission EULEX Kosovo ont mercredi (24 avril) « formellement ouvert une enquête sur les crimes de guerres » commis les 27 et 28 avril 1999 dans la municipalité de Djakovica et notamment dans les villages de Meja, Oriza et ceux de la vallée de Caragoj. Selon la mission européenne, ce massacre est le plus important commis pendant le conflit qui a ravagé la région en 1999.

Des crimes de grande ampleur

La plupart des 372 victimes albanaises ont été retrouvées dans une fosse commune à Batajnica, en Serbie. Les procureurs auraient identifié une vingtaine de personnes qui pourraient être inculpés pour crimes de guerre, la liste des exactions étant particulièrement longue puisque les procureurs font état « de tortures, traitement inhumains, immenses souffrances, dislocation et déplacement, confiscation de biens, pillages qui n’étaient pas justifiés par des besoins militaires ».

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avr 19, 2013

Belgrade et Pristina scellent leur accord sur le nord du Kosovo

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo, Clip /

Le Protocole d’Accord Belgrade-Pristina sur le nord du Kosovo paraphé (Crédit : B2 / EBS)

(BRUXELLES2) Le moment est “historique”. Ce mot est si souvent galvaudé qu’on n’ose l’utiliser. Mais c’est la réalité. Et pour le service diplomatique européen, sa chef, Catherine Ashton, et l’Union européenne, c’est incontestablement un succès. Belgrade et Pristina ont décidé de mettre fin à la guerre des mots et des pouvoirs, voire plus, qui les opposait depuis 2008 et la déclaration d’indépendance de l’ancienne province serbe, voire depuis 1999 où, sous protection de l’OTAN, le Kosovo avait obtenu une autonomie de fait de la Serbie.

Tout cela sous l’égide de négociations menées sous l’égide de Bruxelles, avec la complicité active de certaines capitales, notamment de Berlin ; en posant à l’été 2011, un réel ultimatum à Belgrade – avant toute décision sur le processus d’adhésion de la Serbie, celle-ci « doit démanteler les structures parallèles dans le nord du Kosovo » – la chancelière Angela Merkel a assurément mis la pression.

Si cet accord est respecté, c’est ainsi un des derniers points noirs de l’Europe – après le nord de l’Irlande et le pays basque – qui devrait être pacifié. Il restera encore la Transnistrie, l’Ossétie-Abkhazie et le Nagorno Karabakh. Mais cela est un peu plus loin…

Un conflit qui n’a pas été que verbal

Plusieurs personnes y ont perdu la vie. Citons (récemment) : un habitant albanais tué par un engin explosif en avril 2012 ; un Serbe pris à partie en novembre 2011 (lire : Incident grave au nord Kosovo, 1 mort, 3 blessés, Eulex enquête) ; un policier kosovar en juillet 2011 lors de l’attaque des postes frontières (lire : Flambée au nord du Kosovo) ; un policier ukrainien de la MINUK mort en mars 2008 lors d’affrontements violents entre des manifestants serbes et les forces internationales où de nombreux soldats de la KFOR furent également blessés (lire : 3 nouvelles condamnations au Kosovo du nord)…

Cette signature est un poids en moins pour les deux parties comme pour les Européens

La déclaration de Catherine Ashton, un peu avant 17h, venue devant les portes du Service diplomatique européen (il n’y a pas de perron) annoncer que les négociations entre Belgrade et sont bel et bien « conclues » est donc un soulagement pour tout le monde. Le nord du Kosovo, peuplé en majorité de Serbes, restait en effet une épine dans le pied à la fois pour Pristina – qui ne pouvait assurer son autorité dans le nord – que de Belgrade – qui se voyait empêché de commencer sa route d’adhésion vers l’Union européenne – comme des Européens et de l’OTAN – qui devaient maintenir sur un petit territoire de km2 une présence militaire et policière importante face à une situation instable qui pouvait dégénérer à tout moment. Et lundi, les ministres des Affaires européennes des 27 pourraient ainsi donner leur feu vert de principe à l’entrée de la Serbie dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Tout n’est cependant pas encore réglé

Il va falloir que chacun des Premiers ministres concernés aille soutenir devant ses supporters et son opinion publique qu’il n’a rien cédé et que l’accord est bon pour leur peuple. Certains détails doivent encore être précisés. Il faudra voir aussi comment le nord du Kosovo réagit à cet accord. De façon formelle, Hashim Thaci et Ivica Dacic se sont d’ailleurs bien gardés de signer l’accord en commun. Ni même de le signer tout court. Il s’agit bien d’un “paraphe”, de la fin d’une négociation, et non d’une signature en bonne et due forme. C’est d’ailleurs de façon séparée que le Kosovar et le Serbe sont venus “parapher”, dans une salle séparée, avec C. Ashton, ce protocole d’accord qui existe en deux exemplaires. Mais qu’importe. Comme l’a rappelé la Haute représentante de l’UE, « le texte a été paraphé par les deux Premiers ministres. Je tiens à les féliciter pour leur détermination durant ces mois, et le courage qu’ils ont montré. C’est très important, un signe pour s’éloigner du passé et pour tous deux se rapprocher étroitement de l’Europe ».

Les différentes dispositions de l’accord ainsi que le déplacement à l’OTAN sont détaillées pour les abonnés du Club de B2.

3 nouvelles condamnations au Kosovo du nord

Thomas Le Bihan / Balkans Bosnie Kosovo /

(crédits: EULEX Kosovo)

(BRUXELLES2) Un panel de 3 juges européens de la mission EULEX du tribunal de Mitrovica, dans le Nord du Kosovo. a condamné 3 personnes accusées d’avoir attaqué les locaux de la cour le 17 mars dernier.

Marijan Ilincic, Zoran Cavic et Dragan Milojevic ont été condamnés à des peines allant de 9 à 32 mois de prison. Trois autres accusés, Miodrag Ralic, Avni Krasniqi et Nebojsa Jovic ont été acquittés. Les évènements jugés remontent à mars 2008, lorsqu’une foule importante avait attaqué le tribunal du nord du Mitrovica, causant la mort d’un officier de police ukrainien de la Minuk (la mission internationale des nations-unies).

Ces nouvelles condamnations s’inscrivent dans l’effort « pour instaurer une véritable justice » dans une région qui reste encore très indépendante par rapport à Pristina dans un moment où les deux capitales – Belgrade et Pristina – peaufinent un accord visant à donner davantage d’autonomie de façon statutaire à cette région.

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mar 26, 2013

Coup de théâtre à la Chambre. Terzi démissionne au nez de Monti

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) Le ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi a annoncé aujourd’hui sa démission devant la chambre des députés. Un geste théâtral qui a surpris tout le monde, y compris son Premier ministre Mario Monti, qui n’avait pas été tenu informé. C’est à la fin d’une communication urgente qu’il faisait à la Chambre avec son collègue de la Défense, Di Paola, sur le sort des fusiliers marins détenus en Inde qu’il a annoncé sa décision. « Je démissionne car cela fait 40 ans que je considère qu’il faut sauvegarder l’honorabilité du pays, des forces armées et de la diplomatie italienne » a-t-il déclaré. « Ma voix est restée inconnue. Comme ministre, j’ai exprimé de sérieuses réserves au sujet de la décision soudaine de faire revenir le 22 mars en Inde les deux militaires ».

La conséquence d’un fiasco diplomatique

Cette sortie est une des conséquences du fiasco diplomatique dans laquelle s’est empêtré le gouvernement italien ces dernières semaines d’abord en refusant le retour à l’issue de leur permission de sortie des fusiliers marins faisant l’objet d’une enquête judiciaire en Inde (affaire du Enrica Lexie) puis en validant leur retour, après quelques jours de tension importante entre New Delhi et Rome. Le ministre des Affaires étrangères, Giulio Terzi, s’était particulièrement impliqué dans cette décision prise, apparemment, en concertation avec Mario Monti. Et il avait jusqu’ici résisté à tous les appels à la démission lancé par l’opposition.

Mario Monti assure l’intérim

C’est Mario Monti qui assurera de manière intérimaire le portefeuille des Affaires étrangères. Le gouvernement est en effet démissionnaire après les élections législatives qui l’ont privé de majorité et en attendant la formation d’un nouveau gouvernement par Luigi Bersani, le leader de la gauche, vainqueur des élections mais qui ne dispose pas de majorité cependant au Sénat.

Di Paola reste à bord

Le ministre de la Défense, Di Paola, n’entend pas suivre ce chemin. « Ce serait facile, sans frais. Mais ce serait une erreur Je n’abandonnerai pas le navire en difficulté, avec Maximilien et Sauveur (les deux militaires) à bord, jusqu’à mon dernier jour au bureau » a-t-il déclaré.

La colère de l’armée

Le chef d’Etat-Major de l’armée, l’amiral Luigi Binelli Mantelli, avait publié il y a trois jours dénonçant, dans un communiqué envoyé à la presse, le traitement du dossier par les responsables politiques. « J’espère que cette question, qui prend de plus en plus, le ton de la farce se terminera dès que possible et que nos Fusiliers, représentants de l’État, au même titre que tous les militaires opérant à l’étranger pour la paix et la stabilité, retourneront rapidement devant la juridiction italienne ». Un communiqué qui n’est pas que personnel. Il exprime la colère qui règne dans les milieux militaires, surtout la marine, qui se sent abandonné par l’Etat.

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