Jean-Claude tire une larme pour son (peut-être) dernier sommet européen

by with No Comment BrèvesInstitutions UE

(B2 au Conseil européen) Le sommet européen qui s’est terminé vendredi (18 octobre), à Bruxelles, était le dernier auquel Jean-Claude Juncker assistait en tant que président de la Commission européenne. Une page tournée sur un quart de siècle de sa vie, au sein des institutions européennes

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, lors de sa conférence de presse au Conseil européen, le 18 octobre 2019 (crédit : Conseil européen)

« Vous verrez que j’aurai été le seul à pouvoir dire avoir assisté à près de 150 conseils », a glissé Jean-Claude Juncker, lors de la conférence de presse de clôture de son « dernier sommet ». Précisément, c’était le 148e Conseil européen auquel il a assisté.

Par ces mots, le Président de la Commission européenne a souhaité lui-même donner une trace plus personnelle dans sa dernière conférence de presse de sommet européen. Un président visiblement éreinté, par un sommet l’ayant « très déçu », sur le résultat de la discussion sur l’élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du nord et l’Albanie, comme sur le cadre financier multiannuel.

S’adressant directement aux journalistes, il a alterné les rires et les larmes. Les rires en saluant « ceux qui [l’accompagnent] depuis des siècles ». « Je resterai fier jusqu’à la fin de ma vie d’avoir pu servir l’Europe », a-t-il réussi à conclure, dans un sanglot à peine étouffé.

(Emmanuelle Stroesser)

NB : un sommet qui ne sera pas peut-être pas le dernier si la Chambre des Communes s’avisait de ne pas ratifier l’accord sur le Brexit. Un sommet pourrait être alors programmé avant le 31 octobre date prévue du Brexit. Une date est déjà avancée : dimanche prochain, 27 octobre.

Brexit, Luxleak : les mea culpa de Jean-Claude Juncker

by Actualité2Institutions UE

(B2) A six mois de son départ, l’actuel président de la Commission européenne a reconnu mardi (7 mai), deux grandes « erreurs » durant son mandat. Un mea culpa tardif

Jean-Claude Juncker était devant la presse pour présenter le bilan de ses cinq années de mandat et ses propositions pour le sommet de Sibiu (Crédit : Commission européenne)

La réaction tardive sur les Luxleaks : une « grave erreur »

Sur les mécanismes d’évasion fiscale révélés par les Luxleaks en 2014, « j‘ai attendu trop longtemps avant de réagir, ce fut une grave erreur. Il m’a fallu deux semaines pour réagir. J’aurais du le faire immédiatement », reconnait l’ancien Premier ministre luxembourgeois. NB : à l’époque, la Commission européenne avait nié en bloc tout problème préférant ne pas communiquer sur le sujet (lire : Luxleaks ! Une formidable opportunité d’agir… un peu gâchée).

Brexit : un silence coupable 

« Ma seconde erreur a été d’écouter le gouvernement britannique, d’écouter Monsieur Cameron (1) qui m’a demandé de ne pas intervenir dans la campagne du Brexit. C‘était une erreur de ne pas intervenir et de ne pas interférer dans la campagne du référendum. Nous aurions été les seuls à pouvoir démonter tous les mensonges qui circulaient à l’époque. » Pour le président de l’exécutif européen, « rester silencieux à un moment aussi important a été une erreur »…

Elections : inquiétude

Malgré un optimisme de bon aloi, Jean-Claude Juncker n’a pas caché cependant son inquiétude à moins de trois semaines des élections européennes. « Tout le monde doit aller voter! […] Si tout le monde vote pour les extrêmes, à quoi ressemblera l’Europe de demain ? » 

(Leonor Hubaut)

(1) David Cameron était alors le Premier ministre conservateur britannique

Entre Juncker et Orban, la guerre des affiches (V2)

by Actualité2Politique européenne

(B2) C’est de l’Est qu’est venue la première offensive. Le gouvernement hongrois a annoncé officiellement, via facebook mardi (19 février), avoir lancé une campagne d’affiche visant directement Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui appartient pourtant au même parti politique européen (le PPE), ainsi que Georges Soros, le milliardaire américain d’origine hongroise, bête noire du Premier ministre hongrois Viktor Orban et de son parti, la Fidesz.

 

« Vous avez également le droit de savoir ce que Bruxelles est sur le point de faire. Ils veulent introduire un quota d’immigration obligatoire. Ils veulent affaiblir la possibilité de protection des frontières des États membres. La migration faciliterait l’immigration », indique le texte.

La réplique européenne

De manière plutôt inhabituelle, le porte-parole en chef de la Commission européenne, Margaritis Schinas (qui appartient lui aussi au PPE) a réagi de façon sévère, sur les mêmes canaux (facebook et twitter) : « Les Hongrois méritent des faits, pas de la fiction. La campagne du gouvernement hongrois se moque de la vérité. Il est choquant qu’une théorie aussi ridicule du complot ait atteint [des gouvernements] dans cette mesure. »

Et d’argumenter : « il n’y a pas de «ils», mais seulement l’Union européenne, et la Hongrie est à la table [de décision]. L’UE ne sape pas la protection des frontières nationales, elle la soutient. Il n’y a aucun plan pour les visas humanitaires. Les États membres décident du niveau auquel ils souhaitent accepter la migration légale. »

Une campagne engagée

Non content d’annoncer la campagne, le gouvernement hongrois a immédiatement joint le geste à la parole, faisant publier dans les principaux journaux hongrois ses placards. Une campagne qui a le don d’irriter au plus haut point au sein de la Commission européenne. « Ce n’est pas un conflit ouvert, ce n’est pas une guerre. Mais chaque fois que le peuple hongrois n’est pas informé des faits mais de quelques faits ou fictions alternatifs ou de ce genre d’histoires, nous répondrons » a averti Margaritis Schinas lors du briefing quotidien mercredi (20 février). Et d’ajouter : « Nous pensons que c’est une obligation ».

Une bataille homérique et fratricide

Une bataille homérique entre deux tenants d’un même parti à travers les médias, soutenus par une campagne d’affichage publique gouvernementale, c’est rare et même du jamais vu selon mes souvenirs. D’autant plus que le gouvernement hongrois ne s’en prend pas à ‘Bruxelles’ de façon générique, mais vise aussi photo à l’appui une personne précise, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Généralement, les coups bas entre ‘frères’ d’un même parti se faisaient en douce, via des ‘confidences’ aux médias ou des manœuvres en interne, plus confidentielles. L’objectif étant souvent d’éliminer un concurrent (1). Ici l’affrontement se fait au grand jour, sur des questions hautement politiques. La question officiellement posée par l’ancien Premier ministre luxembourgeois est la même qui se pose, de façon lancinante, depuis des mois : faut-il expulser ou, plutôt, quand et pourra-t-on expulser la Fidesz (le parti de V. Orban) du groupe chrétien-démocrate.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec LH)

Juncker demande l’expulsion de la Fidesz du PPE

« Contre les mensonges, il n’y a pas beaucoup à faire » s’est alarmé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors d’une intervention publique à Stuttgart mardi (19 février). Le président de la Commission européenne s’est interrogé publiquement sur la nécessité d’expulser la Fidesz, le parti du Premier ministre hongrois Viktor Orban du Parti populaire européen (PPE). « Il n’y a aucun point commun entre M. Orban et moi. […] Sa place n’est pas dans le parti populaire européen ». Et d’ajouter « Manfred Weber » — le candidat du parti populaire européen (PPE) pour les élections européennes — devrait certainement s’interroger s’il a besoin de cette voix au sein du Parti populaire européen » rapporte l’agence de presse autrichienne. NB : Le parti social-chrétien luxembourgeois, dont Juncker est un des leaders, s’est prononcé très tôt pour l’expulsion de la Fidesz du PPE. Mais son avis est resté minoritaire.

  1. Il ne faut pas négliger l’aspect de politique interne de ce combat. La Fidesz et Viktor Orban ne veulent pas laisser son concurrent direct en Hongrie, le parti d’extrême-droite, qui vire parfois au néo-nazi, Jobbik.

Mis à jour – avec l’encadré sur l’expulsion de la Fidesz

Accord de Prespa. Le commissaire Avramopoulos fait dissidence. La Commission ne dit mot

by BalkansEditorialInstitutions UE

(B2) Les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, soutiennent largement l’accord de Prespa, « important pour la région et pour l’Europe » a encore rappelé le porte-parole de l’exécutif européen ce jeudi (24 janvier) midi. Ce « à l’unanimité ». Cela n’a pas empêché le commissaire européen Dimitris Avramopoulos de s’exprimer contre cet accord : « L’accord de Prespa n’est pas équilibré et c’est donc problématique » a-t-il lâché de retour sur le sol national (1).

(crédit : Commission européenne)

Le surf sur une vague nationaliste

Chargé du portfolio des Migrations, de la Citoyenneté et des Affaires intérieures, cet ancien ministre de la Défense avait effectué un parcours actif jusqu’à présent, sans faute, selon moi. Mais il appartient à un parti : Nouvelle démocratie (Néa Dimokratía), totalement opposé à l’accord de Prespa, prêt à ‘surfer’ sur tous les vents nationalistes, pour s’opposer au gouvernement de Alexis Tsipras. Mis sous pression par ses collègues de parti, il a craqué…

Nationaliste ou Européen

Alors qu’à Skopje et à Athènes, certains agitent le drapeau nationaliste le plus nauséabond, essayant de remettre au présent des querelles de 2000 ans, cette position semble contradictoire avec l’esprit européen. C’est une chose d’être fier de son passé et de son histoire. C’en est une autre de ne pas vivre au présent et au futur. Macédoine et Grèce sont membres d’un même espace, européen. La querelle sur le nom du premier a pu être réglée au prix de discussions longues et d’efforts de part et d’autre. Il est temps d’en tirer conséquence.

La fin de la collégialité ou la démission du commissaire

Cette déclaration d’un commissaire européen est totalement contradictoire avec la lettre et l’esprit de la Commission européenne. On est face à un choix d’organisation. Soit sur cette question sensible, l’exécutif européen estime que chaque commissaire est libre d’avoir une opinion. Soit il a pris une position — ce qui semble être le cas — et ses membres sont tenus de s’y soumettre. C’est cette seconde option qu’a précisé le porte-parole. Dans ce cas, il ne reste plus que deux choix. Soit Avramopoulos reste membre de la Commission, et retire sa proposition. Soit il estime que la position nationale prime, et il démissionne (2). Il peut y avoir des sujets sur lesquels des nuances peuvent s’exprimer, au niveau économique par exemple, quand il s’agit de l’essence et de la stabilité de l’Europe, c’est difficile. Pour paraphraser Chevènement : un commissaire çà ferme sa gueule ou çà démissionne.

La faiblesse européenne pour la Nouvelle démocratie

De façon générale, il est navrant de voir l’exécutif européen plutôt attentiste sur cette position. On aurait attendu un peu plus de courage vis-à-vis de l’attitude de Nouvelle Démocratie, qui appartient cependant au grand courant démocrate-chrétien européen, le PPE. Interrogé à plusieurs reprises, le porte-parole de la Commission s’est refusé à condamner l’attitude de ce parti. Est-ce l’appartenance commune au PPE de Jean-Claude Juncker ou le passé politique de son porte-parole Margaritis Schinas, ancien député de la ND. Ce serait difficile à croire que la Commission européenne en soit ramenée à des considérations aussi bassement politiciennes. Ce serait dommage pour l’Europe.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : dans les colonnes de B2, nous utiliserons désormais l’appellation ‘Macédoine du Nord’, conforme à l’accord de Prespa, soutenu par les Européens.

  1. Greek Commissioner breaks with EU line on North Macedonia name deal, Euractiv
  2. Ce qui pourrait obliger la Commission à devoir accepter en son sein un membre de Syriza (Gauche unie) et à opérer un petit remaniement. Le commissaire King, l’alter ego de Avramopoulos, chargée de l’Union de la sécurité, doit s’en aller du collège le 29 mars, Brexit oblige…

L’état de droit ne se marchande pas. Tusk et Juncker admonestent Bucarest

by Actualité2Politique européenne

(B2) Lors de la cérémonie d’inauguration de la présidence roumaine à Bucarest, les principaux responsables européens, Donald Tusk comme Jean-Claude Juncker ont tenu à faire un rappel, très ferme, aux valeurs et à l’état de droit. Une semonce qui vise Bucarest, mais s’adresse, au-delà, à certains gouvernements tentés de passer outre certaines règles

De gauche à droite, lors de la cérémonie d’ouverture : Viorica Dăncilă (Première ministre roumaine), Donald Tusk (Conseil européen), Klaus Iohannis (président de la république Roumaine), Jean-Claude Juncker (Commission européenne), patriarche Daniel (église orthodoxe roumaine) (crédit : présidence roumaine)

La Rhapsody roumaine

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a d’abord usé de toutes les images pour célébrer la prise de fonction de la présidence roumaine. « Je suis sûr que vous jouerez votre propre ‘Rhapsodie roumaine’ avec énergie et sagesse » a indiqué Donald Tusk, faisant référence à la pièce du compositeur roumain George Enescu (1). « Je vous aiderai autant que possible. »

Jouer en dehors des règles est un aveu de faiblesse

Mais il a surtout lancé un appel très clair à ceux qui seraient tentés de franchir les lignes rouges, comme un avertissement : « À ceux de l’Union européenne qui pourraient penser que jouer en dehors des règles convenues ou [rogner sur les valeurs] veut dire la force, je dis : vous avez tort. Cela signifie la faiblesse. À ceux qui travaillent dur pour défendre les valeurs européennes, nos libertés et nos droits, je dis : continuez à vous battre. » (2) Un message qui peut s’adresser au pouvoir roumain, mais aussi à ses homologues hongrois, italien ou polonais.

Pas de compromis sur l’état de droit et la lutte contre la corruption

Donald Tusk a lancé plus précisément un « appel à tous les Roumains » pour qu’ils « défendent chez eux et en Europe les fondements de notre civilisation politique — liberté, intégrité, vérité dans la vie publique, état de droit et Constitution » (3).  Le président de la Commission européenne a été tout aussi ferme « L’Union européenne est faite de compromis, mais lorsqu’il s’agit des droits de l’Homme, lorsqu’il s’agit de l’état de droit, lorsqu’il s’agit de la lutte contre la corruption, il n’y a pas de compromis possible » a renchéri le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

(Nicolas Gros-Verheyde, à Bucarest)

On est prêts, sages et responsables, pas de doute…

On peut noter l’absence notable d’une personne dans les discours prononcés : Liviu Dragnea, actuel président de la Chambre des députés, a préféré se faire porter pâle. C’est le vice-président de la Chambre, ancien ministre de la Justice, obligé de démissionner qui s’y est collé.

« Mon pays mérite d’être respecté en tant que partenaire fiable » a indiqué Florian Iordache, dans une adresse où le mot ‘souveraineté’ est revenu à de multiples reprises. « [Notre] majorité politique fera preuve d’équilibre, de sagesse et de responsabilité, afin que les conflits politiques naturels qui se déroulent au cours d’une année électorale n’affectent pas le mandat du Présidence roumaine au Conseil de l’Union européenne. […] J’espère que la même approche sera adoptée par les autres forces politiques.»

Une forme de réplique très claire à la phrase un peu dure de Jean-Claude Juncker qui dans le quotidien allemand Die Welt en fin d’année laissait filtrer ses doutes : « Je pense que le gouvernement de Bucarest n’a pas encore pleinement compris ce que signifie présider les pays de l’UE. Une action prudente requiert une volonté d’écoute des autres et un fort désir de laisser ses propres préoccupations derrière eux. J’ai des doutes. »

Télécharger le discours de Donald Tusk – le discours de Jean-Claude Juncker – le discours de Florian Iordache

  1. Et non au Bohemian Rhapsody de Queen… 🙂
  2. To those in the European Union who might think that playing outside the agreed rules and cutting corners means strength, I say: you are wrong. It means weakness. To those working hard to defend European values, our freedoms and rights, I say: keep fighting.
  3. I would like to appeal to all Romanians, to defend, at home and in Europe, the foundations of our political civilisation – freedom, integrity, the truth in public life, the rule of law and the constitution.

Europe de la défense. Un quintet à l’action (V2)

by AnalyseDéfense UE (Doctrine)Institutions UE

(B2) On l’oublie bien souvent mais la construction européenne n’est pas faite que de plans d’actions, de déclarations, de réglementations et de conclusions de sommets. Il y a aussi la puissance et le relationnel des hommes

Michel Barnier et Antonio Tajani se retrouvent au Parlement européen, juillet 2017 (crédit : PE)

Si on observe la direction européenne actuelle, on peut être frappé par l’existence d’un groupe d’hommes et de femmes — un quintet — qui, malgré certaines nuances, partage une même volonté d’avancer sur les questions de défense européenne.

Un quintet à la tête des institutions européennes

A la présidence de la Commission européenne, on a Jean-Claude Juncker (PPE), qui est depuis des années un chantre de la défense européenne. Une conviction qui ne l’a pas abandonnée et que cet ancien Premier ministre luxembourgeois porte depuis des années, depuis le traité de Maastricht mais plus particulièrement depuis le début des années 2000 (lire aussi : L’Europe est capable de nous surprendre (Juncker)).

En charge de la négociation du Brexit, et un des personnages sans doute les plus connus au-delà des frontières, on retrouve Michel Barnier (PPE) qui était président du groupe de travail ‘défense’ et un des deux représentants de la Commission européenne à la Convention (avec Antonio Vitorino) qui a préparé à la Constitution européenne en 2002-2003. Il a ensuite été commissaire chargé du Marché intérieur en 2010-2014, met en œuvre le paquet défense de la commission précédente (axé sur le marché) mais surtout prépare une nouvelle communication qui pose les bases d’une évolution future de la défense (recherche de défense financée par l’Union européenne, capacités de protection civile, présence dans l’espace, etc.). Il devient ensuite ‘conseiller défense’ du président de la Commission Jean-Claude Juncker, avant de prendre en charge la négociation du Brexit. Autant dire un de ceux qui a le mieux suivi les différentes tentatives récentes pour faire de ce sujet une thématique européenne.

En charge de la diplomatie européenne et de la politique européenne de sécurité, l’Italienne Federica Mogherini, ancienne ministre des Affaires étrangères italienne, a été en charge de gérer la crise migratoire directement à Rome. Elle a assisté à une certaine absence de solidarité européenne, et, critique, en a tiré pour l’avenir des leçons.

Idem pour le Grec Dimitris Avromopoulos, ministre de la Défense grec au moment de la crise migratoire, convaincu d’emblée d’une intégration plus profonde de l’Europe sur des questions de sécurité.

De façon plus discrète, mais non moins efficace, la commissaire à l’Industrie, la polonaise Elżbieta Bieńkowska, a été l’architecte (avec ses équipes de la DG Grow de la Commission) de décisions permettant le financement sur les fonds communautaires de la défense, faisant de l’Union européenne (à terme) un acteur majeur de la R&T (recherche et technologie) et R&D (recherche et développement) de défense en Europe.

A quelques pas de là, à la présidence du Parlement européen, on retrouve l’Italien Antonio Tajani (PPE), qui était commissaire en charge de l’Entreprise et des Industries de 2010 à 2014, et le compère de Michel Barnier pour la communication de 2013 sur la Défense, et une bonne dizaine d’eurodéputés (les Français Arnaud Danjean et Françoise Grossetête, l’Allemand Michael Gahler, la Portugaise Ana Gomes, l’Estonien Urmas Paet etc.) avocats acharnés d’avancées dans le domaine.

Une volonté de plusieurs États membres

Dans les États membres aussi on retrouve toute une équipe de dirigeants parallèlement convaincus qu’il faut avancer sur ce plan de la défense européenne. Ils peuvent être très opposés au point de vue politique, soutenir ce projet pour des raisons différentes, mais ils se retrouvent sur ce principe. De Emmanuel Macron à Viktor Orban, en passant par l’Allemande Angela Merkel, l’Espagnol Pedro Sanchez, l’Estonien Jüri Ratas, le Finlandais Sauli Niinistö ou le Grec Alexis Tsipras, chacun est convaincu qu’il faut aller plus loin dans une certaine vision européenne de défense, de renforcement des capacités, voire (pour certains) d’une action plus efficace.

L’importance du facteur humain

On a ainsi un ‘contexte politique favorable’ qui explique pourquoi, outre toutes les autres raisons (le contexte américain, les menaces, le contexte intérieur), il y a certaines avancées aujourd’hui là où hier elles étaient moins sensibles. Ce facteur ‘humain’ est un point souvent oublié dans toutes les explications politiques, mais qu’il faut garder à l’esprit.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Mis à jour – précisions apportées sur les acteurs au sein de la Commission européenne et du Parlement européen (14.11)

Malte : il n’y a pas de menace à l’état de droit ! dixit la Commission

by A la uneAnalyseDroits Fondamentaux

(B2) Face aux premières révélations de nos confrères sur la situation (catastrophique) de la justice à Malte (le projet Daphné), la Commission européenne reste en retrait. Interrogé hier midi par B2 et plusieurs confrères, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, a tenté de convaincre que l’exécutif européen avait allumé tous les voyants sur la situation maltaise. Mais on ne peut pas dire que cette situation constitue une priorité. Propos in extenso… et commentaires

Malgré une déclaration (statement) préparée d’avance, la Commission n’a pas vraiment montré une énergie et un enthousiasme à agir sur la question. Tout d’abord, il a fallu s’y reprendre, à plusieurs reprises, pour avoir des réponses claires, notamment sur la question de l’État de droit. La plupart du temps, elle a botté en touche, voire quand la question lui semblait trop gênante, à contre-attaquer en trouvant que les journalistes ont des manières de poser des mauvaises questions.

La Commission estime-t-elle qu’il y a un problème d’état de droit à Malte ?

« Nous ne le pensons pas. Nous en avons discuté par le passé et je pense que nous avons un certain nombre de questions spécifiques que nous abordons avec la clarté et la force que la législation de l’UE nous donnent et qui sont en cours». (Concrètement) « Si la question est qu’il y a une infraction à l’état de droit. Non, la réponse est non ».

Commentaire : il a fallu s’y reprendre à deux fois et s’énerver (un peu) pour obtenir une réponse claire. C’est dire la gêne qui règne à la Commission de voir ainsi remis en cause publiquement un des pays (Malte) considéré comme un ‘bon élève’ de l’Union européenne.

Juncker ou Timmermans ont-il eu un entretien sur le rapport Daphné avec les autorités maltaises, le Premier ministre Joseph Muscat par exemple ?

Non. « Le président (J.-C. Juncker) et le vice-président (F. Timmermans) n’ont pas parlé avec le premier ministre maltais après la publication du rapport [Daphné], sinon on l’aurait annoncé ».

Commentaire : cela donne l’intensité de la prise de conscience politique de la Commission. Le vice-président Frans Timmermans est normalement chargé de l’état de droit. C’est lui que l’on a vu à l’œuvre notamment sur la Pologne.

Pourquoi avoir déclenché des procédures dans d’autres pays et pas Malte ?

Aucune réponse expresse.

Commentaire : la Commission ne voit aucune comparaison possible avec ce qui se passe en Pologne, où une procédure pour non respect de l’état de droit a été déclenchée (lire : La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice). Le pouvoir à Varsovie a concocté une loi lui permettant d’intervenir directement dans la nomination des juges ou certaines enquêtes, m’a-t-on répondu. Autrement dit, à Malte, la loi étant en apparence « conforme », avec seulement des « défaillances » dans son application, il n’y aurait pas matière à poursuite par la Commission. L’exécutif européen est, ici, dans une appréciation uniquement procédurale de l’état de droit. Quant à ce qui se passe en Roumanie et en Bulgarie —  sous procédure de surveillance avec des rapports réguliers pour leur mise en conformité avec la justice —, aucune réponse, même ‘off’ n’est donnée. Mais on pourrait dire qu’il s’agit de procédures issues de l’élargissement. A l’époque, lors de la procédure d’adhésion de Malte, on n’a vu aucun problème ou, du moins, on a laissé passer.

L’enquête journalistique révèle certaines accointances troublantes entre des responsables maltais et le meurtre de Daphné…

« La Commission s’attend à une enquête indépendante et à long terme sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Nous exhortons les autorités responsables à poursuivre l’enquête en cours et jusqu’à ce que les responsables de ce crime aient été trouvés et que la justice soit rendue »

Commentaire : la Commission fait là le minimum qu’on peut attendre d’elle : demander une enquête au gouvernement maltais. Il est vrai qu’elle n’a pas vraiment de prérogative expresse. Mais elle a un devoir général de protéger les libertés fondamentales, dont la liberté de presse. Normalement on aurait pu s’attendre à une parole plus forte, ciblant « la responsabilité de toutes les personnes quel que soit leur rang » et « il n’y a pas de place à l’impunité en matière de corruption » (une disposition couramment utilisée notamment dans la diplomatie européenne).

Que fait la Commission sur les notions révélées par le rapport Daphné concernant le blanchiment d’argent ?

Ce que reproche la Commission à Malte, c’est le non respect de la transposition de la directive sur le blanchiment. « Des procédures d’infraction sont en cours contre [20] États membres, dont Malte, et nous attendons d’eux qu’ils transposent de toute urgence les règles pertinentes de l’UE. La Commission a également envoyé une lettre demandant à l’autorité bancaire européenne de veiller à ce que les institutions financières établies à Malte satisfassent aux exigences énoncées dans la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Commentaire : cette procédure est parfois très formelle et n’a pas été déclenchée (semble-t-il) suite aux révélations du rapport Daphné. C’est une procédure classique dans la mise en place de toute directive européenne où la Commission vérifie la bonne transposition du texte. Quasiment tous les Etats sont d’ailleurs concernés (20 sur 28). Ce qui pourrait être inquiétant. NB : La Commission n’a pas précisé la nature de ce qu’elle reprochait à Malte sur ce point.

Sur les passeports de complaisance délivrés par Malte ?

La question de la nationalité relève de la souveraineté nationale. « Il n’y a pas eu infraction sur les passeports ». Mais « étant donné que la citoyenneté nationale est une condition préalable à la citoyenneté de l’UE et aux droits issus des traités, la Commission surveille de près l’application de ces régimes nationaux » souligne le porte-parole Justice de la Commission, Christian Wigand. « Et les États membres devraient utiliser leurs prérogatives en matière de citoyenneté conformément au droit national et européen » (1). La Commission prépare « un rapport, qui décrira […] les lois nationales en vigueur et les pratiques en cours dans certains États membres » et qui contiendra « aussi des recommandations ». Délai prévu : d’ici la fin de l’année. Deux autres pays, en plus de Malte, sont concernés par les passeports de complaisance : Chypre et la Lettonie.

Commentaire : certes la Commission a peu de moyens, mais on l’a connu beaucoup plus inventive juridiquement sur certaines questions. Il existe notamment une disposition dans les Traités en matière de délivrance des passeports (en matière de contrôle de l’immigration). En un mot, la réaction est faible et vague.

Sur les révélations du rapport du Parlement européen de janvier 2018 ?

Le rapport du Parlement européen (paru en janvier, suite à une mission d’enquête sur place fin novembre et décembre) mettait le doigt sur un certain nombre de problèmes, notamment le cas de la Pilatus Bank, les nombreux cas de corruption non résolus.

« On va voir dans les résolutions du Parlement s’il y a d’autres domaines qui ne sont pas couverts par les réponses que nous avons données ici » explique le porte-parole. « Nous serons enchantés de les donner un peu plus tard dans la journée ou demain. »

Commentaire : une réponse assez évasive, assez proche du Non. Précisons que la Commission a une représentation à Malte qui a suivi cette enquête et, qui, normalement, devrait avoir déjà transmis tous les éléments sur la situation à Malte. Autant dire que le délai mis à agir parait difficilement explicable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) « Les régimes de passeport, les conditions d’obtention et de renonciation à la citoyenneté nationale sont régies par le droit national de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’UE. Mais les principes énoncés dans le droit international exigent l’existence d’un lien véritable entre le demandeur et le pays ou son ressortissant. »

L’affaire Selmayr devient politique. Les socialistes agitent la menace d’une motion de censure

by AnalyseInstitutions UE

La nomination de Martin Selmayr a été annoncée avec tambours et cymbales par la Commission européenne, le président Juncker ‘descendant’ l’annoncer lui-même en salle de presse. Une ‘bourde’ qui se retourne maintenant contre l’institution.

(B2) Les socialistes français au parlement européen ont décidé de faire de l’affaire Selmayr un ‘dossier politique’. La cheffe de la délégation, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, eurodéputée d’Ile-de-France a pris la tête de l’offensive.

Elle a fait partir ce jeudi (8 mars) une lettre adressée à Jean-Claude Juncker comme à la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, plutôt salée. Ce n’est pas la première lettre envoyée par Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Elle avait envoyée fin février une demande d’information, qui a suscité une réponse plutôt longue et circonstanciée de Jean-Claude Juncker.

Une lettre qui confirme le malaise

Cette lettre longue et circonstanciée du chef de l’exécutif européen n’a pas rien fait pour rassurer les parlementaires. Au contraire ! Elle confirme de bien curieuses omissions, voire des mensonges éhontés. Un jeu troublant avec la vérité. Les socialistes voient rouge : « Nous ne pouvons pas nous départir de l’intime conviction qu’il y a là une violation claire des règles dont vous êtes le gardien ». Le débat qui avoir lieu en plénière la semaine prochaine « est important mais il ne suffira pas à établir la vérité ». Ils annoncent aussi « soutenir l’enquête de la commission du contrôle budgétaire du Parlement » comme saisir la médiatrice européenne.

Une motion de censure ?

La délégation des socialistes français, qui a toujours été la moins docile des délégations du groupe social et démocrate au parlement européen (avec les Belges), fait parler la poudre et agite une menace qui devrait, normalement, faire tilt dans la tête d’un ancien Premier ministre luxembourgeois (1) : la motion de censure.

« Après le glyphosate, après les affaires Barroso et Kroes, ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui l’affaire Selmayr met en danger l’avenir de la construction européenne et la crédibilité de l’institution gardienne des Traités. Nous mesurons la situation et sommes conscients que le résultat de ces enquêtes pourrait déboucher sur un scénario que nous ne pouvons pas exclure, celui d’une motion de censure d’une Commission que vous avez vous-même qualifiée « de la dernière chance ».

Une guerre picrocholine ?

Cette affaire de nomination, au regard des enjeux auxquels se mesure l’Europe aujourd’hui, peut apparaître une guerre picrocholine. Mais elle symptomatique d’un certain état d’esprit où les commissaires, enfermés dans une « bulle bruxelloise », affichent un certain mépris pour la gente environnante « qui ne peut pas comprendre ». L’affaire suit en effet une série de faux-pas, notamment les affaires Barroso bis et Kroes, où l’exécutif européen s’est souvent prêté des verges pour se faire battre, s’enfermant dans un pseudo-juridisme alors qu’il s’agit surtout d’éthique, de bonne foi et de franchise. La Commission Juncker pouvait, très facilement, se sortir de telles affaires — par exemple en ordonnant à ses fonctionnaires de ne pas avoir de contact avec JM Barroso. C’était facile, c’était éthique.

La Commission a allumé le feu

Dans l’affaire Selmayr, là encore, c’est la Commission qui s’est enferrée toute seule. En venant annoncer crânement, lui-même, la nomination de son protégé, Jean-Claude Juncker a rassemblé la paille et allumé le projecteur (2). En niant, puis en reculant, pas à pas, ses portes-paroles — qui agissent sur instruction étroite du chef de cabinet de Juncker et du secrétaire général — ont jeté de l’huile sur le feu. En assénant que toutes les règles avaient été respectées, « religieusement » (comme l’explique Margaritis Schinas), alors qu’en fait elles ont été contournées, les gardiens du temple européen, ont commis un pieux mensonge, voire un parjure.

Un parjure

L’entêtement de notre confrère Jean Quatremer qui, jour après jour — dans son blog ‘les Coulisses de Bruxelles’ et dans Libération —, a démonté chacune des affirmations officielles, a permis d’y voir plus clair (lire : Selmayrgate, la Commission reconnaît avoir menti). Au-delà de ‘petites’ entourloupes à la procédure administrative (3), on cerne comme une volonté de contrôler l’exécutif européen ‘entre amis’. On ne se trouve pas placé face à une ambition importante et à un coup de maitre, mais à un coup d’état rampant, qui vise à contrôler l’exécutif européen par un certain nombre de personnes qui ont, pour la plupart, été dans l’équipe de l’ancien président, aujourd’hui honni, José-Manuel Barroso. Ce type de pratique n’est pas sain dans une administration qui doit non seulement être exemplaire, mais neutre politiquement.

Commentaire : Face aux menaces environnantes, l’Europe n’a pas besoin aujourd’hui de tels errements. La Commission Juncker doit se reprendre. Et vite.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La Commission de Jacques Santer (ancien Premier ministre luxembourgeois) avait préféré en 1999 démissionner plutôt que d’affronter le risque d’un désaveu public du Parlement européen.

(2) Une déclaration d’autant plus exceptionnelle que le président Juncker descend très rarement dans la salle de presse de la Commission, alors qu’il n’a qu’un ascenseur à prendre pour se retrouver face à la presse.

(3) En voulant respecter la procédure, la Commission a voulu trop bien faire. On peut rappeler que l’appel à candidature interne pour la nomination d’un secrétaire général n’est pas la ‘norme’ dans les institutions européennes (comme dans la plupart des États membres). Ce poste, éminemment politique, est l’apanage du responsable de l’institution. Il est ainsi notamment au service diplomatique européen (SEAE) où c’est la Haute représentante qui nomme le secrétaire général. Une nomination qui est le fruit d’une négociation discrète. C’est souvent la contrepartie du soutien d’un grand État membre à la candidature du Haut représentant et d’un subtil équilibre politique. Au Conseil, la décision de nomination du secrétaire général appartient aux États membres ; une disposition expressément prévue par le Traité (article 240 TFUE).

En savoir plus

Télécharger

  • la lettre envoyée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission (8 mars)
  • la lettre à Emily O’Reilly, médiatrice européenne (8 mars)
  • la réponse de Jean-Claude Juncker (6 mars)
  • la lettre envoyée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker (28 février)

Le site de la délégation consacrée à l’affaire Selmayr

Lire aussi

Sur l’affaire Barroso bis :

Sur l’affaire Kroes :

Crédit photo : Commission européenne

Acier. L’Europe ne restera pas les bras croisés face aux menaces de Donald Trump (V2)

by BrèvesPolitique industrielle

(B2 avec AFP) L’Union européenne prépare des mesures de rétorsion sur des entreprises et marques américaines dont « Harley-Davidson, le Bourbon et Levi’s », a précisé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker vendredi à Hambourg devant des journalistes de la télévision allemande.

Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi soir son intention d’imposer la semaine prochaine des droits de douane de 25% pour l’acier et de 10% pour l’aluminium sur les importations aux États-Unis afin de protéger l’industrie sidérurgique nationale, sans toutefois dire quels pays seraient visés.

Nous ne serons pas naïfs

Dès l’annonce de cette décision, le président de la Commission européenne a exprimé ses « regrets » et promis que l’UE allait « réagir fermement et proportionnellement pour défendre (ses) intérêts ». Vendredi, il a répété cette détermination. « Nous ne resterons pas les bras croisés lorsque l’industrie et les emplois européens seront menacés » a-t-il averti.

« L’Europe devra s’opposer à ce projet. Nous nous défendons et imposons des droits d’importation sur Harley Davidson, Levi’s et Bourbon. »

Si les Etats-Unis veulent instaurer des barrières, « nous serons aussi stupides » qu’eux, a-t-il ajouté ensuite. « L‘Europe a besoin d’une politique commerciale capable de se défendre: nous ne serons pas naïfs ».

Une fenêtre d’opportunité avant les répliques commerciales

Un peu plus tôt vendredi (2 mars), le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, avait néanmoins estimé auprès de l’AFP qu’il restait « une fenêtre d’opportunité » afin d’éviter une guerre commerciale avec les États-Unis. Il a expliqué que ces contre-mesures européennes, déjà « prêtes depuis un certain temps », seraient en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu’elles compenseraient en valeur les pertes potentielles pour l’industrie européenne, deuxième producteur mondial d’acier après la Chine.

NB : Les États-Unis importent 30 millions de tonnes d’acier par an, pour une valeur de 24 milliards de dollars, et sont de ce fait le plus gros importateur au monde, selon des données du ministère allemand de l’Économie. Quelque 4% de cet acier sont importés d’Allemagne et 50% viennent de quatre pays: Canada, Brésil, Corée du Sud et Mexique.

L’Union doit réagir

« Imposer des tarifs punitifs sur l’acier et l’aluminium n’est rien d’autre qu’un protectionnisme nationaliste » a déclaré l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral et démocrate au Parlement européen, sur twitter. « « America First » ne signifie pas que vous pouvez miner le droit commercial international. L’UE doit réagir rapidement et conformément aux règles de l’OMC pour défendre ses intérêts. »

(NGV avec AFP)

Crédit photo : Commission européenne

Des réactions européennes, plutôt mesurées, après l’assassinat de Jan Kuciak (V2)

by Actualité2Droits Fondamentaux

Minute de silence au Parlement européen le 28 février (crédit : PE)

(B2) Plusieurs personnalités européennes ont réagi après l’assassinat du journaliste slovaque Jan Kuciak. Mais ces réactions restent plutôt mesurées… Elles traduisent davantage le temps de l’émotion qu’un engagement plus important. Pour le deuxième assassinat en quelques mois d’un journaliste enquêtant sur des questions financières, on aurait pu s’attendre à l’annonce de certaines mesures. Il est vrai que la Commission européenne est empêtrée par le SelmayrGates (dénoncée par Libération) et paraît paralysée. Le Parlement européen a été plus engagé et réactif dans cet hommage rendu à notre jeune confrère slovaque.

Choqué

De Belgrade, où il est en tournée, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker (CSV / PPE) a indiqué être « choqué » par cette « horrible nouvelle ». « Je condamne cet acte lâche. Le meurtre ou l’intimidation de journalistes n’ont pas leur place en Europe, ni dans aucune démocratie ».

Respect et protection pour les journalistes

Des termes qui reprennent mot pour mot, sans le mot ‘justice’, ce qu’avait déclaré le vice-président chargé des droits fondamentaux, Frans Timmermans (PvDA/S&D), qui avait été un des premiers à réagir, lundi (26 février). « [Je suis] Choqué par l’assassinat d’un journaliste dans l’UE. Aucune démocratie ne peut survivre sans la presse libre. C’est la raison pour laquelle les journalistes méritent respect et protection. Nos pensées vont aux proches de Ján Kuciak et de sa petite amie Martina Kušnírová. La justice doit être rendue. »

Pas de repos tant que la justice n’est pas faite

Pour le président du Parlement européen Antonio Tajani (Forza Italia / PPE), l’Union européenne « ne peut [pas] accepter qu’un journaliste soit tué pour avoir fait son travail. J’appelle les autorités slovaques à lancer une enquête approfondie avec le soutien international si nécessaire pour Jan Kuciak. Comme avec Daphne Caruana Galizia, le Parlement européen ne se reposera pas jusqu’à ce que justice soit faite. »

Un engagement des autorités slovaques nécessaire

« L’Europe ne peut pas prétendre être un phare de la liberté d’expression dans le monde lorsque des journalistes sont tués pour avoir dit la vérité au pouvoir » ont indiqué dans un communiqué le groupe des Verts. Les autorités slovaques doivent montrer qu’elles s’engagent à défendre la liberté d’expression et qu’elles sont prêtes à sévir contre les tentatives visant à la saper » ainsi que montrer leur « sincérité en s’attaquant de front à la corruption et au copinage » souligne le groupe européen des Verts.

Minute de silence

Une minute de silence a été observée par les eurodéputés ce mercredi (28 février) à l’ouverture de la mini session plénière du Parlement européen à Bruxelles.

(NGV avec ES)

Lire aussi : Ján Kuciak assassiné par qui ? pour quoi ?

L’Autriche, un gouvernement merveilleux !

by Actualité2Politique européenne

S. Kurz, JC Juncker et J. Hahn (crédit : Commission européenne)

(B2) Lors de son entrevue avec le nouveau Premier ministre autrichien, le jeune et sémillant Sebastian Kurz, le président Jean-Claude Juncker n’a pas eu assez de mots doux. « Le chancelier autrichien est très pro européen, cela se retrouve dans le programme », s’est-il enthousiasmé. L’ancien Premier ministre luxembourgeois s’est ainsi refusé à prononcer toute réserve, et encore moins toute réserve, vis-à-vis du nouveau gouvernement formé avec l’extrême-droite du FPÖ.

Aucune réserve

« Comme tous les gouvernements, nous nous ferons une idée du gouvernement autrichien sur la base des faits, mais je ne vois pas de raison de ne pas voir les promesses de ce programme de coalition remplies ». Ces « propositions nous satisfont quasiment à 100% » a-t-il répété.

Commentaire : Nous irons skier en Autriche cet hiver

Il semble ainsi loin le temps où, tel le ministre belge des Affaires étrangères, en 2000 on affirmait « ne pas vouloir aller skier en Autriche cet hiver ». De l’eau a coulé sous les ponts. Et la présence d’un gouvernement d’extrême-droite, vienne-t-il avec des propositions très dures en matière d’immigration ou d’intégration sociale, ne suscite pas grande réaction dans les États membres.

La Commission est toujours aussi prudente. Si on se remémore la position tenue en 2001, la position n’a que peu varié (lire : L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en Autriche. Des réactions diversifiées). L’important est d’être européen (ou du moins de faire semblant). Il est vrai que le précédent des années 2000 ne plaide pas pour une réaction prématurée. La mise en place de sanctions n’avait pas produit tous les effets souhaités et il avait fallu recourir à un rapport des Sages pour sortir du guêpier (lire : Trois sages pour un requiem).

Quoi qu’il en soit, désormais le gouvernement polonais, en indélicatesse avec les règles européennes de séparation de l’exécutif du judiciaire (avec ses lois sur la Justice), pourra désormais (à juste titre) se plaindre d’un « double standard ». L’Autriche pays membre depuis 1995 bénéficie d’un préjugé plus favorable que la Pologne, membre depuis 2004.

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