Foot et droits de l’Homme. Le ballon ne tourne (toujours) pas rond… en Russie

Mascotte FIFA de la Coupe du monde Russia 2018

(B2) La coupe du monde démarre ce jeudi (14 juin) en Russie. Elle n’échappe pas à la politique. Difficile de faire autrement. Mais comment faire ? C’est un peu le ballon qui tourne en rond…

« Sévère restriction à la liberté de la presse, emprisonnement de journalistes et d’opposants politiques, intimidation des défenseurs des droits de l’Homme »… le bilan de la Russie en matière de droits fondamentaux n’est pas glorieux à lire le communiqué commun publié, le jour de l’ouverture de la coupe du monde de football, en Russie, jeudi (14 juin), par trois responsables du Parlement européen. La Russie « affiche un pauvre bilan en matière de droits de l’Homme, jusque dans la préparation de cette coupe du monde ».

Des violations qui ne peuvent plus être tolérées

Ces « violations des droits de l’Homme » qui « ne devraient plus être tolérées » indiquent le président de la commission des Affaires étrangères, David McAllister, son homologue de la sous-commission Droits de l’Homme ; Pier Antonio Panzeri, le président de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie, Othmar Karas. Tous trois ne sont pas vraiment des alternatifs invétérés ou des anti-russes forcenés : ils font partie de la CDU allemande (pour le premier), du mouvement démocrate et progressiste italien Articolo UNO (pour le deuxième) et de l’ÖVP autrichienne (pour le troisième) et sont membres de la coalition qui dirige le Parlement et la Commission européenne. Autant dire des modérés…

Pas de résignation

Pourtant les trois eurodéputés ne se résignent pas à ce que la protection des droits de l’Homme vienne après « toute autre préoccupation ». « Nous appelons à ce que de grands événements sportifs deviennent l’occasion de réflexion et de changement. » Ils en appellent plus directement « aux autorités internationales qui régissent les Jeux », pour « faire respecter les droits de l’Homme dans leurs statuts lorsqu’ils décernent et préparent l’organisation de grands événements sportifs ».

Vaine mise en garde ?

Le choix du prochain organisateur de la coupe du monde en 2022, le Qatar, est déjà acté. Là où des pratiques d’esclavage dit moderne ont été dénoncées par des ONG pour la construction des stades… Le dernier rapport d’Amnesty international note quelques menues évolutions dans le bon sens, en tout cas sur les droits des travailleurs migrants. Mais pas sur la liberté d’expression ni sur les conditions des femmes. Mais tant que les hommes continuent de jouer…

(Emmanuelle Stroesser)

La commissaire à la concurrence, M. Vestager face à la presse ce 20 novembre (crédit : EBS)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

La commissaire à la concurrence, M. Vestager face à la presse ce 20 novembre (crédit : EBS)

La commissaire à la concurrence, M. Vestager face à la presse ce 20 novembre (crédit : EBS)

(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016). Et la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, que j’ai interrogée aujourd’hui avoue « ne pas savoir »… Effectivement, hors des caméras, un expert de l’exécutif européen avoue n’avoir reçu « aucune notification » de la France pour ce dispositif. Ce qui parait étonnant…

Une exonération fiscale est une aide d’Etat

Nous sommes concrètement dans un cas d’aide d’Etat déguisée, voire de « distorsion fiscale » entre Etats membres. Si l’Euro 2016 bénéficie d’une exonération fiscale, il bénéficie de fait d’une aide (sous forme de baisse des dépenses). Depuis longtemps, la Commission et la justice européenne ont reconnu qu’une exonération fiscale, pouvait être constitutive d’une aide d’Etat. Et la France aurait dû notifié à la Commission européenne cette mesure pour obtenir un feu vert (il existe de nombreuses exceptions permettant de légimiter une aide d’Etat). Celle-ci n’est pas générale, mais spécifique, et dirigée vers une personne ou plusieurs personnes n’obéissant pas à des critères objectifs (*).

L’UEFA soumis au champ de la concurrence

On ne peut nier également que l’organisation de compétition de football n’est pas tout à fait d’ordre humanitaire ou non lucratif. Là encore, la position européenne est assez claire. La Commission européenne, et la Cour de justice, ont déjà reconnu que l’UEFA était une organisation qui relevait du champ du contrôle de la concurrence (cf. l’enquête clôturée en 2002 sur les règles imposées aux clubs). Les règles qu’elle édicte sont considérées comme des règles d’une association d’entreprises reconnue comme une entente. Et cette manifestation génère des retombées économiques importantes.

Une distorsion de concurrence qui aboutit à une règle générale

Enfin, il y a manifestement une distorsion de concurrence, sur un marché européen de compétitions sportives. Les arguments habituels, qui soulignent la nécessité de faire face à la concurrence internationale, ne peuvent jouer ici puisqu’il s’agit d’attirer cette manifestation… européenne. Si cette manifestation va en France, elle n’ira pas dans un autre pays d’Europe. Et vice-versa. L’UEFA aura beau jeu de négocier dans les autres pays européens le même dispositif. Ce qui reviendra, de fait, à établir une règle générale d’exemption fiscale pour certaines manifestations lucratives et pas d’autres.

(NGV)

(*) On peut lire sur ce point l’article plutôt fouillé d’Oskar van Maren, paru sur le blog spécialisé sur le droit du sport, qui analyse en détail les conditions, ou non, d’une aide d’Etat, appliquées au cas de l’UEFA

Un match France-Angleterre

(B2) Le véritable enjeu de cette soirée électorale au Parlement européen à Bruxelles était ailleurs. Dans une petite salle, a été improvisée à coté du bar, sous un ballon rond et un symbole européen, une salle de télévision consacré au football. Le match France – Angleterre occupait tous les esprits non seulement pour l’événement sportif mais aussi parce qu’il constitue un symbole. Autant que deux conceptions du football, il met face à face deux conceptions de l’Europe : atlantiste ou intégrée, des Peuples ou des Nations, sociale-démocrate ou libérale… Tout était dans ce match, même l’heure même du coup de sifflet final coïncidait.

(NGV)

L’armée belge fait de la retape

(archives B2) En mal de recrutement, l’armée belge — entièrement professionnelle, la conscription a été supprimée en Belgique — a trouvé une idée pour moderniser son image. Elle va sponsoriser quelques équipes de football et fera figurer le logo sur le maillot. « C’est un essai, a précisé le ministre de la défense, André Flahaut. Mais quelques clubs ont été contactés et ont déjà accepté ». La rémunération du club devrait être symbolique : 3 300 francs par équipe et 825 francs par panneau publicitaire installé au bord du terrain.

(NGV)