Grosse fuite à la Commission européenne

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un gros bug – à moins que ce ne soit plutôt une cyberattaque – que vient de subir la Commission européenne sur son site web (europa.eu). Durant plusieurs jours, les données personnelles de certains fonctionnaires et agents de la Commission, issues du répertoire interne ont été rendues publiques, visibles tout un chacun. Rien de très grave en soi : on pouvait consulter ainsi la photo, la localisation du bureau, une description de l’emploi, etc.). Les adeptes de la transparence en seront ravis. Les personnes travaillant sur des postes sensibles (sanctions et mesures restrictives, pays tiers, concurrence, …), ou pouvant faire l’objet de pressions, diverses et variées, beaucoup moins. Apparemment, on ne peut pas dire que les services de sécurité comme les services informatiques de la Commission européenne aient été très efficaces. Puisque l’accès à ces données a, apparemment, été rendu possible du 31 mars au 28 avril. Heureusement précise la Commission dans un mail adressé à tout son personnel « la détection d’un accès possible a été immédiatement bloqué ». Traduction en langage européen « immédiatement » = un mois… Mais tout est rentré dans l’ordre. Enfin presque. « Pour exclure de tels incidents, nous allons stocker l’annuaire interne de la Commission sur une plate-forme un peu plus sécurisée ». On est rassuré ! 😉

Pour 2012, inflation de gros salaires au service diplo (Maj)

(crédit : Caisses d'épargne)

(BRUXELLES2) Alors que le temps est plutôt aux restrictions budgétaires, le projet de budget 2012 du service diplomatique européen (SEAE) placé sous l’autorité de la Britannique Catherine Ashton l’ignore, du moins à certains niveaux de la hiérarchie. Si le nombre de personnel statutaire est quasi stable : +7 postes (l’effectif passant de 1643 à 1670 répartis en 940 administrateurs et 730 postes d’assistants), le haut de l’échelle connait une inflation à 2 chiffres.

+ 40 nouveaux hauts salaires

Si le nombre d’AD 16 et d’AD15 reste inchangé (respectivement 12 et 38), il n’en est pas de même des catégories suivantes : les AD 14 connaissent une inflation notable (ils passent de 70 à 109, soit +39 postes ou +56%) dans le projet de budget 2012. Tandis que les AD 13 connaissent une hausse d’un tiers (ils passent de 157 à 208, +49 postes) selon un mouvement de vases communicants avec les AD 12.

Il faut noter qu’un AD 14 procure (hors indemnités familiales et primes d’expatriation) entre 13.200 et 15.000 euros à son agent. Et qu’un AD 13 gagne de 11.700 à 13.200 euros, soit entre 1300 à 1500 euros de plus qu’un AD 12. Ramenés en rythme annuel, cette inflation de gros salaires représente 7,5 millions d’euros… Ce qui n’est pas négligeable et représente un quart de l’augmentation demandé pour le budget 2012. On comprend ainsi mieux l’impératif de diminution de 10% des postes, demandé dans les services du SEAE ; il s’agit de compenser cette arrivée de nouveaux « hauts salaires ».

Le double langage des Etats membres

Cette augmentation est, en fait, rendue nécessaire pour deux raisons principales. En premier lieu, l’organigramme du SEAE, où se superposent conseillers spéciaux, représentants spéciaux, directeurs de départements, directeurs généraux, directeurs est particulièrement touffu ; cela ressemble davantage à un millefeuilles, où il existe davantage de cadres dirigeants que de cadres effectifs. Si on inclue les 185 AD 12 prévus pour 2012, on arrive ainsi à plus de 550 fonctionnaires qui, au service diplomatique, gagnent plus de 10.000 euros par mois. Une vraie armée mexicaine…

En second lieu, et surtout, cette augmentation est due au recrutement d’ambassadeurs des Etats membres qui demandent à être mieux payés ou ne pas perdre leurs avantages de leurs Etats membres. Peu importe d’ailleurs si c’est en contradiction avec la demande des mêmes Etats membres de limiter, voire contracter, les budgets européens. On retrouve là un double langage assez courant des Etats membres qui veulent voir les ressources des institutions communautaires diminuer mais demandent en même temps à ce qu’elles dépensent plus…

NB : Le budget global du SEAE prévu pour 2012 est de 490,8 millions d’euros contre 464,1 millions en 2011, une hausse qui parait importante en pourcentage (5,8%), mais reste somme toute très modeste en termes numériques (+ 26 millions d’euros). Les frais de personnel (statutaire, contractuel et autres frais) n’augmentent pas, de façon majeure au siège (+ 3 millions d’euros, le budget passant de 140,2 M à 143 M) mais un peu plus dans les délégations (+ 13 M, de 168,3 M à 181 M).

Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d’un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l’anonymat, qui a été détachée par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le « réassigner » du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l’Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments – assez classiques en matière de fonction publique – d’abus de pouvoir, de défaut de motivation, d’erreur manifestation d’appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C’est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L’intéressé demande l’annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l’UE (et non au tribunal de la fonction publique de l’UE).

(NVG)

Recruter les fonctionnaires dans les règles

La Tribune – édition du 20/01/2003

La Cour de justice européenne doit prochainement se prononcer sur la validité du système de recrutement dans la haute fonction publique.

Ce pourrait être un beau sujet pour un prochain concours administratif : « L’égalité à la française et à l’européenne sont-elles compatibles ; le système de recrutement des hauts fonctionnaires en France est-il vraiment conforme aux règles communautaires ? » Sujet sensible et plus que jamais d’actualité… du moins à Luxembourg. La Cour de justice européenne vient, en effet, de confier à son plénum, sa formation la plus solennelle, le soin de se prononcer sur une plainte qui pourrait faire jurisprudence.

Citoyenne portugaise, Isabel Burbaud voulait en effet accéder à la fonction de directeur d’hôpital. Résidant en France depuis plusieurs années, elle n’est pas une novice. Formée à l’école de santé de Lisbonne, elle a exercé plusieurs années dans la fonction publique hospitalière de son pays. Au vu de ce curriculum, elle estimait pouvoir éviter la procédure de sélection de l’école de Rennes de la santé publique (ENSP). Refus du ministre de l’époque, André Rossinot. Fort des traditions de l’administration française, celui-ci renvoya l’intéressée à ses chères études et lui conseilla aimablement de passer le concours d’entrée à l’école. Pour le gouvernement français, il n’y a en effet pas l’ombre d’un doute : « Un élève d’une école de la haute fonction publique comme l’ENSP appartient déjà à la fonction publique en qualité d’agent stagiaire. Il est rémunéré en période d’essai dès qu’il a réussi le concours d’entrée. L’évaluation finale du cursus coïncide avec la titularisation de l’étudiant comme fonctionnaire. » Une position fort peu prisée à la Cour de justice où la France paraît bien isolée.

La Suède virulente. Lors d’une ultime plaidoirie, tenue début janvier, le gouvernement suédois, particulièrement, s’est montré virulent. Ne connaissant que peu le recrutement par concours, comme tous les pays anglo-nordiques les fonctionnaires y sont plutôt recrutés sur un mode semblable au secteur privé, son représentant estime que le concours à la française est « organisé d’une manière inacceptable » et totalement discriminatoire. « Il défavorise les travailleurs les plus qualifiés. »

Dans une analyse plus fine, le gouvernement italien et la Commission européenne proposent de distinguer la fonction de formation soumise au principe d’égalité européen et le choix du recrutement par concours qui appartient à chaque Etat. Les deux n’étant pas tout à fait inconciliables pour l’avocate générale de la Cour. Christine Stix-Hackl suggère ainsi d’élargir les possibilités de dérogation existantes, comme en matière de mutations ou de tour extérieur ! Au cabinet du ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, on considère toute solution comme « prématurée ». Prudemment on rappelle que « le ministre a chargé un professeur de droit de dresser un rapport sur l’ensemble des règles européennes et la fonction publique ». Mais on ne peut cacher un certain embarras. Car au-delà de l’école de Rennes, ce sont bel et bien l’ENA ou l’ENM (magistrature) qui sont visées. 2003 pourrait bien ainsi sonner le glas d’une certaine forme de recrutement protectionniste.

Nicolas Gros-Verheyde