Mission EUPM en Bosnie : trois leçons pour la PSDC (Eva Gross)

(BRUXELLES2) Après les leçons de Stefan Feller, chef de la mission de police de l’UE (MPUE/EUPM) en Bosnie-Herzégovine, c’est au tour d’Eva Gross, chercheuse à l’Institut d’Etudes Européennes de la VUB, l’une des spécialistes de la politique étrangère et de sécurité européenne de la Vrije Universitet Brussel (université libre flamande de Bruxelles), de tirer partie de l’expérience de dix ans la mission EUPM en Bosnie-Herzégovine. Pour la chercheuse, qui s’exprimait dans le cadre d’une réunion de l’EPC, l’European Policy Center, à Bruxelles, on peut retenir trois « leçons » principales.

1ère leçon : coordination avec les services de la Commission, le représentant spécial dans la chaîne du commandement

Tout d’abord, Eva Gross estime qu’il faut renforcer le lien entre Bruxelles et les acteurs sur le terrain. Dès la planification, le concept de la mission doit prendre davantage en compte les besoins sur place. Il faut s’appuyer sur une coordination plus forte avec les autres services de l’UE, notamment ceux de la Commission. La mission EUPM a eu des difficultés, au moins au début, mais la création du service diplomatique européen constitue une bonne piste d’amélioration. Par ailleurs, il faut perfectionner le lien entre Bruxelles, les capitales nationales et le terrain. Le rôle du Représentant Spécial doit être clarifié, et renforcé en ce qui concerne les missions de l’Europe de la défense : il doit faire partie de la chaîne de commandement.

2e leçon : coordination sur le terrain, entre les différentes missions de l’UE mais aussi avec les autres acteurs internationaux

Le contexte de Bosnie-Herzégovine est assez spécifique puisqu’il combine une mission civile (EUPM) et une mission militaire (EUFOR Althea). Ces deux missions ont été planifiées séparément, ce qui engendre des duplications de mandat qui se retranscrivent sur le terrain. Les deux missions ont ainsi  combattu le crime organisé. Si ce type de chevauchements peut être évité sur le terrain par une bonne coordination personnelle, il serait plus facile d’y penser dès la planification, grâce à une approche plus cohérente. En outre, une meilleure coordination avec les acteurs internationaux est nécessaire, en particulier avec l’ONU, l’OTAN ou l’OSCE, là encore dès la préparation.

3e leçon : L’impact des missions PSDC dans le pays d’accueil

Mesurer l’impact d’une mission est difficile : l’introduction de points de référence ne permet souvent que d’appréhender les résultats quantitatifs, tandis que les résultats qualitatifs sont à analyser sur le plus long terme, dans un cadre qui dépasse en fait celui des missions de l’Europe de la défense. Cela reflète la nature réellement politique (construction d’un Etat de Droit), en plus des objectifs opérationnels. Il faut en outre faire attention à bien cibler qui l’on soutient dans de telles missions. On vise la plupart du temps les élites officielles (gouvernement, police, justice, armée), mais dans des contextes marqués par la corruption et les violations des Droits de l’Homme, il y a un risque d’être associé à ces problèmes et d’être accusé de complicité, voire même de légitimer certains acteurs « peu recommandables ». Il faut donc porter une attention particulière à ces questions, et aller plus loin que la simple intégration d’un expert Genres/Droits de l’Homme dans les missions. Une des pistes à étudier est d’associer davantage les citoyens locaux grâce aux contacts établis par les délégations de l’UE. La question de la visibilité des missions PSDC est d’ailleurs directement liée à ces problématiques.

Le commandant de la mission de police en Bosnie prolongé pour six mois

(BRUXELLES2) La décision de prolonger le mandat de Stefan Feller en tant que chef de la Mission de police de l’Union europe?enne en Bosnie-et-Herze?govine (MPUE) jusqu’au 30 juin 2012 vient d’être publiée au JO (télécharger la décision ici). Une décision en ligne droite avec la décision du 1er décembre de prolonger le mandat de la mission, pour six mois ultimes.

Lire également : La mission de police en Bosnie prolongée, avant fermeture (maj)

La mission de police en Bosnie prolongée, avant fermeture (maj)

(BRUXELLES2) La mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine devrait être prolongée jusqu’en juin 2012. Une ultime prolongation avant clôture. La mission doit, en effet, passer le témoin au bureau du représentant spécial de l’UE en Bosnie-Herzégovine, qui assurera dorénavant les tâches de conseil et d’assistance au gouvernement local en matière de police et douanes, comme toutes les autres fonctions. Les ambassadeurs du Coreper ont acté, aujourd’hui cette décision, qui doit être formellement endossée par les Ministres de l’UE (en point A, sans débat). Quelques personnes de la mission pourraient rester, après juin 2012, quelques semaines de plus en place (2-3 mois maximum) afin d’assurer le bon déroulement du relais.

Cette modification des tâches entre dans une dynamique de normalisation des relations entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine, candidate naturelle à l’adhésion à l’UE (même si sa candidature n’est pas encore reconnue juridiquement).

Sa mission ne comportera plus réellement de rôle opérationnel et consistera plutôt à « aider les services répressifs compétents et le système de justice pénale de Bosnie-Herzégovine à lutter contre la criminalité organisée et la corruption, en renforçant les interactions entre la police et le parquet ».

Les Européens auront quatre fonctions bien définies :

  • fournir des conseils stratégiques aux services répressifs et aux autorités politiques de Bosnie-Herzégovine sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption;
  • promouvoir et faciliter les mécanismes de coordination et de coopération, aussi bien verticaux qu’horizontaux, entre les services répressifs compétents, en accordant une attention particulière aux forces de l’ordre au niveau de l’État;
  • veiller au bon déroulement du transfert entre la MPUE et le bureau du RSUE;
  • contribuer à la coordination des efforts de l’UE et de ses États membres dans le domaine de l’État de droit.

En outre, la mission devra assurer la gestion de l’entrepôt de réserve de l’UE – sorte de réserve stratégique pour de futures missions – de façon provisoire en attendant « la mise au point de dispositions définitives » sur le sujet.

La MPUE restera essentiellement basée à Sarajevo, avec 3 autres antennes « terrain » à  Banja Luka, Mostar et Tuzla.

 

L’Europe reconfigure sa présence en Bosnie. Menaces de sanctions

Après quelques discussions, les 27 ministres des Affaires étrangères doivent aujourd’hui adopter une décision reconfigurant leur présence en Bosnie-Herzégovine. Il n’y aura ainsi qu’une personne représentant l’UE en Bosnie : l’ambassadeur de l’Union européenne. L’UE propose également de « relocaliser » le représentant de la communauté internationale (OHR). Cela sonne ainsi la fin du dispositif mis en place après les accords de Dayton. Les 27 menacent aussi de geler les avoirs et les déplacements de personnes qui menaceraient l’intégrité du pays. Concernant les deux missions de défense déployées dans le pays, aucune décision n’est prise formellement mais… leur clôture est proche.

Un seul représentant pour l’UE dans le pays

Le poste d’envoyé spécial de l’UE, actuellement occupé par l’Autrichien Valentin Inzko, sera supprimé, ou plutôt fusionné avec celui de l’ambassadeur. Aucun délai n’est mentionné à cette transformation. Mais elle pourrait avoir lieu dans les mois qui suivent. On se souvient que le poste d’Ambassadeur de l’UE – qui aurait dû être pourvu dans une précédente rotation d’ambassadeurs – est resté vacant. La personne pressentie, le Slovaque Miroslav Lajcak, ayant finalement été comme directeur du département Balkans-Russie au service diplomatique (1).

Un représentant de la communauté internationale (OHR) « offshore »

Institué après les accords de Dayton, ce poste – actuellement fusionné avec l’envoyé spécial de l’UE – doit aussi être reconfiguré, estime l’Union européenne. Il faut tout étudier y compris une possible « relocalisation de l’OHR ». Cette solution présente l’avantage de ne laisser qu’une seule personne dans la région, représentant l’Union européenne. Elle est aussi un savant compromis entre la fermeture proprement dite réclamée par certains partenaires (Russie), refusée par d’autres (Turquie). Et permet ainsi d’une situation bloquée?

La menace de sanctions

Devant le blocage des institutions bosniennes (pas de gouvernement central) et diverses dispositions qui ne sont toujours pas prises (conformité de la Constitution à la convention européenne des droits de l’homme, loi sur les aides d’Etat…),  l’UE a décidé de brandir le bâton. Elle a ainsi adopté une décision interdisant de séjour et de visas les « personnes physiques et morales dont les activite?s 1) portent atteinte a? la souverainete?, a? l’inte?grite? territoriale, a? l’ordre constitutionnel et a? la personnalite? internationale de la Bosnie-Herze?govine, 2) compromettent gravement la situation en matie?re de se?curite? ou 3) nuisent a? l’application de l’accord-cadre ge?ne?ral pour la paix et de ses annexes ». Mais la liste annexée à la décision reste blanche. Aucune personne ne figure pour l’instant. L’effet recherché est d’avoir une menace possible contre les personnes réticentes. Il suffit désormais d’une simple décision (qui peut être faite de façon ultra-rapide) pour que la menace soit exécutée et que des Bosniens soient interdits de visas, et leurs avoirs gelés.

Missions de la PeSD en cours

Aucune décision n’est prise formellement sur l’avenir des deux missions de la PeSDC sur place : Eufor Althea (militaire) et EUPM (Police). On sait que la mission Eufor Althea a déjà été reconfigurée en une mission non exécutive, à visée technique et d’un format beaucoup plus petit (2). Tandis que la mission EUPM a réduit la voilure (3). Les 27 sont d’accord « pour garder ces missions sous révision régulière, sur base de la situation sur le terrain, avec en vue d’évaluer l’engagement futur de l’UE dans la région« . Les deux missions ont un terme pour la fin de l’année. Il est évident que dans un objectif d’entrée de la Bosnie-Herzégovine dans un processus d’adhésion à l’UE, ces missions de « défense » ont moins leur raison d’être. La décision de fermeture pourrait ainsi être prise après la fin de la présidence hongroise, d’ici l’été.

Lire également :

Les missions de police recrutent en Bosnie et Afghanistan

La mission de police EUPM en Bosnie-Herzégovine recrute une quarantaine d’experts, uniquement, en détachement, notamment des experts-conseillers en matière de police, de police des frontières, de police judiciaire mais aussi des officiers de communication ou analystes pour l’unité politique. Il s’agit, en général, d’un renouvellement des équipes,

La mission EUPOL en Afghanistan lance un nouvel appel à recrutement (encore) pour environ 150 postes. Une dizaine sont offerts en contractuel (marchés publics, audit, ingénieur civil, ), le reste en détachement (mentor / conseiller en police, Etat de droit, douanes, justice…). Certains postes sont à Kaboul mais d’autres dans les principales régions (Kunduz, Mazar el Sharif, Meymanah, Herat, Pol-e Khomri, Tarin Kowt, Bamyan, Pol-e-Alam, Chaghcharan …).

Mission Télécharger le détails des emplois offerts Date limite
Télécharger le formulaire de candidature Contact
EUPOL Afghanistan 15 Novembre 2010 cpcc.eupolafghanistan@consilium.europa.eu
EUPM BiH 5 Novembre 2010 cpcc.eupm@consilium.europa.eu

Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d’un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l’anonymat, qui a été détachée par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le « réassigner » du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l’Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments – assez classiques en matière de fonction publique – d’abus de pouvoir, de défaut de motivation, d’erreur manifestation d’appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C’est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L’intéressé demande l’annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l’UE (et non au tribunal de la fonction publique de l’UE).

(NVG)

La mission de police en Bosnie réduit la voilure, détails

(BRUXELLES2) La réorientation de la mission de police en Bosnie implique des changements budgétaires.

Le personnel passe ainsi de 485 postes budgétés à 285, soit 137 postes en moins. En fait la différence est moindre. Car en 2009, il n’y avait ; selon un rapport du Conseil, que 364 personnes présentes sur place : 113 personnels détachés (sur 155 prévus) et 211 personnels locaux (sur 220 prévus). Dans le nouveau format, la répartition est la suivante : 109 personnels détachés des Etats participants (103 UE et 6 tiers), 154 personnels locaux, 22 personnels internationaux (le chef de mission, 17 experts, 4 personnels de soutien), 154 personnels locaux.

Trois Etats non membres de l’Union européenne continuent de participer à la mission : Suisse, Turquie, Ukraine.

De la même façon, le parc de véhicules est réduit. Il passe de 253 véhicules à 120 : du scooter au Combi Volkswagen 4X4. Le restant des véhicules sera garé dans un entrepôt, prêt à servir, ce qui a cependant un certain coût (300.000 euros). Mais c’est à ce prix que peut être la réactivité future, voire la disponibilité pour d’autres missions.

Malgré la diminution du format, le budget est, lui, en augmentation. Il passe de 12,4 millions à 14,1 millions d’euros : 9,9 millions d’euros pour le personnel (2,2 pour le staff international, 3,2 pour les allocations du staff détaché, 4,2 millions pour le personnel local) ; 0,3 millions pour les dépenses de la mission ; idem pour la réserve d’urgence ; 0,8 millions pour la communication, conférences et  l’information. On compte également 3,5 millions d’euros pour le budget de fonctionnement : voitures, technologies de l’information, communications, locaux, formation… Tout est prévu jusqu’aux… médailles commémoratives (9000 euros).

L’EUPM garde son QG à Sarajevo et 4 offices régionaux: à Sarajevo, Banja Luka, Mostar and Tuzla.

(NVG)

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La mission de police en Bosnie se recentre sur le crime organisé

(BRUXELLES2) Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), 2009, Noël n’est pas loin. Et la mission de police de l’Union européenne (MPUE ou EUPM) s’apprête à vivre une mutation. Installée dans le pays depuis 2003, la mission dirigée aujourd’hui par le Brigadier-Général allemand, Stefan Feller va se recentrer, ces deux prochaines années, sur un objectif : la lutte contre le crime organisé et la corruption. Un objectif essentiel ! La Bosnie a une vocation à entrer, tôt ou tard, dans l’Union européenne, et il s’agit d’éviter d’avoir au coeur des Etats membres, un nouveau chancre à mafia ou corruption comme c’est le cas avec la Bulgarie

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L’heure du changement

Pour Stefan Feller – qui a pris ses fonctions il y a un an (lire : Stefan Feller, nouveau chef de la mission Eupol Bosnie) -, un cap a, en effet, été franchi. « Nous sommes sortis de la situation de crise post-conflit. (…) Quand nous sommes arrivés, il fallait tout reconstruire… Aujourd’hui, il n’y a plus besoin de réformes mais d’harmonisation. C’est pourquoi, nous avons décidé de centrer nos efforts sur la lutte contre le crime organisé, de développer les capacités de la police bosniaque ».

Lancée en 2003, l’opération avait effectivement pour ambition de doter la Bosnie-Herzégovine, d’une police « stable, professionnelle et multiethnique, capable de répondre aux standards européens et internationaux » et de lutter contre le principal fléau local : le crime organisé. Elle y est arrivée… en partie ! La Bosnie-Herzégovine dispose bien d’une police, qui a une certaine efficacité – l’Agence d’Etat d’investigation et de protection (SIPA) a ainsi été transformée en une agence performante dotée de pouvoirs élargis contre le crime organisé — mais c’est encore un peu le bazar : le pays compte autant de polices que de structures administratives (*), avec chacune une organisation et un responsable de la sécurité. Ce qui engendre nombre de difficultés. Stefan Feller le confirme : « Notre plus grand souci a été de faire face au manque de collaboration et de stratégie entre les différents niveaux de pouvoirs.»

La difficulté de la mission

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Comme l’explique le gendarme français Yves Arcana (**) : « le plus gros problème reste l’absence de coopération entre les différentes polices (fédérale, de la fédération…). Mais aussi avec les agences et la justice. Ainsi, la confiance est rompue entre la justice (les procureurs) et la police ». Et « les instructions, la plupart du temps, sont des plus sommaires ». « A l’heure actuelle, « seule la police de la Republique serbe centralise ses données et dispose d’un système informatique proche du nôtre. ». « Notre but est d’atteindre les standards européens avec une police pleinement opérationnelle au niveau des échanges et sans corruption ».

Difficile ! sachant que le salaire moyen d’un jeune officier ne dépasse pas les 900 Konvertibilna marka (la monnaie locale, soit un peu moins de 400 euros). « Le bon point, c’est que la police locale dispose de plus en plus de jeunes diplômés. A terme, cela devrait permettre de rétablir la confiance avec la population mais aussi, en priorité avec le système judiciaire. » poursuit Arcana.

La nouvelle organisation

Pour 2010, les effectifs de la mission vont être réduits (lire : La mission de police en Bosnie réduit la voilure, mais pas le budget). Et ses experts recentrés sur un objectif principal : la lutte contre le crime organisé. Dans chaque région (Tuzla, Mostar, Banja Luca, Sarajevo), va être mise en place une équipe d’enquêteurs (6 à 9) spécialisés en investigation touchant au crime organisé, un procureur international, un policier/juriste en relation avec procureurs locaux et deux conseillers politiques (un national et un international).

L’action commune d’EUPM a d’ailleurs été revue dans cet objectif. La nouvelle mission assurera ainsi certaines tâches « résiduelles » dans le domaine de la réforme et de la responsabilisation de la police – notamment le soutien et la fonction de mentor au niveau des officiers supérieur. Mais sa tâche prioritaire va être « d’aider les services répressifs à lutter contre la criminalité organisée et la corruption, en mettant l’action sur la coopération entre les services police-parquet-prison, et la coopération régionale. Elle aura notamment pour tâche de faciliter le développement de capacités d’enquêtes en matière pénale, d’apporter un soutien et une assistance dans la  planification et la conduite d’enquêtes sur la criminalité organisée et la corruption, de renforcer la capacité opérationnelle des services concernés. »

(reportage et photos : Savine Cornu – révision : NGV)

(*) Il existe, en effet, plusieurs forces de police : une police serbe dans la Republika Srpska, une police bosno-croate dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et une police dans chacun des dix cantons de cette Fédération.

(**) Yves Arcana est chef des opérations du chef de mission. Il a intégré la MPUE en 2005. Français, gendarme depuis 1987, membre de la Brigade de recherche, il rejoint, en juin 2005, le OHR, l’office du haut représentant des Nations-Unies pour la Bosnie-Herzégovine. Il travaille dans une unité anti-corruption aux côtés de procureurs internationaux.

Stefan Feller, nouveau chef de la mission Eupol Bosnie

(B2) C’est un Allemand, le brigadier-général Stefan Feller qui va prendre la direction de la mission de police en Bosnie-Herzégovine (MPUE). Il succède au général de brigade Vincenzo Coppola. Sa nomination intervient à un moment charnière. Puisqu’il est de plus en plus question de réduire et changer le format de l’autre mission de l’UE en Bosnie, l’opération militaire « Althea » de stabilisation et de sécurisation.

Retour sur le terrain

Feller a commencé sa carrière dans la police du Land du Rhénanie du Nord – Wetsphalie, comme enquêteur (en 1979) et finissant comme directeur des opérations (en 2000). Ses huit dernières années, il les a consacrées aux opérations de gestion de crise, en particulier dans les Balkans. il a ainsi servi à la MINUK (la mission des Nations-Unies au Kosovo), de 2000 à 2004 (comme chef adjoint puis chef) ; la mission compte alors 4500 policiers venant de 53 pays. Il passe ensuite à Bruxelles, où il est nommé responsable de l’unité « Police » au Conseil de l’Union européenne (2004-2007), chargé de conseiller les responsables européens pour les missions de Police. Et l’année dernière, il avait pris la tête de l’unité conduite des opérations au CPCC – l’état-major civil de gestion de crises. C’est donc un retour sur le terrain pour ce policier âgé de 50 ans.

(Nicolas Gros-VErheyde)

Bosnie. Une plus forte coordination est nécessaire (Gén. Coppola)

(B2) S’exprimant devant plusieurs journalistes à Bruxelles (dont votre serviteur), autour d’une table, le général Vincenzo Coppola, chef de la mission de police de l’UE (MPUE) en Bosnie-Herzégovine a tenu à rappeler la nécessité de la réforme de la police dans ce pays des Balkans. « Une réforme aussi, sinon plus importante, que la réforme constitutionnelle. Un préalable qui ne pourrait pas cependant voir le jour avant avril-mai, selon lui.

De la difficulté de créer une police unique

A l’origine, « le projet de réforme pour une seule police avait la faveur des responsables politiques. Mais il faut le reconnaître — explique le général Coppola — ce n’était pas possible ». Et pas seulement du coté des Serbes de Bosnie. Le deuxième projet, reposant sur une autre approche, sur des différences de dispositions territoriales, a « aussi échoué », vu l’hostilité des Bosniaques. Le général reste donc bien conscient de la « difficulté de créer une police unique, dans un pays qui reste divisé : pourquoi un Croate irait travailler dans une zone serbe ou vice-versa ? ».

Mieux coordonner les différentes forces

Le plus important, pour lui, ce n’est donc pas tant la réforme de la structure, que « le renforcement de la coordination entre les différentes forces de police ». « Nous n’avons pas besoin d’une mise en place complète de la réforme de police pour agir. Mais nous pouvons au moins mettre en œuvre certains aspects, comme par exemple l’interconnexion des bases de données ». « Dans tous les cas un minimum d’accord politique est nécessaire » . Et, il est aussi nécessaire de « renforcer en moyens techniques (radios,…) cette police » qui travaille avec vraiment peu de moyens et où les agents sont payés modestement : entre 100 à 500 euros selon les zones.

Malgré tout de bons résultats

Le général souligne, malgré tout, que la police bosniaque « a obtenu de bons résultats, notamment l’arrestation de plusieurs responsables de la Mafia. Une opération combinée a été organisée entre les polices slovène, croate et bosniaque, comme il y a un an à Banja Luka ». Selon lui, « Le crime organisé n’est pas plus élevé que dans certains autres pays européens. Nous ne l’avons pas éradiqué en Bosnie-Herzégovine. Mais dans plusieurs pays européens, non plus et avec des moyens autrement plus conséquents ».

La principale menace : le crime financier

« La principale menace provient du crime financier ». Et le poids de la corruption, « endémique » joue un poids important. « On peut arrêter certains criminels. Mais il ont des appuis politiques, économiques très forts. Les groupes mafieux sont organisés de façon ethnique mais il y a une coopération forte entre eux. » Il a souligné que la présence européenne est bien acceptée. « Les policiers bosniaques ont davantage besoin de collègues qui travaillent et échangent avec eux que de professeurs. »

Une certaine sagesse face à l’indépendance du Kosovo ?

Concernant les conséquences politiques de l’indépendance du Kosovo, il souligne que « pour l’instant, mise à part une inflation de discours, rien ne s’est vraiment passé. Honnêtement, on aurait pu s’attendre à plus de tensions. Les responsables de la Republika Srpska sont plus réalistes que nous l’attendions ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

* Article publié en premier lieu dans Europolitique

Conseil des ministres de la Défense. Un engagement prolongé sur plusieurs fronts

(B2 – archives) Réunis au sein du Conseil des ministres des Relations extérieures, les ministres de la Défense ont procédé à une redéfinition des capacités militaires et une revue générale des opérations en cours.

Renforcement limité de l’état-major

Sur un rapport de Javier Solana, les Ministres ont opté pour un renforcement à minima des capacités de planification de l’état major européen, opérant un subtil compromis entre ceux qui voulaient un renforcement net de l’état-major et ceux qui n’en voulaient pas. Seuls quelques recrutements nouveaux ayant été autorisés (environ 5), le renforcement de la capacité de planification se fera surtout « par redéploiement interne », en « veillant bien à ce que les personnes recrutées (ou envoyées par les États membres) aient une expérience dans la planification ».

Des lacunes de capacités

Le Conseil a pris note avec « satisfaction » des progrès accomplis dans le processus de développement des capacités militaires dans le cadre des « objectifs 2010 », ainsi que du catalogue de progrès 2007. Basé sur le catalogue 2005, ce document est « un élément fondamental » a souligné le ministre portugais de la Défense, Nuno Severiano Teixeira, qui présidait la réunion. Car « il fait le point très clairement de où nous en sommes et ce qui reste à faire ». L’Europe a encore « des carences dans trois domaines : le déploiement (transport) stratégique et tactique, la protection de nos forces, le renseignement », a-t-il ajouté.

Les Ministres — en formation du Conseil d’administration de l’Agence européenne de Défense, donc à 26 (le Danemark bénéficie d’un opt-out en matière de défense) — ont adopté le budget de l’Agence européenne de défense. Un budget annuel de 32 millions d’euros (20 millions pour le fonctionnement, six millions pour les opérations, six millions pour certaines tâches). Ils ont refusé de doter l’agence d’un cadre pluriannuel. « Ce que nous avons le plus besoin c’est du soutien de tous les États membres » a insisté lors de sa conférence de presse, Alexander Weis, le directeur général de l’Agence. Il a aussi estimé « qu’un cadre pluriannuel trop détaillé, trop rigide n’aurait aucun intérêt ».

Revue de détail des opérations

Balkans. Les Ministres de la Défense ont affirmé vouloir maintenir une présence militaire en Bosnie-Herzégovine « aussi longtemps que nécessaire » pour contribuer à la sécurité (un changement par rapport à la situation actuelle qui prévoyait une fin de mission, en août 2008). L’opération Althea, reconfigurée, est composée de 2500 hommes, dont la toute nouvelle force de gendarmerie européenne. Autour de la table, l’inquiétude était d’ailleurs palpable, notamment des pays proches, comme la Slovénie. Le ministre slovène de la Défense, notamment, n’a pas caché que la Bosnie était un des problèmes les plus difficiles à résoudre. « Si la situation est stable actuellement au niveau de la sécurité, la situation politique mérite une attention soutenue » a résumé devant la presse N. Teixeira, le ministre portugais de la Défense. Il a cependant dénié « envisager un transfert de forces, venant du Kosovo ».

La mission de police en Bosnie-Herzégovine (EUPM), a aussi été prolongée (jusqu’au 31 décembre 2009), les Ministres estimant que la situation actuelle ne permettait pas un retrait.

Concernant le Kosovo, les Ministres ont pris note de la planification de la mission Etat de droit au Kosovo et décidé l’extension du mandat de l’EUPT jusqu’au 31 mars 2008.

Guinée-Bissau. Le Conseil a donné son feu vert à l’option d’une mission PESD visant à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité, après une mission préliminaire d’exploration faite à la mi-octobre.

Tchad. « Expression concrète d’un engagement global de l’Union européenne pour améliorer la situation de sécurité », les Ministres ont rappelé que cette opération était « neutre, multinationale et indépendante et que le déploiement a été souhaité par les deux gouvernements du Tchad et de République centrafricaine ». Une manière de répondre à certaines critiques au sein du Parlement européen notamment et à la tension née sur place après l’arrestation de membres de l’association française « Arche de Zoé – Children Rescue ». Les Ministres ont affirmé, aussi, vouloir « soutenir l’effort » du général Nash à trouver les capacités supplémentaires. Selon nos informations, la Slovénie devrait annoncer, le 21 novembre, lors d’une prochaine réunion de la conférence de génération de forces, l’envoi d’une unité médicale pour l’hôpital de campagne manquant.

Darfour. Les Ministres ont réaffirmé soutenir la mission hybride Onu/Union africaine (Minuad) au Soudan – Darfour en réponse au cri d’alarme de l’Onu (lire : La Minuad au Darfour clouée au sol ?).

 

RD Congo. Les Ministres sont inquiets sur la situation. La relance du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, engagée en décembre 2006, « ne s’est pas matérialisée durant ces six derniers mois ». L’Union européenne « encourage donc tous les acteurs à s’impliquer davantage ». Des progrès continus dans la réforme du secteur de sécurité restent aussi « nécessaires pour assurer une stabilité durable » de la république, de même que l’élaboration d’un « concept détaillé pour les forces armées futures » et la « réforme du système de police et de justice ».

Moyen-Orient. Le Conseil a confirmé son soutien à la mission de police civile en Palestine (EUPOL Copps), à la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah), qui conserve son potentiel opérationnel en dépit de la fermeture du point de passage. De même, il a salué l’extension de la mission Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) qui continuera son travail jusqu’au 30 juin 2009.

Afghanistan. Lancée en juin 2007, la montée en puissance de la mission EUPOL – visant à renforcer la capacité de police et de lutte contre la criminalité du gouvernement afghan – est plus lente que prévue, selon les observateurs. Le Conseil a donc prudemment pris note qu’elle devrait « atteindre sa pleine capacité opérationnelle en mars 2008 ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

article publié dans Europolitique le 20 novembre 2007