Condamnation pour les pertubateurs de la manifestation Kosovo 2.0

(BRUXELLES2) L’affaire « Kosovo 2.0 » est sans doute emblématique que tout n’est pas rose au Kosovo. Trois personnes ont été condamnées par le tribunal de première instance de Pristina à une peine d’un an d’emprisonnement : Albert Kastrati (le seul à plaider l’innocence), Gani Latifi, et Driton Dili. Les faits remontent au 14 décembre 2012, quand les trois individus (et quelques acolytes restés inconnus) se rendent à une fête organisée par  l’ONG Kosovo 2.0 pour l’édition  » sex » de son magazine consacré aux droits des gays, trans et lesbiennes (LGBT). Entrés dans la « Salle Rouge » du Centre jeunesse et des sports de Pristina, les fauteurs de trouble n’ont qu’un objectif : empêcher la tenue de cette manifestation, ils détruisent une partie du mobilier et agressent même un membre de l’ONG Kosovo 2.0 !

Les trois accusés ont été condamnés chacun à une peine d’emprisonnement de six mois sur l’accusation d’ avoir enfreint l’égalité de statut des résidents du Kosovo, quatre mois d’emprisonnement pour empêcher ou d’entraver d’une réunion publique, et quatre mois d’emprisonnement pour les dommages dus à un bien. Le délit d’incitation à la haine raciale , religieuse ou ethnique discorde ou l’intolérance a été retiré au cours du procès, car il était couvert par la loi d’amnistie.

Forces de sécurité Eulex (Crédit : Eulex)

EULEX satisfait du « climat paisible » des élections de Mitrovica-Nord

Forces de sécurité Eulex (Crédit : Eulex)

Forces de sécurité Eulex (Crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) La mission européenne d’Etat de droit au Kosovo, Eulex, a exprimé sa satisfaction quant au climat « paisible » des élections municipales de Mitrovica-Nord, organisée ce dimanche (23 février). 
« Je suis très heureuse que les élections se soit passées de manière ordonnée et sans incidents »  a déclaré Joelle Vachter, chef de la mission EULEX par intérim, dans un communiqué parvenu à B2. Elle a également tenu « à souligner l’attitude professionnelle de la police kosovare (KP), et a rappelé l’excellente coordination entre EULEX, la KP, la KFOR et l’OSCE ».

Organisée suite à la démission du maire fraichement élu de Mitrovica, ces élections étaient sous haute surveillance européenne. Tout avait été soigneusement planifié pour éviter le bis repetita. La police kosovare, accompagnée des forces d’Eulex devait être visible devant les bureaux de vote. Quant à la KFOR, elle avait sa place à côté de ces bureaux de vote, « prête à agir si nécessaire » indiquait la mission européenne, vendredi (21 février). Les incidents survenus lors des dernières élections en novembre 2013 faisait en effet figure d’épouvantail. Car la municipalité à majorité serbe de Mitrovica-Nord constitue toujours un des points clefs et des défis majeurs du dialogue Pristina-Belgrade, facilité par l’Union européenne.

(Loreline Merelle)

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Kosovo. Seconde arrestation dans l’affaire des « Gardiens du Pont »

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Le pont de Mitrovica en 2008, avec vue sur le nord de la ville. Un pont aussi dénommé « pont Austerlitz » par les militaires français qui ont « gardé » ce pont durant de nombreuses années (© NGV / B2)

(BRUXELLES2) Dragoljub (aka Dragan) Delibasic, a été arrêté, mardi soir (4 février), à Lesak. Il s’était présenté, volontairement au Bureau du procureur spécial du Kosovo (SPRK) qui a émis un mandat d’arrêt. Dragan est suspecté d’avoir, en tant que commandant de la police de Mitrovica en 1999/2000 incité à des assassinats, en lien avec Oliver Ivanovic, le chef présumé des « gardiens du pont » de Mitrovica, explique la mission « Etat de droit » de l’Union européenne (EULEX Kosovo). Le suspect doit comparaître ce mercredi devant le procureur international du SPRK.

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Le coordinateur de EULEX, Krassimir Nikolov, lors d'un travail d'exhumation de "tombes sauvages" (crédit : EULEX, octobre 2013)

Lutte contre les crimes de guerre : le casse-tête des juges d’EULEX

Le coordinateur de EULEX, Krassimir Nikolov, lors d'un travail d'exhumation de "tombes sauvages" (crédit : EULEX, octobre 2013)

Le coordinateur de EULEX, Krassimir Nikolov, lors d’un travail d’exhumation de « tombes sauvages » (crédit : EULEX, octobre 2013)

(BRUXELLES2) Voilà bientôt 5 ans que la mission « Etat de droit » de l’Union européenne (EULEX Kosovo) est déployée au Kosovo. Parmi une de ses attributions principales : être le juge des crimes de guerre au Kosovo. Un objectif très important au plan politique comme sociétal, dans la pacification de cette zone.

Selon un premier résultat, 30 verdicts ont été rendus et 92 investigations sont encore en cours. Le bilan peut paraître maigre. Et les obstacles techniques (et très souvent politiques) sont nombreux. Avec un mandat exécutif strictement limité au territoire du Kosovo, l’échange d’informations et l’accès aux lieux de massacres entre les autorités serbes et kosovars continuent de poser problème. Ce qui ralentit les investigations. Quant aux juges, ils doivent marcher constamment sur des oeufs. Le sujet est ultra-sensible de part et d’autre. Et Eulex se trouve souvent en porte-à-faux. En témoigne, la récente arrestation d’Oliver Ivanovic (Lire : Un Serbe « modéré » arrêté par les forces EULEX. Dossier (très) sensible).

Un obstacle de taille

En théorie, la mission européenne dispose de tous les moyens légaux pour juger des crimes de guerre. Son mandat exécutif lui donne pleine juridiction pour enquêter, arrêter les criminels et rendre des jugements (*). Un département entier s’occupe de retrouver les 3000 personnes « disparues » – certainement mortes et dont les dépouilles ont été enterrées – pendant la guerre. La loi kosovare oblige les juges d’EULEX, qu’ils soient Européens ou Kosovars, à traduire en justice les criminels de guerre « quelle que soit leur appartenance ethnique ».

Mais, en pratique, la tâche d’EULEX achoppe à un obstacle de taille. Son mandat est limité au seul territoire du Kosovo. Ce qui, pour les juges d’EULEX, est un véritable casse tête. Car de nombreux massacres présumés sont situés en territoire serbe – à l’image du site de Raska situé juste de l’autre côté de la « frontière » de Gate One au nord du Kosovo -, comme le sont également de nombreux criminels. Et il est impossible pour les juges européens, sous juridiction kosovare, de prononcer des jugements « in absentia » (« en l’absence du suspect »). La loi kosovare l’interdit. Résultat : les criminels résidant en territoire serbe « sont moins inquiétés que les anciens de l’UCK [l’armée libre du Kosovo] qui, eux, vivent au Kosovo » confie à B2 la porte-parole de la mission. Alors, pour mener à bien leur mission, les juges doivent recourir à d’autres voies alternatives, qui prennent… du temps.

Le site de Raska où un charnier a été découvert, est situé de l'autre coté de la "frontière" du Kosovo avec la Serbie, près de Novi Pazar (crédit: Carte google)

Le site de Raska où un charnier a été découvert, est situé de l’autre coté de la « frontière » du Kosovo avec la Serbie, près de Novi Pazar (crédit: Carte google)

Les voies alternatives

Les investigations, commencées souvent après un simple appel téléphonique, prennent en moyenne « plus de cinq ans » précise la porte-parole. Pour des faits qui datent déjà de quinze ans, cela peut faire long.  Surtout quand le jugement repose avant tout sur les témoins des crimes de guerre. Ce qui est le cas quand  « les suspects sont originaires de Serbie ». Problème :  les témoins sont fragiles. « Beaucoup d’entre eux restent silencieux des années, particulièrement les femmes, qui ont juste commencé à transmettre leurs expérience de viols pendant la guerre ». La question de la protection des témoins se pose toujours avec acuité. Le cas de Agim Zogaz, ancien commandant de l’UCK et témoin clef dans le dossier Klecka, retrouvé pendu dans sa maison en décembre 2011, en est un exemple (Lire : La protection des témoins en question au Kosovo). Faute de preuves matérielles tangibles et en l’absence de témoins, les suspects sont le plus souvent… relâchés.

La voie à suivre

Un fait qui indigne particulièrement l’eurodéputé slovaque, spécialiste des Balkans, Eduard Kukan, qui souhaite améliorer « l’efficacité de la mission EULEX en termes de résultats ». Mais pour avoir des résultats « immédiats», encore faut-il que les juges puissent accéder aux sites et échanger des informations sur les criminels en question. Bien qu’en cinq ans, les efforts de coopération entre Pristina et Belgrade soient de plus en plus tangibles – effet de la perspective d’adhésion et/ou du dialogue facilité entre les deux pays – la coopération sur les crimes de guerre reste encore limitée. Toute question technique – dès lors qu’il s’agit de la guerre  – devient  hautement sensible et  politique. Preuve en est :  à l’été 2009, lorsque les juges d’EULEX demandent aux autorités serbes de coopérer, une dizaine de voitures de la mission  sont renversées « par des groupes qu’on suppose proche du gouvernement de Pristina au Kosovo » confie une source proche du dossier. Quant au dialogue Pristina-Belgrade, débuté sous les auspices de l’Union européenne en 2010, il achoppe toujours dans le domaine de la justice. Pourtant « c’est la voie à suivre »  nous confie la porte-parole d’Eulex qui appelle de ses voeux une meilleur coopération « entre les procureurs enquêtant sur les crimes de guerre ». 

(crédit : Eulex)

(crédit : Eulex)

(*) Selon l’article 3 de la décision de 2008, EULEX a notamment pour tâche de « veiller à ce que les cas de crimes de guerre (…) fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites, de décisions judiciaires et sanctions, conformément au droit applicable, y compris, le cas échéant, par l’intervention d’enquêteurs, de procureurs et de juges internationaux travaillant conjointement avec des enquêteurs, des procureurs et des juges kosovars ou agissant de manière indépendante, notamment, s’il y a lieu, par la mise en place de structures de coopération et de coordination entre la police et les autorités judiciaires »
(Crédit : Belgrade Security forum)

Un Kosovar serbe « modéré » arrêté par les forces EULEX. Dossier (très) sensible (MAJ)

(Crédit : Belgrade Security forum)

(Crédit : Belgrade Security forum)

(BRUXELLES2) L’arrestation de Oliver Ivanovic pour crimes de guerre par le bureau des procureurs européens du SPRK, annoncée par la mission EULEX Kosovo ce lundi (27 janvier), a retenti comme un coup de tonnerre à Belgrade, comme à Pristina ou Bruxelles.

Oliver Ivanovic est suspecté « dans le cadre d’une enquête en cours sur les crimes de guerre et sur des allégations d’assassinat aggravées après le conflit », selon la mission EULEX. Les faits se seraient produits entre 1999 et 2000. Ivanovic faisait alors partie des « gardiens du pont » de Mitrovica qui bloquait la ville en deux. Il est notamment accusé d’être impliqué dans le meurtre de dix kosovars albanais à Mitrovica Nord en 2000. L’arrestation a été sans trouble. L’accusé s’est « présenté volontairement » lundi matin (28 janvier), vers 11h, au poste de police de Mitrovica Nord, « suite à un arrangement entre son avocat et le procureur spécial du Kosovo », précise-t-on à la mission Eulex. Après plusieurs heures d’interrogatoires, un mandat d’arrêt a été émis par le procureur vers 19h. Mardi (28 janvier) au matin, un juge européen d’Eulex a ordonné « un mois de détention provisoire » pour l’ancien secrétaire d’Etat serbe.

Mais Ivanovic, ingénieur de formation et ancien député du parti de l’ancien président Boris Tadic, est aussi le leader du parti local serbe  “ Initiative civique SDP (Liberté, démocratie, justice’), un parti plutôt modéré qui prône la réconciliation entre Serbes et Kosovars. Et sa mise en détention, alors que se tend la situation sur le terrain, comme dans les couloirs diplomatiques à Bruxelles, ne fait rien pour apaiser la tension.

La goutte de trop !

Depuis le mandat d’arrêt émis contre lui à 19h, les réactions se multiplient : manifestations à Mitrovica-Nord, réaction du Premier-ministre serbe, menace de démission des membres des assemblées locales… La vice-présidente du Parti Initiative civique, Ksenija Bozovic, dénonce une arrestation « sur fond politique ». « Si quelque chose qui s’est produit il y a 14 ans, et qu’on convoque un homme seulement maintenant, c’est un peu contestable » fait-elle remarquer. Candidat malheureux des élections municipales de novembre, Olivier Ivanovic avait, selon elle, l’intention de se porter candidat de nouveau aux prochaines élections… Et la date limite de candidature est fixée à mercredi (29 janvier). Pour Bozovic, ce n’est pas une coïncidence. Une délégation composée des représentants serbes du Nord du Kosovo est venue d’ailleurs demander à 20h, à EULEX, la libération du politicien. Des manifestations se sont improvisées pour, finalement, se disperser vers 22h. Mais de nouvelles actions sont prévues dans les prochains jours. A la télévision publique serbe, TPC, on s’en prend à EULEX, accusé de tous les maux.

Des négociations toujours difficiles à Bruxelles

Du côté du gouvernement serbe, c’est l’incompréhension qui domine également. Le Premier ministre serbe s’est dit  « surpris » de cette arrestation, alors qu’il siégeait à Bruxelles pour le 21e round du dialogue Pristina-Belgrade. « Le mouvement est plutôt négatif »  a t-il affirmé « Nous espérons que cela n’affectera pas les prochaines élections dans la partie nord de Mitrovica, le 23 Février » a t-il ajouté. Les récents troubles dans la ville et la mort d’un élu local serbe, il y a une semaine, avaient déjà fait monté la pression d’un cran. Ce qui ne va pas faciliter le dialogue Pristina Belgrade, placé sous la houlette de la Haute Représentante de l’UE, Catherine Ahston, qui achoppe toujours sur la question des municipalités et notamment de Mitrovica-Nord.

(MAJ 5.2.2013) Un panel de juges de la Cour d’appel de Pristina a confirmé la décision du tribunal de première instance de Mitrovica, de le garder en détention un mois de plus, et refusé la demande de remise en liberté de Oliver Ivanovic. Les juges estiment qu’il y a un « risque substantiel que l’accusé puisse fuir » ou « puisse intimider des témoins ».

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( Crédit : ministère de l'Intérieur du Kosovo)

Onze policiers du Kosovo accusés de mauvais traitements

( Crédit : ministère de l'Intérieur du Kosovo)

( Crédit : ministère de l’Intérieur du Kosovo)

(BRUXELLES2) 11 policiers du Kosovo, de l’unité des opérations spéciales (anciennement connu sous le nom « ROSU ») ont été accusés par le procureur international devant la cour de Pristina de mauvais traitements pendant l’exercice de  leurs fonctions (*), a annoncé jeudi (12 décembre) la mission européenne EULEX (Etat de droit) Kosovo.

« Les accusations portent sur des violences qui auraient été commises le 8 janvier par ces agents contre dix détenus serbes du Kosovo, qui ont été blessés » rapporte la mission dans un communiqué. Ces Serbes avaient été arrêtés par les agents le 7 janvier, lors de la Noël orthodoxe et avaient passé la nuit dans le centre de détention de Pristina, avant d’être libérés le lendemain après passage devant le tribunal. La violence alléguée a eu lieu lors de l’escorte du Centre de détention vers le tribunal par les agents de l’Unité des opérations spéciales .

« L’ enquête a été menée par une équipe conjointe impliquant des chercheurs de l’Inspection de la police de la police du Kosovo et d’EULEX  et dirigé par le procureur international » ajoute Eulex

Forces de sécurité Eulex (Crédit : Eulex Kosovo)

Nouvelles élections à Mitrovica : tolérance dérapage 0

Forces de sécurité Eulex (Crédit : Eulex Kosovo)

La police européenne (Crédit : Eulex Kosovo)

(BRUXELLES2) Mises en cause lors du premier tour des élections municipales au nord du Kosovo, le 3 novembre au (lire: Elections au Kosovo. « Un déni de démocratie » (J.A. Derens), les forces de sécurité kosovares comme internationales ont décidé de mettre le paquet pour les nouvelles élections prévues ce dimanche dans trois bureaux de vote de la ville  de Mitrovica à majorité serbe. (*)

Une présence renforcée

« Les électeurs de Mitrovica nord peuvent s’attendre à une présence renforcée de la Police du Kosovo (KP) en dehors des bureaux de vote » affirme dans un communiqué conjoint, la KP, EULEX (la mission européenne d’Etat de droit) et la KFOR (OTAN). « Elle sera soutenue par Eulex, visible sur le terrain. Quant à la KFOR, « elle sera présente à proximité des bureaux de vote et dans d’autres domaines clés ».

Une action immédiate en cas d’incident

Les forces de sécurité disposent d’un mandat exécutif en cas d’incident. « Si le processus électoral ou la sécurité des électeurs est menacée, si celle du personnel et des observateurs du bureaux de vote est compromise, la KP , EULEX et la KFOR sont prêtes à intervenir immédiatement » ajoute le communiqué. Au même titre que la KP et la Kfor, la mission Eulex pourra ainsi dissuader, retenir, arrêter ou encore mener l’enquête contre tout fauteur de troubles. Avis aux amateurs…

NB (*) : Après trois incidents survenus dans des bureaux de vote et des intimidations à l’encontre des électeurs serbes, les résultats des élections municipales avaient en effet été annulés et reportés à dimanche (17 novembre) dans les trois bureaux de vote de la ville de Mitrovica où la participation n’avait pas dépasser les 10%. La décision avait été prise le 6 novembre par les deux Premier ministres kosovar et serbe, Hashim Thaçi et Ivica Dacic, sous l’égide de la Haute représentante de l’Union européenne, Catherine Ashton.

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Un mafiosi condamné pour trafic illicite de migrants

(B2) Après quatre jours de délibération, le tribunal de première instance de Prizren, composé d’un jury mixte de juges européens d’Eulex et de juges kosovars, a rendu jeudi (31 octobre) son verdict contre Adrian Bytyqi. Arrêté en avril 2012 après une vaste enquête menée conjointement par la police d’Eulex et les forces de l’ordre kosovars, il a été déclaré coupable de trafic illicite de migrants et condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement. Le contrebandier menait  illégalement des migrants, pour la plupart d’origine turque, du Kosovo au portes de l’Europe, en Croatie et en Slovénie. Une fois arrivés là bas, ils repartaient vers leur destination finale : l’Italie, la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne et vers d’autres pays d’Europe de l’Ouest. « L’accusé a été condamné sur la base d’une entente relative « au plaidoyer » précise t-on à la mission Eulex.  Suivi par le Bureau du procureur spécial du Kosovo (SPRK), l’acte d’accusation avait été déposé le 16 avril 2013. Ce n’est pas la première fois qu’une telle sentence est prononcée au Kosovo. En 2011, des trafiquants d’être humains avaient déjà été condamné par la Cour de Pristina a des peines allant de 17 à 19 ans d’emprisonnement.

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22 ans de prison pour Hilmi Krasniqi

 

(Crédit: touteleurope.eu)

(BRUXELLES2) Reconnu coupable d’assassinat, Hilmi Krasniqi a été condamné à 22 ans de prison par un jury mixte de juges kosovars et de juges d’Eulex, réuni en première instance à Pristina, vendredi (18 octobre). Le 17 Février 2009, dans le village de Zlatar, au coeur de la municipalité de Pristina, Hilmi Krasniqi avait asséné de graves lésions corporelles à une femme, la privant de sa vie. On lui reproche particulièrement la violence de ses coups et leur caractère impitoyable. Arrêté deux jours après les faits, l’accusé a passé près de quatre ans en détention provisoire Ces quatre années sont décomptées de sa peine d’emprisonnement. L’affaire a été poursuivie le bureau du procureur du tribunal de première instance de Pristina. Un appel du jugement est toujours possible.

Kosovo: un groupe de Presevo condamné

(BRUXELLES) Dix personnes ont été condamnées, en première instance, pour terrorisme et organisation ou participation à un groupe terroriste, à des peines allant de 2 ans et 2 mois à 9 ans de prison, par un jury mixte de juges européens (de la Mission EULEX) et kosovars.

Ils avaient constitué un groupe terroriste extrêmement organisé, responsable de l’attaque à main armée d’un poste de contrôle serbe près de Bujanovac, à Dobrosin, le 7 octobre 2012. Leur action visait à provoquer des conflits dans la vallée de Presevo, à la frontière entre la Serbie et le Kosovo, afin d’obliger la communauté internationale à intervenir.

Parmi les peines les plus lourdes figurent celle de Valon Jashari (9 ans de prison + amende de 1000 Euros), Skender Jashari (8 ans de prison) et Enver Musolli Gazmend Shir (6 ans et 6 mois de prison). Un appel est toujours possible, précise-t-on du côté de la mission EULEX.

Le poste de contrôle du village de Dobrosin a été attaqué près de trois fois au cours de l’année 2012, en mai, juin et octobre. Ce village est connu pour être le lieu de création de l’Armée de Libération de Presevo, Bujanovac et Medvedja, armée d’indépendantistes albanais active dans la région de 1999 à 2001. C’est un lieu très sensible.

Kosovo. Procès réouvert pour 3 criminels de guerre

(BRUXELLES 2) Réuni en appel, un jury mixte de juges kosovars et d’Eulex (la mission européenne « Etat de droit » de l’Union européenne) a ordonné jeudi (10 octobre)  l’ouverture d’un nouveau procès à l’encontre de Slobodan Martinovic, Srecko Martinovic et Svetlana Stojanovic, accusés de crimes de guerre contre la population civile en 1999. Inculpés pour avoir kidnappé et torturé huit personnes dans un centre de détention non officiel près de Novoberde/Novo Brdo et  Gjilan/Gnjilane, ces trois kosovars serbes, originaires de Novo Brdo, avaient été arrêtés en septembre 2009 par la police d’Eulex, puis acquittés, en juillet 2011, par la Cour de Pristina, faute de preuves suffisantes. Chargé de l’enquête, le procureur du Kosovo Special Prosecution Office (SPRK) avait fait appel de la décision.

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