Etat de droit

avr 19, 2013

Belgrade et Pristina scellent leur accord sur le nord du Kosovo

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo, Clip /

Le Protocole d’Accord Belgrade-Pristina sur le nord du Kosovo paraphé (Crédit : B2 / EBS)

(BRUXELLES2) Le moment est “historique”. Ce mot est si souvent galvaudé qu’on n’ose l’utiliser. Mais c’est la réalité. Et pour le service diplomatique européen, sa chef, Catherine Ashton, et l’Union européenne, c’est incontestablement un succès. Belgrade et Pristina ont décidé de mettre fin à la guerre des mots et des pouvoirs, voire plus, qui les opposait depuis 2008 et la déclaration d’indépendance de l’ancienne province serbe, voire depuis 1999 où, sous protection de l’OTAN, le Kosovo avait obtenu une autonomie de fait de la Serbie.

Tout cela sous l’égide de négociations menées sous l’égide de Bruxelles, avec la complicité active de certaines capitales, notamment de Berlin ; en posant à l’été 2011, un réel ultimatum à Belgrade – avant toute décision sur le processus d’adhésion de la Serbie, celle-ci « doit démanteler les structures parallèles dans le nord du Kosovo » – la chancelière Angela Merkel a assurément mis la pression.

Si cet accord est respecté, c’est ainsi un des derniers points noirs de l’Europe – après le nord de l’Irlande et le pays basque – qui devrait être pacifié. Il restera encore la Transnistrie, l’Ossétie-Abkhazie et le Nagorno Karabakh. Mais cela est un peu plus loin…

Un conflit qui n’a pas été que verbal

Plusieurs personnes y ont perdu la vie. Citons (récemment) : un habitant albanais tué par un engin explosif en avril 2012 ; un Serbe pris à partie en novembre 2011 (lire : Incident grave au nord Kosovo, 1 mort, 3 blessés, Eulex enquête) ; un policier kosovar en juillet 2011 lors de l’attaque des postes frontières (lire : Flambée au nord du Kosovo) ; un policier ukrainien de la MINUK mort en mars 2008 lors d’affrontements violents entre des manifestants serbes et les forces internationales où de nombreux soldats de la KFOR furent également blessés (lire : 3 nouvelles condamnations au Kosovo du nord)…

Cette signature est un poids en moins pour les deux parties comme pour les Européens

La déclaration de Catherine Ashton, un peu avant 17h, venue devant les portes du Service diplomatique européen (il n’y a pas de perron) annoncer que les négociations entre Belgrade et sont bel et bien « conclues » est donc un soulagement pour tout le monde. Le nord du Kosovo, peuplé en majorité de Serbes, restait en effet une épine dans le pied à la fois pour Pristina – qui ne pouvait assurer son autorité dans le nord – que de Belgrade – qui se voyait empêché de commencer sa route d’adhésion vers l’Union européenne – comme des Européens et de l’OTAN – qui devaient maintenir sur un petit territoire de km2 une présence militaire et policière importante face à une situation instable qui pouvait dégénérer à tout moment. Et lundi, les ministres des Affaires européennes des 27 pourraient ainsi donner leur feu vert de principe à l’entrée de la Serbie dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Tout n’est cependant pas encore réglé

Il va falloir que chacun des Premiers ministres concernés aille soutenir devant ses supporters et son opinion publique qu’il n’a rien cédé et que l’accord est bon pour leur peuple. Certains détails doivent encore être précisés. Il faudra voir aussi comment le nord du Kosovo réagit à cet accord. De façon formelle, Hashim Thaci et Ivica Dacic se sont d’ailleurs bien gardés de signer l’accord en commun. Ni même de le signer tout court. Il s’agit bien d’un “paraphe”, de la fin d’une négociation, et non d’une signature en bonne et due forme. C’est d’ailleurs de façon séparée que le Kosovar et le Serbe sont venus “parapher”, dans une salle séparée, avec C. Ashton, ce protocole d’accord qui existe en deux exemplaires. Mais qu’importe. Comme l’a rappelé la Haute représentante de l’UE, « le texte a été paraphé par les deux Premiers ministres. Je tiens à les féliciter pour leur détermination durant ces mois, et le courage qu’ils ont montré. C’est très important, un signe pour s’éloigner du passé et pour tous deux se rapprocher étroitement de l’Europe ».

Les différentes dispositions de l’accord ainsi que le déplacement à l’OTAN sont détaillées pour les abonnés du Club de B2.

L’aéroport de Gao au nord du Mali sécurisé (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Brèves /

(BRUXELLES2) Les « forces françaises ont saisi la zone de l’aéroport et le pont de Gao, au nord-est du Mali » a annoncé le ministre de la Défense, JY Le Drian samedi matin (26 janvier). L’opération s’est produite dans la nuit de vendredi à samedi. La tenue de ces deux points était stratégique afin de garantir le ravitaillement des troupes françaises et maliennes comme l’arrivée de renforts africains. L’offensive se poursuit avec comme objectif la ville de Gao mais aussi Bourem, puis Tombouctou d’un coté (une autre colonne partie de Diabali s’y dirige également), Kidal de l’autre. « Les terroristes djihadistes qui ont affronté les armées malienne et française ont vu nombre de leurs moyens mobiles et de leurs sites logistiques détruits » ajoute le communiqué. De source officielle, 3700 militaires français étaient samedi (26 janvier) engagés directement dans l’opération Serval, dont 2500 sur le territoire malien.

Gao est libéré, renforts africains

(maj 19h) Un autre communiqué du ministère français de la Défense est venu compléter cette première information annonçant que « Gao est libéré ». Le dispositif militaire sur la zone de Gao va se renforcer dès ce samedi « avec l’engagement de militaires maliens et d’une unité du sous-groupement tactique interarmes » (SGTIA). Des contingents africains, formés de militaires nigériens et tchadiens, sont en route « pour prendre le relais de nos forces » précise-t-on au service de presse des armées (françaises). « Les armées africaines et malienne devront sécuriser la région de Gao et ses habitants, progressivement libérés du risque terroriste. » Ce qui permettra ainsi aux Français de foncer plus au nord.

Rétablissement des pouvoirs réguliers

Mais l’action militaire ne suffit pas. « Le rétablissement des pouvoirs réguliers à Gao suppose de mettre hors d’état de nuire les terroristes djihadistes et de permettre le bon fonctionnement des autorités locales. » Dès samedi soir, Sadou Diallo, le maire de Gao réfugié à Bamako, a pu regagner sa ville accompagné par le colonel Dako, indique-t-on au ministère de la Défense à Paris. NB : le colonel Didier Dako commande l’Etat-Major tactique malien.

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nov 20, 2012

L’UE pose 4 conditions au Mali pour son aide

Damien Kerlouet / Sahel /

(BRUXELLES2) Le Conseil des Ministres des affaires étrangères, réuni lundi (19 novembre) à Bruxelles a formellement déclaré son soutien financier et logistique à une opération de rétablissement de la paix dans le nord du Mali, et « son engagement à soutenir le Mali et la CEDEAO en réponse à leurs demandes respectives ». Mais les 27 ont aussi tenu à poser plusieurs conditions préalables.

Premièrement, le gouvernement malien devra présenter une feuille de route à l’UE, pour le rétablissement de l’Etat de droit et surtout la reprise de contrôle des civils sur l’armée. Document clé pour l’UE mais que le gouvernement malien tarde à rédiger. « Les actions dans le domaine de la sécurité doivent appuyer des objectifs politiques et venir en complément du processus politique malien » précisent les 27. La reprise de la coopération européenne avec le Mali se fera, de façon conditionnée « dès l’adoption d’une feuille de route crédible » et graduelle — « en fonction des progrès de celle-ci ».

Deuxièmement, le Conseil exige que des « élections soient organisées au plus tôt ». L’Union est d’ailleurs prête à apporter un soutien financier à celles-ci et à envoyer une mission d’observation électorale dès que le calendrier électoral sera fixé.

Troisièmement, l’UE demande le gouvernement malien « la mise en place dans les meilleurs délais » d’un cadre de dialogue national « ouvert » avec toutes les forces du pays, et notamment avec les « groupes armés, non terroristes, qui reconnaissent l’intégrité du territoire malien » (Nb : ce qui vise donc les mouvements touaregs Ansar Dine et du MNLA mais pas ceux d’Aqmi et du Mujao).

Enfin, l’UE demande aux autorités « de faire toute la lumière sur l’ensemble des exactions commises depuis le début de la crise, au nord comme au sud du pays, notamment sur les faits survenus à Diabali les 8 septembre et 24 octobre » derniers.

A la Commission de trouver des crédits supplémentaires

Pour les “27″, le point important est le caractère africain de la mission, « l’appropriation » par les Africains de l’opération. Ils ont ainsi approuvé les travaux de planification de l’Union africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et affirmé leur soutien qui sera financé de façon « adéquate » par l’Union européenne. La Commission est chargée par les ministres de « prévoir la mobilisation des ressources financières nécessaires de la Facilité de Paix Africaine ». Une facilité connaît en effet des jours difficiles (Lire : L’UE continuera de soutenir les efforts de l’AMISOM. Mais pas toute seule)

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juin 7, 2012

Barroso confirme le lancement de la mission au Niger fin juillet

Mieszko Dusautoy / Sahel /

Jose Manuel Barroso et Brigi Rafini, le 7 juin 2012 (© European Union, 2012)

(BRUXELLES2) A l’occasion de la visite du Premier Ministre du Niger à Bruxelles, le président de la Commission européenne, J.-M. Barroso, a annoncé (confirmé pour nos lecteurs…) le lancement d’une mission PSDC au Niger: elle «devrait démarrer ses activités à partir de fin juillet 2012». Il a rappelé que cette mission civile a un double objectif : « l’appui aux forces de sécurité intérieure » et « l’Etat de droit ».

Tout le Sahel concerné

Si la mission sera déployée au Niger et se concentrera sur ce pays, Mr Barroso rappelle que c’est le Niger mais aussi toute la région du Sahel qui « sont menacés par l’instabilité, notamment à cause de la situation au Mali ». Cette situation « nous préoccupe fortement» déclare-t-il. « Nous ne souhaitons pas voir se développer l’insécurité et les risques de violence terroriste qui menacent l’Afrique mais aussi l’Union européenne qui est voisine de l’Afrique et de cette partie de l’Afrique en particulier ». L’UE a donc « un devoir particulier d’ aider le Niger, ainsi que les autres pays de la zone, à contenir les risques de déstabilisation, à soutenir les pays les plus vulnérables, comme le Niger, et à accompagner les processus régionaux de médiation et de sortie de crise au Mali ».

Un appui aux forces de sécurité intérieure

Outre cette mission, le président évoque également «plusieurs projets avec une dimension sécuritaire dans le secteur de la justice avec un appui aux Forces de sécurité intérieure» que la Commission finance.

La formation des forces de sécurité afghanes s’améliore (Usackas)

Mieszko Dusautoy / Afghanistan-Pakistan /

(BRUXELLES2) La situation s’améliore en Afghanistan, au moins d’un point de vue de la sécurité, selon Vygaudas Ušackas, le Représentant Spécial et Chef de la délégation de l’UE en Afghanistan, qui planchait devant le Parlement européen, ce 25 avril. « Il y a eu notamment des progrès considérables dans la formation des forces de sécurité afghanes. Leur nombre et leur efficacité augmente sans cesse (si on peut se référer à la “réponse rapide” après les attaques des 15-16 avril). Elles ont sous leur responsabilité près de la moitié du pays dorénavant. » Précisons que l’Union européenne s’occupe uniquement de la formation des forces de police “civile”. Une mission qui doit se poursuivre après le retrait des forces de l’ISAF.

Après 2014, le rôle de la police civile : primordial

« Il faut continuer à former la police civile après 2014. Celle-ci aura de plus en plus d’importance par rapport à la police para-militaire, au fur et à mesure que les troupes vont se retirer. » explique Usackas assurant que « Même les Américains comprennent ça maintenant ». Pour le chef de mission EUPOL, « EUPOL a gagné une solide réputation ces deux dernières années. (…) Elle occupe une niche que personne d’autre ne peut occuper. Et les différents acteurs, afghans et internationaux, reconnaissent son expertise dans ce domaine. » Et Usackas recommande de « capitaliser l’argent économisé grâce au retrait des troupes, et le réinvestir dans la formation de la police civile ». Car la police civile est appelée à « progressivement remplacer la police para-militaire ». NB : L’UE fournit au Fonds pour l’Etat de droit (LOFTA comme Law and order trust fund), 140 millions d’euros sur trois ans (2011, 2012, 2013). Et ce chiffre devrait augmenter. 100 millions de dollars US (environ 75 millions d’euros) sont attendus pour la seule année prochaine (2014).

Amélioration contrastée

De façon plus générale, la situation de l’Afghanistan reste contractée. Si les relations régionales s’améliorent, notamment entre Afghanistan et Pakistan, les négociations entre talibans et gouvernement restent difficiles (une visite d’une délégation des talibans a eu lieu à Kaboul le 16 avril dernier). L’éducation est un point sur lequel aussi on note une progression : maintenant 8 millions d’enfants vont à l’école (contre 1,5 millions en 2001). Mais il reste encore du chemin. Ainsi si le processus de consultation nationale pour les élections de 2014 est enclenché (pas seulement au niveau du gouvernement mais aussi avec les différents acteurs provinciaux), « on ne peut pas s’attendre à des élections complètement démocratiques » précise un diplomate européen. Et la situation des femmes reste encore « épineuse » ; elles « sont loin d’avoir l’égalité avec les hommes ».

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nov 14, 2011

Eupol en Afghanistan jusqu’en 2014 voire ad vitam aeternam. Un accord de coopération à négocier

Nicolas Gros-Verheyde / Afghanistan-Pakistan /

entraînement de la police afghane (crédit : ministère polonais de la Défense)

(BRUXELLES2) Les “27″ se sont entendus aujourd’hui (lundi 14 novembre) pour prolonger le mandat de la mission européenne de police en Afghanistan « jusqu’à la fin de 2014 ». Il s’agit d’un « accord de principe » ; il faudra ensuite le formaliser et définir éventuellement la modification du format de la mission. Les 27 ont également indiqué que l’UE avait la volonté de coopérer avec l’Afghanistan « au-delà de 2014 afin de soutenir les efforts déployés par ce pays pour renforcer le maintien de l’ordre et l’État de droit». Mais les 27 ont aussi mis une condition, demandant au gouvernement afghan « d’assurer à la présence de l’UE (y compris EUPOL) en Afghanistan des conditions adéquates de sécurité ».

Une feuille de route pour la conférence de Bonn

Outre la mission EUPOL, l’UE mettra sur la table de la conférence de Bonn, le 5 décembre, une série de propositions et est prête à s’engager sur différents projets, « le cas échéant en coordination et en coopération avec les Nations unies et l’OTAN et d’autres enceintes internationales concernées », pour assurer « le renforcement des institutions de gouvernance afghanes » :

favoriser une meilleure surveillance de la part des organismes élus au niveau tant national qu’infranational, notamment en ce qui concerne les flux et l’utilisation des fonds publics;
aider l’Afghanistan à faire en sorte que les institutions au niveau provincial et national travaillent de concert, de manière efficace et transparente;
renforcer le rôle du parlement, du système judiciaire et des autorités chargées du contrôle des comptes;
œuvrer en faveur du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, une attention particulière étant accordée aux femmes;
accroître l’aide qu’elle apporte au renforcement des capacités, entres autres dans les domaines de la gouvernance au niveau infranational, de la formation de fonctionnaires et de forces civiles de maintien de l’ordre, de la réforme du secteur de la justice et de la réforme électorale;
poursuivre la coopération au développement menée avec l’Afghanistan, en vue de favoriser le développement économique et social et de lutter contre la pauvreté.

Il s’agit aussi « d’améliorer le cadre légal régissant les activités du secteur privé et notamment les investissements directs, en vue d’améliorer le climat général des investissements et, partant, de réduire autant que faire se peut les risques politiques ».

Un accord de partenariat

Les 27 ont marqué leur accord pour préparer un accord de coopération « en matière de partenariat et de développement » avec l’Afghanistan. La Haute représentante, Catherine Ashton, a été mandatée pour ce faire. Le mandat qui lui est confié mentionne spécifiquement plusieurs secteurs : la coopération dans les domaines déjà évoqués (pour la conférence de Bonn) et une série d’autres domaines : le développement, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité internationale, la migration, les échanges, l’environnement y compris le changement climatique et la coopération sur le plan économique et culturel.

« L’accord mettra en place, pour la première fois, un cadre global cohérent et juridiquement contraignant pour les relations entre l’UE et l’Afghanistan — indiquent les 27 —, dans lequel seront énoncées les valeurs communes ainsi que les droits et obligations réciproques des parties, concrétisant ainsi un engagement à long terme en faveur de la coopération avec l’Afghanistan à l’horizon 2014 et au-delà. »

Enveloppe financière intangible

L’UE s’engage « à ce que le financement de ses programmes de coopération et d’assistance en faveur de l’Afghanistan et de la région – tant sur le plan bilatéral qu’au titre du budget de l’UE – soit maintenu, dans les années à venir, à un niveau au moins équivalent au niveau actuel ».

Télécharger les conclusions (en français) : docs de B2

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août 31, 2011

La Belgique met en alerte une équipe DVI pour la Libye. 3 autres mesures

Nicolas Gros-Verheyde / Libye /

(BRUXELLES2) A la veille de la conférence pour la “Libye nouvelle” organisée à Paris jeudi 1er septembre, le gouvernement belge a fait connaître sa proposition qui tient en 4 points :

- Ambassade. Réouverture « dès que possible » de l’ambassade à Tripoli, « en tenant compte de l’évolution de la situation sécuritaire à Tripoli » et « en consultation avec d’autres pays européens qui disposaient d’une ambassade sur place avant le conflit » ;

- Dégel des avoirs. La Belgique est prête à dégeler 100 millions d’euros d’avoirs libyens, « via une décision du Comité des sanctions des Nations unies et en accord avec la résolution du Conseil de Sécurité 1970. Ces fonds dégelés seront utilisés à des fins humanitaires

- Un chèque pour la reconstruction. La Belgique entend « libérer 3 millions d’euros pour le soutien à la transition démocratique, dans le cadre d’une approche régionale liée au printemps arabe » ainsi que 250.000 d’euros « sur le budget de la diplomatie préventive (…) pour des projets prioritaires qui contribuent à une Libye où l’Etat de droit et la sécurité pour tous les citoyens sont garantis ». La Belgique avait déjà consacré 2,6 millions d’euros à l’assistance aux réfugiés fuyant les combats et la répression en Libye, sur les budgets de la Coopération.

- La DVI en alerte. Enfin, la Belgique est prête à envoyer une équipe DVI (Disaster Victim Identification) pour aider les Libyens à l’identification des nombreuses victimes civiles des combats. NB : cette équipe a été activée la première fois lors du naufrage du Herald of Free Enterprise à Zeebruge en 1987, et est intervenue à plusieurs reprises à l’étranger : crash de l’avion de la PanAm à Lockerbie, crimes de guerre au Kosovo en 2000, tsunami en Asie du Sud-Est en 2004.

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août 22, 2011

Les 27 examinent ce qu’ils peuvent faire en Libye le jour d’après…

Nicolas Gros-Verheyde / Libye /

(BRUXELLES2) Les 27 ambassadeurs de l’UE membres du COPS (le comité politique et de sécurité) devraient tenir une nouvelle réunion extraordinaire, mardi. Cette fois, elle sera consacrée entièrement à la situation en Libye. Il s’agit d’adapter – à la lueur des derniers développements – la réponse européenne et notamment face à l’arrivée de rebelles de Libye d’examiner les mesures qui peuvent être prises pour aider le nouveau gouvernement libyen. Ou comme le résume un diplomate, il faut « mettre l’UE en ordre de bataille pour le jour d’après la chute de Kadhafi ».

Dégel des avoirs

L’UE pourrait s’engager sur le chemin de la levée des sanctions ou du moins d’une partie d’entre elles. Une partie des sanctions est basée sur la résolution des Nations-Unies. Seule, normalement, une modification de cette résolution peut entraîner un tel changement. En revanche, côté des sanctions autonomes, l’UE a la « main ». Ce changement se fera selon la situation sur le terrain, une situation qui change toutes les minutes » estime le porte-parole de Catherine Ashton. Mais nécessairement il se fera sur demande des nouvelles autorités. « Nous prenons en compte tous les avis, ceux des Etats membres, et celle de l’opposition au régime Kadhafi ». La question centrale est celle des avoirs gelés dans les différents pays. Une décision qui pourrait être prise « rapidement » ajoute-t-il. On peut signaler que le Premier ministre britannique, David Cameron, a déjà annoncé ce matin que le Royaume-Uni était « prêt à libérer les avoirs gelés qui appartiennent au peuple libyen ».

Ouverture d’une délégation à Tripoli

L’UE a ouvert un bureau de liaison technique de Benghazi, une “délégation” selon le porte-parole de la Commission européenne. Cette délégation pourrait déménager « aussitôt que possible, dès que les conditions de sécurité seront réunies sur place » précise le porte-parole de me Ashton. En fait, cela pourrait être fait « assez rapidement » – selon les informations recueillies. L’UE a déjà « repéré un bâtiment qui pourrait faire office de délégation, qui est actuellement vide (disponible) ». Rappelons qu’avant les évènements, l’UE n’avait pas de délégation en Libye mais son ouverture était prévue dans le plan 2011.

Soutien de l’UE à la transition

L’UE est prête à s’impliquer largement en Libye pour soutenir le nouveau régime sur trois plans : aide à la transition démocratique et soutien à la reconstruction d’institutions démocratiques et viables, le soutien à la société civile, la relance économique et la mise en place de structures économiques.

Le nouvel Etat libyen, selon Bruxelles

Ce que veut l’Europe, comme l’a rappelé Olivier Bailly, le porte-parole adjoint de la Commission européenne, avait déjà été indiqué aux autorités de l’opposition : « l’organisation et supervision d’élections libres aussi vite que possible, la création d’une administration et d’un système judiciaire efficaces, le développement d’une société civile et de médias libres, une réforme du secteur de la sécurité, qu’elles soient publiques ou privées, politique économique qui aide à la relance de ce pays et aux emplois ».

L’aide humanitaire

L’aide européenne humanitaire n’a pas été négligeable. Selon un premier décompte, 150 millions d’euros ont été débloqués pour la Libye depuis le début de la crise en février, dont 80 millions financés par le budget communautaire. 31.000 étrangers ont également été évacués par les avions européens dans le cadre du pont aérien mis en place par la communauté internationale (dont 5.800 européens), évacuation en partie financée par le budget européen (cout : 10 millions d’euros). Cette aide humanitaire va se poursuivre si nécessaire, indique-t-on du coté de la commissaire Kristalina Georgieva, chargée de l’aide humanitaire.

L’aide à la restructuration économique

Coté économique, la Commission européenne ne veut pas pour l’instant s’engager sur des recommandations précises (privatisation…), il importe que “ce pays rétablisse une économie saine” a-t-il répondu à la question de B2. Mais dans le passé, la Commission a toujours milité en faveur de l’établissement de règles de libéralisation économique et d’ouverture aux capitaux étrangers (européens), ce qui est pour l’instant en contradiction avec le système libyen qui repose largement sur des sociétés d’Etat, même si les entreprises multinationales (à commencer par l’Italien ENI ou le Français Total sont présents).

Des actions en matière de sécurité ?

Plusieurs missions exploratoires de l’UE se sont déjà rendues sur le terrain et plusieurs options sont aujourd’hui sur la table ainsi que ce blog l’a relaté. « On a déjà commencé le travail. Et on peut continuer rapidement » a expliqué Michael Mann, le porte-parole de Cathy Ashton. Mais pour l’instant aucun projet « n’est développé sur la protection des frontières », un sujet pourtant crucial pour le nouveau régime s’il veut éviter toute déstabilisation ultérieure.

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