Élargissement aux Balkans: le pont trop loin ?

(B2) La capacité d’intégration, le quatrième des critères de Copenhague sur l’élargissement de l’Union européenne, est souvent oubliée, ou mise de côté. Une erreur … La relance du processus d’élargissement notamment aux pays des Balkans oblige à se poser cette question fondamentale estime Jean-Guy Giraud *. Le risque de voir l’UE se disloquer existe.

La Commission veut accélérer la négociation des chapitres de l’élargissement. La réunion des leaders des Balkans à Bruxelles en décembre autour de la Haute représentante et vice-présidente de la Commission Federica Mogherini en a été le témoin (crédit: Conseil de l’UE)

Le quatrième critère de Copenhague

« La capacité d’intégration de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan d’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’UE que des pays candidats ». Cette phrase fait suite – dans le texte – à l’énoncé des trois critères fixés par le Conseil européen de Copenhague (1993) pour l’adhésion de nouveaux États membres (1).

Elargir en tenant compte de la capacité d’intégration

En résumé, ce “quatrième critère de Copenhague” implique que toute décision d’élargissement doit être appréciée non seulement en fonction du respect des critères imposés aux candidats – mais aussi au regard de la capacité propre d’intégration de l’UE. La Commission a d’ailleurs précisé en 2006 : « L’adhésion d’un nouvel État doit être compatible avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l’Union et ne pas remettre en cause les politiques communes et leur financement. »

Le quatrième critère de Copenhague a été largement ignoré/contourné dans le passé – et il semble devoir continuer à l’être lors des prochaines vagues d’adhésion.

Le risque de grossir sans réformer n’est pas à négliger

On peut énumérer les principales composantes de ce critère sous l’angle des problèmes que soulèvent les élargissements successifs de l’UE :

1. les risques de dysfonctionnement du Conseil (2), de la Commission (3), de la Cour de Justice (4) voire du Parlement au-delà d’un certain nombre de membres ;

2. la capacité de financement par l’UE des politiques communes (notamment les politiques de “cohésion”) face aux besoins de nouveaux États peu développés ;

3. la capacité physique des nouveaux États à satisfaire aux exigences de certaines politiques communes (Euro, environnement, concurrence, énergie,…) sans en freiner le développement ;

4. l’accroissement de la diversité politique, économique, sociale, culturelle, linguistique, …  entre les États ;

5. la multiplication du nombre des “petits” États qui doivent être traités de manière égale avec les “grands” ;

6. la perte de repères géographiques et culturels de l’opinion (“Quelles sont les frontières de l’Europe”) et l’affaiblissement consécutif de l’ « affectio societatis” européen ;

7. l’accroissement du risque de dissensions inter-étatiques et de désordres intra-étatiques ;

8. le freinage de la réalisation progressive de l’Union politique, notamment sur les plans de la diplomatie et de la défense ;

9. le respect des “valeurs” fixées par l’article 2 du Traité ;

10. l’impact géo-politique des élargissements vis à vis des puissances limitrophes (Russie) ;

11. le risque de fragmentation interne de l’UE en blocs géographiques (O/E, N/S) ou en cercles (olympiques ou concentriques), etc.

À l’heure où la Commission et le Conseil viennent de sonner la fin de la “pause” du processus d’élargissement (5) et s’apprêtent à le reprendre en fanfare avec les six États des Balkans (voire, à plus long terme, avec trois ou quatre États du « partenariat oriental ») – il serait peut-être temps temps de prendre plus sérieusement en compte le quatrième critère de Copenhague. Et surtout de “consulter” l’opinion sur l’opportunité de cette deuxième vague d’élargissement. L’exercice des consultations démocratiques voulues par le président français Emmanuel Macron devrait en être l’occasion.

Les dirigeants des Institutions et des États ne devraient pas oublier que tout nouvel élargissement devra être approuvé par référendum dans plusieurs des États membres.

L’histoire enseigne que l’éclatement des empires est souvent causé par leur extension démesurée qui provoque une perte d’unité et de contrôle de l’ensemble. Où se situe – pour l’Union en tant qu’ “empire » politico-économique – le point de rupture “le pont trop loin” ? La question mérite au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

* Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du Bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

(1) L’article 49 TUE prévoit que ces critères « sont pris en compte par le Conseil européen ».

(2) Notamment la difficulté de parvenir à l’unanimité imposée au sein du Conseil européen et, pour les décisions les plus importantes, au sein du Conseil.

(3) Le principe d’un Commissaire par État membre a été maintenu par le Conseil européen en dépit des stipulations du Traité de Lisbonne (article 17§5)

(4) Par décision du Conseil, le nombre des juges du Tribunal (au sein de la Cour de Justice) a déjà été porté à … 56

(5) Pause décrétée jusqu’en 2019 par le président Juncker au début de son mandat – mais qui n’a nullement freiné les négociations en cours au niveau des services.

Macron met le holà à la Turquie

R.T. Erdogan et E. Macron à l’Elysée (crédit : Elysée)

(B2) Lors de son premier déplacement en France depuis le coup d’État de juillet 2016, le président turc Recep Tayip Erdogan a été cueilli à froid, le 5 janvier, par son homologue français. Emmanuel Macron n’a pas mâché ses mots. « Il est clair que les évolutions récentes et les choix ne permettent aucune avancée du processus engagé » vers l’adhésion à l’Union européenne a-t-il expliqué lors de la conférence qui a suivi a réunion. « Nous avons eu une discussion très franche sur ce sujet ». « Mais il est évident que nous devons sortir d’une progression naturelle vers l’ouverture de nouveaux chapitres est possible, ça n’est pas vrai. »

Un nouveau format de coopération

Et le président français de proposer un autre format de « coopération » pour les relations UE-Turquie. Le « dialogue […] doit être repensé, reformulé dans un contexte plus contemporain et prenant en compte les réalités aujourd’hui qui sont les nôtres ». Un « travail exigeant » qui « doit être proposé dans les prochains mois » a-t-il prenant à témoin le président Juncker qui « a beaucoup travaillé sur ce sujet » (1). Ce « dialogue apaisé » devrait ainsi « permettre de construire une relation qui est essentielle à mes yeux à la fois pour nous-mêmes, pour la région et la stabilité, qui ancre la Turquie dans ce dialogue avec l’Union européenne ».

Commentaire : en fermant ainsi publiquement la porte à tout élargissement à l’ancien empire ottoman, Emmanuel Macron reprend la position de son prédécesseur Nicolas Sarkozy mais de façon plus ferme. On n’est plus dans la suspension de sa négociation ou même dans son arrêt mais dans sa transformation. Ce qui est ni plus ni moins un retour au principe de réalité. La négociation est aujourd’hui au point mort. Les Turcs ne font aucun effort. Et même s’ils en feraient la plupart des populations européennes ne semblent pas du tout prêtes à cet élargissement. La raison impose de rechercher d’autres modes de relation avec Ankara qui mérite un statut à part dans les voisins de l’Union européenne, notamment eu égard à son statut de membre de l’Alliance atlantique et de son positionnement stratégique, au bord de la Syrie et de l’Iran et aux confins du continent asiatique et du Moyen-Orient.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Une allusion au fait que certains au sein de la Commission voudraient bien poursuivre l’ouverture de nouveaux chapitres.

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La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

campagne-20161009_170946(BRUXELLES2) L’Union européenne va sérieusement devoir réfléchir à son fonctionnement interne comme sa philosophie. Dans des pays différents, sur des motifs différents, la méthode européenne a subi des revers fondamentaux.

Des défaites successives ?

Cela a commencé en 2005 et 2007 avec trois référendums successifs (France, Pays-Bas, Irlande) sur le futur traité européen. Cela a continué en 2016 avec le référendum négatif aux Pays-Bas en avril sur l’accord d’association avec l’Ukraine (passé totalement inaperçu), avec un référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en juin (autrement plus conséquent) et, en dernier lieu, le « Non » du village (gaulois) wallon et bruxellois au CETA, l’accord commercial et économique global avec le Canada. Ces « Non » n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Mais ils devraient interpeller car ils surviennent dans les pays fondateurs ou proches de la fondation (et non dans les récents États membres). La réaction européenne a, jusqu’ici, été très superficielle, comme lors des premiers référendums négatifs de 2005-2007 : on a pleuré un bon coup, s’est lamenté et on est passé à autre chose très vite. Repartir aujourd’hui cahin cahan, sans réel but, serait le pire de tout.

Le peuple, cet imbécile qui ne comprend rien…

Ces signes importants de désamour doivent être pris au sérieux et non pas méprisés sur l’air de « oh mon dieu, ce peuple (ce dirigeant) est vraiment imbécile et ne comprend rien« . La réalité c’est que les Européens ne semblent plus comprendre une Europe qui leur échappe. Alors ils disent non, tout autant par dépit que par incompréhension ou que par refus. Ce n’est pas une hostilité à l’Europe en tant que telle. C’est une crise de confiance, avant tout, parmi les partisans européens. Ce qui est plus grave en quelque sorte…

Comment va l’Europe ? mal. Où va l’Europe ? on ne sait pas

Il va sans doute falloir regarder la vérité en face : l’Europe ne se délite pas parce qu’elle a des opposants de plus en plus déterminés. Mais aussi (et surtout) parce qu’elle a déçu ses partisans.

Un manque de soutien et non pas une opposition farouche

La construction européenne a été un mélange subtil et équilibré de l’approche chrétienne-démocrate, libérale, sociale-démocrate, alternative-verte et même en partie souverainiste (1). C’est ce qui faisait sa richesse et sa force. Un par un, elle a perdu ce qui faisait cette essence pour se replier sur un noyau, de plus en plus étroit, plus proche du lobby que de la citoyenneté. Ce qui s’est passé en Wallonie n’est pas un épiphénomène. Paul Magnette est un vrai connaisseur de la chose européenne et plutôt un modéré au sein des socialistes wallons. Mais la base pousse… fort. Si un référendum aurait été organisé en Wallonie ou Bruxelles, nul doute qu’il aurait amené un résultat identique. Ce qui était impensable avant est devenu réalité aujourd’hui. Même chez les Européens les plus convaincus, la Commission européenne n’apparait plus aujourd’hui comme le défenseur de l’intérêt général. Et l’Europe n’apparait plus aussi nécessaire qu’auparavant.

Un moyen devenu un objectif

L’objectif primaire de la construction européenne — « rapprocher les peuples » pour faire que les liens entre les peuples soient si forts qu’ils ne pensent plus à se faire la guerre — a été perdu. Le moyen de cet objectif — « rapprocher les économies » — s’est transformé au passage en « ouvrir les économies » — et est devenu l’objectif ultime de la construction européenne. Espérer « faire aimer l’Europe » avec cet argument est un combat perdu d’avance. Et ce n’est pas en ajoutant quelques ersatz de politiques consuméristes (rebaptisées « citoyennes ») — comme la baisse du tarif du roaming, ou l’octroi plus général de droits au consommateur aérien ou de transport ferroviaire ou Erasmus (qui ne concerne au final qu’une frange limitée d’une génération)— que l’on changera cet état d’esprit. L’Europe ne souffre pas aujourd’hui seulement d’une erreur de conduite mais aussi de certaines malfaçons qui remontent aux années 1990.

La main invisible de l’Europe a cessé

Les politiques européennes conçues dans les années 1980-1990 (marché unique, Euro, espace Schengen, libre circulation) reposaient sur un principe d’optimisme. Elles allaient « marcher toutes seules », sans gendarme, sans régulation, avec la bonne volonté de tous (États, acteurs économiques, population). Même s’il restait quelques frictions, ce modèle a prospéré car le consensus général opérait et que la croissance économique était là. Une sorte de « main invisible européenne » — la fameuse volonté politique — permettait de surmonter les difficultés du moment. Une main qui est à l’Europe ce qu’est la « main invisible du marché » chère à Adam Smith et aux économistes libéraux.

A la première bourrasque un peu forte, le défaut de structure, de contrôle s’est cependant révélé criant. Et l’édifice s’est grippé, menaçant de s’effondrer. L’Europe était nue… Cela a été le cas de l’Euro avec la crise grecque où il a fallu bâtir à la hâte un dispositif de secours (le mécanisme de stabilité) et un dispositif de contrôle (la surveillance budgétaire). Cela a été le cas pour l’espace Schengen avec le Corps européen de garde-frontières. Cela sera le cas pour la politique du marché unique si on n’y prend pas garde. Car les mêmes défauts y sont observables.

Des politiques qui souffrent de graves malfaçons

La politique de détachement des travailleurs est dévoyée par des personnes qui la contournent pour faire du dumping social (2). La politique d’ouverture des marchés de capitaux et de services, ou d’exonération de TVA, est dévoyée par des entreprises (en général très grosses) qui s’établissent dans le pays du moins disant fiscal. Des fraudes importantes privent ainsi les États de ressources. La politique de libre circulation est utilisée par des mouvements de terrorisme et de grande criminalité qui se jouent des frontières. A cela, l’Union européenne n’a quasiment rien à opposer. Son dispositif législatif est figé dans le marbre, sans possibilité de resserrer rapidement « les boulons » en cas de dévoiement observé, à la différence des systèmes nationaux qui disposent de cet outil (décret ou circulaire dans les pays de droit écrit, notice interprétative, jurisprudence). Elle n’a aucun service de contrôle propre : ni répression des fraudes (accessible au commun des mortels), ni harmonisation fiscale, ni inspection du travail pour chasser les fraudeurs, ni service de police fédérale, ni procureur, ni même service au consommateur européen (3). L’objectif lui-même de la construction européenne est confus.

Une construction européenne impossible à cerner

Comment définir aujourd’hui en quelques mots simples la construction européenne ? Où s’arrête l’Europe (ses frontières) ? La politique d’élargissement à tout crin, de signature des accords de libre échange sans limite, a produit une espèce de course en avant. L’Europe, au lieu de produire de la sécurité (de la confiance), a produit de l’insécurité. En promettant à chaque fois des monts et merveilles (emplois, croissance), sur la base d’évaluations plus politiques que scientifiques  (lire : Avec les accords de libre échange, demain on rase gratis !), l’Europe a perdu une partie de sa crédibilité tout comme sa propension à prédire la catastrophe en cas de refus de certaines avancées ou de certains traités.

La razzia de la politique du catastrophisme

Dès qu’un projet européen semble en passe d’être refusé, les structures européennes sonnent l’alarme rouge : c’est la catastrophe prévisible, les économies vont s’effondrer, les entreprises vont fuir, etc. La campagne référendaire en 2005 avait montré les limites de cette tactique. La campagne britannique l’a accentué. On a laissé se développer les argumentations les plus farfelus, sans réagir (comme le gain des allocations sociales) puis on a tout un coup évoqué une argumentation catastrophique, plus proche de la peur que de fondamentaux réels. Au final, la copie ne résistant pas à l’original, le sentiment anti-européen l’emporte…

Comment réagir ?

Il faut redonner du coeur à l’ouvrage aux pro-européens, définir le projet européen (le clarifier), commencer à considérer que la construction européenne peut avoir plusieurs voies, plusieurs menées idéologiques et que le libéralisme n’est pas la seule possibilité de cette construction européenne.

Remettre du contre pouvoir

Il faudra sans doute que les institutions européennes — à commencer par la principale, la Commission européenne — acceptent et, même, intègrent la critique, qu’ils cessent de traiter de « populiste » (l’insulte à la mode à Bruxelles) ou « d’extrême », ce qui est simplement un questionnement démocratique. L’existence de contre-pouvoirs, forts, efficaces, qui ont le droit de contester une décision, même quand celle-ci parait tout à fait fondée, fait partie de la démocratie… On peut contester l’argumentation de Orban en Hongrie, de Theresa May au Royaume-Uni ou de Magnette en Wallonie. Mais leur légitimité est incontestable. Vouloir, comme le prônent certains Européens, sanctionner les autres parce qu’on n’est pas d’accord avec eux est le début de la fin.

Délier le lien avec les lobbys

Les « ennemis » de l’Europe ne sont pas à l’extérieur. Ils sont souvent « à l’intérieur ». La présence permanente des lobbys, initiateurs ou empêchant une législation, autour des institutions européennes sème le trouble. Le passage de Barroso chez Goldman Sachs ou le « sacré » mensonge de Neelie Kroes sont très symboliques d’une époque qui doit être révolue. Le silence désespérant de la Commission européenne sur ces sujets est une grave erreur politique. Si le pantouflage d’anciens commissaires, et surtout d’anciens directeurs généraux, est devenu courant, sinon la norme, cette pratique n’est plus tolérable aujourd’hui. Dans le même esprit, le système de consultation systématique avec les « parties intéressées » avant toute législation européenne est une erreur fondamentale. On ne rédige pas une législation pour les « parties intéressées », on rédige une législation pour le bien public, pour l’intérêt de tous. Il est loisible de consulter des spécialistes du terrain mais pas d’en faire un préalable incontournable et d’autant plus abscons que la consultation a souvent lieu en catimini (4). Ce dispositif doit être supprimé.

Changer l’état d’esprit de ceux qui dirigent l’Europe

Quand on découvre certaines pratiques, certains comportements internes, certains points de vue… on est effaré. L’administration européenne qui était auparavant un modèle envié, d’efficacité, de dynamisme, de compétence est devenu un anti-modèle où le plus important est le respect des procédures et des dossiers bien remplis. Le principe de base est le mépris des autres (administrations des Etats membres, ONG, citoyens, etc.) qui « n’y comprennent rien ». L’administrateur européen — à tous les niveaux — doit revenir à la base : payé avec les impôts publics, il est au service du bien public et non pas de son institution ou de sa carrière. La question des trop hautes rémunérations de cette fonction publique — qui est extraordinaire en ces temps de crise — doit aussi être résolue (5).

Rebâtir une nouvelle Europe

Enfin, le plus important, il va donc falloir rebâtir les politiques européennes, une par une, faire un tri entre celles qui sont nécessaires et celles qui ne le sont plus car elles peuvent tout aussi bien être gérées par les Etats voire par les collectivités locales, développer les politiques qui méritent au contraire d’être traitées au niveau européen (le point de vue de J.-C. Juncker est juste). Il faut arrêter un certain pointillisme européen négatif : une TVA différente pour les restaurants n’a jamais été une menace à l’équilibre et au marché unique. De même, la protection des espèces en danger, si elle diffère sensiblement entre la Pologne et l’Allemagne n’est pas en soi un grave problème européen.

Retrouver l’esprit du charbon et de l’acier

Il faut retrouver l’esprit de l’alliance du charbon et de l’acier qui prévalait aux débuts de la construction européenne : avoir des liens économiques tellement forts, tellement interdépendants qu’il est impossible de se faire la guerre.

Il faut développer les projets ambitieux qui structurent la société européenne, suppriment les concurrences entre États (et non le contraire) comme un impôt sur les sociétés, une surveillance commune des frontières, une politique commune énergétique (avec une centrale d’achat commune), des industries de taille européenne sur les principaux secteurs économiques soumis à la concurrence mondiale. Il faut inventer un système de prestations sociales complémentaires à l’échelon européen : la carte Interrail à prix réduit ne doit pas viser que les -18 ans (comme le propose le Parlement européen) mais tous les citoyens européens.

Ce n’est pas en moins réglementant qu’on fera une Europe et qu’on la fera mieux aimer. Au contraire… On favorise la concurrence déloyale et, au final, les nationalismes, bien plus dangereux pour l’Europe que tous les autres comportements.

(Nicolas Gros-Verheyde)

A suivre (We prochain) : Un jeu de réussite pour Juncker ?

Lire aussi :

(1) Il y a une frange non négligeable de souverainistes qui ont pleinement conscience que pour sauvegarder la souveraineté nationale, il faut avoir une souveraineté européenne pour permettre de continuer à exister au niveau mondial. C’était le pari de De Gaulle et la voie suivie encore par de nombreux gaullistes.

(2) Le vers était dans le fruit dès le début. Et dès 1996, quand la directive a été adoptée, un responsable de la Commission européenne (de la DG V – DG en charge de l’emploi) avait identifié une partie des problèmes futurs (cf. colloque à Nanterre).

(3) Le service du Centre Européen des Consommateurs est une vaste fumisterie. Je l’ai testé, je peux en témoigner. Six mois pour avoir une réponse et vous donner le texte de la directive que vous pouvez avoir en 5 mn de recherche sur internet. Et encore trois mois pour dire que vous avez raison mais qu’ils ne peuvent rien faire puis un mois pour dire que la seule solution est une plainte (et encore n’est rien garanti, dixit les mêmes) pour un cas de violation flagrante du droit européen, est léger…

(4) Quelques semaines parfois seulement sont laissées pour une consultation, dans les tréfonds d’un site internet qui nécessite une spécialisation européenne pour le retrouver :-), en anglais uniquement qui ressort plus du charabia administratif que de la langue de Shakespeare, etc.

(5) L’administration européenne vit aujourd’hui largement au-dessus de ses moyens et des moyens européens. Il est difficilement acceptable aujourd’hui qu’une partie non négligeable (jusqu’à 1/6e du personnel dans certaines DG et SEAE) de l’administration européenne touche davantage qu’un président de la république ou un premier ministre, et encore plus anormal qu’un fonctionnaire européen gagne deux à quatre fois plus que son homologue de l’administration fédérale belge (à échelon et valeur égale).

Le musée Nemo à Amsterdam (© NGV / B2)

God save the Queen ! L’Europe à la veille d’une révolution politique ?

Le musée Nemo à Amsterdam (© NGV / B2)

Le musée Nemo à Amsterdam (© NGV / B2)

(B2) Les crises successives — la crise financière et économique, plus profonde que prévue, la crise des réfugiés et des migrants de Méditerranée, plus longue et intense qu’envisagée, la résurgence d’un terrorisme — secouent non seulement le bateau européen aujourd’hui mais ils l’interpellent également sur l’essence de la construction européenne et son avenir. Les prises de position s’enchainent. Les « pères » de l’Europe se succèdent, avertissant du drame qui se prépare. Tous plus tragiques que les autres. Dans une tonalité finalement assez défaitiste. Effectivement, l’Europe de « papa » est morte. Mais l’Europe n’est pas morte. C’est une vraie révolution, au sens géophysique, qui se profile effectivement. Elle est, pour l’instant, finalement douce, invisible. Mais insensible et continue. L’éloignement britannique, conçu de manière tactique par David Cameron pour s’imposer, apparait ainsi comme un nouveau symptôme qui pourrait tout autant être un déclencheur. Il pourrait revenir comme un boomerang à ses concepteurs, faire éclater l’Europe ou, au contraire, la faire repartir en avant…

Retour en arrière, c’était l’Europe de papa ?

Le temps de la construction par étapes est-il révolu ?

Revenons quelques années en arrière… avant la crise. L’Europe se construisait par strates successives à partir de politiques sectorielles, juxtaposées d’une certaine façon les unes aux autres : l’agriculture, les transports, le commerce des biens, figurent parmi ces politiques relativement intégrées… et réussies. Avec des à coups et des coups de mous. Mais bon an, mal an, cela avançait.

Le principe était assez simple : on bâtissait un cadre juridique avec, au besoin, des instruments financiers de soutien, et un ou deux instruments de pression. La construction se faisait alors par cercles concentriques. Un premier filet permettait d’empêcher de faire diverger les législations nationales et de commencer à les rapprocher. Puis par vagues successives (paquets de libéralisation, de réformes), le filet se resserrait permettant de compléter le dispositif, de manière à faire disparaitre les grosses divergences, avec un système d’auto-contrôle à peu près accepté (procédure en manquement, arrêt de la Cour, application).

Au fil des ‘incidents’ de parcours (catastrophes naturelles ou humaines, dérapages des Etats membres), on complétait ou réparait le dispositif en optant pour un système plus ou moins intégré. Et s’il y avait un problème, on le laissait de côté, reportant sa solution à plus tard, en espérant que le temps faisant son affaire. Une solution finirait par surgir, à la faveur d’une crise ou d’une bonne conjonction politique.

Un élargissement empirique

En parallèle, s’est poursuivi un élargissement géographique, assez désordonné, en fait. Il s’est déroulé en fonction des opportunités politiques : la fin des dictatures au Portugal, Espagne et Grèce ; le besoin de rejoindre un marché européen des nordiques, l’écroulement du mur de Berlin et l’ouverture des frontières entre l’Est et l’Ouest.

Chacun a adhéré pour des motifs, finalement assez différents, à la construction européenne. Les uns cherchant des débouchés économiques, les autres l’assurance d’un développement économique, loin de l’esprit politique des fondateurs. L’organisation européenne s’est adaptée à cette nouvelle donne mais uniquement au plan institutionnel (efficacité du mécanisme décisionnel, transposition des règles existantes…), pas au plan politique ni de la population.

Un château de cartes fragile

Ce dispositif s’est doublement écroulé à la fin des années 2010 tout d’abord car la construction intégrée s’est peu à peu stoppée. Le marché intérieur était réalisé, indiquait-on. Nul besoin de législations nouvelles. Nul besoin de contrôle non plus.

C’était alors le règne du « moins légiférer », du « red tape » (cher aux Britanniques et à d’autres), des codes de conduite volontaires à peine édictés et aussitôt oubliés. Les industries, les Etats étaient mûrs pour s’auto-organiser, c’était le terme le plus à la mode. L’Union était réalisée. On allait se doter d’une « Constitution ». C’était oublier que les tendances centrifuges n’avaient pas diminué, que l’application des règles communautaires n’était pas toujours réalisée, que le marché intérieur était dans certains points assez théorique, que le travail était loin d’être terminé dans les pays qui venaient d’adhérer mais aussi dans les Etats fondateurs, et qu’il n’y avait toujours pas de « gouvernement » ni de « responsabilité » européenne au sens politique du terme.

L’esprit européen interpellé

Quant à l’esprit européen, il ne s’est pas adapté à la nouvelle donne d’une Europe à 25, 27, 28 Etats membres. Certains objectifs ne sont que peu partagés. Pour les Européens de l’ouest, l’élargissement à l’Est signifiait, plus ou moins, le dernier, la fin du parcours. Pour les Européens de l’est, qui n’ont jamais supporté d’être en « frontière », c’était le début de l’intégration de leurs voisins… de l’est (Moldavie, Ukraine…).

Le sens de solidarité et de partage s’est effacé au fil du temps. De façon assez symbolique, le nom même de Communauté européenne s’est effacé au profit de l’Union européenne, annoncé comme plus politique mais finalement plus flou dans ses obligations.

Quand la crise économique est venue, l’Europe était alors démunie tant au sens administratif que politique. Elle a réagi tardivement, avec un effet de retard qui a lui-même accentué la crise financière et encouragé la crise politique interne.

Une succession de crises qui interpellent la notion de pouvoir

Les crises qui frappent l’Europe sont de nature différente mais elles interpellent, toutes, la notion même de pouvoir, d’autorité étatique. Ce n’est pas seulement une crise européenne, c’est une crise des Etats qui la composent qui s’interrogent sur leur devenir et leur capacité d’action… La réalité aujourd’hui, c’est qu’il est difficile pour un seul Etat de faire face seul à toutes les crises… Après quelques tergiversations, qui ont duré et parfois contribué à prolonger une crise, l’Europe a réagi (ou est en train de réagir), transformant ainsi la réalité politique, sans parfois changer un iota aux traités de base.

La Monnaie et le Budget

Avec la crise en Grèce, la Zone Euro et la Commission européenne se sont dotées de moyens, de type fédéral, qui n’étaient pas prévus à l’origine. Des moyens de surveillance, contestés car ils ne s’accompagnent de l’élément indispensable de l’exercice de la contrainte, une certaine légitimité démocratique. Certes, ce sont les gouvernements — et leurs parlements — qui ont consenti à ce glissement de souveraineté. Mais il manque une représentation européenne de cette légitimité, un parlement de la Zone Euro.

Les frontières

La crise des migrants et des réfugiés, qui devient une crise des frontières, va obliger les Européens à se doter d’un dispositif commun non seulement en matière d’asile (répartition des réfugiés sur tout le territoire européen) ou d’immigration, mais aussi de surveillance et de contrôle des frontières extérieures. C’est le sens de la proposition faite par la Commission européenne en décembre 2015. Lire notre dossier : N°30. Garder les frontières de l’Europe. Vers un corps européen de garde-côtes et garde-frontières

Le terrorisme

Les attentats successifs de Paris, Copenhague, de Sousse, Bamako, Istanbul, Ouagadougou… montrent que le terrorisme n’est pas un épiphénomène. (lire notre dossier : N°32. L’Europe face à une nouvelle vague de terrorisme). Il puise à la fois à l’intérieur des sociétés et à l’extérieur. Chacun des pays perçoit bien qu’il ne peut faire face et lutter tout seul face à ce phénomène. Quand une arme des Balkans est désactivée en Slovaquie, revendue en République Tchèque ou en Belgique pour devenir une arme à disposition de terroristes, passés par plusieurs pays européens, pour commettre leur crime à Paris, on voit bien que la problématique est européenne.

La défense

Les menaces aux portes de l’Europe obligent à une réflexion identique en matière de défense. L’invocation de la clause de l’article 42.7 par la France est un signal politique. Les Européens feraient bien de s’en saisir et d’avoir, d’ici quatre ou cinq ans, une vraie capacité de défense. Car les moyens sont aujourd’hui très éparpillés, sans de réelle coordination politique. Face à un danger, les Européens en sont toujours réduits à faire appel au gentil tonton d’Amérique pour fournir hommes et matériels pour être stationnés en Europe, drones, avions de transport stratégique ou moyens de reconnaissance, voire même… réparer une piste d’aéroport ! (je n’invente rien ! Lire :  Les Etats-Unis veulent quadrupler leur budget de présence en Europe. Faute d’Européens). L’Europe en matière de défense est un enfant qui suce son pouce et veut rester dans sa poussette alors qu’il devrait être adulte.

L’Etat membre

Enfin, il y a des interrogations purement politiques. La tentation conservatrice, nationaliste, de plusieurs Etats membres doit inquiéter. Les références à certaines valeurs ne sont plus évidentes aujourd’hui. Elles sont même discutées. La solidarité européenne n’est plus naturelle aujourd’hui. Elle devient même exceptionnelle. Des mouvements néo-nazis se développent au grand jour (y compris en Allemagne pas qu’on croyait vacciné contre de tels agissements). Certains pays qui paraissaient « solides » (Royaume-Uni, Espagne) voient en leur sein se développer une tentation séparatiste, douce, très différente de celle qu’ils ont connu dans le passé (IRA pour l’un, ETA pour l’autre) mais bien réelle. Cette tentation séparatiste pourrait atteindre d’autres pays. Il ne faut pas croire, par exemple, que la France en pourrait être absente par exemple. Ce qui amènera inévitablement une interrogation sur l’organisation de l’Union européenne.

Un renversement de compétences en gestation

L’absence d’une réponse européenne pèse

De ces différentes crises, de type et sociologie très différentes, c’est la notion même d’Etat Nation qui est interpelée. Ses moyens d’action (monnaie, police, frontières…) semblent diminués du fait d’une combinaison de facteurs (économique, politique…) et n’ont pas été remplacés par d’autres. L’absence d’une structure étatique européenne pèse. Ce n’est pas le trop d’Europe qui est problématique, c’est le moins d’Europe.

Certes des instruments ont été mis en place au niveau européen. Mais ils reposent sur du sable. Car ils n’ont pas été construits et prévus pour subir des crises fortes. En gros, pour reprendre une image maritime. On a utilisé des péniches prévues pour naviguer sur les fleuves, et on les a fait navigué en haute mer, en oubliant que la tempête pouvait subvenir. Il faut désormais bâtir un navire « tout temps ». Utiliser des bateaux de sauvetage est une solution, pour rejoindre la terre ferme. Mais cela ne résout pas le problème.

L’affaiblissement relatif des Etats européens

La tentation du repli sur soi, au niveau national, parait la solution la plus facile a priori. C’est rassurant. Cela peut être efficace à court terme (quelques mois voire quelques années). Mais très vite elle trouvera ces limites. Car la réalité du monde européen d’aujourd’hui, c’est que l’Europe est faible parce que ses Etats eux-mêmes sont faibles. Il faut le dire et le répéter aux Français, Britanniques ou Allemands qui se croient (encore) les rois du monde. Ce temps là est terminé ! Et il ne semble pas prêt de revenir.

L’affaiblissement relatif des Etats européens, tant au plan économique que l’échiquier international, se poursuivra, de façon inéluctable, s’il n’est pas contre-carré par une solidarité plus importante entre les Etats membres. Le reste du monde est en cours de développement — après l’Asie et l’Amérique latine, l’Afrique émerge lentement — même avec quelques soubresauts. Et la multiplication des crises oblige à des réponses multiples, auxquels plus aucun Etat européen n’a la capacité de répondre seul.

Un choix à faire

Les Européens ont un choix aujourd’hui : soit continuer comme avant gentiment, subir les crises seuls dans leur coin, et faire une législation sur les OGM ou sur la protection des données, développer Erasmus ou mener de par le monde des projets de développement, des domaines importants sans doute mais pas fondamentaux pour l’avenir européen ; soit renverser la vapeur, transformer ces crises en opportunité pour avancer (comme dans le passé), choisir d’approfondir ensemble, de réagir.

Une introspection rapide

L’Europe elle-même va devoir faire une introspection sur elle-même. A-t–elle vocation à s’occuper  du « marché », de « l’agriculture », des « transports » ? Ou doit-elle cogérer également certaines fonctions régaliennes où les Etats sont dépassés ? Comment gérer ces dispositifs, demain, en sachant que la méthode « de papa », des petits pas, du royaume des experts, parait difficile à tenir aujourd’hui, d’autant plus quand on touche à des domaines de haute sensibilité ou de souveraineté. Cette introspection, il n’est pas question de la traîner sur des années… il faudra la faire rapidement.

Des compétences à rétrocéder ?

Il y a une révolution politique aujourd’hui à accomplir : définir ce qu’il est important de faire ensemble, ce qui est nécessaire et ce qui l’est moins. Il faudra sans doute choisir d’abandonner certaines compétences, les partager, les déléguer, les retourner aux Etats (du moins à ceux qui le demandent). Après tout, est-ce vraiment du domaine européen que d’avoir des normes de déchets communes à toute l’Europe ? En 1975 c’était bien, aujourd’hui ?

Des compétences à développer

Il faudra aussi définir les compétences où il importe, rapidement, de combler les vides, de compléter les instruments et les législations. Cela supposera éventuellement des ajustements de compétences, dans un sens et dans un autre. Il faudra aussi les expliquer, les justifier à la population. Un effort démocratique sera nécessaire. Même si on peut tempêter parfois contre les demandes du Parlement européen, ou certaines intransigeances (sur le PNR par exemple), elles ne sont pas hors du commun mais plutôt nécessaires.

Vive l’Europe à la carte

Tous les Etats ne voudront sûrement pas consentir à ces ajustements. Il faudra en tirer parti et ne pas hésiter à le dire. Ils ne sont pas tenus aux nouvelles règles. Mais ce sera sans eux que cela se fera. L’Europe ne peut plus attendre éternellement le ou les 2-3 mauvais joueurs qui retardent tous les autres. C’est de cette façon que l’Europe a avancé ces derniers temps : pour la Zone Euro, pour l’espace de sécurité et de justice, on est loin d’avoir tous les Etats à bord. La récente proposition de Donald Tusk est intéressante en ce sens. Elle exempte le Royaume-Uni de l’intégration politique et acte d’une Europe à plusieurs vitesses.

Vive le Royaume-Uni

Cette Europe à la carte, parfois honnie, doit être au contraire célébrée. Personne n’est obligé. Mais ceux qui le veulent, peuvent et doivent aller de l’avant. La renégociation britannique offre une opportunité formidable. Il faut s’en saisir…

Vive l’Europe. Et … God save the Queen !

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : on peut lire une analyse faite par Eurodéfense dans sa dernière lettre qui apporte un complément utile

Cameron s'est isolé sur la scène européenne (ici, au sommet de mars 2014, archives : Conseil de l'UE)

Brexit ou pas. La perte d’influence de Cameron (et de Londres) en Europe

Cameron s'est isolé sur la scène européenne (ici, au sommet de mars 2014, archives : Conseil de l'UE)

Cameron s’est isolé sur la scène européenne (ici, au sommet de mars 2014, archives : Conseil de l’UE)

(BRUXELLES2) La volonté britannique de tenir un référendum sur l’Union européenne est un bel exercice de démocratie. Et il doit être salué. Mais la volonté du Royaume-Uni de vouloir plier l’Europe à l’aune de ses seuls intérêts est beaucoup plus discutable. Elle cache mal également un net effacement du Royaume sur la scène européenne. Le Royaume-Uni se désintéresse de plus en plus de l’Europe… et les Européens font de moins en moins d’effort pour l’en dissuader.

La défaite symbolique du 26 juin

En s’opposant à la nomination de Jean-Claude Juncker, en juin 2014, le Premier ministre David Cameron n’avait pas tort dans son droit. Le Conseil européen a autant, que le Parlement européen, le pouvoir de nommer le président de la Commission. C’est même la seule prérogative des « Chefs » : celui de proposer un nom. Mais en doublant cette exigence d’une velléité de transformer l’Europe selon sa propre vision, c’est-à-dire la moins intégrée possible, la moins efficace, la moins attirante possible, il détournait en quelque sorte le pouvoir qui lui est donné. Le Premier ministre britannique n’a pas réussi à changer la décision contrairement à ses prédécesseurs — John Major avait bloqué la candidature de Jean-Luc Dehaene et Tony Blair avait réitéré, dix ans plus tard, en bloquant celle de Guy Verhofstadt. On peut invoquer un changement d’époque. Sans doute. Mais pour David Cameron, ce vote a surtout été un véritable camouflet qui est révélateur d’un recul politique plus profond. Le cas Juncker n’est, en effet, pas un épiphénomène. Le leader britannique a un problème, aujourd’hui, avec les autres pays Européens… tous les pays européens. Les Britanniques, aujourd’hui minoritaires sur la scène européenne, ont perdu de leur influence… Leur capacité à jouer leur petite musique particulière s’est évanoui.

Où est passé la vertu du particularisme britannique ?

Cet effacement britannique est récent. Absents de plusieurs politiques fondamentales — le traité budgétaire, la Zone Euro, une bonne part de la politique de justice et d’affaires intérieures, etc. — le Royaume-Uni n’en avait pas moins gardé jusqu’ici un rôle majeur et moteur de la politique européenne. Jouant le rôle (parfois bénéfique) de poil-à-gratter, pointant du doigt certaines complexités ou incohérences de la politique européenne, poussant à davantage de marché, de pragmatisme, Londres jouait sa partition. Même dans la politique de régulation des services financiers, pourtant délicate à mener, le Royaume-Uni a habilement aidé à construire, en bloquant certaines réformes jugées trop négatives, la politique européenne.

Qu’est devenue la capacité d’entraînement ?

Les Britanniques avaient toujours réussi jusqu’ici à entraîner derrière leurs positions un certain nombre d’Etats, parfois importants, parfois moins, mais jamais négligeables. Leur volonté d’élargir l’Europe (pour la diluer) rencontrait un certain assentiment il y a dix ans. L’intervention en Irak en 2003 avait été symbolique sur ce plan. Huit pays avaient suivi Tony Blair dans une lettre commune. A peu près au même moment, la négociation des perspectives financières 2007-2013 et la remise en cause de certaines politiques (agricole, régionale, etc.) en faveur des politiques de compétitivité avait mis en minorité la France et les « latins », réduits à la défensive. Le Royaume-Uni était alors un des seuls pays à ouvrir son marché du travail (sans contrainte) aux travailleurs d’Europe de l’Est qui venaient d’adhérer.

Une perte d’influence stratégique

Dix ans après, depuis le virage eurosceptique de l’équipe Cameron, et des isolements en série, cette attirance est bel et bien terminée. Les Britanniques n’arrivent plus à entraîner derrière eux un poids suffisant de pays. La négociation du cadre financier 2014-2020 n’a pas réussi à infléchir les politiques dans le sens souhaité par le Royaume-Uni à l’époque. Sa position de voir encore s’élargir l’Europe vers l’est (Géorgie, Moldavie, Ukraine…) ne recueille aujourd’hui plus un assentiment général et est devenue minoritaire. « La place du Royaume-Uni est moins stratégique qu’il y a 5-6 ans » constate un diplomate expérimenté. Au Conseil de l’UE, « dans nombre de débats, le ministre britannique n’intervient pas ». Il suit en cela une politique fixée au plus haut niveau. David Cameron ne s’était-il pas vanté dans un article de deux faits d’armes au niveau européen : les politiques qu’il avait réussi à bloquer, celles où il ne participait pas. « C’est difficile alors d’être au centre du jeu quand vous considérez ne pas vouloir participer à une politique européenne ».

Comment se fâcher avec ses amis

Le positionnement de Londres contre la politique agricole commune, contre la politique régionale, contre un budget européen trop important, contre la coopération policière ou judiciaire, contre la libre circulation ont indisposé plus d’un pays, plus d’un gouvernant qui, souvent, étaient, très proches des idées britanniques ou, au moins, admiraient son histoire, son modèle démocratique, son dynamisme économique. Les diatribes de l’UKIP mais aussi de représentants gouvernementaux, Tories en tête, contre la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne, notamment des travailleurs de l’Est, (un principe fondamental de l’Europe… et de la Grande-Bretagne depuis la Seconde guerre mondiale !), ont fait plus de mal que n’importe quel Exocet français. Ils ont indisposé, profondément, les populations comme les gouvernements d’Europe de l’Est et on perdu de solides amis.

Un pays en recherche de nouveaux alliés

Les tentatives du Premier ministre britannique de créer des alliances sont assez rapidement à l’eau. On se souvient de cette rencontre en Suède avec ses homologues suédois (Reinfeldt), néerlandais (Rutte) et allemand (Merkel), en juin 2014. Entretemps, un de ses alliés a perdu les élections. Et même à Berlin, le Britannique n’est plus en cours. « Cameron a cru trouver chez Merkel à plusieurs reprises un appui. A chaque fois, il a été déçu. » Le résultat est même inverse. Le langage est « même plus dur à Berlin », constate notre interlocuteur, à l’égard du Britannique que dans d’autres capitales.

Reinfedlt, Cameron faisant la leçon, Rutte et Merkel autour d'un café (crédit : )

Reinfedlt, Cameron faisant la leçon, Rutte et Merkel autour d’un café (crédit : )

Un poids extérieur de plus en plus relatif

Cet effacement est également visible sur le plan extérieur. En juillet 2013, sur un sujet pourtant « facile » pour Londres — faut-il créer un quartier général militaire européen ? — le Royaume-Uni se retrouve ainsi isolé, seule la Lituanie vient à son secours et encore timidement. C’est grâce à son droit de veto et parce que personne ne veut mettre en « corner » William Hague que Londres impose son blocage. La participation de Londres à la définition d’une politique de défense européenne est aujourd’hui d’ailleurs très réduite. Et le poids de Londres dans les opérations européennes de maintien de la paix, très symbolique, inférieur à ce que peut apporter un pays balte ! Plus récemment, Londres a été totalement absent de la négociation entamée par Paris et Berlin, entre l’Ukraine et la Russie, en format « Normandie », aboutissant aux accords de Minsk 1 et 2 (lire : Accords de Minsk : Pourquoi le couple franco-allemand est plus efficace ?). Sur la Syrie, le « pas de deux » entamé avec la France pour une intervention puis le retrait et l’alignement sur les Américains n’a pas vraiment aidé à la compréhension de la diplomatie britannique.

La manoeuvre du référendum

En organisant un référendum, Londres entend donc pratiquer un chantage classique : changer l’Europe selon nos volontés sinon « on casse la baraque », en visant en premier lieu la libre circulation des citoyens au sein de l’UE. Le chantage est clair. Car on ne voit pas, en effet, comment un référendum (s’il était organisé) pourrait ne pas aboutir à un « Non » à l’Europe (1). En se servant de cette hostilité latente animée, depuis des années, par une presse « populaire » qui tire à boulets rouges sur l’Europe (souvent de mauvaise foi), cette manoeuvre vise non seulement à satisfaire son électorat mais à renverser la table européenne, à récupérer une partie de pouvoir et d’influence perdues au cours des dernières années.

Au bout du chantage, la porte ?

Céder cette fois-ci serait contraire non seulement à une certaine âme de la construction européenne, ce serait aussi céder à la majorité — de Lisbonne à Gdansk, de Helsinki à Varna — qui cherche aujourd’hui une Europe plus intégrée et plus solidaire. Les discussions sont souvent houleuses au sein de la « famille européenne ». Les décisions ne sont pas faciles, les consensus difficiles à décortiquer et les compromis paraissent peu ambitieux. Mais cette construction a matière à avancer. Or, au lieu de renforcer l’Europe, à chaque fois qu’on cède, à chaque fois qu’on recule devant un chantage britannique, on légitime le débat, on renforce sa position, et on lui donne des raisons supplémentaires d’en réclamer plus dans le « détricotage » de cette intégration. On ne fait aucunement baisser d’un cran les velléités de sortie de l’Europe (le Brexit). Ce n’est assurément pas le bon chemin. Il faudra, un moment donné, que ce soient les Britanniques, et non les Européens qui choisissent et assument leur choix : être dans l’Europe ou ne pas en être !

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Dans les sondages récents, les opinions se sont rapprochées donnant le Oui ou le Non côte à côte, voire même le Oui gagnant. Ce phénomène doit cependant être relativisé. D’une part, ce n’est qu’un sondage très anticipateur. Le référendum serait organisé en 2017, lorsque le gouvernement sera en plein exercice. Ensuite, l’expérience des référendums sur l’Europe montre que si le « Oui » l’emporte souvent lorsqu’on est loin de l’échéance, la tendance se renverse en général dans les derniers mois ou semaines avant celui-ci. Ce resserrement tient aussi compte des promesses des candidats d’obtenir une limitation de la libre circulation des personnes et des garanties importantes des Européens, ce qui n’est pas encore tout à fait acquis…

Evolution du Oui et du Non à l'Europe dans les référendums (source YouGov)

Evolution du Oui et du Non à l’Europe dans les référendums (source YouGov)

Le directeur de la rédaction de Zaman Ekrem Dumanli arrêté par la police turque (Crédit : Zaman TV)

L’Europe rappelle la Turquie à l’ordre sur le respect de la liberté de la presse

Le directeur de la rédaction de Zaman Ekrem Dumanli arrêté par la police turque (Crédit : Zaman TV)

Le directeur de la rédaction de Zaman Ekrem Dumanli arrêté par la police turque (Crédit : Zaman TV)

(BRUXELLES2) Les descentes de la police turque dans plusieurs médias proches de l’opposant politique musulman Fethullah Gülen, notamment la chaine de télévision Samanyolu, et l’arrestation du directeur de la rédaction de Zaman, sont des signes négatifs pour l’Union européenne que le gouvernement d’Ankara ne tourne plus très rond.

Contraire à la liberté de la presse…

« Les descentes de police et les arrestations de plusieurs journalistes et représentants des médias en Turquie sont incompatibles avec la liberté des médias, qui est un principe fondamental de la démocratie » ont tenu à rappeler conjointement Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, et Johannes Hahn, le commissaire européen chargé du Voisinage dans un communiqué publié dimanche (14 décembre). « Nous nous attendons à ce que le principe de la présomption d’innocence prévale et rappelons le droit inaliénable à une enquête indépendante et transparente en cas de faute présumée, dans le plein respect des droits des accusés. »

… et aux valeurs européennes

Cette opération qui intervient quelques jours seulement après la visite en Turquie, effectuée par les 3 commissaires européens (Mogherini, Hahn et Stylianides, chargé de l’Aide humanitaire) apparaît comme une gifle aux yeux des européens qui rappellent que « cette opération va à l’encontre des valeurs européennes et des normes dont la Turquie souhaite faire partie ».

Un obstacle sur la route de l’adhésion ?

Mais elle pourrait aussi compromettre certaines chances de voir le processus d’élargissement repartir et de nouveaux chapitres s’ouvrir « Toute nouvelle étape vers l’adhésion avec un pays candidat dépend du plein respect de la primauté du droit et les droits fondamentaux » Un rappel qui n’est pas que théorique. Le conseil des ministres de l’UE devait, mardi (16 décembre), discuter de la suite de la politique d’élargissement, notamment avec la Turquie. « Nous attendons à ce que l’engagement ferme de l’UE donnée par nos homologues turcs lors de notre visite se traduise en actes. »

(NGV)

Dix pays, 10 ans, un effet d’aubaine ?

(BRUXELLES2) Il y aura sûrement certains grincheux qui trouveront que l’Europe s’est élargie trop vite et qu’elle se retrouve aujourd’hui bloquée par un trop gros nombre de pays. C’est une impression. Mais elle ne correspond pas à la réalité.

Qui bloque réellement l’UE : les nouveaux ou les anciens Etats membres ?

Dans les faits, la vie de tous les jours au niveau de l’Union européenne, les « vrais » blocages se retrouvent soit quand la France et l’Allemagne ne sont pas d’accord (avec d’autres pays de part et d’autre de cette ligne de fracture), soit parce qu’un des Quinze de l’époque s’y opposent. Les avancées fiscales ont été bloquées, et le sont toujours par le le Luxembourg, et dans une moindre mesure l’Autriche, et le Royaume-Uni. Les avancées sociales le sont souvent par le Royaume-Uni et l’Irlande. L’approfondissement de l’union bancaire et le soutien aux nouveaux mécanismes de solidarité financier l’a été retardé par la lente réaction de l’Allemagne et les obstructions de plusieurs pays du nord de l’Europe, comme la Finlande ou les Pays-Bas. La réforme de la politique régionale par l’Espagne ou l’Italie. L’approfondissement politique par … la France.  Etc.

Qui soutient la PAC et la politique régionale ?

A l’inverse, la défense de la politique agricole commune ou de la politique régionale, gravement mises en cause dans la première moitié des années 2000 a trouvé de puissants alliés dans les nouveaux Etats membres. Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie sont ainsi montés au front. Au point que la suppression de ces politiques « historiques » n’est plus à l’ordre du jour aujourd’hui. L’Union européenne et la France ont ainsi bénéficié d’un « renfort » inespéré

Qui s’investit (un peu) dans les missions européennes ?

Même en matière de défense européenne, et de missions de stabilisation en Afrique, on l’oublie souvent, c’est parce que les Polonais sont arrivés en nombre sur la première mission EUFOR au Tchad – RCA en 2008 que celle-ci a pu se faire. Et l’Afrique n’est pas vraiment leur « prime » préoccupation. C’est un instinct de solidarité qui les fait réagir ainsi… Idem aujourd’hui avec l’actuelle opération EUFOR en république centrafricaine, où la demi-compagnie balte (Estonie, Lettonie), ainsi que le contingent de police militaire polonaise assurent une contribution proportionnelle à l’opération (un 1/6e des effectifs, presqu’un tiers si on ajoute la Géorgie). Les Estoniens sont même un des premiers pays à s’être décidé, là où Allemands, Italiens et Espagnols se sont faits un peu tirer l’oreille… Ce sont eux encore qui sont arrivés parmi les premiers sur le théâtre et patrouillent aujourd’hui dans Bangui. Qui aurait pu croire il y a 10 ans qu’une opération en Centrafrique ne pourrait se faire que grâce à des Estoniens, Lettons, Polonais (et Géorgiens)… personne !

Lire aussi : 5 ans après. L’élargissement vers l’Est: la vraie richesse pour l’UE?

WelcomeCroatia

Quizz croate avant les vacances…

WelcomeCroatia(BRUXELLES2) Le « Welcome Croatia« , le dernier film de la communication de la Commission européenne mis au point pour célébrer l’entrée du 28e Etat membre dans l’Union européenne, nous a été projeté au point de presse lundi. Surprenant ! Je vous laisse découvrir ce chef d’oeuvre. Son petit goût de propagande, années 1970, le rendrait presque sympathique, comme ces bons vieux films d’archives brejneviens que vous découvrez au long d’un documentaire historique et qui vous laissent un brin nostalgique. La présence du président de la Commission José-Manuel Barroso qui termine en apothéose, mais revient avec insistance en filigrane le long du film, est touchante qu’il en deviendrait sympatique. L’autre avantage de ce film, c’est qu’il permet de faire des petits quizz. Avant les vacances, ce n’est pas inutile 🙂

Petit Quizz

1er exercice : découvrir tou(te)s les commissaires, dont la plupart doivent être des inconnus, et tous(tes) les langues… Certains commissaires s’obligent, en effet, à parler les langues officielles de leur pays. De Gucht réussit ainsi l’exploit de caser les 3 langues dans un temps record… Si vous obtenez 10 sur 26, c’est déjà pas mal. NB : Nous avons fait le test avec quelques collègues, à 2 ou 3 collègues. Le résultat du test est — comment dire — « confidentiel ». 🙂

2e exercice : couper le son, et l’exercice devient … un peu plus difficile.

3e exercice : trouver le/la manquant(e). Pour une fois, je ne lui donnerai, à vrai dire, pas tort. Un indice ? « Elle devait voyager à ce moment, je crois. Elle voyage souvent » a indiqué le porte-parole en chef, un peu gêné, à une question de ma collègue de l’Agence Europe.

Un pas pour le Kosovo et pour la Serbie vers l’UE

Kosovo (crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) Après l’accord Belgrade-Pristina, la Commission européenne a recommandé aux ministres des Affaires européennes ce lundi (22 avril) à Luxembourg deux mesures : l’ouverture des négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne – ce qui est le premier pas vers l’adhésion et devrait être approuvé par le Conseil européen en juin – et de négociations d’un accord de stabilisation et d’association (ASA *) avec le Kosovo permettant une plus forte coopération notamment sur les relations économiques et commerciales, sur la justice et les affaires intérieures (télécharger le Rapport de progrès sur le Kosovo). Le Kosovo s’est vu aussi ouvrir la participation à 22 programmes de l’Union européenne dont Galileo, le GMES et SESAR. Un memorandum d’accord doit encore être signé par les deux parties prochainement (télécharger la Proposition de la Commission).

Balkans occidentaux : success story

En octobre 2012, l’étude de faisabilité de la Commission sur le Kosovo avait été positif avec une condition : le bon déroulement des négociations avec la Serbie. Cet accord devra néanmoins respecter les différentes positions des Etats membres quant au statut du Kosovo. C’est pourquoi il est précisé que la signature de ce type d’accord ne constitue pas une reconnaissance du Kosovo comme Etat, ni par l’UE ni par les Etats membres.

(*) Un tel accord a déjà été établi avec l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex République Yougoslave de Macédoine, la Serbie et le Monténégro.

(avec Marine Formentini)

La Croatie est prête selon la Commission

Stefan Füle à Zagreb le 26 mars 2013 (crédit: DG élargissement)

(BRUXELLES2) Bienvenue dans l’UE ! C’est un peu le sens du rapport de suivi que vient de publier la Commission européenne aujourd’hui (26 mars). La Croatie — écrit-elle — est « prête à rejoindre l’UE le 1er juillet 2013 ». La Croatie a « travaillé dur et continué l’allure des réformes » notamment sur les 10 priorités définies dans le rapport précédent d’octobre 2012 : réforme et efficacité de la justice, lutte contre la corruption, droits de l’Homme, coopération avec la justice internationale sur les dossiers de crimes de guerre… Ces avancées permettent d’apporter un « bénéfice direct aux citoyens croates » préciset-elle.

Le commissaire à l’élargissement Štefan Füle en déplacement à Zagreb en a profité pour présenter cette adhésion de la Croatie, comme « une preuve de la crédibilité de la politique d’élargissement ». « C’est un bon exemple pour le reste de la région qui se rapproche de l’UE » a-t-il ajouté. Un message adressé en quelque sorte aux autres candidats reconnus ou potentiels de la région : Montenegro et Serbie notamment mais aussi Fyrom, Albanie et Bosnie-Herzégovine

Les temps ont bien changé. Pour adhérer à l’UE, patte blanche exigée…

(BRUXELLES2, analyse) Le langage précautionneux des « 27 » sur les futures adhésions des Balkans – voir la course de lenteur des pays des Balkans pour rejoindre l’UE – cache à peine plusieurs évolutions qui ne vont pas vraiment dans le sens de l’élargissement. On peut ainsi tracer plusieurs raisons, institutionnelles, politiques, économiques et sociales qui ne vont pas vraiment dans cette direction actuellement. Pas étonnant donc que le nombre d’Etats réticents à de nouvelles adhésions a d’ailleurs plutôt tendance à augmenter qu’à diminuer au fil du temps. Les dirigeants des pays candidats doivent donc en avoir conscience…

Premièrement, la Commission européenne, qui pousse sans cesse sur l’élargissement, n’est plus vraiment en odeur de sainteté. Ses rapports, trop optimistes, voire irréalistes, sonnent faux. Au point, qu’ils sont dorénavant à peine lus dans certaines capitales qui estiment ses préconisations d’ouverture de négociation illusoires. Résultat : il suffit d’un problème pour un pays.

Deuxièmement, les Etats ne sont plus prêts, comme par le passé, à donner leur quitus, sans trop y regarder. L’exemple de la Roumanie et de la Bulgarie est passé par là, avec son train de réformes pas encore appliquées. La lutte contre la corruption au plus haut niveau du sommet de l’Etat  agit comme un épouvantail. Il ne s’agit pas, ici, de la lutte contre le crime organisé « banal » mais de se retrouver avec un « Etat pourri » à sa tête….

Troisièmement, inutile de le préciser, les difficultés financières et politiques en Grèce comme dans nombre de pays (Italie, Espagne…) n’aident pas à cette mansuétude. Il n’est plus question d’élargir pour élargir. Et de se retrouver avec des budgets augmentés, par nécessité d’incorporer davantage de fonctionnaires, davantage de langues à traduire, et davantage de paiements directs pour la politique agricole commune… Le « club des radins » est ici majoritaire.

Quatrièmement, l’ambiance politique, économique et sociale rend de plus en plus difficile pour chacun des dirigeants européens de convaincre leur population des bienfaits de l’élargissement. Si tant est qu’il y avait une opinion publique de forgée sur la question, celle-ci est en passe de se retourner dans nombre de pays. Et d’indifférente, elle devient hostile. Même à supposer un retournement économique dans quelques années, il sera difficile de « parier » sur un retournement des opinions publiques si des preuves notables de la nécessité et de l’intérêt de ces nouvelles adhésions n’est pas prouvée. Même le Royaume-Uni, pays traditionnellement ouvert, a rouvert la clause d’exception à la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains.

Cinquièmement, l’Europe a d’autres préoccupations. Il s’agit non seulement de résorber la crise financière et budgétaire, mais de faire repartir l’économie. Il s’agit non seulement de faire face au présent mais aussi de mettre en place une nouvelle structure, plus intégrée, pour la Zone Euro. Autrement dit pour reprendre le vieux schéma — élargissement ou intégration —, l’heure est aujourd’hui plutôt à l’intégration qu’à l’élargissement.

Sixièmement, il faut aussi bien prendre en compte que l’incorporation des nouveaux pays des Balkans va faire franchir un nouveau saut à l’organisation européenne qui compterait ainsi à terme 35 Etats (Islande, Montenegro, Serbie, Albanie, Fyrom, Bosnie-Herzégovine, 36 si on compte la Turquie. L’organisation des structures européennes va en souffrir. Autant à 25 puis 27 on peut y arriver. Autant à 35 ou 36, certaines réunions vont devenir impossibles à tenir. Ce sera particulièrement le cas au Conseil des ministres – le plus impacté par l’augmentation du nombre des responsables politiques – et à la Commission européenne. La diminution du nombre des commissaires, actée dans le Traité de Lisbonne a, en effet, été suspendue à la suite du « compromis irlandais ». Il faudra, un moment donné, remettre sur le tapis certaines de ses réformes institutionnelles. Ou alors avoir une réelle adaptation de toutes les structures européennes (formations du Conseil, délibérations de la Commission, commissions du Parlement européen) qui devront être organisées en format « Zone Euro », et beaucoup plus intégrées qu’aujourd’hui.

Les temps ont bien changé

Depuis les années 1990 et 2000, l’ambiance n’est effectivement plus la même. On parle de fatigue de l’élargissement. Sans nul doute. Mais c’est aussi que l’expérience a joué. L’adhésion n’est plus tout à fait un processus joué d’avance, où l’on peut espérer entrer dans l’UE avec quelques aménagements (de date ou de conditions). Il faut que les dirigeants d’un pays adhérent montrent vraiment « patte blanche », se plient aux conditions indiquées, non seulement sur le papier mais dans la réalité. Ils doivent aussi faire preuve d’une certaine souplesse et de dynamisme dans l’exécution de ses conditions. Etre hors du « club » exige maintenant de remplir non seulement les conditions fixées par par le « club » mais aussi par certains membres du « club ». Le « contrat » européen devient ainsi de plus en plus un « contrat d’adhésion », dont le nombre de clauses négociables diminue, plutôt qu’un contrat partagé équitablement et amendé en commun. Plus le temps tarde, moins les perspectives se rapprochent. Jouer la montre n’est plus, en fait, une bonne garantie comme par le passé. Au contraire… Certains dirigeants semblent l’avoir à peu près compris (les Serbes par exemple, bon an mal an), d’autres (comme les Bosniens, les Macédoniens de Fyrom ou les Albanais) semblent jouer les idiots.

NB : La palme de l’idiotie peut – je pense – être attribuée aux responsables de FYROM. Le pays a été le premier à obtenir le statut de pays candidat (en 2005) et depuis il traîne, il traîne… Skopje préférant jouer en fait d’une fibre nationale, électoraliste, facile à jouer , plutôt que l’entrée dans l’Union européenne, qu’il semble repousser aux calendes… grecques !