Un scénario fiction d’association séparation pour la Grande-Bretagne, l’Ecosse et l’Irlande du nord

(BRUXELLES2) Y-a-t-il un chemin (étroit) entre le départ du Royaume-uni de l’Union européenne, le maintien de l’Ecosse (ou de l’Irlande du Nord) dans l’Union européenne en évitant l’indépendance de ces derniers (et leur réadhésion) ? On peut se poser cette question qui parait sans doute plus réaliste que celle consistant à faire voter une seconde fois les Britanniques (idée qui surgit dans quelques travées d’Européens idéalistes).

La voie du Groenland

Celle-ci consisterait à suivre le chemin tracé par le Groenland qui s’est séparé de l’Union européenne en continuant à faire partie du Danemark. L’idée serait alors que l’Angleterre et le Pays de Galles sortent tandis que l’Écosse resterait membre de l’Union, reprenant en quelque sorte le siège du Royaume-Uni au sein de l’Union : commissaire européen, place au Conseil des ministres et au Parlement européen. En termes juridiques, c’est une voie étroite mais pas impossible. Il faudrait définir les conditions de cette « succession d’États » (qui est prévue par le droit international) : la contribution financière, le nombre de députés européens (au prorata), etc.

La difficulté au niveau britannique

Mais les principales conséquences et difficultés de cette solution sont au niveau du territoire britannique. La solution groenlandaise vaut car c’est un territoire physiquement séparé du Danemark. Il faudrait en quelque sorte rétablir une frontière – la frontière européenne – entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni.

(Nicolas Gros-Verheyde)

La chasse au sous-marin devient un sport européen

(BRUXELLES2) Plusieurs avions de patrouille maritime, dont un Atlantique 2 français, ont participé à une chasse d’un sous-marin étranger au large de la côte ouest de l’Écosse fin novembre / début décembre. Deux avions de l’US Navy P3 Orion, un CP-140 Aurora de la Force aérienne royale du Canada et un avion radar de reconnaissance britannique Raytheon Sentinel, ont également participé à la chasse, rapporte Aviation Weekopérant à partir de Lossiemouth, la base RAF dans le nord de l’Ecosse.

Un périscope suspect au large de l’Ecosse

L’incident a commencé quand un périscope a été aperçu dans les eaux britanniques là où d’autres sous-marins feraient normalement surface pour se diriger vers la base de la Royal Navy de Faslane des sous-marins de missiles balistiques. Si le ministère britannique de la Défense n’a pas voulu donner de détails, un porte-parole du ministère a confirmé à l’hebdomadaire spécialisé avoir « demandé l’assistance de forces alliées pour baser des avions de patrouille maritime de la RAF Lossiemouth pour une période limitée ».

Le précédent suédois

En octobre, un sous-marin avait également été repéré dans l’archipel de Stockholm, dans les eaux territoriales suédoises. Sans succès. Le sous-marin n’avait pas été retrouvé. Mais le ministère suédois avait confirmé « avec le plus haut degré de certitude, être en mesure de confirmer une violation des eaux territoriales suédoises » par un sous-marin dont « il n’a pas été possible d’établir la nationalité » (lire ici).

Une puissance étrangère… venue de l’Est ?

« Nous ne savons pas qui est derrière la . « Mais laissez-moi vous dire ceci, de façon claire et forte, à ceux qui sont responsables : c’est totalement inacceptable. Nous exigeons le respect des frontières de la Suède. (…) Nous ne tolérerons pas d’activités sous-marines étrangères dans nos eaux. Nous allons renforcer notre capacité à détecter et identifier toute personne engagée dans des activités illégales. »

(NGV)

Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

Ecosse, Catalogne … quid de la présence dans l’Union européenne

Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

Le drapeau écossais flottera-t-il sur Bruxelles (crédit : Scotland House)

(BRUXELLES2) La création de nouveaux Etats par scission ou indépendance de nouveaux Etats membres serait une première en Europe depuis la création de l’Union européenne. Le référendum organisé en Ecosse aujourd’hui, en Catalogne, le 9 novembre, va obliger à répondre à une question primaire : quid de l’adhésion à l’Union européenne ? Cette question – contrairement à ce que certains responsables européens laissent à penser – ne se résume pas à un choix binaire : tu votes contre (l’indépendance) et tu restes ; tu prends ton indépendance et tu te tires … Ce postulat est un peu réducteur de la réalité juridique, politique et économique.

Ce que prévoient les textes ?

Tout d’abord, rien n’est prévu dans le Traité, ni dans un sens ni dans un autre. Ce qui ne signifie pas qu’il y a un no mans land juridique », comme certains l’écrivent. Simplement, ce n’est pas le droit européen qui régit la matière. Mais le droit national et le droit international, notamment la Convention de Vienne de 1978 sur les successions d’Etat. Car le Traité européen reste, avant tout, un traité international passé entre plusieurs Etats.

Un accord au sein de l’Etat concerné

Les conséquences de l’indépendance, s’il y a lieu, devraient donc être réglées, au premier chef, au niveau de l’Etat concerné (ou des deux Etats : l’ancien et le nouveau). Cela fera partie des négociations entre Edimburg et Londres ou entre Barcelone et Madrid, comme hier cela a été réglé entre Prague et Bratislava, pour la séparation de la Tchécoslovaquie. Et cela devrait donner prendre la forme d’un acte écrit, d’un traité international. La situation est plus claire avec Londres qui a accepté et même organisé le référendum qu’avec Madrid qui le refuse. Cet accord gouvernemental s’imposera ensuite d’une certaine façon aux autres membres de l’UE. En cas de doute, ou de litige, on pourra se référer à la Convention de Vienne sur les « successions d’Etat ».

Des décisions d’adaptation au niveau de l’UE

Une indépendance nécessitera des décisions au niveau de l’Union européenne, surtout au niveau institutionnel. Parler de négociations d’adhésion – comme le font certains hommes politiques, faisant référence aux négociations d’élargissement – est un peu fallacieux. Car ces régions font déjà partie de l’Union européenne, ont adapté et transposé les différents pans de législation communautaire. A priori, ils sont donc dans les « clous » de la législation communautaire. Si le nouveau gouvernement « indépendantiste » s’avise de ne plus respecter certains pans de la législation européenne, ce pourra être traité comme pour tout Etat qui ne respecte pas la législation, par une procédure en manquement, voire en cas d’atteinte aux droits fondamentaux par une procédure de sauvegarde, mais pas par l’exclusion de l’UE. Il faudra néanmoins procéder à des décisions d’adaptation, notamment au niveau institutionnel et technique. Des décisions, à vrai dire, assez limitées mais qui nécessiteront, pour partie, le consentement des autres Etats membres.

Des adaptations institutionnelles limitées ?

Au niveau institutionnel, des ajustements devront se faire de façon plus ou moins facile selon les institutions.

Au Conseil des ministres, le problème est réglé depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : la mise en place de la nouvelle règle de double majorité (population/Etats), à partir de novembre 2014, donne un nombre de voix à chaque Etat membre, automatiquement calqué sur le poids de la population (en fonction des données Eurostat de la population, réévaluées chaque année et constatées par une décision du Conseil publiée au JO). Le Royaume-Uni diminuera son nombre de voix, l’Ecosse aura le nombre de voix proportionnel à sa population.

Au Parlement européen, il ne devrait pas y avoir non plus trop de problème. D’une part, le dernier scrutin européen au Royaume-Uni s’est fait selon un vote par grande circonscription, l’Ecosse envoyant 6 députés. Cette norme-là pourrait servir de référence provisoire en attendant de l’ajuster ( éventuellement) pour les prochaines élections européennes. D’autre part, les députés siègent surtout par groupe politique. Les députés du SNP (parti national écossais) chez les Verts. Les autres élus dans leurs groupes respectifs (Conservateurs avec l’ECR, Travaillistes avec le S&D, etc.).

C’est à la Commission européenne que la changement sera le plus visible, avec la nomination d’un commissaire pour l’Ecosse. Le commissaire désigné, Lord Hill, étant britannique, devrait continuer à siéger au titre du Royaume-Uni. Il faudra faire un peu de place au petit nouveau, lui trouver un portefeuille, un bureau, un cabinet. Mais ce n’est pas impossible. Surtout avec la nouvelle organisation « pyramidale » mis en place par le président de la Commission européenne, JC Juncker.

Pour les autres institutions, il faudra modifier les règlements intérieurs ou les statuts des organisations (par exemple à la Cour de justice).

Certaines dispositions techniques devront être aussi adaptées notamment en matière de fonds régionaux (facilité par la définition de régions Nuts), de pêche, d’agriculture. C’est là où cela pourrait se révéler le plus long et complexe. Le diable se nichant parfois dans les détails. Il faudra ainsi définir si l’Ecosse entend mettre fin à certaines exceptions négociées par les Britanniques en matière de Charte des droits fondamentaux, ou (plus important) sur l’espace Schengen, ou la législation sur la Justice et les Affaires intérieures.

Il faudra surtout adapter  le Traité pour inclure formellement l’Ecosse (et la langue écossaise) ou la présence à la Banque européenne d’investissements. Mais les changements ne sont pas si importants en fait. Cela pourrait même se faire à la marge… sans changement de signature car celui qui a signé le Traité au nom du Royaume-Uni est… la Reine qui devrait rester la chef d’Etat de l’Ecosse ! Il suffirait d’un protocole pour indiquer qu’il faut désormais ajouter « et d’Ecosse » à son titre. 🙂

Que dit la Convention de Vienne ?

La convention de Vienne prévoit que « tout traité en vigueur à la date de la succession d’Etats à l’égard de l’ensemble du territoire de l’Etat prédécesseur reste en vigueur ». Ce principe est mâtiné d’une série d’aménagements ou d’exceptions, notamment pour certains traités multilatéraux qui exige au surplus le « consentement des Etats parties ». Je n’entrerai pas le détail de ce texte, laissant cela aux spécialistes du droit international me contenant de citer quelques paragraphes intéressant de cette convention. Son article 17 qui régit les traités multilatéraux est suffisamment clair pour être cité in extenso

  • « Un Etat nouvellement indépendant peut, par une notification de succession, établir sa qualité de partie à tout traité multilatéral qui, à la date de la succession d’Etats, était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’Etats. »
  • Ce principe « ne s’applique pas s’il ressort du traité ou s’il est par ailleurs établi que l’application du traité à l’égard de l’Etat nouvellement indépendant serait incompatible avec l’objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d’exécution du traité. »
  • « Si, aux termes du traité ou en raison du nombre restreint des Etats ayant participé à la négociation ainsi que de l’objet et du but du traité, on doit considérer que la participation au traité de tout autre Etat exige le consentement de toutes les parties, l’Etat nouvellement indépendant ne peut établir sa qualité de partie au traité qu’avec un tel consentement ».

Tout comme son article 34 qui régit les séparations d’Etats (cas éventuel de l’Ecosse comme de la Catalogne)

  • « Lorsqu’une partie ou des parties du territoire d’un Etat s’en séparent pour former un ou plusieurs Etats, que l’Etat prédécesseur continue ou non d’exister, tout traité en vigueur à la date de la succession d’Etats à l’égard de l’ensemble du territoire de l’Etat prédécesseur reste en vigueur à l’égard de chaque Etat successeur ainsi formé. » Ce principe ne s’applique pas : « a) Si les Etats intéressés en conviennent autrement; b) S’il ressort du traité ou s’il est par ailleurs établi que l’application du traité à l’égard de l’Etat successeur serait incompatible avec l’objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d’exécution du traité. »

Une logique politique et économique qui pousse vers l’UE

Le départ de l’Ecosse ou de la Catalogne de l’Union européenne est une vue de l’esprit et un « a priori » très politisé de campagne électorale. Souvent agité comme une menace pour les partants, il pourrait se révéler, comme un boomerang, très négatif  pour l’Union européenne également.

En effet, si l’Ecosse ou la Catalogne quittent l’Union, les entreprises européennes qui y travaillent et les citoyens européens qui y résident deviennent des « étrangers » et ne peuvent plus bénéficier de certains droits, par exemple d’un droit de résidence, d’une certaine égalité de traitement, d’une exemption de droits de douane. etc. C’est assez impensable. Et l’effort à faire pour « dissocier » ces territoires de l’Union européenne est largement supérieur à celui fait pour les « réassocier ». La logique politique et économique poussera donc à avoir une passation en douceur d’un Etat uni à deux Etats. Ce d’autant que ces deux régions sont riches (donc contributrices nettes à l’UE), bien intégrées et  proeuropéennes.

Au surplus, il pourra être difficile de ne pas rapprocher de ces référendums le précédent du « Kosovo » en 1999, voire de la Slovénie et de la Croatie, où l’Union européenne a (après quelques hésitations) soutenu les tendances séparatistes et les processus d’indépendance.

La seule réserve pourrait venir de Madrid qui reste campé sur une position unioniste » (y compris sur le Kosovo). Mais celle-ci pourra-t-elle tenir longtemps au sein de l’Union européenne ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

La livraison d’hélicoptères russes à la Syrie bloquée au Nord de l’Ecosse

Le MV Alaed fait partie de la flotte de l'armateur russe FEMCO (Crédit: FEMCO)

(B2) Les Etats-Unis, qui ont accusé la semaine dernière les russes de fournir le régime syrien en armes, ont demandé la semaine dernière aux britanniques de stopper un bateau russe (le MV Alaed) alors qu’il naviguait en mer du Nord, à 50km au Nord Est des côtes de l’Ecosse, comme l’a révélé le Sunday Telegraph ce week-end. Se dirigeant vers le Sud, ce bateau russe transporterait des hélicoptères Mi25 à destination de la Syrie, selon les renseignements américains. Or, le MV Alaed vogue sous une assurance britannique. Le gouvernement britannique a donc informé la compagnie d’assurance Standard Club qu’assurer un tel convoi allait à l’encontre des sanctions décidées par l’UE contre la Syrie, puisqu’elles interdisent non seulement l’exportation d’armes vers le pays mais aussi la fourniture de « services » liés à l’exportation. L’assureur a alors immédiatement rompu le contrat d’assurance. Le bateau, désormais non assuré, a été vu la nuit dernière (18 juin) au large de l’Ecosse.

Et si l’Ecosse devient indépendante ?

(B2) L’Ecosse indépendante ? La question n’est pas théorique outre-manche, notamment pour s’interroger sur les éventuelles répercussions pour la défense. Les parlementaires britanniques de la commission Défense ont lancé une nouvelle enquête le 10 mai sur le sujet. Ils veulent tenir des sessions orales d’ici la fin juillet 2012, recueillir divers témoignages et avis d’experts, avec un rapport attendu pour 2013. Précisions ici.