douanes

La mission « frontières » en Libye va franchir un cap décisif (Maj)

(BRUXELLES) Alors que l’opération européenne au Mali connait une nette accélération, la mission « frontières » que l’Union européenne compte déployer en Libye va connaitre très prochainement une évolution notable. Le temps des évaluations est terminé. Et une dernière main est donnée au concept de gestion de crises (CMC) qui devrait être approuvé par les ministres des Affaires étrangères lors de leur réunion le 31 janvier prochain. Puis suivra une mission d’évaluation afin de peaufiner les détails et préparer les autres documents de planification (CONOPS, OpPlan, etc.).

Le rôle de l’Union européenne

L’Union européenne a effectivement proposé de prendre en charge dans l’effort de la communauté internationale, coordonné au sein de l’ONU, la question de la sécurité des frontières libyennes. Une question qui prend tout son relief et son importance avec la récente avancée des forces rebelles et islamistes au Nord du Mali. Comme l’a récemment indiqué le M. Anti-Terrorisme de l’UE, Gilles de Kerchove, « la dimension Sahel dans les frontières libyenne est tout à fait importante ».

Cette mission était déjà dans les « starting blocks » européens avant même le déclenchement de l’opération française Serval au Mal. Mais il est évident que de même qu’il y a une accélération du calendrier de déploiement de la mission de formation de l’armée malienne (EUTM Mali), la mission « frontières » en Libye devrait aussi connaitre une nette poussée (Nb : tout dépendra de la volonté du gouvernement libyen).

Formation, soutien, conseil

L’objectif pour les Européens est désormais de voir cette mission approuvée par les 27 au cours du premier trimestre 2013, avec un déploiement sur le terrain d’ici l’été. Cette mission – qui sera « civile » (*) et de type EUBAM – aura pour fonction d’aider les autorités libyennes à renforcer leurs frontières terrestres comme maritimes, à assurer la formation du personnel, comme de structurer le dispositif central (au niveau des directions générales des ministères). Un des objectifs est ainsi de réduire le risque de groupes passant d’un coté ou de l’autre des frontières. Un des enjeux encore en discussion – et qui doit encore évalué, avec les autorités libyennes, est la capacité européenne à pouvoir être présente sur la frontière « sud » du pays (vers le Niger, le Tchad ou le Soudan par exemple). L’UE pourrait aussi fournir certains équipements manquants aux autorités libyennes.

(*) Cela signifie qu’elle sera payée sur le budget communautaire, aura une chaine de commandement intégralement européenne, et sera composée de différents éléments. Cela ne signifie pas nécessairement que des militaires (ou d’anciens militaires) ne seront pas présents dans cette mission.

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Le poste frontières « Gate 1″ rouvre au trafic marchandises

 

Gate 1 avait été totalement détruit début 2011 (crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) Bonne nouvelle en provenance du Kosovo. Le poste frontières « Gate 1″ de Jarinje a été ouvert au trafic commercial. Ce qui constitue une part du processus de normalisation du contrôle des douanes dans le nord Kosovo, annonce le QG d’Eulex à Pristina. Avec cette dernière mesure, les postes Gate 1 et Gate 31 sont désormais pleinement opérationnels au trafic commercial et non commercial. En juillet 2011, Gate 1 avait été temporairement fermé au transit à la suite des incidents violents qui ont endommagé les installations et nécessitaient des réparations. Depuis, la situation étant instable, le poste était resté fermé. Entre temps Belgrade et Pristina sont tombés d’accord sur la gestion intégrée aux frontières.

Aux deux postes, le contrôle est désormais assuré par des officiers de police et de douanes européens, en coopération avec leurs homologues de la police et des douanes du Kosovo. L’autorisation de transit des marchandises est faite sur le terminal de la ville la plus proche, à Mitrovica. L’importation des marchandises soumises à droits accises comme l’alcool, les cigarettes ou le fuel continuera d’être assuré uniquement au point frontière de Merdare.

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Les chiens du K9 reniflent la marijuana, les douaniers arrêtent les passeurs

(BRUXELLES2) Les chiens d’EULEX – la mission européenne déployée au Kosovo – ont permis de saisir à la frontière entre Kosovo et Albanie une importante quantité de drogues. Dans une opération combinée menée au poste-frontière de Vermice/Vrbnica, samedi (10 mars), au matin, l’unité mobile de gardes-frontières d’Eulex et la section canine de K9 ont mené une opération conjointe avec les douanes et police du Kosovo visant 4 véhicules. Un de ses véhicules faisait un service régulier de car entre l’Albanie et le Kosovo, précise-t-on au QG d’Eulex à Pristina. « Le chien a soudain été intéressé par la présence de trois sacs qui ont été laissés quand le bus a stoppé » raconte Stepan Krejci de l’unité K9. « Cela avait tout l’air d’être suspect. On a informé les officiers kosovars qui ont alors ouvert les trois sacs et trouvé à l’intérieur une dizaine de paquet enveloppé dans un plastique transparent. A l’intérieur ce qui pouvait ressembler à de la marijuana. » En tout 10, 5 kg de drogues ont ainsi été saisis.

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Ukraine et Moldavie ouvrent un poste-frontière commun

Le poste commun sera géré selon les normes européennes (Crédit : EUBAM Moldova Ukraine)

(BRUXELLES2) Le poste-frontière de Briceni-Rossoshany – entre Moldavie et Ukraine – sera, à partir d’aujourd’hui (22 février), géré en commun par les gardes frontières et douanes des deux pays, selon les normes européennes (type Schengen) ! Ce projet-pilote est le premier du genre, initié et soutenu par les douaniers de la mission européenne EUBAM (assistance à la gestion des frontières) déployée en Moldavie et en Ukraine.

La phase-test va durer six mois. Au cours de ces six mois, l’entrée et le contrôle de sortie sera menée sur le territoire de l’Ukraine, à Rossoshany. Et les procédures de la garde-frontière et les services douaniers de la Moldavie et l’Ukraine seront unifiés, simplifiée et optimisée. Les auteurs de ce projet espèrent que le temps nécessaire pour traverser la frontière pour les voyageurs et les marchandises sera « considérablement réduit », avec une utilisation « plus efficace » des ressources humaines et techniques, éviter les duplications.

Pour en arriver là, il fallu plusieurs années de travail aux experts deux pays réunis dans un groupe de travail mené par EUBAM. Un protocole JoBCP avait été signé par les services des gardes-frontières et des douanes des deux pays, en décembre 2011 ; et le document final opérationnel le 7 Février. Si l’expérience s’avère positive, l’expérience pourrait étendue à d’autres postes entre les deux pays.

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Les douaniers européens reprennent le contrôle de Gate 1 et 31

(BRUXELLES2) La mission européenne EULEX Kosovo va revenir en force à Gate 1 et Gate 31, les postes frontières du Kosovo situés à Jarinje et Brnjak, ce à partir du 16 septembre. Elle va mener des missions  de douane et de police, pour mettre en œuvre l’accord concernant les tampons des douanes conclu à Bruxelles le 2 Septembre. Ceci « en ligne avec le mandat exécutif d’EULEX », précise un responsable de la mission. « L’accord sur le cachet de la douane est la dernière pièce manquante qui était nécessaire pour relancer un système adéquat des douanes, que nous sommes impatients de mettre en place ». Les opérations douanières à l’entrée seront réalisée par des experts douaniers qualifiés de la mission EULEX, en présence d’agents des douanes du Kosovo.

Une avancée pour l’Etat de droit

On prend bien soin coté européen, de ne pas considérer cette avancée comme une reconnaissance d’un statut pour le Kosovo (il y a toujours 5 pays de l’Union européenne qui n’ont pas reconnu l’ancienne province de Serbie devenue indépendante en février 2008). Le Kosovo est devenu une « zone douanière unique sous la MINUK en 2000 et a été considérée comme telle par l’UE depuis » rappelle-t-on. Mais l’absence de système de fonctionnement des douanes à travers le Kosovo a permis le développement d’activités illégales, surtout dans le nord du Kosovo… mais pas exclusivement. Cet accord est une grande « avancée vers l’Etat de droit au Kosovo, qui est dans l’intérêt de toutes les communautés. (…) Et les populations de tous les côtés vont en bénéficier. » Et la mission « d’appeler tous les citoyens à soutenir ces mesures ».

Les règles concernant la circulation des Marchandises et des personnes

Concrètement, le point frontière de Bërnjak / Brnjak sera ouvert à la circulation des personnes et des marchandises non commerciales, comme au trafic de marchandises commerciales. Les importations de marchandises commerciales doivent être acquittés au terminal douanier du sud de Mitrovica. Le point frontière de Jarinjë / Jarinje sera ouvert uniquement pour le trafic de personnel et des marchandises non commerciales, « jusqu’à que l’infrastructure appropriée soit installée ». Toutes les marchandises commerciales assujetties à des taxes d’accise (comme l’alcool, les cigarettes et le carburant) doivent être présentées pour acquittement au point frontière de Merdar / Merdare ou à tout autre point de passage autorisé le trafic commercial.

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Les responsables des douanes du Kosovo lavés de tout soupçon

(B2) Le juge d’instruction d’Eulex – la mission européenne « Etat de droit » déployée au Kosovo – du tribunal de Pristina a innocenté les responsables des douanes kosovars – le chef des douanes Naim Huruglica et le responsable juridique Lulzim Rafuna – des accusations « d’abus de position officielle ou d’autorité » et de « mauvais usage des autorisations économiques« . Le juge a estimé qu’il n’y avait pas de réalité suffisante pour que les suspects soient reconnus coupables durant le procès. Il n’y a aucun soupçon bien-fondé que les suspects avaient commis une infraction pénale, précise le communiqué diffusé par Eulex.

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Le nouveau tampon douanier au Kosovo agréé

(B2) Le dialogue direct entre Serbes et Kosovars, le 2 septembre a permis d’aboutir à un accord sur une question délicate qui avait enflammé les relations entre les deux régions à l’été, faisant un mort (un policier kosovar) et plusieurs blessés au nord Kosovo. Celle des tampons de la Douane. On était proche d’un accord à la dernière réunion le 2 juillet. Mais les Serbes avaient alors refusé d’aller plus loin. Finalement le 2 septembre, c’est la mention « Kosovo Customs » qui a été accepté. Ce qui devrait permettre la levée des embargos mutuels qui marque le commerce entre Serbie et Kosovo. Autre accord engrangé : celui sur le cadastre. Les deux parties ont prévu d’établir un cadastre totalement fiable, instrument nécessaire pour chacun de protéger les droits à propriété. Les prochains sujets de négociation concernent : les télécommunications, l’énergie et les diplômes universitaires. Prochaine réunion : en septembre.

(*) Entamées en mars, sous la houlette de l’Union européenne et du facilitateur désigné par Lady Ashton, Robert Cooper, plusieurs rencontres ont eu lieu entre Belgrade et Pristina, les 8-9 mars, 28 mars, 15 avril, 17-18 mai et 2 juillet.

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Faut-il prolonger la mission EUBAM Moldova ? Et de combien de temps ?

Douaniers européens sur le port d'Odessa (crédit : EUBAM)

(BRUXELLES2) Le chef de la mission européenne d’assistance aux frontières de l’Ukraine et de la Moldavie, Udo Burkholder, planchait, mardi, devant les 27 ambassadeurs du COPS (le Comité politique et de sécurité) pour rendre compte de sa mission. Cette mission a, surtout, pour objectif de former et d’aider les douaniers et gardes-frontières moldaves et ukrainiens à coopérer entre eux et acquérir des procédures efficaces face aux mafias et la contrebande, dans des pays où la corruption occupe une place non négligeable.

Un plan de gestion intégrée des frontières

Le chef de mission a pour objectif de mettre en place d’ici 2015 le plan de gestion intégré des frontières, visant à les amener à un niveau proche de celui de leurs homologues de l’UE. Un projet a déjà été écrit et des plans d’action sont en train d’être mis en place. Certains éléments ont déjà été mis en place. Ainsi depuis 2008, un système d’échange d’information électronique sur les importations et exportations de marchandises fonctionne entre la Moldavie et l’Ukraine, système implanté par les Européens.

Une saisie record de cigarettes

Dernier trophée à accrocher à l’actif de la mission : une saisie record de près de 62 millions de cigarettes opérée en mai. C’est une information des services de renseignement et de sécurité (SIS) moldaves, qui a permis de débusquer le lièvre : le départ d’un bateau suspect du port de Giurgiulesti. L’information a été communiqué aux douaniers d’EUBAM qui l’ont répercutée sur les les différents services de la région (bulgares, turcs, grecs). La piste a été remontée et finalement abouti à un dépôt de cigarettes situé à Megara dans la région d’Attika en Grèce. C’est l’unité anti-criminalité des finances grecques qui est entré en action. Autre action : celle-ci à Odessa, le port ukrainien, avec la saisie d’1,2 tonne de cocaïne par les autorités ukrainiennes, fin juillet 2010. Ce qui illustre l’impact stratégique de ce triangle Moldavie-Ukraine-Transnistrie, aux frontières de l’UE, dans une zone de tous les trafics entre Asie et Europe.

Le débat sur la prolongation

La mission se termine normalement fin novembre 2011. Et si tous les Etats membres semblent à peu près d’accord sur la nécessité d’une présence sur le terrain, des divergences de vues ont pu se faire sentir lors de cette réunion du COPS, selon nos informations. Deux logiques s’opposent qui ont, chacune, leurs fondements. Certains pays (d’Europe de l’Est) – comme la Roumanie, la Pologne ou la république tchèque – militent ainsi pour une extension assez longue, de quatre années par exemple. Mais d’autres – comme l’Allemagne ou les Pays-Bas (les contributeurs nets à l’UE) – semblent plus réticents et préféreraient définir plus clairement quel est l’état des lieux souhaité pour la fin de mission avant de se prononcer sur l’extension. Le sujet reviendra sur la table du COPS.

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Le mandat d’EUBAM Rafah bientôt prolongé et aménagé

(BRUXELLES2) Le mandat d’EUBAM Rafah, la mission européenne de surveillance aux frontières à Gaza doit être prolongé jusqu’au 31 décembre. Cette mission, qui est actuellement en stand bye en attendant un feu vert des autorités israéliennes et palestiniennes, pourrait être appelée à jouer un nouveau rôle en cas d’évolution du processus de paix au Moyen-Orient ou de reconnaissance de l’Etat palestinien. Et cette prolongation est donc sensible. Les ambassadeurs du COPS – le comité politique et de sécurité – doivent donner leur accord le 17 mai si l’autorité palestinienne et Israël marquent leur accord. Selon les informations qui m’ont été rapportées, l’accord de la première est acquis et on est en attente de l’accord israélien.

La décision fondant EUBAM Rafah sera également modifiée sur deux points pour préparer une évolution future en la rapprochant de l’autre mission de l’UE (police). Ainsi EUBAM Rafah va recevoir dans ses missions celle « d’aide(r) EUPOL COPPS dans ses autres tâches dans le domaine de la formation du personnel de l’Autorité palestinienne, chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza ».

De son coté, le COPS recevra mandat des 27 ministres des Affaires étrangères, pour « nommer un chef de mission et modifier l’OPLAN », le plan d’opération, ainsi que sur les « compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission ». Le Conseil reste, en revanche, « investi du pouvoir de décision (sur) les objectifs et la fin de la mission ».

La fusion possible avec la mission EUPOL, tout comme la redéfinition des pouvoirs de la mission, sont des questions éminemment politiques qui ne peuvent être tranchées par avance. L’idée d’une fusion des deux missions envisagée un certain temps ne semble plus être automatiquement la voie majoritaire.

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