Le gouvernement slovène démissionne

(B2) Le Premier ministre slovène Miro Cerar a présenté mercredi soir (14 mars), sa démission après la remise en cause d’un projet majeur d’infrastructure, sur fond de crise au sein d’une majorité en fin de mandat. « Les forces du passé ne nous permettent pas de travailler pour les générations futures. (…) Je présente ma démission au parlement », a annoncé le Premier ministre lors d’une conférence de presse impromptue.

Le refus du référendum sur le port de Koper : la goutte d’eau

Quelques heures plus tôt, la Cour constitutionnelle avait invalidé un référendum de septembre 2017 portant sur l’aménagement du port de Koper, sur la côte adriatique. Lors de cette consultation, les électeurs slovènes avaient approuvé la construction d’une nouvelle voie ferrée pour desservir le seul grand port commercial, d’une importance stratégique pour le pays. Il s’agit d’un projet phare de la majorité de M. Cerar, estimé à plus d’un milliard d’euros. Le Premier ministre espérait un lancement des travaux avant l’été. La Cour constitutionnelle a reproché au gouvernement d’avoir manqué à son devoir de neutralité en finançant la campagne avec des fonds publics.

Un ‘sabotage’ de la coalition

L’annulation du référendum a été « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », selon le Premier ministre qui a accusé mercredi ses partenaires de coalition d’avoir délibérément « saboté plusieurs projets » de l’exécutif ces derniers temps. Miro Cerar a estimé qu’il revenait au chef de l’État Borut Pahor de convoquer ou non des législatives anticipées pour renouveler les 90 députés du parlement. Il rencontre le président ce jeudi (15 mars).

Un parti en difficulté

Le Parti du centre moderne de Miro Cerar (PCM) se préparait de toute façon à des élections difficiles, prévues en juin ou juillet, au terme de son mandat de quatre ans. Élu en 2014, cet ancien juriste respecté de 54 ans, avait alors fait sensation en remportant les législatives à la tête de la formation qu’il avait créée, quelques mois après être entré en politique. Mais le désaveu de la Cour constitutionnelle intervient après une série de crises qui ont fragilisé la majorité gouvernementale.

Le retour de la croissance

Plusieurs vagues de grèves ont paralysé ce petit pays de l’Union européenne depuis le début de l’année, portées notamment par les revendications sociales des agents de la fonction publique qui exigent des hausses de salaire, et de recueillir les fruits de l’austérité passée. La Slovénie a, en effet, renoué avec une croissance vigoureuse de 5% en 2017, la plus élevée en dix ans, après avoir connu une sévère récession en 2012 et 2013 due à la crise de son secteur bancaire. Mais le gouvernement a jusqu’ici opposé une fin de non-recevoir aux revendications, estimant qu’une hausse des traitements dans la fonction publique « plongerait à nouveau la Slovénie dans la récession ». Il y a quelques mois, le sort d’un migrant syrien soutenu par une partie de l’opinion publique avait déjà fait vaciller la coalition et fragilisé M. Cerar.

Une fragmentation de l’hémicycle possible

Ces élections pourraient déboucher sur une fragmentation de l’hémicycle, rendant difficile la formation d’un gouvernement. Avant ce scrutin qui interviendra au plus tard en juillet, la formation de M. Cerar est très largement devancée dans les sondages par ses principaux rivaux, dont le parti conservateur (SDS) de l’ancien Premier ministre de centre droit Janez Jansa et les sociaux-démocrates (SD), actuellement alliés de M. Cerar au sein de la majorité.

Un 5 étoiles slovène ?

Mais un nouveau venu caracole régulièrement en tête des enquêtes d’opinion: Marjan Sarac, un ancien comédien et maire d’une petite ville, candidat au programme flou et sans parti structuré. Celui qui s’était fait connaître pour ses imitations d’hommes politiques slovènes avant de se recycler dans la politique, avait déjà créé la surprise en se qualifiant pour le second tour de l’élection présidentielle en novembre 2017. Il avait alors fait campagne sur le rejet des élites auprès d’un électorat désabusé, qui avait massivement boudé les urnes.

NB : c’est la seconde démission en quelques heures d’un gouvernement en Europe, le Premier ministre slovaque Robert Fico ayant également présenté hier sa démission, conséquences de l’affaire du journaliste slovaque assassiné.

(avec AFP)

Crédit photo : Conseil de l’UE, Miro Cerar à son arrivée au sommet européen de février 2018

Jonathan Hill - à son arrivée à la réunion du collège le 6 avril 2016 (crédit : Commission européenne, archives B2)

Le commissaire britannique Lord Hill démissionne. Un geste élégant

Jonathan Hill - à son arrivée à la réunion du collège le 6 avril 2016 (crédit : Commission européenne, archives B2)

Jonathan Hill – à son arrivée à la réunion du collège le 6 avril 2016 (crédit : Commission européenne, archives B2)

(BRUXELLES2) Lord Jonathan Hill, le Britannique de la Commission européenne, vient d’annoncer sa démission. Un contre-coup du référendum négatif comme le commissaire européen chargé des marchés financiers l’explique lui-même (*).

« Comme beaucoup de gens, ici et au Royaume-Uni, je suis évidemment très déçu par le résultat du référendum. J’aurai voulu que cela se termine différemment et j’avais espéré que la Grande-Bretagne voudrait jouer un rôle en plaidant pour une Europe, flexible, compétitive, de libre-échange, et tournée vers l’extérieur. Mais les Britanniques ont pris une décision différente et c’est ainsi que fonctionne la démocratie. »

Une décision prise il y a quelques semaines

« Nous entrons dans une nouvelle phase. Je ne crois pas qu’il soit juste de continuer comme commissaire britannique comme si rien ne s’était passé. J’en ai discuté avec le Président de la Commission il y a quelques semaines, je lui ai donc dit que j’allais démissionner. Dans le même temps, il doit y avoir une transition ordonnée. Aussi je lui ai (proposé) de continuer travailler avec lui dans les semaines à venir. (…)

Un eurosceptique converti

Et le commissaire d’avouer qu’il n’était pas (au départ) un enthousiaste de l’Europe mais qu’il l’est devenu. « Je suis venu à Bruxelles comme quelqu’un qui avait fait campagne contre l’adoption de la Grande-Bretagne de l’euro et qui était sceptique sur l’Europe. Je vais laisser certain que, en dépit de ses frustrations, notre participation était bien pour notre place dans le monde et bien pour notre économie. »

Une nouvelle relation avec l’Europe à définir

Ce qui est fait ne peut être défait et nous devons maintenant passer à faire de notre nouvelle relation avec l’Europe qui fonctionne aussi bien que possible.

NB : c’est le commissaire en charge de l’Euro, le Lituanien Valdis Dombrovskis, qui va reprendre en charge le dossier des services financiers qu’avait en charge Jonathan Hill, en attendant qu’un nouveau commissaire soit désigné par le gouvernement britannique. Mais celui-ci devra repasser devant le parlement européen pour être auditionné. Il n’est pas acquis que la nomination soit automatique. Car parmi les critères d’éligibilité d’un futur commissaire figure non seulement la « compétence générale » mais aussi « l’engagement européen ».

Commentaire : un geste élégant et responsable

C’est la première conséquence au plan européen du Brexit, mais peut-être pas la dernière. En tout cas, on peut saluer le geste élégant de Lord Hill. Jusqu’à présent, au niveau européen, quels que soient les évènements politiques, peu de dirigeants européens ont su et voulu assumer les conséquences de leurs décisions politiques ou de leurs actes.

Une conséquence à tirer des dernières réformes entreprises

Si les dirigeants politiques européens (président du Conseil européen et président de la Commission européenne) vont jusqu’au bout de la réforme introduite par le Traité de Lisbonne, et des élections de 2014 avec les têtes de liste, et de leur engagement profond dans la campagne contre le Brexit, c’est la conséquence qu’ils devraient tirer. Il est difficile de prétendre, d’un côté, avoir une légitimité populaire et démocratique (ce qui est la réalité via les instances élues – Parlement européen et Conseil de l’UE) et, de l’autre, ne pas en tirer les conséquences en cas de revers politique grave.

La campagne sur le Brexit n’est pas qu’un revers britannique

Là, il s’agit d’un revers politique grave pour l’Europe, et pas uniquement pour le Royaume-uni. On ne peut accuser les Britanniques seuls. Certes c’est David Cameron, tout seul, qui a déclenché ce référendum, sans aucune obligation. Mais le résultat est clair. Avec une aussi forte participation dans les urnes, c’est une défaite aussi pour l’Europe qui n’a pas su démontrer son intérêt pour un peuple et un Etat important. Tout autre comportement ne pourrait qu’entraîner un désenchantement supplémentaire et une perte de popularité de l’esprit européen.

Un dirigeant européen doit être responsable devant ses électeurs

Cette « irresponsabilité » au plan politique des dirigeants européens ne peut plus durer. Comme au niveau national, quand un dirigeant s’engage et défend une politique précise, qu’il estime vitale et intrinsèquement liée à son profil politique, et qu’il est défait, directement ou indirectement, par le suffrage populaire, il devrait en tirer une conséquence : remettre son mandat à disposition (du Conseil et du Parlement européen qui l’a consacré) quitte à être reconfirmé ensuite si celui-ci estime que cette « démission politique » n’a pas lieu d’être. Si on veut refonder l’Europe, il faut en refonder aussi son fonctionnement politique.


(*) Texte original en anglais ici, ou ci-dessous – traduction par les soins de B2

Like many people here and in the UK, I am obviously very disappointed about the result of the referendum. I wanted it to end differently and had hoped that Britain would want to play a role in arguing for an outward-looking, flexible, competitive, free trade Europe. But the British people took a different decision, and that is the way that democracy works.

As we move to a new phase, I don’t believe it is right that I should carry on as the British Commissioner as though nothing had happened. In line with what I discussed with the President of the Commission some weeks ago, I have therefore told him that I shall stand down. At the same time, there needs to be an orderly handover, so I have said that I will work with him to make sure that happens in the weeks ahead.

I am very grateful to Jean-Claude Juncker for giving me the chance to work on financial services and for the opportunity to help support jobs and growth in Europe. I was also glad to have worked with other Commissioners in trying to take forward our programme of reform, and to have had the chance to work with excellent officials at DG FISMA and in my own team.

I came to Brussels as someone who had campaigned against Britain joining the euro and who was sceptical about Europe. I will leave it

certain that, despite its frustrations, our membership was good for our place in the world and good for our economy. But what is done cannot be undone and now we have to get on with making our new relationship with Europe work as well as possible.

Kader Arif à l'ossuaire de Douaumont pour le centenaire de Verdun (crédit : Min. Défense / ECPAD / Karaghesian)

Kader Arif démissionne, remplacé par Jean-Marc Todeschini

Kader Arif à l'ossuaire de Douaumont pour le centenaire de Verdun (crédit : Min. Défense / ECPAD / Karaghesian)

Kader Arif à l’ossuaire de Douaumont pour le centenaire de Verdun (crédit : Min. Défense / ECPAD / Karaghesian)

(B2) C’est un petit séisme dans le milieu de la défense française. Le secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, ancien eurodéputé, Kader Arif a remis aujourd’hui sa démission« afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité » précise l’Elysée dans un communiqué. Jean-Marc Todeschini, Sénateur de la Moselle, qui le remplace avec le même titre de « Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ». Cette démission fait notamment suite à une enquête de Mediapart qui révélait que les bureaux du secrétaire d’Etat ont été perquisitionnés début novembre. Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre sur des marchés publics attribués par le conseil régional de Midi-Pyrénées à des parents du secrétaire d’Etat. Il a l’avantage d’avoir été chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, qui a exercé ce poste ministériel de 1997 à 2001 (sous Lionel Jospin).

(crédit : gouvernement letton)

Catastrophe de Zolitude. Le Premier ministre letton démissionne

(crédit : gouvernement letton)

(crédit : gouvernement letton)

(B2) Le Premier ministre letton, Valdis Dombrovskis, a tiré les conséquences de la catastrophe de l’effondrement du supermarché Maxima de « Zolitude » près de Riga. Il a remis aujourd’hui (27 Novembre), sa démission. Ce après une rencontre avec le président Andris Berzins. Il était en poste depuis 2009 après 5 ans passés au Parlement européen.

Commentaire : C’est assez rare qu’un homme politique tire immédiatement les conséquences d’une situation politique pour ne pas être salué.

Lire : La catastrophe de Riga. Inaperçue

Coup de théâtre à la Chambre. Terzi démissionne au nez de Monti

(BRUXELLES2) Le ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi a annoncé aujourd’hui sa démission devant la chambre des députés. Un geste théâtral qui a surpris tout le monde, y compris son Premier ministre Mario Monti, qui n’avait pas été tenu informé. C’est à la fin d’une communication urgente qu’il faisait à la Chambre avec son collègue de la Défense, Di Paola, sur le sort des fusiliers marins détenus en Inde qu’il a annoncé sa décision. « Je démissionne car cela fait 40 ans que je considère qu’il faut sauvegarder l’honorabilité du pays, des forces armées et de la diplomatie italienne » a-t-il déclaré. « Ma voix est restée inconnue. Comme ministre, j’ai exprimé de sérieuses réserves au sujet de la décision soudaine de faire revenir le 22 mars en Inde les deux militaires ».

La conséquence d’un fiasco diplomatique

Cette sortie est une des conséquences du fiasco diplomatique dans laquelle s’est empêtré le gouvernement italien ces dernières semaines d’abord en refusant le retour à l’issue de leur permission de sortie des fusiliers marins faisant l’objet d’une enquête judiciaire en Inde (affaire du Enrica Lexie) puis en validant leur retour, après quelques jours de tension importante entre New Delhi et Rome. Le ministre des Affaires étrangères, Giulio Terzi, s’était particulièrement impliqué dans cette décision prise, apparemment, en concertation avec Mario Monti. Et il avait jusqu’ici résisté à tous les appels à la démission lancé par l’opposition.

Mario Monti assure l’intérim

C’est Mario Monti qui assurera de manière intérimaire le portefeuille des Affaires étrangères. Le gouvernement est en effet démissionnaire après les élections législatives qui l’ont privé de majorité et en attendant la formation d’un nouveau gouvernement par Luigi Bersani, le leader de la gauche, vainqueur des élections mais qui ne dispose pas de majorité cependant au Sénat.

Di Paola reste à bord

Le ministre de la Défense, Di Paola, n’entend pas suivre ce chemin. « Ce serait facile, sans frais. Mais ce serait une erreur Je n’abandonnerai pas le navire en difficulté, avec Maximilien et Sauveur (les deux militaires) à bord, jusqu’à mon dernier jour au bureau » a-t-il déclaré.

La colère de l’armée

Le chef d’Etat-Major de l’armée, l’amiral Luigi Binelli Mantelli, avait publié il y a trois jours dénonçant, dans un communiqué envoyé à la presse, le traitement du dossier par les responsables politiques. « J’espère que cette question, qui prend de plus en plus, le ton de la farce se terminera dès que possible et que nos Fusiliers, représentants de l’État, au même titre que tous les militaires opérant à l’étranger pour la paix et la stabilité, retourneront rapidement devant la juridiction italienne ». Un communiqué qui n’est pas que personnel. Il exprime la colère qui règne dans les milieux militaires, surtout la marine, qui se sent abandonné par l’Etat.

Le faux scoop de la démission de Catherine Asthon

C. Ashton lors de l’entretien au Brussels Forum (crédit : German Marshall Fund of the USA)

(BRUXELLES2) Tirant parti d’une petite phrase de la Haute représentante lors du Brussels Forum, certains médias ont titré, rapidement, sur la démission de la Haute représentante. Il est certain que le départ de Catherine Ashton est attendu avec impatience dans plusieurs milieux. Mais la réalité est tout autre. Qu’a dit C. Ashton exactement lors de cette réunion, organisée par le German Marshall Fund, samedi ? « Il n’y a pas de possibilité d’avoir un deuxième terme. Et il y a besoin de quelqu’un d’autre ensuite. » Ce qui est vrai … Mais un peu faux également. Il n’y a rien dans le Traité qui interdit un second mandat pour le Haut représentant (seul le mandat du président du Conseil européen est limité à 5 ans).

La réalité : Londres ne le souhaite pas

Mais il y a un fait. Même si Catherine Ashton le souhaitait, elle aurait beaucoup de mal à être renouvelée. Cela tient à un principe basique : elle n’est pas de la même couleur que le gouvernement Conservateur / Libéral à Londres. Et elle est sans doute trop « européenne » pour David Cameron qui a annoncé un référendum sur l’appartenance de l’ile à l’Union européenne. De plus, il n’est pas évident que le gouvernement britannique souhaite renouveler l’expérience d’un portefeuille aux relations extérieures, préférant sans doute un portfolio à valeur plus économique. Enfin, il n’est pas sûr que les 27 souhaitent la renouveler.

Un boulot éreintant !

C. Ashton d’ailleurs ne le souhaite pas. « J’ai eu le grand privilège de servir dans ce rôle. Mais c’est très dur. Il y a beaucoup de voyages et nombre de fois où on se retrouve dans l’avion. Nous en avons parlé plusieurs fois avec ma chère amie Hillary Clinton. C’est exténuant. (…) Il y a sans doute des gens qui peuvent faire cela, ce que probablement je ne peux pas, aussi il est bon de passer la main ». Cela est sans doute plus vrai et réaliste.

Fin du mandat : fin octobre 2014

Sauf imprévu, la vice-présidente de la Commission s’en ira donc à l’issue de son mandat, à la fin octobre 2014. Le job actuel de Catherine Ashton recouvre en effet deux fonctions : celui de membre de la Commission et de Haut représentant qui font l’objet de deux décisions distinctes mais se terminent tous deux au même moment. Les calendriers sont donc de sortie. Le compte à rebours est enclenché. Car nombre des collègues de Lady Ashton sont également sur le départ : JM Barroso (portugais), Olli Rehn (finlandais), Joaquim Almunia (espagnol), Sefcovic (slovaque),
Lewandowski (polonais), Oettinger (allemand),… Beaucoup y pensent. Car, comme en témoigne le petit compteur mis en place à droite sur ce site, nous sommes à moins de 600 jours avant le terme du mandat…

A suivre  sur le Club (abonnés) :

L’affaire Dalli tourne au vinaigre. Certitudes et troubles…

Cette photo est symbolique de la situation après la démission de Dalli. Une explosion, une grosse fumée, un plouf et la nuit, avec juste un éclair couchant sans pouvoir situer où sont les éléments (crédit : marine danoise - tir de l'Absalon)

(BRUXELLES2 à Strasbourg) Mes amis pirates 🙂 ne m’en voudront de les abandonner quelques instants… Mais la démission du commissaire (maltais) à la Santé et à la Protection des Consommateurs, John Dalli, simple en apparence au départ (un commissaire a fauté, il prend la porte), commence à prendre une tournure politique telle qu’un blog consacré à la politique européenne ne pouvait s’en désintéresser. D’autant que le candidat appelé à le remplacer est justement le ministre maltais des Affaires étrangères.

Bien sûr, on peut avoir une approche simpliste et choisir une des deux thèses qui s’affrontent.

D’un coté, John Dalli : un pauvre innocent, victime d’un complot ourdi par l’industrie du tabac, comme il le laisse entendre à qui veut bien l’écouter. C’est facile, tentant, une belle histoire à écrire sans doute, mais tout de même un peu légère.

De l’autre, José-Manuel Barroso : un chevalier blanc, n’hésitant pas à utiliser son pouvoir pour jeter un « corrompu » dans un souci de « 0 tolérance » vis à vis des conflits d’intérêt. Cette hypothèse est séduisante. J’aimerais y croire. Seulement la position de la Commission commence à être de plus en plus confuse, et pose de plus en plus d’interrogations, tant les incohérences qui entourent le départ du commissaire sont troublantes.

Je n’ai jamais été un « fan » de Dalli (cf. sur la Libye), je ne l’ai jamais été de Barroso non plus… à vrai dire (son talent politique est incontestable, son audace et son sens de l’histoire beaucoup moins) mais j’ai un grand respect pour les institutions et leur fonctionnement. Et, honnêtement, quand on reprend les faits un par un, on ressent comme un trouble, un gros raté politique mais aussi quelques chainons manquants, l’impression de se faire balader… Cette « crise » semble vraiment mal gérée. Il serait temps maintenant que l’exécutif européen s’explique, non pas en catimini, mais concrètement et pleinement devant le Parlement européen, comme il se doit dans tout système gouvernemental constitué. Au-delà de l’affaire, ce qui est en cause ce sont la place qu’a acquis le lobbying dans le système institutionnel et les liens entre le politique et l’industrie.

La démission : à l’insu de son plein gré ?

La Commission proclamait le 16 janvier dans un communiqué envoyé à la presse : « Commissioner John Dalli has today announced his resignation as a member of the Commission, with immediate effect. Mr Dalli informed the President of the European Commission Jose Manuel Barroso of his decision following an investigation by OLAF, the EU’s antifraud office, into a complaint made in May 2012 by the tobacco producer, Swedish Match. » La Porte-parole de la Commission a maintenu mordicus cette position le lendemain lors d’une conférence de presse. Mais devant les déclarations de Dalli, et de nouvelles questions de la presse, le porte-parole a nuancé cette position (c’était lors du briefing à la presse du 22 octobre). « Il y a un clair engagement politique (des commissaires) de démissionner si le président de la Commission européenne le leur demande. Cet engagement figure dans la lettre de nomination. (…) Barroso a offert à Dalli de démissionner. Il y a un clair engagement politique et une demande politique. (Cette) action était nécessaire car la situation était intenable pour l’institution et pour le commissaire. »

  • Ne tournons pas autour du pot. Il n’y a pas eu démission volontaire de Dalli. Mais bien une démission demandée. Ce qui revient au même au final. Mais n’a pas une signification identique tant au point de vue politique que juridique. On est en l’espèce dans le cadre de la procédure de démission demandée, prévue par l’article 17.6 du TUE, une procédure « politique » et non dans le cadre de la démission volontaire de l’article 246 du TFUE. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose en matière de motivation de l’acte qui va devoir précéder la nomination du futur commissaire. Dalli qui veut porter l’affaire en justice a ainsi quelques arguments dans sa poche.

Art 17.6 = « Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande. »
Art 246 = « En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire »

La forme de la démission : volatile ?

Aucun écrit n’a été signé. C’est aujourd’hui un fait avéré et reconnu. La Commission se défend en disant qu’une démission orale avec deux témoins suffit. Au plan politique peut-être, au plan juridique rien n’est moins sûr. Dans une relation de travail, il y a un principe quasi intangible, c’est la forme écrite de la démission. Une démission orale n’en est pas une. Le fait d’avoir des témoins ne peut suffire. On peut dans un geste de dépit ou de colère dire je démissionne, et se rétracter ensuite, la démission ne sera pas considérée comme valable. La défense de Barroso est de dire  » Under the Treaty, no written form is required for a declaration of resignation, and it is irrevocable« .

  • C’est vrai, le Traité ne prévoit rien mais il n’indique pas non plus que la démission orale suffit. Dans un dispositif politique et administratif où toute décision est attestée par un écrit, y compris la plus petite participation (ou démission) d’un membre à un comité consultatif, il serait étonnant que la démission d’un des postes les plus importants échappe à cette règle…
  • La présence de témoins (2 hauts fonctionnaires de la Commission) qui ne sont pas assermentés (huissier, magistrat…) mais sont sous la responsabilité hiérarchique de l’employeur n’apporte aucun crédit à cette thèse (le chef de cabinet de Barroso et le chef du service juridique) n’a pas vraiment de valeur légale. Tous les avocats pourront le confirmer. Elles sont même contre-productives et discréditent la thèse de la démission « politique ».
  • En fait, il faudra examiner de près ainsi l’acte nommant le nouveau commissaire. C’est en effet bizarre. Mais selon une pratique suivie régulièrement ces derniers temps – ce que m’a confirmé le service du porte-parole – il n’y a pas de décision publiée au Journal officiel pour la démission d’un commissaire mais uniquement pour la nomination d’un nouveau commissaire. Celle-ci vise alors l’acte de démission (la lettre) du commissaire partant.

Pourquoi un délai de latence entre la convocation du commissaire et son « dégagement » ?

Apparemment selon les déclarations de Dalli, non démenties par la Commission, le président Barroso a convoqué son commissaire jeudi pour une réunion le mardi (16) suivant. Pour ne lui laisser ensuite que quelques minutes (une demi-heure selon Dalli) pour sa défense mais surtout… dégager. On ne sait pas trop ce qui s’est dit. Mais vu l’attitude de l’ancien commissaire, l’entretien n’a pas été courtois. Ce qui explique sans doute la tournure aigre prise aujourd’hui où on assiste à des échanges épistolaires qui nuisent à l’institution. Dalli se plaint à tous les députés du comportement de Barroso (la Lettre de Dalli aux MEP). Ce dernier réplique par un communiqué de presse envoyé à toute la presse aujourd’hui (24 octobre) que « Your various complaints and accusations of illegal or incorrect conduct vis-à-vis you that you have advanced in several statements since 17 October 2012 are equally incomprehensible. In this respect, I would remind you that you have had in good time several opportunities to react to the issues raised with regard to the OLAF investigation. » (Communiqué de la Commission du 24 octobre).

  •  C’est nouveau. On peut s’étonner cependant de voir un responsable politique débarqué manu militari, dans la minute qui suit, pour une faute supposée très grave. Ou alors Dalli ment en ne disant n’être au courant d’aucun des faits reprochés.

Les faits eux-même ?

C’est le point troublant de l’affaire. C’est grave, très grave sussurent les responsables de la Commission mezzo vocce. Le directeur de l’OLAF a parlé d’une somme demandée – « big » et d’une implication au moins passive du commissaire « Il savait, n’a rien dit et a laissé faire ». Au minimum il s’agit donc d’une erreur d’appréciation (grave politiquement mais pénalement non répréhensible ; au maximum d’une complicité passive. Mais rien ensuite ne permet d’accréditer un comportement délictueux ou frauduleux du commissaire Dalli, si ce n’est la promiscuité avec un intermédiaire douteux.

L’intermédiaire : un entrepreneur ou un responsable politique ?

Ce qui semble accrédité c’est qu’il y a eu, d’une manière ou d’une autre, demande financière d’un entrepreneur auprès d’une firme de tabac. On parle d’un d’entrepreneur. Mais c’est surtout un homme politique, adjoint au maire de Sliema, qui est tout sauf un petit village, puisqu’il s’agit d’une des principales stations balnéaires de Malte à quelques kilomètres de La Vallette, la capitale, où tout Maltais qui se respecte, peut aller se divertir (même si ce n’est pas l’endroit le plus romantique de l’Ile avouons-le). Il a été à plusieurs reprises conseiller de ministres. Notamment quand Dalli était aussi ministre.

  • Ce n’est donc pas un inconnu et un simple restaurateur de bord de mer chez qui on prend le café le week-end entre amis. Si fraude avérée, il y a eu, nous sommes en situation d’une affaire politique. Aucun fond n’a été versé. Mais pour qualifier l’ampleur du délit, il faudrait déterminer à qui les fonds supposés étaient destinés : dans la poche de l’entrepreneur ? (peut-être) dans celle de Dalli ? Ou dans celle d’un parti politique (le parti national) ? Dans cette dernière hypothèse, on peut comprendre tout le mystère qui entoure les faits…

Quid de la présomption d’innocence ?

Pour la Commission (briefing à la presse du 22 octobre), il est « important de respecter la présomption d’innocence. (…) Tout élément que nous pourrions donner dans un sens ou dans un autre pourrait interférer avec la procédure judiciaire en cours, nous ne pouvons pas intervenir à charge et décharge » (*).

  • Cette présomption d’innocence me parait aujourd’hui largement bafouée. Tant les circonstances de la démission que les explications l’entourant sont embarrassées. Et la lettre que vient d’envoyer aujourd’hui (24 octobre), José-Manuel Baroso à la presse pour « recadrer » son commissaire n’incitent pas à l’indulgence. Mais, de fait, comme l’a expliqué un responsable de la Commission, « nous sommes un peu coincés. Et nous ne voulons pas tomber dans le piège que nous tend Dalli en donnant quelques éléments qui pourront lui permettre durant la procédure judiciaire de la faire invalider ». (*) Le porte-parole commettra d’ailleurs ce qu’on peut qualifier de lapsus. Puisqu’il dira ensuite « C’est à la justice maltaise saisie par nous et par l’Olaf de se prononcer » avant de se reprendre (sur une question d’un journaliste…) : « Non c’est l’OLAF uniquement qui a saisi la justice maltaise ».

Le sort de la directive Tabac ?

Dalli crie au complot anti-complot. On peut ne pas le croire. C’est trop facile comme défense. Mais force est de reconnaitre que la Commission européenne accrédite par ses faits cette position. En l’espèce, la directive tabac est repoussée sine die. En prenant prétexte de l’absence de commissaire. « La  directive tabac est inscrite au programme de la Commission européenne avant la fin de l’année. Ce dossier devait être soumis en interservices pour la première fois (d’ici là) (…) Il faut attendre que le commissaire soit nommé et qu’il se saisisse du dossier et présente sa proposition ».

  • Pour avoir un nouveau commissaire, il faut une nouvelle audition au Parlement (pas facile, voir ci-dessous) et une décision du Conseil. Ce qui va prendre quelques semaines (ou quelques mois si le candidat est retoqué par le Parlement). Cette position suscite deux remarques.
  • On peut noter que la phase finale de discussion en interservices n’est toujours pas intervenue. Cela signifie que le dossier « tabac » est repoussé à la fin de l’année, ou plutôt à l’année prochaine, le temps que le commissaire prenne ses marques. Dans un scenario législatif de codécision, et dans le contexte de renouvellement des institutions (en juin 2014 mais avec un arrêt des activités dès le printemps), cela peut signifier que ce sera la prochaine Commission et le prochain Parlement européen qui conduiront vraisemblablement cette procédure …
  • L’argumentation de devoir attendre le commissaire suscite quelque doute. Nul part il n’est mentionné dans le Traité que la Commission doive être à 27 pour décider. C’est notamment le cas dans l’hypothèse d’absence d’un commissaire – pour maladie, pour empêchement politique (participation à une élection…) – voire par simple décision du Conseil qui peut estimer qu’à un terme trop proche de la fin de législature, on ne renouvelle pas un commissaire partant (disposition expressément prévue par le Traités). Il parait donc tout à fait possible et légitime que le commissaire « intérimaire », le Slovaque Sefcovic, assume les discussions au sein du collège, sans attendre d’autres nominations.

Le Parlement européen tenu pour quotité négligeable

Le Parlement européen n’a – jusqu’ici – qu’à peine été mis dans la boucle. C’est en soi une véritable « erreur » ! Tout juste les députés ont-ils recu un mail de la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, les informant de la décision prise par le président de la Commission, le 16 mai, une heure après que la presse ait déjà été informée ! Autant dire que ca commence à grogner sur les bancs  à droite comme à gauche. L’absence de Barroso pour la présentation du programme de la Commission 2013 (une absence plutôt inhabituelle pour ce genre d’exercice) n’a pas vraiment dissipé le malaise.

  • Le commissaire pressenti, l’actuel ministre maltais des Affaires étrangères, Tonio Borg, a intérêt à bien potasser son… ses dossier(s) ! Il est attendu au tournant non seulement sur les sujets santé et consommateur – où il est relativement) novice 🙂 – mais aussi sur sa carrure politique. Le positionnement de la Commission fait également peser sur ses épaules d’un examen de passage, déjà délicat, toute la procédure suivie par le président de la Commission comme le positionnement sur la directive Tabac. La bataille risque d’être rude…

La démission de John Dalli, quelle leçon en tirer

(BRUXELLES2) Après la démission du commissaire John Dalli, on peut se poser plusieurs questions mais il y a une certitude. C’est la volonté de reprise en main affichée par le président de la Commission, José-Manuel Barroso.

Le président Barroso n’a pas voulu tergiverser ou attendre que le dossier pourrisse et vienne alors polluer sa fin de mandat. Il a tiré incontestablement la leçon de l’affaire Cresson et de la fin de la Commission Santer en 1999. En prenant l’initiative lui-même de révéler l’affaire et d’y mettre fin immédiatement, il mène une opération tambour battant voulant opérer une opération chirurgicale. Pas de doute, pas de pitié, on coupe le bras qui parait branlant.

C’est aussi un avertissement très net à ses commissaires et à tout l’effectif de la Commission européenne : le patron c’est lui. Et gare à celui qui ne voudrait pas respecter le code de conduite, ou autres instructions.

C’est enfin un coup de pied dans un monde du lobbying où la proximité entreprises-politiques est la clé de voute du système. Nombreux sont les responsables (de cabinet, du service du porte-parole…) à avoir ensuite oeuvré dans les cabinets de lobbying, c’est même un cursus normal de carrière, y compris pour les commissaires (comme l’ancien commissaire au marché intérieur, Mc Creevy). Ce sans compter les jetons de présence dans des conseils d’administration d’entreprises dont semblent encore friands certains députés européens. On frôle ainsi certains jours les limites sinon de la légalité au moins de la moralité et de l’éthique…

A suivre sur le club de B2, quelques détails

Le commissaire à la Santé démissionne pour trafic d’influence (maj)

(BRUXELLES2) C’est un simple communiqué envoyé par espresso à tous les journalistes qui vient de l’annoncer. John Dalli, le membre maltais de la Commission européenne, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a décidé de plier bagage et de rentrer au pays. Une démission qui n’est pas tout à fait volontaire… Elle fait suite à une affaire de trafic d’influence sur la législation du tabac. Et à une enquête de l’OLAF, menée très discrètement. C’est la première démission d’un commissaire pour trafic d’influence depuis la démission de la Commission Santer. Et on peut dire que c’est l’application de la « jurisprudence Cresson ». Elle survient cependant à un moment qui n’est pas facile pour la Commission européenne qui doit faire face à des accusations répétées de conflits d’intérêts dans certaines de ses agences, notamment l’EFSA (l’agence européenne pour la santé alimentaire) ou l’agence européenne pour les médicaments.

Une enquête de l’OLAF

Cette démission fait à la suite à une plainte déposée à l’OLAF, l’Office de lutte anti-fraude, en mai 2012 par le producteur de tabac, Swedish Match, a précisé la Commission européenne. Cette société arguait qu’un entrepreneur maltais avait utilisé ses contacts avec M. Dalli pour tenter d’obtenir des avantages financiers de l’entreprise en contrepartie de chercher à influencer une future proposition législative sur les produits du tabac, en particulier sur l’interdiction des exportations de l’UE sur le snus. Le rapport final vient seulement d’être transmis à la Commission, le 15 octobre. Selon le communiqué, l’OLAF a bien constaté que « l’entrepreneur maltais avait approché l’entreprise en utilisant ses contacts avec M. Dalli et en cherchant à obtenir des avantages financiers en échange d’une influence sur une éventuelle proposition législative future du snus ». Le rapport de l’OLAF précise également que « Aucune transaction a été conclue entre l’entreprise et l’entrepreneur et aucun paiement n’a été effectué ». « Aucune preuve concluante de la participation directe de M. Dalli » n’a été trouvée. Mais considère aussi qu’il « était au courant de ces événements ».

La Commission se dédouane cependant de toute atteinte sur le fond du dossier. « Le processus de décision de la Commission européenne et la position des services concernés n’a pas été atteint » par les questions à l’étude. Mais le président Barroso a demandé au commissaire de prendre ses cliques et ses claques. Ou plutôt comme le communiqué officiel le précise. « Le Président a informé M. Dalli du rapport reçu de l’OLAF. M. Dalli a décidé de démissionner afin d’être en mesure de défendre sa réputation et celle de la Commission. M. Dalli nie catégoriquement ces résultats. Le rapport de l’OLAF a cependant été transmis au procureur de Malte. C’est « désormais à la magistrature maltaise de décider des suites à donner », précise-t-on au Berlaymont.

En attendant qu’un nouveau commissaire maltais soit désigné, c’est le commissaire slovaque, chargé de l’administration, Maros Sefcovic, qui assurera le suivi des dossiers.

(Mis à jour) L’affaire « Dalli » rebondit dans l’ile. L’intermédiaire mis en cause a été identifié comme étant l’adjoint au maire de Sliema (ville balnéaire à quelques kms de la capitale), membre du parti nationaliste, Silvio Zammit, selon la presse maltaise. Il a également démissionné ce mardi pour « raisons personnelles » affirme son parti (lire ici).

Quant à l’entreprise suédoise Swedish Match, elle a aussi réagi à la démission de Dalli. « L’incident a été signalé sans délai à la Commission européenne. Swedish Match s’attend à ce que la Commission européenne puisse à l’avenir assurer un processus transparent et juridiquement juste pour la proposition d’une directive des produits du tabac qui est attendu à l’automne. (L’entreprise) s’attend à ce que leurs preuves des faits scientifiques concernant le snus, (qui montre) un risque significativement plus faible par rapport aux cigarettes, soient pris en compte (de façon) équitable dans la proposition d’une nouvelle directive sur les produits du tabac. » (lire là)

Lire aussi :

Le chef d’Etat major belge claque la porte

Le général Delcour en visite aux pilotes des F-16 déployés en Grèce sur la base d'Araxos pour l'opération Unified Protector de l'OTAN en Libye (Crédit : armée belge)

(BRUXELLES2) C’est désormais officiel. Le général Charles-Henri Delcour claque la porte comme chef d’Etat-Major des forces belges et a remis très officiellement sa démission au Premier ministre, Elio Di Rupo, comme le relate le quotidien flamand De Morgen.

Une démission « retenue » jusqu’à là

Ce n’est pas une totale surprise pour ceux qui suivent de près la Défense belge. Entre le ministre et son chef d’Etat-Major, l’entente était loin d’être parfaite. Selon nos informations, le chef d’Etat-Major avait déjà proposé, il y a quelques mois, sa démission – ou du moins en avait parlé de façon suffisamment précise pour qu’elle soit prise très au sérieux. Mais l’état politique du pays – avec un gouvernement provisoire – avait repoussé cette décision. Les divergences ne manquaient pas. Les coupes budgétaires successives comme l’équipement de l’armée et un engagement toujours plus soutenu au niveau international avaient été autant d’occasion d’afficher, plus ou moins discrètement, il y avait nombre de sujets de friction. La politique de nominations des officiers généraux a été la goutte d’eau qui a fait déborder un vase déjà bien plein.

Equipements, engagements à l’étranger, les motifs de dissension ne manquaient pas

Il y a un an, on se rappelle également de coups de sang de Delcour protestant contre les décisions qui ne permettaient plus à l’armée de maintenir son haut niveau opérationnel, selon lui. Plusieurs notes « fuient » alors dans la presse. Le quotidien flamand De Standaard s’en fait l’écho notamment. La faiblesse des investissements et du budget belge est évoquée sans ménagement. De même que certains choix. L’équipement d’un chasseur de mines aux dépens des véhicules de l’armée de terre est critiqué.

Le déploiement de troupes à l’étranger, qui ne peut être soutenu à un rythme aussi soutenu, est aussi dans la loupe du patron des armées qui a, apparemment, pas vraiment digéré d’être mis devant le fait accompli de l’engagement en Libye. Dans la foulée, le chef d’Etat-Major propose de mettre fin à l’engagement au Liban (Finul II) et au Congo (avec la mise à disposition d’un C-130 de la Monusco). Cette dernière décision sera « retoquée » par le Conseil des ministres ; de même que sa proposition sur le Liban, les Belges retirant une partie de leurs forces et se recentrant sur le déminage.

NB : comme tout est politique en Belgique surtout à un haut niveau de nomination, à l’opposé de l’échiquier politique du ministre CD&V (chrétien démocrate flamand), le PS francophone ne portait pas non plus en odeur de sainteté le chef d’Etat-Major qui portait tout le poids d’une restructuration – suppression de bases, diminution des effectifs, recentrage des missions.

Le ministre de la Défense espionne les journalistes voire plus, il prend la porte

(BRUXELLES2) Empêtré dans un scandale d’écoutes illégales, le ministre slovaque de la Défense Lubomir Galko va quitter ses fonctions. Même si son parti, le parti libéral « Liberté et Solidarité » SaS, a fait la sourde oreille (*), la Premier ministre, Iveta Radicova, a demandé la démission de l’intéressé. Ce qui a été obtenu aujourd’hui (23 novembre) par la signature d’un décret par le président de la République.

Le renseignement militaire à la manoeuvre

Les faits sont cependant suffisamment graves. Le ministre aurait fait écouté par les services de renseignement militaire (VOS) trois journalistes du quotidien Pravda. Des écoutes justifiées par le fait qu’ils auraient participé à la fuite d’informations sensibles du ministère de la Défense se justifie-t-il. « Quand nous avons connaissance d’activités criminelles, nous ne faisons pas de différence entre les politiciens, les citoyens et les journalistes ». Pavol Brychta, le chef de l’agence VOS, a reconnu lors d’une audition qui s’est tenue à huis clos au parlement mardi que les téléphones des journalistes avaient été mis sur écoute dans le cadre d’une enquête pour des crimes économiques. Or le VOS n’a pas de pouvoir d’enquête sur le territoire national, et les écoutes doivent être effectuées sous contrôle judiciaire, ainsi que l’a rappelé I. Radicova à son ministre. A l’initiative du quotidien Pravda, les rédacteurs en chef des principaux quotidiens slovaques ont ainsi lancé un appel commun à une enquête approfondie et à la protection de la liberté de la presse.

Comme au bon vieux temps, l’opération « Dama » (Lady)

Cette résurgence d’une pratique de la police secrète qu’avait connue la Tchécoslovaquie placée dans l’orbite soviétique dans les années 1970-80 passe d’autant plus mal à Bratislava qu’apparemment elle n’est pas un fait isolé. Selon le quotidien Novy Cas, une opération aurait même été montée – l’opération « The Lady ». Objectif : procéder à des écoutes sur… la Première ministre Radicova, notamment sur une affaire impliquant un secrétaire d’Etat à l’Economie.

Un remplaçant à nommer

En attendant la nomination d’un successeur, c’est le secretaire d’Etat à la Défense, Róbert Ondrejcsák, qui était encore il y a peu directeur du Centre for European and North-Atlantic Affairs (CENAA) qui assure l’intérim.

(*) Le SaS était le même parti qui avait bloqué le soutien de la Slovaquie au Fonds européen de stabilité financière (FESF) en octobre obligeant le gouvernement à requérir le soutien de l ‘opposition, sous le regard attentif et inquiet des autres membres de la Zone euro. Un évènement qui a conduit à une nette perte de crédibilité de la Slovaquie sur la scène européenne.