Les trois priorités de Martin Dorfer pour EUFOR Althea et les forces armées de Bosnie-Herzégovine

(B2) Le général-major autrichien Martin Dorfer, commandant d’EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine, va quitter ses fonctions d’ici la fin juin. Dans un entretien à nos collègues de Radiosarajevo.ba, il dresse un bilan nuancé de l’action sur place, encourageant les autorités bosniennes à agir plus rapidement. Il critique de façon très claire la décision des Serbes de Bosnie de constituer des forces de police plus importantes

Un bilan un peu passé sous silence car la situation en Bosnie-Herzégovine est finalement assez calme au regard des autres enjeux internationaux. Mais les défis en matière de déminage, de stockage des munitions, de diminution des armes lourdes restent importants, tout comme la stabilité du pays.

(crédit : EUFOR Althea)

Un déminage pas encore vraiment efficace

Le système de déminage de la Bosnie-Herzégovine « est dans une phase de transition » reconnait-il. Les mines constituent toujours une « menace pour la population », ce qui impacte négativement l’image du pays « en tant que lieu de tourisme et d’investissement économique ». Il faut donc encore « l’améliorer et rendre plus efficace l’approche en matière de déminage ». Et d’ajouter : « nous ne sommes pas complètement satisfaits des progrès réalisés jusqu’à présent ». Pour autant, le travail est bien engagé tant côté européen que côté local.

Des initiatives lancées

Il y a deux ans, la délégation de l’UE et EUFOR Althea ont lancé une initiative visant à améliorer la situation dans le domaine du déminage. Initiative à la suite de laquelle la Commission européenne a soutenu financièrement un projet visant à examiner toutes les zones suspectes en Bosnie-Herzégovine (BiH). « Nous prévoyons une nouvelle évaluation réaliste des risques liés aux dangers des mines d’ici à février de l’année prochaine. » Quant au bataillon Demining des forces de Bosnie-Herzégovine, il fait un « excellent travail ». « Ils ont démontré leur capacité et leur engagement en matière de déminage » et méritent d’être soutenus. « Leur rôle et leurs capacités dans cette nouvelle approche de déminage à partir des terres devraient être renforcés. »

Un soutien actif de l’opération

L’opération EUFOR aide « en permanence » les forces de BiH avec des conseils et de l’expertise. L’EUFOR a également participé activement et aidé la Bosnie-Herzégovine à adopter une nouvelle stratégie de déminage pour la période 2019-2025. Cette stratégie devrait être incluse dans les amendements à la loi sur le déminage, mais également dans les statuts et règlements « afin que le processus d’élimination de toutes les menaces que représentent les mines sur le territoire de la BiH soit plus efficace et plus rapide », souligne le général autrichien.

Autre enjeu : les jeunes

EUFOR organise depuis 20 ans des cours sur la menace des mines en Bosnie-Herzégovine, « principalement [avec] les enfants en âge d’aller à l’école». Chaque année, « plus de 20 000 enfants » suivent ainsi les cours d’éducation d’EUFOR sur les dangers des mines.

La gestion des stocks d’armement

L’autre danger notable en matière de sécurité, c’est « la sur-accumulation d’armes et de munitions ». Cela « constitue un danger constant pour la sécurité humaine et la limitation des armements en Bosnie-Herzégovine ». La gestion des excédents de munitions, de mines et explosifs des forces armées de Bosnie-Herzégovine « est presque achevée ». Mais il reste encore d’autres tâches cernées dans le ‘plan directeur’ à réaliser (2).

Un marquage des armes militaires à étendre aux forces de police

« Nous sommes actuellement engagés dans le projet de marquage et d’enregistrement des armes légères et de petit calibre détenues par les forces armées de BiH », explique le chef de l’EUFOR. Mais il reste encore à faire. « L’idéal serait que l’initiative d’étiquetage et d’enregistrement des armes légères et de petit calibre soit étendue aux forces de police du pays afin qu’elles puissent également disposer de listes à jour de leurs fournitures. » Il est essentiel en effet aussi de « garantir la meilleure trace de ces armes en termes de limitation de la quantité d’armes ».

Délester le stock d’armes lourdes des équipements inutiles ou obsolètes

La troisième phase du plan directeur bosnien va concerner les armes lourdes des forces armées. « Il faut séparer ce que les forces armées peuvent encore utiliser de ce qui est obsolète et doit être détruit ». Des vérifications et inspections des installations de production spécialisées sont en cours, menées par EUFOR Althea en étroite coopération avec le ministère du Commerce extérieur et des Relations économiques de BiH. Objectif : « se familiariser avec la situation sur la production, l’importation et l’exportation de mines, explosifs, munitions et équipements militaires ».

(Nicolas Gros-Verheyde)


La création de forces de police de réserve : une mauvaise initiative

La décision des Serbes de Bosnie, entérinée à la mi-avril par l’assemblée de Republika Srpska, de constituer une force de police de réserve n’est pas une bonne décision martèle le général autrichien selon Radiosarajevo.ba. Ce discours « ne contribue pas à la paix et à la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Cela a déclenché une spirale négative de méfiance et de concurrence. La dynamique est troublante et crée des tensions et un approfondissement des divisions dans le pays, facteur de déstabilisation. »

Ce qui est plus important, c’est de « combler les lacunes des structures de la police ». C’est-à-dire d’avoir « des forces de police bien équipées et formées de manière professionnelle, sous contrôle démocratique, œuvrant de concert pour prévenir les crimes, enquêter sur les crimes et protéger les citoyens ».

« Au lieu de prendre des mesures unilatérales, les autorités de police devraient plutôt renforcer la coopération et la coordination en Bosnie-Herzégovine entre l’État, les entités et les cantons de la Bosnie-Herzégovine et au-delà des frontières avec leurs partenaires régionaux et européens. C’est dans l’intérêt de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine. »


(1) Lire sur B2 Pro : Un nouveau chef de la force de stabilisation de l’UE (EUFOR Althea) en Bosnie-Herzégovine

(2) C’est le ministère de la Défense qui est chargé de retirer les munitions dangereuses ou en nombre excessif. Mais l’Union européenne, et la communauté internationale au sens large, contribuent à cette tâche. L’EUFOR Althea notamment gère le schéma directeur, qui coordonne divers aspects de l’aide.

Premier cours de génie anti-IED pour l’armée somalienne à Mogadiscio

(B2) 24 militaires du 32e bataillon de génie de l’Armée nationale somalienne viennent de terminer une formation, axée particulièrement sur le déminage et le désamorçage des engins explosifs artisanaux. Les IED constituent une véritable plaie en Somalie. Et une des premières causes de mortalité pour l’armée somalienne, comme pour les civils…

Quatre semaines pour un apprentissage de base

D’une durée de quatre semaines, ce cours s’est déroulé dans le camp d’entraînement général de Dhagabadan à Mogadiscio et s’est clôturé le 17 février dernier par la remise des diplômes. Les Somaliens ont ainsi appris les bases de « la mise en place de positions défensives, la construction d’obstacles pour les manœuvres tactiques, la compréhension des engins explosifs improvisés (EID) et les procédures pour contrer les EID » indique-t-on à la mission EUTM Somalia. C’est le premier cours de génie militaire de la mission d’entrainement de l’Union européenne en Somalie. Mais pas le dernier…

Bientôt un second cours de génie ?

Les officiers de l’Armée nationale somalienne et européens, présents lors de la petite cérémonie de remise des diplômes, ont souligné l’importance de cet entrainement comme de la motivation des soldats. Les Somaliens semblent particulièrement satisfaits de la formation, puisqu’ils ont demandé à voir organisé un second cours de génie. Une demande « actuellement évaluée » précise-t-on à EUTM (2).

Des formations plus spécialisées qu’au début

Ce type de cours est symptomatique de l’évolution de la mission européenne dont c’est le 5e mandat depuis le début de la mission en 2010. Il ne s’agit plus d’entraîner les troupes et de former des compagnies, mais d’apporter des compétences pointues, spécialisées sur certains points aux forces somaliennes (IED, soutien, commandement et contrôle, etc.)

(NGV avec CB)

(1) Étaient présents : coté somalien, le chef du département du génie, le général Omar Jama, le chef du camp de formation Général Dhagabadan (GTC), le général Mohamed Mohamud Saney, et le chef du 32e bataillon du génie, le colonel Ahmed Shire Warsame ; et côté européen, le chef adjoint de EUTM Somalia, le colonel suédois Richard Gray.

(2) La mission fait face à une difficulté de renouveler certains effectifs actuellement. Lire : Retraits en série à EUTM Somalia

Crédit photo : EUTM Somalia, exercice de désamorçage d’un IED

Les Maliens se forment au déminage

(B2) Le cours de fouille opérationnelle (Operational Search Course) délivré par EUTM Mali s’est terminé le 17 novembre 2017, au centre de formation de Koulikoro (KTC). D’une durée de six semaines, cette formation avait pour objectif de permettre à une section du 26ème bataillon de génie, basé à Ségou, d’améliorer ses techniques de tir, de réaction au contact, de premiers soins, de lutte contre les engins explosifs improvisés (IED) et de procédure radio. Le but final étant pour les Forces armées maliennes (FAMa) de disposer de troupes formées et spécialisées dans la fouille et la neutralisation d’IED, particulièrement nombreux dans le pays. Les soldats maliens ont ainsi eu l’occasion de s’entrainer sur de nouvelles techniques leur permettant d’anticiper, de détecter et de réagir à ces explosifs. Ces notions ont ensuite été mises en pratique sur le terrain avec l’appui des entraîneurs de l’EUTM, les élèves devant faire face à des situations réalistes.

Un homme du service du déminage SEDEE (crédit : ministère belge de la Défense)

Mobilisation de la défense belge après les attentats

Un homme du service du déminage SEDEE (crédit : ministère belge de la Défense)

Le déminage militaire du SEDEE a été appelé en renfort (crédit : ministère belge de la Défense)

(B2) Juste après les attentats, le ministère belge de la Défense a décidé de mobiliser différentes unités, après la décision de l’OCAM de relever le niveau de menace au niveau 4.

Tous les moyens mobilisés

Cela s’est traduit — précise-t-on à la Défense — par la mise à disposition des unités civiles, « des moyens logistiques, du déminage du SEDEE ou les chiens pisteurs de la défense » pour détecter les engins explosifs artisanaux (IED) suspects. Des ambulances ont été également mobilisées pour assurer le transport médical, ainsi que des hélicoptères pour assurer la surveillance ainsi du transport médical et logistique.

L’hôpital militaire mobilisé

L’hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek, qui dispose d’une expérience dans le traitement des blessés par explosion ou brûlés. L’Hôpital Militaire a été « en première ligne lors de la réception initiale des victimes » précise la défense. Certaines victimes, notamment celles avec des brûlures graves, ont été prises en charge de façon permanente alors que d’autres ont reçu les premiers soins avant d’être ensuite transférés vers d’autres hôpitaux. Passée la phase de première urgence, il a aussi servi de point central pour recevoir les familles de victimes ou à la recherche de proches.

Des militaires appelés en renfort

Des « troupes supplémentaires ont été mobilisées ». Le dispositif de 740 militaires qui assure la surveillance statique et la surveillance des centrales nucléaires — en vigueur au niveau 3 — monte ainsi en quelques heures jusqu’à presque 1000 dans tout le pays, avec un renfort de 225 personnels environ, venant de différentes unités. Ce qui permet notamment d’assurer la sécurisation des gares et stations de métro et de rouvrir la plupart des lignes de métro. Et quelques centaines de militaires sont tenus en permanence en réserve, prêts à venir renforcer les unités.

Pouvoirs de patrouille et de fouille des sacs

Le Conseil national de sécurité a décidé de donner plus de pouvoirs aux militaires. Au lieu de simples gardes statiques, les militaires ont reçu ainsi l’autorisation de « patrouiller et si nécessaire, contrôler les bagages / les sacs à dos ». Ceci toujours « sous le commandement direct de la police ». Mais les militaires ne sont pas systématiquement accompagnés de policiers. Ceux-ci ne sont pas loin. Leur « présence physique » est aux « alentours des militaires » et ils « sont de toute façon en contact permanent ».

(maj) L’OCAM ayant décidé de rabaisser le niveau de la baisse de 4 à 3 (le niveau qu’elle avait avant les attentats), le dispositif militaire actuel va revenir à 740 hommes « dans les jours et semaines à venir » comme l’a « décidé le Conseil national de la sécurité », vendredi (25 mars), précise le ministère de la défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Le Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs (SEDEE) de Oud-Heverlee compte 311 militaires, dont 187 démineurs brevetés.

(Maj 27.3) avec des éléments de précision sur la baisse de la menace, les pouvoirs augmentés des militaires et des détails sur le rôle de l’hôpital militaire

Le commandement belge de la force anti-mine de l’Otan rentre au port

Le M923 Narcis (crédit : Ministère belge de la défense)

(B2) Le chasseur de mines M923 Narcis et le navire de commandement et de soutien logistique A960 Godetia doivent rejoindre ce mercredi (12 décembre) leur port d’attache de Zeebrugge. Quatre mois durant, les deux bâtiments ont pris part à l’escadre permanente de l’Otan en charge de la lutte contre les mines (SNMCMG1). Placée sous le commandement du capitaine de corvette belge Yvo Jaenen, depuis début août, l’escadre a ainsi participé aux exercices Noco-Danex 2012 et Joint Warrior ainsi qu’aux opérations Beneficial Cooperation 2012 et Historical Ordonance Disposal France. Aux côtés de navires estoniens, allemands, néerlandais et norvégiens, les Belges ont «découvert et désarmorcé pas moins de quarante mines et bombes aériennes», indique le  ministère belge de la Défense. C’est le Commandant Piotr Sikora, de la marine polonaise, qui devrait reprendre, en janvier, le commandement de l’escadre de lutte contre les mines à l’occasion d’une remise officielle au port polonais de Gdynia.

Préparer l’après-Gbagbo ou l’après-Kadhafi, l’UE s’y prépare

(Crédit : UNHCR)

(BRUXELLES2) Cela peut paraître décalé de préparer un « après » alors que l’Ivoirien Gbagbo et le Libyen Kadhafi s’accrochent encore au pouvoir, et continuent de semer la terreur dans leur pays. Mais cependant, « il faut dès maintenant préparer l’avenir« , surtout en Côte d’Ivoire où le poids de l’ancien président diminue et semble proche de la sortie. « Nous réfléchissons à l’après Gbagbo, à des mesures d’urgence et d’autres à plus long terme » confie-t-on au service diplomatique européen.

Sortie de crise en Côte d’Ivoire

Pour le nouveau gouvernement Ouattara, la tâche ne sera pas facile. Le pays est complètement anéanti. « Et il va falloir faire repartir l’économie, très vite ». L’UE a déjà prévu de lever certaines sanctions économiques. Et d’autres pourraient suivre. « Nous commençons à démonter, petit à petit, le dispositif de sanctions mis en place » commente un diplomate européen.

Les 27 ont, en effet, décidé vendredi de lever « immédiatement » les mesures restrictives prises à l’encontre de certaines entités, « afin de soutenir les autorités légitimes de la Côte d’Ivoire, en réponse à leur demande ». Ainsi les ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro, la Société ivoirienne de raffinage et le Comité de gestion de la filière café et cacao sont « retirés de la liste des entités soumises par l’Union européenne à un gel des avoirs » (Nb:  Les textes adoptés vendredi, par procédure écrite, seront publiés au JO le 12 avril).

Il faudra s’occuper également « des problèmes humanitaires » nombreux dans le pays, préparer le retour et la réinstallation des personnes déplacés. Dans un second temps, il faudra assister le processus de réconciliation, en soutenant un processus DDR (Désarmement, Démobilisation et Réintégration) qui pourrait être mené par ou avec les Nations-Unies, voire accompagner un processus de restructuration des forces armées (type EUSEC), assister les autorités à mener une enquête sur les différents « crimes de guerre » commis ces dernières années, voire mettre en place un tribunal spécial.

Réflexion en cours sur la Libye

En Libye, il est encore sans doute trop tôt pour penser concrètement à de tels dispositifs. Mais certaines réflexions sont déjà en cours pour dessiner les contours de la future Libye nouvelle. Différentes pistes sont évoquées pour permettre un processus politique de structuration de l’Etat de droit et de renforcement de la démocratie – surveillance des élections, mise en place d’une justice et d’une police répondant aux normes d’un Etat de droit (type mission Eujust Lex en Irak), surveillance aux frontières au besoin (type mission Eubam), déminage, etc… Les moyens ne seront pas nécessairement ceux de la PeSDC, mais tous ceux à disposition depuis le Traité de Lisbonne pourraient être employées: développement, démocratie, forces de sécurité…

Libye et Côte d’Ivoire pourraient ainsi être les premiers tests grandeur nature de la capacité du nouveau service européen d’action extérieure pour déployer toute sa palette de moyens dans des situations d’après crise.

Europe de la défense, des progrès à pas comptés

(B2) La réunion informelle des Ministres de la Défense, à Deauville les 1er et 2 octobre, a été l’occasion pour les Etats membres de l’UE d’indiquer leur participation sur certains projets utiles pour l’Europe de la défense, afin de renforcer ses moyens (comme je l’avais écrit dans un article paru dans Europolitique fin septembre). Le ministre français de la Défense, Hervé Morin, qui présidait la réunion s’en est félicité. « Nous avons avancé, ce n’est pas négligeable du tout ». Malgré des résultats plus faibles qu’attendu, il a dénié tout reniement aux priorités françaises. « Tout ce que nous demandions est en route », a-t-il assuré. « Nous avons même pu développer de nouveaux programmes ».

Hervé Morin a dressé un premier inventaire des contributions déjà effectives ou annoncées (sur cette réunion informelle, lire aussi une courte analyse d’humeur).

Modernisation des hélicoptères

« L’intégralité des Etats membres a reconnu la nécessité de moderniser les flottes d’hélicoptères existantes » a expliqué le ministre français de la Défense. « La France a formé récemment des pilotes tchèques, l’Allemagne forme pour sa part des pilotes européens (suédois, espagnols et polonais notamment) ». Le « fonds fiduciaire » constitué au Shape (Otan) a recueilli les contributions britanniques (7,3 millions d’euros), française (5 millions), danoise (2 millions), luxembourgeoise (500.000 euros), et finlandaise (500 000 euros, montant qui sera doublé selon Helsinki). La Lituanie pourrait participer.

Flotte européenne de transport stratégique (EATF)

Plusieurs pays (Hongrie, Bulgarie, Italie, Allemagne, Suède, Roumanie, Espagne et Portugal)« se sont prononcés en faveur de ce projet » basé sur le futur A400M, soit au travers de la cession d’heures de vol, soit par la création d’une unité multinationale.

Coopération navale européenne

Ce projet rencontre un « large soutien » autour des quatre Etats membres de l’UE détenteurs d’un porte-avions ou d’un porte-aéronefs (France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne). D’autres Etats qui disposent de bâtiments complémentaires (frégates, sous-marins, bateaux ou avions ravitailleurs) pourraient y participer. C’est le cas de l’Allemagne qui a « annoncé en séance qu’elle contribuerait ». Il ne s’agit pas tout de suite de passer à la phase opérationnelle où une force européenne serait constituée en permanence. Mais plutôt d’avoir des « exercices, des formations en commun, puis d’améliorer l’opérationnalité et enfin la coordination des moyens. (…) Avoir des moyens d’autres pays qui accompagnent le porte-aéronef serait un symbole fort en matière européenne » a fait remarqué Hervé Morin. Le Royaume-Uni est plus sceptique.

Déminage maritime

L’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l’Italie soutiennent ce projet qui vise à déminer les mers qui recèlent dans leurs fonds de nombreuses bombes non explosées, de la dernière guerre mondiale notamment. La mer Baltique et la mer du Nord sont particulièrement touchées.

Observation spatiale

« En cas de crise, le renseignement spatial est essentiel pour pouvoir réagir rapidement à la réalité de la situation. Les récentes opérations militaires ont prouvé que nos capacités de renseignement, en particulier spatiales, sont insuffisantes » a souligné Hervé Morin. Deux initiatives ont donc été confirmées. L’une vise à accroître les sources d’information militaires du centre satellitaire de l’UE de Torrejon (Espagne) avec la cession d’images provenant des systèmes Helios (français), SAR Lupe (allemand) et Cosmo-Skymed (italien). L’autre tend à développer la capacité spatiale des Etats membres, autour du projet Musis, de nouvelle génération, MUSIS. Un projet qui implique déjà la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, la Grèce et l’Espagne. La Pologne a annoncé vouloir y participer. L’étude du « segment sol » du projet serait assuré par l’Agence européenne de Défense (AED). Une lettre d’intention doit le confirmer « avant la fin de la présidence »

Rapprochement OCCAR – EDA

Afin d’éviter les duplications, un accord de coopération devrait être conclu le 10 novembre prochain entre l’Agence européenne de Défense (AED/EDA) et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR).

Technologie et recherche

Outre les directives  en cours de discussion au niveau communautaire (marchés publics de défense et transfert d’armement à l’intérieur de l’UE), d’autres pistes sont étudiées pour renforcer cette base industrielle et technologique de défense (BITD) : un système européen de sécurité d’information, le contrôle européen des investissements étrangers, un recours accru à des normes communes. « La constitution de groupes de défense européens est essentielle pour permettre l’indépendance de l’Union européenne et faire en sorte que cette dernière puisse assumer sa propre sécurité » a expliqué Hervé Morin. Et a-t-il ajouté, « certains Etats européens doivent accepter de produire certaines parties d’armement, et pas d’autres. Il faut que chacun accepte de ne plus produire certaines capacités, de perdre certaines compétences. (…) On ne peut pas garder tous nos bureaux d’études, c’est un vieux réflexe français ». Un message destiné avant tout en interne mais qui peut s’adresser également aux autres grands pays : Royaume-Uni, Allemagne, Italie notamment.

(Nicolas Gros-Verheyde)

article paru dans Europolitique

Résolution 1244 de l’ONU – Kosovo / Yougoslavie (10 juin 1999). Le texte

Résolution 1244 (1999) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-unies le 10 juin 1999

S/RES/1244 (1999)

le 10 juin 1999

RESOLUTION 1244 (1999)

Le Conseil de Sécurité,

Ayant à l’esprit les principes et les buts consacrés par la Charte des Nations-unies, ainsi que la responsabilité principale du Conseil de sécurité pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationale,

Rappelant ses résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du 23 septembre 1998, 1203 (1998) du 24 octobre 1998 et 1239 (1999) du 14 mai 1999,

Déplorant que les exigences prévues dans ces résolutions n’aient pas été pleinement satisfaites,

Résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté,

Condamnant tous les actes de violence à l’encontre de la population du Kosovo ainsi que tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient les auteurs,

Rappelant la déclaration du 9 avril 1999 dans laquelle de secrétaire général a exprimé sa préoccupation devant la catastrophe humanitaire qui sévit au Kosovo,

Réaffirmant le droit qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées de rentrer chez eux en toute sécurité,

Rappelant la compétence et le mandat du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie,
Accueillant avec satisfaction les principes généraux concernant la solution politique de la crise du Kosovo adoptés le 6 mai 1999 (S/1999/516 ; annexe 1 à la présente résolution) et se félicitant de l’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie aux principes énoncés aux points 1 à 9 du document présenté à Belgrade le 2 juin 1999 (S/1999/649 ; annexe 2 à la présente résolution), ainsi que de son accord quant à ce document,

Réaffirmant l’attachement de tous les Etats membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres Etats de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution.

Réaffirmant l’appel qu’il a lancé dans des résolutions antérieures en vue d’une autonomie substantielle et d’une véritable auto-administration au Kosovo.

Considérant que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à assurer que la sécurité du personnel international soit garantie et que tous les intéressés s’acquittent des responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente résolution, et agissant à ces fins en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Décide que la solution politique de la crise au Kosovo reposera sur les principes généraux énoncés à l’annexe 1 et les principes et conditions plus détaillés figurant à l’annexe 2 ;

2. Se félicite de l’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie aux principes et conditions visés au paragraphe 1 et exige de la République fédérale de Yougoslavie qu’elle coopère sans réserve à leur prompte application ;

3. Exige en particulier que la République fédérale de Yougoslavie mette immédiatement et de manière vérifiable un terme à la violence et la répression au Kosovo, entreprenne et achève le retrait vérifiable et échelonné du Kosovo de toutes les forces militaires, paramilitaires et de police suivant un calendrier serré, sur la base duquel il sera procédé au déploiement synchronisé de la présence internationale de sécurité au Kosovo ;

4. Confirme qu’une fois ce retrait achevé, un nombre convenu de militaires et de fonctionnaires de police yougoslaves et serbes seront autorisés à retourner au Kosovo pour s’acquitter des fonctions prévues à l’annexe 2 ;

5. Décide du déploiement au Kosovo, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, des présences internationales civile et de sécurité dotées du matériel et du personnel appropriés, en tant que de besoin, et accueille avec satisfaction l’accord de la République fédérale de Yougoslavie relatif à ces présences ;

6. Prie le secrétaire général de nommer, en consultation avec le Conseil de sécurité, un représentant spécial chargé de diriger la mise en place de la présence internationale civile et le prie en outre de donner pour instructions à son représentant spécial d’agir en étroite coordination avec la présence internationale de sécurité pour assurer que les deux présences poursuivent les mêmes buts en s’apportant un soutien mutuel ;

7. Autorise les Etats membres et les organisations internationales compétentes à établir la présence internationale de sécurité au Kosovo conformément au point 4 de l’annexe 2, en la dotant de tous les moyens dont elle aura besoin pour s’acquitter des responsabilités que lui confère le paragraphe 9 ;
8. Affirme la nécessité de procéder sans tarder au déploiement rapide de présences internationales civile et de sécurité efficaces au Kosovo et exige des parties qu’elles coopèrent sans réserve à ce déploiement ;

9. Décide que les responsabilités de la présence internationale de sécurité qui sera déployée et agira au Kosovo seront les suivantes :

a) Prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le-feu et l’imposer s’il y a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et les empêcher d’y revenir, si ce n’est en conformité avec le point 6 de l’annexe 2 ;
b) Démilitariser l’Armée de libération du Kosovo (ALK) (ndlr : UCK) et les autres groupes armés d’Albanais du Kosovo, comme le prévoit le paragraphe 15 ;
c) Etablir un environnement sûr pour que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux, que la présence internationale civile puisse opérer, qu’une administration intérimaire puisse être établie, et que l’aide humanitaire puisse être acheminée ;
d) Assurer le maintien de l’ordre et la sécurité publique jusqu’à ce que la présence internationale civile puisse s’en charger ;
e) Superviser le déminage jusqu’à ce que la présence internationale civile puisse, le cas échéant, s’en charger ;
f) Appuyer le travail de la présence internationale civile selon qu’il conviendra et assurer une coordination étroite avec ce travail ;
g) Exercer les fonctions requises en matière de surveillance des frontières ;
h) Assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres entités internationales ;

10. Autorise le secrétaire général, agissant avec le concours des organisations internationales compétentes, à établir une présence internationale civile au Kosovo afin d’y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourra jouir d’une autonomie substantielle au sein de la République fédérale de Yougoslavie, et qui assurera une administration transitoire, de même que la mise en place et à la supervision des institutions démocratiques autonomes provisoires nécessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre normalement et paisiblement ;

11. Décide que les principales responsabilités de la présence internationale civile seront les suivantes :

a) Faciliter, en attendant un règlement définitif, l’instauration au Kosovo d’une autonomie et d’une auto-administration substantielles, compte pleinement tenu de l’annexe 2 et des Accords de Rambouillet (S/1999/648);
b) Exercer les fonctions d’administration civile de base là où il sera nécessaire et tant qu’il y aura lieu de le faire ;
c) Organiser et superviser la mise en place d’institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique en attendant un règlement politique, notamment la tenue d’élections ;
d) Transférer ses responsabilités administratives aux institutions susvisées à mesure qu’elles auront été mises en place tout en supervisant et en facilitant le renforcement des institutions locales provisoires du Kosovo, de même que les autres activités de consolidation de la paix ;
e) Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet ;
f) A un stade final, superviser le transfert des pouvoirs des institutions provisoires du Kosovo aux institutions qui auront été établies dans le cadre d’un règlement politique ;
g) Faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles et le relèvement de l’économie ;
h) En coordination avec les organisations internationales à vocation humanitaire, faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et des secours aux sinistrés ;
i) Maintenir l’ordre public, notamment en mettant en place des forces de police locales et, entre-temps, en déployant du personnel international de police servant au Kosovo ;
j) Défendre et promouvoir les droits de l’homme ;
k) Veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave au Kosovo ;

12. Souligne qu’il importe que des opérations de secours humanitaires coordonnées soient entreprises et que la République fédérale de Yougoslavie permette aux organisations à vocation humanitaire d’accéder librement au Kosovo et coopère avec elles de façon à assurer l’acheminement rapide et efficace de l’aide internationale ;

13. Encourage tous les Etats membres et les organisations internationales à contribuer à la reconstruction économique et sociale ainsi qu’au retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées, et souligne, dans ce contexte, qu’il importe de convoquer, aux fins énoncées au paragraphe 11 g), notamment, une conférence internationale de donateurs qui se tiendra à une date aussi rapprochée que possible ;

14. Exige que tous les intéressés, y compris la présence internationale de sécurité, apportent leur entière coopération au Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie ;

15. Exige que l’ALK et les autres groupes armés d’Albanais du Kosovo mettent immédiatement fin à toutes opérations offensives et satisfassent aux exigences en matière de démilitarisation que le responsable de la présence internationale de sécurité aura définies en consultation avec le représentant spécial du secrétaire général ;
16. Décide que les interdictions énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1160 (1998) ne s’appliqueront ni aux armements ni au matériel connexe à l’usage de la présence internationale civile et de la présence internationale de sécurité ;

17. Se félicite du travail que l’Union européenne et les autres organisations internationales accomplissent en vue de mettre au point une approche globale du développement économique et de la stabilisation de la région touchée par la crise du Kosovo, y compris la mise en oeuvre d’un pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est avec une large participation internationale en vue de favoriser la démocratie, la prospérité économique, la stabilité et la coopération régionale ;

18. Exige que tous les Etats de la région coopèrent pleinement à l’application de la présente résolution sous tous ses aspects ;

19. Décide que la présence internationale civile et la présence internationale de sécurité sont établies pour une période initiale de 12 mois, et se poursuivront ensuite tant que le Conseil n’en aura pas décidé autrement ;

20. Prie le secrétaire général de lui rendre compte à intervalles réguliers de l’application de la présente résolution, y compris en lui faisant tenir les rapports des responsables de la présence internationale civile et de la présence internationale de sécurité, dont les premiers devront lui être soumis dans les 30 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution ;

21. Décide de rester activement saisi de la question.

– ANNEXE 1 –

Déclaration publiée par le président de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 tenue au Centre de Petersberg le 6 mai 1999

Les ministres des Affaires étrangères du G8 ont adopté les principes généraux suivants concernant la solution politique de la crise du Kosovo :
– Arrêt immédiat et vérifiable de la violence et de la répression du Kosovo; – Retrait du Kosovo des forces militaires, paramilitaires et de police;
– Déploiement au Kosovo d’une présence internationale civile et d’une présence internationale de sécurité efficaces, approuvées par l’Organisation des Nations unies, capables de garantir la réalisation des objectifs
communs;
– Mise en place d’une administration intérimaire pour le Kosovo, à définir par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, destinée à assurer les conditions d’une vie pacifique et normale à tous les habitants du Kosovo;
– Retour en toute sécurité et liberté de tous les réfugiés et personnes déplacées et libre accès des organisations d’aide humanitaire au Kosovo; – Processus politique en vue de l’établissement, à titre provisoire, d’un
accord-cadre politique prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et du principe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l’ALK;
– Approche globale du développement économique et de la stabilisation de la région en crise.

– ANNEXE 2 –

Il convient de conclure un accord sur les principes suivants afin de trouver une solution à la crise du Kosovo :

1. Arrêt immédiat et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo.

2. Retrait vérifiable du Kosovo de toutes les forces militaires, paramilitaires et de police suivant un calendrier serré ;

3. Déploiement au Kosovo, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, de présences internationales efficaces, civile et de sécurité, qui pourraient agir conformément à une décision prise en vertu de l’article VII de la Charte et seraient capables de garantir la réalisation d’objectifs communs.

4. La présence internationale de sécurité, avec une participation substantielle de l’Otan, doit être déployée sous commandement et contrôle unifiés et autorisée à assurer la sécurité de l’ensemble de la population du Kosovo et à faciliter le retour en toute sécurité de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés.

5. Suite à une décision du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, mise en place, dans le cadre de la présence internationale civile, d’une administration intérimaire pour le Kosovo permettant à la population du Kosovo de jouir d’une autonomie substantielle au sein de la République fédérale de Yougoslavie. L’administration intérimaire sera chargée d’assurer l’administration transitoire tout en organisant et en supervisant la mise en place d’institutions autonomes démocratiques provisoires propres à garantir des conditions permettant à tous les habitants du Kosovo de vivre normalement et paisiblement.

6. Après le retrait, un nombre convenu de militaires yougoslaves et serbes seront autorisés à revenir afin d’accomplir les tâches suivantes :
– Assurer la liaison avec la présence internationale civile et la présence internationale de sécurité ;
– Baliser les champs de mines et déminer ;
– Maintenir une présence dans les lieux du patrimoine serbe ;
– Maintenir une présence aux principaux postes frontières.

7. Retour en toute sécurité et liberté de tous les réfugiés et personnes déplacées sous la supervision du Haut-Comissariat des Nations unies pour les Réfugiés et libre accès des organismes d’aide humanitaire au Kosovo.

8. Processus politique en vue de l’établissement, à titre provisoire, d’un accord-cadre politique prévoyant pour le Kosovo une autonomie substantielle, qui tienne pleinement compte des Accords de Rambouillet et du principe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l’ALK. Les négociations entre les parties en vue d’un règlement ne devraient pas retarder ni perturber la mise en place d’institutions autonomes démocratiques.

9. Approche globale du développement économique et de la stabilisation de la région en crise. Il s’agira notamment de mettre en oeuvre un pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est avec une large participation internationale en vue de favoriser la démocratie, la prospérité économique, la stabilité et la coopération régionale.

10. L’arrêt des opérations militaires impliquera l’acceptation des principes énoncés ci-dessus ainsi que des autres conditions, déjà recensées, qui sont rappelées dans la note de bas de page ci-dessous*. Un accord militaro-technique sera alors rapidement conclu, en vue notamment de définir d’autres modalités, y compris le rôle et les fonctions du personnel yougoslave/serbe au Kosovo.

Retrait

Procédures concernant les retraits, y compris un calendrier détaillé et échelonné et la délimitation d’une zone tampon en Serbie au-delà de laquelle les forces se retireront ;

Retour du personnel
–    Matériel appartenant au personnel autorisé à revenir ;
–    Définition des responsabilités fonctionnelles du personnel ;
–    Calendrier concernant le retour du personnel.

(*) Autres conditions :
–    Un calendrier serré et précis de retrait, par exemple sept jours pour un
retrait total et 48 heures pour un retrait des unités de défense antiaérienne au-delà d’une zone de sécurité mutuelle de 25 km ;
–    Le retour du personnel chargé d’accomplir les tâches susmentionnées
s’effectuera sous la supervision de la présence internationale de sécurité. Il s’agira d’un petit nombre de personnes convenu d’avance (des centaines, pas des milliers) ;
–    La suspension des opérations militaires interviendra après le début des
retraits vérifiables ;
–    La négociation et la conclusion d’un accord militaro-technique
n’entraîneront aucune prorogation des délais préalablement fixés pour l’achèvement des retraits.

Un deuxième démineur hongrois mort en Afghanistan

(B2) Le capitaine hongrois Krisztian Nemes, expert en déminage, a été tué le 12 juillet, tout en essayant de désamorcer un explosif artisanal. Le soldat de 32 ans avait été envoyé quelques semaines plus tôt en Afghanistan pour remplacer le lieutenant Gyula Kovacs, lui-même mort dans des circonstances analogues, le 10 juin, à l’âge de 30 ans.

Afghanistan zone mortifère en juin
L’Afghanistan ne fait pas encore autant de morts que l’Irak mais il devient toujours plus dangereux. D’année en année, le nombre de morts augmente régulièrement : 130 en 2005, 191 en 2006, 232 en 2007, et déjà 146 à mi-2008, selon le site iCasualties, généralement bien informé. Un bilan établi par l’AFP parle de « mois le plus meurtrier » pour juin 2008 avec 49 soldats de l’IFAS (Force internationale d’assistance à la sécurité) et de la coalition américaine (Enduring Freedom) décédés, pour la plupart par des bombes.

Depuis 2001-2002, l’opération aurait fait 895 morts. Les Etats-Unis payant le plus lourd tribut (558 décédés), suivis par le Royaume-Uni (110 décédés) et les Canadiens (89 morts depuis 2002, cf. mosaïque des victimes faite par Radio Canada), l’Allemagne (25). La France comptabilisant 12
décès.

L’explication du porte-parole de l’IFAS est simpliste; davantage d’hommes, de régions couvertes, de combats, écoutez sur RFI.

Les civils premières victimes
Et encore ne compte-t-on pas les victimes civiles faites par chaque camp. Le CiCR (comité international de la Croix-Rouge) a ainsi décompté pas moins de 250 morts ou blessés dans différents incidents en quelques jours, entre le 4 juillet et le 8 juillet ! Notamment l’attentat contre l’ambassade d’Inde, des bombardements aériens effectués par les forces aliées ou des tirs dans lesquels les civils sont pris « par erreur » pour cible. Franz Rauchenstein, chef de la délégation du CICR à Kaboul, a ainsi dû lancer un nouvel appel à tous les bélligérants pour qu’ils respectent les populations civiles.

(NGV)