Cinq recommandations contre la prolifération des armes légères
Au Cambodge, le projet EU-ASAC a permis de détruire plus de 142 000 armes entre 2000 et 2006 (crédit: EU ASAC)
(BRUXELLES2) La stratégie européenne de lutte contre cette prolifération – mise en place depuis décembre 2005 – présente des faiblesses. C’est le constat des parlementaires de la sous-commission Sécurité et Défense et d’experts des ONG. Trois d’entre eux – Keith Krause (Smalls Arms Survey), Marc Bromley (Stockholm International Peace Research Institute, Sipri) et Cédric Poitevin (Group for Research and Information on Peace and Security) – ont présenté mardi (29 mai), quelques recommandations pour améliorer cette stratégie. Une nécessité ! Les armes légères et de petit calibre (Small Arms and Light Weapons, ou SALW), autrement dit à peu près toute arme « pouvant être portée par un individu », prolifèrent ; elles sont responsables de 500 000 morts et représentent un commerce de 8 milliards $ chaque année.
Limiter la demande
Les experts rappellent tout d’abord que c’est la demande plutôt que l’offre que oriente le marché dans ce domaine. Il faut donc prendre des mesures pour limiter cette demande, c’est-à-dire agir sur les causes structurelles de la prolifération et s’attaquer à la base du problème : les conflits armés. Avec une stratégie globale à la clé, qui s’attaque non seulement au commerce mais aussi aux stocks, à la gestion post-conflit, à la sensibilisation du public.
Tracer les armes mais aussi les munitions
Les chercheurs insistent sur la nécessité d’effectuer un traçage complet des armes. De la production à l’utilisation finale, ou plutôt les utilisations finales. En effet, la majorité de ces armes sont produites légalement. Et échangées tout aussi légalement dans un premier temps. Pourtant la stratégie de l’UE ne se concentre que sur l’aspect illicite du commerce des armes légères. Les experts rappellent que cette frontière est pourtant artificielle: les armes produites légalement sont souvent ensuite détournées, avant leur livraison au client “officiel” ou après. Il faut donc renforcer le traçage dès l’origine et jusqu’à l’utilisation finale. Les forces de maintien de la paix pourraient ainsi aider à tracer la circulation des armes sur le terrain, afin d’éviter au maximum tous les transferts illicites. De même, il faut se pencher davantage sur les munitions car là où les groupes armés disposent de moins de munitions, ils se montrent plus “économes” et le niveau de violence est donc réduit.
Plus de contrôle en Europe centrale, orientale et méridionale
Les Européens doivent renforcer le contrôle en Europe centrale, orientale et méridionale, d’où provient une grande partie des armes, qu’il s’agisse d’anciens stocks hérités de la guerre froide ou de nouvelles armes produites à bas coût dans des sites industriels peu surveillés. Ici, les experts rappellent une initiative, présentée au moment de l’élaboration de la stratégie de l’UE, mais qui a été oubliée depuis: il s’agirait de reconvertir ces sites industriels. Les réorienter vers d’autres secteurs de production.
Appliquer et mettre en œuvre les instruments déjà présents: une question de volonté politique
Les experts sont d’accord pour dire que les instruments déjà mis en place au niveau européens sont assez importants. Reste à les mettre en oeuvre et surveiller leur application. Il y a là un manque de volonté politique dans les Etats Membres, soulignent ces chercheurs. En particulier, ce sont les embargos qui doivent être mieux appliqués. Un paradoxe existe: les 27 arrivent à se mettre d’accord sur des embargos, mais chacun est ensuite libre de l’appliquer comme bon lui semble. Et il n’existe pas de mécanisme européen de surveillance à ce niveau: il faudrait le créer, disent les experts. Pour que, lorsqu’il y a suspicion de violation d’un embargo, ou tout au moins de “laisser faire” (les chercheurs mentionnent notamment le cas récent du bateau battant pavillon allemand qui s’apprêtait à livrer des armes à la Syrie), l’UE puisse enquêter, poursuivre et sanctionner.
Plus généralement, les experts demandent aux Etats Membres exportateurs d’armes de développer une politique d’exportation qui soit cohérente avec la stratégie européenne de lutte contre la prolifération. Autrement dit de réduire les exportations. Il faudrait prendre exemple sur l’initiative, appliquée seulement par l’Allemagne, de détruire des stocks ou des surplus à chaque nouveau transfert effectué.
Le rôle des courtiers: les Etats Membres ne doivent pas laisser faire.
Enfin, il faut que les Etats Membres fassent preuve de plus fermeté vis-à-vis des courtiers en armes, qui sont la “charnière” de la prolifération et qui sont très souvent des ressortissants de l’UE. Si les chercheurs saluent les enquêtes et poursuites menées contre certains d’entre eux, ils demandent que cela soit plus systématique, estimant que trop souvent, les Etats Membres se montrent laxistes sur le sujet.
