CTF150

Bateau attaqué: le Danois laisse le Russe s’emparer des pirates

Au large de la Somalie, la politesse – et surtout le pragmatisme – semble être de règle entre navires de guerre qui pourchassent les pirates. Le “Après vous… je n’en ferai rien… Mais si, mais si, je vous en prie” semble respecté :-)

Comme le révèlent, en effet, nos confrères russes de RIA Novosti, il semble bien que, lors de l’attaque par les pirates, d’un porte-conteneurs anglo-néerlandais Nedlloyd Barentz, de 70.000 tonnes, le 14 janvier – attaque qui a échoué – deux navires de guerre étaient à proximité : le navire Danois Absalon et le russe Admiral Vinogradov (*). Bien que plus près, le premier a laissé faire le deuxième… pour des raisons pratiques et juridiques ! La marine russe semble, en effet, avoir des règles d’engagement et de saisine des pirates un peu plus “robustes” que la marine danoise. Nous avons, ici, raconté les récents déboires de l’Absalon, obligé de relâcher les pirates appréhendés. (**)

Avec les Russes, çà n’a pas traîné, comme le raconte Ilia Kramnik, de RIA Novosti : «L’Admiral Vinogradov s’est dirigé vers le porte-conteneurs, ainsi que deux hélicoptères Ka-27 avec des fusiliers marins à bord. Parallèlement, il a été proposé au navire néerlandais de zigzaguer à toute vitesse pour compliquer la poursuite par les pirates. Ayant repéré les hélicoptères, (ceux-ci) ont essayé de s’enfuir. Une embarcation a réussi à se sauver. Mais deux embarcations ont été arrêtées par un tir de mitrailleuses russes. Trois pirates ont été blessés. Ils ont essayé de se faire passer pour des pêcheurs. Les fusiliers marins n’ont trouvé aucun engin de pêche à bord des embarcations, mais des armes, des cordes et des araignées. Les blessés ont été soignés. Et les pirates capturés ont été remis aux gardes-côtes yéménites.»

Une remise justifiée car le code pénal russe (qui punit jusqu’à 15 ans de prison le détournement de navire et la prise d’otages) n’était pas applicable. “En vertu des dispositions du Code pénal russe, les citoyens étrangers ayant commis des crimes en dehors de la Fédération de Russie ne peuvent être traduits en justice en Russie que dans le cas où leur crime a porté atteinte aux intérêts de la Fédération de Russie” poursuit notre confrère russe. La remise au Yémen, en revanche, ne semble pas possible pour les navires d’EUNAVFOR et les navires de l’UE plus généralement car les personnes arrêtées ne peuvent être remises à des autorités de pays où la peine de mort est applicable.

(*) Le destroyer anti-sous-marins Admiral Vinogradov a remplacé le patrouilleur Neoustrachimy qui avait entamé la mission en octobre. Il termine – selon le porte-parole de la flote russe – une escorte de trois navires marchands, dont le russe Nadejda et les cargos Trust Fortuna (Singapour) et Radonej (Liberia), qui comprennent des équipages russes ou ukrainiens.

(**) A noter que le navire a également arrêté 5 pirates qui pourraient être remis aux autorités néerlandaises.

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Les Néerlandais demandent aux Danois d’extrader “leurs” pirates

Ce pourrait être le deuxième pays de l’UE à vouloir juger des pirates. Après les Français (en avril et en octobre), le ministre de la Justice néerlandais a, en effet, officiellement convenu avec son homologue danois, en marge de la réunion informelle des ministres de la Justice à Prague, de pouvoir extrader les pirates actuellement détenus sur le navire de guerre danois Absalon – qui vient de terminer sa mission à la tête de la CTF 150 (*).

Le 2 Janvier, l’équipage du Samanyulo – un cargo battant pavillon des Antilles néerlandaises – avait réussi à déjouer – avec l’aide du navire de guerre danois Absalon – une attaque. Le Samanyulo avait envoyé des fusées éclairantes contre le bateau pirate qui le poursuivait tandis que l’hélicoptère danois, dépêché sur place, envoyait des coups de semonce. Le bateau pirate prenant feu, les pirates avaient sauté par-dessus bord, puis avaient été repêchés par l’Absalon et mis sous bonne garde.

Une prise qui posait – à nouveau – un problème aux Danois qui ne peuvent traduire en justice selon leur droit national les pirates pris en haute mer. Même si les ministres se sont mis d’accord sur le principe de l’extradition (**), jeudi dernier, il reste encore plusieurs détails à régler entre le procureur néerlandais et ses homologues danois. Les pirates pourraient ainsi ne pas aller directement aux Pays-Bas mais pourraient devoir transiter par Copenhague. Mais selon quel droit et quelle inculpation ?

En tout cas, cette “transmission” est ressentie comme un évènement aux Pays-Bas. Jamais personne n’a été jugé pour piraterie, selon nos confrères de la radio néerlandaise. Pour la première fois, l’article 381 du code pénal – qui prévoit jusqu’à 12 ans de prison pour le capitaine du navire pirate et 9 ans pour les membres d’équipage – pourrait ainsi être mis en oeuvre. La compétence néerlandaise est justifiée, selon Wim de Bruin, porte-parole du Parquet, car “le navire naviguait sous pavillon des Antilles néerlandaises.”

Mais un procès étant un procès. Il n’est pas dit que l’équipage du bateau ataqué ne puisse pas, lui aussi, être… inculpé : pour le tir des fusées éclairantes et la non-assistance. En tirant des fusées qui ont mis le feu au bateau, le juge néerlandais devra déterminer si ce tir ne constitue pas un “usage excessif de la violence” dans le cadre de la légitime défense. Il devra aussi examiner s’il n’y avait pas obligation pour le Samanyulo d’aider les personnes qui sont allées à l’eau.

  • (*) Le Danemark ne participe pas à l’Europe de la Défense et donc pas à l’opération de l’UE, Atalanta, mais à l’opération CTF 150 dont il dirigeait la force jusqu’au 13 janvier. Le Danemark a commandé en tout – selon l’officier de presse de l’Absalon – 39 navires de pays différents : États-Unis, Royaume-Uni, Pakistan, Allemagne, France et Danemark. Des unités de la flotte saoudienne ont aussi été mises à disposition de la Task Force 150.
  • (**) Le Danemark ne participe pas (non plus) à la coopération pénale. Du coup, au lieu du “mandat d’arrêt européen” qui a accéléré les procédures, il faut recourir à la procédure d’extradition, plus longue, plus complexe, qui transite par le ministère des Affaires étrangères.
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Les Danois arrêtent 10 suspects pirates au large de la Somalie

Une dizaine de personnes, suspectées de piraterie, ont été arrêtées par les forces danoises qui croisent au large de la Somalie, et amenées ce soir à bord de l’Absalon, le navire de commandement de la flotte danoise (*). C’est la deuxième arrestation de pirates dans cette zone, en moins de 48 heures, après l’arrestation par les forces françaises de six pirates lors d’une action des commandos marine (voir l’excellent blog de JD Merchet qui raconte cette dernière opération en détail).

Le Danemark a pris, en effet, lundi, le commandement de la Combined Task force 150, la coalition anti-terroriste, qui croise dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien, entre l’Afrique et la péninsule arabique,  jusqu’à janvier 2009.

Dans l’après-midi, deux bateaux suspects avaient été repérés par hélicoptère et arraisonnés. A bord, les militaires trouvaient des armes légères et roquettes RPG qui auraient pu servir pour l’attaque de bateaux marchands, selon un communiqué des forces danoises.

Quelques jours auparavant, le 7 septembre, l’Absalon avait été appelé à la rescousse,  par un navire marchand, le “Front Voyager”, poursuivi par plusieurs bateaux pirates. La distance – environ 150 km – l’empêchant d’intervenir rapidement, il avait dépêché un hélicoptère. L’arrivée de celui-ci avait fait fuir les pirates. Peu après dans l’après-midi, un autre navire, le Buga Seroja Sato signalait être poursuivi par quatre bateaux pirates, à seulement 20 kms cette fois d’Absalon. En se rapprochant à grande vitesse, là encore, il permettait la fuite des pirates.

(crédit : marine danoise)

(*) Mis à jour (24 septembre) : les pirates ont été libérés par la marine Danoise. De fortes suspicions portaient sur les personnes détenues, laissant à penser qu’il ne s’agissait pas de simples pêcheurs mais bel et bien de pirates. Les armes et équipements détenues ne laissaient aucun doute. Mais selon le droit maritime – pas de flagrant délit de pirates – et le droit danois, il n’était pas possible de les maintenir en détention. Et il n’a pas été “possible non plus de transférer les détenus dans des pays de la région ou d’autres nations participantes à la CTF 150″ annonce, le 24 septembre, le ministère de la Défense. Photographies et empreintes digitales des dix personnes concernées ont été faites avant la libération.

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