Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale impose sa juridiction au Myanmar

La Cour pénale internationale impose sa juridiction au Myanmar

(B2) La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi (6 septembre) que la Cour « pouvait exercer sa compétence à l’égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar au Bangladesh », sur la requête du Procureur. Ce même si le Myanmar n’est pas partie prenante à la Cour La(…)

L’Europe appelle à la saisine de la Cour pénale internationale sur le régime syrien

L’Europe appelle à la saisine de la Cour pénale internationale sur le régime syrien

(BRUXELLES2) Alors que le chef de l’opposition syrienne leurs rendait visite, les 27 ont une nouvelle fois condamné la situation en Syrie et les massacres des civils. Nouvelle étape diplomatique, ils ont appelé le Conseil de Sécurité de l’ONU à saisir la Cour Pénale Internationale sur le cas Assad. Une nouvelle proposition de résolution à(…)

Résolution 1973 de l’ONU sur la Libye (17 mars 2011). Le texte

Résolution 1973 de l’ONU sur la Libye (17 mars 2011). Le texte

Résolution 1973 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 17 mars 2011) LA SITUATION EN LIBYE Texte du projet de résolution S/2011/142 Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, Déplorant que les autorités libyennes ne respectent pas la résolution 1970 (2011), Se déclarant vivement préoccupé par(…)

Résolution 1970 de l’ONU sur la Libye (26 février 2011). Le texte

Résolution 1970 de l’ONU sur la Libye (26 février 2011). Le texte

Résolution 1970 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 26 février 2011) (Texte du projet de résolution S/2011/95) Le Conseil de sécurité, Se déclarant gravement préoccupé par la situation en Jamahiriya arabe libyenne, et condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils, Regrettant vivement les violations flagrantes et(…)

La paix contre la justice ?

La paix contre la justice ?

De l’ex-Yougoslavie au Soudan, du Proche-Orient au Cambodge, la question de l’intervention de la justice internationale se pose de?sormais a? chaque conflit, suscitant immanquablement de virulentes controverses. Deux the?ses s’affrontent. Les uns ne voient dans cette justice qu’une arme utilise?e ou de?laisse?e par les gouvernements selon leurs inte?re?ts du moment. D’autres conside?rent au contraire la(…)

L’UE soutient la réforme de la Cour pénale internationale

L’UE soutient la réforme de la Cour pénale internationale

(BRUXELLES2) A quelques jours de l’ouverture à Kampala, de la première Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le 31 mai), l’Union européenne doit adopter, lors du conseil des Ministres du mardi 25 mai (Compétitivité), des conclusions qui affirment son soutien « indéfectible » à la Cour et sa « volonté de promouvoir(…)