Concurrence

Arianespace. La première bourde de Vestager ? (maj2)

Arianespace. La première bourde de Vestager ? (maj2)

(B2) La commissaire danoise chargée de la Concurrence, Margherete Vestager, a annoncé vendredi après-midi, par voie de communiqué (rédigé uniquement en anglais), l’ouverture d’une « enquête » sur le rachat d’Arianespace par Airbus Systems Launcher (ASL). Une enquête qui ne serait pas totalement inopinée selon nos informations, mais serait fondée sur des plaintes, ne venant pas(…)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016).(…)

Gazprom se fait allumer (Maj)

Gazprom se fait allumer (Maj)

(BRUXELLES2) Ce n’est pas n’importe quel entrepreneur qui se retrouve aujourd’hui dans le viseur des autorités européennes de la concurrence : ni plus ni moins que Gazprom, le gazier russe. Celui-ci est accusé par la Commission européenne d’avoir commis un abus de position dominante ; ce qu’on appelle en termes choisis un « article 102 » (du(…)

Les critères de Copenhague (21-22 juin 1993)

(Conseil européen de Copenhague, 21 et 22 juin 1993) 7. RELATIONS AVEC LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (…) « Le Conseil européen est convenu aujourd’hui que les pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’Union européenne. L’adhésion aura lieu dès que le pays membre associé sera en(…)

Safran absorbe la SNPE. C’est ok dit le commissaire Almunia

Safran absorbe la SNPE. C’est ok dit le commissaire Almunia

Le mariage du moteur (Safran) et du carburant (SME-SNPE) est « consommé », si l’on peut dire ! La Commission européenne a, en effet, autorisé, mercredi (31 mars), l’acquisition par le groupe Safran de l’activité «moteurs-fusées à propergol solide» de l’entreprise publique française SNPE. Une décision approuvée par le commissaire européen chargé de la Concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia.(…)

Feu vert de la Commission à un rapprochement franco-allemand sur la sécurité maritime

Feu vert de la Commission à un rapprochement franco-allemand sur la sécurité maritime

La création d’une entreprise commune entre EADS Defence & Security (France) et Atlas Elektronik (Allemagne) dans le secteur des systèmes de sécurité et de sûreté maritimes a reçu le feu vert de la Commission européenne le 28 octobre. « Après examen, l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique(…)

Les frégates allemandes prennent le large… vers les Emirats

Les frégates allemandes prennent le large… vers les Emirats

(BRUXELLES2) Cela n’a pas suscité vraiment grande discussion ni polémique. La Commission européenne a autorisé, mardi, sans coup férir, la prise de contrôle par le groupe Abu Dhabi MAR (ADM) de plusieurs activités de l’industriel allemand TKMS dans les domaines de la construction et de la réparation de navires civils ET militaires. Cette autorisation permet(…)

Les retraites de la Ratp sous surveillance de la Commission

(B2) Hasard du calendrier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le système des retraites à la RATP juste au moment où s’ouvrait à Paris des négociations sur les régimes spéciaux. La Commission invite ainsi dans son communiqué « toutes les parties prenantes, y compris les concurrents à la RATP, à lui communiquer leur position,(…)

La Commission condamnée à payer 400 millions d’euros à Schneider

(B2) Schneider vient de gagner une bataille judiciaire. A la surprise générale, le Tribunal de Première instance des CE a, en effet, reconnu, hier à Luxembourg, la responsabilité de la Commission européenne dans l’exercice de son pouvoir d’autorité de la concurrence, pour la fusion ratée Schneider-Legrand. Un jugement sans précédent! (l’arrêt : affaire T-351/03) L’affaire(…)

L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens

(B2) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance est une première. Une première car les juges sont d’habitude très réticents à admettre la responsabilité des institutions européennes dans leur tâche régalienne : celle d’établir la législation ou de veiller au respect de concurrence. C’est bien simple. En 50 ans de jurisprudence, les experts(…)