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Un jeu de réussite pour Juncker ?

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(BRUXELLES2) La création du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est un des premiers acquis concrets de la Commission Juncker (lire : Des garde-frontières (et garde-côtes) européens, gérés en commun. C’est parti !). N’en déplaise à certains esprits chagrins, l’Europe a, là, bien réagi et aussi vite qu’elle le pouvait. Et ce n’est pas le seul domaine où cette Commission européenne a bien réagi…

La levée de quelques tabous

Depuis son arrivée il y a près de deux ans, l’exécutif européen présidé par l’ancien Premier ministre luxembourgeois a levé quelques tabous et permis d’accélérer la mise en place de solutions structurantes pour l’avenir. Les résultats ne sont pas automatiquement très visibles. Mais dans deux ou trois ans, quand on dressera le bilan de cette Commission, on pourra voir que l’évolution est notable. Que ce soit au plan économique ou au plan de la sécurité et de la défense, le « politique » est bien présent.

La retrouvaille de la politique de concurrence

Au plan économique, tout d’abord, sans remettre en cause le dogme officiel des 3%, la Commission a mis un peu de souplesse dans le pacte de stabilité. La tolérance envers la France, le refus de mettre des amendes au dérapage budgétaire en Espagne au Portugal cet été en invoquant des « circonstances économiques exceptionnelles » sont là pour en témoigner. Certes le dogme de l’austérité n’est toujours pas terminé. Et les éléments d’une relance économique ne sont pas vraiment présents. Mais sous l’égide de la commissaire Vestager, l’exécutif européen a aussi retrouvé le chemin de l’autorité pour faire la police en matière de concurrence (1), n’hésitant pas à affronter au besoin les grands groupes économiques (Google, Apple…), avec enquêtes et amendes à l’appui contre ce qui est, sous le prétexte d’optimisation fiscale, de la fraude économique à grande échelle.

Le militaire n’est pas l’ennemi du communautaire

Au plan sécuritaire ensuite, la Commission a mis fin aux tergiversations, parfois incompréhensibles, sur le possible financement de capacités militaires dans les pays tiers. Le projet « Train & Equip », renommé CBSD (2), a débouché sur une proposition formelle qui doit maintenant être discutée. Quand il sera adopté, il permettra enfin de combler une lacune dans l’aide européenne : pouvoir compléter les opérations de stabilisation d’un pays sur le moyen terme, en aidant les forces armées de ces pays à se doter de moyens adéquats (tout sauf les armes).

Au plan de la Défense, l’exécutif européen a mis sur la table un projet afin de financer la recherche de défense. Le montant est limité pour l’instant : 25 ou 30 millions d’euros par an. Mais c’est mieux que les projets pilotes qui ne représentent qu’un investissement limité de 1 ou 2 millions d’euros (lire : La recherche de défense financée par le budget de l’Union, c’est parti. Trois projets pilotes signés). C’est un autre pas vers l’insertion des questions de défense dans le programme européen de recherche & développement (PCRD ou Horizon 2020). Si ce projet va à son terme, l’Europe aura enfin une capacité financière pour compléter les financements nationaux de recherche sur certains sujets clés pour l’Europe, avec une volonté de déboucher sur des projets industriels (drones, surveillance maritime, etc.).

Une vraie ministre des Affaires étrangères

Enfin, au plan institutionnel, on peut remarquer le fait que la Haute représentante de l’Union (Federica Mogherini) est devenue réellement ce qui était l’esprit (et la lettre) du traité de Lisbonne, la coordinatrice de la politique étrangère de la Commission européenne. Comme l’a dit Jean-Claude Juncker, c’est « ma ministre des Affaires étrangères ». On a pu le vérifier lors du dernier Conseil européen (vendredi 21 octobre) qui a confié à la Haute représentante le soin de mener la politique d’accords d’immigration à l’extérieur. Cette pratique tranche aussi avec ce qui était pratiqué récemment où régnait du temps de Barroso-Ashton une relation davantage fondée sur la concurrence et l’effacement.

Pas de louanges mais reconnaitre les acquis

Après des années d’immobilisme, il n’est pas question de tresser des louanges à outrance (ce n’est pas le genre de B2). Cette Commission a fait quelques erreurs notables, qui ont eu un important impact médiatique, donc politique. En n’évaluant pas clairement les dégâts d’un Barroso pantouflant chez Goldman Sachs ou gros mensonge de Nelly Kroes (3), en étant pour le moins maladroit sur la question du CETA, cette Commission a commis de sérieux faux pas politiques et entamé, un peu plus, le capital confiance de la légitimité européenne. Mais il ne faut pas oublier de mettre dans la balance tout ce qui est à porter crédit de cette Commission. Sans être un fan’ de Jean-Claude Juncker, il faut lui reconnaître d’avoir amené une vraie impulsion politique sur des dossiers importants pour toute l’Europe…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

 

(1) Ce n’est pas une découverte ou révolution contrairement à ce que certains ont cru discerné. Cela fait longtemps que l’Europe analyse une exonération fiscale comme une aide d’État. Seulement jusqu’ici cet outil était davantage utilisé contre les monopoles d’Etat ou pour démanteler les services publics (Poste, SNCF, etc.) que contre les multinationales privées.

(2) Capacity building in support of security and development

(3) Certains commentateurs se plaisent à dédouaner la responsabilité européenne pour charger les États membres. Ce n’est pas exact. Neelie Kroes a occupé un poste de premier plan au niveau européen (commissaire à la concurrence). Elle a été employée et payée sur les fonds européens durant dix ans. Elle s’était engagée formellement devant le Parlement européen à faire toute la transparence sur sa situation bancaire et financière (Lire : Neelie Kroes : une sacrée menteuse !). C’est bien la légitimité européenne qui est, ici, remise en cause. Laisser la moindre place au laxisme est donner tout simplement une prime à la malhonnêteté en politique et donner aux adversaires de l’Europe des verges pour la battre.

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Luxleaks ! Une formidable opportunité d’agir… un peu gâchée

EnqueteLuxLeaksIcijMainStamp(BRUXELLES2) La mise en place d’un système destiné à favoriser les investissements d’entreprises multinationales au Luxembourg n’est sans doute pas le scoop du siècle. Mais l’enquête du consortium de journalistes — sur ce qu’on a appelé le LuxLeaks — a un grand intérêt : 1) décrire scientifiquement, toutes les étapes d’une mécanique ; 2) rappeler que cette mécanique destinée à capter les revenus d’entreprises au détriment d’autres pays ne doit rien au hasard ; 3) inciter à l’action politique et surpasser toutes les excuses faciles.

Tout le monde le fait…

C’est la première « excuse » qui a surgi. Effectivement. La Belgique a ses intérêts notionnels et une fiscalité très attirante pour les patrimoines « dormants ». Le Pays-Bas a une législation facilitant l’implantation des holdings. L’Irlande a un taux d’imposition défiant toute concurrence pour les entreprises multinationales (à la limite du dumping fiscal). L’Estonie comme la Slovaquie ont défendu (et appliqué) le principe d’une « flat tax » (taux quasi-0 d’impôt). Le Royaume-Uni a Jersey et Guernesey et surtout quelques iles aussi exotiques que profitables pour les boîtes aux lettres en tout genre. Etc. Comme l’a d’ailleurs souligné le président de la Commission européenne, 22 Etats ont adopté des règles de « tax ruling » (décision fiscale anticipée). Mais le Luxembourg a acquis, en matière d’optimisation fiscale, un avantage comparatif et un succès notable, qu’il défend pied à pied. Le « tax ruling » n’étant qu’un des éléments de sa politique fiscale. Il n’a pas hésité ainsi à ralentir ou limiter toute initiative européenne d’harmonisation fiscale, se retrouvant parfois dans le même camp que les Britanniques. Londres ayant, outre la défense de ses propres intérêts, une idéologie bien trempée pour contrer tout ce qui ressemblerait de près ou de loin à une Europe… plus efficace. Ce qui est à l’inverse de la position traditionnelle du Grand-Duché, pro-intégration européenne.

… et ce n’est pas illégal

Cette pratique n’est pas illégale, entend-on. Oui bien sûr. C’est d’ailleurs la raison d’être des cabinets juridiques et fiscaux hyper-spécialisés qui permettent à une entreprise de rester dans les clous de la loi tout en économisant le maximum d’impôts. Mais la « légalité » de cette pratique veut-elle dire qu’elle doit perdurer ? C’est toute la question que pose, fort justement, cette enquête (*). Aujourd’hui, cette pratique n’apparaît plus, en effet, compatible avec une certaine vue de l’Europe, plus solidaire. Elle apparait même très injuste dans un moment de crise économique intense — crise qui perdure et va durer encore plusieurs années — et où les fossés se creusent dans les sociétés européennes. En un mot, si cette pratique est « légale », elle n’est plus légitime. Un peu comme les bonus des banquiers : totalement connus, totalement licites, mais quelque part hors du temps.

Une pratique en contradiction avec la situation économique…

La crise économique et financière – qui perdure – est passée par là. Et les contradictions éclatent au grand jour. Première contradiction : l’égalité entre imposables. On tolère des personnes morales – surtout les grosses entreprises, qui peuvent jouer des frontières – ce qu’on ne tolère pas des personnes physiques ou des petites entreprises. Les personnes physiques, les artisans ne peuvent utiliser toute l’ingénierie fiscale à disposition des grosses entreprises, que ce soit en recourant à des conseillers fiscaux spécialisés, ou en mettant en place des structures parafiscales. Qu’ils se délocalisent et on considérera cela comme une fraude. Seconde contradiction : au niveau économique, entre Etats. Comment des Etats membres, tenus d’appliquer la rigueur sur leur budget, de tailler dans les dépenses et de trouver d’autres ressources, peuvent effectuer ces réformes si une partie de leurs entreprises trouvent un « moins disant fiscal », dans d’autres Etats membres, plus laxistes que les premiers sur le plan fiscal.

… et l’esprit de la construction européenne

Dernière contradiction : plus politique, sur la construction européenne. Jean-Claude Juncker, lui-même, avait défendu devant le Parlement européen en juillet comme en octobre, un retour aux fondamentaux européens, pour redonner toute sa place à l’initiative de la Commission et à une action qui donne la même place au social qu’à l’économie. Cette construction s’est toujours fondée sur un principe = l’harmonisation. Un principe qui ne consiste pas (seulement) à traquer les illégalités (qui est le propre de la politique de concurrence) mais qui vise à instaurer une nouvelle légalité, plus juste et profitable pour les citoyens, pour les échanges économiques et qui élimine les frictions et les tentatives de compétition entre Etats membres. C’est ainsi qu’ont été construites toutes les règles européennes : normes environnementales, déchets, sécurité maritime, régulation bancaire…

Une absence politiquement insoutenable

L’absence de Jean-Claude Juncker qui, durant près d’une semaine, a joué au chat et à la souris avec les médias, ses réticences à avancer dans la voie d’un approfondissement fiscal plus important, ont surpris chez un homme qui voulait jouer la carte du « renouveau ». Elles n’ont, finalement, fait qu’accréditer l’idée que l’ancien Premier ministre du Luxembourg n’était pas très sûr de lui dans son attitude face aux Etats. Les premiers arguments développés par l’exécutif européen étaient, en effet, assez limités : les règles de la concurrence sont appliquées, une enquête en cours sur les distorsions remarquées (notamment au Luxembourg et en Irlande). Quant au reste, ce n’est pas la faute de la Commission, la règle de l’unanimité (**) comme l’absence de volonté des Etats membres expliquant la situation actuelle. Pour tout dire, c’était plutôt faible comme justification (Barroso n’aurait pas mieux fait) et plutôt rebours de la déclaration de politique générale « volontariste » de la Commission Juncker (lire aussi : Les 5 grands chantiers de la Commission Juncker et Avis aux amateurs : la Commission rendra coup pour coup).

Une semaine de tergiversation

Il a fallu ensuite, près d’une semaine, de violentes apostrophes dans les médias, une salle de presse qui, tous les jours, répétait inlassablement les mêmes questions… sans obtenir de réponse, la menace d’une motion de censure (par le groupe de Gauche) qui n’avait aucune chance d’aboutir mais qui résonnait néanmoins comme un coup de klaxon parlementaire, pour que JC Juncker se décide, enfin, à avancer un (timide) pas de plus. Ainsi qu’il l’a annoncé, mercredi dernier, une nouvelle proposition va être à l’étude pour rendre automatique les échanges d’informations entre Etats membres. Et ce sera le commissaire chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, qui sera chargé de préparer cette proposition.

Une formidable opportunité… ratée

Au final, on ne peut que ressentir que de l’amertume. Cette affaire offrait à Jean-Claude Juncker une formidable opportunité pour mettre en oeuvre ce qu’il défend depuis des mois : une commission « politique », plus réactive, ayant le sens de l’initiative, plus proche des citoyens, pour redonner du sens à l’Europe et rééquilibrer le dogme économique par davantage de social. A la première occasion, Juncker a trébuché sur la marche. Il ne reste à espérer qu’à la seconde occasion, il saura saisir les opportunités pour être un peu plus ambitieux et réactif…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Y voir un complot des « odieux » anglo-saxons contre le « gentil » Juncker – comme le suggère mon (excellent) confrère Jean Quatremer, est sans doute aimable en termes de théorie journalistique. C’est cependant assez réducteur face à la réalité des faits crus et aux problématiques que cette enquête journalistique soulève. Et surtout de l’absence de réaction de l’exécutif qui aura, finalement, davantage nourri la polémique que l’enquête elle-même.

(**) On remarque au passage que la Commission n’a pas proposé d’utiliser la « clause passerelle » inscrite dans le Traité de Lisbonne et qui permettrait passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Proposition qui serait, quasi-certainement, rejetée mais aurait le mérite de bien tracer les lignes de rupture entre la Commission d’un côté, les Etats membres de l’autre.

JC Juncker au podium, face à la presse pour sa première réunion de la Commission (crédit : CE)

Avis aux amateurs : la Commission rendra coup pour coup

JC Juncker au podium, face à la presse pour sa première réunion de la Commission (crédit : CE)

JC Juncker au podium, face à la presse pour sa première réunion de la Commission (crédit : CE)

(BRUXELLES2) Jean-Claude Juncker connait tous les gimmick de la bonne communication. Face à la presse, ce mercredi, pour ce qui est sa première prestation en tant que président de la Commission européenne, il en a joué à fond, prenant un malin plaisir à prendre tout le monde à rebours. Un peu de contenu, un zeste d’auto-ironie, de l’humour, l’air de vouloir en faire plus que son chargé de comm’ et une once de volontarisme, le tout saupoudré d’une réelle envie d’agir. Et cela passe… Même si, au final, il n’y a pas énormément de fond…

Avis à la presse : critiquez-moi s’il vous plait !

Cela a commencé par un clin d’oeil. « J’ai lu vos articles, je suis étonné de voir une presse aussi laudative ». « Je crains d’avoir créé beaucoup d’attentes, on me croit capable de tout. (Certes) je suis capable de tout, mais pas au sens où vous l’entendez. J’ai peur de décevoir. » Alors « s’il vous plait, accompagnez-moi avec une dose de critique, (car) je ne suis pas capable d’autocritique. »

Retrouver l’initiative

Cela a continué par la volonté de trouver ce qui a fait la force et est l’atout principal (et unique) de la Commission : l’initiative. « Nous avons à faire en sorte que la Commission retrouve son rôle stratégique d’initiative ». Et d’ajouter en guise de « rupture » avec la politique de son prédécesseur. « Je ne suis pas le greffe d’un kern de bureaucrates anonymes, nous ne sommes pas des bureaucrates, nous sommes des hommes politiques. »

Avis aux critiques de mauvaise foi …

Enfin, cela se termine par un avis à ceux qui critiquent pour le plaisir, notamment les Chefs d’Etat membres qui avaient coutume de s’essuyer les pieds sur la Commission, de l’attaquer par derrière, sitôt les portes du Conseil européen refermées, ou de retour dans leurs capitales. « Je répondrai aux critiques d’où quelles viennent. Je ne suis pas un type qui tremble devant les Premiers ministre et autres instances. J’accepte qu’on critique la Commission. Mais je n’accepte pas de critique injustifiée. » En gros, les critiques qui consistent à « démonter » le travail collégial « avant que (la Commission ait commencé de travailler », c’est terminé.

… La Commission sort son avion à réaction

D’ailleurs Jean-Claude Juncker avertit : « Il faut que chacun sache qu’il n’y aura pas d’attaque sur la Commission sans réaction. » Pour conclure, il cite quelques noms sans avoir l’air. « Je n’ai pas de problème avec Renzi. Je n’ai pas de problème avec Cameron »… Mais, bon … A bon entendeur salut !

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Les cinq grands chantiers de la Commission Juncker

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photo de famille de la Commission Juncker (crédit : CE)

(BRUXELLES2) Le nouvel exécutif européen, dirigé par Jean-Claude Juncker, est entré en fonction maintenant. Le Luxembourgeois et son équipe de 27 commissaires ne bénéficieront sans doute pas vraiment d’une période de grâce. Les défis ne manquent pas. Cinq grands chantiers sont ouverts…

Premier chantier : la crise économique. Le nouveau président de la Commission a promis un paquet de 300 milliards d’euros d’investissements se donnant jusqu’à fin décembre pour présenter un plan détaillé. Mais comment cette somme va être financée, c’est encore un gros point d’interrogation. Autre défi : réconcilier les militants de la relance, emmenés par Rome et Paris, et les tenants de la rigueur, à l’image de Berlin ou Helsinki. Amateur de compromis, à vos tricots !

2e grand chantier : l’énergie. La Commission veut lutter contre le réchauffement climatique. Objectif louable. Mais au-delà, il s’agit de faire du secteur énergétique, un des vecteurs de la relance. Il faut faire une « Union de l’énergie », prévoir les achats en commun, diversifier les sources d’approvisionnement, augmenter la part des renouvelables et favoriser les économies d’énergie. Vaste programme !

3° grand chantier : l’immigration. Il faut renforcer la lutte contre l’immigration illégale, sur tout le pourtour européen, doter l’agence Frontex, chargée de la protection des frontières, de nouvelles capacités. Tout cela sans un sou de plus. Il faut aussi réussir à attirer les « meilleurs », développer une « carte bleue », valable sur tout le territoire européen, à l’image de la « carte verte » américaine. Sensible !

4e chantier : les relations avec la Russie. C’est le principal défi « extérieur » de la nouvelle Commission. La Russie n’est pas seulement un fauteur de troubles dans le conflit ukrainien. C’est aussi, et surtout, un des principaux partenaires économiques de l’Union européenne. Et, pour certains pays, comme la Finlande ou l’Allemagne, la perte de ce marché est difficilement remplaçable. Comment renouer des relations avec un « partenaire » qui est aussi (re)devenu « un adversaire » ? Difficile !

5e grand chantier : renouer avec les citoyens. C’est assurément l’enjeu le plus important de ces 5 prochaines années. Dans une période où le désenchantement est général, redonner aux Européens l’envie de croire que l’Europe peut être la solution et non le problème, est plus que jamais nécessaire. « Nous ne devrions pas européaniser chaque petit problème dans l’UE mais nous concentrer sur les problématiques importantes » répète volontiers Jean-Claude Juncker. Sacré défi…

(Nicolas Gros-Verheyde)

* Article publié dans Ouest-France ce week-end