CJCE
Le Haut représentant ou le SEAE peut-il faire l’objet d’un recours en carence ?
(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou le Haut représentant est certainement un beau cas d’école mais pas totalement impossible si on en juge par une première analyse. Je laisserai à des juristes chevronnés le soin de poursuivre le débat et se […]
Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne
(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d’un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui […]
Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)
(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet, qu’un étranger, hors Union européenne (UE), marié à un(e) citoyen(ne) européen(ne), peut l’« accompagner » ou le « rejoindre » lorsqu’il (elle) fait usage de son droit à libre circulation dans l’Union. Plus précisément, la Cour […]
(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche
(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié des annonces pour recruter des installateurs. Mais dans plusieurs interviews à des journaux et à la télévision (voir ci-dessous), il avait précisé qu’il ne voulait pas embaucher de Marocains en raison des réticences de la clientèle à […]
Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté
(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en vigueur le 1er mars. La Cour pourra ainsi rendre un arrêt, rapidement, dans les domaines de la Liberté, de sécurité et de justice, qui requièrent une décision rapide notamment en cas de « situations privatives de […]
Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne dans son argumentaire, infligeant au passage à l’exécutif européen une petite leçon sévère sur la manière d’interpréter la libre prestation de services face aux obligations […]
Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne et travaillent dans un autre. Dans un premier arrêt (Hartmann), les juges ont considéré qu’un couple qui réside dans un Etat membre (Autriche), et […]
L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens
(B2) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance est une première. Une première car les juges sont d’habitude très réticents à admettre la responsabilité des institutions européennes dans leur tâche régalienne : celle d’établir la législation ou de veiller au respect de concurrence. C’est bien simple. En 50 ans de jurisprudence, les experts […]
Le modèle scandinave … du blocus syndical légitimé par deux magistrats européens
(B2) Ceux qui avaient adoré le modèle scandinave vont-ils devoir le bruler ? Et vice versa. Les afficionados de la flexicurité nordique n’avaient sans doute pas remarqué un ou deux petits « détails » de ce modèle, à commencer par le pouvoir des syndicats d’imposer le respect des conventions collectives fixant les niveaux de rémunération ou de […]
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