CIG 2007

Traité européen : les détails du compromis

(B2) J’ai rédigé un « petit » aperçu détaillé du compromis auquel sont arrivés les experts juridiques des 27 Etats membres ce mercredi à Bruxelles dans Europolitique (texte du compromis ici).  « Tout s’est bien déroulé sans problème » m’a indiqué un des participants à la réunion. Les experts n’ont pas débouché le champagne – la présidence est sobre(…)

Traité européen. Les experts juridiques ont un accord

(B2) L’information est tombée un peu après 16h sur les téléphones portables des journalistes UE. Un Sms de la présidence portugaise informant que les experts juridiques des 27 Etats membres avaient terminé leur travail sur les nouveaux traités européens et qu’un nouveau texte serait prêt incessamment (il sera rendu public). Ce qui clot un cycle(…)

Traité européen. Le travail des experts se termine, un nouveau texte imminent

(B2) La dernière réunion des experts juridiques chargé de réviser le Traité européen devrait se tenir, ce vendredi à Bruxelles. Le texte des deux traités européens modifiés devrait être rapidement disponible ensuite sur le site du Conseil. Tout s’est bien passé ! Il cloture un processus « express » qui n’a pas suscité de difficultés majeures, au(…)

CIG 2007 : un premier texte consolidé

(B2) Une universitaire versée dans les questions communautaires , Marianne Dony, dirigeant la section juridique de l‘Institut d’études européennes de l’ULB (université libre de Bruxelles), a travaillé durant l’été, pour vous… Elle a reconstitué ainsi ce que pourraient donner les traités européens – Union européenne (UE) et fonctionnement de l’UE (FUE, ex traité des Communautés(…)

CIG 2007 : une promenade de santé ?

(B2) Après une séance inaugurale, les 24 et 25 juillet, consacrée aux premières explications, à la méthode, l’organisation des travaux et les questions préliminaires, les experts juridiques du Conseil ont convenu de se revoir… le 29 août (calendrier des réunions). Deux jours (29 et 30 août) seront consacrées aux amendements au Traité de l’Union européenne(…)

Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la journée par mail aux délégations). Il est disponible pour l’instant en une seule langue (le français, langue des services juridiques du Conseil et de la(…)

CIG 2007 Pourquoi les Néerlandais ont défendu les services publics ?

(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une proposition — qui a rencontré un soutien mollement affirmé des Belges, Luxembourgeois et Français – mais un accueil positif des Allemands. Une vraie surprise, la(…)

Le futur Traité de Lisbonne. Quel sera son contenu ?

(B2) Ce qui reste de la Constitution, Ce qui change des Traités Au bilan. En tout et pour tout : 2 ou 3 articles sont supprimés de la Partie I de la Constitution (institutions). La Partie II (Charte) – si elle ne figure pas formellement à l’intérieur des Traités – prend place dans les protocoles(…)

Le Traité de Lisbonne. Comment a-t-il été conçu ?

(B2) Avertissement : ceci est une analyse strictement personnelle qui, si elle est puisée à certaines sources fiables, ne peut être considérée comme une analyse officielle. Elle est aussi susceptible de diverses erreurs ou divergences d’interprétation, qui seront corrigées au fur et à mesure. Même imparfait, ce travail face au silence des institutions, qui gardent(…)