CIG 2007

La désignation des députés supplémentaires conforme à la Charte des Droits ?

(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale). Rien n’est mentionné dans les conclusions. Mais Sarkozy l’a confirmé lors de sa conférence de presse « Le Conseil européen a décidé de lancer la procédure qui permettra d’aboutir sous présidence espagnole ». En l’occurrence,(…)

L’adaptation du Traité de Lisbonne pour la PESC/PESD, presque terminée

(BRUXELLES2) Le nouveau Traité européen (version Lisbonne) oblige à différents aménagements des structures institutionnelles : règlement intérieur du Conseil (qui comprendra un volet sur le Conseil européen…), règlement financier… Accompli à marches forcées par la présidence suédoise, lors de plusieurs séances des ambassadeurs, ce travail est en passe de se terminer. Un temps relativement court(…)

La route de Lisbonne dégagée, enfin ! Termes du compromis et calendrier

(BRUXELLES2) Jeudi soir, les 27 sont tombés d’accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été « acharnée ». Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier « succès ». La route de Lisbonne est dégagée. Les termes du compromis L’acceptation s’est(…)

La demande tchèque de dérogation à la Charte, imbécile ou justifiée ?

Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle ou supposée, de possible remise en cause des décrets Bénès par une juridiction européenne, avivée par les revendications allemandes (bavaroises surtout) et autrichiennes récentes. Lire(…)

Un compromis sur le Traité de Lisbonne sur la table du Conseil

(BRUXELLES2) La présidence française de l’UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l’année. Celui-ci repose sur plusieurs points : Exceptions irlandaises L’Irlande s’engage à ratifier le traité de Lisbonne avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne(…)

Les conséquences du « Non » irlandais décryptées

(BRUXELES2) Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est pas la catastrophe annoncée et ne fonctionne pas si mal, Oui l’Europe peut attendre encore quelques mois, Non la réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne(…)

Quelques idées irlandaises pour un nouveau référendum

(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne. Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations : – une réaffirmation de la neutralité de l’Irlande au niveau militaire, – refus(…)

Après le Non Irlandais, que faire ?

(B2) Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable… • Sortir l’Irlande de l’Europe ? Impossible. Certes, d’un strict point de vue du droit international, l’Irlande, et elle seule, peut décider de dénoncer les traités européens. Mais(…)

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