Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, Elections 2009, parlement européen /
(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale). Rien n’est mentionné dans les conclusions. Mais Sarkozy l’a confirmé lors de sa conférence de presse « Le Conseil européen a décidé de lancer la procédure qui permettra d’aboutir sous présidence espagnole ». En l’occurrence, […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Défense UE (Doctrine), Traités CIG / CIG 2007, négociation, PeSDC, Traité de Lisbonne /
(BRUXELLES2) Le nouveau Traité européen (version Lisbonne) oblige à différents aménagements des structures institutionnelles : règlement intérieur du Conseil (qui comprendra un volet sur le Conseil européen…), règlement financier… Accompli à marches forcées par la présidence suédoise, lors de plusieurs séances des ambassadeurs, ce travail est en passe de se terminer. Un temps relativement court […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / CIG 2007, Traité de Lisbonne /
(BRUXELLES2) Jeudi soir, les 27 sont tombés d’accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été « acharnée ». Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier « succès ». La route de Lisbonne est dégagée. Les termes du compromis L’acceptation s’est […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, optout, République Tchèque, Traité de Lisbonne /
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle ou supposée, de possible remise en cause des décrets Bénès par une juridiction européenne, avivée par les revendications allemandes (bavaroises surtout) et autrichiennes récentes. Lire […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Défense UE (Doctrine), Traités CIG / CIG 2007, Conseil européen, Défense UE, Irlande, Neutralité, Traité européen /
(BRUXELLES2) Il y aura bien un protocole « irlandais » sur la défense (ainsi que la fiscalité et la famille) ajouté à un Traité européen. Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en sommet à Bruxelles sont tombés d’accord sur ce point, ce vendredi. Ce sont surtout le Royaume-Uni et l’Irlande qui ont tenu les derniers […]
Nicolas Gros-Verheyde / Actualité2, Défense UE (Doctrine), Traités CIG / CIG 2007, constitution, Irlande, PESD, Traité /
(BRUXELLES2) Les « garanties » données à l’Irlande pour faciliter la tenue d’un deuxième référendum sur le Traité de Lisbonne seront au centre des discussions du Sommet européen les 18 et 19 juin. Ou du moins, les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement pourront en approuver les principaux éléments. Les diplomates irlandais, aidés des juristes du Conseil […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / CIG 2007, compromis, Irlande, négociation, Traité de Lisbonne /
(BRUXELLES2) La présidence française de l’UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l’année. Celui-ci repose sur plusieurs points : Exceptions irlandaises L’Irlande s’engage à ratifier le traité de Lisbonne avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / CIG 2007, constitution, Irlande, referendum, Traités CIG /
(BRUXELES2) Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est pas la catastrophe annoncée et ne fonctionne pas si mal, Oui l’Europe peut attendre encore quelques mois, Non la réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne […]
Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (Doctrine), Traités CIG / CIG 2007, constitution, Irlande, Neutralité, Opérations militaires, optout, pouvoir, ratification, referendum, Traité de Lisbonne /
(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne. Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations : – une réaffirmation de la neutralité de l’Irlande au niveau militaire, – refus […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / CIG 2007, Irlande, referendum, Sinn Fein, Traité de Lisbonne /
(B2) C’est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l’Irish times du 18 juin (voir article – en anglais – ici). Voici les éléments qui, selon elle, permettrait au Sinn Fein d’appeller à voter Oui dans un nouveau référendum sur le Traité de […]
Nicolas Gros-Verheyde / Analyse, Traités CIG / CIG 2007, Irlande, ratification, Traité de Lisbonne /
(B2) Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable… • Sortir l’Irlande de l’Europe ? Impossible. Certes, d’un strict point de vue du droit international, l’Irlande, et elle seule, peut décider de dénoncer les traités européens. Mais […]