CIG Constitution. Barnier réfute les critiques des députés

Michel Barnier réfute les critiques des députés – vote des commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée

(B2) A quelques jours de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier est venu plancher devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement sur les dernières propositions de la Commission. Au préalable, le président de la commission, l’italien Giorgio Napolitano (PSE) a tenu à exprimer, avec fermeté, son inquiétude face au flou qui entoure le nombre d’observateurs que le Parlement pourra envoyer à la CIG. « Nous ne savons toujours pas quelles seront les modalités de participation du Parlement » a-t-il ainsi remarqué avant d’espérer « que le Parlement sera informé des résultats immédiatement ».

Le débat qui a suivi s’est fait sans enjeux vraiment passionnés même si certains parlementaires ont tenté de l’animer en exprimant quelques reproches et un peu d’amertume envers le « cavalier seul » de la Commission européenne. A Johannes Voggenhuber (Verts, Allemagne) qui reprochait à la Commission « de vouloir remettre en cause l’équilibre atteint au sein de la Convention entre parlements nationaux, gouvernements et institutions européennes », le commissaire s’en ait voulu de défaire le « consensus dynamique » atteint à la Convention préférant en rejeter la responsabilité sur les gouvernements. « Ces mêmes Ministres qui, eux, ont le pouvoir de décider, qui ont participé à ce consensus, ne se gênent pas pour remettre en question telle ou telle partie du consensus ». Michel Barnier a d’ailleurs minimisé les différences d’approche entre les deux institutions. « Entre le Parlement et la Commission, Il y a des différences plus sémantiques que sur le fond ». Tout comme il a relativisé l’importance des modifications demandées. « Notre volonté est de proposer quelques améliorations (sur la composition de la Commission, l’extension de la majorité qualifiée, l’évolution de la Constitution future). » Sans se faire « d’illusions d’ailleurs » sur le résultat. Mais il a rappelé sa conviction : « On peut, on doit s’efforcer d’améliorer, de clarifier, de préciser (le projet actuel) ». La Commission « a la mémoire de l’Europe. Depuis le début, depuis la Haute Autorité du Charbon de l’Acier, nous savons qu’il y a un certain nombre d’attitudes et de méthodes qui conduisent au progrès, d’autres au blocage. » a-t-il martelé, mettant en avant l’accord avec la présidence actuelle de la CIG. « La Présidence italienne a identifié huit points d’avancée sur laquelle la Commission est d’accord. Nous avons simplement rajouté un point, sur la gouvernance économique ».

A Jens-Peter Bonde (EDD, Danemark) qui l’interrogeait sur le rôle des commissaires, Michel Barnier a défendu « le fait que chaque pays soit représenté à la Commission », position oh combien délicate quand on sait que le commissaire était personnellement contre cette solution. Mais, affirme-t-il, « il est important que chaque commissaire puisse ainsi faire le travail de sensibilisation auprès de sa population ». Dans cette logique, « tous les commissaires doivent avoir le droit de vote».

Sur la procédure de révision, le commissaire a suivi Jo Leinen (SPE, Allemagne) sur la nécessité d’agir. Contrairement à « Valéry Giscard D’Estaing qui estimait que la Constitution pouvait tenir 50 ans », le
député a montré son coté « moins optimiste, je dirai simplement 5 ans. Or, en 2009, nous serons 27 autour de la table. » Sans entrer dans cette querelle de pronostic, Michel Barnier a rappelé son « accord sur une révision plus souple de la Constitution : au moins sur le chapitre 3, en utilisant la méthode de la Convention avec une ratification de 5/6e des Etats membres ». Un point d’autant plus nécessaire qu’en réponse à une question de Sylvia-Yvonne Kaufman (GUE/NGL, Allemagne), le Commissaire a reconnu que certains pans du projet de Constitution méritaient des corrections. « Faute de temps on n’a pas vraiment travaillé sur le chapitre 3 » a-t-il regretté. « Il faudrait une meilleure cohérence entre les parties 1 et 3 (de la Constitution)… sur la recherche, la santé, la cohésion sociale et économique. Très franchement il faudrait une réécriture des politiques, une nouvelle rédaction ou au moins la possibilité de le modifier plus tard. » Sinon, a-t-il averti, « le risque est réel après 2006 de ne plus jamais rien pouvoir changer. ».

Sur la ratification de la Constitution, le Commissaire a repris son idée d’avoir une ratification simultanée, doublée d’un vrai débat européen, pourquoi pas autour du 9 mai. « Je suis pour un grand débat européen plutôt que 25 débats nationaux juxtaposés. » Mais a-t-il ajouté : « Je n’imagine pas que la campagne des élections pour le parlement s’engage et que ce travail ne soit pas terminé. » Au final, sur l’enjeu de la CIG, Michel Barnier s’est voulu optimiste « Si toutes les demandes des Etats membres s’additionnent, il y a un risque ; si elles se neutralisent, alors nous aborderons cette année à un vrai nouveau Traité de Rome ».

Nicolas Gros-Verheyde

(Publié dans Agence Europe 30/09/2003)

Et la Constitution européenne vit le jour chétive et aveugle

Les conventionnels réunis à Bruxelles hier ont finalisé leur travail pour bâtir un nouveau traité sur l’Europe du futur

Heureux ? Oui apparemment, le président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing est fier d’avoir terminé son travail. « Le résultat n’est pas parfait mais il est inespéré. Nous avons pu bâtir des consensus qui paraissent acceptables et justes pour la plupart des Etats membres ». Et avec un brin de lyrisme emprunté, plus digne cependant d’un étudiant de sciences po en mal d’inspiration que d’un ancien président de la république, il ajoute : « Nous avons semé des semences d’un peuple européen. Un demos europeo ».

La Convention est close, ou à peu près. Applaudissements, hymne à la joie, champagne, embrassades… Mais à regarder de plus près le pavé de 260 pages, pondu par les « conventionnels », l’enthousiasme retombe. Rédigé par des sans-culottes en costumes cravates, le texte est poussif. Son préambule tout particulièrement. Mais où sont passés la ferveur des déclarations révolutionnaires françaises ou américaines, le sens des formules des pères fondateurs dans le traité sur le charbon et l’acier, la concision de la convention européenne des droits de l’homme ? Célébrant à la troisième personne une « Europe, un continent porteur de civilisation », la Constitution oublie le « Nous », seul à même pourtant de remplir son objectif : faire s’approprier par les lecteurs-citoyens ce corps étranger que pourrait devenir l’Europe.

La suite est du même acabit. Avec des cotés positifs… parfois. Les compétences de l’Union sont ainsi clarifiées. Le Parlement européen, élu par le peuple, aura désormais son mot à dire sur la plupart des décisions. Et le droit de veto des Etats membres est supprimé dans certaines autres. Mais en instituant un président du Conseil européen nommé pour deux ans et demi, concurrent de la Commission européenne, et en ne donnant pas à celle-ci des pouvoirs nouveaux, la Convention fait fi de son objectif d’efficacité. Pire ! Elle met un zeste de complexité de plus.

Et en ne voulant pas toucher aux politiques européennes , les « Conventionnels » ont oublié de donner à cette Union une impulsion nouvelle, une vision sur l’avenir ! Les Etats, et leurs diplomates, ont donc désormais les mains libres pour, dans le secret de confessionnaux soigneusement organisés, entamer une nouvelle négociation et rédiger un nouveau texte . Merci Giscard ! Au revoir…

Nicolas Gros-Verheyde
Paru dans France-Soir, juin 2003

Un strapontin européen pour Giscard

(archives B2) Valéry Giscard d’Estaing a enfin retrouvé un siège d’envergure internationale. Agé de 75 ans, celui qui fut un des plus jeunes ministres français, à 32 ans, a en effet été nommé, par les Quinze chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Laeken (Belgique), « président de la Convention sur l’avenir de l’Europe ». Chirac comme Jospin s’en réjouissent. Vingt ans après son éviction de la présidence de la république en 1981… notre VGE national a retrouvé un petit strapontin. Par la grâce du consensus européen.

« Le soutien d’Etats dès le premier tour de table était si important qu’on ne pouvait évacuer sa candidature » nous explique Annemie Neyts, ministre adjointe des affaires étrangères. Selon nos informations, VGE aurait ainsi reçu outre le soutien du couple franco-allemand, de l’Italie, l’Espagne et l’Autriche. Comme certains Etats plus réticents ont suggéré que ce n’était pas le top, la présidence belge a alors sorti une solution de sa poche. « Nous avons alors cherché quelqu’un qui ait suivi au plus près les développements européens depuis Maastricht. » C’est ainsi que deux vices-présidents ont été nommés, deux vieux routiers de la politique européenne, l’ancien premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene (chrétien-social), aujourd’hui bourgmestre de Vilvorde et Giulano Amato (socialiste), ancien chef de gouvernement italien.

« Nous avons le même esprit européen, je pense » estime Jean-Luc Dehaene. Et si VGE n’a pas été associée aux derniers travaux européens, « il devra s’adapter ». Quant à Jacques Delors, il a été laissé sur le bord de la route. Sans grand regret apparemment. « C’eut été un mauvais choix » l’exécute un diplomate étranger. Seul, Lionel Jospin a versé quelques, larmes, de crocodile, devant la presse française. Pour Giscard et ses acolytes le travail commencera dès mars et durera un an. La Convention réunira des représentants des gouvernements et les parlements de 28 Etats, déjà membres ou candidats à l’adhésion, ainsi que des parlementaires européens. Mais point de société civile. Quelques représentants des biens poussiéreux comité des régions et du comité économique et social et des partenaires sociaux seront bien « invités comme observateurs ».

D’ici là, Giscard aura alors peut-être trouvé le moyen d’aller rapidement à Bruxelles. Son absence des travées de Laeken a été plutôt commentée amèrement par les observateurs présents sur place. Un premier faux-pas…

Nicolas Gros-Verheyde

paru dans France-Soir, décembre 2001

Une Europe plus simple. C’est raté !

A Nice hier les quinze chefs d’Etats ont opté pour l’option minimale : « Plutôt un mauvais accord qu’un échec ».

(Archives B2) Citoyens soyez rassuré ! Demain le machin européen, déjà passablement incompréhensible, sera encore plus complexe. Si l’objectif de la présidence française de l’Union européenne était de rendre celle-ci plus claire, plus simple, cet objectif est pour l’instant… raté !

« L’Europe n’a pas les moyens de ses ambitions » remarque, amer, le ministre des Affaires étrangères belge Louis Michel. « Je suis scié par le peu de conscience européenne de certains autour de la table ». La Belgique et le Portugal ont pourtant tenté de réveiller l’intérêt européen, en menaçant, au moment ultime, de mettre leur veto à l’accord. Mais en vain !

A 4 heures 15 du matin exactement, au terme de quatre jours de négociation ardue — un record ! — les quinze chefs d’État et de gouvernement conviennent que l’heure du compromis était venu. Autour de la grande table en chêne massif , dans ce bunker de béton qu’est le centre « Acropolis » de Nice, Jacques Chirac et Lionel Jospin respirent. Ils tiennent leur traité. Les quinze chefs d’État et de gouvernement s’applaudissent mutuellement. Mais comme nous l’a confié le commissaire européen, Michel Barnier « ce n’est pas la grande réforme que j’attendais » .

Ce sommet a, en effet, été celui des blocages. Le premier ministre britannique Tony Blair s’est montré sourd à lever son droit de veto sur la fiscalité et la sécurité sociale. Le chancelier allemand, Gerhard Schröder, a réservé le sien sur l’immigration et l’asile. Ce n’est pas faute de concessions de la présidence française notamment à l’Allemagne. Celle-ci a obtenu la plupart de ses revendications : une conférence en 2004 sur la réorganisation des compétences, une certaine reconnaissance de son poids démographique au conseil des ministres, et un pouvoir renforcé au Parlement européen.

Pour la France, l’addition au Parlement européen s’avère saignante. Comme la plupart des pays, l’hexagone va perdre des députés, quinze exactement. Ce qui à l’aune de la représentation actuelle, fait fondre de un à quatre députés les différents groupes : un pour le front national, lutte ouvrière…), deux pour les verts et l’Udf, quatre pour le parti socialiste. Seules concessions à l’esprit européen, une fois le traité de Nice ratifié. Une avant-garde de huit États au minimum pourra décider d’avancer plus vite sur un thème donné si cette « coopération renforcée », en jargon européen, ne met pas en péril les autres politiques communautaires.

Le droit de veto ne pourra plus s’exercer pour la nomination du président de la Commission européenne. Et un État anti-démocratique pourra se faire remonter les bretelles par ses pairs , à une décision de 4/5e. Au final, nul ne peut s’empêcher d’inverser la formule préférée de Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes : « Plutôt un mauvais accord qu’un échec »…

(NGV)