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Charte des droits fondamentaux

A la une Analyse Blog Droits Fondamentaux Terrorisme 

La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems

6 octobre 20156 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, protection des données 5 min read

(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant

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Actu Blog Droits Fondamentaux Traités CIG 

Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux

22 octobre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Commission européenne 2 min read

(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la

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Analyse Blog Traités CIG 

La désignation des députés supplémentaires conforme à la Charte des Droits ?

13 décembre 200914 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, Elections 2009, parlement européen 8 min read

(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale).

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Analyse Blog Traités CIG 

La demande tchèque de dérogation à la Charte, imbécile ou justifiée ?

26 octobre 200914 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, optout, République Tchèque, Traité de Lisbonne 4 min read

Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent

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Actu Blog Traités CIG 

Charte des droits fondamentaux. Nouveau psychodrame polonais

20 mars 200814 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, Irlande, Pologne, Traité de Lisbonne 3 min read

La ratification du Traité de Lisbonne en Pologne à la Diète donne actuellement lieu à  Varsovie à un psychodrame dont

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Analyse Blog Traités CIG 

Et une réserve de plus à la Charte des droits fondamentaux…

6 janvier 200814 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, opt-out, République Tchèque, Traité de Lisbonne 2 min read

(Archives B2) Au dernier moment, la République tchèque a découvert quelque allergie à la Charte des droits fondamentaux. Elle a

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Actu Blog Droits Fondamentaux Traités CIG 

Charte des droits : la Pologne renonce à aller plus loin

23 novembre 200714 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Donald Tusk, Pologne, Radek Sikorski, Traité de Lisbonne 1 min read

(B2) Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé, vendredi 23 novembre, lors de son discours de politique générale, qu’il

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Analyse Blog Traités CIG 

CIG 2007. La traduction du projet de traité terminée, le calendrier se précise

3 octobre 200713 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, Conseil européen, juristes-linguistes, Sommet de Lisbonne, Traduction 1 min read

(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture

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Brève Blog Traités CIG 

Quasi officiel : pas d’opt out polonais sur les questions sociales

25 juillet 200714 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, opt-out, Politique sociale européenne, Pologne, Traité de Lisbonne 0 min read

(B2) C’est désormais officiel, confirmant les informations de ce blog, le porte parole polonais du ministère des Affaires étrangères, Robert

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Actu Blog Politique sociale européenne Traités CIG 

Charte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out

23 juillet 200714 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CIG 2007, Pologne 1 min read

(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un

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Brève Blog Traités CIG 

Pas d’opt-out irlandais sur la Charte des droits fondamentaux

6 juillet 200714 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Irlande, opt-out, Traité de Lisbonne 0 min read

(B2) Le Premier Ministre irlandais, Bertie Ahern, a confirmé, mercredi 4 juillet, devant les syndicats du pays que l’Irlande «

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  • L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ? 3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde

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