L’échange d’informations, le maillon faible de la lutte contre le terrorisme

(Archives B2 *) Hasard de circonstance, au même moment où éclatent plusieurs bombes dans le métro de Londres, Peter Storr, le directeur des affaires internationales du « Home Office » (le ministère de l’intérieur britannique), expose à Bruxelles, à ses collègues du groupe « article 36 » (spécialisé dans les affaires criminelles) les priorités de son pays en matière pénale pour la présidence de l’Union européenne au second semestre 2005 (1).

Une menace du terrorisme toujours élevée

Et, naturellement, la lutte contre le terrorisme figure en tête de son exposé. Cet homme chevronné insiste notamment sur la radicalisation et les méthodes de recrutement de certains mouvements de terrorisme qu’il importe mieux cerner, selon lui. « La menace du terrorisme reste toujours élevée et une attaque n’était pas impossible » complète, de son coté, le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gijs de Vries. Les Etats ne doivent pas relâcher leurs efforts. Et, « il faudra améliorer le délai de transposition des mesures décidées au niveau européen » ajoute-t-il.

Le tournant de 2001 et 2004

Depuis presque 10 ans, et un premier sommet européen tenu en 1995 à … Madrid, l’Europe n’est effectivement pas restée inactive en matière de terrorisme. Mais c’est surtout après les attentats de New-York, en 2001 et de Madrid, en 2004 qu’un tournant est pris. Une dizaine de décisions ont, depuis, été adoptées : du gel des comptes des organisations terroristes au renforcement du fichier Schengen en passant par la coopération judiciaire.

Les Etats ne rendent pas compte

Mais les Etats membres répugnent à rendre des comptes à Bruxelles sur la bonne application de ses mesures. Les noms des pays qui n’ont pas transposé ces décisions ne sont pas publics mais glissés en catimini aux journalistes. Et, surtout, la coopération entre pays, l’échange d’informations notamment, malgré de belles déclarations, demeure le maillon faible. (*)

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Les Britanniques avaient jugé bon d’annuler une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de juillet, estimant qu’il n’y avait pas vraiment de dossier à discuter. L’actualité dramatique de Londres vient de leur rappeler à cette nécessité.

(*) version remaniée d’un article publié dans Ouest-France

Un casier judiciaire à 5 ou à 25

(archives B2 *) Le projet français de mettre sur pied un casier judiciaire commun entre plusieurs pays (France, Espagne, Belgique, Allemagne), porté par le ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy (1), apparaît pour le moins troublant, vu de Bruxelles, et un peu « tape à l’œil ».

Une réticence des gouvernements

Après quelques années d’inaction, « due à la mauvaise volonté des gouvernements » selon un spécialiste du dossier à Bruxelles, le chantier du casier judiciaire européen s’est mis en marche sous la pression de deux évènements précis. Les attentats de Madrid et l’affaire Fourniret ont agi comme un déclencheur. Les attentats de Madrid illustrent que les filières terroristes ont des ramifications criminelles dans plusieurs pays d’Europe.  Et qu’une enquête efficace ne peut plus être menée par une seule police. L’affaire Fourniret, ce pédophile français qui s’était réfugié en Belgique (3), démontre que le criminel « ordinaire » se joue des frontières pour continuer ses œuvres malsaines.

Une proposition de la Commission

Proposée formellement par la Commission européenne, le 14 octobre dernier (2004), le texte visant à harmoniser les échanges d’informations judiciaires, entre les 25 Etats membres, a recueilli assez rapidement l’accord politique des ministres et du Parlement européen. Le 24 février (2005), les ministres de la justice sont ainsi tombés d’accord sur un dispositif similaire. Et le projet a été approuvé par le Parlement européen. Ce texte précise que lorsqu’un Etat condamne un national d’un autre Etat membre, il en informe sans délai l’Etat membre de nationalité. Il crée également une obligation de répondre à toute demande d’information. Ce, à l’échelle des 25 Etats membres de l’Union européenne. Ce qui a une autre échelle que le projet français.

Une mesure importante

« Une mesure importante, nécessaire et urgente », estime le député Antonio Di Pietro, ancien juge anti-mafia italien et rapporteur sur ce dossier. Le 17 mars (2005), la Commission a mis sur la table un autre texte, cette fois pour harmoniser la prise en compte des condamnations prononcées dans un autre pays. Et en juin prochain, elle compte proposer d’améliorer le contenu des informations contenues dans ce fichier. Car, comme le précise un magistrat français, le cas Fourniret le montre. Avoir des échanges d’informations ne suffit pas, créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut aussi harmoniser son contenu ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Avec un projet d’interconnexion des casiers judiciaires pour permettre la transmission immédiate des avis de condamnations concernant leurs ressortissants (une sorte de coopération renforcée informelle).

(2) Dans un Livre blanc, la Commission proposait un processus en deux étapes : tout d’abord la mise en place d’un index européen des personnes ayant déjà fait l’objet de condamnations, permettant d’identifier la personne et l’État membre dans lequel elle a déjà été condamnée. Ensuite, la création d’un format européen standardisé, présentant sous une forme homogène les informations relatives à l’identité de la personne condamnée et aux faits ayant donné lieu à la condamnation.

(3) Fourniret avait été employé par une commune belge comme surveillant de cantine sans savoir qu’il avait déjà été condamné pour mœurs en France quelques années auparavant (Lire tous les articles sur l’Affaire Fourniret)

(*) version longue d’un article paru dans Le Progrès de Lyon

L’Europe se mobilise contre le terrorisme

(Archives B2) Depuis les attentats qui ont frappé Madrid jeudi dernier (11 mars 2004), les spécialistes à Bruxelles des affaires intérieures sont en effervescence

Les principaux dirigeants européens, et des anonymes, rendent hommage aux victimes des attentats de Madrid. (de gauche à droite) Carlos Bastarreche Sagües (représentant permanent de l’Espagne) ; Ramon de Miguel y Egea (secrétaire d’état espagnol aux Affaires européennes), Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission européenne en charge des Transports et de l’Énergie), Romano Prodi (président de la Commission européenne), Xx, Javier Solana (secrétaire général du Conseil et Haut représentant pour la PESC), Chris Patten (commissaire européen chargé des Relations extérieures) (crédit : Commission européenne)

Une série de réunions

Aujourd’hui, la réunion ordinaire des ambassadeurs (Coreper) des 25 pays de l’Union européenne élargie aura un seul dossier sur sa table : la lutte contre le terrorisme. Fait peu ordinaire, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Antonio Vitorino, sera d’ailleurs présent au déjeuner. Vendredi, ce sera au tour des ministres de l’Intérieur de plancher sur la question, lors d’une réunion exceptionnelle. Ils seront relayés lundi par les ministres des Affaires étrangères avant de céder la place aux chefs d’État et de gouvernement en fin de semaine prochaine. Objectif commun de tous les ‘costumes cravates’ : donner un coup de fouet à la coopération européenne en matière de lutte anti-terroriste.

Quelques mesures adoptées, mais d’un seul pied, en boitant

Depuis presque dix ans — et un certain sommet européen tenu, curieuse prémonition, à Madrid en 1995 —, l’Europe n’est pas restée totalement inactive. Surtout après le 11 septembre 2001 et les attentats de New-York. Plusieurs mesures ont été adoptées en matière de coopération judiciaire, de désignation des entités terroristes ou de lutte contre le blanchiment de l’argent. Mais cette progression s’est fait d’un seul pied, en boitant. Si bon gré mal gré, les juges trouvent en effet le moyen de coopérer entre eux — le mandat d’arrêt européen vient d’être mis en place —, il n’en est pas de même pour les services de police ou de renseignement.

Des instruments existent, peu utilisés

Quelques jours avant les attentats de Madrid, Javier Solana, le secrétaire général du Conseil des ministres, soulignait déjà, dans un rapport confidentiel, les réticences des États à partager leurs informations, les lenteurs et le manque de coordination des actions entreprises. Des instruments existent, écrivait-il. « Mais ils sont peu utilisés ou peu compris par les forces de l’ordre et les autorités judiciaires dans certains États ».

‘On a essayé Europol, çà n’a pas marché’

Certes un office dénommé Europol, sensé être un embryon de police européenne, existe bien à la Haye. Mais son fonctionnement est pour le moins erratique. De temps à autre, il parvient à coordonner une opération de … saisie de drogues. La raison ? « C’est simple » nous explique un expert de la Commission européenne, « Europol n’a pas de la part des services de renseignement la collaboration nécessaire. Ce n’est pas vraiment nouveau. Même au niveau national, les services de renseignement n’aiment pas communiquer leurs informations à la police. Alors ce qu’on exige d’eux aujourd’hui. C’est une véritable révolution culturelle. »

« Europol — renchérit un diplomate — ils perdent beaucoup de temps en bureaucratie. Imaginez. Le comité directeur compte 100 personnes. Comment voulez-vous qu’il soit impliqué dans les affaires de terrorisme, où la confiance est une des conditions de base du succès ».

Un bureau européen du renseignement

Reprenant un slogan de pub, le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt assène, pour sa part avec le parler direct qui le caractérise, « On a essayé Europol. Cela n’a pas très bien marché ». Et de préconiser plutôt la création d’un « bureau européen pour mettre ensemble les analyses de renseignement ».

L’idée d’une agence européenne de lutte contre le terrorisme, d’un FBI européen, avait été lancée il y a quelques mois par le chancelier autrichien, Wolfgang Schlüssel. Mais elle a jusqu’ici été traitée avec condescendance par certains pays comme la France ou le Royaume-Uni. Elle pourrait refaire surface demain ! « Il faut y réfléchir sérieusement » considère Reijo Kemppinen, le porte-parole de Romano Prodi, le président de la Commission européenne « Ce n’est pas le jour pour critiquer. Aujourd’hui toutes les idées sont bonnes »…

En fait, en matière de terrorisme, c’est de davantage d’Europe dont on a surtout besoin, quelle que soit la forme.

(Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles)

Article enrichi d’une première version parue dans France-Soir le 17 mars 2004