Amnesty : des industriels de l’armement complices des violations des droits humains

(B2) Amnesty International, l’une des ONG les plus en pointe sur le plaidoyer contre les ventes d’armes, sort ce lundi (9 septembre) un nouveau rapport sur le sujet. L’association a interrogé directement les industriels pour comprendre comment ils prennent en compte la problématique des droits humains dans leur activité commerciale.

Un hélicoptère Panther (Eurocopter / Airbus) sur le point d’être livré à l’Arabie Saoudite en 2010. (©Jerry Gunner)

Manque de transparence

Sur les 22 géants mondiaux interrogés, aux États-Unis, en Europe, en Chine, en Russie, en Israël et au Brésil, seuls huit ont accepté de répondre : Airbus, BAE Systems, Leonardo, Lockheed Martin, Raytheon, Rolls-Royce, Saab et Thales. Et encore, les réponses, publiées en annexe du rapport, sont très majoritairement rédigées par des communicants et pour le moins laconiques.

Déresponsabilisation

La principale conclusion de l’étude porte sur l’absence de responsabilisation des industriels. Ils estiment tous que ce sont aux États de prendre la décision d’exporter ou non et de suspendre ou non des livraisons ou des fournitures de services. Un argument qui a ses limites : si ce sont bien les États qui donnent les autorisations d’exportations, les industriels sont à l’initiative des requêtes.

Une éthique floue

Les industriels qui ont répondu à Amnesty insistent sur leurs engagements éthiques. L’ONG note cependant que malgré ce discours de façade, aucun n’a été en mesure de fournir des exemples concrets de décisions éthiques. Elle cite en exemple l’industrie pharmaceutique : plusieurs entreprises de ce secteur ont choisi de se positionner publiquement contre l’usage de leurs substances dans des exécutions aux États-Unis, en Chine, au Vietnam ou en Thaïlande, et, dans le doute, de renoncer à des ventes. L’idée serait que Nexter ou Airbus prennent publiquement la parole pour regretter les utilisations inquiétantes de leurs armes au Yémen, par exemple.

Complicité

Pour l’ONG, les industriels sont « complices » des violations des droits humains perpétrées par les armes qu’ils ont vendues. Amnesty rappelle que plusieurs textes internationaux de l’ONU et de l’OCDE engagent les multinationales à veiller à ne pas enfreindre les droits les plus élémentaires. L’ONG n’a cependant encore jamais fait suivre ses accusations d’illégalité, dans le contexte de ventes d’armes, de procédures effectives en justice.

(RM)

Lire : Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

Télécharger le rapport d’Amnesty International

L’impunité judiciaire, une tradition en Ukraine…

(BRUXELLES2) « La culture de l’impunité, l’absence d’expertise et parfois l’obstruction délibérée privent de justice des centaines de victimes de violences commises par les forces de sécurité durant les manifestations de l’EuroMaïdan en Ukraine » a dénoncé aujourd’hui Amnesty International dans une conférence de presse tenue à Kiev. L’ONG, qui publie une nouvelle synthèse (Ukraine: A Year After Maydan, Justice Delayed, Justice Denied), pour l’anniversaire des manifestations de Maidan pointe du doigt « l’incapacité des autorités à enquêter sur le recours illégal à la force » durant les manifestations de l’EuroMaïdan à Kiev et à rendre justice aux victimes.

Morts, blessés et cas de tortures

Le bilan officiel (ministère de la Santé) recense 105 morts lors des manifestations de janvier-février, dont au moins 13 policiers. Mais il y a aussi de nombreux blessés, de nombreux cas de recours illégal à la force et des actes de torture. Amnesty a soumis « à plusieurs reprises » aux autorités ukrainiennes les détails concernant des cas de recours arbitraire et excessif à la force, sans constater jusqu’à présent de progrès tangibles dans les affaires qu’elle suit.

La justice en défaillance

« La justice pour les victimes – homicides, blessures, actes de torture – ne progresse guère, ce qui expose une nouvelle fois les graves défaillances du système pénal ukrainien », souligne John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale. Cela « risque d’enraciner une culture durable de l’impunité à l’égard des policiers. »

Quelques lampistes paient

À ce jour, seuls deux policiers de rang subalterne ont été déclarés coupables après avoir été filmés en train de forcer un homme à se tenir debout, nu, en public, par une température inférieure à zéro. Ils ont été condamnés à des peines de trois et deux ans de prison avec sursis pour « abus d’autorité ou de pouvoir officiel ». Mais c’est tout. « Plusieurs autres policiers impliqués dans des mauvais traitements n’ont pas été inculpés » remarque l’organisation. « On ignore toujours l’identité de l’assassin » du premier manifestant à perdre la vie, Sergueï Nigoyan, 21 ans, touché à quatre reprises, notamment à la tête et à la nuque, le 22 janvier 2014.

Des déclarations, peu d’actes

Après la chute du président Viktor Ianoukovitch en février 2014, les nouvelles autorités ukrainiennes ont « promis à maintes reprises de mener des enquêtes efficaces sur toutes les atteintes aux droits humains » et de traduire en justice les responsables présumés. Mais « les déclarations faisant état d’une progression sont plus nombreuses que les véritables indices de cette progression ». Pour la plupart des personnes blessées et ayant subi des mauvais traitements, les « enquêtes ont à peine démarré », souligne John Dalhuisen.

Des enquêtes en déshérance

La grande majorité des victimes avec lesquelles s’est entretenue Amnesty International ont déclaré qu’elles n’avaient pas été interrogées en tant que victimes alors que beaucoup avaient, au départ, été interrogées en tant que responsables présumés de crimes. Aucune n’a été informée de la progression de l’enquête plusieurs mois après avoir déposé plainte.

Destruction des preuves et impuissance

Amnesty International, qui s’est entretenu avec plusieurs procureurs, les principaux obstacles sont « la destruction de preuves par des membres des forces de sécurité tout de suite après les manifestations et leur réticence à coopérer ». Viennent ensuite « le manque de ressources et les compétences redondantes des différentes autorités concernées ».

La justice, le versant pourri de l’Ukraine ?

Un point de vue que ne contesteront pas sur le fond les différents experts européens de l’Ukraine que B2 a pu rencontré à Kiev ou à Bruxelles. Tous soulignent combien le chantier de la « justice » est un des plus gros chantiers auxquels ils ont à faire face. « Le coeur du problème repose sur le fait que les juges sont soumis à des intérêts contradictoires. Les jugements ne sont pas impartiaux, ils ne représentent pas la justice mais des intérêts divers » avait ainsi remarqué un de ces experts.

Les poursuites pour détournement de fonds

Même les poursuites contre le clan Ianoukovitch pour détournement de fonds n’ont pas vraiment donné d’effet. Certains acquittements ou non-lieux ont été prononcés. Au point que l’Union européenne qui avait édicté un gel des avoirs sur ces personnes pourrait être obligée de lever les sanctions, faute de preuves.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les bataillons aidar auteurs d’abus de droits de l’Homme en Ukraine (Amnesty)

(B2) Dans un rapport récent, fruit de recherches menées récemment sur le terrain au nord de la région de Lougansk, Amnesty international dénonce « la multiplication des atteintes aux droits humains commises par le bataillon de volontaires Aïdar ». Aïdar compte parmi la trentaine de « bataillons de volontaires » qui sont apparus dans le sillage du conflit et ont été plus ou moins intégrés aux forces de sécurité ukrainiennes qui cherchent à reprendre les zones contrôlées par les séparatistes. Et l’ONG a recensé des enlèvements, des détentions illégales, des mauvais traitements, des vols, des escroqueries et de possibles exécutions imputables à Aïdar. Certains de ces agissements constituent des « crimes de guerre ». Les autorités ukrainiennes doivent faire en sorte que tous les bataillons de volontaires, y compris Aïdar, soient placés sous des « chaînes de commandement et de contrôle efficaces » souligne Amnesty. En outre, elles doivent enquêter « sans délai sur les allégations de violations des droits humains et traduire en justice les responsables présumés ».

Lire : « Abuses and war crimes by the Aidar Volunteer Battalion in the north Luhansk region » ou télécharger le rapport

(crédit : Amnesty international)

Un nettoyage ethnique se profile, accuse Amnesty international. Forces internationales accusées

(crédit : Amnesty international)

(crédit : Amnesty international)

(BRUXELLES2) Amnesty international dénonce dans un rapport paru aujourd’hui un « nettoyage ethnique » en règle et des violences interreligieuses » qui se déroulent dans l’ouest de la République centrafricaine. « Les soldats de la force internationale de maintien de la paix ne parviennent pas à empêcher le nettoyage ethnique des civils musulmans ».

Un nettoyage ethnique

« Les milices anti-balaka mènent des attaques violentes dans le but de procéder au nettoyage ethnique des musulmans en République centrafricaine », explique Joanne Mariner, conseillère d’Amnesty International pour les situations de crise. « On assiste à un exode des musulmans sans précédent. »

Une centaine de témoignages

L’ONG s’appuie sur plus d’une centaine de témoignages de première main sur les attaques de grande ampleur menées par les anti-balaka contre des civils musulmans dans les villes de Bouali, Boyali, Bossembélé, Bossemptélé et Baoro, dans le nord-ouest de la République centrafricaine. Les troupes internationales n’étaient pas déployées dans ces villes, laissant les civils sans protection. L’attaque la plus meurtrière répertoriée par Amnesty International s’est déroulée le 18 janvier à Bossemptélé. Elle a fait plus de 100 victimes parmi la population musulmane, dont des femmes et des vieillards, notamment un imam d’environ 75 ans. Pour échapper à la folie meurtrière des anti-balaka, dans de nombreuses villes et de nombreux villages, toute la population musulmane a fui, tandis qu’ailleurs, ceux qui restent se réfugient à l’intérieur et aux abords des églises et des mosquées.

Séléka et anti-balaka rivalisent de férocité

«Lorsque la Séléka s’est retirée, les forces internationales ont laissé les milices anti-balaka prendre le contrôle du pays, ville après ville. Les violences et l’expulsion forcée des communautés musulmanes étaient prévisibles. Le pouvoir déclinant des forces de la Séléka n’a en rien diminué leur brutalité lorsqu’elles se sont retirées. Même avec une capacité de mouvement et des moyens opérationnels fortement entravés, les membres de la Séléka ont poursuivi les attaques violentes contre les civils chrétiens et leurs biens. Des membres armés de communautés musulmanes, agissant indépendamment ou aux côtés de la Séléka, se sont également livrés à des attaques de grande ampleur contre des civils chrétiens.  »

La force internationale n’en fait pas assez

Pour l’ONG, la réponse de la communauté internationale est « trop timorée ». Les troupes internationales de maintien de la paix se montrent « réticentes à faire face aux milices anti-balaka et ne sont pas assez réactives pour protéger la minorité musulmane menacée ». Pour Donatella Rovera, « les troupes internationales de maintien de la paix n’ont pas réussi à stopper la violence. (…) Elles y ont consenti dans certains cas, en laissant les milices anti-balaka remplir au niveau du pouvoir le vide créé par le départ de la Séléka. »

Il y a urgence…

« L’urgence de la situation exige une réponse immédiate – explique Joanne Mariner. « Il est temps que l’opération de maintien de la paix en République centrafricaine protège la population civile, se déploie dans les zones à risques et stoppe cet exode massif. »

Commentaire : l’ONG joue son rôle en tirant la sonnette d’alarme. Elle serait cependant plus crédible si elle s’adressait aux responsables plutôt qu’aux lampistes. Si les troupes sur le terrain peuvent, au besoin, être mis en cause, ceux qui loin du terrain, retardent, trainaillent des pieds, inventant toujours une bonne argutie, pour repousser d’un ou deux jours, d’une ou deux semaines l’opération devraient être aussi mis devant leurs responsabilités. Papier à suivre : Et pendant ce temps… les Européens lambinent