Les adieux de Pervenche et Alain

Alain Lamassoure et Pervenche Bérès (© NGV / B2)

(B2) Cette élection européenne est le symbole du départ de plusieurs piliers de l’assemblée. Parmi ceux-ci l’eurodéputé du sud-ouest Alain Lamassoure, fait ses adieux au Parlement européen, et son alterego socialiste Pervenche Bérès. Deux représentants attachants

Ils ont fait leurs adieux ensemble devant quelques amis, les membres du Parlement européen, les journalistes (dont B2). Un moment assez intense. Car, entre les deux, il y a eu des passes d’armes ou des oppositions réelles, par exemple sur la Constitution européenne, l’un disant ‘Oui’, l’autre disant ‘Non’, mais il y avait une communauté de passion et de conviction sur une certaine Europe qui doit être remodelée. C’est ainsi une partie de la mémoire du Parlement européen qui s’en va, le premier spécialiste des questions institutionnelles et du budget, la seconde de l’Euro et des questions financières.

Un Parlement qui a conquis son pouvoir

« Nous avons passé 25 ans de vie ensemble sans le savoir » a entamé Alain Lamassoure, sourire aux lèvres de son mot, devant un parterre de personnalités et d’anonymes. Et de revisiter en compagnie de toute l’assistance les dernières années « Ce Parlement s’est battu pour un nom qui ne l’avait pas ». « Au départ, ce n’était pas une assemblée législative mais un forum de discussions. Il était limité à l’Europe de l’Ouest et du Sud, mais il s’est illustré avec son seul pouvoir en rejetant le budget, commençant une épisode de discussion animée avec le Conseil. » Ce parlement, « traité après traité, élargissement après élargissement, a conquis ses compétences ». Si on le compare avec toutes les démocraties de par le monde, il n’a pas à rougir. « Nous avons davantage de compétences. »

Les qualités du Parlement européen

Ce parlement fonctionne bien pour deux choses. « Il y a un esprit constructif. Ici, droite et gauche travaillent ensemble pour bâtir des compromis. Ce qui est totalement inconcevable dans certains pays, notamment en France, Ces dernières années, nombre de législations ont été votées par Pervenche et moi-même. Deuxièmement, « il y a un esprit européen qui nous anime, la courtoisie diplomatique que nous entretenons entre nous, entre nationalités et groupes ». Cela a un « immense avantage. Nous ne perdons pas notre temps à nous réconcilier. Nous abordons d’emblée le fond des problèmes et l’avenir, et non pas le passé…»

Un travail à moitié accompli

Ce travail accompli « reste incomplet, il y a eu des échecs » reconnait Alain Lamassoure. « Le Parlement européen n’a qu’une petite moitié du pouvoir budgétaire. L’effort pour convaincre les gouvernements de donner ressources propres, n’a pas vraiment été couronné de succès. » Mais le point essentiel de regret reste à l’égard des différents gouvernements français. « Nous sommes considérés comme des spécialistes d’un sujet remarquablement ennuyeux et marginal. Après quarante ans de parlementarisme, il n’y a toujours pas de carrière pour nos politiciens les plus ambitieux. » Et d’avouer, mi-plaisantin mi-sérieux : « Notre rêve secret à tous était d’être commissaire européen. Mais il ne viendrait pas à l’idée d’un président de la république de nommer un eurodéputé à la Commission européenne. » Comme cela se pratique dans quelques pays.

Ne laissons pas tomber l’Europe

Ces années sur ces bancs « m’ont presque appris à laisser tomber le sectarisme et à pratiquer le pragmatisme » rajoute Pervenche Bérès. C’est « notre première opération commune, il était temps ». « Vous étiez l’ancien Premier ministre respecté, moi l’enfant terrible, selon les mots d’Íñigo Mendez de Vigo. » Et de conclure en paraphrasant un ancien tube de Cookie Dingler, elle conclut « Ne la laisse pas tomber, elle n’est pas si fragile, … Etre une Europe libérée, tu sais c’est pas si facile. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les adieux de Alain Lamassoure au Parlement européen

(B2 à Strasbourg) À quelques semaines des élections européennes, certains eurodéputés ont commencé leurs adieux. C’est le cas de l’eurodéputé Alain Lamassoure, qui a tenu mardi (12 février), après le vote de son « dernier rapport (1) après 27 ans passés au Parlement », à délivrer un petit mot à ses collègues réunis en plénière.

Séance de votes, session plénière du 12 février 2019 © Parlement européen

A l’ouest du rideau de fer

« En 1989, je suis entré ici dans ce qui était un forum politique limité à une partie de l’Europe, à l’ouest du rideau de fer. Le Parlement que je vais quitter est un vrai Parlement vraiment européen ayant une capacité législative. (…) Grâce vous, chers collègues, j’ai appris que l’écoute, le dialogue, le respect mutuel, la recherche du compromis, l’obsession de l’intérêt commun étaient bien plus efficaces que l’affrontement systématique qui caractérise trop souvent nos débats nationaux. Beaucoup de nos Parlements nationaux ainsi qu’un prestigieux capitole auraient un certain nombre de leçons à prendre ici » a indiqué l’eurodéputé du sud-ouest (2). Une ovation debout (standing ovation) des députés l’a salué… A juste titre !

(Emmanuelle Stroesser)

  1. Un rapport d’initiative sur la coopération renforcée
  2. Né à Pau en 1944, A. Lamassoure a notamment été ministre des Affaires européennes (sous Balladur 1993-1995) puis du Budget (sous A. Juppé 1995-1997)

Lire aussi :

Brexit. Alain Lamassoure lance le mouvement du 29 mars

(B2) « Maintenant commence la vraie négociation. Il faut marquer notre fermeté et refuser toute prolongation » s’est exclamé aujourd’hui l’eurodéputé français Alain Lamassoure lors du débat sur le Brexit. Pour cet excellent spécialiste des affaires constitutionnelles européennes : « Le Parlement britannique ne peut pas négocier un traité international, c’est une plaisanterie ! »

Pas de prolongation sauf évènement grave

« S’il devait y avoir une prolongation, il faudrait un événement politique majeur au Royaume-Uni : démission de Theresa May, dissolution du Parlement, ou nouveau référendum dont la question devra être approuvée par l’actuelle Chambre des Communes. Et ce, avant la limite extrême du 30 juin. »

Le 29 mars c’est le 29 mars, version européenne du Brexit is Brexit

« Si l’UE accepte de retarder le Brexit sans motif politique précis au-delà du 30 juin, c’est l’Union européenne qui attrapera la gangrène britannique, parce qu’on en sortira jamais. Le 29 mars, c’est le 29 mars. Se fixer des dates claires est une règle d’or de la méthode communautaire. »

Pour l’Irlande, une solution : le groupement régional

Enfin, l’originaire de Pau a une idée : utiliser toutes les formules de coopération transfrontalière. « Nous devrions sérieusement étudier la formule du Groupement régional de coopération territoriale comme piste pour maintenir la coopération entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et sauver la face sur le problème insoluble de la frontière dure.  »

Commentaire : La tendance dure gagne du terrain

Ce propos n’est pas celui d’un homme isolé. C’est celui d’un connaisseur. Il trahit une tendance de fond qui semble gagner du terrain à Bruxelles et dans les capitales, lassées de l’incertitude britannique : la tendance dure.

Un délai rabougri ?

Certains chefs d’État et de gouvernement ne seraient prêts ainsi qu’à lâcher un mois de plus, soit jusqu’au 30 avril aux Britanniques. La tentation de Londres de repousser les délais sans cesse apparait de plus en plus comme une vaste entourloupe aux yeux des spécialistes. On peut s’interroger si la méthode ‘May’ consiste à de l’amateurisme pur ou une rouerie supplémentaire visant à aller jusqu’au bout du délai, du précipice, pour à la fois forcer l’adversaire interne et l’Union européenne au compromis. Mais il y a un fait qu’on ne peut ignorer : la locataire du Downing Street semble se faire quelques illusions sur l’esprit européen qui, au final, unit plus les Européens qu’il les désunit.

Un petit détail de procédure oublié

Elle a mal apprécié un (petit) point de procédure : la décision de repousser les délais du Brexit se prend à l’unanimité des ’27’ (selon l’article 50). Il suffit que deux ou trois Etats, plutôt centraux dans le processus de décision (France, Allemagne, Autriche, Belgique, etc.), ne soient pas d’accord et le fassent savoir ; la décision ne sera même pas mise aux voix. Résultat, le 29 mars restera le jour du Brexit.

(Nicolas Gros-Verheyde)

LamassoureCommRulingSourire@PE160418

En cas de Brexit, les Brit’s privés de droit de vote… dès le 24 juin (Lamassoure)

LamassoureCommRulingSourire@PE160418(BRUXELLES2 à Strasbourg) La question d’un vote « Exit » au référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 23 juin, hante les couloirs européens aujourd’hui. Toutes les institutions européennes retiennent leur souffle, haletant sur le résultat des urnes outre-manche. Pour faire face, elles ont choisi la méthode de la taupe. Elles s’enterrent au fond du terrier, en se disant que çà va passer, et qu’il ne faut rien dire. Une erreur fondamentale selon Alain Lamassoure que nous avons rencontré.

Non, c’est non : dès le 24 juin !

Pour l’eurodéputé français UMP, cette situation n’est pas tenable. Il le dit clairement : « Si le Non l’emporte le 23 juin, dès le 24 juin, il faudrait indiquer que les représentants britanniques dans les institutions européennes ne participent plus aux prises de décision ». Une question légitime selon lui car cette consultation présente « au moins une chance sur deux d’être perdue », surtout de la manière « dont Cameron mène la campagne, multipliant les erreurs ».

Les représentants britanniques n’auront plus le droit de vote

Si on écoute Alain Lamassoure — qui ne semble pas être le seul à penser ainsi même s’il est des seuls à s’exprimer aussi clairement —, les représentants du Royaume-Uni au Conseil n’auraient plus le droit de voter pour se prononcer sur les sujets en cours. Ils continueraient de siéger mais à titre d’observateurs, par exemple, comme le sont les pays qui sont en cours d’adhésion, avant la ratification définitive de leur adhésion. Idem au Parlement européen pour les 73 parlementaires britanniques. « Je n’imagine pas qu’ils puissent se prononcer sur des sujets comme la directive sur le détachement, les questions fiscales, le Panama papers influer sur des textes qu’ils n’auront pas à appliquer. … Ce n’est pas légitime. »

Une question taboue

L’ancien conventionnel européen s’étonne que personne ne se pose la question. « C’est surprenant que personne au Conseil européen, à la Commission européenne, au Parlement européen ne s’en soit soucié. Mais ils dorment donc ? » Officiellement, les services juridiques des trois institutions n’ont pas rendu d’avis… En pratique, les juristes ont commencé à plancher sur les différentes hypothèses, ne serait-ce que pour éclaircir ce que dit ou ne dit pas l’article 50 du Traité (Lire : Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?).

Garder le droit de vote : politiquement inacceptable

Certains (juristes PE) estiment que tant que le Royaume-Uni n’est juridiquement pas dehors, il n’est pas hors de l’Union européenne, et ses représentants peuvent voter. Cela signifie que les représentants britanniques votent durant la période de négociation du processus de sortie. Pour Alain Lamassoure, « juridiquement ce n’est pas aussi clair. Et, surtout, politiquement ce n’est pas acceptable » ! A ceux qui estiment que cela serait contre-productif et pourrait entraver la campagne référendaire, il rétorque : au contraire : « Nous devons le faire. Ce faisant nous rendrons service à ceux des Britanniques qui plaident en faveur du Oui à l’Europe. »

Un avis partagé mais mezzo vocce

Le dirigeant du groupe PPE, Manfred Weber, l’a expliqué vertement lors de la réunion de groupe mardi soir. « S’ils votent non, c’est non, et ils ne participent plus aux décisions » a-t-il dit en substance selon les propos, rapportés par Françoise Grossetête. Contacté par B2, le bureau de Manfred Weber n’a pas voulu confirmé ces propos. Mais il ne les a pas démentis non plus…

Une solution pas illogique…

Une solution pas totalement illogique selon nous et qui trouve des justifications, par parallélisme, dans les processus d’adhésion comme, par défaut, dans la procédure définie à l’article 50 du Traité qui fixe les conditions de sortie d’un Etat membre. L’Etat membre partant ne prend pas, en effet, part au vote sur la procédure de sortie. Il serait ainsi logique que cette solution écrite noire sur blanc s’applique à toute la législation débattue entre temps.

On en reparle le 24 juin !

Du côté de la Commission européenne, on joue la taupe. Interrogé par B2, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, a répondu, non sans humour, sur un mode assez connu de la communauté journalistique à Bruxelles : « La Commission ne va pas spéculer sur les conséquences potentielles du référendum britannique. Faisons le point le matin du 24 juin ! »

(Nicolas Gros-Verheyde)

La crise migratoire, une révolution dans la politique extérieure (Alain Lamassoure)

(B2) L’eurodéputé français, ancien ministre des Affaires européennes, Alain Lamassoure s’exprime sur la façon dont les responsables européens gèrent cette crise.

Comment voyez-vous la décision de Merkel d’accueillir 800.000 réfugiés ?

Sa décision d’accepter 800 000 réfugiés a surpris tout le monde, à commencer par son propre parti. Il ne faut pas en sous-estimer la portée. Certes, sur le moyen terme, elle prend un risque considérable. Mais ce faisant, elle se sort et sort sa famille politique – la nôtre – de l’éternelle position défensive face au populisme de droite. Avec Angela Merkel tous les humanistes peuvent maintenant se référer à une orientation claire, aussi éloignée de la xénophobie, avouée ou insidieuse, des uns que de l’angélisme irresponsable des autres. D’autre part, elle ouvre de fait le débat sur l’immigration économique, que l’Europe a toujours éludé.

Cela signifie une politique de quotas ?

Oui. La logique voudrait que, pour l’immigration légale, l’Europe se fixe un objectif quantitatif maximum, et mette en place un double système de quotas : quotas à l’égard des pays d’origine et des professions souhaitées, comme le fait le Canada, et quotas de répartition dans les pays d’accueil, dont les besoins ne sont pas les mêmes. Ce faisant, chaque pays européen ne pourra plus éviter le débat de fond sur son propre avenir démographique, sur son identité nationale, comme sur la solidarité qu’il est en droit d’attendre de tous ceux qui bénéficient de sa citoyenneté ou de son hospitalité.

Les ministres de l’intérieur lundi ne sont pas arrivés à un accord. On recule pour mieux sauter ?

Les Etats membres ne peuvent plus différer la mise en place d’un contrôle commun des frontières extérieures digne de ce nom, ni celle d’une politique européenne de l’asile. Chaque pays européen ne pourra plus éviter le débat de fond sur son propre avenir démographique, sur son identité nationale, comme sur la solidarité qu’il est en droit d’attendre de tous ceux qui bénéficient de sa citoyenneté ou de son hospitalité.  (…) Agir le plus en amont possible, donc sur les causes, au lieu de se contenter de subir les effets, s’impose désormais à tous les responsables.

Il faut changer nos méthodes ?

Plus que cela. Cela exige une révolution dans la politique extérieure de nos Etats et celle de l’Union : le volet migratoire doit désormais figurer impérativement en haut des priorités de notre diplomatie, comme de notre politique de coopération, envers les pays d’origine et de transit. Sous la contrainte des événements s’ouvre ainsi un nouveau chapitre de l’histoire de l’Europe : l’Europe des peuples. Un sujet infiniment plus délicat que l’Europe monétaire...

Antoine Deltour, ce héros de la citoyenneté européenne ! (Lamassoure)

(B2) « Antoine Deltour, en violant la loi de son pays, a illustré l’intérêt commun européen, a servi la citoyenneté européenne. Il a peut-être violé le contrat de travail, la loi de son pays (ce sera aux tribunaux de le dire). Mais il nous a mis dans la situation de faire avancer l’intérêt général » a avancé Alain Lamassoure, l’eurodéputé chef de la délégation des Républicains (ex-UMP) au Parlement européen, lors d’un déjeuner avec les journalistes français (dont j’étais avec Nora Hamadi, la présidente de l’AJE).

Un statut pour les protecteurs d’alerte

« Il faut que nous mettions au point un statut des lanceurs d’alerte » estime celui qui est aussi le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les « rescrits fiscaux » (une commission née justement dans la foulée du LuxLeaks. « Ce sera un des points majeurs du rapport que nous préparons (qui devrait être terminé et voté en plénière en octobre). »

Dépassionnons, donnons du temps !

Du coup, Alain Lamassoure reconnait qu’il y a un problème de cohérence avec la directive secrets des affaires. « C’est un sujet complexe. Il y a le problème de l’espionnage industriel. C’est un enjeu très important. Donnons-nous du temps. Il faut travailler dans une ambiance dépassionnée, faire redescendre la température. On a intérêt à régler les deux problèmes ensemble. Dépassionnons ! ».

Commentaire : cette intervention vient contredire la tendance observée à la Commission européenne comme parmi certains eurodéputés d’accélérer le tempo et boucler le plus rapidement possible la directive « secrets d’affaires ». Elle devrait permettre sur un sujet aussi délicat que la liberté de la presse, la protection des sources d’un côté, et la préservation des secrets d’affaires de trouver un équilibre plus satisfaisant qu’aujourd’hui.

(NGV)

Le site de soutien  à Antoine Deltour

Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie : encore un petit effort, svp

(Archives B2) Après quelques hésitations, la Commission européenne a finalement décidé, hier (16 mai), de se donner un petit délai supplémentaire pour apprécier si, réellement, la Roumanie et la Bulgarie peuvent devenir, à part entière, membres du club européen. « Ils devraient entrer dans l’Union au 1er janvier 2007 à condition de régler certains problèmes » a assuré à Strasbourg le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso. La Commission compte donc préparer un nouveau, et ultime rapport, début octobre.

Plusieurs domaines préoccupants

D’ici là, les deux prétendants riverains de la mer noire devront s’attaquer franchement à toute une série de questions. Dans son évaluation, la Commission remarque que six domaines demeurent préoccupants en Bulgarie, notamment la lutte contre la corruption et contre les mafias, l’organisation du système judiciaire, la gestion des fonds structurels, la sécurité alimentaire et la prévention des encéphalopathies spongiformes bovines (la maladie de la vache folle). Quatre domaines préoccupants pour la Quatre domaines restent à améliorer en Roumanie : la lutte contre la corruption, la collecte de la TVA, la lutte contre la maladie de la vache folle et la gestion des fonds agricoles européens.

Pas la perfection mais un ultime effort

« Les progrès que nous demandons de ces pays ne sont pas irréalistes », estime le commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn. « Nous ne leur demandons pas la perfection totale mais un ultime effort ». Mais cet optimisme modéré n’a pas vraiment convaincu. Cette indécision a même irrité plusieurs députés, particulièrement les Français, plutôt partisans de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

L’important : lancer un signal clair

« Il serait temps de lancer un signal clair » a commenté Pierre Moscovici, rapporteur au Parlement européen sur l’adhésion de la Roumanie. Pour l’ancien ministre des affaires européennes de Lionel Jospin, « les avancées sont suffisantes pour pouvoir entrer ». Propos approuvé par Alain Lamassoure (UMP) : « Je ne vois pas très bien ce qu’en trois mois, il est possible de faire, s’agissant de réformes aussi douloureuses. Il fallait tout de suite décider si c’était 2008 ou 2007, quitte à mettre des clauses de sauvegarde. Il sera très difficile, au dernier moment, de repousser la date d’adhésion. »

Une prudence de loup

L’élargissement de la Roumanie et de la Bulgarie est, en effet, programmé au 1er janvier 2007, avec possibilité pour les chefs d’Etat et de gouvernement, de différer cette date d’un an, sur un rapport de la Commission. Comme l’ont remarqué plusieurs députés, la Commission n’avait pas eu ce tel niveau d’exigence lors du précédent élargissement. Mais est-ce l’effet des « Non » aux référenda, surtout aux Pays-Bas, ou de l’évolution des opinions publiques en Europe, la Commission est devenue d’une prudence de loup avec les pays candidats.

(Nicolas Gros-Verheyde)

version complétée d’un article paru dans Ouest-France, mai 2006

La bêtise française

(Archives) La plupart des partis politiques français, socialistes et UMP en tête, sont en train de commettre une belle boulette dans leurs listes aux prochaines élections européennes. Les députés travailleurs, reconnus de leurs pairs, influents donc, n’ont pas automatiquement été récompensés. Ce pour des raisons obscures de politique interne, difficiles à saisir pour le néophyte. Côté du PS, l’exemple le plus frappant est celui de Gilles Savary, spécialiste reconnu du transport maritime, qui a été tout bonnement écarté des listes.A droite, ce n’est pas mieux. Si Alain Lamassoure, « cador » des affaires institutionnelles, et Jean-Paul Gauzès, « as » du circuit financier, ont été repêchés, ils ne sont pas assurés de leur siège. Une perte sèche pour les Français.

UMP comme PS n’ont pas vraiment compris le rôle primordial du Parlement européen – qui irrigue toutes les législations nationales – ni l’importance qu’il y avait d’avoir à Strasbourg des députés connaissant toutes les ficelles de la fonction. Cela permet d’influer sur les votes, les amendements, les textes. Et d’obtenir les rapports importants. Ceux-ci, explique un habitué des travées, sont souvent répartis « entre anciens ». Pire, les partis français arrivent un peu tard. Britanniques et Allemands, par exemple, ont déjà constitué leur liste depuis plusieurs semaines. Et des tractations discrètes ont déjà commencé pour se répartir les postes clés du futur Parlement : président de commission, coordinateur. Du côté français, l’UMP comme le PS, arriveront donc après la bataille. En plus avec des troupes inexpérimentées et inconnues pour la plupart. Bravo !

Nicolas GROS-VERHEYDE.
Publié dans Ouest-France, mars 2009

Le rapport Lamassoure sur l’Europe des citoyens, remis le 25 juin

(B2) L’eurodéputé UMP, Alain Lamassoure, devrait remettre, le 25 juin, à Nicolas Sarkozy son rapport sur  » le citoyen et l’application du droit communautaire ». Un rapport qui devrait lancer le signal d’une offensive de la présidence française de l’UE pour des résultats plus concrets.

(Ce site publiera le rapport dès qu’il sera remis officiellement à Nicolas Sarkozy, vers 13h00)

Le rapport cerne en effet quatre thèmes où se concentrent les problèmes rencontrés par les Européens : la sécurité sociale, l’équivalence des diplômes, la portabilité des retraites, les conséquences familiales (divorces, gardes d’enfants, pensions alimentaires…). Parfois il s’agit d’un vide juridique, parfois la législation existe ou n’est pas appliquée, ou le citoyen est mal informé.

De façon plus générale, un constat se dégage : le système communautaire actuel reste basé sur un schéma ancien de la libre circulation des personnes, qui ne concernerait que quelques catégories bien déterminées, et où un citoyen migrerait pour aller travailler ou étudier dans un pays, s’y établir définitivement ou revenir dans son pays d’origine. Or, aujourd’hui, effet de la libération des frontières, tout le monde circule et pour différentes raisons. Du coup, les situations sont beaucoup « diversifiées » et plus complexes. Une personne peut s’établir dans un pays, se marier avec un citoyen d’un autre Etat membre, puis migrer dans un troisième pays, et aller passer sa retraite dans un quatrième… Résultat : de multiples problèmes: entre l’enfant qui se retrouve sans nationalité – car les droits nationaux s’opposent – ou la personne qui se retrouve avec deux ou trois administrations fiscales sur le dos, le simple citoyen a du mal à s’en sortir. D’autres questions se posent pour la qualification des diplômes : les étudiants qui partent en « Erasmus » ne voient pas toujours les semestres effectués à l’étranger, validés pour leur parcours universitaire. Outre ces vides juridiques, la mauvaise transposition ou mauvaise application du droit communautaire cause certains problèmes. Se posent aussi la question de
l’information. Le citoyen a tout simplement parfois des difficultés à connaître ses droits, et où s’adresser. Parmi les différentes recommandations et propositions que fait Alain Lamassoure figure donc le renforcement de cette information aux citoyens.

(NGV)

Et pourquoi pas mettre en place un « Médiateur des citoyens » ?

(B2) L’Europe des résultats, l’Europe concrète, l’Europe des citoyens, les mots sont toutes les lèvres des dirigeants européens. Malheureusement, les résultats sont encore mitigés.

La bonne volonté est présente, c’est indéniable, et quelques projets ébauchés. Mais l’Europe dispose-t-elle vraiment de tous les leviers, à commencer par celui, primordial, de pouvoir répondre aux problèmes concrets qui touchent le citoyen confronté à une question européenne, dans son pays ou dans un autre.

Remboursement des soins ou attribution de bourse d’études, non reconnaissance des permis de conduire ou des diplômes, non-respect des normes sociales européennes, bien souvent, il ne s’agit que de « petits » problèmes, qui ne se traduisent pas nécessairement par une infraction caractérisée de l’Etat ou des Etats concernés. Les textes ont été transcrits ; simplement ils ne sont pas appliqués ou mal appliqués. Parfois il y a de la mauvaise volonté des administrations chargées d’appliquer la réglementation européenne, parfois une incompréhension ou une mauvaise connaissance des textes, ou alors chaque Etat concerné se renvoie la balle estimant que le problème se situe chez l’autre. L’Europe ne doit pas cependant s’y tromper. En ne résolvant pas ces petits problèmes de la vie de tous les jours des Européens, elle laisse s’ancrer l’impression d’un « Bruxelles » éloigné des préoccupations quotidiennes ou dont les décisions ne sont pas appliquées. Elle impulse aussi, à rebours, une mauvaise image de la mobilité européenne qui, plus que tout, décourage d’éventuels candidats au départ.

Tracasseries administratives, retards dans les papiers, différences d’analyses dans les droits sociaux devraient être traqués avec autant d’acharnement, les dévoiements des administrations rendus publics, surtout en matière de prestations sociales, tout comme sont traquées actuellement les infractions aux règles de concurrence.

Bien sûr, de sages esthètes répondront : il existe déjà la procédure en manquement et les citoyens peuvent déposer une plainte à la Commission. Mais cela ne peut suffire. Outre que cette procédure est très lourde, dure plusieurs années, elle ne résout souvent pas concrètement le problème du ou des citoyens concernés. De plus, elle se déroule dans une certaine opacité. Les mises en demeure, voire les avis motivés ou les saisines de la Cour de justice, ne sont pas tous publiés. Ce qui nuit à leur effet pédagogique de sanction publique.

Il faudrait donc faire preuve d’une ingéniosité, d’une imagination nouvelle pour résoudre certaines questions où la question du droit pur – Qui a raison ? Qui a tort ? – puisse s’effacer au profit de l’intérêt du citoyen européen. Il faudrait une autorité capable de jauger si la plainte est fondée et y chercher un remède équitable, capable aussi de faire jouer de sa légitimité. Une autorité qui pourrait passer un coup de téléphone à l’administration concernée, ou à son responsable politique, pour lui démontrer l’inanité de telle position. Et un rapport public qui puisse, chaque année, mettre en évidence les faits répétitifs et les « histoires à succès », ce qui pourrait certainement contribuer à la meilleure application de la réglementation communautaire.

Reste à savoir comment mettre en place ce « Médiateur des citoyens ». Faut-il pour cela renforcer le Médiateur européen qui n’est compétent qu’en cas de mauvais fonctionnement des institutions communautaires. Ou faut-il qu’une institution se saisisse de ce vide et se dote d’une instance adéquate : ce serait le rôle de la Commission, mais pourquoi pas du Parlement ? Faut-il une formalisation juridique « lourde », par les traités fondamentaux ? Ou un simple accord interinstitutionnel, voire une simple modification du règlement interne de l’institution concernée suffirait-il … Inconstablement un chantier doit s’ouvrir.

(NGV)