Résolution 1872 de l’ONU – Situation en Somalie (26 mai 2009). Le texte

Résolution 1872 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 26 mai 2009)

SITUATION EN SOMALIE

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Somalie,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1539 (2004) et 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Redisant son adhésion à la cause d’un règlement global et durable de la situation en Somalie,

Réaffirmant que l’Accord de paix de Djibouti constitue la base de tout règlement du conflit en Somalie, et soulignant l’importance que revêt l’existence d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique qui soit, à terme, sans exclusive,

Se félicitant, à cet égard, de ce que le Parlement fédéral de transition a élu Cheikh Charif Cheikh Ahmed président de la Somalie, à la suite de quoi un nouveau Conseil des ministres d’unité du gouvernement fédéral de transition a été formé et réinstallé à Mogadiscio,

Saluant le concours que la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, disant sa reconnaissance aux gouvernements ougandais et burundais, qui continuent à affecter des contingents à la Mission, et condamnant tout acte d’hostilité commis à l’encontre de celle-ci et du gouvernement fédéral de transition,

Rendant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah, et réaffirmant son ferme appui aux efforts entrepris par celui-ci,

Soulignant combien il importe de reconstituer, de former, d’équiper et d’entretenir les forces de sécurité somaliennes, ce qui est vital pour la stabilité à long terme du pays, et se félicitant de ce que le président Cheikh Charif Cheikh Ahmed privilégie l’instauration de la paix à la faveur du renforcement du secteur de la sécurité, priorité absolue de son gouvernement,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par la reprise des combats en Somalie, et réaffirmant son appui au gouvernement fédéral de transition,

Se disant à nouveau gravement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Somalie et demandant à tous les Etats membres de répondre aux appels globaux humanitaires déjà lancés et à ceux qui le seront,

Constatant que le gouvernement fédéral de transition s’est engagé à faire face à la situation humanitaire en Somalie et encourageant celui-ci à continuer d’œuvrer avec l’Organisation des Nations unies au renforcement des capacités de ses institutions à cette fin,

Se déclarant préoccupé par le fait que de graves crimes, en particulier des meurtres et des mutilations, ont été commis contre des civils et le personnel humanitaire au cours du conflit qui se poursuit en Somalie, et réaffirmant combien il importe de lutter contre l’impunité,

Rappelant sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des mesures contre les personnes et les entités désignées comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, comme ayant agi en violation de l’embargo sur les armes ou comme faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie,

Constatant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant la nécessité d’une action menée sur tous les fronts par la communauté internationale pour s’attaquer à la piraterie et à ses causes profondes, et se félicitant de ce que font le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les Etats et les organisations internationales et régionales,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2009/210) et ses recommandations concernant la poursuite de l’action menée par le gouvernement fédéral de transition, avec l’appui de la communauté internationale, sur les volets politique, sécurité et relèvement,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Demande aux parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et, à cet égard, est heureux que le président Cheikh Charif Cheikh Ahmed ait invité tous les groupes d’opposition à le faire ;

2. Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie, d’œuvrer avec la communauté internationale à faciliter la réconciliation ;

3. Prie également le Secrétaire général de proposer dans son prochain rapport des recommandations sur les moyens de renforcer le processus de paix de Djibouti ;

4. Souligne qu’il est d’une importance critique que toutes les parties prennent les mesures voulues pour que, sans tarder, les secours humanitaires et l’aide puissent parvenir sans entrave au peuple somalien ;

5. Condamne la récente recrudescence des combats, et demande que prennent fin tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et tous les efforts visant à porter atteinte au gouvernement fédéral de transition ;

6. Insiste sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place effective par le gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale ;

7. Prend note avec satisfaction de la tenue à Bruxelles, le 23 avril 2009, de la Conférence internationale sur la Somalie, à l’appui des institutions de sécurité somaliennes et de l’AMISOM ;

8. Demande instamment aux Etats membres et aux organisations internationales et régionales de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour les institutions de sécurité somaliennes et d’offrir une assistance technique pour la formation et l’équipement des forces de sécurité somaliennes, conformément aux paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007) ;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à aider le gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied les institutions de sécurité transitoires, y compris la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et le prie également d’aider le gouvernement fédéral de transition à élaborer une stratégie de sécurité nationale, y compris des plans en matière de lutte contre le trafic d’armes, de désarmement, démobilisation et réintégration, de justice et de capacités pénitentiaires ;

10. Demande au gouvernement fédéral de transition de définir, dans le contexte de la stratégie de sécurité nationale susmentionnée, le cadre juridique et politique qui gouvernera le fonctionnement de ses forces de sécurité, y compris des mécanismes de gouvernance, de surveillance et de contrôle favorisant le respect de l’Etat de droit et la défense des droits de l’homme ;

11. Rappelle sa déclaration d’intention concernant l’établissement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, tel qu’il résulte de sa résolution 1863 (2009) ;

12. Note que toute décision de déployer une telle opération devrait tenir compte notamment des conditions énoncées dans le rapport du Secrétaire général (S/2009/210) ;

13. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures définies aux paragraphes 82 à 86 de son rapport, en tenant compte des conditions énoncées dans son rapport, et de lui rendre compte des progrès réalisés d’ici au 30 septembre 2009, puis au plus tard le 31 décembre 2009, et entend réexaminer la situation ;

14. Affirme que les mesures édictées au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas au matériel et à l’assistance technique fournis au gouvernement fédéral de transition, conformément au paragraphe 11 b) de sa résolution 1772 (2007), aux fins de l’amélioration de ses institutions du secteur de la sécurité, conformément au processus de paix de Djibouti et sous réserve de la procédure de notification décrite au paragraphe 12 de sa résolution 1772 (2007) ;

15. Demande à l’Union africaine de maintenir et de renforcer l’AMISOM déployée en Somalie afin qu’elle mène à bien son mandat, tel que défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007); se félicite des efforts déployés pour protéger l’aéroport, le port et d’autres zones stratégiques à Mogadiscio; et encourage l’Union africaine à continuer d’aider le gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied la Force de sécurité nationale et la Force de police somalienne ;

16. Décide d’autoriser les Etats membres de l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 31 janvier 2010 pour qu’elle mène à bien son mandat actuel ;

17. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble d’appui logistique à l’AMISOM comprenant du matériel et des services, mais non le transfert de fonds, jusqu’au 31 janvier 2010, comme il ressort de sa lettre (S/2009/60) adressée à l’AMISOM; et prie en outre le Secrétaire général de faire le point du déploiement de cet ensemble d’appui logistique dans les rapports demandés au paragraphe 13 ci-dessus ;

18. Demande à l’AMISOM de faire en sorte que tout le matériel et les services fournis dans le cadre de cet ensemble d’appui soient utilisés en toute transparence et efficacité aux fins indiquées, et demande en outre à l’Union africaine de rendre compte au Secrétaire général de l’utilisation de ce matériel et de ces services conformément au Mémorandum d’accord qui sera conclu entre l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine sur la base des procédures de contrôle interne appropriées ;

19. Prie le Secrétaire général de continuer de fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine pour la planification et le déploiement de l’AMISOM, par l’intermédiaire de l’actuelle équipe de planification des Nations unies à Addis-Abeba ;

20. Prie instamment les Etats membres et les organisations régionales et internationales de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour l’AMISOM, tout en notant que l’existence du Fonds d’affectation spéciale ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords bilatéraux directs destinés à appuyer l’AMISOM ;

21. Invite le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie et du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, à coordonner efficacement toutes les activités du système des Nations unies en Somalie et à élaborer une approche intégrée à cet égard, à prêter ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à établir une paix et une stabilité durables en Somalie et à mobiliser des ressources et l’appui de la communauté internationale, à la fois pour le relèvement immédiat et pour le développement économique à long terme de la Somalie ;

22. Prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie et du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, de prêter concours au gouvernement fédéral de transition pour renforcer sa capacité de traiter les questions relatives aux droits de l’homme et pour aider le Groupe de travail sur la justice et la réconciliation à lutter contre l’impunité ;

23. Prie également le Secrétaire général d’accélérer le déploiement envisagé d’éléments du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et d’autres bureaux et organismes des Nations unies, notamment le Bureau d’appui de l’ONU pour l’AMISOM, à Mogadiscio, compte tenu des conditions de sécurité, ainsi qu’il ressort de son rapport (S/2009/210) ;

24. Décide de rester activement saisi de la question.

Résolution 1838 de l’ONU piraterie maritime en Somalie (7 oct. 2008). Le texte

Résolution 1838/2008 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 7 octobre 2008)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Profondément préoccupé par la multiplication récente des actes de piraterie et des vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes et par la grave menace que ces actes font peser sur l’acheminement effectif, les délais d’acheminement et la sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, sur la navigation internationale et sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que sur les activités de pêche menées conformément au droit international,

Constatant avec inquiétude que des actes de piraterie de plus en plus violents sont commis à l’aide d’armes de plus en plus lourdes, dans une zone de plus en plus étendue au large des côtes somaliennes, à l’aide de moyens de grande portée tels que des navires de ravitaillement, dénotant une organisation et des méthodes d’attaque plus sophistiquées,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’édicté dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en date du 10 décembre 1982 (« la Convention »), définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, parmi d’autres activités maritimes,
Saluant la contribution apportée par certains États depuis novembre 2007 à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, la création par l’Union européenne d’une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains États membres de l’Union au large des côtes somaliennes et la planification en cours d’une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne, ainsi que d’autres initiatives internationales et nationales prises aux fins de la mise en œuvre des résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Notant que des organismes humanitaires ont récemment indiqué que d’ici la fin de l’année, pas moins de 3,5 millions de Somaliens seront tributaires de l’aide alimentaire humanitaire, et que les compagnies maritimes agissant pour le compte du Programme alimentaire mondial ne livreront pas d’aide alimentaire à la Somalie si elles ne sont pas escortées par des unités de la marine de guerre, se déclarant résolu à assurer la sécurité à long terme des livraisons du Programme alimentaire mondial à la Somalie et rappelant que dans sa résolution 1814 (2008), il avait prié le Secrétaire général d’apporter son appui à l’action de protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial,

Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Prenant note de la lettre que le Président de la Somalie a adressée le 1er septembre 2008 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour lui dire que le Gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations régionales, pour fournir des notifications préalables venant s’ajouter à celles qui sont déjà fournies conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008) en vue de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,

Rappelant que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il se félicitait de la signature à Djibouti d’un accord de paix et de réconciliation et rendait hommage pour ses efforts constants à M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, et soulignant combien il importe de promouvoir un règlement global et durable en Somalie,

Rappelant également que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il a noté que dans l’Accord de Djibouti, les parties ont demandé à l’ONU d’autoriser et de déployer une force internationale de stabilisation dans un délai de 120 jours et attendant avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit lui présenter dans les 60 jours, notamment une description détaillée et consolidée d’une force multinationale réalisable, ainsi qu’un plan d’opération détaillé pour une opération de maintien de la paix des Nations Unies réalisable,

Soulignant que la paix et la stabilité, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer des conditions propices à l’éradication totale de la piraterie et des vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,

Considérant que les actes de piraterie ou de vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes, enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix internationale et la sécurité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme qu’il condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes;

2.    Demande à tous les États intéressés par la sécurité des activités maritimes de participer activement à la lutte contre la piraterie visant des navires se trouvant en haute mer au large des côtes somaliennes, en particulier en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, conformément au droit international, tel qu’édicté dans la Convention;

3.    Demande à tous les États dont les navires de guerre ou les aéronefs militaires opèrent au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, d’utiliser tous les moyens nécessaires au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, en conformité avec le droit international tel qu’édicté dans la Convention, pour réprimer les actes de piraterie;

4.    Demande instamment à tous les États qui en ont les moyens de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément aux dispositions de sa résolution 1816 (2008);

5.    Demande instamment aussi à tous les États et à toutes les organisations régionales de continuer à agir, conformément aux dispositions de sa résolution 1814 (2008), pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial, ce qui revêt une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne;

6.    Demande instamment aux États, conformément en particulier à la résolution A-1002(25) de l’Organisation maritime internationale, de fournir, le cas échéant, aux navires ayant faculté de battre leur pavillon national des conseils et des directives concernant les mesures de protection appropriées destinées à ce qu’ils se protègent contre les attaques ou les mesures à prendre en cas d’attaque ou de menace d’attaque lorsqu’ils naviguent au large des côtes somaliennes;

7.    Demande aux États et aux organisations régionales agissant aux fins de l’application des paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus de coordonner leur action;

8.    Affirme que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute situation, et souligne en particulier que cette résolution ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier;

9.    Attend avec intérêt le rapport qu’il a demandé au Secrétaire général au paragraphe 13 de sa résolution 1816 (2008), et entend examiner la situation ayant trait à la piraterie et aux vols à main armée dirigés contre des navires se trouvant au large des côtes somaliennes, dans l’intention, en particulier, de renouveler pour une période supplémentaire, à la demande du Gouvernement fédéral de transition, les autorisations accordées au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008);

10.    Décide de rester saisi de la question.