Les 13 points de l’accord franco-britannique sur la défense

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

La France et le Royaume-Uni ont signé le 2 novembre un accord de coopération en matière de défense et de sécurité qualifié prévoit une série de coopérations, plus ou moins concrètes, dans une série de 13 domaines et définit une politique commune sur quelques sujets partagés par les deux partenaires pour l’avenir de l’OTAN (mais pas de l’Union européenne), de l’Afghanistan et du Pakistan.

Cet accord (1) ouvre – comme l’a précisé David Cameron, le Premier ministre britannique – un « nouveau chapitre » entre les deux pays. Un « traité basé sur le pragmatisme pas seulement sur le sentiment » a-t-il précisé, même si « Le Royaume-Uni et la France ont une histoire commune depuis les deux guerres mondiales et (que) nos troupes combattent ensemble chaque jour en Afghanistan ». « C’est une décision sans précédent – a précisé de son coté Nicolas Sarkozy – qui montre le degré de confiance qui règne entre nos deux nations, inégalé dans l’histoire ». Il correspond, peu ou prou, à ce qu’Hervé Morin avait annoncé il y a quelques semaines (2). Mais fait une victime : l’Europe de la Défense (3).

Un groupe de haut niveau est créé, chargé « de superviser les travaux dans tous ces domaines » et de rendre compte lors du prochain Sommet Franco-Britannique, qui se tiendra en France en 2011. Il aura pour tâche de finaliser les différents chapitres de la coopération, de nombreux restant à écrire.

Les 13 domaines de coopération

• Arsenaux nucléaires. Pour renforcer la coopération dans la gestion des arsenaux nucléaires, Français et Britanniques prévoient une installation commune à Valduc (France) où sera « modélisée la performance des têtes nucléaire et des équipements associés, afin d’en assurer la viabilité, la sécurité et la sûreté à long terme ». Un Centre de développement technologique commun à Aldermaston (Royaume-Uni) soutiendra ce projet.

• une Force expéditionnaire commune interarmées « adaptée à toute une série de scénarios, y compris des opérations de haute intensité. Cette Force associera les trois armées. Elle comprendra une composante terrestre composée de formations au niveau brigade, une composante maritime et une composante aérienne avec leurs états-majors associés, ainsi que la logistique et les fonctions de soutien ». Il ne s’agira « pas d’une force permanente, mais elle sera disponible avec un préavis pour des opérations bilatérales, de l’OTAN, de l’Union européenne, des Nations Unies ou d’autres opérations ». Cette force va commencer « des exercices aériens et terrestres conjoints en 2011 et un concept sera développé « d’ici le prochain Sommet franco-britannique», afin d’être « pleinement opérationnel dans les années qui suivront ».

• Porte-avions. Le Royaume-Uni a décidé d’installer des catapultes et des dispositifs d’arrêt sur son futur porte-avions opérationnel. « Ceci permettra aux avions britanniques et français d’opérer à partir des porte-avions des deux pays ». A partir d’une coopération sur un groupe maritime autour du porte-avions Charles de Gaulle, le Royaume-Uni et la France se « doteront, d’ici le début des années 2020, de la capacité à déployer une force aéronavale d’attaque intégrée franco-britannique composée d’éléments des deux pays ».

• A400M. Les futures flottes d’avions de transport A400M bénéficieront d’un « soutien intégré ». Objectif : « réduire les coûts, améliorer la disponibilité des avions et ouvrir la voie à une coopération renforcée en matière de maintenance, de logistique et de formation ». Un « groupe bilatéral d’utilisateurs commun » va être créé pour coopérer en matière de systèmes de formation A400M, de techniques et de procédures opérationnelles, ainsi que pour les formations sur simulateur et en vol.

• Sous-marins. Les deux pays on en vue de « développer ensemble des équipements et technologies pour la prochaine génération de sous-marins nucléaires ». Une étude commune et des accords seront conclus en 2011.

• Antimines. Les plans d’équipements et de systèmes antimines vont être « harmonisés ». Une équipe de projet commune pour définir les spécifications d’un prototype de système antimines sera mise en place en 2011.

• Communications par satellite. Une étude de concept commune sera lancée en 2011 pour les prochains satellites qui entreront en service entre 2018 et 2022.

• Ravitaillement en vol. Les capacités excédentaires britanniques du FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft) pourraient être utilisées par la France. Reste à en fixer « des conditions financièrement acceptables pour les deux pays ».

• Drones. Une « phase d’évaluation concurrentielle » sera lancée en 2011, « financée conjointement », dans la perspective de développer de nouveaux équipements entre 2015 et 2020. Objectif : partager les coûts de développement, de soutien et de formation pour la prochaine génération de drones de surveillance moyenne altitude et longue endurance. Pour le plus long terme, les « besoins et les options » pour la prochaine génération de drones de combat sera évaluée ensemble à partir de 2030. Et une feuille de route technologique et industrielle commune sera élaborée au cours des deux années, pouvant aboutir à la « décision de lancer en 2012 un programme commun technologique et opérationnel de démonstrateur de 2013 à 2018 ».

• Missiles. Les deux pays se sont accordés sur un « plan stratégique décennal » et pour « travailler à la mise en place d’un maitre d’œuvre industriel européen unique », avec comme objectif, la réalisation « d’économies pouvant aller jusqu’à 30 % ». Une série de projets pourrait etre lancée en 2011 : développement du missile antisurface naval léger FASGW(H)/ANL, évaluation des améliorations des missiles de croisière Scalp/Storm Shadow et feuille de route commune pour les technologies de défense aérienne à courte portée. La coopération dans ce domaine servira de « test » pour les autres domaines.

• Recherche et technologie. Les deux pays s’engagent à consacrer « chacun un budget annuel de 50 millions d’euros à des projets communs de recherche et développement » et « d’accroître si possible ce montant ». Dix domaines « prioritaires » ont été dressés : les communications par satellite, les drones, les systèmes navals et les missiles, les capteurs, les technologies de guerre électronique et d’autres équipements, ainsi que la simulation et un programme de PhD co-financé…

• Cyber-attaques. Un cadre régissant la coopération a été défini pour « renforcer la résilience des (deux) systèmes nationaux et communs ».

• Lutte contre le terrorisme. Plusieurs domaines de coopération sont listes : détection précoce des activités terroristes et du recrutement des terroristes ; partage des informations sur les modifications de l’évaluation du niveau de la menace terroriste ; prévention des menaces terroristes dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, notamment avec le programme Cyclamen de contrôle du trafic transitant par le Tunnel sous la Manche ; protection des populations et des infrastructures critiques ; sûreté de l’aviation commerciale ; soutien au développement de capacités des partenaires non européens dans leur lutte contre le terrorisme.

Une OTAN rénovée et un engagement en Afghanistan réaffirmé

Cette déclaration est aussi l’occasion pour les deux partenaires de réaffirmer certaines options politiques.

• Sur l’OTAN. Au prochain Sommet de l’OTAN à Lisbonne, les signataires répètent leur souhait « d’importantes décisions en matière de réforme, destinées à assurer l’efficacité et le bon fonctionnement de l’OTAN » d’obtenir un nouveau Concept stratégique qui affirme « l’engagement constant de l’OTAN à assurer la défense collective de nos territoires, à répondre aux menaces pour la sécurité des Alliés quelle qu’en soit l’origine et aux nouvelles menaces contre les intérêts de sécurité fondamentaux des Alliés, et qui affirme le souhait de l’OTAN de travailler avec un grand nombre de partenaires », à commencer par l’UE et la Russie. Ils soutiennent le projet de « défense antimissiles des territoires » à condition qu’elle soit : « (1) financièrement réaliste, (2) cohérente avec le niveau de la menace émanant du Moyen-Orient, et (3) permette un partenariat avec la Russie ». La défense antimissiles est « un complément et non un substitut à la dissuasion », rappelle la déclaration. Un leitmotiv français notamment.

• Sur l’Union européenne, la déclaration est des plus limitée et se contente de soutenir « les objectifs et la mise en œuvre complète des décisions prises en décembre 2008 par le Conseil européen, sous la présidence française de l’UE », à « encourager une coopération plus étroite et la complémentarité entre l’UE et l’OTAN » et espérer « de nouveaux progrès d’ici la fin de 2011 ».

• Sur l’Afghanistan, les deux partenaires attendent de l’OTAN qu’elle « lance un processus de transition ordonnée, afin de transférer les responsabilités en matière de sécurité aux autorités afghanes dans les régions où la situation le permet ». Ils soutiennent les efforts du Gouvernement afghan dans sa politique de la main tendue « à ceux qui renoncent au terrorisme » sous deux conditions qu’ils « rompent toute relation avec Al Qaïda et acceptent le cadre constitutionnel afghan ».

(1) Accord qui recouvre plusieurs textes : le traité de coopération proprement dit, un traité spécifique sur les installations conjointes nucléaires, une lettre d’intention signée par les ministres de la Défense et un ensemble (package) d’initiatives conjointes. Le tout résumé dans une déclaration (à lire ici).

(2) De quoi discutent réellement Français et Britanniques ?

(3) Les accords de Londres font une victime : l’Europe de la Défense

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