Protection civile européenne : passer à l’âge adulte (maj)

(BRUXELLES2, décryptage) Il est « indispensable de renforcer la coordination de la capacité de réaction aux catastrophes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières ». Il est « possible d'apporter des améliorations en termes d'efficacité, d'efficience, de cohérence et de visibilité de l'assistance ». Il faut assurer une meilleure « cohérence politique au niveau européen ». C'est le sens du message politique porté par le rapport d'Elisabetta Gardini (eurodéputée italienne) adopté aujourd'hui au Parlement européen à Strasbourg, qui prône de faire un saut qualitatif pour doter, enfin, l'Union européenne de moyens à hauteur de ses ambitions, comme cette force européenne de protection civile, « qui respecterait pleinement le principe de subsidiarité » qu'avait déjà préconisé le rapport Barnier en 2006.

Sortir de l'amateurisme

Des propositions concrètes

Au-delà du message politique, ce rapport approuve des propositions concrètes qui devraient faire passer la réponse européenne de l'ère de l'amateurisme - on coordonne comme on peut avec ce qu'on a - à l'âge adulte - en repérant les risques primordiaux, les lacunes de capacités, avec des éléments prépositionnés et un centre de coordination d'urgence.

Reprenant la communication faite par la commissaire Kristalina Georgieva, il développe une approche complète "tous risques", allant de la prévention à l'intervention, englobant tous les moyens (humains, financiers, logistiques, militaires...) et « rassemblant tous les acteurs concernés, en particulier la société civile, en ce compris les ONG et les bénévoles ».

On doit passer de la coordination ad hoc actuelle à un « système prévisible et planifié dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union européenne », qui se fonde sur des ressources « préalablement identifiées et pouvant faire l'objet d'un déploiement immédiat », avec un centre européen de réaction aux situations d'urgence, décrit le rapport.

Une base juridique

Ce n'est pas la première fois que le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions législatives concernant la création de cette force européenne de protection civile. Mais cette demande s'appuie aujourd'hui sur une base juridique plus solide, notamment la clause de solidarité contenue dans l'article 222 et la base législative pour la protection civile contenue à l'article 196 du Traité de Lisbonne. La Commission devrait faire une proposition rapidement, au mois d'octobre.

L'expérience du tsunami et de Fukishima

« Au cours de nombreuses crises, notamment lors du tsunami du 26 décembre 2004, de nombreux problèmes ont été soulevés quant à l'absence au niveau européen de scénarios et de protocoles d'action systématiques pour répondre aux risques et quant à la trop faible visibilité de l'action européenne par rapport à l'effort global déployé », note le rapport. A l'inverse, l'appel du Japon après l'accident nucléaire de Fukishima est symptomatique de ce que l'on attend de l'Europe. « Le gouvernement japonais a demandé à l'Union européenne de former une seule équipe réduite de protection civile, coordonnée par la Commission, pour la distribution de l'aide, au lieu d'envoyer plusieurs équipes de protection civile de différents États membres à des moments différents ».

Les moyens d'intervention

La force protection civile devrait, selon le rapport, « fondée sur le mécanisme de protection civile de l'UE, permettant de rassembler les moyens nécessaires » pour fournir aux victimes une protection civile et une assistance immédiate dans les situations d'urgence.

Un centre de réaction aux crises 24h/24

Le Parlement accueille chaleureusement  la décision de la Commission de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce centre provient de la fusion du centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO. Les eurodéputés soulignent que cette fusion doit être « effective » et le financement « adéquat ». Il veut même qu'il soit renforcé afin de « servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire ».

Repérer les lacunes, mettre en commun

Le Parlement demande à la Commission de « identifier les lacunes actuelles en matière de capacités » et même « d'envisager la création de ressources au niveau européen en évitant toute forme de concurrence et/ou de chevauchement avec les ressources nationales ». Une « liste et une carte des ressources clés qui pourraient être mises à disposition par les États membres » devrait être dressée en vue d'une réaction d'urgence de l'Union européenne

NB : Une démarche qui n'est pas sans rappeler celle employée au niveau militaire en matière de pooling and sharing.

Communications et logistique

Il faut explorer la « possibilité de doter l'Union d'une capacité de télécommunication dédiée et sécurisée ainsi que de solutions intégrées pour la gestion de crise allant de la prévention à la réhabilitation » défend le rapport.

Il préconise aussi des « dispositifs communs, efficaces, en matière de logistique, intégrant notamment les équipes d'assistance technique et de soutien (TAST) financées par l'Union européenne », qui puissent fournir un appui sur le terrain aux agents et aux équipes de l'Union et des États membres, en particulier en cas d'effondrement des infrastructures locales ».

Bases en outre-mer

L'Europe dispose d'un atout : ses régions ultrapériphériques. « Les pays et territoires d'outre-mer européens peuvent constituer des points d'appui pour faciliter la logistique et le prépositionnement des ressources de l'Union dans tous les océans. »

Un "uniforme" européen

La visibilité a toujours été un point faible de l'intervention européenne qui est plus importante que ce que l'on peut en percevoir. Loin de voeux restés pieux, le rapport entre donc dans le détail et demande « la création d'une tenue vestimentaire commune et d'un sigle commun, parallèlement aux badges nationaux, pour l'ensemble du personnel européen ».

Les moyens militaires utiles, sous conditions

L'usage des moyens militaires – transports, logistique, sécurité – à l'appui d'opérations humanitaires peut constituer un soutien essentiel, en particulier lors de catastrophes naturelles de grande ampleur ». Mais ils doivent être utilisés « dans des circonstances bien particulières » et « en dernier recours », conformément aux recommandations des Nations unies.

Mutualiser les moyens consulaires

Le Parlement plaide « dans un souci de bonne utilisation des capacités existantes, que soit envisagée la mutualisation des ressources consulaires des États membres, afin d'améliorer la rapidité et la qualité de notre réaction à l'échelle mondiale ». Cette mutualisation n'avait pas trouvé place dans le règlement sur le SEAE, plusieurs Etats membres s'y opposant. Le parlement revient par la fenêtre...

La guerre des structures doit prendre fin

Le Parlement demande aussi la fin des guéguerres de structure. Un message destiné à la Commission comme au service diplomatique européen (SEAE) afin qu'ils s'entendent pour « mettre au point des modalités appropriées de travail et des règles transparentes afin de garantir, si possible, une coopération et une coordination étroites (...), en se fondant sur les mécanismes existants et sans ralentir les opérations de secours ».

Réviser le Fonds de Solidarité

Il faut réviser le règlement du Fonds de solidarité, plaide E. Gardini. Ce fonds est assorti de trop de conditions préalables « qui compliquent et retardent sa mobilisation dans certaines situations de catastrophe », que ce soit pour les montants et types de dépenses éligibles ou « la rigidité des délais et des procédures ». Les critères d'éligibilité devraient être « adaptés aux caractéristiques de chaque région et de chaque catastrophe, y compris les catastrophes à évolution lente telles que les sécheresses, et permettre une mobilisation plus souple et en temps voulu du fonds ».

Intervenir mais aussi prévenir

L'approche "tous risques"

L'approche européenne se veut "tous risques", en développant l'activité de prévention en temps réel aux différentes phases opérationnelles: surveillance, notamment via l'utilisation de données satellitaires, alerte précoce, déclenchement de l'alarme, puis réaction et aide à la population potentiellement concernée.

Attention à certains risques

Il faut s'intéresser à certains risques spécifiques comme les incendies, les pollutions des plates-formes pétrolières et gazières offshore, les marées noires, les installations nucléaires ou d'accidents impliquant des substances dangereuses et à certaines zones comme les régions côtières, insulaires et montagneuses, plus « vulnérables en raison de leurs caractéristiques géographiques ».

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