La lettre des Douze sur le service diplomatique européen. Que des « suggestions » !
(BRUXELLES2) On pouvait croire qu’avec les mois qui passent, le temps des « lettres » à Cathy Ashton paraissait loin. On avait eu effectivement la lettre des pays Benelux sur le SEAE, celle sur le Moyen-Orient de B. Kouchner, la lettre des 3 du Triangle de Weimar, devenus 5 ensuite, sur la défense… Eh bien, non. Voici maintenant une lettre de douze ministres des Affaires étrangères destiné à présenter quelques « suggestions » pour « améliorer le fonctionnement du service diplomatique européen ». Les ministres français, allemand, polonais et italien l’ont signé ainsi que ceux du Benelux, ce qui est relativement peu étonnant. Moins courant, on trouve les signatures de tous les pays baltes et des Nordiques, sauf le Danemark (*).
Une lettre très politique
Cette lettre s’inscrit dans un processus d’évaluation plus général qui verra la Haute représentante présenter un rapport général d’ici la fin de l’année, suivie en 2013 d’une révision générale de la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du SEAE. Ce mode d’expression est très politique. Car si ces lettres ne sont pas « ouvertes » officiellement, elles en ont presque le caractère car elles viennent rapidement aux oreilles journalistiques et tout de l’écriture au contenu suggèrent leur publication.
Cette lettre est très polie mais aussi très élaborée. Beaucoup de sujets sont abordés : le fonctionnement des délégations, le financement, les méthodes de recrutement, la coordination avec les Etats membres, la préparation des conseils de ministres. Elle donne quasiment une ligne directrice, visant soit à appuyer certaines réformes déjà engagées, soit à combler certaines lacunes récurrentes. Elle s’intéresse surtout aux procédures plutôt qu’au contenu produit. Et constitue sans nul doute plutôt qu’une critique en bonne et due forme, un habile soutien à un renforcement et une organisation, un peu plus … « ordonnée » du SEAE…
NB : pour illustrer certains points qui ne sont pas précisés dans la lettre, j’ai mis avec un Nb quelques commentaires qui illustrent le propos de la lettre, tels que me l’ont rapporté plusieurs diplomates des Etats membres, des agents du service diplomatique européen ou de la Commission européenne. J’ai suivi le plan et les titres des « suggestions » des Douze mais ai rajouté dans un § séparé les quelque points qui concernent plus spécifiquement la politique européenne de défense et de sécurité (PSDC).
(*) Signataires : Didier Reynders (Belgique), Urmas Paet (Estonie), Erkki Tuomioja (Finlande), Alain Juppé (France), Guido Westerwelle (Allemagne), Giulio Terzi di Sant’Agata (Italie), Edgars Rinkēvičs (Lettonie), Audronius Ažubalis (Lituanie), Jean Asselborn (Luxembourg), Uri Rosenthal (Pays-Bas), Radosław Sikorski (Pologne), Carl Bildt (Suède).
• Mieux préparer les Conseils des ministres
Les 12 souhaiteraient disposer d’un agenda annuel des Conseils des ministres, ajusté au besoin selon les nécessités. Et ils souhaiteraient aussi que le SEAE chargé de produire des documents préparatoires ou des projets de décision, fassent circuler ces papiers « suffisamment à l’avance ». Nb : un problème récurrent depuis plus d’un an, les documents sont effectivement disponibles très peu de temps à l’avance pour les Etats membres, qui ont à peine le temps nécessaire pour lire des documents. Une situation qui, selon nos informations, est largement voulue par le cabinet de la Haute représentante qui veulent ainsi laisser le moins de marges possibles aux Etats membres pour introduire des modifications. Ce qui n’est pas sans provoquer effectivement ce type de tensions.
• Mieux se coordonner avec la Commission.
Les décisions extérieures doivent être mieux préparées avec la Commission, tant au niveau politique au sein du groupe des commissaires « relations extérieures » qu’au niveau technique. Les Douze recommandent que les unités du SEAE soient plus impliquées dans le travail avec la Commission et se demandent si la structure organisationnelle du service est assez efficace pour assurer cette coopération. Nb : il y a effectivement un problème. Et si dans certains secteurs ou zones géographiques, la coordination fonctionne bien ; dans d’autres, la situation n’est pas meilleure, voire… pire.
• Revoir les procédures internes du SEAE.
Le SEAE a déjà fait d’importants progrès pour développer un « esprit de corps » (en français dans la lettre). De même, en matière de formation commune (SEAE / Etats membres). Mais des « formations complémentaires, conjointes avec les Etats membres, devraient être envisagées ». La coopération pratique entre le Service, la Commission et le secrétariat du Conseil doit être « revue » (lieu des réunions, infrastructure…).
Nb : on sait que certains problèmes apparemment mineurs ne facilitent pas la vie de tous les jours (système informatique sécurisé, « barbare » et « rigide », qui fait que des notes se perdent en route. Pour plus d’efficacité, les agents ont d’ailleurs pris pour habitude de doubler par un mail, non sécurisé, leurs envois… Efficace…
• Donner aux délégations leur plein potentiel
Une délégation ne peut vraiment fonctionner que si le chef de délégation reçoit « toutes les informations nécessaires à temps », peut « pleinement se concentrer sur les priorités politiques » et que la délégation peut « gérer (elle-même) ses dépenses administratives efficacement »… Nb : cela peut paraitre évident. Mais effectivement ce n’est pas encore le cas. On se souvient que le travail des délégations était un point important de la lettre « Benelux ». On voit que tout n’est pas encore réglé. Selon mes informations, il n’est en effet pas rare qu’un chef de délégation soit informé par… la presse des décisions de la HR. Un peu gênant !
Il faut aussi impliquer « les chefs de délégations dans les décisions prises au siège » explique la lettre. Nb : une évidence là encore. Mais le réflexe n’a pas été pris au « siège » et notamment au cabinet de la HR de tenir compte de cette règle. Ce qui la prive de certains éléments d’information locale et ne met pas d’huile dans les rouages.
Le dispositif de financement ne semble pas au point. Les Douze proposent d’y faire certains aménagements, notamment afin de permettre au chef de délégation de pouvoir déléguer à ses adjoints certaines compétences (ce qui ne semble pas possible actuellement)
La coopération et la coordination avec les ambassades des Etats membres devrait être renforcée qu’il s’agisse d’arrangements de partage d’infrastructures ou de partage des ressources disponibles. La mise en place d’un réseau de communications sécurisé est aussi une urgence…
Autre revendication des Etats membres (surtout des plus petits) : exploiter toutes les possibilités du Traité pour renforcer le rôle du SEAE en matière de protection consulaire.
• Impliquer davantage les Etats membres.
Les signataires de la lettre insistent sur la nécessité de ne pas « déconnecter » la nouvelle structure des Etats membres. Ils réitèrent ainsi une revendication, maintes fois exprimées d’avoir une représentation des diplomates venant des Etats membres. Ils demandent ainsi d’avoir le « détail et l’agenda » de la façon dont l’objectif d’avoir un tiers de diplomates des Etats membres d’ici 2013 sera rempli. « Tant que cet objectif ne sera pas rempli, aucun nouveau recrutement externe ne devrait être effectué ». Tous les postes devraient être publiés à tous les niveaux, en particulier ceux couverts par la décision sur les recrutements du comité consultatif et les postes de chefs de division.
Les procédures de recrutement doivent être revues. « Les candidats sélectionnés devraient avoir suffisamment de temps (au moins 8 jours) pour prendre leurs dispositions en matière de voyage et de travail ». La longueur de la procédure de sélection est ressentie comme « dissuasive par les candidats ». Nb : Toutes ces remarques me semblent assez justes, d’après les échos qui me sont parvenues. Parfois les candidats sélectionnés n’ont ainsi que quelques heures (48 heures) pour se préparer et se déplacer.
La lettre propose ainsi d’organiser une session spéciale du comité consultatif sur les recrutements pour revoir les procédures de recrutement et élaborer des recommandations pour en corriger les lacunes.
Politique de sécurité et de défense
En matière de PSDC, on remarquera particulièrement ces points :
- Le résultat du débat en cours sur les structures et instruments de l’Europe de la défense (PSDC) devraient se refléter dans un temps rapide par l’adoption de nouvelles procédures et guidelines pour la gestion de crises. Nb : Le général De Kermabon a remis un rapport au SEAE prônant non pas une refonte complète des structures de gestion de crise mais une redéfinition de certaines compétences.
- la création d’attachés de défense et de sécurité – qui a été proposée par le SEAE – doit « être envisagée ».
Télécharger la lettre dans: les Docs de B2
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