Vous avez aimé la directive Bolkestein? Vous adOOrerez la directive Kyprianou!

(B2) On le croyait disparu, enterré. Non l’esprit libéral qui animait la directive Bolkestein souffle toujours… au bâtiment du Berlaymont, le siège de la Commission européenne… Ce 19 décembre, l’exécutif européen devrait, en effet, présenter une proposition de directive, préparée par le commissaire chypriote chargé de la Santé, Markos Kyprianou. La directive Kyprianstein. S’appuyant sur quelques(…)

Ratification du Traité de Lisbonne: la Hongrie prend la tête

(B2) La Hongrie a été le premier pays européen à ratifier le Traité de Lisbonne. Les comités des affaires étrangères et des affaires européennes se sont penchés sur la question lundi après-midi. Et la ratification du Parlement hongrois est intervenue en plénière lundi soir. (NGV)

Le débat fait rage en Allemagne sur le salaire minimum

(B2) Alors que l’Allemagne est un des derniers pays européens à ne pas avoir instauré un salaire minimum généralisé, la polémique bat son plein dans le pays après la conclusion d’un accord dans le secteur postal. Certains concurrents de l’opérateur public, Deutsche Post, ont menacé d’abandonner des projets d’extension (le néerlandais TNT), voire de procéder à(…)

Flexicurité De la différence entre les mots et les actes…

(B2) Alors que les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement doivent approuver, lors du Sommet européen de Bruxelles ce 14 décembre, un ensemble de principes communs sur la flexicurité, ce concept très « mode » alliant flexibilité pour les entreprises (et les salariés) et sécurité pour les salariés (et les entreprises), il est bon de s’interroger sur la(…)

Aide à la réduction des charges sociales autorisée en Suède

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre, « de ne pas s’opposer à un régime d’aides visant à réduire les charges sociales des PME dans certains secteurs des services en Suède ». Elle considère que, « globalement, les effets positifs de la mesure dépassent la distorsion de concurrence potentielle » (communiqué). La mesure proposée réduit le coût de(…)

Temps de garde des médecins : la directive doit s’appliquer

Temps de garde des médecins : la directive doit s’appliquer

L’ordonnance qu’a prise la Cour de justice européenne dans l’affaire Vorel est intéressante à deux titres.  La solution est en effet connue. Depuis plusieurs années, la Cour estime que les services de garde qu’un médecin accomplit, physiquement sur son lieu de travail sans exercer aucune activité réelle, doit être pris en compte "dans son intégralité(…)

A travail égal, salaire inégal pour l’avocat général de la Cour

(B2) C’est une conclusion assez étonnante à laquelle vient de se livrer l’avocat général de la Cour de justice des CE, Miguel Poiares Maduro, pour l’interprétation de la directive de 1999 sur les contrats à durée déterminée (CDD). Le litige suscite deux questions. Cette directive vise-t-elle les fonctionnaires ? Concerne-t-elle les rémunérations ? (Conclusions du 10 janvier,(…)

Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein

(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures complémentaires (heures payées comme du temps normal de travail et non comme une heure supplémentaire). «Une réglementation nationale qui a pour conséquence que les travailleurs à temps partiel sont moins bien rémunérés que les travailleurs à temps(…)

La santé en grève en république Tchèque

(B2) L’Union syndicale des travailleurs de la Santé publique et des soins sociaux de République Tchèque a lancé un préavis de grève. Ils s’opposent à une initiative du ministre de la Santé, Tomas Julinek. Ce projet change, selon eux, les règles dutravail supplémentaire des infirmiers, supprime la rémunération aux tarifs salariaux et introduit le salaire contractuel. Environ(…)

Dumping social : réponse le 11 et le 18 décembre

(B2) La Cour de justice des CE se prononcera le 11 et le 18 décembre sur deux cas essentiels en matière de conditions de travail et d’action collective, d’une part, et de libre prestation de services et de libre circulation au sein de l’UE d’autre part. L’affaire Laval (Vaxholm) concerne l’action intentée par les syndicats suédois(…)