La liste des pays sûrs ne peut être décidée par le Conseil, selon l’avocat général

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(B2) L’avocat général de la Cour de justice, Poiares Maduro, estime que les dispositions de la directive du 1er décembre 2005  sur l’octroi du statut de réfugié prévoyant une délégation de compétence au Conseil pour définir les listes des pays sûrs sont contraires au droit communautaire (conclusions du 27 septembre, aff. C-133/05). Rien n’est prévu dans(…)

Tests ADN pour les candidats au regroupement familial: la Commission muette

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(B2) La Commission européenne n’a pas vraiment d’avis sur l’imposition de tests ADN aux candidats immigrés dans le cadre du regroupement familial. Interrogée par mes soins, elle s’est montrée très vague. Dans la directive (sur le regroupement familial), il existe la possibilité de s’assurer que « la personne candidate est bien de la même famille » a(…)

Traité européen. Les experts juridiques ont un accord

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(B2) L’information est tombée un peu après 16h sur les téléphones portables des journalistes UE. Un Sms de la présidence portugaise informant que les experts juridiques des 27 Etats membres avaient terminé leur travail sur les nouveaux traités européens et qu’un nouveau texte serait prêt incessamment (il sera rendu public). Ce qui clot un cycle(…)

Opération militaire. Le Parlement conditionne l’engagement au Tchad de la PESD à une série de conditions

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(B2 – archives) Le Parlement européen a approuvé, le 27 septembre, par 453 voix pour, 104 contre et 15 abstentions, l’opération PESD à l’Est du Tchad et au Nord de la République centrafricaine, d’une durée d’un an. Il a cependant « subordonné son accord final à l’accomplissement de (plusieurs) conditions », fixant ainsi plusieurs principes(…)

Un nouveau chef à l’Agence européenne de défense

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(B2 – archives) Alexander Weis devient, à compter du 1er octobre, le directeur exécutif de l’Agence européenne de défense, en remplacement de Nick Witney. Il était, jusqu’ici, le directeur des armements au ministère de la Défense de RFA. Né en 1959, il a étudié le droit et exercé au départ comme expert juridique. Il a(…)

feu vert à la libéralisation postale

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(B2) Les 27 ministres des télécommunications de l’Union européenne ont donné lundi leur feu vert à une libéralisation totale des services postaux au 1er janvier 2011, soit deux ans plus tard que ce proposait la Commission européenne (voir communiqué du Conseil). En contrepartie, un service universel a été mis en place. Tous les citoyens, y(…)

Projet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?

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(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo). Un premier projet vient d’être présenté – en consultation interservices (tous les services concernés de la Commission doivent donner leur avis). Projet dont j’ai eu connaissance et détaillé dans Europolitique. Le contenu de ce texte(…)

Relancer la défense européenne?

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(B2 – archives) En visite à Bruxelles, Jean-Claude Mallet, le missi-dominici français sur la défense (il préside la commission française du Livre Blanc, de réflexion sur le sujet), a expliqué que la « relance de la défense européenne est une priorité impérative, qui est à préparer dès maintenant, dans la perspective des présidences slovène puis(…)

Discriminations: la directive pas vraiment appliquée

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(B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive anti-discriminations du 29 juin 2000. Un certain nombre de dispositions de la directive, notamment la définition de la discrimination directe et indirecte, du(…)

La présidence portugaise veut renforcer les liens avec le Maghreb

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(B2 – archives) Les ministres de la Défense de l’Union européenne se rencontreront, de façon informelle les 28 et 29 septembre, à Évora (chef-lieu de l’Alentejo à 110 kms de Lisbonne) sous la présidence du ministre portugais, Nuno Severiano Teixeira. La première réunion plénière est prévue dans l’après-midi du vendredi, suivie d’une conférence de presse.(…)

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