Quasi officiel : pas d’opt out polonais sur les questions sociales

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(B2) C’est désormais officiel, confirmant les informations de ce blog, le porte parole polonais du Ministère des Affaires Etrangères, Robert Szaniawski, aurait déclaré – selon des propos rapportés dans la presse polonaise – que la partie sociale de la Charte a été acceptée sans réserves par la Pologne. Une analyse reste cependant en cours en(…)

CIG 2007 Pourquoi les Néerlandais ont défendu les services publics ?

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(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une proposition — qui a rencontré un soutien mollement affirmé des Belges, Luxembourgeois et Français – mais un accueil positif des Allemands. Une vraie surprise, la(…)

Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

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(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la journée par mail aux délégations). Il est disponible pour l’instant en une seule langue (le français, langue des services juridiques du Conseil et de la(…)

José Sócrates (PM portugais) L’Europe c’est: Malgré tout, rester ensemble

José Sócrates (PM portugais) L’Europe c’est: Malgré tout, rester ensemble

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(B2) Par Nicolas Gros-Verheyde (à Lisbonne) Dans un entretien accordé à plusieurs journalistes européens, pour sa prise de fonction comme président de l’Union européenne, José Sócrates, le Premier ministre portugais a évoqué quelques priorités de sa présidence… à commencer par le futur Traité européen. Sur l’issue de la CIG (la conférence intergouvernementale), il se veut(…)

Le monde selon Rodrigo Leão

Le monde selon Rodrigo Leão

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(B2) Une riche idée qu’a eu le Portugal de choisir Rodrigo Leão, sans doute le plus talentueux musicien moderne portugais du moment, pour inaugurer sa présidence de l’Union européenne. Lors d’un concert privé donné cet été, la patrie de Vasco de Gama et de Fernando Pessoa — qui préside aux destinées de l’Europe durant ce(…)

Le futur Traité de Lisbonne. Quel sera son contenu ?

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(B2) Ce qui reste de la Constitution, Ce qui change des Traités Au bilan. En tout et pour tout : 2 ou 3 articles sont supprimés de la Partie I de la Constitution (institutions). La Partie II (Charte) – si elle ne figure pas formellement à l’intérieur des Traités – prend place dans les protocoles(…)

Le Traité de Lisbonne. Comment a-t-il été conçu ?

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(B2) Avertissement : ceci est une analyse strictement personnelle qui, si elle est puisée à certaines sources fiables, ne peut être considérée comme une analyse officielle. Elle est aussi susceptible de diverses erreurs ou divergences d’interprétation, qui seront corrigées au fur et à mesure. Même imparfait, ce travail face au silence des institutions, qui gardent(…)

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

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(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne dans son argumentaire, infligeant au passage à l’exécutif européen une petite leçon sévère sur la manière d’interpréter la libre prestation de services face aux obligations(…)

Diplomes : la Cour refuse le recours (peu consistant) du gouvernement polonais

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(B2) La Pologne a échoué, le 18 juillet, dans sa contestation de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son recours a été nettement rejeté par la Cour de justice des Ce (affaire C-460/05). Une position contradictoire : on vote pour mais on conteste ensuite Discutée en avril 2005 au Coreper, cette directive –(…)

Egalité des salaires femmes-hommes : la Commission n’exige rien des employeurs

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(B2) En remettant une communication sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 18 juillet, la Commission européenne a fait un bilan honnête de la situation. Malheureusement, elle ne tire pas toutes les conséquences de cette situation, concentrant son attention sur l’analyse de certains faits et sur le rôle des administrations publiques, mais répugnant à(…)

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

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(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne et travaillent dans un autre. Dans un premier arrêt (Hartmann), les juges ont considéré qu’un couple qui réside dans un Etat membre (Autriche), et(…)

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