Statut des artistes: la France obligée de revoir la copie

Share

(B2) La Cour de justice européenne condamne la France et lui demande de revoir sa législation en matière d’emploi des artistes. Elle estime qu’en « soumettant l’octroi d’une licence aux agents de placement des artistes établis dans un autre État membre aux besoins de placement des artistes (article L. 762-9 Code du travail) (et) en imposant une(…)

Représentation salariale: la coopérative européenne validée par la Cour

Share

(B2) La Cour de justice européenne a, le 2 mai, validé le règlement sur la société coopérative européenne. Les institutions européennes se divisaient sur deux dispositions du traité CE qui visent, toutes deux, à l’établissement du marché commun. Mais selon des moyens et des objectifs différents. L’article 308 du Traité CE permet l’adoption d’actes, selon la procédure(…)

Guy Verhofstadt, le dernier des mohicans européens

Share

(archives B2) A l’heure de la grisaille européenne, il en est un qui ne décroche pas du rêve européen. A Bruxelles, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a surmonté depuis 1999 plusieurs « crises » ou « évènements » européens : l’Autriche et ses ministres d’extrême-droite au pouvoir, les attentats de New-York — la Belgique(…)

Portuaire, maritime, « Je crois à l’Europe des projets » (Jacques Barrot)

Share

Portuaire, marins: il est possible d’avancer… 3 questions à Jacques Barrot, commissaire européen chargé des Transports La directive sur les services portuaires a été rejetée au Parlement européen ? Comptez-vous présenter une nouvelle directive ? Jacques Barrot — Non. J’ai assumé ce projet qui avait été conçu par la précédente Commission. Mais il n’est pas(…)

Détachement des travailleurs. Une note parlementaire pointe les dysfonctionnements

Share

(B2) Le fait est assez inhabituel pour être remarqué. C’est le Parlement européen qui a décidé de vérifier par lui-même l’application de la directive sur le détachement des travailleurs et non la Commission européenne, dont c’est pourtant la mission traditionnelle. La raison : pour la Commission, la protection des droits sociaux appartient au passé. L’heure(…)

La Constitution sort du coma. Les députés se saisissent du débat

Share

(Archives B2) Plusieurs mois se sont écoulés depuis le double Non français et néerlandais à la Constitution. Les esprits se sont, depuis, un peu calmés. Les blessures personnelles ne sont pas refermées mais les rancoeurs semblent moins vivaces. Et le débat sur la nécessité de faire avancer l’Europe refait surface. Du coté des chefs d’Etat,(…)

La réunification européenne n’est pas terminée

La réunification européenne n’est pas terminée

Share

(B2) C’était à la Laterna Magica, un théâtre de Prague, un soir de novembre 1989, la démission d’un haut cadre dirigeant communiste venait à peine d’être connue. Surprise et joie étaient visibles sur tous les visages. Et chacun se prenait à espérer. Après des années d’oppression, un pouvoir autoritaire en Europe était sur le point de vaciller.(…)

L’intégration européenne revue par le Conseil constitutionnel

Share

(B2) Cet arrêt du Conseil constitutionnel français doit être lu attentivement. Au-delà de la question qu’il règle – le feu vert conditionnel donné à la privatisation de Gaz de France, préalable à la fusion avec le groupe Suez – il donne surtout une opinion, très libre sur trois notions européennes : le service public, la notion(…)

Fonds mondialisation en vigueur

Share

(B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées. Il s’agit d’une première (et unique) lecture. Après plusieurs concertations informelles et plusieurs trilogues, un accord obtenu le 30 novembre a, en effet, permis d’arriver(…)

Pour renforcer la sécurité en mer, Bruxelles présente un troisième paquet de mesures

Share

Jacques Barrot est commissaire européen chargé des Transports, présente les grandes lignes du « paquet » sur la sécurité maritime que la Commission européenne doit adopter mercredi. Trois ans après la catastrophe du Prestige et presque 6 ans après celle de l’Erika… Quelle est la tonalité de ce « paquet », les deux premiers n’étaient-ils pas suffisants ? Ce troisième(…)

Philippe Morillon: protéger l’Afghanistan de ses voisins (ou) une menace venue du Pakistan

Philippe Morillon: protéger l’Afghanistan de ses voisins (ou) une menace venue du Pakistan

Share

(B2) L’ancien général Philippe Morillon, qui siège au Parlement européen (UDF – ALDE), rentre d’Afghanistan où il a observé les élections avec sept autres de ses collègues. Compte-rendu à son retour de mission (article publié le 24 septembre 2005 dans Ouest-France). Comment avez-vous été accueillis ? P.M. – Je suis revenu surtout dans cette vallée du(…)

Share
Translate »