Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009
(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’Union datant du du 6 mai 2009 (2009/43/CE). Alors que chaque Etat était censé avoir transposé ce texte dans sa législation il y a un an (le 30 juin 2011), huit pays sont toujours en retard et ont fait l’objet d’un avis motivé de l’exécutif européen : Belgique, Danemark, Finlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni.
Ouverture trop lente du marché
« Les marchés s’ouvrent trop lentement » estime la Commission européenne aujourd’hui. Les chaînes de productions sont encore trop souvent entièrement nationales, « empêchant des produits d’autres Etats Membres de faire partie de l’assemblage final ». Cela provoque des duplications dans les programmes de défense européens et pose des risques sur l’approvisionnement. Or, « des budgets défense réduits et une augmentation des coûts de développement rendent simplement trop coûteux pour n’importe quel Etat européen à lui tout seul de maintenir une base industrielle de défense nationale qui soit complète » explique le commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani.
Un registre commun des entreprises européennes de la défense
La directive établit notamment un système européen de licence pour le transfert des produits liés à la défense. Avant, chaque Etat disposait de sa propre certification et une entreprise souhaitant exporter ses produits devait payer le prix d’au moins deux licences (plus si le transfert concernait plusieurs pays). Le surcoût est estimé à 400 millions d’euros en 2010 selon la Commission (pour un total de 21000 licences délivrées par les Etats Membres). En complément de ce dispositif de licences, la Commission a ouvert aujourd’hui un registre des entreprises de la défense européennes (Register of Certified Defence Recipients, CERTIDER, disponible ici mais pas rempli), centralisant les listes des Etats-Membres.
NB : Quelques chiffres. Le secteur européen de la défense emploie en Europe environ 400.000 personnes avec un chiffre d’affaires de 90 milliards € en 2010. Les transferts intra-européens de produits de défense s’élèvent à 9 milliards € pour lesquels les États membres ont délivré 21,533 licences.
