Marché de la sécurité : la Commission mise sur la norme
(BRUXELLES2) C’est à la toute dernière réunion de la Commission avant la pause estivale – là où il ne reste plus que quelques journalistes à Bruxelles et quelques administrateurs de permanence – que le commissaire Antonio Tajani, chargé de l’Industrie, a présenté son « programme d’action » pour « stimuler » le secteur de la sécurité. Pas d’action immédiate à attendre immédiatement. Les véritables mesures viendront plus tard et s’étaleront entre la fin de l’année et 2014. Nous sommes davantage dans un déroulé de différentes mesures qui seront prises plus tard. Croire à un simple effet d’annonce serait cependant erroné. Ce programme doit donc être remis dans un contexte. Après les directives sur les marchés publics de défense et exportations d’armements, le programme un pas de plus que fait l’exécutif européen dans le secteur sensible de la sécurité. L’objectif principal de ce programme est d’aboutir à défragmenter le marché, par la bonne vieille méthode communautaire de l’harmonisation des normes.
La norme comme outil de défragmentation du marché
En matière civile, la Commission annonce ainsi son intention de publier deux premières propositions législatives l’une les systèmes de détection dans les aéroports, l’autre pour les systèmes d’alarme. L’objectif est d’assurer la reconnaissance mutuelle des certifications entre les pays européens. Elle compte également demander aux organismes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) de plancher sur la mise en place de normes harmonisées. Le secteur de la sécurité souffrant, selon elle, de normes divergentes, voire d’une absence de normes.
Pour le secteur plus particulier de la défense, la Commission à l’intention de confier, avec l’Agence Européenne de Défense, des mandats de normalisation aux instituts européens compétents afin d’élaborer des «normes hybrides ». « En Bosnie-Herzévovine, il était difficile, par exemple, de travailler ensemble car les systèmes informatiques n’étaient pas compatibles » a souligné le commissaire. Un premier mandat devrait concerner la radio logicielle (SDR) ; projet déjà démarré en fait à l’agence européenne de Défense. L’objectif est de faciliter les synergies entre les industries civiles et militaires de la sécurité. « Il y a bien sûr une distinction, mais il faut reconnaître que nombreux secteurs se jouxtent », précise le commissaire. Le but est d’éviter les risques de double investissement.
Rapprocher la Recherche et Développement du marché de la sécurité
L’UE souhaite également réduire le fossé entre recherche et marché. En parallèle avec le programme Horizon 2020, la Commission aura recours aux “achats publics avant commercialisation” pour l’essai et la validation des résultats issus de projets européens de recherche. Et le commissaire Tajani « appelle les gouvernements nationaux à faire la même chose». « L’introduction des procédures pré-marchés publics (PCP) pourrait réduire de façon significative le fossé entre la recherche et le marché ». Deux secteurs sont particulièrement “prometteurs”, selon lui : la sécurité des frontières et la sûreté aérienne. Selon les estimations de la Commission, une augmentation d’1% du taux de croissance due à un soutien à la Recherche et au Développement à travers des achats publics avant commercialisation apporterait une augmentation des ventes de 2 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce projet doit démarre à la nouvelle programmation des fonds structurels, en 2014.
Préserver l’avance technologique, viser les pays émergents, vaincre les réticences des Etats
Il y aura des résistances. Le commissaire ne s’en cache pas. « Il faudra vaincre. La résistance de certains de nos Etats Membres, mais il faudra faire un pas en avant dans ce domaine là aussi. (…) La sécurité est un secteur où les Etats Membres ont parfois tendance à hésiter à abandonner leurs prérogatives, il faut plaider pour davantage d’Europe ». Ce travail paraît cependant essentiel à ses yeux. Le secteur pèse environ 30 milliards d’euros par an et 180 000 travailleurs. Et surtout, malgré la crise, il apparait en perpétuelle croissance.
Certes les entreprises européennes figurent toujours parmi les leaders mondiaux dans la plupart des segments de la sécurité. Mais l’UE craint de voir les entreprises européennes enregistrer des chutes importantes au cours des prochaines années si aucune mesure n’est prise pour renforcer leur compétitivité. «Avec un marché intérieur fort, nos entreprises pourront mieux se développer. Il est essentiel qu’elles « bénéficient de conditions favorables sur le marché intérieur, mais aussi que la position du secteur européen de la sécurité soit renforcée sur les marchés internationaux émergents » souligne Tajani. « Aux États-Unis – précise un officiel de la Commission – grâce aux avantages d’un cadre juridique harmonisé et d’un marché intérieur solide, les entreprises dans le domaine de la sécurité demeurent les leaders du marché et des précurseurs du point de vue technologique ».
S’attaquer au problème de la responsabilité
Le commissaire Tajani veut aussi s’attaquer à la question de la responsabilité de l’industrie sur la protection des données privées. Plutôt que la limitation de la responsabilité, il préfère suivre des voies alternatives comme un financement volontaire de l’industrie ou une “recommandation de la commission” qui est en quelque sorte la voie légère de la réglementation. La Commission lance ainsi une étude qui pourrait s’appuyer sur l’exemple suivi Outre-Atlantique avec l’US Safety Act. NB : Ce projet devrait s’étaler jusqu’à la mi-2013
Lire aussi : Les approches dépassées des capacités européennes de défense. Un rapport du CESE
