Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2)
(BRUXELLES2) Deux bons élèves de la Zone Euro traînent des pieds pour appliquer la directive européenne sur les marchés publics de défense (2009/81). Celle-ci devait être transposée avant le 20 août 2011. Mais l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont toujours rien fait, a « déploré » aujourd’hui la Commission européenne. Les « pères la rigueur de l’Euro » semblent pris en défaut de faiblesse. Comme le remarque l’exécutif européen, la plupart des autres Etats membres ont déjà soit transposé, soit sont en bonne voie de le faire. Il a donc adressé à Berlin et La Haye un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction. « En l’absence de réponse satisfaisante des autorités nationales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’UE et réclamer le paiement de sanctions financières. »
Nécessité d’une bonne transposition
Pour la Commission « Si la directive n’est pas intégralement mise en œuvre dans tous les États membres, les entreprises et les contribuables ne peuvent bénéficier d’un accès plus facile à un marché transparent et ouvert, et donc plus concurrentiel, dans le secteur de la défense. » Et d’ajouter : « Ces règles sont adaptées aux spécificités des marchés de l’équipement dans le domaine de la défense et de la sécurité. Les règles en question auraient dû être mises en œuvre au plus tard le 20 août 2011. La mise en œuvre correcte de la directive en temps utile est nécessaire pour atteindre cet objectif. »
La moitié des Etats ont déjà transposé
Selon les informations recueillies par B2, des procédures d’infraction ont été lancées automatiquement en septembre contre les Etats membres en retard. Le passage à l‘avis motivé sera effectué pour ceux qui n’ont pas donné une indication claire pourquoi ils sont en retard et quand la transposition sera accomplie. Actuellement, la moitié des Etats membres ont déjà transposé la directive – de façon complète ou presque complète – et ont ainsi notifié à la Commission européenne leurs dispositions : République tchèque, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni. Cela ne signifie pas une parfaite conformité à la directive ; cet examen de conformité est entamé au fur et à mesure des notifications.
(Maj : détails sur les Etats ayant déjà tranposé et sur les notions de mises en demeure et d’avis motivé)NB : on ne peut que remarquer le délai relativement court – à peine cinq mois – dans lequel la Commission est passée au 2e stade de la procédure d’infraction. C’est un signe de la volonté marquée de la Commission de ne rien laisser au hasard et de s’assurer d’une bonne application de cette directive, qui est le premier texte dans le domaine de la défense. Il faut replacer cette position dans un contexte plus général, où le secrétariat général lance de façon plus systématique, quasi automatique, les premières lettres d’avertissement pour les directives non transposées, afin de maintenir la pression sur les Etats. Cela peut ressembler aussi à un message téléguidé par certains responsables nationaux qui ont quelque difficultés à faire passer leur réforme à leurs propres troupes.
