Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord
Le problème de la fiscalité
applicable avait occasionné de longues discussions entre Tchèques et Américains pour l’installation du radar anti-missiles, aujourd’hui remis aux calendes grecques. J’avais commenté à ce moment la
discussion soulignant les problèmes de légalité que cela pouvait poser au niveau européen (lire ici). La question
refait surface avec la livraison promise de missiles sol-air Patriot américains (fabriqués par Raytheon) à la Pologne. Ce projet doit aboutir dans l’année. L’idée étant d’avoir des missiles
déployés sur le sol polonais mais non armés (lire là).
Cependant, les quelque 120 Américains qui vont être établis en Pologne pour la mise en oeuvre des Patriot demandent, à bénéficier d’une exonération de toute taxe, et notamment de la TVA. Les
discussions achoppent sur ce seul point, remarque notre confrère de Gazeta qui a révélé l’information.
Cette exonération serait cependant contraire aux règles européennes. Seuls les installations de l’OTAN et autres organisations multilatérales étant couvertes par l’exonération de la TVA au titre de
la directive communautaire.
(Crédit photo : © Raytheon)
