Premier mort en opération pour l’Eufor

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

Un soldat français de l’Eufor au Tchad / RCA a été tué à
la suite d’un accrochage avec les forces soudanaises. Il avait franchi « accidentellement » la frontière. Frontière considérée comme peu stable. C’est le premier incident de la force militaire
envoyée au Tchad et Centrafrique pour protéger les réfugiés et déplacés nombreux dans cette zone,  à la suite des combats entre rebelles et forces gouvernementales dans la région du Darfour
voisin.

C’est le premier incident suite à des actions violentes sur une opération de l’Europe de défense. Ou, pour être exact, le deuxième. En janvier 1992 – au moment où la politique européene de la
défense n’existait pas officiellement mais fonctionnait quand même -, en pleine guerre de Croatie, cinq observateurs européens – quatre Italiens et un Français – étaient décédés après que leur
hélicoptère ait été atteint « par erreur » par l’armée de l’air yougoslave (serbe). « Un malheureux concours de circonstances  » lié à la « situation extrêmement difficile régnant dans l’espace
aérien », avait expliqué, à l’époque, pince-sans rires, le ministère yougoslave de la défense.

Les missions européennes ont subi certaines pertes souvent par accident. Récemment, le 11 janvier, un hélicoptère des forces macédoniennes, MI-17, transportant des militaires de retour de la
mission Eufor en Bosnie, s’est écrasé, faisant 11 morts (équipage et passagers).

Tchad Soudan /

L’accord SOFA avec le Tchad et le Cameroun fixe les règles d’Eufor

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

Le Conseil des Ministres de l’UE a approuvé, le 28 janvier, la passation d’un accord avec le gouvernement du Tchad pour la venue de la Force EUFOR. Cet accord est
important car il fixe les modalités concrètes de circulation, d’exonération fiscales, d’immunité et de responsabilité de l’EUFOR. Un accord semblable a été passé avec le Cameroun – pays de transit
(voie maritime) et avec la République centrafricaine. L’autorisation d’engager les négociations avait été donnée le 18 septembre. Ces accords ont été approuvés par les autorités des deux
pays.

Port d’uniforme, de drapeau et d’armes

L’accord autorise les membres de l’EUFOR à porter uniformes, drapeaux et armes. Ils disposent de « la liberté de déplacement et de circulation sur (tout le)
territoire, y compris son espace aérien » et peuvent utiliser tout moyen de communication radio. Munis de leur ordre de mission, les forces de l’UE sont exemptées des dispositions de
passeport et de visa, ainsi que des formalités d’immigration et du contrôle douanier.

Les forces de l’Eufor doivent « respecter les lois et règlement » du pays hôte et être neutres politiquement : ils « s’abstiennent de toute
action ou activité incompatible avec les objectifs de l’opération ».

Exemption fiscale

Les membres de l’EUFOR sont « exempts de taxes, droits de passage sur les routes… Seules des « contributions d’un montant raisonnable, dans les mêmes
conditions que celles prévues pour les forces armées de l’État hôte » peuvent leur être imposées. L’EUFOR, ainsi que ses fournisseurs et ses contractants, si ceux-ci ne sont pas ressortissants de
l’Etat hôte, sont exempts de tous impôts, taxes et autres droits similaires nationaux, au « titre des biens achetés ou importés, des services rendus et des installations utilisées par
elle ».

L’EUFOR est autorisée à construire ou à modifier des installations en fonction de ses besoins opérationnels sans devoir « aucune compensation pour ces
constructions ou modifications ».

Inviolabilité et immunité

Les installations de l’EUFOR sont inviolables. « Il n’est pas permis aux agents de l’État hôte d’y pénétrer sans le consentement du commandant de la force de
l’UE ». De même, les installations de l’EUFOR, et ses moyens de transport, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution. La correspondance et les
archives de l’EUFOR sont « inviolables ».

L’accord édicte une « immunité de juridiction » générale pour « l’EUFOR, les biens et les ressources dont elle dispose, où qu’ils se trouvent et quel
qu’en soit le détenteur ». Le personnel de l’EUFOR jouit ainsi d’une immunité de juridiction pénale. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention. A cette immunité,
l’Etat contributeur ou l’institution concernée de l’UE (selon le cas), peut renoncer, renonciation qui doit « toujours être expresse ».

L’EUFOR bénéficie d’une immunité civile et administrative. « en ce qui concerne les paroles et les écrits ainsi que tous les actes (à condition qu’ils soient)
accomplis dans l’exercice de ses fonctions officielles ». C’est l’autorité de l’EUFOR qui atteste cette condition. Si l’acte n’a pas été commis dans l’exercice de fonctions officielles, la
procédure peut se poursuivre.

Le personnel local ne bénéficie de ces privilèges et immunités que si l’État hôte les lui reconnaît.

Responsabilité

L’EUFOR et son personnel « ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de biens civils ou publics découlant des impératifs
opérationnels ou d’activités liées à des troubles civils ou à la protection de l’EUFOR ». Une procédure de règlement amiable est mise en place pour les demandes d’indemnisation pour ces
dommages ainsi qu’en cas de décès ou de blessure. Une commission d’indemnisation, composée à parts égales de représentants de l’EUFOR et de l’État hôte, règle les différents non réglés. Au
2^e échelon, la demande est réglée au niveau diplomatique (moins de 40 000 euros) ou par une instance d’arbitrage contraignante, composée de trois arbitres (nommés par le président de
la Cour de justice des CE en cas de carence). 

(publié dans Europolitique)

Tchad Soudan /

Relève pour les Polonais au Tchad. Sort après mars toujours incertain!

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

La relève des troupes polonaises au Tchad devrait se terminer le 4 décembre. Entamée le 12 novembre, la plupart des troupes sont déjà sur place, apprend-on du coté polonais. Ils seront basés –
comme leur prédécesseurs – dans le nord du dispositif, près de la ville d’Iriba, sur la base « North star » mais n’auront pas tout à installer. Le Génie polonais ayant travaillé d’arrache pied
pour faire – à partir de rien ou presque – une petite cité d’environ 400 personnes. Ils auront la charge d’assurer la sécurité notamment autour des camps de réfugiés soudanais – et déplacés
tchadiens – qui rassemblent environ 120 à 130 000 personnes dans plusieurs lieux (Oure-Cassoni, Iridimi, Touloum, Amnabak, Kounoungou, Mile). Le groupe d’aviation – avec trois hélicoptère de type
Mi17 – reste basé à Abéché (avec les hélicoptères français rejoints maintenant par les Russes). Changement de commandant également : le colonel Maciej Siudak succédant au colonel Wojciech
Kucharskiego.

Après mars 2009, pas sûr… Quant à l’avenir après mars 2009 – et le passage sous le fannion des Nations-Unies – il est encore « très incertain ». « Aucune décision n’est prise » a confirmé le
ministre de la défense polonais, Bogdan Klich, à nos collègues de Rzeczpospolita. Ce qui contredit les déclarations -
peut-être un optimistes – de la présidence française de l’UE, notamment d’Hervé Morin, le ministre de la défense. « La Pologne sera sans doute beaucoup moins motivée pour y participer » a précisé
Klich. « Ce qui a motivé notre participation dès le début de l’opération était de soutenir et renforcer la politique européenne de sécurité et de défense » a-t-il ajouté.

Tchad Soudan /

Les Russes débarquent au Tchad…

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

Un Illiouchine-76 militaire russe vient de terminer sa troisième rotation, en amenant dans la nuit de mardi à mercredi, cinq nouveaux soldats du groupe d’hélicoptères russes au Tchad et du
matériel, après une escale de ravitaillement en fuel, à Sebkha, en Turquie, selon le lieutenant-colonel Vladimir Drik, officier de presse du commandant de l’Armée de l’air russe, cité par nos
collègues de Ria Novosti.

L’avion cargo a notamment acheminé un véhicule sanitaire AS-43501 monté sur la base d’un camion tous-terrains. Mercredi soir, l’avion effectuera une nouvelle rotation pour amener de nouveaux
militaires et un véhicule de transport d’eau à Ndjamena.

La première rotation avait été entamée le 14 novembre, à partir de l’aéroport militaire de Tver (nord de Moscou), emmenant 10 hommes et 10 tonnes de matériel. Une deuxième avait eu lieu quelques
jours plus tard, emmenant notamment des habitations modulaires. Une dizaine devrait être nécessaire afin d’acheminer, tous les hommes et matériels. Les Russes se déplaçant, en effet, avec les
équipements complets, et autonomes totalement…

Stationné à Abéché, avec les autres hélicoptères (français et polonais), le contingent russe sera chargé de transporter des cargaisons et des agents l’ONU et d’effectuer des opérations
d’évacuation, de recherche, de sauvetage et de patrouille. Il devrait comprendre un peu plus de 100 hommes et quatre hélicoptères Mi-8MT équipés des armements et des munitions nécessaires au Tchad
pour 12 mois si l’on en croit, le décret signé par le président russe Dmitri Medvedev.

Les hélicoptères russes pourraient ainsi continuer leur mission au-delà de la mission de l’UE et passer alors sous la bannière de l’ONU à partir de mars prochain.

Tchad Soudan /

Aide européenne aux réfugiés du Darfour

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

La Commission européenne a accordé une enveloppe de 6 millions d’euros, au titre de l’aide humanitaire, en faveur des quelque 200 000 personnes déplacées dans le nord de la République
centrafricaine (RCA). En dépit de quelques avancées politiques récentes, « le contexte actuel dans le nord du pays n’a pas permis d’améliorer sensiblement la situation humanitaire au cours de
l’année écoulée » souligne
l’institution européenne. Outre les quelque 200 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, 98 000 personnes environ ont cherché refuge dans des pays voisins (Tchad, Cameroun et Soudan).
Par ailleurs, le nord-est de la RCA compte approximativement 2 600 réfugiés originaires du Darfour.  Les interventions se concentreront toutefois, dans la mesure du possible, sur les
domaines et secteurs pour lesquels une action de reconstruction et de développement est déjà prévue au titre du Fonds de développement européen.

En  2007, la Commission a accordé une aide humanitaire d’un montant de 8 millions d’euros aux personnes vulnérables en République centrafricaine . Tous les fonds sont acheminés par le
service d’aide humanitaire de la Commission (ECHO), qui relève de la compétence du commissaire Louis Michel. Les projets sont mis en œuvre par des organismes d’aide non gouvernementaux, des
agences spécialisées des Nations unies et le mouvement de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge. ECHO a mis sur pied une antenne à Bangui afin de suivre de près l’évolution de la situation
humanitaire, de contribuer activement à la coordination des opérations de secours au niveau local et de contrôler l’utilisation des fonds humanitaires de la Commission.

En outre, la Commission a financé, à hauteur de 15,5 millions d’euros, la mission régionale de maintien de la paix (Force multinationale en Centrafrique – FOMUC), au titre de la facilité de
soutien à la paix en Afrique

Tchad Soudan /

Témoignage du pilote Belge de l’opération Arche de Zoé / Children Rescue au Tchad

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

Rapatrié dans un Embraer de l’armée belge, samedi 10 novembre, Jacques Wilmart, le pilote du petit avion qui a
travaillé avec Children Rescue/ Arche de Zoé (association française qui s’est fait connaître lors du Tsunami) a bien voulu m’entretenir (au téléphone) de
longues minutes, depuis son lit d’hôpital, mardi dernier.

Le retour s’improvise. Le 23, Eric me dit : « écoute on met fin à la mission. Je n’ai plus besoin de toi comme pilote de
brousse. Va à N’djamena, tu montes le plan de vol, et reviens à Chartres (avec le Piper). (…) On avance l’évacuation des enfants au 25. « Il vaut mieux en sauver 103 que 200 ». Il m’a dit
sur «On les a arrachés du Darfour, on a des familles d’accueil en France, ils vont les accueillir pendant la guerre au Darfour ».

(Coïncidence, les généraux irlandais Nash et français Ganascia, commandant la future opération européenne militaire de maintien de la paix, Eufor Tchad RCA, commencent le 21 à N’Djamena une
visite qui durera jusqu’au 24 en passant par Abêché, Goz Beïda et Iriba, avant la République
centrafricaine)

En prison. « On était dans une prison à ciel ouvert, au milieu de 20 condamnés de droit commun, il y avait là des criminels,
des trafiquants de motos. On a dit que j’avais été racketté. Mais il faut voir ce que signifie ce terme en Afrique. Cela veut surtout dire contribuer à la solidarité des prisonniers.  Ils ont
effectivement pris tout ce qu’il y avait dans mes poches. Mais je suis sidéré de l’organisation des détenus. C’est le principe : « Il y a un chef, on t’accepte, et tu contribues à notre bonne
entente. Bon j’ai donné un peu plus que le droit d’entrée. Mais on ne touchera pas à un de tes cheveux. J’ai surtout été bouffé par les moustiques. Vers 23h, un espèce de prince peul, en djellabah
bleu – je sais ce n’est pas la région mais c’est l’impression qu’il donnait – me dit « toi, ce n’est pas ta place ici. Il me met dans une cellule, seul. Je n’avais pas mangé, ils m’offraient de
l’eau tellement dégueullasse que je ne l’ai pas bu tellement j’avais peur d’être malade. »
Le 29, transfert à la police judiciaire. Nouvel interrogatoire. « J’ai vu un général qui m’a dit « je suis convaincu de bonne foi.  Mais on vous a mis dans un
beau merdier. (…) Dans l’ensemble, on a été traités de façon très correcte. On s’est retrouvé tous à la maison d’arret, plutôt mieux traités que la moyenne, même si c’était dur. » Le
personnel de l’ambassade de France au Tchad et l’armée française passaient chaque jour, les premiers pour apporter de la nourriture, les deuxièmes pour les soins médicaux. Ils étaient très
chaleureux. « J’étais épuisé physiquement, par la chaleur, la diarrhée. J’ai été transféré à l’antenne médicale Adji Kossei de N’damena.

Pour un autre témoignage d’un médecin d’Argenteuil (voir Le Monde)
Crédits Photos : xx, Ema, Arche de Zoé

Tchad Soudan /

Résolution 1778 – Tchad Rca (Conseil de sécurité ONU, 25 sept 2007)

Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan /

Résolution 1778 (2007)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5748e séance,
le 25 septembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le
Tchad, la République centrafricaine et la sous-région, y compris la résolution 1769,
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’unité, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Tchad et de la République
centrafricaine, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région,
Exprimant sa vive préoccupation à l’égard des activités de groupes armés et
des autres attaques à l’est du Tchad, au nord-est de la République centrafricaine et à
l’ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile
et la poursuite des opérations humanitaires dans ces régions ainsi que sur la stabilité
de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire,
Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par
la violence et de prise du pouvoir par la force,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de
la République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur
territoire,
Redisant sa crainte que la violence persistante au Darfour, à l’est du Tchad et
au nord-est de la République centrafricaine ne vienne encore nuire à la situation
dans la région,
Rappelant l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et les autres accords
bilatéraux et multilatéraux entre les Gouvernements soudanais, tchadien et
centrafricain, soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une
amélioration des relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine
contribueront à la paix et à la stabilité à long terme dans la région, et saluant le
communiqué publié à l’issue de la 70e réunion du Conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine, consacrée aux relations entre le Soudan et le Tchad, qui s’est
tenue les 12 et 13 février 2007,
Renouvelant son plein soutien aux efforts du Secrétaire général et de l’Union
africaine en vue de la relance du processus de paix initié par l’Accord de paix sur le
Darfour, de la consolidation du cessez-le-feu et du renforcement de la présence de
maintien de la paix au Darfour,
Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,
1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations
Unies et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit
armé,
Réaffirmant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés,
prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au
Tchad (S/2007/400) et des recommandations qu’il contient, et rappelant les
conclusions relatives au Tchad adoptées ultérieurement par son groupe de travail sur
les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2007/16),
Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951
et son protocole additionnel du 16 décembre 1966,
Soulignant la nécessité de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et
des sites de personnes déplacées internes et de prévenir les recrutements, notamment
d’enfants, qui pourraient intervenir dans et autour de ces camps du fait de groupes
armés,
Saluant la signature le 13 août 2007 à N’Djamena de l’Accord politique en vue
du renforcement du processus démocratique au Tchad,
Ayant examiné le rapport (S/2007/488) du Secrétaire général du 10 août 2007
(ci-après dénommé « le rapport du Secrétaire général ») et les recommandations
qu’il contient sur le déploiement d’une présence internationale dans les régions de
l’est du Tchad et du nord-est de la République centrafricaine énoncées en son
paragraphe 37 (ci-après désignées par les termes « à l’est du Tchad et au nord-est de
la République centrafricaine »),
Saluant la disponibilité de l’Union européenne, exprimée lors de la réunion du
Conseil de l’Union européenne des 23 et 24 juillet 2007, à envisager la mise en
place pour une durée de 12 mois d’une opération qui viendrait appuyer la présence
des Nations Unies dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
et prenant note de la lettre, datée du 17 septembre 2007, adressée par le Haut
Représentant du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (S/2007/560,
annexe),
Saluant la lettre des autorités tchadiennes en date du 11 septembre 2007
(S/2007/540) et la lettre des autorités centrafricaines en date du 17 septembre 2007
(S/2007/551), approuvant le déploiement d’une présence internationale fournie par
les Nations Unies et l’Union européenne,
Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le
Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix
et la sécurité internationales,
1. Approuve la mise en place au Tchad et en République centrafricaine,
conformément aux paragraphes 2 à 6 ci-après et en consultation avec les autorités
du Tchad et de la République centrafricaine, d’une présence multidimensionnelle
destinée à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et
durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la
protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en
danger, en facilitant la fourniture de l’assistance humanitaire dans l’est du Tchad et
le nord-est de la République centrafricaine, et en créant les conditions en faveur
d’un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces
zones;
2. Décide que cette présence multidimensionnelle inclura, pour une période
d’un an, une mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad
(l’acronyme MINURCAT étant retenu dans toutes les langues), dont le mandat sera
le suivant, dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, en
liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies :
Sécurité et protection des civils
a) Sélectionner, entraîner, conseiller et faciliter le soutien des éléments de la
police tchadienne pour la protection humanitaire visée au paragraphe 5 ci-dessous;
b) Assurer la liaison avec l’armée nationale, les forces de gendarmerie et de
police, la garde nationale nomade, les autorités judiciaires et pénitentiaires du
Tchad et de la République centrafricaine afin de contribuer à créer un
environnement plus sûr;
c) Assurer la liaison avec le Gouvernement tchadien et le Haut-
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour soutenir leurs efforts
tendant à réinstaller les camps de réfugiés qui se trouvent à proximité de la
frontière, et fournir au HCR un soutien logistique à cet effet, là où elle en a la
possibilité et sur la base d’un remboursement des coûts;
d) Maintenir des contacts étroits avec le Gouvernement soudanais, l’Union
africaine, la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et l’opération hybride
UA/ONU au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, le Bureau de l’Organisation des
Nations Unies en République centrafricaine (BONUCA), la Force multinationale de
la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale en République
centrafricaine (FOMUC) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
pour échanger leurs informations sur les menaces pesant sur les activités
humanitaires dans la région;
Droits de l’homme et état de droit
e) Contribuer à la surveillance ainsi qu’à la promotion et à la défense des
droits de l’homme, y compris en accordant une attention particulière aux violences
sexuelles et sexistes, et en recommandant aux autorités compétentes les mesures à
prendre, en vue de lutter contre l’impunité;
f) Dans les limites de ses possibilités, soutenir les efforts des
Gouvernements tchadien et centrafricain et de la société civile pour renforcer leurs
capacités en dispensant une formation sur les normes internationales en matière de
droits de l’homme, et les efforts tendant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation
d’enfants par les groupes armés;
g) Aider les Gouvernements du Tchad et, sans préjudice du mandat du
BONUCA, de la République centrafricaine à promouvoir le respect de la légalité,
notamment en appuyant un système judiciaire indépendant et un système juridique
renforcé, en coordination étroite avec les organismes des Nations Unies;
3. Décide que la MINURCAT comprendra un maximum de 300 policiers et
de 50 officiers de liaison militaire, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil;
4. Prie le Secrétaire général et les Gouvernements tchadien et centrafricain
de conclure, dans les meilleurs délais, des accords sur le statut des forces de la
MINURCAT, prenant en considération la résolution 59/47 de l’Assemblée générale
sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé, sa résolution 60/42 sur le
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies
et du personnel associé et sa résolution 61/133 sur la sûreté et la sécurité du
personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et note qu’en
attendant la conclusion d’un tel accord avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le
statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement;
5. Fait sien le concept de police figurant dans le rapport du Secrétaire
général, y compris les dispositions relatives à la mise en place d’une Police
tchadienne pour la protection humanitaire (PTPH) qui aurait exclusivement pour
rôle d’assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les camps de
réfugiés, les sites regroupant les personnes déplacées et les villes principales dans
les régions avoisinantes et d’aider à assurer la sécurité des opérations humanitaires
dans l’est du Tchad, et, à cet égard, encourage le Gouvernement tchadien à mettre
celle-ci en place, souligne le besoin urgent de fournir un appui logistique et
financier à la PTPH et prie le Secrétaire général de mobiliser les États Membres et
les donateurs institutionnels à cette fin;
6. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
a) Autorise l’Union européenne à déployer, pour une durée d’un an à
compter du moment auquel l’Union européenne déclarera sa capacité opérationnelle
initiale en consultation avec le Secrétaire général, une opération (ci-après
dénommée « l’opération de l’Union européenne ») destinée à soutenir les éléments
visés aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, et décide que cette opération sera autorisée à
prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa
zone d’opérations dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
pour s’acquitter des tâches suivantes, conformément à l’arrangement qui sera conclu
entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, en liaison avec les
Gouvernements tchadien et centrafricain :
i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés
et les personnes déplacées;
ii) Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du
personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone
d’opérations;
iii) Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et
du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et la liberté de circulation
de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
b) Autorise l’opération de l’Union européenne, à l’expiration de la période
précisée au sous-paragraphe a) ci-dessus, à prendre toutes les mesures appropriées
en vue de son désengagement ordonné, y compris en s’acquittant des tâches
précisées au sous-paragraphe a), et dans la limite de ses capacités résiduelles;
7. Invite l’Union européenne, selon qu’il conviendra en vue de la bonne
exécution du mandat de son opération, à participer aux activités de liaison et de
soutien prévues aux paragraphes 2 b) à 2 d);
8. Invite l’opération de l’Union européenne à prendre immédiatement toutes
les mesures appropriées en vue de préparer sa pleine capacité opérationnelle et prie
le Secrétaire général de se coordonner étroitement avec l’Union européenne tout au
long de ce processus, en particulier en ce qui concerne les arrangements requis pour
assurer une protection appropriée du personnel, des locaux, des installations et du
matériel des Nations Unies et assurer la liberté de circulation du personnel des
Nations Unies;
9. Prie l’Union européenne et le Secrétaire général et les Gouvernements
tchadien et centrafricain de coopérer étroitement tout au long de la période de
déploiement de l’opération de l’Union européenne, jusqu’à son désengagement
complet;
10. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, après avoir dûment
consulté les Gouvernements tchadien et centrafricain, six mois après la date précisée
au paragraphe 6 a), sur les dispositions de suivi de l’opération de l’Union
européenne à mettre en place, qui est autorisée pour une période d’un an, y compris
une possible opération des Nations Unies, en fonction de l’évolution de la situation,
et note qu’à cette fin, une évaluation des besoins sera faite avant cette date par
l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne;
11. Invite les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine et
l’Union européenne à conclure dès que possible des accords sur le statut des forces
de l’opération visée au paragraphe 6 ci-dessus;
12. Prie l’Union européenne de faire rapport au Conseil de sécurité, au
milieu et à la fin de la période précisée au paragraphe 6 a) ci-dessus, sur la manière
dont son opération s’acquittera de son mandat;
13. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et
aux opérations de la MINURCAT et de l’opération de l’Union européenne,
notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et
du personnel associé;
14. Engage tous les États Membres, en particulier les États voisins du Tchad
et de la République centrafricaine, à faciliter l’acheminement vers le Tchad et la
République centrafricaine librement, sans entrave et sans perte de temps de tout le
personnel ainsi que du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises,
y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à la MINURCAT et à
l’opération de l’Union européenne;
15. Encourage chacun des Gouvernements du Soudan, du Tchad et de la
République centrafricaine à veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour
porter atteinte à la souveraineté des autres, et à coopérer activement en vue de
mettre en oeuvre l’Accord de Tripoli et les autres accords destinés à assurer la
sécurité le long de leurs frontières communes;
16. Encourage les autorités et les acteurs politiques du Tchad et de la
République centrafricaine à poursuivre leurs efforts en matière de dialogue national,
dans le respect du cadre constitutionnel;
17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les
règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la
protection du personnel humanitaire, et demande également à toutes les parties
concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans
entrave à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, conformément au
droit international applicable;
18. Prend note des mesures déjà prises par les autorités tchadiennes pour
mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein des groupes armés, les
encourage à poursuivre leur coopération avec les organismes des Nations unies, en
particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et appelle toutes
les parties concernées à faire en sorte que la protection des enfants soit assurée;
19. Exhorte la communauté des donateurs à accroître ses efforts en vue de
répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction et de
développement au Tchad et en République centrafricaine;
20. Prie le Secrétaire général de le tenir informé des arrangements de liaison
prévus aux paragraphes 2 b) à 2 d) ci-dessus, et de le tenir régulièrement informé de
l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire, y compris les mouvements de
réfugiés et de déplacés, dans l’est du Tchad, dans le nord-est de la République
centrafricaine et dans la région, des progrès accomplis en direction de l’objectif
d’aider à créer les conditions favorables à un retour volontaire, sécurisé et durable
des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de l’exécution du mandat de la
MINURCAT, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet;
21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Tchad Soudan /