(B2) Le Hamas, mouvement islamiste palestinien, conteste devant le tribunal européen de Première instance, les mesures restrictives (gel des fonds) qui le frappent en tant qu’organisation terroriste. Des mesures édictées par l’Union européenne en dernier lieu dans un règlement et une décision du 18 juillet 2011. Il avait déjà saisi en 2010 le même tribunal pour contester une décision similaire, prise le 12 juillet 2010.
(crédit : Eupol Copps)
(BRUXELLES2) Les deux missions européennes en Palestine, de formation de la police (EUPOL Copps) et de postes frontières (EUBAM) sont finalement prolongées de six mois supplémentaires, jusqu’en juin 2012. Les ambassadeurs des 27 ont approuvé cette décision sans discussion le 19 décembre. Ils devaient normalement se déterminer avant l’année 2012 sur l’avenir de ces deux missions. Plusieurs options étaient en jeu : fusion entre EUBAM Rafah et EUPOL Copps, fermeture de la mission Eubam Rafah, redimensionnement des deux missions.Mais ils n’ont pas réussi à trancher.
Une « strategic review » est en cours – comme dans toutes les missions PeSDC – qui devra permettre de faire le point. Et l’évolution de la situation sur place avec le processus de reconnaissance de l’Etat palestinien au niveau international doit jouer. En attendant, une synergie entre certains postes est opérée, pour avoir quelques postes communs sur des fonctions techniques, un peu à la manière de ce qui s’est fait au Congo entre Eusec RDC et Eupol RDC. Le budget a été fixé à respectivement 4,75 millions d’euros et 970 000 euros pour la période.
Télécharger : la décision Eubam Rafah - la décision Eupol Copps
Lire également :
(BRUXELLES2) La collecte et la gestion des incidents, lors d’accidents ou de délits, est un point fondamental de tout départ d’enquête policière ou criminelle. La mission européenne de soutien à la police palestinienne (EUPOL COPPS) a lors d’une première séance de formation donné un cours à 20 agents de « première intervention » au Collège police de Jericho cette semaine. « Quand la police arrive pour faire face à tout incident, la première chose qu’ils doivent faire est d’évaluer rapidement ce type d’incident, ils sont confrontés et quelles sont leurs priorités urgentes », explique Andrew Udall, inspecteur en chef du Royaume-Uni, actuellement détaché à la mission EUPOL COPPS. « L’obtention de cette information est vitale dans la détermination de la réponse correcte à la fois pour les policiers sur place et au commandant de la salle des opérations à prendre d’importantes décisions tactiques qui facilitent la gestion efficace et la résolution de l’incident ».
Cette formation récente est la première d’une série de conférences et d’ateliers que le chef inspecteur Udall et son homologue de la police palestinienne, le major Nael OMAR, vont donner aux agents de première intervention et au personnel de la salle des opérations dans les six prochains mois, pour améliorer les opérations de police et les gestion des incidents, indique-t-on du coté d’Eupol Copps.
(BRUXELLES2) Andreas Reinicke pourrait être le prochain représentant spécial pour le processus de paix au Proche-Orient. Ambassadeur à Damas (Syrie), il vient d’être rappelé « pour consultation » par Berlin. Car, à l’instar de plusieurs de ses homologues européens (comme le Français Alain Juppé), le ministre des Affaires étrangères allemand Guido Westerwelle est inquiet de la dérive du régime syrien.
Né en 1955, Reinicke est un diplomate chevronné qui a notamment beaucoup travaillé sur les questions moyen-orientales. Avant de partir pour Damas, en 2008, il était le chef du département Euromed et Moyen-Orient au ministère allemand des Affaires étrangères. A ce poste, il a notamment reflété la politique allemande de prudence vis-à-vs du processus, mais aussi soutenant de façon concrète et pratique le renforcement de l’autorité palestinienne : formation de la police notamment. Domaine où l’Union européenne est particulièrement présente avec le déploiement de la mission EUPOL COPPS. Lors de son séjour à Damas, il a notamment préfacé un ouvrage sur le « Voyage en Orient de Guillaume II en 1898″ écrit par Hussein I. El-Mudarris & Olivier Salmon.
(BRUXELLES2) La Banque commerciale de Syrie figure depuis ce matin dans la liste noire de l’UE des entités syriennes accusées de prêter main-forte au régime, de financer la répression et dont les avoirs sont gelés. Le règlement et la décision ont été publiés au JO aujourd’hui. Mais une exception a été précisée. La banque peut, dans un délai de deux mois, « effectuer un paiement au moyen de fonds ou de ressources économiques gelés reçus après » son inscription sur la liste, sous deux conditions : le paiement est dû en vertu d’un contrat commercial, l’autorité de l’État membre concerné a précisé « que le paiement ne sera pas, directement ou indirectement, reçu » par une personne ou une entité inscrite sur la liste noire de l’UE.
Vu la sévérité de la répression en Syrie (environ 3000 morts depuis le début des évènements), on ne peut qu’être dubitatif devant la stratégie de l’Union européenne de mettre quelques entités supplémentaires au compte-gouttes, semaine après semaine. Comme si l’Europe avait peur de s’engager et d’afficher son refus du régime syrien.
(crédit : Commission européenne / EBS)
(BRUXELLES2) Le Quartet sur le Moyen-Orient s’est réuni une nouvelle fois, dimanche, à Bruxelles. Réunion d’étape destinée à faire le point sur les voies de reprise des négociations. « Nous allons contacter toutes les parties (NB : Israël et Palestine principalement) pour les inviter à une rencontre dans les prochains jours » a déclaré Catherine Ashton à la sortie de la réunion.
La Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères s’est cependant voulue raisonnablement prudente sur le contenu des discussions « Je crois que nous avons fait de bons progrès. Nous restons en contact étroit avec les partenaires du Quartet et les collègues dans la région pour se rencontrer et faire avancer les choses. »
(crédit : ONU / B2)
(BRUXELLES2) « Je voudrais vous informer que j’ai, en ma capacité de Président de l’Etat de Palestine et Président du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine, soumis à M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, une candidature pour l’admission de la Palestine sur la base des frontières du 4 juin 1967 avec Al-Quds Al-Sharif (NB : Jérusalem) comme capitale, en tant que membre à part entière des Nations Unies ». Par ces mots symboliques, prononcés devant l’assemblée générale de l’ONU réunie à New-York, le 23 septembre, Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne a clos plusieurs semaines de démarches et pressions en tous genres. Ce geste, très symbolique, a été suivi d’une déclaration du Quartet (USA, UE, ONU, Russie) qui a mis sur la table un nouvel agenda de négociations.
On peut noter que cette déclaration s’est produite alors que le Qatar a pris la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU, le petit émirat du Golfe, déjà très actif dans le conflit en Libye, affirme ainsi de plus en plus son poids dans le monde arabe. C’est le jour également où le Sud-Soudan a célébré son entrée dans le cercle des Etats reconnus à l’assemblée générale.
Israël et les Etats-Unis assez isolés
La délégation israélienne en bas de la photo (visages fixes), la délégation du Liban derrière (debout), la délégation maltaise (assise sans applaudir) (crédit : ONU/B2)
Quand il a brandi la déclaration de candidature, le chef de l’Autorité palestinienne, M. Abbas, a été chaleureusement applaudi par une large partie des délégations présentes, de nombreuses étant debout ou poussant des hourrah.
On a pu ainsi distinguer les différences politiques dans l’attitude des délégations : ceux qui se sont levés et applaudis, ceux qui sont restés assis en applaudissant et ceux qui n’ont pas applaudis. Quelques uns sont sortis de la salle ou n’étaient pas présents. Mais c’était plutôt rare. La délégation d’Israël est restée stoïquement présente jusqu’au bout. Son isolement ainsi que celui des Etats-Unis était pour le moins patent et a donné toute sa valeur au rapport de force mondial qui prévaut sur la question palestinienne.
Cette demande formelle pour l’instant ne sera pas examinée tout de suite par les instances internationales, mais le plus « rapidement possible ». Le Conseil de sécurité devrait commencer à examiner la demande dès la semaine prochaine (26 septembre).
Le plan en six points du Quartet
Dans une déclaration d’une page, le Quartet a immédiatement réagi « prenant note de cette candidature », affirmant « sa détermination à rechercher activement et énergiquement une résolution globale du conflit israélo-arabe », sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, les principes de Madrid, y compris l’échange de terre, la feuille de route et des accords d’Oslo notamment, et réitéré un « appel pressant aux parties pour surmonter les obstacles actuels et de reprendre les négociations bilatérales directes israélo-palestiniennes, sans délai ni conditions préalables. » Considérant cependant que cette réunion, en soi, ne sera pas de nature à rétablir la confiance nécessaire pour qu’une telle négociation puisse réussir », il a proposé un plan en six points, déroulant un agenda jusqu’à fin 2012.
* Traduction non officielle. La déclaration intégrale du Quartet en anglais et les extraits du discours de Abbas, voir les docs de B2
Pour voir l’intervention de M. Abbas et celle de Benjamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël
(BRUXELLES2) Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent se réunir à New York en marge de l’assemblée générale de l’ONU ce mardi pour tenter de déterminer une position commune et tenter de sauvegarder une unité, mise à mal par le projet de déclaration de reconnaissance palestinienne. Une réunion qui se tiendra sur fond de conciliabules en tous sens. Suivant la politique américaine de conciliation, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères multiplie les contacts informels. Catherine Ashton doit ainsi rencontrer à nouveau Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, les représentants de la Ligue Arabe et bien entendu ses alter ego membres du Quartet.
Unis sur rien sauf sur le désir d’être unis
L’unité européenne est sur toutes les bouches : de cela, tout le monde est d’accord. Mais quand on entre dans le fond des positions, les divergences s’affichent. Sauf ultime sursaut, les 27 seront, en effet, en ordre dispersé au moment du vote, n’ayant toujours pas réussi à se mettre d’accord sur cette question qui divise profondément l’Europe depuis plusieurs décennies (Lire : Le Proche-Orient au programme du Gymnich de Sopot). Parmi les membres du conseil de sécurité : l’Allemagne est contre, le Portugal est pour, tandis que la France et le Royaume-Uni – qui ont le droit de veto – n’ont pas fixé publiquement leur position. Dans le reste des Etats membres, on retrouve une semblable fracture : l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Rép. Tchèque se prononcent contre cette proclamation tandis que la Belgique, l’Espagne, l’Irlande et la Suède se rangent coté palestinien. Chypre est le seul Etat de l’UE à avoir déjà reconnue l’Etat palestinien dans ses frontières de 1967. Plusieurs pays (France, Autriche, Belgique, Finlande, Luxembourg, Pologne, Slovénie, Espagne et Suède) militent cependant pour une option médiane, à savoir un statut d’observateur Etat non membre, identique à celui du Vatican.
(crédit : Banque centrale de Syrie)
(BRUXELLES2) Le dossier « Syrie » n’a jamais été vraiment refermé sur le bureau des experts « sanctions » de l’Union européenne. Devant l’aggravation de la situation en Syrie, les 27 préparent un nouveau round de sanctions pour tenter d’infléchir le régime de Bachar el-Assad. Sanctions qui pourraient être approuvées dans les jours qui viennent, nous a précisé un responsable européen. Une nouvelle vague d’entités dont les avoirs sont gelés serait ainsi incluse sur la liste noire de l’Union européenne. Mais deux autres types de sanctions sont prévues visant plus directement l’Etat syrien au portefeuille. Dans la ligne de mire de l’UE, le gel des investissements européens dans le pays, notamment les investissements pétroliers. Décision délicate à prendre car elle va contraindre les sociétés européennes (Shell, Total) à suspendre leur activité. Au risque de voir d’autres Etats (comme la Chine) prendre le relais. Mais les Etats-Unis ont déjà pris ce type de mesures, difficile d’être en retrait. Plus original, l’UE voudrait aussi prendre une décision qui viserait à interdire la fabrication de billets de banques en Europe. L’Etat syrien fait en effet imprimer une bonne partie de ses billets dans la zone euro, en Allemagne, ainsi qu’en Autriche. Ce dernier pays a déjà cessé, par une mesure unilatérale prise au mois d’août, de fabriquer des billets de banque. Une décision européenne aurait le mérite non seulement de la clarté politique mais de la sécurité juridique ; elle donnerait ainsi un fondement aux autorités nationales (banques centrales) ou privés de pouvoir suspendre ces contrats passés avec l’Etat syrien.
(BRUXELLES2, opinion) L’embarras européen par rapport à la demande de reconnaissance de l’Etat palestinien à l’ONU cette semaine est bien visible. Car cette demande parait participer, objectivement, de l’objectif européen d’avoir une solution fondée sur la « coexistence de deux Etats, avec un Etat d’Israël et un Etat de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité« . Certes les Européens ont toujours prôné que cette solution soit obtenue par les négociations. Mais depuis plusieurs mois, voire années, cette négociation est bloquée. Et de façon sempiternelle, les ministres des 27 expriment leur « regret », leur « déception », leur « profonde préoccupation » à voir ces négociations bloquées (*).
N’y a-t-il pas un moment où il faut changer de braquet, redistribuer les cartes en main pour provoquer un mouvement ? Dans cette hypothèse, la demande de l’Autorité palestinienne paraît d’autant plus légitime que les Palestiniens ont, cette fois, choisi de passer à l’acte, non pas par la violence ou de façon terroriste comme par le passé, mais de la façon la plus pacifique et par la voie la plus internationale qu’il soit, à savoir l’Organisation des Nations unies. Toutes notions (enceinte multinationale, action pacifique…) que défendent régulièrement les Européens.
Considérer que cela va nuire au processus de paix paraît une bien pâle excuse. Ce processus n’existe pas. Les pourparlers indirects relancés en mai 2010 sont au point mort. Et on ne peut pas dire que l’Etat israélien fasse beaucoup pour qu’il se réalise. Actuellement ce qui nuit au processus de paix est la construction de nouvelles colonies, réalisées au détriment du droit international par le gouvernement israélien, et régulièrement condamnées verbalement par les autorités internationales. On ne compte plus les déclarations du Quartet ou de l’UE faites dernièrement sur ce sujet (une par mois au minimum).
Paradoxalement, l’existence d’un Etat – même non reconnu – devrait faciliter ainsi une négociation d’égal à égal. Effectivement, elle ne sera pas facile pour Israël qui sera dorénavant placée dans une situation beaucoup plus difficile que par le passé. Mais il y a bien longtemps que la mythologie du bon Israélien contre le méchant Palestinien est dépassée, tellement les réalités sont beaucoup plus complexes et beaucoup plus brouillées.
Même si les situations sont légèrement différentes, on ne peut s’empêcher de remarquer que dans la situation au Kosovo, un « Etat » reconnu par une proportion largement moindre que celle de la Palestine, les Européens ont adopté une attitude sensiblement différente. On n’a pas attendu pour reconnaitre l’Etat qu’il ait réglé – dans un processus de négociation – toutes ces questions avec les Etats voisins, notamment la Serbie, pour que la plupart des Etats européens le reconnaissent et lui apportent son soutien. On ne peut pas dire non plus que l’existence du Kosovo ait nuit à la paix. C’est l’existence de l’Etat kosovar qui permet justement de mieux négocier une « séparation » pacifique avec la Serbie et non pas sa non-reconnaissance. Il devrait être de même pour la Palestine.
L’UE devrait pousser à la reprise d’un processus de négociation. Mais elle ne doit pas faire que ce processus ne soit dans un jeu de troc contre l’abandon du processus de reconnaissance d’un Etat. L’un ne peut être lié à l’autre.
(*) 18 juillet 2011 : « The EU continues to believe that urgent progress is needed towards a two state solution to the Israeli-Palestinian conflict. The EU reiterates its concern at the continuing stalemate in the Peace Process and calls on the parties to show the highest sense of responsibility and to resume direct and substantive talks. 23 mai 2011 : « The EU is deeply concerned about the continuing stalemate in the Peace Process and calls for the urgent resumption of direct negotiations leading to a comprehensive solution on all tracks. » 13 décembre 2010 : « The EU believes that urgent progress is needed towards a two state solution to the Israeli- Palestinian conflict. » 8 décembre 2009. « The Council of the European Union is seriously concerned about the lack of progress in the Middle East peace process. The European Union calls for the urgent resumption of negotiations that will lead, within an agreed time-frame, to a two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine, living side by side in peace and security. »(B2) C’est reparti. La Haute représentante repart au Proche-Orient pour tenter de convaincre israéliens, palestiniens et arabes de trouver un moyen pour reprendre les négociations directes sur le processus de paix. Elle devrait être mercredi au Caire pour rencontrer les dirigeants de la Ligue arabe ainsi que le dirigeant palestinien puis à Jérusalem et Tel Aviv, pour rencontrer les responsables israéliens. C’est une des tentatives de dernière heure menées par les Européens pour influer sur la volonté palestinienne de se voir reconnaître le statut d’Etat par l’assemblée générale de l’ONU.
(crédit : Syroil)
(BRUXELLES2) Décider d’un embargo pétrolier est bien, le préciser est mieux. Le journal officiel de ce jour nous apporte des précisions utiles sur la décision européenne qui est plus large que le seul achat des produits pétroliers mais ne s’applique de fait que dans deux mois et demi. Tout est dans le détail en fait. Explications
Interdiction de toute aide directe ou indirecte à l’importation du brut syrien
Est ainsi interdit non seulement « l’achat, l’importation de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Syrie » mais aussi son « transport », le financement et l’assurance de ces actions. En effet, le règlement prévoit que est aussi interdit le fait de « fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d’assurance et de réassurance ».
Dans la foulée, l’accord CEE-Syrie est partiellement gelé « jusqu’à ce que les autorités syriennes mettent fin aux violations systéma tiques des droits de l’homme et qu’il puisse de nouveau être considéré qu’elles respectent le droit international général et les principes sur lesquels se fonde l’accord de coopération ». Les dirigeants européens n’ont souhaité en effet gelé que l’importation de pétrole car « l’objectif (est) de viser les autorités syriennes uniquement, et pas le peuple syrien ».
Application retardée pour les contrats existants
En revanche, la mise en application de ces mesures va se produire en deux temps : immédiat pour tout nouveau contrat mais avec un délai de 2 mois et demi pour les anciens contrats. En effet, un article permet « s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011. » Autant dire que l’effectivité de l’embargo pétrolier ne se mesurera pas tout de suite. Un laps de temps qui permet aux sociétés européennes, présentes, notamment Shell, Total et Gulfsands de s’adapter… NB : sont aussi présents en Syrie les Canadiens Suncor et PetroCanada, les Chinois CNPC et SINOPEC.
Précisons également que la production de brut syrien n’est pas concernée par cette interdiction et que donc les investissements européens peuvent continuer à « travailler » sur place. La discussion « continue sur ce point » entre les 27.
Les soutiens économiques du régime vont être sanctionnés
La liste des personnes interdites de visa ou dont les avoirs sont gelés va pouvoir être étendue (comme envisagée) aux « personnes bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci ». En gros il s’agit de couper le régime de ses soutiens économiques.
Joignant le geste à la parole, les Européens ont inclus sur leur liste, depuis aujourd’hui : les présidents de la chambre de commerce et d’industrie d’Alep (Emad GHRAIWATI) et de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons) ainsi que le fondateur du groupe Akhras (Tarif AKHRAS) ainsi que le président du Issam Anbouba Est for agro-industry (Issam ANBOUBA).
Trois sociétés se voient geler leurs avoirs : deux filiales de la Holding Cham (Mada Transport et Cham Investment Group), ainsi que la Real Estate Bank.
Vers des sanctions futures
A Sopot (Pologne), lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, la Haute représentante de l’UE comme plusieurs Ministres (Juppé, Hague, Westerwelle…) ont insisté sur le fait que des sanctions supplémentaires seraient prises rapidement si le régime syrien ne changeait pas sa position et ne mettait pas fin à la répression et n’entamait pas un dialogue avec l’opposition.
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(BRUXELLES2) Le principe avait été adopté la semaine dernière. Le journal officiel a publié aujourd’hui la liste des 15 responsables syriens qui voient leur nom ajouté à la liste des interdits de séjour de l’Union européenne.
Ce sont essentiellement des responsables de sécurité « directement impliqué(s) dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie » comme le général Rafiq SHAHADAH, Chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens à Damas et conseiller de Bachar, Hassan Bin-Ali AL-TURKMANI, Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, Brigadier Husam SUKKAR, Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité ou le Ltt général Munir Adanov, Chef d’état major adjoint « opérations et formation » de l’armée syrienne.
Il se trouve également quelques supports financiers du régime comme Nizar AL-ASSAAD, très proche de responsables gouvernementaux de premier plan qui « finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié » ou Mohammed JABIR et Samir HASSAN, proches associés d’affaires de Maher Al Assad (le frère cadet du président syrien).
A ces personnes individuelles, cinq entités de l’appareil sécuritaire syrien voient leurs avoirs gelés : la sécurité politique, les renseignements généraux, les renseignements militaires, les renseignements de l’Armée de l’air, les Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC). Toutes notions assez générales et a priori bien difficiles à mettre en oeuvre en pratique. Ce qui est maintenant en préparation, ce sont des sanctions plus économiques, notamment pour suspendre les importations syriennes de pétrole. D’une certaine façon, la remise en marche des installations libyennes pourrait faciliter cette prise de décision…
télécharger le règlement et la décision (pdf en français)
