Balkans Bosnie Kosovo

Havel accueilli par des huées à Bratislava (archives)

(ARCHIVES – article publié dans l’Evenement du Jeudi, octobre 1991)

(Lundi 28 octobre 1991, Bratislava) La république tchèque et slovaque doit commémorer son 73e anniversaire. Chacun attend Vaclav Havel, de retour d’un séjour aux Etats Unis. Un cordon policier assez impressionnant, jamais vu depuis la révolution de velours en 1989, s’est déployé sur la place de l’insurrection. Le Mouvement national slovaque, est déterminé à imposer sa volonté séparatiste aux « fédéralistes » et aux quelques 5000 militants de l’Union Démocrate Civique (ODU)* également présents. S’il n’a réussi à rassembler que quelques dizaines de partisans, contre plusieurs milliers l’année précédente, le parti nationaliste compense le manque de voix par leur intensité. C’est avec une rage et une haine décuplées que Vaclav Havel et les membres de son gouvernement sont accueillis. Les oeufs frais, les cris de « Kruj » (enculé), de « communiste » (!) et d’autres injures pleuvent. Seul le passage de Dubcek, l’ancienne star – slovaque – du printemps de Prague calme un peu les esprits. Mais la tentative de Havel d’obtenir deux minutes de silence en mémoire des fondateurs de la république, se solde par un échec. Au contraire, cris et injures redoublent. La police se précipite, sous les regards effrayés des officiels, extrait de la foule un jeune passablement excité et le conduit sous bonne escorte vers un de ses cars. Sans violence extrême. Mais sans doute le geste de trop pour Vaclav Havel. Fatigué, l’ancien défenseur des droits de l’homme décide de quitter la place, plantant là discours et supporters rouges d’amertume, laissant les nationalistes surpris de cette victoire si facile occuper sans combat, une tribune privée … de ses spectateurs. Pour l’instant !

* nouveau nom du VPN « Peuple contre la violence », le mouvement qui a renversé le régime communiste.

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Et de 28 ! Croatie c’est oui, Serbie p’t'être ben qu’oui !

Signature du traité d'adhésion de la Croatie (crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) La Croatie a gagné, aujourd’hui, en marge du sommet européen, ses galons de 28e État membre de l’Union européenne. Le traité d’adhésion doit maintenant être ratifié dans les 28 pays.

A deux doigt du statut

La Serbie n’a, en revanche, pas obtenu son statut de pays candidat à l’UE. Mais les 27 n’ont pas osé lui infliger le camouflet d’un refus du statut du pays candidat. La Serbie a, en effet, rempli toutes les conditions qu’on exigeait d’elle, notamment la livraison des suspects de crimes de guerre réclamés par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et l’ouverture d’un dialogue avec Pristina.

Mais les tensions persistantes, voire croissantes, dans le nord du Kosovo ont pesé sur les dernières semaines. Les dernières échauffourées qui ont fait plusieurs blessés parmi les troupes allemandes n’ont fait qu’encourager Angela Merkel, la chancelière allemande, à durcir sa position. Elle exigeait de la Serbie. Mais plusieurs pays, notamment la France ou les pays voisins comme la Hongrie, militaient pour la reconnaissance du statut du pays candidat.

A l’approche des élections (prévues en mai de l’année prochaine), le risque d’une radicalisation est réel. Et la récente conclusion d’un accord sur les postes frontières entre Belgrade et Pristina incite à un relatif optimisme. Les 27 ont donc bricolé une nouvelle procédure.

Une évaluation en forme de pression

Une évaluation va être réalisée. Elle sera conduite sous l’egide des ministres des Affaires européennes. Les critères de cette évaluation sont deux ordres. L’un est d’ordre politique et juridique : il s’agit de la poursuite du dialogue entre les deux voisins balkaniques, le règlement de la question de la présence du Kosovo dans les enceintes régionales ou internationales ainsi que la bonne application des mesures déjà prises (postes frontières…). L’autre est plus physique et délicat. Il s’agit d’obtenir la levée des barrages dans le nord du Kosovo et le respect de la libre circulation dans cette partie contestée. Le travail des policiers, juges et douaniers d’Eulex devra aussi être rendu possible. Cette méthode a l’avantage « de renforcer la pression sur Belgrade », a expliqué à B2 un diplomate européen. « Il ne s’agit pas d’avoir des mesures dans 1 ou 2 ans. Mais rapidement. Février est très proche. Et le dialogue entamé doit se poursuivre. Les deux parties, Serbes comme Kosovars, doivent aussi mettre en oeuvre ce qu’ils ont convenu. C’est important »

Le pouvoir de dire oui

La décision sera prise en février, au conseil des ministres des Affaires générales. Ce seront les ministres qui auront tout le pouvoir, d’accepter le statut de pays candidat pour la Serbie. Et ce résultat sera endossé ensuite par le Conseil européen dès le mois de mars. « Cette décision sera automatique » a précisé Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, qui aurait préféré pouvoir « dire welcome à la Croatie et, le même jour, dire welcome au statut de pays candidat Serbie. C’est important pour la stabilité de la Serbie, de la région et de l’Europe toute entière » a-t-il expliqué.

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Au Kosovo, la réserve reste de mise

(BRUXELLES2) A.F. Rasmussen le secrétaire général de l’OTAN a, de nouveau, lancé un appel mercredi (7 décembre) pour débloquer la situation au nord du Kosovo, condamnant la politique des barrages mis en place par les kosovars serbes. « Les restrictions à la liberté de mouvement ne sont pas acceptables. L’utilisation de la violence n’est pas acceptable. En particulier, les attaques contre nos soldats et contre tout membre des missions internationales au Kosovo sont inacceptables. » Même s’il a remarqué quelques pas positifs – l’appel du President Tadic à lever les barricades à retourner chez eux, l’accord sur les postes frontières entre Belgrade et Pristina (sous l’égide de l’Union européenne), la levée du premier barrage -, le secrétaire général de l’Alliance reste ferme. « Nous avons besoin d’en voir plus. La liberté de circulation doit être complètement rétablir dans le nord du Kosovo. »

Processus de retrait en stand bye

De là, à interrompre le processus de lente décrue des effectifs entamée il y a un an, il y a un pas que personne n’a voulu franchir officiellement. « On a franchi l’étape 2 mais on n’est pas encore à l’étape 3 » m’a expliqué un spécialiste du dossier à l’Alliance. En fait, pour l’instant, on ralentit simplement ce processus. Selon un dernier pointage, les effectifs de la Kfor sont aujourd’hui de 6.600 militaires sur place. Ce qui est somme toute suffisant, surtout si on effectue quelques redéploiements vers le nord. Ce chiffre comprend d’ailleurs la réserve de 700 hommes (fournie par les Allemands et les Autrichiens) qui a été appelée en renfort au début des évènements. C’est au commandant de la Kfor qu’il revient de décider si, oui ou non, il peut se passer de cette réserve. En revanche, c’est aux ambassadeurs du NAC (le Conseil de l’Alliance atlantique) qu’il revient de décider de franchir l’étape 3 pour accélérer le processus.

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La protection des témoins en question au Kosovo

(BRUXELLES2) La protection des témoins de crime constitue au Kosovo un sujet délicat. Après la mort de Agim Zogaj, retrouvé pendu à un arbre dans la ville de Duisburg (en Allemagne), elle se retrouve plus que jamais posée. Ancien commandant de l’UCK, l’armée libre du Kosovo, Zogaj était un des témoins clés du dossier Klecka. L’UCK était en effet mis en cause pour avoir maltraité des prisonniers serbes. Et le témoin disposait de nombreuses notes prises au jour le jour. Le chef de la mission « Etat de droit » (Eulex) au Kosovo, Bout de Marnhac a donc écrit une lettre ouverte pour rappeler combien la protection donnée aux témoins est importante pour la mission européenne. « La situation au Kosovo n’est pas satisfaisante » reconnait-il. « Des actions ont été prises par les autorités pour offrir une plus grande protection aux témoins. Mais cela prend du temps. » La protection des témoins est pris en charge à la fois par les agents kosovars. Mais Eulex dispose aussi d’une unité spéciale, « composée d’officiers qui ont une expérience considérable dans ce domaine hautement sensible ». Cette unité a été « utilisée et est toujours utilisée »  Télécharger la letttre ouverte

 

 

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Un accord-cadre bientôt signé avec la Bosnie-Herzégovine

Relève des soldats bosniens en Irak, juin 2005 (Ministère de la Défense de Bosnie-Herzégovine)

(BRUXELLES2, exclusif) La Bosnie-Herzégovine devrait être le prochain pays à signer un accord-cadre pour la participation des soldats et experts bosniaques aux missions civiles ou militaires de l’UE (maintien de la paix, consolidation d’Etat…). Le texte finalisé au sein des groupes de travail doit être approuvé prochainement par les 27.

Il permettra à un des derniers Etats issus de l’ex-Yougoslavie de pouvoir prêter main forte aux militaires européens. L’UE a déjà signé un tel accord avec la Croatie, la Serbie et le Montenegro. Mais c’est à ma connaissance la première fois qu’un Etat qui bénéficie d’une mission européenne de stabilisation (Althea) déployée sur son territoire, devient en même temps un contributeur aux missions européennes.

Cet accord a l’avantage de ne pas devoir définir « au cas par cas pour chaque opération concernée »les conditions de la participation éventuelle d’un pays aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne. Sur le fond, le texte reprend l’essentiel des accords identiques signés avec d’autres pays : Décisions relatives à la participation, Statut du personnel et des forces, renonciation aux recours en responsabilité et procédures d’indemnisation en cas de victimes, informations classifiées, chaîne de commandement, droits et obligations, prise en charge financière et contribution au budget opérationnel, discipline, règlement des différends …

Ainsi « Tous les membres du personnel restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales ». Mais celles-ci « transfèrent le contrôle opérationnel (Opcon – et tactique dans les opérations militaires) à l’Union européenne. » C’est le chef de mission qui « est responsable de l’opération civile de gestion de crise menée par l’UE sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle » ou le commandant d’opération de l’UE (en cas d’opération militaire). « La Bosnie-Herzégovine a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l’opération que les États membres de l’Union européenne qui y participent ». Elle « assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l’exception des frais de fonctionnement, tel qu’ils sont prévus par le budget opérationnel de l’opération » dans une mission civile, à l’exception des frais pris en charge par le mécanisme Athena dans les missions militaires. Elle « contribue au financement de l’opération » selon une clé de répartition fixée soit en fonction du RNB, soit au ratio des effectifs participant à l’opération

Précisons, que cet accord a été rédigé dans les trois langues parlées en Bosnie-Herzégovine (bosniaque, croate et serbe) et en anglais. Mais en cas de différend, c’est la version anglaise de l’accord qui « prime ».

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Serbes et Kosovars d’accord sur les points frontières, pas sur la coopération

Le point frontière de Jarinje détruit en février 2011 (Crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) Le dialogue entre Serbes et Kosovars mené sous l’égide de l’Union européenne a permis d’aboutir aujourd’hui (2 décembre) à un nouvel accord sur la gestion intégrée des frontières (IBM), annonce un communiqué du Conseil de l’Union européenne. Il fallu deux bonnes journées pour aboutir à cet accord. Et encore tout n’est pas réglé

Deux jours de discussion

Les négociateurs kosovar (Edita Tahiri, le vice-premier ministre), serbe (Borislav Stefanovic) et le facilitateur de l’UE, Robert Cooper étaient arrivés mercredi (30 novembre, avec l’intention de finaliser leurs discussions. Tard dans la soirée, vers 22h, ils se sont séparés sur une ébauche d’accord, et un délai le temps que les capitales se consultent. Juste après la réunion des ministres des Affaires étrangères, jeudi (1er décembre), en fin d’après-midi, Robert Cooper avait pris à part la Haute représentante pour lui donner les derniers méandres de la conversation et lui faire part de son sentiment comme d’envisager la suite. Finalement il a été décidé de scinder les sujets : l’accord a pu se faire aujourd’hui (2 décembre) sur les postes frontières mais pas sur la coopération régionale.

Points frontières uniques

Les parties ont reconnu qu’il leur était nécessaire de « harmoniser progressivement leur législation avec l’acquis communautaire » et donc d’aboutir à un concept de gestion intégrée pour les points de passage (IBM). Serbes et Kosovars vont progressivement instaurer un contrôle « unique, conjoint et intégré » à tous leurs points de passage. Les douaniers d’Eulex seront présents, « conformément en ligne avec le mandat ». « Le concept d’IBM sera progressivement mis en œuvre dès que possible. »

Pas d’accord sur la coopération régionale

En revanche, aucun accord n’a pu être atteint sur la représentation du Kosovo lors des forums de coopération régionale (les Serbes refusaient jusqu’à peu qu’une délégation avec le nom « Kosovo » et le drapeau siègent à côté d’eux lors de ces réunions. Il en avaient fait un point d’honneur notamment lors des précédents gymnichs (en Slovénie par exemple). Le communiqué de R. Cooper parle d’une « discussion de fond » qui a permis « des progrès satisfaisants », le point sera étudié à nouveau « à la prochaine réunion ».
Les parties ont également suivi des discussions tenues lors des réunions précédentes, y compris sur les télécommunications et l’énergie.

Suivi des précédentes décisions

Une partie de la réunion a aussi été consacrée à la surveillance de l’application des mesures décidées précédemment (y compris « télécom » et « énergie »). Ainsi un délai ultime a été donné au 26 Décembre 2011 pour la mise en œuvre intégrale de la liberté de mouvement. Quand à l’accord sur l’état civil, les parties devront commencer à s’échanger les documents dès le 5 Décembre 2011.

Pour la Serbie, engranger ce type d’accord est assez important car elle espère toujours pouvoir obtenir des 27 un statut de pays candidat au sommet du 9 décembre. Une échéance pour le moins tangente. L’Allemagne qui était fort réticente avait posé deux conditions principales : normaliser les relations avec le Kosovo, retirer tout soutien au nord et désarmer les paramilitaires. Les récents incidents dans le nord du Kosovo, qui ont vu une trentaine de militaires allemands et autrichiens blessés alors qu’ils tentaient de démanteler un barrage, n’ont pas vraiment allégé l’ambiance. La chancelière allemande Angela Merkel a officiellement aujourd’hui (2 décembre) devant le Bundestag affirmé que la Serbie n’est pas prête pour recevoir le statut de pays candidat.

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La mission de police en Bosnie prolongée, avant fermeture (maj)

(BRUXELLES2) La mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine devrait être prolongée jusqu’en juin 2012. Une ultime prolongation avant clôture. La mission doit, en effet, passer le témoin au bureau du représentant spécial de l’UE en Bosnie-Herzégovine, qui assurera dorénavant les tâches de conseil et d’assistance au gouvernement local en matière de police et douanes, comme toutes les autres fonctions. Les ambassadeurs du Coreper ont acté, aujourd’hui cette décision, qui doit être formellement endossée par les Ministres de l’UE (en point A, sans débat). Quelques personnes de la mission pourraient rester, après juin 2012, quelques semaines de plus en place (2-3 mois maximum) afin d’assurer le bon déroulement du relais.

Cette modification des tâches entre dans une dynamique de normalisation des relations entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine, candidate naturelle à l’adhésion à l’UE (même si sa candidature n’est pas encore reconnue juridiquement).

Sa mission ne comportera plus réellement de rôle opérationnel et consistera plutôt à « aider les services répressifs compétents et le système de justice pénale de Bosnie-Herzégovine à lutter contre la criminalité organisée et la corruption, en renforçant les interactions entre la police et le parquet ».

Les Européens auront quatre fonctions bien définies :

  • fournir des conseils stratégiques aux services répressifs et aux autorités politiques de Bosnie-Herzégovine sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption;
  • promouvoir et faciliter les mécanismes de coordination et de coopération, aussi bien verticaux qu’horizontaux, entre les services répressifs compétents, en accordant une attention particulière aux forces de l’ordre au niveau de l’État;
  • veiller au bon déroulement du transfert entre la MPUE et le bureau du RSUE;
  • contribuer à la coordination des efforts de l’UE et de ses États membres dans le domaine de l’État de droit.

En outre, la mission devra assurer la gestion de l’entrepôt de réserve de l’UE – sorte de réserve stratégique pour de futures missions – de façon provisoire en attendant « la mise au point de dispositions définitives » sur le sujet.

La MPUE restera essentiellement basée à Sarajevo, avec 3 autres antennes « terrain » à  Banja Luka, Mostar et Tuzla.

 

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Incident grave au nord Kosovo, 1 mort, 3 blessés, Eulex enquête

(BRUXELLES2) Les enquêteurs d’Eulex, la mission européenne d’Etat de droit, se sont déployés au nord Kosovo pour enquêter – en lien avec la police du Kosovo – sur l’incident de la nuit dernière (mercredi 9 novembre) qui est survenu dans le quartier de Brdjani au nord de Mitrovica. Une personne a été tuée et trois autres ont été blessés, lors d’une fusillade. Des Serbes attaqués par des Albanais, selon nos confrères de B92, traduit par le Courrier des Balkans. La situation paraît cependant assez confuse. Et des enquêteurs d’Eulex se sont rendus sur les lieux et ont commencé à interviewer les témoins.

Enquête en cours, appel à éviter la vengeance

Cette investigation continue aujourd’hui – précise-t-on au QG d’Eulex – pour rechercher des preuves scientifiques et relever les autres témoignages. Mais ce n’est pas évident. Et Eulex a toutes les peines à assurer cette tâche. Elle donc appelé aujourd’hui « chacun à la retenue face de violentes réactions et (pour) laisser faire la (justice) (*). Cela inclut la possibilité pour Eulex de pouvoir se déplacer librement et de pouvoir mener les différentes enquêtes en accord avec son mandat. »

(*)  EULEX calls upon everyone to refrain from violent reactions and to let the rule of law do its work. This includes the possibility to move around freely for EULEX to carry out this and other investigations in accordance with its mandate.

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