Balkans Bosnie Kosovo

fév 22, 2012

L’accès au nord du Kosovo, un gros problème pour la mission EULEX

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) Que ce soit en matière de police, de justice ou de surveillance des frontières, la mise en place des barrages sur les routes au nord du Kosovo a considérablement gêné les activités de la mission européenne « Etat de droit » (Eulex) au nord du Kosovo et tout espoir de normalisation rapide. « Les barrages routiers érigés dans l’ensemble du nord du Kosovo depuis juillet 2011 continuent à empêcher les membres d’EULEX de se rendre par la route dans le nord du territoire, ce qui compromet la capacité de la Mission de faire appliquer la loi au nord de l’Ibër/Ibar » écrit Xavier Bout de Marnhac, le chef de la mission Eulex, dans un rapport remis au Secrétaire général de l’ONU fin janvier. Un constat également partagé par le chef de la MINUK et Ban Ki Moon lui-même dans son rapport au Conseil de sécurité.

Barrages sur les routes, frontières inutilisées et routes de contournement

A la fin de l’année 2010, « les Serbes du nord du Kosovo ont maintenu et renforcé les barrières qu’ils avaient disposées aux postes frontière 1 et 31, et mis en place de nouvelles barrières le long d’autres routes afin de protester contre la présence d’agents des douanes et de membres de la police des frontières du Kosovo ». Ils ont également « amélioré les routes de contournement qui sont de plus en plus fréquemment utilisées par les véhicules ». La KFOR en a fermé certaines et en surveille d’autres destinées aux véhicules de moins de 3,5 tonnes. Mais, « en raison de la nature montagneuse du terrain, elle n’est pas en mesure de surveiller toutes les routes et tous les points de passage non autorisés. »

Diminution des activités de police et de justice

Ces barrages ont un effet très concret sur les activités européennes de rétablissement de l’Etat de droit. « Les activités de supervision, d’encadrement et de conseil de la Mission (EULEX) à l’endroit de la police du Kosovo au nord de l’Ibër/Ibar ont notablement diminué, car la police d’EULEX n’a pas pu se rendre auprès de ses homologues locaux du fait des restrictions mises à sa liberté de mouvement. Cette diminution des relations entre EULEX et les responsables policiers du Kosovo compromet des relations professionnelles pourtant essentielles. »

Face à la « difficulté de se déplacer de la Mission dans le nord du Kosovo, il a fallu diminuer considérablement le nombre de procès se déroulant au tribunal de district de Mitrovica. La Mission a finalement épuisé toutes les possibilités d’acheminer le personnel judiciaire jusqu’au tribunal, ce qui a amené à retarder plusieurs procès inscrits au rôle. » Dans ces conditions, l’accès à la justice, dans le nord du Kosovo, est « pratiquement réduit à rien ».

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EULEX, Frontières, Justice, Kosovo, Manifestations, Minuk, ONU, Police / 0 Comment

fév 21, 2012

La Serbie dans l’Europe. Oui elle le mérite, selon Alain Juppé

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(B2) Dans un entretien avec le quotidien serbe « Večernje Novosti », Alain Juppé a estimé que la « Serbie mérite de franchir une nouvelle étape vers l’Union européenne ». Le pays « a accompli de nombreux progrès en matière de réformes politiques, de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, de dialogue avec le Kosovo ». Il a cependant estimé que quelques progrès doivent être faits sur la gestion des frontières. « Il est essentiel qu’un signal clair soit donné sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières d’ici le Conseil du 28 février. Il est par ailleurs important que la mission EULEX puisse exercer librement son mandat au nord du Kosovo » a-t-il ajouté.

Elargissement, France, Frontières, Juppé, Serbie / 0 Comment

fév 21, 2012

Au Kosovo, il est temps de passer à une logique « Commission » (X. Bout de Marnhac)

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo, Clip /

(BRUXELLES2, entretien, Exclusif) Xavier Bout de Marnhac, un ancien général français, dirige depuis presqu’un an et demi la mission européenne « Etat de droit » déployée au Kosovo. La plus importante mission civile que l’UE ait jamais déployée (près de 3000 hommes, policiers, magistrats, douaniers). Le moment est crucial, à la fois sur le terrain car les tensions sont toujours persistantes. Et, également, car les Européens ont engagé une révision (review) de la mission pour la recentrer sur certaines tâches primordiales et assurer la transition de certaines de ces missions aux autorités locales de Pristina, près de quatre ans après la déclaration d’indépendance et le début de cette mission (en 2008). Cet entretien a été aussi l’occasion de tirer les leçons de la présence européenne au Kosovo – « on ne peut relâcher la vigilance à aucun moment » – ; sur le travail judiciaire – important mais le temps de la justice n’est pas le temps médiatique ou politique – ou l’enquête « Marty » – qui avance lentement mais sûrement.

On ne peut relâcher la vigilance, à aucun moment

Quelles sont les leçons que vous tirez de votre présence au Kosovo ?

X. B. M. – La première leçon, c’est qu’on ne peut relâcher la vigilance, à aucun moment. Depuis ma prise de fonction, j’ai vécu dans la gestion de crises en permanence. Nous avons eu la démission du président, suivies des élections. Nous avons conduit la plus grosse opération de maintien de l’Etat de droit avec la Kfor ; 650 personnes déployées sur le terrain pour faire des perquisitions judiciaires qu’on pourrait appeler de routine. Et, depuis l’été, on est dans la crise.

La situation peut-elle se calmer ?

X. B. M. – Ça ne se calmera pas tant qu’il y n’y aura pas une solution politique. Cela a été une grosse erreur collective de croire que les choses se tassant, le niveau de perturbation restant plat, on pouvait penser à une sortie de crise. Les sujets de fond ne sont pas réglés et ne le sont pas toujours. Et çà devrait rester tendu un moment encore. Le calendrier régional n’est pas favorable : on entre dans les élections en Serbie, et il faudra ensuite peut-être du temps pour former un gouvernement de coalition. Puis, nous aurons les présidentielles serbes et sans doute des élections générales au Kosovo. On est donc parti pour une année politique chargée. On peut faire certains reproches à la mission ; mais ce n’est pas notre job de faire avancer le règlement politique.

Ces reprises de violence ne semblent pas tout à fait spontanées ?

X. B. M. – C’est typique. Chaque fois que s’ouvrent des tentatives de négociation, il y a accroissement des violences. Il y a des gens qui ont un intérêt à favoriser le désaccord.

La dynamique de l’élargissement qui pourrait s’enclencher avec la reconnaissance du statut de pays candidat à la Serbie fin février peut-il jouer pour calmer les esprits ?

X. B. M. – Je ne crois pas. Ce serait plutôt le contraire. Au Nord du Kosovo, ils ne sont pas dans cette logique et redoutent plutôt le rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne. Ils craignent de faire les frais d’un deal politique général. Ça ne les calmera donc pas.

Comment se passe la situation aux frontières ?

X. B. M. – Nous sommes présents aux postes frontières avec les douaniers kosovars. Le poste est ouvert. Mais personne ne circule car les routes sont bloquées, de part et d’autres. Il y a des barrages des deux côtés, côté serbe également. On essaie d’inciter Belgrade à jouer le jeu et faire pression pour que ces barrages sont levés.

L’accord signé par Pristina et Belgrade peut-il débloquer la situation ?

X. B. M. – Pas nécessairement. On va se retrouver avec la question : comment les douaniers locaux rejoignent régulièrement les postes-frontières. Pour l’instant, ils ne peuvent pas utiliser les routes. Nous sommes obligés de les amener sur place par hélicoptère.

On enquête sur des dossiers très sensibles

Sur le volet justice de la mission, où en êtes-vous ?

X. B. M. – On a avancé. 1750 dossiers ont été traités par les procureurs européens, dont plus de 300 sont encore en cours (*). Nous avons rendu près de 280 jugements prononcées directement par les instances Eulex (panel mixte ou majoritaires). Et les sentences ont été lourdes : 18 ans pour un procès de crime de guerre (aff. Bllaca contre F. Gashi), 15 ans pour le procès de traite d’êtres humains (aff. rivière Tisza)…. On enquête sur des dossiers très sensibles – de crimes de guerre, de trafic d’êtres humains, de corruption – comme le dossier Medicus (une affaire de trafic d’organes), des crimes de guerre impliquant l’ancien ministre des Transports, une enquête de corruption impliquant l’ancien ministre des Retour.

Où en est l’enquête spéciale sur le rapport Marty ?

X. B. M. – Elle se met en place doucement. Il y a tout un travail législatif préalable à faire pour la fluidité des enquêtes, le recueil de preuves. Mais ça se présente bien. Je suis confiant sur le processus. La législation en Albanie doit être adaptée pour pouvoir agir. (De façon générale), on va utiliser un peu les mêmes mécanismes que le tribunal pénal international. Les éléments d’enquête préliminaire ont été recueillis par la task force. D’ici la fin de l’année, on devrait en savoir plus, par exemple sur les poursuites. Mais n’espérez pas un résultat tout de suite. On cherche, on recueille des preuves. Je veux rester très prudent sur les délais.

Vous paraissez fort prudent ?

X. B. M. – C’est une des leçons que j’ai retenues dans cette mission : le rythme de la justice n’est pas le rythme de la politique et des médias. La mission a trop pris d’engagement sur les délais dans le passé, qui n’étaient pas réalistes. Ça a été mal vécu, en termes de perception de la mission. Il faut se rappeler que même dans nos pays, c’est long ; en France, il nous a fallu tout de même 40 ans pour juger Bousquet et Papon.

La revue de la mission est engagée, mise en oeuvre à compter de juin

Vous vous êtes entretenus avec les ambassadeurs du COPS pour présenter les grands axes de la révision de la mission. Quel est votre point de vue ?

X. B. M. – Je milite pour « passer d’une logique de mission à une logique de la Commission européenne ». Utiliser de plus en plus les outils habituels a deux avantages : faciliter la transition, et ramener le Kosovo dans un cadre similaire à celui des autres pays de la région. C’est une certaine forme de normalisation de la relation des institutions européennes. Un peu comme on l’a fait en ex république yougoslave de Macédoine. L’Albanie, la Serbie, le Monténégro fonctionnent déjà avec la Commission européenne comme unique contact.

Quels sont les grands axes de cette review ?

X. B. M. – La tendance est de transférer toutes les activités où on estime que les institutions locales sont en mesure de prendre le relais. Nous allons alléger la présence au sud du pays, notamment au niveau de l’assistance à la police, car on a atteint les objectifs principaux. On garde une capacité de conseil au niveau gouvernement central et quelques équipes mobiles d’assistance. Au Nord, on maintient l’objectif, en fonction de la libre circulation qu’on peut obtenir, qui n’est pas très grande aujourd’hui. Mais on essaie de l’améliorer. La libre circulation, ce n’est pas une fin en soi mais elle permet de mettre en place toute la mission État de droit.

La taille de la mission va donc aussi diminuer ?

X. B. M. – Oui sans doute. De quel volume ? Cela reste encore à définir. Certains États militent pour une révision ambitieuse (c’est-à-dire une baisse de 30 à 40% des effectifs). D’autres sont plus prudents. Cela reflète un contexte régional différent. La pression économique et budgétaire joue également, on ne peut pas le nier. Ce sera donc aux États de décider avec tous ces éléments. Pour ma part, je milite pour une approche ambitieuse ; les institutions locales auront ainsi plus de marge d’agir.

Combien de personnes disposera alors la mission reformatée ?

X. B. M. – Difficile de le dire précisément aujourd’hui. Il faut bien voir que nous sommes au début du processus. Dans un premier temps, on définit les principaux objectifs de la mission. Dans un second temps, on va définir les fonctions à remplir. Enfin, on précisera le personnel nécessaire.

On ne renonce pas au mandat exécutif, une spécificité de la mission

Va-t-on revoir le mandat exécutif ?

X. B. M. – On ne renonce pas au mandat exécutif. Nous n’avons pas l’intention de renoncer à ce qui fait la spécificité de cette mission. Tout le monde est d’accord sur ce point. En matière d’enquête, d’arrestation, de passage au tribunal, de jugement, les Européens gardent la main. En mettant le focus sur quatre sujets en particulier : la lutte contre le crime organisé, les crimes de guerre, la corruption ainsi que la protection des témoins.

Vous gardez donc également des unités de police constituées (FPU). Elles sont toujours utiles ?

X. B. M. – Oui. C’est nécessaire. On l’a bien vu en janvier ; durant trois week-ends de suite, notre FPU a été engagée au sud, en soutien de l’unité de la police du Kosovo (NB : la visite de Tadic au monastère, puis les manifestations du mouvement Vedense). C’est le seul bâton un peu musclé que je peux utiliser. C’est aussi notre seul lien avec les forces militaires de la KFOR. Certes l’OTAN a gelé la baisse de ses effectifs. Mais jusqu’à quand…

La mission ne dispose plus qu’une unité FPU cependant ?

X. B. M. – Mis à part quelques effectifs français et italiens, je n’ai en effet plus qu’une FPU à disposition (NB : les Polonais). On est vraiment au-dessous du minimum. C’est très court, dans le Nord mais aussi au Sud du pays. Il y a quelques idées en l’air (en matière de financement notamment…). Mais je n’attends pas de miracle. La plus belle fille ne peut donner que ce qu’elle a.

(*) Dans le détail, 76 procès en cours et 20 verdicts sur les crimes de guerre, 68 procès en cours et 31 verdicts sur la corruption, 27 procès en cours et 15 verdicts sur le crime organisé.

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jan 25, 2012

Le représentant spécial de l’UE au Kosovo confirmé

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo, Brèves /

(B2) Le chef de délégation de l’UE au Kosovo, le Slovène Samuel Žbogar a été officiellement nommé également représentant spécial de l’UE dans le pays. Le Conseil des ministres a adopté sa décision. Il cumule donc les deux fonctions à compter du 1er février ; son mandat de représentant spécial court jusqu’au 30 Juin 2013. Cette nomination Ce qui permet à l’Union européenne de simplifier un peu sa structure de représentation dans les Balkans. C’est une confirmation pour les lecteurs de ce blog qui avaient déjà connaissance de cette nomination.

Télécharger le communiqué du Conseil

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jan 17, 2012

Futur d’Eulex Kosovo. Pour Xavier Bout de Marnhac, rien n’est décidé

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(BRUXELLES2) Face aux interrogations circulant sur la révision de la mission Eulex Kosovo (*), le chef de la mission européenne « Etat de droit », Xavier de Marnhac a tenu à mettre les « choses » au carré. « Aucune décision n’a été prise » a-t-il expliqué dans un texte communiqué à la presse. « Toute recommandation faite lors de cette révision devra avoir été approuvée par les Etats membres. Le rôle d’Eulex peut seulement s’adapter et changer avec leur approbation. Il est trop tôt de dire ce que cette révision recommandera ». Et Bout de Marnhac de re-situer le contexte général de cette procédure : « C’est une procédure standard dans l’UE de revoir les missions sur une base régulière ».

Lire : La mission Eulex au Kosovo va être revue

Bout de Marnhac, EULEX, Kosovo, Review / 0 Comment

jan 11, 2012

La mission Eulex au Kosovo va être revue

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo, Clip /

(crédit : Eulex Kosovo)

(BRUXELLES2) Les ambassadeurs du COPS – le comité politique et de sécurité – devraient se pencher prochainement sur la révision du format de la mission « Etat de droit » (Eulex) au Kosovo. Ce reformatage fait partie d’un programme général de passage en revue des différentes missions PeSDC de l’Union européenne (la mission en Bosnie a déjà été reconfigurée). Mais de par l’importance de la mission au Kosovo, cet exercice pourrait ne pas être cosmétique. Selon les premiers éléments qui nous sont parvenus, l’objectif serait de diminuer de façon importante les effectifs. La mission dispose aujourd’hui de près de 3000 personnes. Ce chiffre pourrait être divisé par deux. Plusieurs arguments militent en faveur d’une telle diminution : les contraintes fiscales qui pèsent sur les Etats membres ; la disponibilité d’hommes et de femmes compétents ; les besoins au Kosovo qui ne sont plus les mêmes ; la nécessité d’appropriation par les autorités du Kosovo de certaines fonctions.

Certaines tâches même de la mission pourraient être revues. Eulex se concentrant sur certaines tâches particulièrement importantes comme la criminalité organisée, la lutte contre la corruption … Il pourrait aussi ne plus être nécessaire d’avoir une présence policière européenne dans tout le pays. Les Européens pourraient ainsi se concentrer sur le Nord du Kosovo.

Il n’est pas encore sûr que cette modification nécessitera une révision de fond en comble de la décision Eulex ; celle-ci pourrait être modifiée à minima. Cette option aurait l’avantage de pouvoir remonter en puissance rapidement le cas échéant. En revanche, les instruments de programmation de la mission (Concept, plan d’opération…) pourraient être revus plus complètement.

Tous ces éléments commenceront d’être débattus, d’ici la fin du mois, par les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité. Mais une décision définitive n’est pas attendue avant le printemps d’après les informations communiquées à B2. L’objectif est d’avoir revu le format de la mission avant son prochain renouvellement. Le tout dans un contexte délicat pour la région, avec les élections en Serbie (prévues en mars).

Financement des IPU

A plus court terme, les 27 pourraient envisager de mettre en place une solution pour pallier le départ des différentes unités de police intégrées (IPU). Il s’agit de pouvoir faire prendre en charge par le budget communautaire certains frais de déploiement de ces Unités. On sait que les Français sont déjà partis, les Roumains partent et les Italiens le feront prochainement. Il ne resterait ainsi sur le terrain qu’une unité, polonaise. L’objectif est donc de permettre aux Etats qui souhaitent mettre des forces à disposition de ne pas devoir en supporter la totalité du financement. Une situation somme toute logique : les missions civiles de l’UE (c’est le cas d’Eulex) ressortent normalement du budget communautaire.

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déc 24, 2011

Le commandant de la mission de police en Bosnie prolongé pour six mois

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(BRUXELLES2) La décision de prolonger le mandat de Stefan Feller en tant que chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE) jusqu’au 30 juin 2012 vient d’être publiée au JO (télécharger la décision ici). Une décision en ligne droite avec la décision du 1er décembre de prolonger le mandat de la mission, pour six mois ultimes.

Lire également : La mission de police en Bosnie prolongée, avant fermeture (maj)

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déc 23, 2011

Un général artiste nommé à la tête d’Althea

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(BRUXELLES2) La mission militaire de l'UE en Bosnie-Herzégovine (Eufor Althea) a changé de chef dans une discrétion remarquable. Il est vrai qu'il s'agit d'un relais entre Autrichiens. Puisque le général Robert Brieger remplace Bernhard Bair. Né en 1956 à Vienne, doté d'un diplomé en ...Arts de l'université de Vienne, il aime peindre et l'histoire mais est aussi amateur de ski et d'alpinisme.

Le général Robert Brieger était jusqu'à présent le Directeur général adjoint aux opérations au ministère autrichien de la Défense. Entré en 1976 à l'académie militaire de Wiener Neustadt juste après son service militaire, il a servi au 3e bataillon d'Etat-Major comme chef de peloton de reconnaissance, puis au 33e bataillon blindé comme chef de compagnie. Plus récemment, il a commandé la 9e Brigade d'infanterie mécanisée (1994-1995) et a servi au Kosov comme chef du commandant autrichien au Kosovo.

Lire également :L’opération en Bosnie reconfigurée

Althea, Bosnie-Herzégovine, Chef, Missions PeSDC / 0 Comment

déc 18, 2011

Havel accueilli par des huées à Bratislava (archives)

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(ARCHIVES – article publié dans l’Evenement du Jeudi, octobre 1991)

(Lundi 28 octobre 1991, Bratislava) La république tchèque et slovaque doit commémorer son 73e anniversaire. Chacun attend Vaclav Havel, de retour d’un séjour aux Etats Unis. Un cordon policier assez impressionnant, jamais vu depuis la révolution de velours en 1989, s’est déployé sur la place de l’insurrection. Le Mouvement national slovaque, est déterminé à imposer sa volonté séparatiste aux « fédéralistes » et aux quelques 5000 militants de l’Union Démocrate Civique (ODU)* également présents. S’il n’a réussi à rassembler que quelques dizaines de partisans, contre plusieurs milliers l’année précédente, le parti nationaliste compense le manque de voix par leur intensité. C’est avec une rage et une haine décuplées que Vaclav Havel et les membres de son gouvernement sont accueillis. Les oeufs frais, les cris de « Kruj » (enculé), de « communiste » (!) et d’autres injures pleuvent. Seul le passage de Dubcek, l’ancienne star – slovaque – du printemps de Prague calme un peu les esprits. Mais la tentative de Havel d’obtenir deux minutes de silence en mémoire des fondateurs de la république, se solde par un échec. Au contraire, cris et injures redoublent. La police se précipite, sous les regards effrayés des officiels, extrait de la foule un jeune passablement excité et le conduit sous bonne escorte vers un de ses cars. Sans violence extrême. Mais sans doute le geste de trop pour Vaclav Havel. Fatigué, l’ancien défenseur des droits de l’homme décide de quitter la place, plantant là discours et supporters rouges d’amertume, laissant les nationalistes surpris de cette victoire si facile occuper sans combat, une tribune privée … de ses spectateurs. Pour l’instant !

* nouveau nom du VPN « Peuple contre la violence », le mouvement qui a renversé le régime communiste.

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déc 9, 2011

Et de 28 ! Croatie c’est oui, Serbie p’t'être ben qu’oui !

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

Signature du traité d'adhésion de la Croatie (crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) La Croatie a gagné, aujourd’hui, en marge du sommet européen, ses galons de 28^e État membre de l’Union européenne. Le traité d’adhésion doit maintenant être ratifié dans les 28 pays.

A deux doigt du statut

La Serbie n’a, en revanche, pas obtenu son statut de pays candidat à l’UE. Mais les 27 n’ont pas osé lui infliger le camouflet d’un refus du statut du pays candidat. La Serbie a, en effet, rempli toutes les conditions qu’on exigeait d’elle, notamment la livraison des suspects de crimes de guerre réclamés par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et l’ouverture d’un dialogue avec Pristina.

Mais les tensions persistantes, voire croissantes, dans le nord du Kosovo ont pesé sur les dernières semaines. Les dernières échauffourées qui ont fait plusieurs blessés parmi les troupes allemandes n’ont fait qu’encourager Angela Merkel, la chancelière allemande, à durcir sa position. Elle exigeait de la Serbie. Mais plusieurs pays, notamment la France ou les pays voisins comme la Hongrie, militaient pour la reconnaissance du statut du pays candidat.

A l’approche des élections (prévues en mai de l’année prochaine), le risque d’une radicalisation est réel. Et la récente conclusion d’un accord sur les postes frontières entre Belgrade et Pristina incite à un relatif optimisme. Les 27 ont donc bricolé une nouvelle procédure.

Une évaluation en forme de pression

Une évaluation va être réalisée. Elle sera conduite sous l’egide des ministres des Affaires européennes. Les critères de cette évaluation sont deux ordres. L’un est d’ordre politique et juridique : il s’agit de la poursuite du dialogue entre les deux voisins balkaniques, le règlement de la question de la présence du Kosovo dans les enceintes régionales ou internationales ainsi que la bonne application des mesures déjà prises (postes frontières…). L’autre est plus physique et délicat. Il s’agit d’obtenir la levée des barrages dans le nord du Kosovo et le respect de la libre circulation dans cette partie contestée. Le travail des policiers, juges et douaniers d’Eulex devra aussi être rendu possible. Cette méthode a l’avantage « de renforcer la pression sur Belgrade », a expliqué à B2 un diplomate européen. « Il ne s’agit pas d’avoir des mesures dans 1 ou 2 ans. Mais rapidement. Février est très proche. Et le dialogue entamé doit se poursuivre. Les deux parties, Serbes comme Kosovars, doivent aussi mettre en oeuvre ce qu’ils ont convenu. C’est important »

Le pouvoir de dire oui

La décision sera prise en février, au conseil des ministres des Affaires générales. Ce seront les ministres qui auront tout le pouvoir, d’accepter le statut de pays candidat pour la Serbie. Et ce résultat sera endossé ensuite par le Conseil européen dès le mois de mars. « Cette décision sera automatique » a précisé Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, qui aurait préféré pouvoir « dire welcome à la Croatie et, le même jour, dire welcome au statut de pays candidat Serbie. C’est important pour la stabilité de la Serbie, de la région et de l’Europe toute entière » a-t-il expliqué.

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déc 8, 2011

Au Kosovo, la réserve reste de mise

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

(BRUXELLES2) A.F. Rasmussen le secrétaire général de l’OTAN a, de nouveau, lancé un appel mercredi (7 décembre) pour débloquer la situation au nord du Kosovo, condamnant la politique des barrages mis en place par les kosovars serbes. « Les restrictions à la liberté de mouvement ne sont pas acceptables. L’utilisation de la violence n’est pas acceptable. En particulier, les attaques contre nos soldats et contre tout membre des missions internationales au Kosovo sont inacceptables. » Même s’il a remarqué quelques pas positifs – l’appel du President Tadic à lever les barricades à retourner chez eux, l’accord sur les postes frontières entre Belgrade et Pristina (sous l’égide de l’Union européenne), la levée du premier barrage -, le secrétaire général de l’Alliance reste ferme. « Nous avons besoin d’en voir plus. La liberté de circulation doit être complètement rétablir dans le nord du Kosovo. »

Processus de retrait en stand bye

De là, à interrompre le processus de lente décrue des effectifs entamée il y a un an, il y a un pas que personne n’a voulu franchir officiellement. « On a franchi l’étape 2 mais on n’est pas encore à l’étape 3 » m’a expliqué un spécialiste du dossier à l’Alliance. En fait, pour l’instant, on ralentit simplement ce processus. Selon un dernier pointage, les effectifs de la Kfor sont aujourd’hui de 6.600 militaires sur place. Ce qui est somme toute suffisant, surtout si on effectue quelques redéploiements vers le nord. Ce chiffre comprend d’ailleurs la réserve de 700 hommes (fournie par les Allemands et les Autrichiens) qui a été appelée en renfort au début des évènements. C’est au commandant de la Kfor qu’il revient de décider si, oui ou non, il peut se passer de cette réserve. En revanche, c’est aux ambassadeurs du NAC (le Conseil de l’Alliance atlantique) qu’il revient de décider de franchir l’étape 3 pour accélérer le processus.

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déc 6, 2011

Un accord-cadre bientôt signé avec la Bosnie-Herzégovine

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

Relève des soldats bosniens en Irak, juin 2005 (Ministère de la Défense de Bosnie-Herzégovine)

(BRUXELLES2, exclusif) La Bosnie-Herzégovine devrait être le prochain pays à signer un accord-cadre pour la participation des soldats et experts bosniaques aux missions civiles ou militaires de l’UE (maintien de la paix, consolidation d’Etat…). Le texte finalisé au sein des groupes de travail doit être approuvé prochainement par les 27.

Il permettra à un des derniers Etats issus de l’ex-Yougoslavie de pouvoir prêter main forte aux militaires européens. L’UE a déjà signé un tel accord avec la Croatie, la Serbie et le Montenegro. Mais c’est à ma connaissance la première fois qu’un Etat qui bénéficie d’une mission européenne de stabilisation (Althea) déployée sur son territoire, devient en même temps un contributeur aux missions européennes.

Cet accord a l’avantage de ne pas devoir définir « au cas par cas pour chaque opération concernée »les conditions de la participation éventuelle d’un pays aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne. Sur le fond, le texte reprend l’essentiel des accords identiques signés avec d’autres pays : Décisions relatives à la participation, Statut du personnel et des forces, renonciation aux recours en responsabilité et procédures d’indemnisation en cas de victimes, informations classifiées, chaîne de commandement, droits et obligations, prise en charge financière et contribution au budget opérationnel, discipline, règlement des différends …

Ainsi « Tous les membres du personnel restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales ». Mais celles-ci « transfèrent le contrôle opérationnel (Opcon – et tactique dans les opérations militaires) à l’Union européenne. » C’est le chef de mission qui « est responsable de l’opération civile de gestion de crise menée par l’UE sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle » ou le commandant d’opération de l’UE (en cas d’opération militaire). « La Bosnie-Herzégovine a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l’opération que les États membres de l’Union européenne qui y participent ». Elle « assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l’exception des frais de fonctionnement, tel qu’ils sont prévus par le budget opérationnel de l’opération » dans une mission civile, à l’exception des frais pris en charge par le mécanisme Athena dans les missions militaires. Elle « contribue au financement de l’opération » selon une clé de répartition fixée soit en fonction du RNB, soit au ratio des effectifs participant à l’opération.

Précisons, que cet accord a été rédigé dans les trois langues parlées en Bosnie-Herzégovine (bosniaque, croate et serbe) et en anglais. Mais en cas de différend, c’est la version anglaise de l’accord qui « prime ».

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déc 3, 2011

Serbes et Kosovars d’accord sur les points frontières, pas sur la coopération

Nicolas Gros-Verheyde / Balkans Bosnie Kosovo /

Le point frontière de Jarinje détruit en février 2011 (Crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) Le dialogue entre Serbes et Kosovars mené sous l’égide de l’Union européenne a permis d’aboutir aujourd’hui (2 décembre) à un nouvel accord sur la gestion intégrée des frontières (IBM), annonce un communiqué du Conseil de l’Union européenne. Il fallu deux bonnes journées pour aboutir à cet accord. Et encore tout n’est pas réglé

Deux jours de discussion

Les négociateurs kosovar (Edita Tahiri, le vice-premier ministre), serbe (Borislav Stefanovic) et le facilitateur de l’UE, Robert Cooper étaient arrivés mercredi (30 novembre, avec l’intention de finaliser leurs discussions. Tard dans la soirée, vers 22h, ils se sont séparés sur une ébauche d’accord, et un délai le temps que les capitales se consultent. Juste après la réunion des ministres des Affaires étrangères, jeudi (1er décembre), en fin d’après-midi, Robert Cooper avait pris à part la Haute représentante pour lui donner les derniers méandres de la conversation et lui faire part de son sentiment comme d’envisager la suite. Finalement il a été décidé de scinder les sujets : l’accord a pu se faire aujourd’hui (2 décembre) sur les postes frontières mais pas sur la coopération régionale.

Points frontières uniques

Les parties ont reconnu qu’il leur était nécessaire de « harmoniser progressivement leur législation avec l’acquis communautaire » et donc d’aboutir à un concept de gestion intégrée pour les points de passage (IBM). Serbes et Kosovars vont progressivement instaurer un contrôle « unique, conjoint et intégré » à tous leurs points de passage. Les douaniers d’Eulex seront présents, « conformément en ligne avec le mandat ». « Le concept d’IBM sera progressivement mis en œuvre dès que possible. »

Pas d’accord sur la coopération régionale

En revanche, aucun accord n’a pu être atteint sur la représentation du Kosovo lors des forums de coopération régionale (les Serbes refusaient jusqu’à peu qu’une délégation avec le nom « Kosovo » et le drapeau siègent à côté d’eux lors de ces réunions. Il en avaient fait un point d’honneur notamment lors des précédents gymnichs (en Slovénie par exemple). Le communiqué de R. Cooper parle d’une « discussion de fond » qui a permis « des progrès satisfaisants », le point sera étudié à nouveau « à la prochaine réunion ».
Les parties ont également suivi des discussions tenues lors des réunions précédentes, y compris sur les télécommunications et l’énergie.

Suivi des précédentes décisions

Une partie de la réunion a aussi été consacrée à la surveillance de l’application des mesures décidées précédemment (y compris « télécom » et « énergie »). Ainsi un délai ultime a été donné au 26 Décembre 2011 pour la mise en œuvre intégrale de la liberté de mouvement. Quand à l’accord sur l’état civil, les parties devront commencer à s’échanger les documents dès le 5 Décembre 2011.

Pour la Serbie, engranger ce type d’accord est assez important car elle espère toujours pouvoir obtenir des 27 un statut de pays candidat au sommet du 9 décembre. Une échéance pour le moins tangente. L’Allemagne qui était fort réticente avait posé deux conditions principales : normaliser les relations avec le Kosovo, retirer tout soutien au nord et désarmer les paramilitaires. Les récents incidents dans le nord du Kosovo, qui ont vu une trentaine de militaires allemands et autrichiens blessés alors qu’ils tentaient de démanteler un barrage, n’ont pas vraiment allégé l’ambiance. La chancelière allemande Angela Merkel a officiellement aujourd’hui (2 décembre) devant le Bundestag affirmé que la Serbie n’est pas prête pour recevoir le statut de pays candidat.

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