Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire, Réglementation /
(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est proposée le 19 janvier 2016, dans le cadre de…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Institutions UE /
(B2) Le choix du futur procureur européen s’avère un casse-tête. Si la Roumaine Laura Codruta Kövesi est le premier choix du Parlement européen, la conférence des présidents l’a confirmé, ce jeudi. le Français Jean-François Bohnert est le choix du Cons…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, BELGIQUE, Carnet de veille, Coopération judiciaire, Frontières, SECURITE INTERIEURE /
(B2) Parus récemment : Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer Pacte mondial sur les migrations. La division européenne entérinée (blog) 49 migrants dans l’attente de la bonne…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire /
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégra…
Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Coopération judiciaire / Contrôles d'identité, France, Roms, Roumanie /
(B2) Dix-neuf policiers roumains ont débuté, ce mardi 3 juillet, une mission opérationnelle en France qui durera tout l’été, indique l’agence de presse roumaine Agerpres. Ils prêteront main-forte à leurs collègues français « pour prévenir les actes antisociaux commis par des citoyens roumains », indique-t-on à Bucarest, et pourront les assister lors des contrôles « […]
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Droits Fondamentaux, Jurisprudence /
(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Terrorisme /
(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la coopération anti-terroriste entamée en 2016 entre les deux pays. Une déclaration d’une vingtaine de points a été signée sur l…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Brexit, Confidentiel, Coopération judiciaire, Défense UE (Doctrine), PESCO, PSDC, Sanctions /
(B2) La politique étrangère et la sécurité constitue sans doute un des dossiers le moins compliqués, au moins politiquement, du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une sorte ‘d’entente cordiale’. A Londres comme à Bruxelles, et dans les capita…
Emmanuelle Stroesser / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Réglementation, Terrorisme /
(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire, Terrorisme /
(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire /
(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un aspect caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes […]