Coopération judiciaire
Brèves, Coopération judiciaire
19 policiers roumains déployés en France
(B2) Dix-neuf policiers roumains ont débuté, ce mardi 3 juillet, une mission opérationnelle en France qui durera tout l’été, indique l’agence de presse roumaine Agerpres. Ils prêteront main-forte à leurs collègues français « pour prévenir les actes antisociaux commis par des citoyens roumains », indique-t-on à Bucarest, et pourront les assister lors des contrôles «(…)
'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Réglementation, Terrorisme
Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet
(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]
'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire, Terrorisme
Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne
(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]
'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire
Le procureur européen. Une œuvre de longue haleine
(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un aspect caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes […]
'B2 PRO, Coopération judiciaire, Interview, Terrorisme
Arrêtons de tout confondre, police, renseignement et justice (Arnaud Danjean)
(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue à penser « défense » – Attention au Mali, danger), B2 a donc voulu l’interroger sur la lutte […]
'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Frontières, Réglementation, Terrorisme
Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues, soupçon d’enlèvement d’enfants), à renforcer le contrôle aux frontières et faciliter le retour des personnes […]
'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire
Le mandat d’arrêt européen expliqué
(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]
'B2 PRO, Coopération judiciaire, Frontières, Prévision
Les enjeux du Conseil Justice et Affaires Intérieures (13 et 14 octobre)
(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme d’évaluer la mise en œuvre concrète par les États membres des décisions déjà prises et […]
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