Coopération judiciaire

24 mai 2019

(B2 Pro) Carnet (24.05.2019). Opérations (EUCAP Sahel Niger JO). Diplomatie (Sahara occidental solution. UE-ACP. Djibouti Mogherini. Royaume-Uni-Ile Maurice). Sécurité (ECRIS et Interopérabilité règlements. Protection subsidiaire jugement). Pouvoirs (Autriche ministres. Royaume-Uni démission. Brexit position ferme. Front national emploi fictif). Elections 2019 (A. Costa convergence. Sondages Allemagne, France, Italie, Espagne).

Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Carnet de veille, Coopération judiciaire, Piraterie maritime /

(B2) Parus récemment : (blog) Les socialistes européens en quête d’un sursaut salvateur Un Finlandais bientôt à la tête de la mission EUAM Ukraine (blog) Entretiens européens de la défense 2019 (1) : une ‘grand strategy’ pour l’Europe (J. Howorth) Proj…

A lire

7 mai 2019

(B2 Pro) L’émission d’un mandat d’arrêt est réservé aux autorités judiciaires, pas à un ministère public

Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Jurisprudence /

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la…

A lire

10 avril 2019

(B2 Pro) Le fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Coopération judiciaire, Réglementation /

(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est proposée le 19 janvier 2016, dans le cadre de…

A lire

7 mars 2019

(B2 Pro) Procureur européen. Entre une Roumaine et un Français, le cœur des Européens balance

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Institutions UE /

(B2) Le choix du futur procureur européen s’avère un casse-tête. Si la Roumaine Laura Codruta Kövesi est le premier choix du Parlement européen, la conférence des présidents l’a confirmé, ce jeudi. le Français Jean-François Bohnert est le choix du Cons…

A lire

7 janvier 2019

(B2 Pro) Carnet (07.01.2019). Confidentiels (COPS). Opérations (Allemagne retour à l’OTAN). Défense (Royaume-Uni acteur, Hongrie maintenance, Allemagne A400M, Belgique simulateur A400M, Croatie F16). Diplomatie (Kosovo, RD Congo élections, Somalie AMISOM). Frontières (France Royaume-Uni migrations). Pouvoirs (Priorités trio de présidence, Lega-PiS, Cour des comptes).

Rédaction de B2 / 'B2 PRO, BELGIQUE, Carnet de veille, Coopération judiciaire, Frontières, SECURITE INTERIEURE /

(B2) Parus récemment : Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer Pacte mondial sur les migrations. La division européenne entérinée (blog) 49 migrants dans l’attente de la bonne…

A lire

4 juillet 2018

(B2 Pro) Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire /

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégra…

A lire

3 juillet 2018

19 policiers roumains déployés en France

Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Coopération judiciaire / Contrôles d'identité, France, Roms, Roumanie /

(B2) Dix-neuf policiers roumains ont débuté, ce mardi 3 juillet, une mission opérationnelle en France qui durera tout l’été, indique l’agence de presse roumaine Agerpres. Ils prêteront main-forte à leurs collègues français « pour prévenir les actes antisociaux commis par des citoyens roumains », indique-t-on à Bucarest, et pourront les assister lors des contrôles « […]

A lire

30 juin 2018

(B2 Pro) Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Droits Fondamentaux, Jurisprudence /

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre…

A lire

12 juin 2018

(B2 Pro) Faire face aux sortants (de prison) et aux revenants (du Levant). La coopération franco-belge anti-terroriste se complète

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Terrorisme /

(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la coopération anti-terroriste entamée en 2016 entre les deux pays. Une déclaration d’une vingtaine de points a été signée sur l…

A lire

11 avril 2018

(B2 Pro) Entre Londres et Bruxelles, l’entente cordiale sur la défense ?

Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Brexit, Confidentiel, Coopération judiciaire, Défense UE (Doctrine), PESCO, Sanctions /

(B2) La politique étrangère et la sécurité constitue sans doute un des dossiers le moins compliqués, au moins politiquement, du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une sorte ‘d’entente cordiale’. A Londres comme à Bruxelles, et dans les capita…

A lire

5 octobre 2017

(B2 Pro) Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

Emmanuelle Stroesser / 'B2 PRO, Actualité, Coopération judiciaire, Réglementation, Terrorisme /

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]

A lire