Carnet (04.12.2019). Confidentiels (Agenda COPS. Conclusions FAC. PESCO et pays tiers. Cabinets). PESC (MFF et droits de l’Homme). Opérations (Ormuz mission de l’UE. Humanitaire-Militaire). Défense (France-Libye. Thalès Assassinat. Finlande Tva. SCAF. Portugal véhicules. Allemagne Saab. Suisse Tourelleaux. Boeing). Diplomatie (Borrell sur UE-Turquie et Iran). Aides (RD Congo). Sécurité (Coopération judiciaire. Risques 5G. Combattants étrangers belges). Frontières (Passeports dorés Malte-Chypre. Retours Non Paper. Frontex port d’armes. A. Vitorino. Décharges). Pouvoirs (Cabinets von der Leyen. Lettres de mission. Agenda collège. Finlande démission. Malte eurodéputés). People (S. Gospodinova, B. Ujvari)

(B2) Parus récemment : (exclusif) L’équipe du Haut représentant Josep Borrell constituée. Les principaux noms Le refus de Frontex de

Lire la suite

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres. Pas moins …

Lire la suite

Carnet (24.05.2019). Opérations (EUCAP Sahel Niger JO). Diplomatie (Sahara occidental solution. UE-ACP. Djibouti Mogherini. Royaume-Uni-Ile Maurice). Sécurité (ECRIS et Interopérabilité règlements. Protection subsidiaire jugement). Pouvoirs (Autriche ministres. Royaume-Uni démission. Brexit position ferme. Front national emploi fictif). Elections 2019 (A. Costa convergence. Sondages Allemagne, France, Italie, Espagne).

(B2) Parus récemment : (blog) Les socialistes européens en quête d’un sursaut salvateur Un Finlandais bientôt à la tête de la mission EUAM Ukraine (blog) Entretiens européens de la défense 2019 (1) : une ‘grand strategy’ pour l’Europe (J. Howorth) Proj…

Lire la suite

L’émission d’un mandat d’arrêt est réservé aux autorités judiciaires, pas à un ministère public

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la…

Lire la suite

Carnet (07.01.2019). Confidentiels (COPS). Opérations (Allemagne retour à l’OTAN). Défense (Royaume-Uni acteur, Hongrie maintenance, Allemagne A400M, Belgique simulateur A400M, Croatie F16). Diplomatie (Kosovo, RD Congo élections, Somalie AMISOM). Frontières (France Royaume-Uni migrations). Pouvoirs (Priorités trio de présidence, Lega-PiS, Cour des comptes).

(B2) Parus récemment : Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer Pacte mondial sur les migrations. La division européenne entérinée (blog) 49 migrants dans l’attente de la bonne…

Lire la suite