(B2) La politique étrangère et la sécurité constitue sans doute un des dossiers le moins compliqués, au moins politiquement, du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une sorte ‘d’entente cordiale’. A Londres comme à Bruxelles, et dans les capita…
(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]
(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]
(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un aspect caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes […]
(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue à penser « défense » – Attention au Mali, danger), B2 a donc voulu l’interroger sur la lutte […]
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues, soupçon d’enlèvement d’enfants), à renforcer le contrôle aux frontières et faciliter le retour des personnes […]
(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]
(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme d’évaluer la mise en œuvre concrète par les États membres des décisions déjà prises et […]
(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure (lutte contre le terrorisme, lutte contre les mafias et la criminalité transfrontalière, etc.). Il est […]
(BRUXELLES2) La réunion exceptionnelle des 28 ministres de l’intérieur ce jeudi (24 mars) avait d’abord un objectif symbolique : exprimer les condoléances au peuple belge et réaffirmer l’unité européenne après la double attaque terroriste perpétrée ce mardi 22 mars à Bruxelles. Une symbolique nécessaire Cette symbolique peut paraitre parfois superficielle. Elle est importante en matière(…)
(Archives B2) Cinq ans après le début de l’affaire Fourniret, la coopération pénale entre forces de police et de justice européennes reste toujours difficile. Même si la Commission européenne n’est pas restée inactive, le casier judiciaire européen reste encore à l’état d’ébauche. Et les experts européens de lutte contre la criminalité espèrent bien pouvoir passer(…)
(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les experts juridiques des 27 États membres applaudissent, et s’autocongratulent, en présence de l’ambassadeur portugais, venu spécialement les féliciter, « au nom de la Présidence », de la fin de leur travail de révision du projet des traités(…)
