SECURITE INTERIEURE

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

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(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]

La définition du terrorisme revue à la lueur des combattants étrangers (fiche)

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(B2) Aussitôt après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne entame les travaux pour renforcer son arsenal pénal, à commencer par une définition commune du terrorisme. Un préalable nécessaire pour les Européens pour approfondir la coopération judiciaire. C’est « la pierre angulaire des mesures de justice pénale destinées à lutter contre le terrorisme » indique […]

Le procureur européen. Une œuvre de longue haleine

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(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un aspect caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes […]

Carnet (04.08.2017). PSDC (rapport). PESCO (Italie/Chypre). PSDC (recrutements). Crimée (sanctions). Chypre (prolongation). Venezuela (Assemblée constituante). États-Unis (sanctions Russie). Somalie (attaque). Turquie-Allemagne (tensions). Corée du Nord (missiles). Libye (UE). Macédoine-Bulgarie (voisinage). Tunisie (droits des femmes). Grèce (réfugiés). Mali/RCA (aide humanitaire). Cybersécurité (centralisation). Pologne (infraction). Mariaya Gabriel (cabinet). A suivre

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(B2) Parus récemment : Les responsables du détournement des turbines Siemens vers la Crimée sanctionnés L’Union européenne lance son action de stabilisation à Mopti et Segou. Détails L’Italie lance une mission militaire dans les eaux libyennes Le navire de l’ONG Jugend Rettet forcé de quitter la Méditerranée centrale (blog) L’UE se décide à financer l’équipement des […]

Une force européenne de Canadairs ? Et pourquoi pas !

Une force européenne de Canadairs ? Et pourquoi pas !

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(B2) C’est la proposition que vient de faire le président de la région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) et député européen, Renaud Muselier, dans une lettre adressée au président français, Emmanuel Macron. Il estime que la seule solution face aux risques accrus d’incendies et à la faiblesse des moyens aériens dans toute l’Europe (1), est(…)

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

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(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était pas conforme aux droits fondamentaux et qu’il ne pouvait donc pas être conclu sous sa […]

Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés

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(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate générale (1) et a cassé, pour erreur de droit, l’arrêt pris par le Tribunal en 2014 (2) annulant l’inscription de […]

Carnet (25.07.2017). EUMM Georgia (chef). Opération Atalanta (dissuasion). Terrorisme (sanctions). Capacités africaines (Guterres) Libye (réunion). Moyen-Orient (tensions). Golfe (médiation). Soudan du Sud (violences). Libye (réunion). UE-Égypte (accord association). Iran (Mogherini). Timor-Leste (élections). Moldavie (réformes). Croatie (espoir). Jerusalem/Cisjordanie (violences). UE-Algérie (jumelage). Biélorussie (Droits de l’homme/peine de mort). Migration (déclaration de Tunis). Brexit (second round). France (influence). A lire

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(B2) Parus récemment : Les frères ennemis libyens s’entendent sur une voie plus pacifique (La Celle St Cloud) Les négociateurs du deal avec l’Iran sauvent l’accord mais restent prudents sur l’avenir L’opération Sophia, renouvelée, in extremis. La génération de forces en question Le problème n’est pas malien, il est régional (général Deconinck) L’Europe doit s’investir […]

L’Europe doit s’investir davantage dans la crise du Golfe (Al-Khulaifi)

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(B2) Même si l’Europe n’a pas tous les moyens pour s’investir dans la crise qui oppose plusieurs pays du Golfe et du Moyen-Orient au Qatar (1), elle pourrait et devrait faire davantage, commente l’ambassadeur du Qatar à Bruxelles, Abdulrahman Bin Mohammed Al-Khulaifi, dans un entretien à B2. Plusieurs pays du Golfe et du Moyen-Orient ont […]

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