Kezako Comment çà marche

juin 25, 2012

Trois missions en cours de déploiement

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique), Kezako Comment çà marche /

(BRUXELLES2) Trois missions sont en cours de déploiement au niveau européen. Les équipes sont en passe d’être recrutées. Et elles devraient être déployées, plus ou moins rapidement, sur le terrain. Le point…

Lire également :

EUAVSEC South Sudan

Mission civile avec pour objectif d’améliorer la sûreté de l’aéroport contre les risques externes (terrorisme, drogues…). La mission n’a pas de rôle exécutif mais de soutien, formation des personnels et mise au point des différentes procédures. Des experts européens seront placés auprès de l’autorité aéroportuaire et du ministère des transports sud-soudanais afin d’aider à mettre en place et codifier les différentes règles de sûreté (mission de conseil et d’assistance).

Budget : 12,5 millions d’euros – budget UE
Personnel : 64 personnes – 43 experts européens et 21 locaux
Quartier général et zone d’action : Juba (Sud Soudan).
Chef de mission : xxx
Durée du mandat : 19 mois
Lancement : le recrutement de l’équipe centrale (core team) du chef est en cours. Elle devrait être déployée sur le terrain en septembre, après la traditionnelle séance de training à Bruxelles. Le complément de l’équipe sera déployé d’ici la fin de l’année, pour permettre un travail à plein sur une année complète

EUCAP Nestor (ex RMCB)

Mission de renforcement des capacités maritimes des pays de la Corne de l’Afrique. La mission vise à renforcer les capacités des pays concernés à lutter contre la piraterie, que ce soit en matière de formation des personnels (police, magistrats, gardes-côtes), d’assistance à la mise en place d’une législation et d’une procédure judiciaire et la fourniture de certains matériels.

Budget : 22,8 millions € pour 2012
Personnel : 200 personnes (dont 175 experts internationaux)
Quartier général : Djibouti.
Zone d’action géographique : Djibouti, Kenya, Seychelles, Somalie (Puntland, Somaliland), Tanzanie
Chef de mission : amiral Jacques Launay (France)
Lancement : été 2012. Quelques experts sont déjà partis sur place en renfort de certaines délégations.

Télécharger la fiche pratique
Voir la page du Conseil consacrée à la mission

EUCAP Niger

Mission civile visant à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région du Sahel, en premier lieu au Niger, à conseiller les autorités nigériennes et former les forces de sécurité du pays. . Le Concept de Gestion de Crise (CMC) a été adopté par le Conseil le 23 mars 2012. Le Conops Plus a été approuvé. La durée du mandat est de deux ans.

Budget : (9 millions d’euros pour un an)
Personnel : 50 experts européens + locaux
Quartier général : Niamey (Niger).
Zone géographique : Niger
Chef de mission : xxx
Lancement : été 2012. L’équipe centrale (core team) est en passe d’être recrutée. Elle devrait être déployée sur le terrain fin juillet / 1er août.

Les missions PeSDC en cours

Mieszko Dusautoy / Défense UE (droit doctrine politique), Kezako Comment çà marche /

(BRUXELLES2) L’Union européenne a actuellement une douzaine de missions européennes de gestion de crises (PSDC), civiles et militaires, déjà déployées sur le continent européen, au Moyen-Orient et en Afrique. D’autres sont en cours de déploiement (lire : Trois missions en cours de déploiement). Le point…

Europe – Caucase

EUFOR Althéa – Bosnie-Herzégovine

Mission militaire de maintien de la paix, lancée le 2 décembre 2004. Elle prend le relais de la mission SFOR qui assurait depuis décembre 1996 le maintien de la paix entre les forces armées bosniaques/croates et serbes. EUFOR Althéa, tout comme SFOR auparavant, bénéficie d’un mandat de l’ONU (résolution 1575) et vise à garantir l’application des accords de Dayton (négociés en 1995). La mission s’inscrit dans le cadre des accords « Berlin Plus », ce qui permet à l’opération d’avoir recours aux moyens et capacités de l’OTAN. Depuis 2007, les tâches d’EUFOR Althéa ont évolué, l’opération poursuivant désormais essentiellement un objectif d’appui et de soutien aux autorités bosniaques, que ce soit au niveau opérationnel ou au niveau du renforcement des capacités et de la formation.

Budget : 23 millions d’euros (mécanisme Athéna) + contributions des pays participants
Personnel : moins de 800 soldats sont sur place (7500 au début de l’opération, 1200 il y a quelques mois encore).
Quartier général : OHQ = Shape (Mons/Otan) – FHQ = Sarajevo (Bosnie).
Chef de mission : général Richard Shirreff (Royaume-Uni DSaceur de l’OTAN) – commandant d’opération ; Robert Brieger (Autriche) – commandant de la force

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

MPUE Bosnie Herzégovine

Mission civile de police, lancée le 1er janvier 2003 et qui sera terminée le 30 juin 2012. Elle a pris le relais de la Police Task Force de l’ONU. L’objectif principal est de supporter les institutions policières et judiciaires de Bosnie afin de lutter contre le crime organisé et la corruption.

Budget : 5,25 millions € pour 2012 – budget UE
Personnel : 34 experts internationaux et 47 locaux sur place (en 2012).
Quartier général : Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
Chef de mission : Brigadier Général Stefan Feller (Allemagne).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EULEX Kosovo

La plus importante mission civile de l’UE. Mission d’Etat de droit, lancée en décembre 2008, elle intègre des composantes judiciaires, policières et douanières. L’objectif principal est d’assister les institutions du Kosovo afin d’établir un Etat de droit grâce à des institutions multiethniques indépendantes, libres de toute influence politique et selon les normes internationales et les bonnes pratiques européennes. Elle assure ainsi le suivi, l’encadrement et le conseil des autorités locales, tout en exerçant des responsabilités exécutives dans des domaines spécifiques: les crimes de guerre, la criminalité organisée, la corruption, le terrorisme ou encore les infractions financières graves.

Budget : 72 millions d’euros (période 15 décembre 2011 au 14 juin 2012) – budget UE
Personnel : 1 359 membres internationaux et 1 148 membres locaux, essentiellement composé de policiers, juges, procureurs et agents des douanes.
Quartier général : Pristina (Kosovo).
Chef de mission : Xavier Bout de Marnhac (France).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUBAM Moldavie / Ukraine

Mission civile d’assistance à la surveillance des frontières, lancée le 30 novembre 2005. Même si elle n’est pas formellement une mission de la PeSDC, pour des raisons historiques et institutionnelles, elle s’en rattache par les différents objectifs et moyens mis en oeuvre. L’objectif est d’aider les autorités des deux pays à contrôler leur frontière commune (longue de 1222 km) afin de lutter contre le crime organisé et d’éviter des pertes de revenu liées à des activités transfrontalières illicites telles que le trafic d’êtres humains, de drogues ou la contrebande.

Budget : 21 millions d’euros (pour la période 2011-2013) – budget UE
Personnel : environ 100 experts internationaux et 120 agents nationaux (moldaves et ukrainiens).
Quartier général : Odessa (Ukraine).
Chef de mission : Udo Burkholder (Allemagne).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUMM Géorgie

Mission civile d’observation, lancée le 1er octobre 2008 dans le cadre des accords en six points (des 12 août et 8 septembre 2008) pour observer la cessation du conflit entre la Russie et la Georgie. Il s’agit notamment de surveiller le retrait des troupes russes, de superviser le déploiement de la police et des forces armées géorgiennes dans la zone touchée par le conflit, et d’assurer l’observation du respect, par toutes les parties, des droits de l’homme et du droit humanitaire. Par ailleurs, la mission procède à des activités de prévention et de règlement des contentieux.

Budget : 23,9 millions d’euros – budget UE
Personnel : 396 agents (300 européens et 100 locaux environ).
Quartier général : Tbilissi (Géorgie).
Chef de mission : Andrzej Tyszkiewicz (Pologne).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

Afrique

EUSEC RD Congo

Mission civile de conseil et de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en RDC en ce qui concerne l’armée, lancée le 8 juin 2005. L’objectif principal de la mission est de soutenir le gouvernement congolais dans la réforme de son armée afin de garantir la sécurité sur tout son territoire et ainsi de créer les conditions favorables à un développement social et économique du pays. Les principales tâches du personnel de la mission sont la formation des militaires congolais, l’assistance stratégique et la reconstruction de capacités logistiques.

Budget : 13,6 millions d’euros pour la période 2011-2012 – budget UE
Personnel : 96 personnes, militaires et civils
Quartier général : Kinshasa (RDC Congo).
Chef de mission : Général António Martins (Portugal).

Télécharger la fiche pratique
Voir la page du Conseil consacrée à la mission

EUPOL RD Congo

Mission civile de conseil et de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en RDC en ce qui concerne la police et la justice, lancée le 1er juillet 2007. Elle succède à la mission EUPOL Kinshasa en place depuis février 2005 pour s’appliquer à tout le territoire congolais. L’objectif principal de la mission est la restructuration de la Police Nationale Congolaise (PNC) pour en faire une police civile, apolitique, professionnelle et respectueuse des droits humains. Il s’agit également d’améliorer l’interaction avec le système judiciaire pour lutter contre l’impunité (notamment en termes de violences sexuelles et de violations des droits de l’homme) et la corruption. Les principales activités sont la formation, le conseil stratégique et l’appui institutionnel.

Budget : 6,02 millions d’euros (chiffres de 2009) – budget UE.
Personnel : 63 personnes (dont une cinquantaine d’experts internationaux) spécialisées dans la police, la justice pénale et le secteur de la sécurité plus globalement.
Quartier général : Kinshasa (RDC Congo).
Chef de mission : Commissaire divisionnaire Jean-Paul Rikir (Belgique).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUNAVFOR Atalanta

Mission militaire aéronavale de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, lancée le 8 décembre 2008. La mission vise à assurer la protection des navires du Programme Alimentaire Mondial (PAM), lutter contre les actes de piraterie, sécuriser l’espace maritime en protégeant les navires internationaux au cas par cas ainsi que surveiller les activités de pêche illégale dans cette zone. Celle-ci comprend le sud de la Mer Rouge, le golfe d’Aden et la partie occidentale de l’Océan Indien, y compris les Seychelles. L’opération concerne également, depuis mars 2012, la côté somalienne et ses eaux territoriales. La zone couverte représente environ 4 millions de km².

Budget : 8,05 millions d’euros (pour 2011) – Etats membres réparti au titre du mécanisme de financement commun Athéna (coûts liés au Quartier Général, au commandement sur zone, ainsi que les services médicaux et le transport). Chaque Etat est ensuite responsable individuellement des coûts liés aux capacités et personnel qu’il déploie.
Forces : 4 à 7 navires, 2 à 4 avions de reconnaissance et patrouille maritime et environ 1400 soldats (ces chiffres varient en fonction des saisons pluviales notamment, qui ont un impact considérable sur la piraterie).
Quartier général : OHQ = Northwood (Royaume-Uni), FHQ = sur mer, FHQ logistique = Djibouti.
Chef de mission : (opération) Rear-Admiral Duncan L. Potts (Royaume Uni). (force) Contre-Amiral Jean-Baptiste Dupuis (France).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUTM Somalia

Mission militaire de formation de l’armée somalienne, lancée le 7 avril 2010. L’objectif principal de la mission est d’apporter un soutien au Gouvernement Fédéral de Transition somalien (GFT) afin de bâtir une armée professionnelle en mesure d’assurer, à terme, la sécurité du pays. La formation s’effectue en Ouganda (camp d’entraînement à Bihanga). Le mandat en cours est orienté vers les capacités de commandement et d’autoformation des forces de sécurité somaliennes.

Budget : 4,8 millions d’euros (pour 15 mois, d’août 2011 au 31 octobre 2012) – budget UE
Personnel : 124 militaires (maximum autorisé).
Quartier général : Kampala (Ouganda).
Chef de mission : colonel Michael Beary (Irlande).

Télécharger la fiche pratique
Voir la page du Conseil consacrée à la mission

Asie – Moyen Orient

EUPOL Afghanistan

Mission civile de police, lancée le 15 juin 2007, pour aider les autorités afghanes à développer une police civile durable et efficace et agir en bonne interaction avec le système judiciaire pénal. Plus particulièrement, il s’agit de conseiller le personnel du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice et du bureau du procureur dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques. Par ailleurs, la mission comprend également un volet formation des policiers, juges et autres fonctionnaires afghans. Enfin, EUPOL encadre des enquêtes menées par les afghans. La mission se déroule à Kaboul et dans d’autres provinces.

Budget : 60,5 millions EUR (pour la période 1er août 2011 – 31 juillet 2012) – budget UE
Personnel : 350 membres internationaux
Quartier général : Kaboul (Afghanistan).
Chef de mission : général de brigade Jukka Petri Savolainen (Finlande).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUJUST LEX Irak

Mission civile d’Etat de droit, lancée le 1er juillet 2005. Elle vise de manière générale à renforcer le système judiciaire pénal afin d’améliorer la sécurité en Irak. C’est plus précisément par la formation des fonctionnaires de haut et moyen niveau travaillant dans le système judiciaire pénal du pays que EUJUST LEX entend renforcer l’Etat de droit et promouvoir une culture professionnelle de respect des droits de l’homme. Initialement, la formation était effectuée à Bruxelles, mais depuis le printemps 2011 elle est intégralement déployée en Irak.

Budget : 27 millions d’euros (du 1 juillet 2011 au 30 juin 2012) – budget UE
Personnel : 56 experts internationaux (situation en janvier 2012).
Quartier général : Bagdad (Irak).
Chef de mission : général de brigade László Huszár (Hongrie).

Télécharger la fiche pratique
Voir la page du Conseil consacrée à la mission

EUBAM Rafah (Palestine)

Mission civile d’assistance à la surveillance des frontières entre la bande de Gaza en Palestine et l’Egypte, lancé le 24 novembre 2005. L’objectif est d’assurer l’ouverture du point de passage de Rafah grâce à la présence d’une tierce partie, assumée par l’UE, conformément à l’accord sur les déplacements et les accès (Agreement on Movement and Access) conclu en 2005 par Israel et l’Autorité palestinienne. Le point de passage a été fermé suite à la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas en juin 2007. Depuis, EUBAM Rafah n’a pas reçu de demande de la part des parties prenantes pour la réactivation de la mission. Le point de passage de Rafah a été ouvert unilatéralement par l’Égypte le 28 mai 2011 et a depuis fonctionné hors du champ d’application de l’AMA.

Budget : 970 000 euros (jusqu’au 30 juin 2012) – budget UE
Personnel : 9 experts européens et 8 membres locaux (situation en mars 2012).
Quartier général : Ashkelon (Israel), au nord de la bande de Gaza
Chef de mission : colonel Alain Faugeras (France).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

EUPOL COPPS (Palestine)

Mission de police et d’Etat de droit pour les territoires palestiniens occupés. L’objectif principal de la mission est d’aider l’Autorité palestinienne à renforcer les institutions d’un futur État de Palestine dans les domaines du maintien de l’ordre et de la justice pénale. Le personnel d’EUPOL COPPS conseille et encadre la police civile palestinienne dans l’optique de faire de celle-ci la principale instance de maintien de l’ordre en Palestine. La mission consiste également à soutenir l’établissement d’un système judiciaire pénal complet (« de la police à la prison »). Elle opère en Cisjordanie.

Budget : 4,75 millions d’euros (pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012) – budget UE
Personnel : de 70 membres internationaux et 41 membres locaux (situation en mars 2012).
Quartier général : Ramallah (Territoires palestiniens).
Chef de mission : Henrik Malmquist (Suède).

Télécharger la fiche pratique
Voir le site de la mission

0 Comment

juin 19, 2012

Les représentants spéciaux de l’UE (presque) tous renouvelés (maj)

Mieszko Dusautoy / Kezako Comment çà marche, Service diplomatique /

(BRUXELLES2) Les représentants spéciaux de l’UE, dont la plupart voient leur mandat arriver à sa fin le 30 juin, vont être prolongés, selon la procédure normale de renouvellement à mi-année. Seule exception : Pierre Morel, représentant spécial pour l’Asie Centrale, qui part à la retraite après une longue carrière diplomatique, est remplacé… Le processus de remplacement est en cours actuellement. Et le Conseil des ministres des Affaires étrangères, lundi 25, à Luxembourg devrait prolonger tous les représentants. Alors que l’UE s’apprête à nommer un nouveau représentant spécial, thématique et transversal cette fois-ci puisqu’il concernera les droits de l’Homme (lire: Bientôt un Monsieur/Madame « Droits de l’homme » pour l’Union européenne), on peut faire le point sur les 10 heureux élus déjà en place.

Afrique

Union Africaine

Gary Quince. 61 ans (Britannique, agent de la Commission européenne). Discussion sur le renouvellement en cours

Gary a commencé sa carrière à la délégation de la Commission européenne au Ghana (1981-1985) puis a tenu plusieurs postes à la Commission à la DG développement (1985-1991 puis 1995-2001). Il est également passé par la délégation de la Commission dans le Pacifique en tant que conseiller économique (1991-1995). Il devient ensuite chef de délégation au Kenya et en Somalie (2001-2004). Il revient alors à la Commission comme Directeur à la DG développement, d’abord pour l’Europe, le Caucase et l’Asie Centrale (2004-2005) puis pour l’Afrique Sub-saharienne, les Caraïbes et le Pacifique à partir de 2005, avant d’être nommé en novembre 2011 Représentant spécial pour l’Union Africaine.

Corne de l’Afrique

Alexander Rondos. 58 ans (Diplomate grec). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Son profil est assez atypique. Il a commencé comme journaliste spécialisé sur l’Afrique (1977-1982) puis dans différentes organisations de la société civile et chrétiennes, pour lesquelles il s’est également occupé des questions africaines, en Ethiopie (1985-1986) puis en Egypte (1986-1990). Il travaillait alors principalement dans l’aide humanitaire et de projets de développement. Il a ensuite fait un passage à la Banque Mondiale (1996-1998), puis est devenu conseiller du ministre des affaires étrangères grec, George Papandréou, et le suivra quand celui-ci est nommé Premier Ministre en 2009. Il a effectué de nombreuses missions diplomatiques : mission humanitaire en Grèce après le tremblement de terre en 1999, négociation au Kosovo jusqu’en 2004, directeur général du département du développement et de la coopération internationale, médiation entre Israéliens et Palestiniens, etc.

Soudan et Sud Soudan

Rosalind Marsden. 62 ans (Diplomate britannique). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

C’est la seule femme qui occupe ce poste. Commençant dans les bureaux à Londres, elle est ensuite seconde secrétaire à l’ambassade britannique à Tokyo (1977), puis travaille dans l’ambassade à Hong Kong (1989-1991). Elle retourne à Tokyo en 1993 comme conseillère politique puis devient chef du département Nations Unies en 1996. De 2003 à 2006, elle est l’ambassadrice britannique en Afghanistan, puis en Irak jusqu’en 2007, où elle est nommée ambassadrice au Soudan.

Moyen-Orient – Monde Arabe

Région du sud de la Méditerranée

Bernardino León. 48 ans (Diplomate espagnol). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Son premier poste a été le Libéria (1990-1991), puis en Libye (1991), Algérie (1992-1995). Il a été conseiller personnel du Représentant Spécial pour la Processus de Paix au Moyen-Orient, Miguel Angel Moratinos, de 1998 à 2001. En 2004, il devient secrétaire d’Etat aux affaires étrangères pour le ministère des affaires étrangères espagnol jusqu’en 2008. Il est alors nommé secrétaire d’Etat sous la direction du Premier Ministre, dont il est le principal conseiller pour les affaires étrangères. Il a également été Sherpa pour le G20 en 2009.

Processus de Paix au Moyen-Orient

Andreas Reinicke. (Diplomate allemand) Son mandat va du 1er février 2012 au 30 juin 2013.

Considéré comme l’un des meilleurs spécialistes allemands sur le Moyen-Orient, il a notamment été basé à Tel Aviv et à Ramallah. Il a par ailleurs dirigé le département Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères allemand. De 2008 à 2012, il a été l’ambassadeur allemand en Syrie (poste qui est resté vacant depuis).

Afghanistan

Vygaudas Usackas. 48 ans. (Diplomate lituanien). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

D’abord en charge des affaires européennes et de l’OTAN au ministère des affaires étrangères de Lituanie (1991-1992), puis à la délégation auprès de l’UE et de l’OTAN (1992-1996), il devient vice-ministre des affaires étrangères en 1999. En 2000-2001, il est le négociateur en chef pour l’accession de la Lituanie à l’UE. De 2001 à 2006, il passe l’Atlantique pour être l’ambassadeur aux Etats-Unis et au Mexique, pour revenir en Europe, comme ambassadeur au Royaume-Uni jusqu’à 2008. En tant que représentant spécial, il est également chef de la délégation de l’UE en Afghanistan.

Europe centrale, Caucase, Asie Centrale

Bosnie-Herzégovine

Peter Sørensen. 45 ans (Diplomate danois). Son mandat va de septembre 2011 à juin 2015.

C’est un spécialiste du « multilatéral » mais aussi des Balkans. Conseiller juridique du Haut Représentant à Sarajeveo (1996-1997), puis chef du département politique et principal conseiller du chef de la mission de l’OSCE en Croatie (1997-1999), il devient ensuite conseiller juridique de l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU dans les balkans (2000), puis principal conseiller (2001-2002). Il travaille ensuite dans la MINUK (mission de l’ONU au Kosovo) comme adjoint au chef du pilier IV (reconstruction et développement économique), jusqu’en 2006. Il devient ensuite représentant personnel du Haut Représentant de l’UE à Belgrade, de 2006 à 2010. Il est le chef de la délégation de l’UE en Macédoine depuis 2010, poste qu’il conserve en tant que représentant spécial.

Kosovo

Samuel Žbogar. 50 ans. (Diplomate slovène) Son mandat va de février 2012 au 30 juin 2013.

Troisième secrétaire au département des pays voisins au ministère des affaires étrangères yougoslave (1990), il devient conseiller du premier ministre des affaires étrangères slovène en 1991. Il ouvre l’ambassade slovène en Chine en 1993 puis s’en va aux Nations-Unies comme représentant permanent adjoint (1997-2001). En tant que secrétaire d’Etat aux affaires étrangères (2001-2004), il participe aux négociations d’adhésion de la Slovénie à l’UE comme à l’OTAN, ainsi qu’à la préparation de la présidence slovène de l’OSCE (2005). De 2004 à 2008, il est ambassadeur aux Etats-Unis. Enfin, en 2008, il est nommé ministre des affaires étrangères de Slovénie. En tant que représentant spécial, il est également chef de la délégation de l’UE au Kosovo.

Asie Centrale

Pierre Morel. 68 ans (Diplomate français). Il va être remplacé par une diplomate allemande

Il est d’abord secrétaire premier secrétaire puis deuxième conseiller à l’ambassade de France à Moscou (1976-1979), puis ambassadeur de France à la Conférence du désarmement de l’ONU à Genève (1986-1990). Il devient conseiller diplomatique de Mitterrand (1991-1992). Il enchaîne ensuite les titres d’ambassadeur : à Moscou (1992-1996), à Pékin (1996-2002) puis à Rome (2002-2006).

Lire : Une diplomate allemande nommée représentant spécial de l’UE pour l’Asie centrale (accès abonnés)

Sud-Caucase et crise en Géorgie

Philippe Lefort. 56 ans (Diplomate français). Son mandat est prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Après plusieurs années d’enseignement, il est nommé secrétaire des affaires étrangères à sa sortie de l’ENA en 1987. En poste d’abord à Moscou (1989-1991) puis au Secrétariat Général de la Défense Nationale (1991-1993), il est ensuite à Tokyo (1993-1997) puis à Washington (1997-2000). De retour au Quai d’Orsay, il y est sous-directeur aux ressources humaines depuis 2000. En 2004, il est nommé ambassadeur de France en Géorgie. En 2007, il est de retour à Moscou, où il est ministre conseiller et participe aux négociations entre la présidence française de l’UE et la Russie, suite au conflit en Géorgie en 2008.

Droits de l’Homme

Ce nouveau poste, le premier à être thématique et transversal, et non pas géographique, est en discussion depuis quelques années maintenant. Son mandat, en cours de finalisation, durera deux ans. Lire aussi :

Lire aussi (pour ceux qui s’intéressent aux prédécesseurs) :

Les représentants spéciaux de l’UE confirmés, provisoirement)

Asie centrale, Bosnie-Herzégovine, Caucase, Conseil des ministres, Corne de l'Afrique, Géorgie, Kosovo, Méditerranée, Moyen Orient, printemps arabe, prolongation, représentants spéciaux, Soudan, Sud Soudan, Union Africaine / 0 Comment

mai 1, 2012

La baisse des dépenses de la défense en Europe chiffrée

Nicolas Gros-Verheyde / Clip, Kezako Comment çà marche /

hélicoptères Couguar et Caracal sur la FOB de Tagab en Kapisa - Afghanistan (Crédit : ministère français de la Défense)

(BRUXELLES2) A quelques semaines du sommet de l’OTAN, à Chicago, j’ai regardé d’un peu plus près l’évolution du budget des pays européens membres de l’Alliance. Selon les dernières statistiques, l’ensemble des budgets européens atteint ainsi, pour l’année 2011, 258 milliards $, soit environ 186 milliards d’euros (selon le taux de change choisi par l’Alliance).

Un seul pays en réelle hausse : le Luxembourg

L’effet des restrictions budgétaires se fait pleinement sentir en 2011. Peu d’Etats semblent épargnés. Seuls le Luxembourg (+3,7 %), l’Estonie (+ 7,6%) et la Lettonie (+4,6%), et plus, étonnamment, la Roumanie (+1,2 %) se détachent au niveau positif. Et encore, faut-il relativiser cette hausse. Il faut noter que tous ces pays ont un petit budget en masse, tout achat supplémentaire a un effet important en %. On observe surtout, mis à part le Luxembourg, un effet de rattrapage plutôt qu’une augmentation réelle. Il faut en effet noter que tous les pays ont subi dans les années précédentes une baisse importante : -12,5% et -2,5% en Estonie ; -37,7% et – 17,7% en Lettonie ; -13,8% et -7,8% en Roumanie). Dans les autres pays, on se situe dans une quasi-stabilité, soit positive : la Pologne (+0,2%), la Norvège (+0,5%) ou la Croatie (+0,8%); soit négative : le Royaume-Uni (-0,7%) (*) ou la Belgique (-0,9%).

La dégringolade

Si quelques pays limitent la baisse des dépenses : l’Allemagne avec -1,5% ; et plus bas la France (*), la Hongrie et l’Italie à (-3,2%), ailleurs c’est la dégringolade. Quelques pays se situent autour de -5-7 % ; des pays en difficulté économique : le Portugal (-7,7%) et d’autres qui sont en meilleure situation (a priori) mais ont choisi de restreindre certaines dépenses notamment celles de la Défense le Danemark (-7,6 %), les Pays-Bas (-4,9%).

Une demi-douzaine de pays franchit la barre des 10 points de baisse, illustrant une situation économique plus que difficile : – 11% en Espagne, -12% en Slovaquie, – 15% en république Tchèque, -17% en Bulgarie, – 18% en Slovénie, -24% en Grèce. La Grèce qui a « perdu » en trois ans un tiers de son budget, passant de 7,3 milliards euros en 2009 à presque 6 milliards en 2010 et 4,6 milliards en 2011 !

(*) On peut remarquer que ce bilan serait plus négatif – si l’opération en Libye n’avait pas lieu – et « obligé » certains pays comme la France ou le Royaume-Uni à engager certaines dépenses opérationnelles supplémentaires.

Hors UE, le fait américain

Dans les pays membres de l’OTAN – non membres de l’UE -, le Canada et la Turquie continuent d’augmenter leurs dépenses (respectivement +3,7% et +3,8%), tandis que les Etats-Unis diminuent leurs dépenses de manière importante (-8,3%) ; une baisse d’autant plus notable qu’elle interrompt un cycle d’augmentation constante du budget entamé dans le début des années 2000.

NB : Le miracle des taux de change. Il faut faire attention aux chiffres et aux conversions en $ – monnaie référence utilisée par les statisticiens de l’OTAN – qui peuvent induire en erreur particulièrement pour les pays de la zone euro. Ainsi le budget français de la défense baisse entre 2010 et 2011 d’un peu moins d’un milliard d’euro (de 39,2 à 38,4 milliards) tandis qu’il augmente en $ et taux de change courant d’un bon milliard $. (de presque 52 milliards à 54,4 milliards $) !

Le volume des troupes diminue

Le volume des troupes européennes fond à vue d’oeil : de presque 2,1 millions de militaires en 2000 (*), il chute à environ 1,5 millions en 2011, soit – 70.000 personnes en une année de 2010 à 2011. Et cette décrue devrait se poursuivre dans les années prochaines. C’est effectivement l’abandon de la conscription d’abord en France et en Italie puis en Allemagne et en Pologne qui nourrissent essentiellement cette décrue. Parler d’affaiblissement serait cependant un mauvais résumé, on peut davantage parler d’une baudruche qui se dégonfle. Ces sureffectifs ne se justifiant à la fois plus sur le terrain mais surtout ne permettant pas automatiquement une efficacité importante.

On peut cependant remarquer que les troupes US qui avaient connu une semblable baisse après la fin de la guerre froide, passant de 2,1 millions de troupes en 1990 à près de 1,48 millions en 2000, sont restées ensuite quasiment stables, atteignant 1,43 millions de militaires en 2011. L’effectif est même remonté dans la seconde partie des années 2000, sous l’effet des guerres d’Afghanistan et d’Irak : le point « bas » avait été atteint en 2007, avec 1,34 millions de militaires avant de remonter ensuite.

(*) Au lendemain de la guerre froide, les Européens (de l’Ouest) comptaient à eux seuls 2,7 millions de militaires en 1990 ; donc sans compter les troupes d’Europe de l’Est.

Budget, défense, OTAN, Restrictions, UE / 3 Comments

avr 20, 2012

Les accords cadres PSDC passés par l’UE avec des pays tiers – le point

Nicolas Gros-Verheyde / Club, Défense UE (droit doctrine politique), Kezako Comment çà marche /

(BRUXELLES2) article réservé aux abonnés du club. Pour s’abonner

accord cadre, pays tiers, PeSDC / 1 Comment

jan 19, 2012

La procédure de l’article 7. Comment çà marche ? (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités, Kezako Comment çà marche /

(BRUXELLES2) L’article 7… va bientôt devenir un slogan en lui-même. Alors que la Hongrie est dans la ligne de mire, certains groupes au Parlement européen réclament l’application de cet article. Un article incorporé dans les Traités européens après l’affaire autrichienne et l’arrivée de l’extrême-droite en Autriche visant à sanctionner la violation des droits fondamentaux. Mais dont on connait peu la mécanique en fait.

L’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit en effet non pas une procédure mais plusieurs qui, normalement, s’échelonnent progressivement. L’une vise à mettre en lumière un “risque clair de violation grave”. La seconde permet de “constater l’existence d’une violation grave et persistante”. La troisième passe aux sanctions en autorisant la suspension de certains droits de l’Etat membre (droit de vote inclus) mais en laissant ses obligations intactes.

Des procédures qui sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre qu’on pourrait le penser à l’origine. Car pour la déclencher comme pour l’exécuter cette procédure requiert, bien souvent, une super-majorité, voire une quasi-unanimité. On peut donc affirmer que cette procédure ne s’applique qu’en cas de violation « très » grave des droits fondamentaux et non pas simplement de « violation grave » comme mentionné dans les textes.

Quelles violations peuvent être sanctionnées ?

Il ne s’agit pas de sanctionner les violations des droits fondamentaux de manière impersonnelle. Mais celles qui sont mentionnées à l’article 2 : « respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Article qui détaille également les caractéristiques communes de la société à l’européenne : « le pluralisme, la non?discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Première procédure : le risque clair de violation grave

L’initiative appartient à 3 acteurs :

un tiers des États membres (donc 9 aujourd’hui) ;
le Parlement européen (après rapport spécifique de la commission compétente, le PE vote à une double majorité : 2/3 des suffrages exprimés + majorité des membres du Parlement)
la Commission européenne (selon son règlement : majorité du nombre des membres prévu par le Traité)

Ceux-ci doivent produire une proposition motivée (cela suppose un argumentaire, solide, étayée juridiquement).

Ensuite, il faut une décision du Conseil des ministres de l’Union européenne, à la majorité de 4/5e de ses membres (soit 22 membres), décision qui doit être approuvée par le Parlement européen (majorité des 2/3). L’Etat concerné ne peut pas prendre part au vote. Mais il doit être entendu avant toute décision.

Cette décision doit être suivie. « Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables. »

Deuxième procédure : l’existence d’une violation grave et persistante

Il n’y a plus que 2 acteurs à avoir l’initiative. Il faut une proposition soit d’un tiers des États membres, soit de la Commission européenne (règles de majorité : voir ci-dessus). Le Parlement européen n’a plus l’initiative.

La décision est faite par le Conseil européen (et non plus le Conseil), à l’unanimité (et non plus à 4/5e). Les abstentions ne sont pas décomptées.

Le Conseil peut non seulement constater l’existence d’une violation grave et persistante mais aussi adresser à l’Etat « des recommandations ».

Troisième procédure : la suspension des droits de l’Etat membre

La suspension des droits ne peut intervenir que si le constat d’une violation a déjà été faite par le Conseil européen. Il n’y alors plus qu’un acteur à avoir l’initiative : le Conseil des ministres. La décision est prise à la majorité super-qualifiée (réunissant 72 % des membres + 65 % de la population des Etats participants).

On évoque souvent la suspension des droits de vote de l’Etat. Il faut remarquer ce n’est qu’une mesure parmi d’autres. En fait, le Conseil peut suspendre « certains droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question », dont les droits de vote.

Il doit être tenu compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. En revanche, normalement, les « obligations qui incombent à l’État membre en question au titre des traités restent en tout état de cause contraignantes pour cet État. »

Ces mesures peuvent être modifiées ou clôturés par la suite, selon les mêmes règles de majorité « pour répondre à des changements de la situation qui l’a conduit à imposer ces mesures ».On peut donc affirmer que cette procédure ne s’applique qu’en cas de violation « très » grave des droits fondamentaux et non pas simplement de « violation grave » comme mentionné dans les textes.

(Maj avec les valeurs dont on étudie la violation)

Droits fondamentaux, Traité de Lisbonne / 0 Comment

juin 6, 2011