Nomination du Haut représentant: complexité juridique et risque politique à la clé

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

La reconduction de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne pour un nouveau mandat de 5 ans doit être entérinée par le Parlement européen à 13h, à
l’issue d’un vote à bulletin totalement secret, manuel (pas de vote électronique). Devrait alors commencer la constitution de la Commission, et la valse des
prétendants aux postes de commissaires et du Haut représentant à la politique étrangère. Une valse compliquée par la donne juridique.

Complexité juridique… Le Traité de Lisbonne – soumis à référendum en Irlande et à ratification en Pologne (une formalité) et République tchèque (pas une formalité !) – n’entrera pas en
vigueur avant décembre voire 2010 (NB : en supposant que les Irlandais votent Oui. S’ils votent non, le débat sur le futur des institutions prend une autre tournure…). C’est donc sous le Traité
actuel, celui de Nice, que doit être avalisée la nomination de la future Commission et du futur Haut représentant à la politique étrangère. Le processus de nomination va donc commencer sous le
Traité de Nice et se finir sous le Traité de Lisbonne. Il n’y a pas d’autre moyen ainsi qu’on peut le constater en lisant la note confidentielle, rédigée par
les juristes du Parlement que j’ai pu consultée (voir également un post plus complet sur ce sujet).
Or les deux Traités ne prévoient pas la même procédure de nomination, ni le même nombre de commissaires, ni le même rôle des commissaires. Donc problèmes..
Ce qui ajoute des risques politiques et juridiques à la nomination de la nouvelle Commission comme du Haut représentant.

L’exclusion d’un commissaire. Le Traité de Nice prescrit, en effet, une Commission composée de moins de commissaires que d’Etats membres à partir de
l’adhésion du 27e Etat membre. La disposition qui paraît satisfaire techniquement et politiquement tout le monde est que le pays qui « ait » le Haut représentant
n’ait pas de commissaire, juste pour quelques mois. Avant cela, d’un point de vue formel, les 27 doivent formaliser une décision qui d’une part exclu le droit pour (au moins) un Etat membre de
désigner un commissaire, et de mettre en place un dispositif de « rotation égalitaire » entre tous les Etats. Même si ce
dispositif n’est pas sensé s’appliquer au-delà de quelques semaines et quelques mois. Une disposition prévue au Traité de Nice, article 4 du protocole sur
l’élargissement. Si l’accord oral semble facile à faire, le coucher par écrit et le parfaire juridiquement, sous forme de « rotation égalitaire » n’est pas évident. Ensuite interviendra la nomination des autres commissaires.

Une valse en trois temps (deux temps, une pause, un temps). La nomination des commissaires obéit à un dispositif désormais assez bien rôdé, en deux temps :
proposition par chaque Etat membre et négociation du portefeuille avec le président de la Commission, audition parlementaire et vote du Parlement. Le Haut
représentant échappe à ce processus, étant désigné sous le Traité de Nice. Du moins théoriquement. Sa nomination ne résulte en effet, juridiquement, que d’un choix des Etats membres. Et il ne passe
pas les auditions devant le Parlement. En pratique, la solution la plus probable est que la personnalité du Haut représentant soit inclus dans le premier round, de la négociation politique (entre
les gouvernements et le Président de la Commission) et qu’un accord politique se fasse sur la nomination du successeur de Solana. Mais qu’elle ne soit formalisée que quelques semaines ou mois plus
tard, quand le Traité de Lisbonne sera en vigueur et la nouvelle commission nommé. Aura alors lieu le crash test démocratique devant le Parlement européen pour le futur Haut représentant. Et un
nouveau vote du Parlement soit sur le Haut représentant tout seul, soit sur l’ensemble de la Commission, comme je le crois.

Premier temps, la négociation entre les exécutifs. Tout commence par une proposition de chaque Etat membre indiquant qui il entend nommer. Chaque Etat propose le candidat qu’il désire, selon
des procédures propres à chaque Etat. Dans certains – comme en Belgique ou en Allemagne en cas de coalition – le poste de commissaire est négocié lors de la constitution du gouvernement ; dans
d’autres – comme en France – cela ne dépend que de la volonté du Chef d’Etat. Mais cette nomination doit se faire « en accord » avec le président de la Commission, qui peut, en pratique, demander à
un Etat de lui présenter un autre choix et a surtout le droit de répartir les portefeuilles comme il l’entend. Devant le nombre de prétendants aux postes emblématiques que sont celui des affaires
extérieures (futur Haut représentant), et les portefeuilles « économiques » (Concurrence, Marché intérieur, Services, Economie, Fiscalité), un choix devra se faire. Les Etats qui vont présenter une
femme auront une priorité (on manque de femmes). Mais le pouvoir de négociation du président de la Commission est relatif au poids de l’Etat (difficile de contrer une volonté britannique ou
allemande, plus facile par rapport à une proposition roumaine ou slovaque, c’est la réalité géopolitique de l’Europe qui parle, tous les Etats ne sont pas tout à fait égaux entre eux…). Même si
formellement le Haut représentant – sous la règle du Traité de Nice – n’est nommé que par un seul accord des gouvernements, politiquement il est certain que sa personnalité fera l’objet de nombre
de discussions, sans doute parmi les plus âpres. Et qu’il sera un élément de l’équilibre global.

Deuxième temps, le crash test démocratique. La deuxième manche se joue devant le Parlement : chaque commissaire doit venir se présenter devant la ou les commissions parlementaires
compétentes en fonction du dossier. Un grand oral qui n’est pas sans risque pour un candidat même expérimenté. C’est un véritable crash test. Certains peuvent
choir à l’examen : en 2004, trois commissaires avaient raté leur examen : deux avaient dû abandonné le poste (l’Italien Buttiglione, la Lettone Rute), un avait été repêché mais changé de poste (le
Hongrois Kovacs). Le Parlement européen se prononce ensuite par un vote formel sur l’ensemble de la Commission. Mais un avis défavorable en commission
parlementaire est rédhibitoire. Le futur Haut représentant  Dans les auditions, les revendications des trois groupes majeurs au Parlement européen
donneront le là au passage de chaque personnalité : Chrétiens démocrates du PPE, Socialistes & Démocrates (pour une
politique sociale et vers le Haut représentant, lire ici), Libéral et démocrate (pour une politique d’encadrement du secteur
financier et vers les postes à visée économique). Même si le Haut représentant ne subira pas cette épreuve (du moins pas tout de suite), il est à gager que sa personnalité ne satisfait pas un ou
plusieurs des groupes, ceux-ci prennent en « otage » un ou plusieurs commissaires du même bord politique pour manifester leur mauvaise humeur. Voire si l’humeur est très mauvaise prennent en otage
toute la Commission. Hypothèse difficilement envisageable. Mais il ne faut jamais parier sur les « humeurs » du Parlement européen qui peut toujours se révéler moins facilement domptable qu’on ne le
croit.

Troisième temps, Nouveau vote nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. L’incorporation du Haut représentant dans la Commission européenne suppose le respect de toute la
procédure, selon mon analyse. Il y a nomination d’un nouveau commissaire : avec décision du Conseil, de la Commission, audition du nouveau commissaire et vote du Parlement européen. Cela paraît
clair. Mais cela ne me semble pas suffisant. En effet, ce n’est pas la simple succession d’un commissaire à un autre, ou d’un changement de portefeuille. Il y a un véritable changement de structure
de la Commission : non seulement une augmentation du nombre de commissaires, mais aussi de ses pouvoirs, de son organisation et de son équilibre internes (le Haut représentant n’est pas un simple
commissaire ou même un simple vice-président, c’est une personnalité et une quasi-institution à lui toute seul), il faut donc au minimum politiquement, et même juridiquement, un nouveau vote sur
l’ensemble de la Commission, à la majorité absolue (les abtentions, et autres absences se décomptant sur les votes « contre », le blocage de la Commission sera
plus facile mathématiquement)… On le voit le parcours du futur Haut représentant est semé d’embûche. Et l’homme – ou la femme – devra être fin(e) politiquement et rodé aux négociations
européennes… Un autre critère à ceux que j’avais déjà esquissé (lire il faut engager le débat sur le Haut
représentant) 

ServiceDiplomatique /

Il faut engager le débat sur le Haut représentant: tout de suite !

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

Mais pourquoi donc tout le monde s’intéresse au futur président de la Commission européenne et pas du Haut représentant de l’UE pour la Politique étrangère ? Voici
la question qu’on pourrait se poser. Et qu’il faut se poser, de toute urgence…

Certes le poste de président de la Commission est plus ancien (créé dans les années 1950, il est sorti de l’ombre dans les
années 1980, personnalité de Jacques Delors aidant) et plus emblématique (son pouvoir d’action est large). Tandis que le poste de Haut représentant n’a que
dix ans d’existence et un rôle plus discret. Mais en 10 ans, la politique étrangère de l’Union européenne est sortie des limbes et Javier Solana, son titulaire actuel, lui a donné, bon an, mal
an, ses lettres de noblesse. Le Traité de Lisbonne le consacre en lui donnant une importance qu’aucun poste au niveau européen n’a jamais eu. En plus de ses
pouvoirs actuels – représentation extérieure, missi dominici européen, pouvoir d’initiative en matière de défense et de
politique étrangère, autorité hiérarchique sur les instances militaires ou civiles de gestion de crise, etc… – il devient commissaire européen, avec le titre de vice-président, ayant autorité
sur le service extérieur, et préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

Certes, le Traité de Lisbonne n’est pas encore en vigueur. Ce dont les interlocuteurs à qui j’ai posé m’ont répondu pour se défausser : « Ooh lala. Mais il faut
attendre le traité de Lisbonne. Car cela change énormément le profil« . « Chaque chose en son temps« . Etc… (1). Je persiste et signe, il est urgent de désigner le futur Haut
représentant de la politique étrangère de l’UE.

 Plusieurs bonnes raisons militent en faveur d’une décision rapide

1° Le terme du mandat de Solana. Le mandat de Javier Solana, actuel Haut représentant, se termine à mi-octobre.
L’intéressé a confié qu’il ne souhaitait pas être renouvelé (lire : Solana ne rempilera pas). Et il paraîtrait logique que la
discussion s’engage maintenant sur son successeur. On peut bien sûr demander à Javier Solana de prolonger son mandat de quelques semaines ou quelques mois – ce qui sera sans doute fait – mais
cela laisse entière la question de son successeur.

2° Un poste à succession délicate. Discussion d’autant plus nécessaire qu’en dix années de mandat, son titulaire actuel, Javier Solana a marqué ce poste de
son empreinte, discrète, mais réelle. Une série de contacts, souvent personnels, se sont engagés. Et il paraît important que son successeur(se) se trouve à ses côtés davantage que quelques heures
pour une passation en bon ordre.

3° Le pouvoir d’initiative. Le Haut représentant – qu’il s’agisse du Traité de Nice et du Traité de Lisbonne – est nommé par les Etats membres. Il leur rend
compte mais en même temps impulse des politiques nouvelles. Il a surtout le pouvoir d’iniative en matière de politique étrangère et de missions de défense. Ce qui ne place pas au même rang – dans
les deux cas – que les autres personnalités.

4° Trouver le bon équilibre. La revendication du groupe socialiste, le montre, le débat est en train de se politiser. Ce qui serait dangereux. Un bon
candidat peut être un socialiste. Mais un socialiste n’est pas automatiquement un bon candidat. Mais elle a le mérite de poser la question. Car même si cette règle n’est inscrite nulle part, il y a une recherche d’équilibre politique et même géographique (petit /
grand pays) entre les deux postes (président de la Commission, Haut représentant).

Quelques critères

Quel sera son profil ? Personne ne veut le dire. Car répondre à cette question c’est déjà donner une indication sur le(s) nom(s) possible(s). Mais certaines
indications peuvent être utiles pour cadrer le débat. Aucun de ces critères n’est écrit. Mais ils semblent (plus ou moins) communément entendus et circulent dans les rangs des diplomates.

1er critère : un Ministre des Affaires étrangères. Il paraît nécessaire que ce soit (au moins) un Ministre des Affaires étrangères (puisqu’il va devoir présider le conseil des Ministres des
Affaires étrangères, dans la version Lisbonne, ou qu’il devra les représenter à l’extérieur de l’UE, dans la version Nice & Lisbonne), voire un Premier ministre (comme me l’a soufflé un
interlocuteur. Nommer aujourd’hui un simple diplomate serait rétrograder la fonction par rapport au profil actuel.

2e critère : un ministre qui ait un peu bourlingué et/ou ait une certaine « étoffe politique ». Là existent deux pistes divergentes. Soit on choisit une personnalité ayant un passé européen, de
commissaire particulièrement. Ce qui serait logique (dans la version Lisbonne, puisque le Haut représentant va siéger à la Commission; et même dans la version Nice, car le Haut représentant est
souvent amené à travailler avec la Commission). Dans ce cas, un candidat comme le Français Michel Barnier ou l’Italien Franco Frattini pourrait être
adéquat. Soit on choisit un homme qui a fait ses armes dans la Défense ou des affaires stratégiques. Ce qui est aussi logique car cet homme va devoir gérer la
PESD. Dans ce cas, le Néerlandais Jaap de Hoop Scheffer, ancien secrétaire de l’OTAN serait en pole position (s’il arrête le moutain bike ). Mais pas seulement : on peut penser aussi à Lord Robertson. Soit on prend une troisième piste, un homme qui a un passé européen
de négociation internationale. On retrouve alors le Suédois Carl Bildt ou le Français Bernard Kouchner, qui sont passés tous deux par l’école des Balkans ; l’Espagnol Moratinos passé par l’école du
Proche-Orient. Tous ces noms sont des PPE sauf Moratinos (socialiste) ou Kouchner (socialiste « inassimilable »).

3e critère : la bonne santé. Cela peut paraître étonnant. Mais il paraît important que le candidat trouvé soit sinon d’une bonne jeunesse au moins prêt à assumer au niveau de sa santé et/ou
de son âge, la pleine capacité de ce poste qui implique de nombreux déplacements à l’étranger, parfois dans des conditions qui ne sont pas évidentes, et une possibilité d’endurance face aux
possibilités de multiplication des crises. Quand on voit ce que le titulaire actuel du poste a enduré, on comprend mieux la pertinence de ce critère.

4e critère : la nationalité. Comme le précédent, c’est certainement un critères les plus tabous. Mais bien réel ! Il faut que le titulaire du poste provienne d’un pays – petit ou grand – qui ait une présence avérée dans plusieurs parties du monde, une certaine prééminence soit par son poids
historique (Espagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas), sa valeur économique (Allemagne, Italie) ou son engagement international avéré (Belgique, Danemark, Irlande, Suède, Finlande…). Les
candidatures issus de pays qui ont une position particulière sur la Politique de défense européenne sont difficiles (Danemark, Royaume-Uni). Quant à de possibles candidatures venues des pays d’Europe centrale et Orientale (Bulgarie, Pologne…), elles me paraissent délicates à endosser pour les Etats fondateurs, même
si la qualité de certains candidats est avérée, pour avoir un rôle de représentation globale : de la Chine à l’Amérique latine, en passant par l’Afrique. Sont également exclus les nationaux de pays qui ont déjà obtenu un poste important au niveau européen (Danemark, Portugal) : l’un
(Rasmussen) étant secrétaire général de l’OTAN, l’autre (Barroso), étant président de la Commission européenne.

5e critère : être reconnu et désigné par son Etat membre. On oublie trop souvent ce critère quand on parcourt les candidats possibles. Mais il faut encore que les conditions de la vie
politique interne permettent la nomination de la personne, eu égard à son parcours et ses soutiens politiques, sa personnalité et ses prises de position.

Ainsi certaines candidatures paraissent ainsi difficiles. Franco Frattini pour son manque d’expérience en politique étrangère et ses prises de position fracassantes sur l’immigration a peu de
chances de passer la rampe d’une audition au Parlement européen. Lord Robertson vu la position particulière du Royaume-Uni sur la PESD. Bernard Kouchner a un passé brillant mais son sens de
l’indépendance et des déclarations pourrait faire peur à plusieurs Etats membres. Carl Bildt était bien placé mais a fâché quelque peu Allemands et Français avec ses déclarations très enthousiastes
sur la Turquie. Joshka Fischer appartenant aux Verts est mal placé sur l’échiquier allemand pour être désigné par son pays. (lire aussi : quelques candidats)

Conséquence. Le Mandat de Solana prolongé. Il paraît difficile aux 27 chefs d’Etats de faire une nomination avant le référendum irlandais, donc avant le sommet des 29 et 30 octobre. Sauf si
les 27 décident d’accélérer le calendrier et de profiter de leur réunion du 17 septembre consacrée officiellement à… la Grippe A pour discuter de ce sujet. Ceci a une implication concrète. Javier
Solana dont le mandat se termine à mi-octobre ne devra pas faire ses valises tout de suite. Et son mandat devrait être prolongé, au moins de quelques semaines, voire de quelques mois. Il paraît, en
effet, dangereux de nommer un interlocuteur, diplomate en chef de l’UE, sans ce relais là.

(1) Un esprit chagrin pourrait répondre : « pourquoi ne pas attendre alors pour le président de la Commission européenne ». Mais alors il faut vraiment être
chagrin

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Le groupe socialiste et démocrate veut un Haut représentant, socialiste

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

Une audition d’un candidat à la Commission européenne par les eurodéputés est toujours passionnante. Car se révèlent des lignes de fracture qu’on ne soupçonnait pas
toujours, ou des revendications qui n’avaient pas encore percées. Ce matin, au bâtiment Joszef Antall du Parlement européen à Bruxelles, cette tradition a été respectée. Le groupe socialiste est
sorti un tantinet divisé de l’audition (Espagnols, Portugais, Polonais, Hongrois, Roumains, Slovènes et quelques Britanniques (des « loyalistes » !) soutenant le renouvellement du Portugais
José-Manuel Barroso à la tête de l’exécutif européen ; les autres, peu ou prou le rejetant. Et certaines revendications ont émergé.

Martin Schulz, le leader du groupe Socialistes & Démocrates, a ainsi officiellement confirmé, mardi, devant la presse, à l’issue de l’audition une de ses revendications : « que le futur Haut
représentant, vice-président de la Commission soit socialiste« . « L’actuel titulaire (Javier Solana) est actuellement socialiste. Et il est logique d’avoir un équilibre des pouvoirs au sein
de la Commission. (…) Le rêve de la droite d’avoir une Commission tout à droite est dangereux », a-t-il expliqué. Une telle revendication n’avait été aussi nettement et clairement
exprimée. Lors des derniers débats en juillet, quand Martin Schulz avait mentionné une liste de portefeuilles qui devaient/pouvaient être confiés à des socialistes, il n’avait pas ainsi mentionné
le poste de Haut représentant. Et, surtout, pour l’instant, il n’y a pas vraiment de candidat officiellement ou officieusement déclaré. Mais qu’importe : c’est la politique.

Barroso évasif. Lors de l’audition devant le groupe, José-Manuel Barroso s’est montré assez évasif cependant, selon plusieurs députés que j’ai interrogés. Il a ainsi estimé justifié un
équilibre politique, mais pas automatiquement avec le Haut représentant, mais entre les trois têtes de l’UE – dans la version de Lisbonne -: c’est-à-dire avec le Président du Conseil européen
notamment. Il n’a pas pour autant voulu s’engager plus avant estimant ne « pas avoir les moyens institutionnels pour exprimer plus qu’un avis ».
 
Socialistes pas contents. Ce que ne veut absolument pas Martin Schulz: « Le Parlement ne vote pas sur le président du Conseil. En revanche, il se prononce sur le choix du Haut
représentant. Il est donc logique que l’équilibre politique se fasse sur ce poste ». Et ceci semble être une condition sine qua non. D’ailleurs, Schulz a indiqué « à titre personnel, je
voterai contre la nomination de Barroso« . Et à un confrère qui l’interrogeait si la candidature du travailliste Blair au poste de président du Conseil européen le satisfaisait, il a eu cette
répartie ironique : « J’ai dit un socialiste. (…) Blair pour moi c’est le Premier ministre de la Grande-Bretagne. »

Qui ? En revanche quand on interroge chacun pour savoir quel serait le candidat idéal, socialiste, c’est le calme plat. Chacun regarde au plafond. « Un Allemand » lâche un
de ses compatriotes. Steinmeier, l’actuel ministre des Affaires étrangères allemand et chef du SPD. « C’est le seul candidat effectivement » me confirme ce député. Mais c’est un peu tabou.
Car officiellement, c’est Martin Schulz, le leader des Socialistes, qui vise le poste. L’Espagnol « Moratinos pourquoi pas » me répond mon interlocuteur qui, visiblement, n’y avait pas
pensé. « Ou alors un Premier ministre » ajoute-t-il. Il aurait l’autorité nécessaire. » Lequel… La boule à nomination tourne… Et « Kouchner, c’est un socialiste. Vous
va-t-il ? » interrogeais-je ironique. « Ah non » répond une députée française. « Et puis Sarkozy a d’autres candidats en vue ».

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Solana ne rempilera pas: « 10 ans c’est suffisant »

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

Il l’a officiellement confirmé à nos confrères espagnols d’ target="_blank">ABC, dimanche, comme il l’avait déjà laissé sous-entendre (cf. biographie) Javier Solana, le Haut
représentant pour la politique étrangère de l’UE ne briguera pas un troisième mandat. Mais il en a déjà fait deux à ce poste, soit 10 ans. Et, comme il le dit « je pense que dix ans est plus que suffisant« . Mais pour autant il ne
compte pas raccrocher. « Cela ne signifie pas que je vais me coucher. J’ai encore de nombreuses
années, à être actif et je ne quitterai pas. Il existe de nombreux endroits où on peut servir. onmouseout="_tipoff()">Je vais mourir avec leurs bottes.« 

L’Europe a un téléphone : celui de Solana

Celui qui est le « diplomate en chef de l’Union » a donné un peu de voix et d’âme à la politique étrangère européenne. Bien sûr cela n’a pas été avec tambours et trompettes. Et à l’intérieur
de l’Union européenne, on peut trouver le personnage un peu mou, pas assez tonitruant. D’une certaine façon, on pourrait dire « heureusement ». Car c’est ce qui a permis au nouveau poste qu’il a
créé, d’exister d’abord, et de se développer ensuite. A l’extérieur de l’UE, en revanche, il n’y a pas de doute. En Iran, au Moyen-Orient particulièrement, en Afrique également (avec son alter ego
à la Commission européenne, Louis Michel, chargé du Développement), dans le Caucase ou les Balkans, l’Europe a bien « un téléphone » : celui de
Solana.

Depuis presque dix ans, il n’a cessé de voyager dans tous les pays, de rappeler, discrètement, les « 15″ puis les « 25″ et les « 27″ à leurs devoirs. Et petit à petit se forge non pas une vision
unique mais ce qu’on pourrait appeler « une communauté d’approches » malgré des histoires différentes. Quand on connait peu Solana, on peut se laisser abuser par son air inoffensif, voire confus, et
trouver son rôle insignifiant. C’est la première impression qu’il m’a donné. Et comme d’autres, je m’y laissé abusé, restant sur cette première impression durant plusieurs années. Mais depuis que
je suis de plus près la politique de défense (PESD), j’ai eu l’occasion de le côtoyer à plusieurs reprises et mieux le découvrir. Et ses phrases (paraissant) incompréhensibles, ses hésitations ou
ses silences veulent parfois davantage dire que des discours. Et, puis, ce n’est pas le genre à se vanter publiquement d’un accord ou d’un succès auquel il n’a pas contribué. Même quand il y a
contribué, il reste très discret (lire son portrait publié dans
Europolitique).

On pourra voir toute la place qu’il occupe, quand il quittera ses fonctions, fin octobre. Enfin… fin octobre. Un
peu plus peut-être, pour cause de Traité de Lisbonne, un peu retardé dans la ratification, ou de brouillage dans les nominations des commissaires pour la nouvelle Commission (lire le
premier ratage de Barroso II).

Et quelques souvenirs

L’entretien avec ABC est un exercice personnel, assez intimiste. Ce qui a le plus impressionné
Solana ? « Le roi Hussein de Jordanie. Un homme d’une grande dignité, d’une grande intelligence et avec un style personnel« . Et quelques moments : « un voyage sur le fleuve Congo, avec le Président Kabila, dans un petit bateau près de la misère, avec une bonne atmosphère qui a fait rédiger deux ou trois
articles de la Constitution, pour les élections au Congo. Ou à la mort d’Arafat, il était le seul étranger à partager avec ses amis le
soir de l’enterrement. De longues discussions avec les
Pachtounes, après l’assassinat de Bhutto … «  Et si d’ici la fin de son mandat (fin octobre), il peut négocier un « processus de
paix« , il serait le plus heureux des hommes du monde.

ServiceDiplomatique /

Franco Frattini candidat comme Haut représentant avec Carl, Jaap et les autres

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

Le jeu des candidatures et des chaises tournantes est commencé. Comme la présidence du Parlement européen – dévolue à un membre du parti majoritaire, le PPE – risque
d’échapper aux Italiens et pourrait profiter au Polonais Buzek – soutenu à la fois par plusieurs pays d’Europe centrale, la France et l’Allemagne… (ce qui fait beaucoup) ; l’Italien pourrait
retirer sa candidature (C’est plus élégant que de subir une défaite).

Quel rapport avec le poste de Haut représentant ? Tout simplement, car en échange, le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi revendique ce poste pour son ministre des Affaires étrangères,
Franco Frattini, ancien commissaire européen à la Justice et l’Intérieur, voire d’ici un an la présidence de l’Eurogroupe pour son ministre des Finances, Tremonti. Les Polonais sont tout disposés à soutenir cette candidature italienne (au poste de Haut représentant) qui dégage la voie pour leur poulain. De même, qu’ils sont disposés à ne plus prétendre au poste de commissaire au Marché intérieur, pour obtenir le soutien de la France (qui guigne ce poste officiellement).
Vous suivez ?

Pour autant la candidature de l’Italien au poste de Haut représentant n’est pas acquise. Car le poste de Haut Représentant est aussi convoité par des (non)candidats
tout aussi sérieux (j’oserai dire plus sérieux) :
– par les Suédois, Carl Bildt, actuel ministre des Affaires étrangères (conservateur) : sa candidature a été un peu « plombée » par de récentes prises de position, peu « diplomatiques », notamment en
faveur de l’élargissement à la Turquie, peu appréciées dans plusieurs capitales, notamment à Paris et La Haye. L’intéressé a confirmé qu’il n’était pas candidat : « trop occupé« .
– les Néerlandais, Jaap De Hoop Scheffer, ancien secrétaire général de l’OTAN, ancien ministre des Affaires étrangères CDA (chrétien-démocrate) : « pas du tout candidat » mais disponible.
– voire les Français, Michel Barnier ou Bernard Kouchner… : « il est trop tôt » ou « enfin, quelle idée« .
Et d’autres encore à venir
! Les Belges, par exemple, candidats à rien, mais toujours prêts à rendre service « s’il le faut », ont un ou deux « bons » candidats en réserve: Louis Michel ou
Guy Verhostadt, par exemple (dans la logique politique belge, ce serait davantage le flamand que le wallon d’ailleurs qui pourrait emporter la mise). A noter
que les Finlandais, un moment tentés par le poste, ont raccroché le tablier. Olli Rehn viserait plutôt un poste de commissaire « développement », selon Helsinki.

Un Espagnol à la tête de l’Europe ?
Du coté de la future présidence du Conseil européen, nouveau poste
créé par le Traité de Lisbonne, Silvio Berlusconi – jamais avare de déclarations, même contradictoires - a annoncé soutenir la candidature de Tony Blair
(l’ancien Premier ministre Britannique) à la présidence de l’UE, afin de se garantir le soutien britannique en retour de ses prétentions. Mais, au cas où…, il a gardé une poire pour la soif avec
une candidature italienne pour le poste de président du Conseil de l’UE, en la personne de Giuliano d’Amato, ancien président du Conseil (socialiste). Vous suivez toujours ? …

La candidature qui a la cote en ce moment serait cependant plutôt à chercher du coté du socialiste espagnol Felipe Gonzalez. Son compatriote, Javier Solana, l’actuel Haut représentant, s’est départi, lundi devant quelques journalistes, de sa traditionnelle réserve, pour estimer que Gonzalez avait
« l’énergie et la capacité pour faire ça« . Une déclaration qui va dans le sens du momentum politique. Au dernier sommet européen, vendredi à Bruxelles, le président français Nicolas Sarkozy
a refusé de confirmer son soutien à la candidature de Tony Blair. Un silence surprenant quand on sait qu’il n’hésitait pas auparavant à citer cette candidature comme « le meilleur » pour le
poste. Et la définition qu’il a fait du poste ne milite pas vraiment en faveur du Britannique. « Si nous avons Lisbonne, le premier président stable pour
deux ans et demi de l’Europe, c’est un choix qui parlera extrêmement fort. Sa nationalité, sera-t-il d’un petit ou d’un grand pays, son expérience, son engagement européen, sa famille politique ?
» a expliqué Sarkozy. Est-ce la dérouillée qu’ont subi les travaillistes, ou la crise financière, qui ne militent plus vraiment pour la candidature
britannique ; en tout cas, celle de l’Espagnol a une logique propre. L’Espagne sera le premier pays, après l’entrée en vigueur (présumée) du Traité de Lisbonne, à devoir renoncer à présider le
Conseil de l’Union européenne. Il serait juste que le premier Président soit Espagnol. Au moins pour les deux années et demi du premier mandat. Pour le mandat suivant, rien n’interdit un autre
candidat, y compris Tony Blair…

Détaillons les critères qu’a donné Sarkozy de la prochaine répartition :  « Tout ceci devra se construire dans le cadre d’un équilibre :
Président de Commission – si c’est M. BARROSO, plutôt petit pays, sans porter atteinte au Portugal – le Haut représentant, Vice-président de la Commission et le Président du Conseil. Tout ceci se
discute. (…) Ce que je souhaite, c’est qu’il y ait à ce moment-là un accord d’ensemble, vous voyez, un équilibre. Une famille politique ne pourra pas avoir tous les postes, ce n’est pas possible,
ce n’est pas raisonnable. » Dans cet esprit, les postes de Haut représentant et de Président du Conseil européen se répartiraient entre les familles politiques « libérale » et
« socialiste », et l’un au moins de ces postes proviendrait d’un grand pays. C’est notamment avec à l’esprit ces critères qu’il faut relire la liste des
candidats au poste de Haut représentant.

ServiceDiplomatique /

Le poste de Haut représentant soumis aux aléas du Traité

Nicolas Gros-Verheyde / Haut représentant /

Le Haut représentant est le poste le plus sensible à nommer dans la période de transition entre les deux Traités car son rôle change fondamentale et surtout sa
position institutionnelle.

• Avec le Traité de Lisbonne, le Haut représentant « pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » est à cheval sur la Commission européenne et le Conseil de l’Union
européenne. Il remplit, en effet, trois tâches : 1) un rôle diplomatique – chef de la diplomatie de l’UE, il a normalement la responsabilité du service extérieur et des opérations de la Politique
européenne de sécurité et de défense (PESD) – ; 2) politique – il préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (mais pas le Conseil des Affaires générales, qui reste présidé par la
présidence tournante) – ; 3) législatif et économique – il est vice-président de la Commission, chargé de la coordination de tout le domaine des relations extérieures avec plein droit de vote sur
tous les sujets. Par ailleurs, il participe aux travaux du Conseil européen (sans en être formellement membre, ainsi il n’a pas le droit de vote). Dans la Commission européenne, version Lisbonne,
c’est donc « l’homme fort » du nouveau collège. Il est nommé par le « Conseil européen, à la majorité qualifiée », « avec l’accord » du futur président de la Commission. (NB : le
secrétaire du Conseil est alors nommé par celui-ci).

• Avec le Traité de Nice, le Haut représentant « pour la politique étrangère et de sécurité commune » a une double casquette : secrétaire général du Conseil de l’UE, donc chef de
l’administration, dont le rôle très discret n’en est pas moins primordial (préparation des conseils, groupes de travail, service juridique…). Il est nommé par « le Conseil, à la majorité
qualifiée ». Son mandat prend fin automatiquement (comme celui du secrétaire général adjoint du Conseil) à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Dans ces conditions, la possible nomination à ce poste se heurte à un véritable casse-tête. D’autant que, par souci d’équilibre global, influe un élément extérieur à l’Union européenne : la
nomination du secrétaire général de l’OTAN. Javier Solana (PSE/Espagne), l’actuel détenteur du poste, qui a créé la fonction en 1999, après occupé le poste de secrétaire général de l’OTAN, ne
songeant pas à un troisième mandat. « Sauf si les Etats membres le lui demandent » assurent ses proches.

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