Elargissement

La Croatie est prête selon la Commission

Thomas Le Bihan / Brèves, Elargissement /

Stefan Füle à Zagreb le 26 mars 2013 (crédit: DG élargissement)

(BRUXELLES2) Bienvenue dans l’UE ! C’est un peu le sens du rapport de suivi que vient de publier la Commission européenne aujourd’hui (26 mars). La Croatie — écrit-elle — est « prête à rejoindre l’UE le 1er juillet 2013 ». La Croatie a « travaillé dur et continué l’allure des réformes » notamment sur les 10 priorités définies dans le rapport précédent d’octobre 2012 : réforme et efficacité de la justice, lutte contre la corruption, droits de l’Homme, coopération avec la justice internationale sur les dossiers de crimes de guerre… Ces avancées permettent d’apporter un « bénéfice direct aux citoyens croates » précise-t-elle.

Le commissaire à l’élargissement Štefan Füle en déplacement à Zagreb en a profité pour présenter cette adhésion de la Croatie, comme « une preuve de la crédibilité de la politique d’élargissement ». « C’est un bon exemple pour le reste de la région qui se rapproche de l’UE » a-t-il ajouté. Un message adressé en quelque sorte aux autres candidats reconnus ou potentiels de la région : Montenegro et Serbie notamment mais aussi Fyrom, Albanie et Bosnie-Herzégovine

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Les temps ont bien changé. Pour adhérer à l’UE, patte blanche exigée…

Nicolas Gros-Verheyde / Elargissement /

(BRUXELLES2, analyse) Le langage précautionneux des “27″ sur les futures adhésions des Balkans – voir la course de lenteur des pays des Balkans pour rejoindre l’UE – cache à peine plusieurs évolutions qui ne vont pas vraiment dans le sens de l’élargissement. On peut ainsi tracer plusieurs raisons, institutionnelles, politiques, économiques et sociales qui ne vont pas vraiment dans cette direction actuellement. Pas étonnant donc que le nombre d’Etats réticents à de nouvelles adhésions a d’ailleurs plutôt tendance à augmenter qu’à diminuer au fil du temps. Les dirigeants des pays candidats doivent donc en avoir conscience…

Premièrement, la Commission européenne, qui pousse sans cesse sur l’élargissement, n’est plus vraiment en odeur de sainteté. Ses rapports, trop optimistes, voire irréalistes, sonnent faux. Au point, qu’ils sont dorénavant à peine lus dans certaines capitales qui estiment ses préconisations d’ouverture de négociation illusoires. Résultat : il suffit d’un problème pour un pays.

Deuxièmement, les Etats ne sont plus prêts, comme par le passé, à donner leur quitus, sans trop y regarder. L’exemple de la Roumanie et de la Bulgarie est passé par là, avec son train de réformes pas encore appliquées. La lutte contre la corruption au plus haut niveau du sommet de l’Etat  agit comme un épouvantail. Il ne s’agit pas, ici, de la lutte contre le crime organisé “banal” mais de se retrouver avec un “Etat pourri” à sa tête….

Troisièmement, inutile de le préciser, les difficultés financières et politiques en Grèce comme dans nombre de pays (Italie, Espagne…) n’aident pas à cette mansuétude. Il n’est plus question d’élargir pour élargir. Et de se retrouver avec des budgets augmentés, par nécessité d’incorporer davantage de fonctionnaires, davantage de langues à traduire, et davantage de paiements directs pour la politique agricole commune… Le “club des radins” est ici majoritaire.

Quatrièmement, l’ambiance politique, économique et sociale rend de plus en plus difficile pour chacun des dirigeants européens de convaincre leur population des bienfaits de l’élargissement. Si tant est qu’il y avait une opinion publique de forgée sur la question, celle-ci est en passe de se retourner dans nombre de pays. Et d’indifférente, elle devient hostile. Même à supposer un retournement économique dans quelques années, il sera difficile de “parier” sur un retournement des opinions publiques si des preuves notables de la nécessité et de l’intérêt de ces nouvelles adhésions n’est pas prouvée. Même le Royaume-Uni, pays traditionnellement ouvert, a rouvert la clause d’exception à la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains.

Cinquièmement, l’Europe a d’autres préoccupations. Il s’agit non seulement de résorber la crise financière et budgétaire, mais de faire repartir l’économie. Il s’agit non seulement de faire face au présent mais aussi de mettre en place une nouvelle structure, plus intégrée, pour la Zone Euro. Autrement dit pour reprendre le vieux schéma — élargissement ou intégration —, l’heure est aujourd’hui plutôt à l’intégration qu’à l’élargissement.

Sixièmement, il faut aussi bien prendre en compte que l’incorporation des nouveaux pays des Balkans va faire franchir un nouveau saut à l’organisation européenne qui compterait ainsi à terme 35 Etats (Islande, Montenegro, Serbie, Albanie, Fyrom, Bosnie-Herzégovine, 36 si on compte la Turquie. L’organisation des structures européennes va en souffrir. Autant à 25 puis 27 on peut y arriver. Autant à 35 ou 36, certaines réunions vont devenir impossibles à tenir. Ce sera particulièrement le cas au Conseil des ministres – le plus impacté par l’augmentation du nombre des responsables politiques – et à la Commission européenne. La diminution du nombre des commissaires, actée dans le Traité de Lisbonne a, en effet, été suspendue à la suite du “compromis irlandais”. Il faudra, un moment donné, remettre sur le tapis certaines de ses réformes institutionnelles. Ou alors avoir une réelle adaptation de toutes les structures européennes (formations du Conseil, délibérations de la Commission, commissions du Parlement européen) qui devront être organisées en format “Zone Euro”, et beaucoup plus intégrées qu’aujourd’hui.

Les temps ont bien changé

Depuis les années 1990 et 2000, l’ambiance n’est effectivement plus la même. On parle de fatigue de l’élargissement. Sans nul doute. Mais c’est aussi que l’expérience a joué. L’adhésion n’est plus tout à fait un processus joué d’avance, où l’on peut espérer entrer dans l’UE avec quelques aménagements (de date ou de conditions). Il faut que les dirigeants d’un pays adhérent montrent vraiment “patte blanche”, se plient aux conditions indiquées, non seulement sur le papier mais dans la réalité. Ils doivent aussi faire preuve d’une certaine souplesse et de dynamisme dans l’exécution de ses conditions. Etre hors du “club” exige maintenant de remplir non seulement les conditions fixées par par le “club” mais aussi par certains membres du “club”. Le “contrat” européen devient ainsi de plus en plus un “contrat d’adhésion”, dont le nombre de clauses négociables diminue, plutôt qu’un contrat partagé équitablement et amendé en commun. Plus le temps tarde, moins les perspectives se rapprochent. Jouer la montre n’est plus, en fait, une bonne garantie comme par le passé. Au contraire… Certains dirigeants semblent l’avoir à peu près compris (les Serbes par exemple, bon an mal an), d’autres (comme les Bosniens, les Macédoniens de Fyrom ou les Albanais) semblent jouer les idiots.

NB : La palme de l’idiotie peut – je pense – être attribuée aux responsables de FYROM. Le pays a été le premier à obtenir le statut de pays candidat (en 2005) et depuis il traîne, il traîne… Skopje préférant jouer en fait d’une fibre nationale, électoraliste, facile à jouer , plutôt que l’entrée dans l’Union européenne, qu’il semble repousser aux calendes… grecques !

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La course de lenteur des pays des Balkans pour rejoindre l’UE

Nicolas Gros-Verheyde / Elargissement /

(BRUXELLES2) Les “27″ se sont donné du temps pour décider des dates des futurs élargissements aux pays des Balkans. Réunis mardi (11 décembre), ils ont souhaité ne pas décevoir les candidats : les perspectives d’adhésion restent ouvertes mais ils se sont bien gardés – comme les pays demandeurs l’espéraient de fixer une date pour le début des négociations avec la Serbie et avec l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (FYROM/ARYM). Idem pour l’ouverture des négociations d’un accord d’association et de stabilisation (ASA) avec le Kosovo. Il faudra attendre, pour ces deux là, une nouvelle évaluation des acquis européens, notamment dans le domaine des Droits fondamentaux, de la justice et de la liberté, faite par la Commission et une nouvelle proposition d’ouverture des négociations pour se prononcer. Rendez-vous est donc pris au sommet de printemps 2013, pour réexaminer toutes ces conditions. Pour les autres (Albanie, Bosnie-Herzégovine), la situation n’est pas désespérée, mais le patient est encore bien atteint, comme on dirait dans le milieu médical ; les conditions sont loin d’être remplies disent les diplomates…

La situation au nord-Kosovo continue de faire obstacle à la Serbie

La Serbie a le statut officiel de pays candidat depuis mars 2012, et la date de début des négociations attend toujours une amélioration des relations avec le Kosovo. Aux yeux du Conseil, cela commence par une meilleur coopération avec la mission européenne EULEX Kosovo et avec un accès au nord du Kosovo pour celle-ci. Belgrade doit également progresser afin de combiner les entités institutionnelles et administratives serbes du nord-Kosovo avec celles de Pristina. Les “27″ ont ainsi répété combien ils attachent une « grande importance » à  ne pas voir empêché d’EULEX d’exécuter son mandat.

Les Etats-membres ont toutefois “félicité” les deux Premiers ministres des deux cotés, Dacic et Thaçi, pour les récents efforts consentis sur le contrôle aux frontières, les officiers de liaisons, les flux d’argent vers le Kosovo et la protection de l’héritage culturel et religieux (lire aussi : Accord entre Belgrade et Pristina sur un contrôle commun aux frontières). En outre, les 27 s’accordent à dire que le pays “en de bonne voie afin de remplir les critères politiques de l’accord de stabilisation et d’association”. Même si des problèmes demeurent, notamment vis à vis des droits des minorités (les Roms tout particulièrement) et de la discrimination fondée sur le genre et l’orientation sexuelle. Pour le Commissaire européen à l’élargissement, Stefan Füle, qui s’exprimait à la fin du Conseil, le pays a “pris toute une série de mesures importantes” et que cela lui “fait penser que des résultats supplémentaires seraient atteints durant le premier semestre 2013, ce qui nous permettra de recommander le début des négociations d’accession.”

M. Dimitrios AVRAMOPOULOS, Ministre grec des affaires étrangères. (Crédit Conseil de l’Union européenne)

FYROM : pas d’accord bilatéral avec la Grèce en vue, pas de négociation d’adhésion

Le Conseil a simplement « pris note » – et cela pour la quatrième année consécutive – des recommandations de la Commission européenne prônant l’ouverture des négociations , assurant que les critères politiques sont remplis. Mais elle a aussi rappelé que le « maintien de bonnes relations de voisinage, y compris une solution mutuellement acceptée et négociée sur la question du nom, sous les auspices de l’ONU, reste essentielle », comme l’avait déjà précisé le Conseil européen en juin 2008. Selon un diplomate, 14 Etats étaient prêts à fixer une date d’ouverture pour les négociations d’adhésion, 13 étaient plus ou moins réservés, estimant qu’il fallait au préalable que certaines conditions soient remplies. Comme l’unanimité est nécessaire en la matière, on perçoit le chemin à parcourir.

Il « faut trouver une conclusion définitive sur cette question (du nom) sans délai ». Certes les “27″ se disent “encouragés” par les récents échanges entre les deux pays et le mémorandum grec proposé le 4 octobre dernier (voir sur le Club de B2 – abonnés). Mais le consensus ne semble pas encore au rendez-vous. Quant aux relations difficiles qu’entretient la FYROM avec la Bulgarie, des récents contacts ont amélioré la situation. Mais les “27″ attendent, là encore, « des actions concrètes et des résultats ». Autrement dit… Circulez ! Du côté de la Commission, on se défend de toute paralysie. “Les conclusions (du Conseil) ouvrent des perspectives claires. Elles apportent de la clarté et constitue une avancée significative dans les relations entre l’ARYM et l’UE. Il y a un agenda clair des tâches à réaliser du côté de l’ARYM et du côté de l’UE”, a déclaré le porte parole de M. Füle. NB : L’Ancienne République de Macédoine (FYROM/ARYM) est candidate depuis décembre 2005. Et chaque année, c’est un peu le même circus. A croire que les dirigeants de cette toute jeune république n’ont pas encore tout compris …

Le marais bosnio-albanais

Pour les autres pays, le langage est moins optimiste. Les Européens ont ainsi identifié 12 “priorités” que l’Albanie doit résoudre avant de pouvoir espérer obtenir le statut de pays candidat. On trouve notamment des points importants comme la réforme des règles de procédure parlementaires, des réformes électorales et de nominations des principaux responsables, l’administration publique et judiciaire.

En Bosnie-Herzégovine, même s’il y a des progrès – loi sur les aides d’Etat et loi sur le recensement – cela traînaille encore. Et “l’usage de la rhétorique de division continue” de miner tout le processus. La Bosnie a plusieurs priorités. 1. mettre en conformité sa Constitution avec les règles de non-discrimination de la Convention européenne des Droits de l’homme – ce qui entre d’une certaine façon en contradiction avec les accords de Dayton qui prévoyaient une répartition des postes par “nationalité” -. 2. Appliquer ses obligations de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association, notamment sur l’usage des fonds européens de pré-adhésion. 3. Mettre en place un système judiciaire indépendant, crédible, impartial et efficace. 4. Tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne qui va conduire à fermer la frontière entre les deux pays à certains produits bosniens si celle-ci ne met pas en place certaines réglementations (par exemple au niveau vétérinaire pour les produits agricoles). 5. Formation d’un gouvernement stable à tous les niveaux. 6. Remplir toutes les conditions posées par la Communauté internationale pour la fermeture du bureau du Haut représentant international.

Pour le Kosovo, c’est un peu plus compliqué par le fait que 5 Etats européens n’ont toujours pas reconnu son indépendance. Même si le Conseil prend note de l’étude de faisabilité de la Commission estimant que la signature d’un accord d’association et de stabilisation peut se faire sans préjuger des positions (différentes) des Etats sur le statut du pays, les “27″ demandent au Kosovo de faire des « progrès (…) sur plusieurs points importants », notamment la coopération avec la mission EULEX, le travail de la task force spéciale d’enquêtes sur les trafics d’organes. Et « d’accélérer le rythme des réformes » notamment dans le domaine de la lutte contre le crime organisé, la corruption, les réformes judiciaires et la liberté d’expression.

A suivre également un commentaire plus général sur le processus d’élargissement de l’Union, ici

(avec l’aide de Damien Kerlouet)

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L’Europe s’agrandit … au sud. Un élargissement atypique…

Nicolas Gros-Verheyde / Elargissement /

Le controle des bateaux en mer, et de l'immigration, une des taches principales des policiers, gendarmes et douaniers français à Mayotte (© B2/NGV - tous droits réservés)

(BRUXELLES2) C’est un “élargissement” silencieux que va connaître l’Union européenne au Conseil européen, fin juin. Ce ne sera pas vraiment un point de discussion. Mais plutôt la fin d’un long parcours… silencieux. Les 27 vont reconnaître le statut de “région ultra-périphérique” à Mayotte. Reconnaissance qui prendra effet en 2014. Et ils modifieront le Traité européen en conséquence. Mayotte était jusqu’à considéré comme un pays et territoire d’outre-mer “associé”. Un statut reproduisant plutôt fidèlement le statut français de territoire d’outre-mer alors dévolu à l’ile. Seulement Mayotte est devenu département français en mars 2011. Et la France a demandé la modification de son statut européen. Ce qui, accessoirement, permet d’ouvrir un champ de subvention supplémentaire.

L’Europe va ainsi s’étendre de quelques centaines de km² supplémentaires, plutôt stratégiques, au fin fond de l’Océan indien, mais aussi bien complexes. Enserrée dans un lagon de 1.000 km², la superficie totale de l’ile est de 374 km². Elle est en permanence soumise à une forte pression migratoire des iles des Comores voisines dont elle fait partie et avec qui les Mahorais ont de nombreux liens, souvent familiaux. Les gendarmes français qui patrouillent au large vont pouvoir ajouter le drapeau européen à leur vedette rapide qui croise tous les jours et intercepte les nombreux bateaux (rafiots plutôt) qui viennent des iles voisines, transportant leur lot de migrants. Mais je ne suis pas sûr que cela change grand chose à la situation. En revanche, l’ile devra désormais appliquer toutes les dispositions du droit européen en matière d’asile et de reconduite à la frontière, ce qui jurisprudence après jurisprudence de la Cour de justice européenne risque de compliquer un peu le travail sur place.

(*) Ne font partie du territoire de l’Union européenne que les territoires ainsi désignés par les Etats membres qui peuvent ainsi exclure de l’application des règles communautaires leurs “excroissances” outre-mer : Guernesey et Jersey pour les Britanniques, les territoires d’outre-mer pour les Français, …
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L’Ukraine associée à l’Europe fera-t-elle un peu plus pour la Défense ? (maj)

Mieszko Dusautoy / Défense UE (droit doctrine politique), Elargissement /

Des soldats ukrainiens de la KFOR au Kosovo, le 6 décembre 2009 (crédits: © KFOR Photos by Major Petro Gasay, Ukrainian Army)

(BRUXELLES2) Les négociations du nouvel accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne sont terminés. Et un projet d’accord a été paraphé ce 30 mars. Une petite prouesse pour les signataires, il fallait parapher chacune des presque 1500 pages du texte (*). Après cet exploit, Pavlo Klimkin, vice-ministre des affaires étrangères et négociateur en chef coté ukrainien, a répondu à quelques questions de journalistes au Brussels Europe Press Club. B2 y était. Et notre intérêt portait bien sûr davantage sur la coopération en matière de sécurité et défense, « un point important » selon le représentant ukrainien.

La « perspective européenne », facteur de déblocage ?

Cet accord devrait permettre davantage de coopération avec la PSDC européenne. C’est en tout cas ce que nous a confié le porte-parole de M. Klimkin. « Nous avons beaucoup d’idées » à ce sujet, à déclaré le vice-ministre. « L’Ukraine sera très active dans les activités de la PSDC ». La signature de l’accord constitue une étape, presque une condition, pour une étudier les pistes de la coopération entre l’Ukraine et l’Agence Européenne de Défense (EDA). Rien de précis à se mettre sous la dent pour l’instant cependant.

La participation à EU NAVFOR Atalanta : projet fantôme, reculé faute de budget ?

En ce qui concerne les opérations, c’est Atalanta qui pourrait être une priorité pour l’Ukraine, nous a confié le porte-parole. Le vice-ministre a lui aussi évoqué l’opération anti-piraterie de l’UE et rappelé le dernier projet en date : la mise à disposition d’un avion de reconnaissance (un Antonov An-26). Cette idée ne date pas d’hier, et a été retardée par «des obstacles qui ne sont pas liés à l’Ukraine» selon Mr Klimkin. L’avion pourrait être déployé en octobre 2012, selon Vasily Filipchuk, Directeur du Département Politique du ministère des affaires étrangères ukrainien. En réalité, les raisons du retard sont essentiellement financières, le mécanisme de financement commun des missions militaires, Athéna, ne pouvant s’appliquer à un Etat non-membre. De plus, le budget défense de l’Ukraine n’est pas forcément suffisant pour « absorber » un tel engagement, même si l’Ukraine l’augmente considérablement ces derniers temps : +30% annoncés pour 2012. Ce qui ne représente « que » 1,1% du PNB et un montant 6 fois inférieur à celui de son voisin polonais.

L’idée d’une participation ukrainienne à cette mission a été acceptée depuis longtemps, le COPS l’ayant avalisée en mars 2010 (lire l’article: Le COPS accepte la participation ukranienne à EUNAVFOR Atalanta). Et l’Ukraine participe déjà à cette mission, mais de manière pour le moins réduite, avec … un officier détaché au QG opérationnel de Northwood. Toujours pas de navire (c’est le cas pour la Norvège, autre Etat non-membre participant à l’opération), même si l’idée avait été lancée à plusieurs reprises (notamment le fleuron de leur marine, le navire-amiral destroyer Hetman Sagaydachniy). On comprend l’intérêt de l’Ukraine pour cette mission, ses bateaux et marins n’étant pas épargnés par les pirates. En 2008, la prise par les pirates du cargo « Fajna », de ses marins et de son chargement d’armes avait persuadé les ukrainiens de la nécessité de s’engager. Lire également: La participation des Ukrainiens à Atalanta se précise.

Un statut particulier de pays non aligné

L’Ukraine possède un statut international particulier, celui d’Etat « non rattaché à un bloc », non-aligné en quelque sorte. Une position qui lui interdit toute intégration formelle à une alliance militaire (OTAN en particulier). Cela n’est pas un obstacle, selon le vice-ministre : « Cela n’entravera en aucun cas notre participation aux activités de la PSDC ». Cette position reste assez floue. Il semblerait qu’il s’agisse d’une position plus théorique que pratique, mais qui permet à l’Ukraine de choisir au cas par cas, « à la carte » en quelque sorte. Le porte-parole l’a d’ailleurs admis, l’Ukraine participera là où “ses intérêts stratégiques” sont en cause. La Somalie donc, par exemple. On pense aussi à des régions voisines, même si là, le voisin Russe sera à prendre en considération.

Ce statut n’empêche d’ailleurs pas en réalité l’Ukraine de coopérer avec l’OTAN, en organisant des exercices en commun mais aussi au niveau politique par des réunions régulières. Elle participe même activement à certaines de ses missions : Afghanistan (ISAF) – comme avant en Irak (formation uniquement), Méditerranée (opération Active Endeavour, où l’Ukraine déploie un navire chaque année)… Elle participe également à de nombreuses missions de maintien de la paix de l’ONU (Côté d’Ivoire, Soudan, Libéria, etc). Seul bémol, sa contribution aux missions européennes est moins importante.

Une coopération avec la PSDC en dents de scie

La coopération plus spécifiquement avec l’UE a eu des hauts et des bas. Les choses semblaient pourtant en bonne voie après l’élection de Viktor Iouchtchenko en 2004. L’Ukraine avait signé en 2005 un accord d’échange d’informations confidentielles, et pouvait à partir de la même année s’aligner sur des positions communes de l’UE (mécanisme traditionnellement appliqué aux pays candidats). Selon un rapport officiel publié par les autorités ukrainiennes en mars 2010, l’Ukraine s’était alignée avec 90% des positions communes jusque là. Or, depuis l’élection du nouveau président Victor Yanoukovich en février 2010, les choses ont changé.

En 2010, l’Ukraine ne s’est alignée qu’avec 26 sur 44 des positions communes de l’UE. En ce qui concerne les opérations, mis à part Atalanta (où la contribution reste assez maigre, aujourd’hui), l’Ukraine fait partie de la mission EUBAM Moldavia (assistance aux frontières) – qu’elle accueille en partie sur son sol – ainsi que la mission MPUE en Bosnie-Herzégovine (police) – qui est phase de fermeture. Au 2e semestre 2011, elle avait participé au “battegroup” HELBROC, emmené par les Grecs (avec la Roumanie, la Bulgarie et Chypre).

Pour l’instant, la contribution « très active » de l’Ukraine aux activités de la PSDC paraît donc assez limitée en réalité. Outre la question budgétaire, un des points de désaccords majeurs semble également politique. La position de l’UE, vis-à-vis de la Biélorussie, ne plait pas trop à Kiev. L’Ukraine avait d’ailleurs refusé en février 2011 de se joindre à la déclaration du groupe de Visegrad à l’encontre du régime.

Commentaire : L’Ukraine reste un partenaire important pour la sécurité et la défense de l’UE, parmi les voisins orientaux. Et certainement de plus en plus d’ailleurs. Son statut de pays non aligné ne veut pas dire qu’il est neutre. L’Union européenne devrait alors veiller à ce que la non-neutralité ukrainienne soit orientée plutôt vers l’Ouest…

(*) Cet accord succède à l’Accord de Partenariat et de Coopération (APC) signé en 1998. Il devrait être signé officiellement à l’automne, puis ratifié par chacun des parties, ce qui devrait prendre quelques années de plus. Contrairement à ce que souhaitait l’Ukraine, et qui était mentionné dans un premier temps, il ne mentionne pas de “perspective européenne” d’adhésion pour le pays. Comme l’a précisé un porte-parole de la Commission l’accord d’association amènera l’Ukraine aussi proche que possible de l’UE, sur la base des principes clés de l’intégration économique et de l’association politique, mais il ne préjuge pas de développements futurs des relations entre l’Ukraine et l’UE.

(Maj : précisions sur la notion de conclusion des négociations de l’accord d’association, et non sa signature)

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La Turquie confirme son boycott de la présidence chypriote

Mieszko Dusautoy / Elargissement /

(Crédits: Wikipedia)

(BRUXELLES2) Le ministre des affaires étrangères turc, Ahmet Davutoglu, l’a confirmé lors de sa venue à Bruxelles à  l’European Policy Center le 23 mars. La Turquie compte boycotter la présidence chypriote du Conseil de l’UE, durant le 2e semestre 2012. La Turquie cessera ses relations avec la présidence de l’UE “s’il n’y pas d’accord d’ici là ». Cela ne veut pas dire pas de contact avec l’UE: “il y aura toujours des contacts“, sur la politique étrangère notamment, « mais pas avec les chypriotes grecs».

Une déclaration de principe dont on ne connait pas les modalités concrètes. Il est d’usage, en effet, que régulièrement la présidence de l’Union “débriefe” les pays candidats sur certaines discussions qui ont lieu au plus haut niveau. Ainsi lors du dernier conseil des Affaires étrangères, une réunion des pays candidats a été organisée avec la Haute représentante et auquel participe la présidence. La même pratique se déroule lors des sommets européens. Mais, normalement, c’est Herman Van Rompuy, le président permanent du Conseil européen qui va “au contact”. Et non la présidence tournante. Cela ressemble donc, un peu, à un coup de “bluff”.

Mais même si ce n’est qu’à une ou deux occasions que ce “boycott” donne à s’exercer, il va jeter une ombre sur des relations turco-européennes, difficiles ces derniers temps. Même Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères – qu’on ne peut accuser de faire partie des anti-turcs – a estimé que la Turquie franchissait là un pas de trop : « il est inacceptable qu’un pays extérieur à l’Union européenne entende choisir qui doit présider ou non l’UE » a-t-il répondu à une question de B2.

Des relations turco-européennes en montagne russe

Le Ministre Ahmet Davutoglu a cependant profité de sa venue devant l’EPC pour insister sur la volonté de la Turquie d’adhérer à l’UE et a développé son argumentaire autour des “trois tremblements de terre” qui ont structuré les relations entre les deux parties. Cette vision turque des relations avec le reste du continent mérite le détour. Tout d’abord, la chute de l’URSS a ouvert d’importantes opportunités, “que la Turquie n’a pas su saisir, il faut l’admettre” a-t-il expliqué. Les dix années qui ont suivi “n’ont pas été utilisées correctement“. La Turquie a été “lente à introduire les réformes démocratiques [et] nos performances économiques n’ont pas été bonnes“. De son côté, l’UE a fait “l’erreur de ne pas voir la Turquie comme un partenaire, avec tous ses atouts“. En particulier, la Turquie aurait pu être une force stabilisatrice pour les Balkans. NB : elle s’est impliquée dans l’opération européenne Althéa, voulant même en prendre le commandement (voir aussi : Pas de turc à la tête d’EUFOR Althea).

Le second “tremblement de  terre” a été le 11 septembre et le virage sécuritaire pris par l’Europe. “La rhétorique de la démocratie a été remplacée par la rhétorique de la sécurité“, ce qui a eu des conséquences notables sur les relations UE-Turquie… En effet, l’Europe a de plus en plus vu la Turquie “comme un risque plutôt que comme un atout“. La Turquie, pendant ce temps, a développé “un processus de démocratisation très constructif“, une situation économique “miraculeuse” ainsi qu’une diversification de son agenda de politique étrangère: “Nous avons quelque chose à dire sur tout l’agenda de l’ONU“.

Le troisième “tremblement de terre” est récent, voire actuel: la crise économique et le printemps arabe. “La Turquie est au milieu de ces crises” mais en même temps elle est “un îlot de stabilité“. Il est donc temps que la communauté internationale, et l’UE en premier, s’ouvre à la Turquie. “Les turcs font partie de l’Europe [...] c’est une réalité que personne ne pourra changer“. Ahmet Davutoglu veut donc que la Turquie adhère le plus vite possible à l’UE. “Je ne rêve pas, la Turquie sera bientôt dans l’UE” a-t-il déclaré.

Un atout pour la politique étrangère de l’UE

La Turquie n’est pas un risque pour l’UE, au contraire, elle pourrait lui apporter. Au niveau économique d’abord, car “aujourd’hui la Turquie crée plus d’emplois que l’UE“. Mais aussi pour la politique étrangère. D’ailleurs, Ahmet Davutoglu s’entretient “presque toutes les semaines avec Catherine Ashton au téléphone“. L’UE avec la Turquie “sera une puissance globale” a-t-il ajouté. La Turquie est déjà “un pont entre le Nord et le Sud“. Le ministre a pris l’exemple de la Somalie en évoquant la visite du Premier Ministre Turc, Mr Erdogan (à laquelle Davutoglu a aussi participé), “le premier avion atterrissant à Mogadiscio avec un Premier Ministre“. La Turquie a également ouvert la première ambassade sur place (excepté celles des pays voisins). Aussi, “plus d’avions, plus régulièrement, c’est important“, et c’est ce que la Turquie fait. De manière générale, l’idée est de développer une vision stratégique commune, puisque “nous défendons les mêmes valeurs“.

L’Europe, aussi, doit faire des efforts

Ahmed Davutoglu a mis l’Europe en garde contre elle-même. S’il est persuadé que l’Europe surmontera la crise économique, c’est l’aspect culturel qui risque de poser problème à plus long terme, et en particulier “le racisme croissant“. Il déplore également le manque de cohérence de la part de “certains Etats Membres qui veulent avoir de bonnes relations bilatérales” avec la Turquie, alors qu’au niveau Européen, il y en a qui bloquent, “comme un fantôme” a-t-il conclu...  Devinez !

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Le “génocide arménien”, Sarkozy, la Turquie et l’Union européenne (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Elargissement /

(BRUXELLES2) Avec le projet de loi sur le “génocide arménien”, qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, officiellement pour transposer la législation européenne visant à lutter contre le racisme et la xénophobie (*), le président français fait un pointé à plusieurs bandes : électoral et national d’abord, mais européen ensuite.

Un coup à visée électorale d’abord

Le premier coup est très visible. Ce projet, déposé officiellement par la majorité parlementaire, mais sur un créneau gouvernemental et avec le soutien du gouvernement, est tout d’abord à visée électorale. La minorité arménienne n’atteint pas seulement quelques centaines de milliers de personnes (600.000 en tout) ; elle est surtout concentrée dans certaines villes (Marseille, région parisienne – Hauts de Seine notamment, le département de Nicolas Sarkozy) et peut faire basculer certains votes à un moment crucial. La reconnaissance du génocide était une promesse électorale du candidat Sarkozy en 2007 ; y répondre est une manière de dire : “vous voyez je tiens mes promesses”.

Le deuxième coup va venir : il consiste à mettre en difficulté les socialistes, majoritaires au Sénat, qui vont désormais devoir se prononcer sur une question difficile, critiquer le Président et se mettre à dos les Arméniens, ou endosser cette décision et donc donner raison au Président.

Le troisième coup est plus sournois et consiste à miser sur réaction turque. En menaçant de représailles les intérêts économiques français, en réagissant sur l’Algérie et le “génocide” commis par les Français, le gouvernement turc donne surtout au président français un sérieux coup de pouce, puisque celui-ci apparait comme le meilleur défenseur de la France face à l’extérieur (un coup de lustre gaullien n’est jamais mauvais en période électorale). Ce d’autant que la minorité arménienne a plutôt une bonne image en France.

Mais aussi une répercussion sur le processus d’élargissement à venir

Le quatrième coup est plus européen ; il nous intéresse davantage. La position française de Nicolas Sarkozy sur la Turquie n’est pas un secret. Il n’a pas l’âme (ou du moins plus l’âme) à soutenir le processus d’adhésion de l’ancien empire ottoman à l’Union européenne. Plus généralement, il est d’ailleurs réticent à tout pas supplémentaire d’un autre pays dans ce moment de crise. Au dernier Conseil européen, le 9 décembre, il s’est ainsi emporté sur l’adhésion de la Croatie : « c’est n’importe quoi. (…) comment voulez-vous qu’on s’entende à 28 alors qu’on n’y arrive déjà pas à 27 ». Joignant le geste à la parole, il a d’ailleurs boudé la cérémonie de signature du traité d’adhésion croate.

La réaction turque fournit aujourd’hui aux Français un solide argument, irréfutable, pour refuser toute avancée nouvelle dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Cette perspective qui semblait de plus en plus hypothétique (y compris pour les Turcs) pourrait être ainsi, demain, réduite à quasiment à zéro. Car la France n’est pas isolée sur ce sujet, l’Allemagne ou l’Autriche – sans compter Chypre et la Grèce – sont également réticents à ce processus. Et nul ne sait toujours comment vont se dérouler les relations turco-européennes à l’aune de la présidence chypriote de l’Union européenne qui débute dans quelques mois, le 1er juillet…

(*) Décision du 28 novembre 2008 oblige chaque Etat à sanctionner « l’apologie, la ne?gation ou la banalisation grossie?re publiques des crimes de ge?nocide, crimes contre l’humanite? et crimes de guerre ». En droit français, seule la “banalisation grossie?re publique” de ces crimes n’est pas encore couverte par le droit pénal, selon la commission des lois de l’Assemblée nationale. C’est sur ce point que le projet français concerne essentiellement la transposition de la norme européenne. Sur les autres éléments (le génocide arménien), le droit européen est muet ; il n’exige pas de qualifier de génocide tel évènement dans l’histoire.

Le texte du projet de loi sur le site de l’assemblée nationale ainsi la video de la séance du 22 décembre

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Une perspective européenne pour le Belarus ou l’Ukraine ? C’est Non & Nein

Nicolas Gros-Verheyde / Elargissement /

(BRUXELLES2, exclusif) La discussion sur le partenariat oriental a donné lieu à un certain consensus entre Européens pour condamner à la fois l’évolution en Ukraine – avec l’emprisonnement de l’ancienne présidente Timoshenko – et en Belarus et répéter combien une coopération avec les voisins de l’Est de l’Europe était important. Mais au-delà de ce consensus de façade, il y a eu aussi (selon des indiscrétions) un très net avertissement lancé par les ministres français et allemand de ne pas ouvrir de perspective européenne à ces pays.

Le couple franco-allemande à l’avant garde

Avec le recul de la démocratie en Ukraine et un climat des affaires qui n’est pas sain, ce n’est pas vraiment le moment d’ouvrir une perspective européenne. Voici les principaux arguments utilisés, selon nos informations, par Guido Westerwelle et Alain Juppé. Une position suivie par d’autres qui ne ravit évidemment pas la Pologne qui a fait de l’élargissement sur son flanc Est un des fondements de sa politique étrangère.

Cela confirme le frein général donné à la politique d’élargissement de l’Union européenne, pays des Balkans mis à part. Au-delà des arguments de la situation conjoncturelle dans ces pays, il y a aussi la problématique des frontières européennes, de sa capacité à digérer sans cesse de nouveaux arrivants, ce en pleine crise économique et budgétaire, sans oublier l’impopularité croissante de cette course en avant qui ne semble jamais finir.

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