Elargissement Europe Centrale

Le « génocide arménien », Sarkozy, la Turquie et l’Union européenne (Maj)

(BRUXELLES2) Avec le projet de loi sur le « génocide arménien », qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, officiellement pour transposer la législation européenne visant à lutter contre le racisme et la xénophobie (*), le président français fait un pointé à plusieurs bandes : électoral et national d’abord, mais européen ensuite.

Un coup à visée électorale d’abord

Le premier coup est très visible. Ce projet, déposé officiellement par la majorité parlementaire, mais sur un créneau gouvernemental et avec le soutien du gouvernement, est tout d’abord à visée électorale. La minorité arménienne n’atteint pas seulement quelques centaines de milliers de personnes (600.000 en tout) ; elle est surtout concentrée dans certaines villes (Marseille, région parisienne – Hauts de Seine notamment, le département de Nicolas Sarkozy) et peut faire basculer certains votes à un moment crucial. La reconnaissance du génocide était une promesse électorale du candidat Sarkozy en 2007 ; y répondre est une manière de dire : « vous voyez je tiens mes promesses ».

Le deuxième coup va venir : il consiste à mettre en difficulté les socialistes, majoritaires au Sénat, qui vont désormais devoir se prononcer sur une question difficile, critiquer le Président et se mettre à dos les Arméniens, ou endosser cette décision et donc donner raison au Président.

Le troisième coup est plus sournois et consiste à miser sur réaction turque. En menaçant de représailles les intérêts économiques français, en réagissant sur l’Algérie et le « génocide » commis par les Français, le gouvernement turc donne surtout au président français un sérieux coup de pouce, puisque celui-ci apparait comme le meilleur défenseur de la France face à l’extérieur (un coup de lustre gaullien n’est jamais mauvais en période électorale). Ce d’autant que la minorité arménienne a plutôt une bonne image en France.

Mais aussi une répercussion sur le processus d’élargissement à venir

Le quatrième coup est plus européen ; il nous intéresse davantage. La position française de Nicolas Sarkozy sur la Turquie n’est pas un secret. Il n’a pas l’âme (ou du moins plus l’âme) à soutenir le processus d’adhésion de l’ancien empire ottoman à l’Union européenne. Plus généralement, il est d’ailleurs réticent à tout pas supplémentaire d’un autre pays dans ce moment de crise. Au dernier Conseil européen, le 9 décembre, il s’est ainsi emporté sur l’adhésion de la Croatie : « c’est n’importe quoi. (…) comment voulez-vous qu’on s’entende à 28 alors qu’on n’y arrive déjà pas à 27 ». Joignant le geste à la parole, il a d’ailleurs boudé la cérémonie de signature du traité d’adhésion croate.

La réaction turque fournit aujourd’hui aux Français un solide argument, irréfutable, pour refuser toute avancée nouvelle dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Cette perspective qui semblait de plus en plus hypothétique (y compris pour les Turcs) pourrait être ainsi, demain, réduite à quasiment à zéro. Car la France n’est pas isolée sur ce sujet, l’Allemagne ou l’Autriche – sans compter Chypre et la Grèce – sont également réticents à ce processus. Et nul ne sait toujours comment vont se dérouler les relations turco-européennes à l’aune de la présidence chypriote de l’Union européenne qui débute dans quelques mois, le 1er juillet…

(*) Décision du 28 novembre 2008 oblige chaque Etat à sanctionner « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ». En droit français, seule la « banalisation grossière publique » de ces crimes n’est pas encore couverte par le droit pénal, selon la commission des lois de l’Assemblée nationale. C’est sur ce point que le projet français concerne essentiellement la transposition de la norme européenne. Sur les autres éléments (le génocide arménien), le droit européen est muet ; il n’exige pas de qualifier de génocide tel évènement dans l’histoire.

Le texte du projet de loi sur le site de l’assemblée nationale ainsi la video de la séance du 22 décembre

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Une perspective européenne pour le Belarus ou l’Ukraine ? C’est Non & Nein

(BRUXELLES2, exclusif) La discussion sur le partenariat oriental a donné lieu à un certain consensus entre Européens pour condamner à la fois l’évolution en Ukraine – avec l’emprisonnement de l’ancienne présidente Timoshenko – et en Belarus et répéter combien une coopération avec les voisins de l’Est de l’Europe était important. Mais au-delà de ce consensus de façade, il y a eu aussi (selon des indiscrétions) un très net avertissement lancé par les ministres français et allemand de ne pas ouvrir de perspective européenne à ces pays.

Le couple franco-allemande à l’avant garde

Avec le recul de la démocratie en Ukraine et un climat des affaires qui n’est pas sain, ce n’est pas vraiment le moment d’ouvrir une perspective européenne. Voici les principaux arguments utilisés, selon nos informations, par Guido Westerwelle et Alain Juppé. Une position suivie par d’autres qui ne ravit évidemment pas la Pologne qui a fait de l’élargissement sur son flanc Est un des fondements de sa politique étrangère.

Cela confirme le frein général donné à la politique d’élargissement de l’Union européenne, pays des Balkans mis à part. Au-delà des arguments de la situation conjoncturelle dans ces pays, il y a aussi la problématique des frontières européennes, de sa capacité à digérer sans cesse de nouveaux arrivants, ce en pleine crise économique et budgétaire, sans oublier l’impopularité croissante de cette course en avant qui ne semble jamais finir.

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La Croatie en route de décrocher la 28e étoile

Hélicoptère croate membre du Nordic battlegroup (crédit photo : Ministère suédois de la Défense)

(BRUXELLES2 *) « Je suis heureux de pouvoir accueillir bientôt le 28e État membre de l’Union européenne ». C’est en ces termes que Stefan Füle, le commissaire à l’Elargissement, a annoncé hier, avoir bouclé les négociations d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. En six ans, pas moins de 35 chapitres, couvrant toutes les compétences européennes, de l’agriculture aux droits fondamentaux en passant par les affaires étrangères ou la politique régionale, ont ainsi été négociés et approuvés. Mais c’est le chapitre de la justice, avec la lutte contre la corruption et les criminels de guerre, qui a suscité le plus de difficultés.

Les ministres des Affaires européennes des 27 doivent encore donner leur quitus, le 21 juin, suivi des chefs d’État, le 24 juin. Et le Traité d’adhésion pourra être signé à l’automne. Restera enfin à engranger les 28 ratifications du Traité. Si la Croatie a choisi un référendum, chaque État reste libre de choisir son mode de ratification. En France, c’est le Parlement qui est compétent.

Un nouvel élan pour l’élargissement

Cette décision marque un grand jour, « historique » pour la Croatie qui pourrait adhérer le 1er juillet 2013. Mais elle pourrait aussi donner, souligne le commissaire Füle, un « nouvel élan à l’élargissement aux pays des Balkans ». La Commission espère démarrer, cette année, les négociations d’adhésion notamment avec l’ex-république yougoslave de Macédoine si « Athènes et Skopje règlent leurs difficultés », voire avec la Serbie.

(*) Cet article est paru dans l’édition de samedi de Ouest-France

NB : Coté défense, on peut remarquer que la Croatie participe déjà à plusieurs opérations de l’Europe de la défense, comme l’opération anti-pirates d’Atalanta ou le nordic Battlegroup (de permanence ce semestre), et qu’il a déjà signé l’accord-cadre de participation aux opérations de maintien de la paix de l’UE. Coté affaires étrangères, la Croatie s’aligne régulièrement sur les déclarations et mesures de sanction prises par l’Union européenne à l’égard des pays tiers.

Lire également :

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Régler la question chypriote devient urgent pour l’UE comme pour l’OTAN

Davutoglu (Turquie) et Rasmussen (Otan) à Berlin le 14 avril (crédit : Otan)

(BRUXELLES2/Opinion) On peut, ou non, partager la position du ministre turc Davutoğlu, exprimée lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’OTAN, vendredi à Berlin (Lire: Entre l’OTAN et l’UE, Chypre sème le trouble. La Turquie met la pression. Mais elle est  intéressante à plusieurs points de vue.

Tout d’abord, elle éclaire la négociation sur l’adhésion des douze nouveaux pays d’Europe orientale et du sud dans le courant des années 1990. Ce de façon officielle. Si on en croit Davotoglu, un chantage grec à l’adhésion dans l’UE non assorti de mesures de rétorsion turque pour l’OTAN. On peut cependant se demander pourquoi cette atonie : pression américaine (sans doute) ou absence de volonté d’intégrer réellement l’Union européenne (comme le soutiennent certains observateurs de la Turquie).

Ensuite, elle résume bien l’impasse dans laquelle sont plongés les responsables occidentaux et européens. Tous les responsables qui se sont exprimés dans ce débat ont raison. Il y a un problème chypriote et turc entre l’Union européenne et l’OTAN. Tant que celui-ci ne sera pas résolu les relations des deux organisations seront viciées institutionnellement. Et il aurait bien mieux valu le résoudre avant que Chypre entre dans l’UE qu’après. C’est bien cette leçon d’une impasse qui a conduit les Européens aujourd’hui à être plus ferme avec la Croatie (dans son conflit de délimitation de frontières avec la Slovénie, qui ne peut cependant être mis au même rang que le conflit chypriote comme le fait le Turc) ou avec la Serbie et le Kosovo (en espérant que la politique de fermeté ait un réel effet et ne s’adoucisse pas au final).

En allant plus loin, on doit même se dire que la question turque devra impérativement être réglée, d’une manière ou d’une autre par l’Union européenne, en proposant sans doute aux Turcs une autre voie que l’adhésion qui semble bloquée non seulement à cause de Chypre et de la Grèce mais aussi par le refus de plusieurs pays (Allemagne, Autriche, France…). La formule mièvre de partenariat renforcé doit être retravaillée de façon plus politique. Pourquoi pas en travaillant autour de la question méditerranéenne qui devait, selon moi, être repensée avec la Turquie sur un pied d’égalité (Lire également : Fiction 2017 – Europe et Turquie fondent une nouvelle structure).

Bien entendu, plusieurs pays ont intérêt à s’abriter derrière le « Non » chypriote pour leur permettre de ne pas aller plus loin dans le règlement de la question chypriote, puis turque. Mais c’est une autre histoire. Le règlement du conflit chypriote, le retrait des troupes turques de l’ile est un problème européen, on l’oublie un peu…

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Le chapitre 31 est clos pour l’adhésion de la Croatie

forces croates dans Eufor Tchad/RCA (crédit : armée croate)

Les négociateurs européens et croate ont clos, mercredi 22, le « chapitre 31″ du processus d’adhésion de la Croatie. Chapitre consacré à la politique de sécurité et de défense commune.

La Croatie devra néanmoins continuer à renforcer la mise en oeuvre et la disponibilité de ses capacités (civils et militaires de gestion de crises), ainsi que continuer à appliquer la stratégie européenne pour combattre l’accumulation illicite et le trafic des armes légères, souligne-t-on du coté européen. La question des bonnes relations de voisinage est aussi fondamentale. Et l’UE invite la Croatie à trouver des solutions définitives et acceptables sur toutes les questions en suspens. On vise ici notamment le litige frontalier avec la Slovénie et le processus de réconciliation en cours (sur le retour des réfugiés serbes notamment).

La Croatie espère clore tous ses chapitres d’adhésion cette année 2011, voir le traité d’adhésion ratifié et signé en 2012 pour une adhésion en 2013. (État des lieux des négociations d’adhésion)

Coopération politique et suivi des exportations/importations d’armes

Dans la coopération politique, on ne note pas de difficultés particulières. Au contraire, depuis mai 2008, la Croatie a répondu à toutes les invitations. De même pour la coopération avec les organisations internationales. L’Union européenne apprécie ainsi l’engagement de la Croatie de soutenir la Cour pénale internationale et de ne pas signer de traité d’exemption avec les Etats-unis ou tout autre pays.

Concernant le contrôle de l’exportation d’armes, la Croatie s’est mise aux normes européennes. Elle a adopté en juillet 2008, une loi sur l’exportation et l’importation d’équipements à usage militaires ou à usage non-militaire, compléter par un règlement du ministère des Finances en janvier 2009, doté de sanctions plus rigoureuses, en ligne avec la position commune de juin 2003 et décembre 2008. Un système électronique, Tracker, a été ainsi mis en place pour tracer l’importation et l’exportation des marchandises soumis au régime de licence.

Implication dans les missions de défense de l’UE

Enfin, la Croatie est un « bon » élève des missions européennes de maintien de la paix. Elle a ainsi participé à la mission Eufor Tchad (en 2008-2009) et participe toujours aux missions au Kosovo (4 officiers et 3 agents administratifs et judiciaires Eulex), en Afghanistan (2 officiers à Eupol) et dans l’Océan indien (5 officiers à Eunavfor Atalanta). Elle fournit surtout un soutien logistique et technique à la mission de police (Eupm) et la mission militaire (Eufor Althea) en Bosnie-Herzégovine en mettant à disposition ses aéroports, ports et services et services de contrôle aérien.

La Croatie participe également à la force de réaction rapide de l’ue : en fournissant une équipe d’évacuation médicale (Medevac) formée de 21 personnes et 2 hélicoptères Mi171Sh pour le battlegroups nordique qui sera d’astreinte au 1er semestre 2011. Elle participera également au battlegroup sous commandement allemand au 2e semestre 2012

Enfin elle est également présente dans la mission de l’Otan au Kosovo (Kfor) avec 2 hélicoptères et une vingtaine d’hommes

La Croatie participe également aux différences instances de la politique de défense commune en tant qu’invité au Comité militaire de l’UE ou à la conférence sur les battlegroups, ainsi qu’au Comité politique et de sécurité (2 réunions par an).

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Il y a 20 ans, je n’étais pas à Berlin, mais à Prague

© NGV

Grâce à mes amis étudiants tchèques engagés dans le mouvement, je me retrouvais badgé en un rien de temps et une intervention, plus tard, dans l’amphi bondé de l’université de médecine, dans le genre « Y-a-t-il un médecin parlant français dans la salle ?« , je me retrouvais en compagnie de mon interprète improvisée, charmante au surcroit… Et nous voila partis, tous les deux, à la découverte de ce Prague fantastique qui hésitait encore entre la crainte de se retrouver en prison le lendemain et la joie de savourer cette liberté retrouvée.

La première halte notable fut le lendemain à la Laterna Magica, un des théâtres de la capitale tchèque, réquisitionné par les intellectuels et dirigeants du forum civique, sorte d’agora et d’agitation permanente intellectuelle. Ce soir-là, l’histoire était au rendez-vous. Un homme venu du bout de la scène est venu présenter un petit bout de papier à un des interlocuteurs assis à la table, celui-ci l’a lu, l’a passé un peu interloqué à son voisin, même scénario, celui-ci a pâli, l’a passé au suivant et ainsi de suite pour arriver – si mes souvenirs sont bons à Vaclav Havel qui a marqué un temps – la salle avait compris qu’il y avait un grain de sable… extraordinaire. En bon dramaturge, il a alors pris sa respiration, et annoncé la nouvelle en quelques mots : « le bureau politique du PC a démissionné« . Point besoin de comprendre le tchèque pour saisir qu’on avait passé une borne. Puis rien, un silence, une respiration dans la salle bondée, et un tonnerre d’applaudissements (y compris des journalistes), des embrassades. Et le soulagement…

Le régime avait commis l’irréparable d’une dictature : céder à la rue. Il faut dire que la veille, l’idéologue en chef du parti avait été convoqué à Moscou pour une « visite amicale ». Et sans doute un sévère remontage de bretelles pour lui expliquer que les temps avaient changé et que les fils barbelés étaient désormais coupés. Désormais, il n’y avait plus de doute, à Prague comme à Berlin quelques jours auparavant et Budapest trois mois avant, le velours avait triomphé du glaive. C’en était fini des années de chuchotement, de méfiance des voisins de café ou de faculté, d’uniformes à étoile rouge, de contrôle politique sur les médias, les universités, les usines… Le vent de l’histoire avait tourné ! A lire : petit papier pour KissFM sur l’atmosphère de l’époque – écrit sur le bord d’une table, et enregistré sous la table, pour se préserver du bruit…).

Lire également :

(crédit photo : © NGV – manifestation d’étudiants à Prague)

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Bavure diplomatique: la république Turque du nord de Chypre trouve droit de citer dans un rapport de l’UE

C’est un document relativement anodin – le rapport du groupe de travail régional sur le trafic de drogues dans les Balkans – qui a mis le feu aux poudres… Un
document au demeurant intéressant puisqu’il décrit les différents réseaux, moyens et routes employées pour acheminer la drogue en Europe ; les différents pays des Balkans constituant la voix royale
pour la drogue en provenant de l’Afghanistan, via la Turquie.

Mais horreur ! Au chapitre Kosovo, page 20, on trouve parmi les routes d’approvisionnement celle-là : « Afghanistan – Pakistan – Iran – Turkey – by sea transport to Turkish Republic of Northern
Cyprus – by sea transport to Europe (as an alternative to Balkan route) » ! Inutile de vous dire qu’elle a causé la fureur de la délégation chypriote qui a obtenu un rectificatif du document. «
areas of the Republic of Cyprus in which the Government of the Republic of Cyprus does not exercise effective control »

A noter que selon les experts d’Eulex, la mission déployée au Kosovo, environ 70% de l’héroïne arrivant en Europe passe plutôt par la route « Afghanistan – Turkey – Bulgaria – Macedonia – Kosovo
and further distribution to Western Europe or even via Albania. » … On attend la protestation de la Grèce qui ne saurait pas tarder… vu le terme « Macédoine » employé au lieu de l’habituel Fyrom.
La république yougoslave de Macédoine n’ayant pas vu reconnaître son nom dans les instances internationales du fait du veto grec qui estime que ce nom appartient à son patrimoine historique : la
Macédoine d’Alexandre !

Pour télécharger le rapport (en anglais)

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5 ans après. L’élargissement vers l’Est: la vraie richesse pour l’UE?

(publié aussi sur le site de ouest-france.fr) Ignoré par certains, craint par d’autres, l’élargissement aux pays d’Europe centrale, ex-communistes, n’a pas été
l’apocalypse annoncé. Au contraire…

Certes dans ces pays, les niveaux de vie restent encore différents. Et les risques d’un certain « dumping » fiscal ou social existent. Mais l’évolution économique est rapide. Et l’effet de
rattrapage est visible. En cinq ans, l’écart entre les niveaux de vie de l’Ouest et l’Est tend à diminuer. Le nombre de délocalisations de l’Ouest vers l’Est s’est limité.  Et le mouvement
d’immigration subit un mouvement de balancier. Les « plombiers » Polonais et « médecins » Slovaques rentrent au pays, suivant un même processus que leurs homologues espagnols ou portugais vingt ans
plus tôt. Dire que ces pays menacent l’équilibre communautaire est donc exagéré.

Certes la question du nombre et de la traduction reste un casse-tête permanent. Passer de 11 à 23 langues officielles n’est pas une sinécure. De même, tenir des réunions à 27 fait perdre beaucoup
de convivialité. A raison de quelques minutes par personne, un simple tour de table prend une heure et demie ! Mais politiquement, l’Europe n’a pas ralenti son rythme d’intégration. Le délai pour
adopter un texte européen  n’a pas augmenté. Au contraire, le nombre impliquant une discipline plus grande, les experts ont pu noter que le nombre d’accords en « première lecture » a augmenté.
Bref l’Europe ne fonctionne pas plus mal.

Au niveau politique, les dix nouveaux États membres se sont fondus dans le paysage. Peu à peu, ils ont découvert les subtilités et arcanes du jeu communautaire. Et, comme tous les autres États,
plus anciens, ils savent que pour défendre leurs intérêts, il faut avoir des alliés, de préférence de « Grands ». Il n’y a ainsi plus un bloc aussi compact des « Nouveaux » face aux « Anciens ».
Mais des positionnements qui obéissent à une position géographique et u une situation économique. La Slovénie est très proche de l‘Autriche dans sa préoccupation environnementale ; la Pologne et la
Roumanie défendent la politique agricole commune comme la France ; les Tchèques se montrent d’ardents libéralisateurs du marché, comme les Britanniques, tandis que les Hongrois sont proches d’un
modèle social démocrate. Et presque tous luttent pour qu’on ne touche pas aux financements européens, à l’image des Espagnols ou des Grecs.

Sur certains sujets, l’élargissement a même été un élément de renforcement de l’Europe. Ainsi, face à la Russie, les États ex-communistes apportent une réelle valeur ajoutée car ils connaissent
mieux que quiconque le double jeu russe. Et sans leur présence, nul doute que l’Europe n’aurait pas pu trouver un positionnement aussi ferme. En outre, leur insistance à sécuriser
l’approvisionnement énergétique a été un élément moteur du « paquet climat »., Même en matière militaire, leur présence devient primordiale. Sans la participation des Polonais, au Tchad,
l’opération de l’Europe de la Défense des camps de réfugiés n’aurait pas ainsi été possible. A vrai dire, vu les réticences nombreuses des Britanniques, des Néerlandais ou même… des Allemands à
la construction européenne, il est plus sûr de compter sur les « nouveaux » Etats membres pour faire l’Europe de la Défense, que sur des « anciens ».

Dire que l’Europe fonctionne moins bien du fait de l’élargissement relève donc davantage d’un postulat politicien que de la réalité. Si l’Europe paraît en panne aujourd’hui ce n’est pas la faute
des dix nouveaux mais plutôt des anciens qui se chamaillent et n’arrivent plus à faire les pas et les concessions nécessaires. Les sources de blocages sont davantage à chercher à Berlin, La Haye,
Londres… ou Paris qu’à Varsovie ou Bucarest.

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Conflit géorgien: leçons pour l’Europe. Demain, une UE à 37?

Perspective
L’Union européenne peut-elle rester à 27, 28 ou 34 (avec l’élargissement aux Balkans *) ou faut-il aller plus loin ? Elargir le glacis de paix européen ? La question est
maintenant posée après le conflt en Géorgie. Non pas de manière économique ou politique cette fois-ci. Après août 2008, faut-il prendre un tournant stratégique et se dire que l’Europe a intérêt à
accélérer la stabilisation de sa zone de voisinage, autrement que par de « petits » accords d’association (comme celui promis à l’Ukraine) mais en changeant d’état d’esprit ?

Deux voies semblent possibles, à moyen terme :

– Soit on étend le projet Union pour la Médittéranée à la mer Noire. Cette stratégie est séduisante: il y a une continuité territoriale (au niveau marin) et un nombre de problèmes assez
identique (minorités, immigration, conflit territorial). Et on donne à la Turquie un rôle central. Mais face à la nouvelle Russie, cette stratégie ne paraît-elle pas un peu faible ?

– Soit on rompt avec la théorie du « gel de toute élargissement » tant que la question des Balkans n’est pas résolue, plus ou moins engagé depuis 2004. Et on franchit résolument le pas. On
tend la main à l’Ukraine, à la Géorgie – et donc aussi à la Turquie -, en entamant de façon résolue une négociation avec ses pays pour une adhésion, pleine et entière. Certes, économiquement, ces
pays ne semblent pas prêts à s’intégrer (niveau de vie…). Mais d’un autre point de vue, ils apportent à l’Union européenne, une emprise stratégique inespérée. Ce nouvel élargissement permet
d’avoir avec la Russie une véritable réponse, pacifique (contrairement à l’élargissement à l’Otan).

Cela ne risque-t-il pas de transformer, de paralyser le fonctionnement institutionnel de l’UE ? Il faut relativiser cette assertion, par un rappel à la réalité. Etre à 25 puis 27, a posé des
difficultés administratives et logistiques surtout (faire parler tout le monde autour de la table, assurer les traductions est une chose complexe…). Mais, les blocages ont rarement été
politiques. Force est d’observer que l’Europe à 27 fonctionne pas plus mal qu’à 15.

Cet élargissement oblige cependant l’Union européenne à une nouvelle transformation. Un vaste chantier. On peut cerner trois axes principaux :

1° Adopter un fonctionnement interne plus démultiplié. Avec une Europe à 37, il n’est pas interdit de penser qu’une intégration plus poussée devrait se produire sur certains sujets entre
plusieurs pays. Sur des questions fiscales par exemple, sociales ou de droit de la famille (comme l’exemple du divorce le montre). Cette « coopération renforcée » devrait être structurée de façon permanente sur certains sujets mais en respectant le tryptique communautaire : proposition de la
Commission, décision au Conseil et au Parlement (mais avec les délégations des pays y participant uniquement), contrôle de la Cour de justice. On aurait une Europe à deux vitesses, voulue, décidée,
organisée. Certains Européens, attachés à l’idée du « tous ensemble », pourraient y voir un recul. Mais mieux vaut deux vitesses avançant … qu’une seule vitesse au point mort.

2° Avoir une politique de défense à l’age adulte. Cela signifie notamment une capacité d’anticipation plus forte sur les conflits (avec des forces de médiation sur un conflit gelé ou
naissant), une augmentation significative du budget nécessaire pour la gestion de crise, et un contrôle plus important de ces opérations, par le Parlement européen (autorisation de
l’opération,…).

3° Se doter en interne de dispositions plus fortes
en matière de préservation des droits de l’homme – en reconnaissant sans réserve la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme, en
renforçant l’Agence pour les droits fondamentaux – pour en faire une vraie Agence capable d’intervenir sur des questions fondamentales et transnationales de violation grave des droits de l’homme,
de saisir la justice. Il est nécessaire alors que l’Europe ne s’interdise plus, comme aujourd’hui, de s’ingérer sur les questions de droits fondamentaux des Etats membres.
Il est d’ailleurs curieux que l’UE s’intéresse régulièrement à la gestion des Etats membres quand il s’agit de questions économiques (mais pas de droits de l’homme), ou qu’elle donne des leçons de
respect de droits de l’homme aux Etats extérieurs à l’UE et s’interdisent les mêmes questions à l’intérieur. Cf. à l’approche très timide de la Commission européenne sur les violations des droits
des Roms en Italie, comme des homosexuels auparavant dans certains pays de l’est, ou des immigrés dans nombre de pays (France, Allemagne…).

(*) Dans les huit Etats membres qui frappent à la porte de l’UE, on peut distinguer deux vagues : 1° Les pays qui posent des problèmes limités d’intégration économique : Croatie (vers 2010-12, les
négociations sont engagées), Monténégro et Serbie (dans la foulée, 2012-2014 dès que Mladic aura été retrouvé, mort ou vif), Macédoine (dès qu’elle aura résolu son problème de nom avec la Grèce).
2° Ceux qui posent des problèmes plus sérieux : Bosnie (si elle résout ses problèmes internes), Albanie (délicat économiquement) et Kosovo (délicat politiquement et économiquement). Le cas de la
Turquie est à part tant les problèmes politiques au sein de l’UE qu’il pose sont importants.

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Fiction 2017 – Europe et Turquie fondent une nouvelle structure

(cet article s’inscrit dans une série d’articles destiné à publication dans Europolitique autour de l’Europe en 2017)

15-16 Juin 2017, les 34 (les Etats des Balkans sont désormais membres de l’Union européenne) se retrouvent pour le traditionnel Sommet européen, cette fois, à La Valette. Malte a beaucoup hésité
avant, d’accueillir ce sommet, question d’organisation. Mais près de 330 ans après la bataille de Mohács, qui avait vu une coalition austro-hongroise porter un coup d’arrêt à l’expansion des Turcs
sur le continent, Europe et Turquie se retrouvent côte à côte pour signer une série d’accords et fonder une nouvelle structure européenne. Confédération paneuropéenne, Union méditerranéenne… le nom
reste à trouver. Mais une page semble en train de se tourner sur l’hésitation européenne des années 2000 et l’espoir de taire définitivement les violences au Moyen-Orient semble à portée de
mains.
Dans les années 2000, justement, l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne hante alors toutes les capitales et plane sur les échéances électorales. Toutes les solutions envisagées semblent
impossibles.
L’adhésion pleine et entière entraîne un bouleversement complet du système institutionnel de l’UE. Davantage qu’un problème culturel ou religion — des pays musulmans comme l’Albanie, la Bosnie sont
en phase d’intégration —, il s’agit d’un problème structurel. Que la Turquie devienne « le premier pays européen » paraît difficile pour les pays fondateurs (Allemagne, France…) comme les nouveaux
( Pologne, Royaume-Uni….). C’est aussi la porte ouverte à d’autres adhésions (Ukraine, Russie), tout aussi bouleversantes. Or, après des années d’expansion, l’Europe entend limiter son
territoire.
La non-adhésion pose autant de problèmes. Les efforts importants de l’ancien empire ottoman pour se mettre à niveau démocratique l’exposent à l’instabilité. Un régime militaire dur ou islamiste
éclaté aux portes de l’Europe n’est pas un risque mineur.
La solution médiane du partenariat privilégié sonne comme une impasse. La Turquie a bénéficie déjà de nombre de dispositions: libre circulation des marchandises avec l’Union douanière,
simili-égalité des travailleurs turcs et européens (droit aux prestations sociales, pas d’expulsion possible en cas d’intégration…) issu du vieil accord d’association de 1963, participation aux
programmes communautaires.
En outre, ces deux dernières solutions privent l’Europe de l’avantage incomparable de la Turquie: son ouverture sur le monde moyen-oriental et musulman et sa puissance polito-militaire.
Tirant la leçon de cette triple impasse, les diplomates ont décidé de rebattre les cartes et bâtir une nouvelle donne. Trois postulats guident la réflexion : 1° L’Europe a besoin d’une politique
extérieure et d’une ouverture sur le monde, la Turquie l’a ; 2° l’Europe est un ensemble puissant économiquement, la Turquie ne l’est pas ; 3° comment combiner ces avantages sans les inconvénients,
l’existant et l’innovant ? Une solution s’ébauche alors : 1° La Turquie n’adhère pas à la CE. 2° Des accords bilatéraux UE-Turquie – à l’image de ceux  signés avec la Suisse – sont signés sur
certains points venant renforcer les liens socio et économiques. Un accord général fixe les modalités de cette coopération. 3° Une nouvelle structure paneuropéenne est mise en place ; elle
s’inspire de l’accord Euro méditerranéen, avec deux éléments fondateurs, l’Union européenne d’un côté, la Turquie, de l’autre. L’Orient et l’Occident alliés, pour rendre compatibles la philosophie
musulmane et orthodoxe, d’un côté, la philosophie catholique et protestante, de l’autre, et étendre la sphère de stabilité à tous les voisins. Une vision messianique qui correspond bien aux
principes de tous ces anciens empires qui se sont souvent faits la guerre. Missions déléguées à cette structure : la politique étrangère, la politique militaire, la politique de développement, la
politique d’asile et, éventuellement, d’immigration, le dialogue inter-religieux. Une nouvelle structure politique est mise en place, originale d’un côté — présidence bipolaire partagée en deux,
sur cinq ans, structure parlementaire — traditionnelle de l’autre : l’intendance juridique et administrative est assurée par les instances déjà présentes au niveau communautaire — services de la
Commission, Cour de justice – siégeant en Cour paneuropéenne — etc.
Une fiction ? Pas si sûr …

25 février 2007

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La réunification européenne n’est pas terminée


C’était à la Laterna Magica, un théâtre de Prague, un soir
de novembre 1989, la démission d’un haut cadre dirigeant communiste venait à peine d’être connue. Surprise et joie étaient visibles sur tous les visages. Et chacun se prenait à espérer. Après des
années d’oppression, un pouvoir autoritaire en Europe était sur le point de vaciller. Au foyer des artistes, de nombreux anonymes et un petit homme, connu du monde entier, Vaclav Havel, se prenait
déjà à rêver d’Europe… Quasiment, le même jour, à Bucarest, Nicolae Ceaucescu, le dirigeant roumain était reconduit unanimement à la tête du Parti communiste par le XIVe Congrès. Ce sera son
dernier mandat. A peine un mois plus tard, il était renversé et exécuté le jour de Noël. Et, là aussi, un peuple se mettait à espérer, rêver d’Europe. C’était, il y a 17 ans, le temps d’une
adolescence… 

Aujourd’hui, une génération a passé. Les deux derniers Etats de l’ex-bloc soviétique à qui on avait promis la réunification européenne – la Roumanie et la Bulgarie – entrent de plein pied dans
l’Union. Ce premier janvier 2007, nous pourrons dire: le mur de Berlin n’est pas tombé pour rien.

Refermer la parenthèse
C’est la fin d’une période intermédiaire, une parenthèse nécessaire pour adapter un minimum l’économie et les institutions de ces pays à la tâche qui les attend. Le résultat n’est pas parfait. Il
reste à parfaire. Mais il était temps que la parenthèse se referme. La prolonger aurait été sans doute contre-productif. Cela ne signifie pas la fin des difficultés. Au contraire. Il va falloir
maintenant « digérer » cette réunification. Mais c’est « notre » avenir commun. Pour les Dix pays qui sont entrés dès 2004, cela signifie aussi la perte de leur caractère de « nouveau » pour devenir des
… « anciens » Etats membres. Un petit changement de dénomination qui n’est pas aussi anodin qu’il n’y parait.
La mission n’est pas terminée. Il reste à mener à bien la réunification, sans doute plus délicate, politiquement et diplomatiquement, avec les pays des Balkans. Autrement dit la poudrière de
l’ex-Yougoslavie. En réglant au passage le statut du Kosovo.

Faire son mea-culpa dans les Balkans
Ce petit coin du Sud-Est de l’Europe, paradisiaque avant 1991, est en effet l’endroit où la mission première de la construction européenne, la paix, et la maxime « Plus jamais çà » (né de l’horreur
des camps de concentration) ont failli lourdement. Cette responsabilité, il faudra bien que l’Europe l’endosse un jour. Si les dirigeants européens ne peuvent être coupables des crimes contre
l’humanité commis dans la région, n’en sont-ils pas moins exonérés de toute responsabilité ? En 1991, en croyant que des discours auraient raison de la haine, que des « gentils observateurs »
stopperaient des mouvements armés, n’ont-ils pas un peu manqué au rendez-vous de l’histoire ? En reconnaissant, sans aucune concertation, les mouvements indépendantistes, voire approvisionnant en
matériel, ou… en armes, les belligérants, certains pays européens n’ont-ils pas joué avec le feu ? Pourquoi les mouvements d’opposition démocratiques et pacifiques, isolés, n’ont-ils pas été
encouragés ? Pourquoi ne pas avoir déployé immédiatement quelques forces d’interposition en Bosnie (comme les Américains l’ont fait en Macédoine) ? De nombreuses questions restent toujours sans
réponse.

L’Europe doit faire cette introspection si elle veut réussir dans les Balkans. Plutôt qu’une disposition quelconque dans une future Constitution, c’est là le « vrai » test d’une Europe politique et
militaire, crédible internationalement.

Crédit photo : NGV – Prague Novembre 1989

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Faudra-t-il reconstruire un nouveau mur ?

(publié dans France-Soir, octobre 2004) Hier d’aucuns pressaient les Irlandais de voter « Non » au référendum sur le traité de Nice (*). Aujourd’hui ce serait le
financement qui ne serait pas au point. L’Europe serait mal préparée ; les pays candidats non plus, disent les uns. Le traité de Nice est mauvais, incomplet et mal rédigé, il vaudrait mieux
attendre un peu avant de s’engager, disent les autres. Triste hypocrisie…

Le dilemme entre approfondissement et élargissement est un leurre. Qui peut en effet être assez naïf aujourd’hui pour croire que les chefs d’Etat ou de gouvernements des Quinze pourront se
mettre d’accord demain ce qu’ils n’ont pas résolu hier. Les tenants de ce « Non », par procuration, ne veulent pas en fait de cet élargissement à dix nouveaux pays, essentiellement d’Europe
centrale et orientale. Pour résumer, une seule motivation anime ces soubresauts médiatiques. La nostalgie d’un mur révolu. Où tout était simple, tranché. Où les « bons » etaient d’un coté, les
méchants de l’autre. Où Mitterand et Kohl se promenaient main dans la main. Le soi-disant moteur franco-allemand n’est plus seul maître à bord.

D’autres couples se sont donc formés, se forment, se formeront. Il serait donc peut-être temps que les Français se réveillent, qu’ils s’aperçoivent que l’Europe de Papa est morte. Par
sentiment politique ou incompréhensions personnelles, nos différents dirigeants – peu aidés par une diplomatie frigide – n’ont pas pressenti cette évolution. Ils n’ont pas eu l’heur et le courage
d’en expliquer le sens aux Français. Erreurs et approximations ont ainsi émaillé notre politique dans ces pays depuis dix ans.

Les Français ne doivent pas avoir peur de ces « inconnus » de l’Est. Structurellement, politiquement, idéologiquement, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie pour ne citer que les
plus importants de ces pays, apparaissent plutôt comme un renfort pour notre conception de l’Etat et de l’économie. Elevés au biberon du code napoléon, saturés d’une idéologie soviétique – qui on
l’oublie souvent – s’est fortement inspirée des principes de la révolution française, tous ces pays ont ainsi une conception unitaire de l’Etat. Où un gouvernement national décide de manière
égalitaire pour tout le pays. alors que le modèle prédominant en Europe était jusqu’ici le modèle fédéral. Cette même identité de vue prédomine au niveau socio-économique. Le concept d’intervention
de l’Etat reste encore fortement ancré dans la population. Malgré les discours politiques et les apparences, le service public à la française, mêlant public et privé, reçoit là aussi un renfort
inespéré.

Accepter l’élargissement c’est accepter de rejoindre la réalité, cesser de se cacher les yeux. De gré ou de force, ces pays d’Europe centrale et orientale, et leurs habitants, se sont déjà
en effet agglomérés à « notre » Europe. Ceux des travailleurs de l’est qui ont voulu émigrer dans nos contrées et abandonner leurs foyers sont déjà présents dans nos pays, légalement ou au noir. A
l’inverse, les entreprises de l’ouest sont déjà présentes a l’Est, ouvertement ou par le biais de filiales. Toute la problématique de l’élargissement est donc faussée : ces pays sont déjà en simili
concurrence dans l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de savoir s’il faut leur ouvrir la porte. Mais de résoudre trois questions. Voulons-nous que leurs habitants aient également le droit de
participer démocratiquement aux instances européennes ou seulement de les subir ? Voulons-nous amener ces pays à un niveau pour que toute concurrence déloyale, tout dumping social ou économique
cesse d’être intéressant ? Voulons-nous que les échanges se fassent ouvertement ou subrepticement ? En gros, légalisons-nous cette nouvelle Union. Ou préférons-nous reconstruire un « Mur » ? C’est
aussi à cette question que nous devons répondre aujourd’hui plutôt que de voter par procuration.

(*) Par référence à un article de Jean Quatremer (Libération).

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L’Europe à 25 en 25 mots

Il faudra s’y habituer. Après longtemps dit les 12 puis les 15, quand on désignera l’Europe, il faudra désormais les appeler les 25, avant de les appeler 28 etc. Petit inventaire des mots-clés
d’aujourd’hui et… de demain.
Dix Etats deviennent membres de l’Union européenne au 1er mai: trois Baltes issus de l’ex-Urss (Estonie, Lettonie, Lituanie), quatre de l’ancien bloc
socialiste (Hongrie, Pologne, Slovaquie, république Tchèque), un de l’ex-Yougoslavie (Slovénie) et deux iles de Méditerranée (Chypre et Malte).

450 millions d’habitants. Avec ce chiffre, l’Europe est au troisième rang de la population mondiale derrière la Chine et l’Inde, loin devant les Etats-Unis.

Acquis. Toutes les règles communautaires sont applicables dans les nouveaux Etats ou à l’égard de leurs ressortissants en France.

Berlaymont. La Commission européenne doit réintégrer cette année son ancien siège déserté pour cause de désamiantage depuis 1991. Tout de verre vêtu, majestueux et moderne, situé en face du
siège en art néo-stalinien du conseil des ministres, il doit redonner tout son lustre à la Commission…. Au moins au niveau architectural.

Commissaires. A titre transitoire, jusqu’au 31 octobre prochain, l’exécutif bruxellois comptera 30 membres. Les petits nouveaux auront le droit de vote mais pas de portefeuille propre.

Constitution. Même si son adoption paraît proche, l’entrée en vigueur paraît incertaine. Chaque Etat membre doit encore ratifier ce texte, soit par referendum, soit par voie parlementaire.
« L’œuvre » de Giscard D’Estaing risque bien de passer directement au rayon archives.

Dérogations (ou opt-out). Dans certains domaines— environnement, télécom, énergie — les nouveaux Etats membres bénéficient d’une phase transitoire pour se mettre aux normes.

Egalité. Les ressortissants de l’Est peuvent voter aux élections municipales ou se présenter à la majorité des concours de la fonction publique.

Elargissement. Mot toujours d’actualité. Cinq pays sont dans les starting blocks. La Bulgarie et la Roumanie doivent adhérer en 2007. La Croatie et la Macédoine viennent de déposer leur
candidature et pourraient les rejoindre rapidement. Le cas de la Turquie (*) est plus épineux.

Emplettes. Le grand marché sera la règle. Certains produits – alcools, lunettes, vêtements, jouets… – sont moins chers à l’Est. A vos bourses…

Environnement. La mise aux normes à l’est – gestion des déchets, dépollution de l’eau et de l’air – devrait coûter entre 50 et 80 milliards d’euros.

Euro. Les nouveaux Etats membres doivent encore remplir les critères de Maastricht pour adopter l’euro. Déjà, cependant, la monnaie européenne supplante le dollar comme seconde monnaie dans
toute l’est de l’Europe.

Frontières. L’Europe se rapproche de ses limites historiques, la Russie et le Moyen-Orient. Autant dire que l’étanchéité des frontières relève davantage de la gageure et de l’utopie !

Immigration. L’arrivée de nouveaux travailleurs en provenance des pays de l’Est ne devrait concerner, tout au plus qu’1 % de la population active, 220 000 personnes par an selon la
Commission européenne. En fait, c’est surtout à une « invasion » (ou un exode) des cerveaux à quoi il faut s’attendre. Un étudiant sur dix envisage de passer à l’Ouest.

Langues. 20 langues officielles auront droit de citer dans les institutions européennes. Mais l’Allemand, le Français et surtout l’anglais gardent leur statut de « langue de travail ».

Manne. Un euro sur deux versé par l’Europe au titre des fonds régionaux ira aux nouveaux Etats membres à partir de 2007. Mais le problème reste la capacité des pays à absorber cette manne.
Environ un tiers des fonds n’était même pas sollicité ces dernières années…

Pauvreté et chômage. Un des principaux problèmes des Etats entrants, confrontés à des taux de chômage ou de pauvreté frôlant parfois la barre des 20 % comme en Pologne ou en Estonie.

Prodi (Romano). L’actuel président de la Commission européenne aura réussi son pari, mener l’élargissement à terme, sans trop de heurts.

Recrutement. Les institutions européennes recrutent ! Environ 3500 postes sont ouverts aux nouveaux Etats membres. Des concours ouverts également aux doubles nationaux. A vos actes de
naissance…

Schengen. Les Français en déplacement à l’Est bénéficieront de contrôles allégées, avec les files spéciales UE. La carte d’identité devient le seul sésame pour aller de Brest à Riga, de
Bordeaux à Nicosie.

Strasbourg. La capitale alsacienne est en perte de vitesse face à Bruxelles comme siège du Parlement européen. De plus en plus de députés grognent contre les déplacements mensuels. L’absence
de liaison aérienne directe avec plusieurs pays aggrave la situation.

Traité de Nice. En attendant la Constitution (*), ce sera ce Traité qui régira le fonctionnement des institutions européennes – avec les traités de Maastricht et de Rome qu’il modifie.

Tsiganes (Roms). Le principe de protection des minorités nationales va obliger l’Europe réunifiée à se pencher enfin sur le sort des Tsiganes et autres Roms. Victimes du génocide nazi, leur
condition souvent de parias, laisse à désirer dans nombre de pays européens, à l’Est comme à l’Ouest.

Turquie. La candidature de l’ancien empire ottoman empoisonne la vie des responsables européens. Le pays se voit promettre l’adhésion dès la signature d’un accord d’association en 1963. Sa
candidature déposée en 1987 est reconnue légitime en 1999. Reste la décision d’ouvrir formellement les négociations d’adhésion. La Commission doit rendre son avis à l’automne. Ce sera aux chefs
d’Etat et de gouvernement de prendre leurs responsabilités (en décembre).

TVA. S’il était possible auparavant de se faire rembourser la TVA (sur les achats de marchandises ou les locations de voitures) ou certains achats, en Lituanie ou en Hongrie, cela ne sera
désormais plus possible.

Union. C’est sous ce terme raccourci que, bien souvent, les pays membres de l’Union européenne se dénomment. Qu’il paraît loin le temps de la CEE ou Communauté économique européenne…

(*) Voir ce mot.
(article paru dans France-Soir)

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