Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Liban Syrie Irak, Sanctions /
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE Ammar Sharif est notamment un des fondateurs de la Byblos Bank Syria (…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Iran, Sanctions /
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé ce lundi (8 avril) de prolonger jusqu’au 13 avril 2020 les mesures restrictives adoptées en réaction aux violations graves des droits de l’homme commises en Iran. Cette décision prise en 2011 à l’or…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Sanctions, Stratégie PESC /
(B2 Pro) Face aux mesures prises par l’administration Trump en 2018 de rétablir des sanctions extra-territoriales sur toute entreprise commerçant avec l’Iran dans certains secteurs, la Commission européenne européenne décide de réactiver le dispositif …
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Aide humanitaire, Brexit, Carnet de veille, Cybersécurité, Drones, Hélicoptères, Liban Syrie Irak, OTAN, Sanctions /
(B2) Parus récemment : (confidentiel) Une mission civile en RCA pour renforcer les forces de sécurité intérieure : la réflexion se poursuit SEAE : une meilleure gestion immobilière, mais encore des faiblesses sur les ressources humaines Un commissaire …
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Carnet de veille, Corne de l'Afrique, Cybersécurité, Iran, OTAN, Sanctions /
(B2) Parus récemment : Huit Russes ajoutés sur liste noire pour leur action dans le détroit de Kertch En Syrie, l’UE pose les bases de la future reconstruction Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé (blog) Le Jacoubet quitte la zone…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Sanctions /
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils sont considérés comme ayant participé à l’escalade…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Confidentiel, Sanctions /
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusées de « dé…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Israel Palestine, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union européenne « Dans son arrêt…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq Investment Fund et Drex Technologies SA, proches des membres …
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Liban Syrie Irak, Sanctions /
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas). Décision immédiatement mise à exécution …
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Confidentiel, Sanctions /
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mis en place en 2014 contre les personnes (Russes et Ukrainiens) menaçant l’intégrité territoriale, la sou…