Sanctions

L’UE adopte de nouvelles sanctions contre quatre haut gradés syriens

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 20 mars, de nouvelles sanctions contre quatre haut gradés de l’armée syrienne, pour leur implication dans « l’utilisation d’armes chimiques à l’encontre de la population civile ». Bilan : 239 noms et 67 entités dans la liste noire  Cette décision porte à 239 le nombre total de personnes soumises à […]

Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une question préjudicielle Saisie (par voie préjudicielle) du litige opposant les « Tigres de libération de l’Eelam tamoul » (LTTE) à l’État néerlandais, […]

L’UE prolonge de six mois les sanctions contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine

(B2) Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce lundi (13 mars), par voie de procédure écrite, la prorogation des mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas) liées « aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 septembre 2017. […]

Carnet (10.03.2017). SEAE Annuaire. MPCC (effectif, soutien). GeohuB (test). Sanctions (Congo, Somalie, ©Ukraine). Armée néerlandaise (non préparée). Armée tchèque (effectif). Drones Triton (Allemagne). EDA (rapport 2016). Turquie (extradition). Irak (Norvège). Mali (patrouilles mixtes). ONU (coopération).Kosovo (négociations). Géorgie (Rustavi 2 TV). Afghanistan (attentat). Palestine (démolition). UE-CELAC (coopération). Corps européen de solidarité. Code Schengen. Parquet européen (feu vert). Triangle de Weimar (Pologne). Budget UE (révision CFP). Futur de l’UE (Herman Van Rompu). A lire.

(B2) Parus récemment : Coopération Structurée Permanente : arrêtons d’en parler. Faisons là ! Des Slovaques en Méditerranée (blog) Les conclusions du Conseil européen adoptées à 27… sans la Pologne La Pologne refuse les conclusions. Bon et alors… (blog) Donald Tusk réélu sans difficulté. Le gouvernement Szydlo humilié Un noyau dur pour la défense. Oui mais pas […]

RD Congo. L’UE maintient la pression et menace de nouvelles sanctions

(B2) En République démocratique du Congo, la mise en œuvre de l’accord politique de décembre 2016 n’avance pas (lire : Un accord de sortie de crise en RD Congo avec une transition d’un an). Et les Européens s’inquiètent de ce blocage, ainsi que de la reprise de violences. « Il est important de maintenir la pression diplomatique » souligne […]

L’UE alourdit les sanctions contre la Corée du Nord

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 27 février, un nouveau train de sanctions contre la Corée du Nord, suivant en cela la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 30 novembre 2016 Ces mesures restrictives sont de plusieurs ordres : 1. une interdiction d’exporter de nouveaux hélicoptères et navires vers la Corée du Nord […]

Carnet (15.02.2017). Renseignement UE. Espace (projet de conclusions). SEAE (déménagement). COPS (agenda). EUPOL Copps (rapport). UE-Afghanistan (accord). Sanctions Ukraine/Tunisie (pays tiers). Timor Leste (MOE). Afghanistan (Regrets). Corée du Nord (missiles). Ouganda (coopération). Identification des victimes (note). Précurseurs explosifs (infraction). Migration (rapport). Ukraine (aide macro-financière). Juncker (2e mandat). Comitologie (révision). Lettre à Theresa May. Strasbourg (recours). Steinmeier. A venir

(B2) Parus récemment : La participation du Canada à la PSDC au coeur de l’accord de partenariat stratégique La parole américaine attendue à la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN (15 et 16 février) Un rapport critique sur Sophia L’Union veut soutenir les forces armées et la police libanaises Formation logistique pour les […]

Gulbuddin Hekmatyar blanchi. Les sanctions européennes levées

(B2) Suivant la décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (3 février), l’Union européenne a décidé de lever les sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) frappant le chef de guerre afghan Gulbuddin Hekmatyar et leader du groupe islamiste Hezb-e-Islami. Une décision entérinée dans un règlement adopté mercredi (8 […]

Une possible levée des sanctions sur quelques Libyens. Objectif : favoriser la réconciliation libyenne

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères l’ont approuvé ce lundi (6 février). L’Union européenne pourrait modifier sa politique de sanctions visant des personnalités libyennes, dans l’esprit de favoriser la réconciliation libyenne, entre Tripoli et Tobrouk, qui pourrait s’engager entre al-Sarraj et Haftar (voir encadré). Un tournant dans la politique européenne vis-à-vis de la Libye, […]

La liste noire anti-terroriste de l’UE renouvelée

(B2) L’Union européenne a publié une décision de sa liste « noire », sur les mouvements anti-terroristes. Cette liste, établie pour la première fois en décembre 2001 suite aux attentats du World Trade Center (1), est actualisée deux fois par an (normalement en juin-juillet et décembre-janvier). Elle comprend désormais 13 noms de personnes physiques, avec les trois […]

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