Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Asie, Sanctions /
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent approuver lundi (17 juin) la levée du cadre de sanctions frappant le gouvernement des Maldives. Un geste de bonne volonté de la part de l’Union européenne par rapport aux progrès constatés en m…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Brèves, Sanctions /
(B2) Face à l’annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne décide d’imposer le XX mars 2014 des mesures d’embargo économiques Ces sanctions économiques visent notam…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Iran, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de la ‘Bank Saderat’ (détenue à 100% par la BSI) sur liste noire, dans un arrêt rendu mercredi (5 juin). Ils refusent ai…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Liban Syrie Irak, Sanctions /
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé vendredi (17 mai) de prolonger les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre du régime syrien d’une année supplémentaire jusqu’au 1er juin 2020. « Compte tenu de la répression qui continue d’être e…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Iran, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dan…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Sanctions, Terrorisme /
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Confidentiel, Cybersécurité, Sanctions /
(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques. Détails des mesures Le Conseil des ministres de l’U…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Diplomatie, Iran, Sanctions /
(B2) La Haute représentante de l’UE et les trois pays (E3) engagés dans la négociation avec l’Iran sur l’accord sur le nucléaire iranien (Allemagne, France, Royaume-Uni) ont exprimé ce jeudi (9 mai) au matin leur « grande inquiétude » sur les engagemen…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Asie, Confidentiel, Sanctions /
(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par une procédure écrite qui doit aboutir le 29 avril (et non…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Liban Syrie Irak, Sanctions /
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE Ammar Sharif est notamment un des fondateurs de la Byblos Bank Syria (…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Iran, Sanctions /
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé ce lundi (8 avril) de prolonger jusqu’au 13 avril 2020 les mesures restrictives adoptées en réaction aux violations graves des droits de l’homme commises en Iran. Cette décision prise en 2011 à l’or…