(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (T…
(B2) Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne constitue le plat de résistance de ce sommet. qui démarre exceptionnellement un mercredi soir et non un jeudi comme d’ordinaire Dès le mercredi soir une confrontation Le sommet européen commence mercr…
(B2) Face à l’aggravation de la crise au Venezuela, l’Union européenne ne veut pas « rester assise et attendre ». Elle souhaite « jouer un rôle utile ». Un nouveau leitmotiv ? L’Union européenne envisage de créer un groupe de contact chargé de gérer la…
(B2) Six pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande, Suède, Estonie, Lituanie et Roumanie) demandent que l’Union européenne prenne des sanctions plus concrètes contre les auteurs de cyberattaques. Ils ont signé ensemble un non paper que B2 a pu lire Les ‘si…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté, ce 15 octobre, un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques. Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct des conclusio…
(B2) La deuxième chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé, le 6 septembre, l’arrêt du tribunal de l’UE du 2 juin 2016 qui avait certes rejeté le recours en annulation de la Bank Mellat (affaire T‑160/13), mais aussi reconnu son intérêt à agir. « …
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (8 octobre) * d’inscrire le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ou Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) sur sa ‘liste noire’ d’organisations terroristes liées à Al Qaeda ou l’État islamique, dont …
(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le Cambodge, contreviennent aux valeurs européennes. Ils …
(B2) La Haute représentante de l’UE n’a pas mâché ses mots, jeudi (13 septembre), devant le Parlement européen, dénonçant les violations du gouvernement cambodgien. Le temps des sanctions se rapproche s’il n’y a pas dévolu Des reculs importants pour la…
(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de verser durant plusieurs années les revenus des actions sur des compte…
(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Ce…
(B2) Nichée dans l’ensemble des propositions faites par la Commission européenne par Jean-Claude Juncker, mercredi (12 septembre), dans son discours sur l’état de l’Union, figure une proposition, ambitieuse, qui va sûrement faire couler de l’encre dans…
