Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Sanctions /
(B2) « Les entreprises françaises [et européennes] ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales engagées à leur encontre, que ce soit par des concurrents ou par des auto…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Brèves, Commerce extérieur, Iran, Sanctions /
(B2) Le diplomate allemand Bernd Erbel, pressenti pour diriger Instex, la structure mise en place par les E3 pour assurer le commerce légitime avec l’Iran, a renoncé à ce poste, a confirmé un porte-parole de la diplomatie allemande le 12 août Dans une …
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Sahel, Sanctions, Terrorisme /
(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter, mardi 20 août, deux nouveaux noms à sa liste noire Daech et Al-Qaida : Bah Ag Moussa et Ali Maychou Leurs avoirs sont gelés dans l’Union européenne et ils font l’objet d’une interdiction d’entrée ou de séjour…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Sahel, Sanctions /
(B2) L’Union européenne a dès aujourd’hui (jeudi 18 juillet) imposé des sanctions à cinq personnalités maliennes actifs dans le nord du pays (Gao, Kidal, Tombouctou, Bourem) et considérés comme des éléments de trouble aux accords de paix maliens. Leurs…
Emmanuelle Stroesser / 'B2 PRO, Amériques, Brèves, Sanctions /
(B2) Les preuves d’une violation généralisée des droits de l’Homme au Venezuela sonnent l’alarme. L’Union européenne prépare de nouvelles mesures ciblée La publication du rapport de Michelle Bachelet, le Haut commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU,…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Asie, Sanctions /
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi (15 juillet), de prolonger le dispositif de sanctions autonomes frappant certains responsables nord-coréens La décision ne concerne que les mesures autonomes prises par l’Union européenne et …
Leonor Hubaut / 'B2 PRO, Actualité, Diplomatie, Europe, Sanctions /
(B2) Les provocations sont devenues inacceptables. Face aux forages illégaux de la Turquie au large de Chypre, l’Union européenne a décidé de monté le ton, mais de façon raisonnable. C’est le sens des conclusions adoptées ce lundi 15 juillet à Bruxell…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE rejetant le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien de 2010 à 2014 L’ancien Premier mini…
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions européennes de sanctionner les principaux responsable…
Nicolas Gros-Verheyde / 'B2 PRO, Confidentiel, Europe, Sanctions /
(B2) Les 28 sont décidés à taper du poing sur la table, et plus seulement en paroles, vis-à-vis de la Turquie qui persiste à vouloir entreprendre des forages dans la zone économique exclusive de Chypre. Le Conseil des Affaires étrangères devrait ainsi …
Rédaction de B2 / 'B2 PRO, Actualité, Iran, Jurisprudence, Sanctions /
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président du conseil d’administration Fereydoun Mahmoudian. Une décision excep…