Élargissement aux Balkans: le pont trop loin ?

(B2) La capacité d’intégration, le quatrième des critères de Copenhague sur l’élargissement de l’Union européenne, est souvent oubliée, ou mise de côté. Une erreur … La relance du processus d’élargissement notamment aux pays des Balkans oblige à se poser cette question fondamentale estime Jean-Guy Giraud *. Le risque de voir l’UE se disloquer existe.

La Commission veut accélérer la négociation des chapitres de l’élargissement. La réunion des leaders des Balkans à Bruxelles en décembre autour de la Haute représentante et vice-présidente de la Commission Federica Mogherini en a été le témoin (crédit: Conseil de l’UE)

Le quatrième critère de Copenhague

« La capacité d’intégration de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan d’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’UE que des pays candidats ». Cette phrase fait suite – dans le texte – à l’énoncé des trois critères fixés par le Conseil européen de Copenhague (1993) pour l’adhésion de nouveaux États membres (1).

Elargir en tenant compte de la capacité d’intégration

En résumé, ce “quatrième critère de Copenhague” implique que toute décision d’élargissement doit être appréciée non seulement en fonction du respect des critères imposés aux candidats – mais aussi au regard de la capacité propre d’intégration de l’UE. La Commission a d’ailleurs précisé en 2006 : « L’adhésion d’un nouvel État doit être compatible avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l’Union et ne pas remettre en cause les politiques communes et leur financement. »

Le quatrième critère de Copenhague a été largement ignoré/contourné dans le passé – et il semble devoir continuer à l’être lors des prochaines vagues d’adhésion.

Le risque de grossir sans réformer n’est pas à négliger

On peut énumérer les principales composantes de ce critère sous l’angle des problèmes que soulèvent les élargissements successifs de l’UE :

1. les risques de dysfonctionnement du Conseil (2), de la Commission (3), de la Cour de Justice (4) voire du Parlement au-delà d’un certain nombre de membres ;

2. la capacité de financement par l’UE des politiques communes (notamment les politiques de “cohésion”) face aux besoins de nouveaux États peu développés ;

3. la capacité physique des nouveaux États à satisfaire aux exigences de certaines politiques communes (Euro, environnement, concurrence, énergie,…) sans en freiner le développement ;

4. l’accroissement de la diversité politique, économique, sociale, culturelle, linguistique, …  entre les États ;

5. la multiplication du nombre des “petits” États qui doivent être traités de manière égale avec les “grands” ;

6. la perte de repères géographiques et culturels de l’opinion (“Quelles sont les frontières de l’Europe”) et l’affaiblissement consécutif de l’ « affectio societatis” européen ;

7. l’accroissement du risque de dissensions inter-étatiques et de désordres intra-étatiques ;

8. le freinage de la réalisation progressive de l’Union politique, notamment sur les plans de la diplomatie et de la défense ;

9. le respect des “valeurs” fixées par l’article 2 du Traité ;

10. l’impact géo-politique des élargissements vis à vis des puissances limitrophes (Russie) ;

11. le risque de fragmentation interne de l’UE en blocs géographiques (O/E, N/S) ou en cercles (olympiques ou concentriques), etc.

À l’heure où la Commission et le Conseil viennent de sonner la fin de la “pause” du processus d’élargissement (5) et s’apprêtent à le reprendre en fanfare avec les six États des Balkans (voire, à plus long terme, avec trois ou quatre États du « partenariat oriental ») – il serait peut-être temps temps de prendre plus sérieusement en compte le quatrième critère de Copenhague. Et surtout de “consulter” l’opinion sur l’opportunité de cette deuxième vague d’élargissement. L’exercice des consultations démocratiques voulues par le président français Emmanuel Macron devrait en être l’occasion.

Les dirigeants des Institutions et des États ne devraient pas oublier que tout nouvel élargissement devra être approuvé par référendum dans plusieurs des États membres.

L’histoire enseigne que l’éclatement des empires est souvent causé par leur extension démesurée qui provoque une perte d’unité et de contrôle de l’ensemble. Où se situe – pour l’Union en tant qu’ “empire » politico-économique – le point de rupture “le pont trop loin” ? La question mérite au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

* Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du Bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

(1) L’article 49 TUE prévoit que ces critères « sont pris en compte par le Conseil européen ».

(2) Notamment la difficulté de parvenir à l’unanimité imposée au sein du Conseil européen et, pour les décisions les plus importantes, au sein du Conseil.

(3) Le principe d’un Commissaire par État membre a été maintenu par le Conseil européen en dépit des stipulations du Traité de Lisbonne (article 17§5)

(4) Par décision du Conseil, le nombre des juges du Tribunal (au sein de la Cour de Justice) a déjà été porté à … 56

(5) Pause décrétée jusqu’en 2019 par le président Juncker au début de son mandat – mais qui n’a nullement freiné les négociations en cours au niveau des services.

Macron met le holà à la Turquie

R.T. Erdogan et E. Macron à l’Elysée (crédit : Elysée)

(B2) Lors de son premier déplacement en France depuis le coup d’État de juillet 2016, le président turc Recep Tayip Erdogan a été cueilli à froid, le 5 janvier, par son homologue français. Emmanuel Macron n’a pas mâché ses mots. « Il est clair que les évolutions récentes et les choix ne permettent aucune avancée du processus engagé » vers l’adhésion à l’Union européenne a-t-il expliqué lors de la conférence qui a suivi a réunion. « Nous avons eu une discussion très franche sur ce sujet ». « Mais il est évident que nous devons sortir d’une progression naturelle vers l’ouverture de nouveaux chapitres est possible, ça n’est pas vrai. »

Un nouveau format de coopération

Et le président français de proposer un autre format de « coopération » pour les relations UE-Turquie. Le « dialogue […] doit être repensé, reformulé dans un contexte plus contemporain et prenant en compte les réalités aujourd’hui qui sont les nôtres ». Un « travail exigeant » qui « doit être proposé dans les prochains mois » a-t-il prenant à témoin le président Juncker qui « a beaucoup travaillé sur ce sujet » (1). Ce « dialogue apaisé » devrait ainsi « permettre de construire une relation qui est essentielle à mes yeux à la fois pour nous-mêmes, pour la région et la stabilité, qui ancre la Turquie dans ce dialogue avec l’Union européenne ».

Commentaire : en fermant ainsi publiquement la porte à tout élargissement à l’ancien empire ottoman, Emmanuel Macron reprend la position de son prédécesseur Nicolas Sarkozy mais de façon plus ferme. On n’est plus dans la suspension de sa négociation ou même dans son arrêt mais dans sa transformation. Ce qui est ni plus ni moins un retour au principe de réalité. La négociation est aujourd’hui au point mort. Les Turcs ne font aucun effort. Et même s’ils en feraient la plupart des populations européennes ne semblent pas du tout prêtes à cet élargissement. La raison impose de rechercher d’autres modes de relation avec Ankara qui mérite un statut à part dans les voisins de l’Union européenne, notamment eu égard à son statut de membre de l’Alliance atlantique et de son positionnement stratégique, au bord de la Syrie et de l’Iran et aux confins du continent asiatique et du Moyen-Orient.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Une allusion au fait que certains au sein de la Commission voudraient bien poursuivre l’ouverture de nouveaux chapitres.

La leçon turque de Jean-Claude Juncker : « Celui qui offense se ferme la porte »

JC Juncker face à l’hémicycle mercredi matin (crédit photo : Commission européenne)

(B2) Dans son discours sur l’état de l’Union, qu’il vient de prononcer ce mercredi matin à Strasbourg, Jean-Claude Juncker a enfoncé le clou sur le cercueil de l’élargissement européen à la Turquie : une adhésion de la Turquie à l’UE est « exclue […] dans un avenir proche ».

« Depuis un certain temps, la Turquie s’éloigne à pas de géants de l’Union européenne » explique le président de la Commission européenne qui en profite pour lancer un vibrant appel aux autorités turques (à Recep Tayip Erdogan notamment, dont le nom n’est pas cité) :

1° « Libérez les journalistes, et pas seulement nos journalistes.

« Arrêtez d’insulter nos États membres et nos chefs d’état et de gouvernement en les traitant de fascistes ou de nazis.

L’Europe est un continent composé de démocraties mûres. Celui qui offense, se ferme la route vers notre Union. »

Le message est beaucoup plus dur que celui qu’ont voulu prendre les ministres des Affaires étrangères des 28 à Tallinn la semaine dernière. Est-ce que cela infléchira le cours de la politique à Ankara ? Cela est moins sûr… Mais cela a le mérite de la franchise, de la clarté et de la netteté.

(B2 Pro) Carnet spécial. Informelle Défense et Affaires étrangères (7 et 8.09.2017). G5 Sahel. Budget de défense. Exportations d’armes (compétence). Pooling and sharing (échec?). PESCO-OTAN. Exercice Zapad. Turquie (adhésion). Partenariat oriental. ID-card (faille). Hultqvist (menacé). Ouragan Irma (coopération).

(B2 à Tallinn) Outre les « gros sujets » à l’ordre du jour, la réunion des ministres de la Défense puis des Affaires étrangères, les 7 et 8 septembre en Estonie, n’a pas échappé aux multiples déclarations et apartés. Différents sujets ont été abordés, tenant à l’agenda de la réunion… ou non. Sur certaines questions, les ministres […]

(B2 Pro) Carnet (07.09.2017). Fonds défense (réunion). Cops (Turquie). Budget français (économie). Italie-France (rapprochement). Royaume-Uni (renaissance navale). Belgique (Dassault). Franco-Britannique (exercices). Belgique (Minusma). Corée du Nord (nucléaire). Turquie (adhésion/négociation). Birmanie (humanitaire). Balkans (adhésion). Cambodge (opposition). Kenya (présidentielle). Migrations (relocalisations). Parlement (Commission terrorisme). A suivre

(B2) Parus récemment : (blog) Florence Parly réussit son examen de passage La demande en référé d’Argus securité rejetée La France veut armer ses drones Reaper… et le futur drone européen MALE Florence Parly prend le pari d’une Europe de la défense. Un moteur à Quatre. Des Britanniques en arrière plan A l’agenda du conseil […]

(B2 Pro) Entre l’Europe et la Turquie, ce n’est pas l’amour fou… Loin de là

(B2) Les tensions sont plus qu’évidentes entre Bruxelles et Ankara. Et il a été difficile de le cacher, ce mardi 25 juillet, lors du « dialogue politique de haut niveau » entre l’Union européenne et la Turquie organisé à Bruxelles. La conférence de presse finale a d’ailleurs plutôt servi de ring de boxe aux dirigeants […]

(B2 Pro) Carnet (25.07.2017). EUMM Georgia (chef). Opération Atalanta (dissuasion). Terrorisme (sanctions). Capacités africaines (Guterres) Libye (réunion). Moyen-Orient (tensions). Golfe (médiation). Soudan du Sud (violences). Libye (réunion). UE-Égypte (accord association). Iran (Mogherini). Timor-Leste (élections). Moldavie (réformes). Croatie (espoir). Jerusalem/Cisjordanie (violences). UE-Algérie (jumelage). Biélorussie (Droits de l’homme/peine de mort). Migration (déclaration de Tunis). Brexit (second round). France (influence). A lire

(B2) Parus récemment : Les frères ennemis libyens s’entendent sur une voie plus pacifique (La Celle St Cloud) Les négociateurs du deal avec l’Iran sauvent l’accord mais restent prudents sur l’avenir L’opération Sophia, renouvelée, in extremis. La génération de forces en question Le problème n’est pas malien, il est régional (général Deconinck) L’Europe doit s’investir […]