Politique étrangère

L’Europe entérine le Traité sur le commerce des armes

L’Assemblée générale des Nations-Unies au moment de l’adoption du TCA (Crédit: UNODA)

(BRUXELLES2) La date est symbolique. Mais la procédure était nécessaire La Commission européenne a présenté ce mercredi (8 mai) une proposition de décision au Conseil donnant l’autorisation aux 27 Etats-membres de « signer le Traité sur le commerce international des armes conventionnelles (TCA) ».

Un passage obligatoire par la case européenne

Cette procédure est nécessaire explique-t-on à la Commission. Car le traité touche à des domaines qui sont la compétence exclusive de l’Union européenne, exportation/importation/concurrence. Il revient donc à la Commission européenne de faire une proposition de décision. La signature du Traité doit être faite le 3 juin prochain. Et la décision devrait être entérinée rapidement au prochain Conseil des ministres de l’UE.

Un traité historique

Le Traité adopté à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril dernier, après d’intenses tractations (*), tend à encadrer le commerce « licite des armes conventionnelles en établissement des normes internationales communes strictes pour l’importation, l’exportation et le transfert ». Il impose aussi aux Etats de « tenir des registres et de faire rapport au Secrétariat et aux autres Etats parties ». Une meilleure transparence devrait se mettre en place quant au commerce des chars, véhicules, navires, avions, missiles, armes légères, munitions… Un texte « primordial » pour Antonio Tajani, le commissaire européen à l’Industrie. Car il permet « de combler le vide que constitue la non-réglementation du commerce des armes conventionnelles au niveau international ».

(*) 154 Etats ont voté en faveur du texte, 23 se sont abstenus (dont la Chine, l’Inde et la Russie) et 3 ont voté contre (l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie).

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Caviarder les bios, une spécialité qui n’est pas que… cubaine

(BRUXELLES2) Je l’avais déjà remarqué à une ou deux reprises. Certains aspects des bios – résumés, distribuées à la presse des personnes nommées au service diplomatique européen étaient mentionnés, d’autres oubliés. La nomination de six nouveaux chefs de délégation de l’UE en est une illustration frappante (détails sur le Club). On apprend ainsi qu’Alberto Navarro a été nommé à la tête de la délégation de l’UE en république dominicaine.

On peut avoir l’impression qu’il n’a rien fait de fondamental, ni entre ces fonctions ; ni après. C’est une erreur. A. Navarro n’a pas été simplement le directeur d’ECHO, l’office européen d’aide humanitaire, et le chef de la délégation de la Commission européenne au Brésil. Il a été à un des plus hauts postes chez le Haut représentant et ministre.

L’oubli d’une période clé de la politique étrangère européenne

Après son poste à ECHO, A. Navarro a ainsi été le chef de cabinet du premier Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité, Javier Solana. A ce titre, il a réellement essuyé les plâtres. Et c’est sous son égide (et son impulsion) qu’est notamment créée la “policy unit” qui s’est ensuite développée et a constitué un des embryons du futur service diplomatique européen (SEAE). C’est aussi à cette époque qu’est négocié l’accord de Berlin Plus qui permettra à l’UE de lancer ses premières missions militaires en Macédoine / FYROM d’abord (opération Concordia) puis en Bosnie-Herzégovine (opération EUFOR Althea) en bénéficiant du support des structures de l’OTAN. Un accord important. Après son poste au Brésil, Alberto Navarro a aussi été secrétaire d’Etat aux Affaires européennes sous le Premier ministre Zapatero, durant 4 bonnes années. Tout cela n’est pas rien !

On mettra cela sur le compte de l’oubli sans doute, d’une phrase qui a sauté à l’impression ! (*) J’ai simplement du mal à croire à l’innocence du procédé que j’ai déjà constaté à d’autres occasions. D’autant que cette façon de réécrire l’histoire digne des meilleurs livres cubains se traduit également quand on écoute Lady Ashton, qui est, à l’entendre, la première Haute représentante et a tout bâti à partir de rien. La pôvre ! :-) Même l’hagiographie officielle de la Haute représentante reflète ce terme…

Ce n’est pas vraiment faux d’ailleurs. C. Ashton est effectivement la première à occuper le double poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de Vice président de la Commission européenne créé par le Traité de Lisbonne. Mais ce n’est quand même pas tout à fait exact… Ce serait plus élégant (et exact) de dire qu’elle succède au poste de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune / Secrétaire général du Conseil de l’UE créé par le Traité d’Amsterdam…

(*) Quand B2 a demandé les bios complètes, nous ne les avons jamais reçues ! Ceci explique sans doute cela. Heureusement, nous avons quelques archives …

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L’absence d’Afrique

(BRUXELLES2) Une partie de la Commission européenne est en déplacement aujourd’hui et demain à Addis Abeba pour une rencontre avec la commission de l’Union africaine. Avec un sujet essentiel sur la table : la paix et la sécurité en Afrique. Dans la délégation européenne, un absent, ou plutôt une absence, remarquable, Catherine Ashton, qui est pourtant la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la coordination de l’aide extérieure.

Question « d’emploi du temps » apparemment. L’intéressée a programmé un voyage en Chine et en Mongolie. Terre d’avenir s’il en est, et de contrastes, pourraient même ajouter les catalogues touristiques. Il n’empêche. C’est aussi sur le continent africain aujourd’hui où sont les principaux enjeux sécuritaires et de politique étrangère pour l’Union européenne. Apparemment, cette absence ne gêne pas vraiment grand monde au Berlaymont siège de la Commission européenne. « Mais le président de la Commission est là » m’a-t-on répondu. L’essentiel est sauf… Et peu importe que la nouvelle mouture de l’organisation européenne mise en place par le Traité de Lisbonne veuille que le vice-présidente / Haute représentante coordonne la politique extérieure de l’Union. C’est un détail sans doute…

En revanche quand la Suisse, pourtant associée étroitement à l’Union européenne par différents accords, et intégrée économiquement à l’UE, s’avise de ne pas respecter certaines règles en matière de libre circulation des travailleurs, qui réagit. La Haute représentante, C. Ashton. Cherchez l’erreur ! Non il n’y en a pas. Car la Haute représentante a également la Suisse dans son portfolio. Personne n’en a voulu apparemment.

La logique de l’absurde européen a encore frappé !

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Et le nom du batiment du service diplomatique est…

(BRUXELLES2) Plus d’un an après sa mise en place, le bâtiment qui sert de siège au Service européen d’action extérieure (SEAE) n’a toujours pas de nom.

Au bar de l’hotel

A l’approche de la review du SEAE, qui a fait, l’objet d’une discussion entre ministres des Affaires étrangères, vendredi et samedi dernier à Dublin, la question de donner un nom au bâtiment a été abordée. Non pas lors de la séance plénière de travail le vendredi après-midi. Mais, semble-t-il, lors d’une séance assez informelle qui a rassemblé après le diner du soir, plusieurs des ministres – enfin ceux qui restaient (Laurent Fabius et William Hague étaient déjà partis apparemment) – au bar de l’Hotel Westbury Hotel à Dublin où la plupart des délégations logeaient.

Le “Douze”

L’actuel nom du bâtiment, The Capitals, nom de code donné par son propriétaire-constructeur, le groupe Axa, n’est pas trop parlant. Et le nommer le bâtiment du SEAE est un peu court. Deux noms se détachent pour le batiment : Schuman Square, qui est le lieu où donne l’entrée principale du Service, un peu à la manière des sièges des diplomaties nationales qui empruntent souvent leur “petit nom” de leur situation ou le “Douze” du nom du bus qui dessert directement l’aéroport et s’arrête juste en bas du Service. L’idée de le dénommer “Ashton’s Building”, le nom de l’actuelle Haute représentante, a été un temps évoqué mais réfutée par l’intéressée. Il pourrait revenir le cas échéant. Pour l’atrium central du Service, il semblerait que le nom de “Mandela” pourrait être retenu qui a été préféré à celui de Tony Blair et de Carla Bruni.

Cafeteria Hugo Chavez

Chacun des ailes du Service recevrait le nom d’une capitale emblématique de l’action du service. Sarajevo, Kaboul, Téhéran, Mogadiscio sont ainsi cités. Les différentes salles de réunion porteraient le nom d’un écrivain européen contemporain – Vaclav Havel et Ibrahim Rugova sont cités – ou plus anciens comme “Voltaire” en hommage au philosophe français qui a voyagé à travers l’Europe et a été diplomate à son heure. Quant à la cafeteria, elle devrait porter le nom du président venezuelien décédé, Hugo Chavez ! Décision prise à l’unanimité. Mais peut-être était-ce dû à l’heure avancée…

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La Croatie est prête selon la Commission

Stefan Füle à Zagreb le 26 mars 2013 (crédit: DG élargissement)

(BRUXELLES2) Bienvenue dans l’UE ! C’est un peu le sens du rapport de suivi que vient de publier la Commission européenne aujourd’hui (26 mars). La Croatie — écrit-elle — est « prête à rejoindre l’UE le 1er juillet 2013 ». La Croatie a « travaillé dur et continué l’allure des réformes » notamment sur les 10 priorités définies dans le rapport précédent d’octobre 2012 : réforme et efficacité de la justice, lutte contre la corruption, droits de l’Homme, coopération avec la justice internationale sur les dossiers de crimes de guerre… Ces avancées permettent d’apporter un « bénéfice direct aux citoyens croates » précise-t-elle.

Le commissaire à l’élargissement Štefan Füle en déplacement à Zagreb en a profité pour présenter cette adhésion de la Croatie, comme « une preuve de la crédibilité de la politique d’élargissement ». « C’est un bon exemple pour le reste de la région qui se rapproche de l’UE » a-t-il ajouté. Un message adressé en quelque sorte aux autres candidats reconnus ou potentiels de la région : Montenegro et Serbie notamment mais aussi Fyrom, Albanie et Bosnie-Herzégovine

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Le service diplomatique européen, un bébé qui ne demande qu’à grandir

Le service diplomatique européen, un bébé qui ne demande qu’à grandir

Le nouveau siège du Service diplomatique européen – à gauche(par Thierry Monasse, ce fidèle et talentueux photographe)

(BRUXELLES2 à Dublin) Le travail de révision des structures du SEAE est entamé. Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont penchés sur le berceau du nouveau né : 2 ans et quelques mois déjà ! Et ont exprimé quelques idées pour l’aider à franchir ses premières rages de dents (un exposé détaillé des différents non paper remis à ce conseil figure dans le Club de B2). Des idées émises à la lueur de l’expérience acquise ou reprises des suggestions de départ qui n’avaient pas été retenues.

Un bébé de deux ans …

Il faut cependant se garder de prendre ces critiques au pied de la lettre. Les mêmes qui réclament aujourd’hui simplification et clarification (ministres des Etats membres, députés, experts…) sont ceux qui ont posé de multiples conditions, rendant l’édifice à bâtir, plus complexe et plus fragile, aujourd’hui. Certains pourraient avoir l’honnêteté de dire “nous nous sommes trompés”.

D’une certaine façon, cela me rappelle la conception de l’A400M où l’un veut un appareil qui permette le chargement avec une seule personne, l’autre un avion qui permet l’embarquement de forces spéciales, le troisième veut aller le plus loin possible et tous veulent que ce soit le moins cher possible et livré le plus rapidement possible. Pour le Service diplomatique européen, c’est un peu pareil.

Pour autant, il ne faut pas non plus se le cacher, il y a quelques problèmes, j’en évoquerai seulement quelques uns… Mais je me garderai également de ne pas rappeler – il faut le souligner – le service diplomatique européen reste une superbe machine, un moteur qui ne demande qu’à être performant pour peu qu’on le libère de certaines contraintes, un bébé qui ne demande qu’à grandir. Ne jetons donc pas le bébé de deux ans avec l’eau du bain !

Quelques propositions / retours d’expérience

Réorganiser le bazar

La structure du SEAE tient un peu du grand bazar qui résulte davantage d’un empilement de conditions posées par les uns et les autres (le Parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres) auxquelles la Haute représentante n’a pas pu/pas su résistées. A cela se sont ajoutées des affinités, des recrutements personnels qui ont bousculé la structure du SEAE. La structure en haut de l’édifice doit donc être épurée et simplifiée.

• Le Haut représentant : des tâches à déléguer

De la même façon a beaucoup glosé sur la personnalité de C. Ashton. Inutile d’y revenir. Mais il y a un point qui doit faire l’objet d’une introspection. Le Haut représentant ne peut pas tout faire. Il/Elle doit déléguer. Est-ce à un haut représentant adjoint (comme l’envisage la Haute représentante elle-même) à un commissaire délégué à certaines politiques (par exemple pour le voisinage ou pour les questions de défense) ? Ou est-ce au niveau du secrétaire général et de ses adjoints qui doit exercer ce rôle ? Ou aux deux ? Peu importe. La Haute représentante n’a pas, par exemple, à intervenir sans cesse dans le recrutement de tous les diplomates. De même, elle ne peut pas, elle ne doit pas voir tous les courriers qui partent. Il y a du travail pour plusieurs personnes, à condition que la répartition des tâches soit fixée, de façon claire et précise. Et que la responsabilité soit pleine et entière.

• Les structures de la politique européenne de Défense : à ciseler

L’organisation des structures de gestion de crises – qui gèrent les opérations de défense commune – peut facilement être revue et doit être revue. Avec un responsable clairement identifié à sa tête, de niveau politique, apte à assurer une représentation au plus haut niveau, devant le Parlement européen voire au niveau ministériel. Et les structures ensuite doivent s’organiser de façon logique : planification stratégique, puis planification opérationnelle et commandement de l’opération. La notion de “prévention de crises” comme les instruments financiers – l’instrument de stabilité – doivent faire partie de cet ensemble.

• Des effectifs ou des gros salaires : il faut choisir

Le nombre de diplomates gagnant un salaire plus que 10.000 euros doit diminuer. Je sais : je ne vais pas me faire des amis. Mais il est impossible en ces temps de crise budgétaire de continuer à avoir une structure qui comprend un nombre important de personnels à des niveaux autour de 10.000 euros voire plus, alors qu’il manque cruellement de personnels à des niveaux intermédiaires ou subalternes. Ce personnel est tout aussi nécessaire. A enveloppe constante, le SEAE pourrait ainsi ouvrir de nouvelles délégations, combler ses manques de postes (qui ne sont pas dus à un défaut de candidatures mais à un défaut de recrutement) et être ainsi plus efficace pour un coût identique. Je ne crois pas que la valeur des personnalités se mesure au nombre de 000 qui figure sur leur fiche de paie.

• Le combat Commission/SEAE est dépassé : redéfinir les compétences

Là encore l’enchevêtrement des compétences nuit. La volonté de la Commission de ne pas se faire déposséder a joué. La réaction institutionnelle – presque physiologique – est assez normale. Mais la logique du Traité de Lisbonne était tout autre. On doit maintenant revenir aux prémices : réunion de l’ensemble des instruments extérieurs sous une seule autorité. Il ne peut pas y avoir d’un coté une personne qui définit une politique et de l’autre une personne qui dispose de l’instrument financier avec ses propres règles. Imaginez en France, Bercy décidant au jour le jour des attributions du budget de la Défense ou des Affaires étrangères.

Un formidable moteur sous le capot

Ce travail de révision va nécessairement pointer ce qui ne fonctionne pas. Il ne faut cependant pas oublier que l’UE dispose avec le SEAE d’un formidable moteur sous le capot. Celui-ci peut parfois avoir du mal à démarrer ou toussoter (comme un moteur quand il fait très froid) mais lancé à pleine puissance, il peut fonctionner avec efficacité.

Avec ses 140 délégations dans le monde, l’Europe dispose là d’un réseau d’autant plus irremplaçable que chaque Etat membre va être tenté de resserrer les rangs dans son réseau diplomatique. Qui aujourd’hui a une ambassade dans quasiment tous les pays africains, d’Amérique et d’Asie ? Qui dispose au sein de la même administration de militaires de haut niveau, de spécialistes de la logistique aéronautique comme de la connaissance la plus fine des mouvements djihadistes, des Balkans ou du nucléaire iranien… et des marchés publics ? Où croiser sous le même chapeau, dans le même bâtiment même, des mili(raire)s, des diplo(mate)s, des gestionnaires de projet.

Depuis quelques années, j’ai rencontré nombre d’entre eux, j’ai souvent été réjoui par leur talent, leurs connaissances dossiers, leur finesse d’approche. Ce moteur ne demande aujourd’hui à ce que l’on lui fasse passer une vitesse de plus, à être débridé. Mais ceci doit être fait en douceur. Le service diplomatique européen a besoin – comme pour toute structure humaine – d’un minimum de stabilité et de prévisibilité.

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L’appel de Öcalan (PKK) à une trêve salué à Bruxelles

(BRUXELLES2) L’appel du Parti des travailleurs Kurdes (PKK) « à déposer les armes et à se retirer derrière la frontière turque » (*) a été salué, vendredi, à Bruxelles par la Haute représentante de l’UE, Catherine Ashton ainsi que par le commissaire chargé de l’Elargissement. Cette annonce représente pour l’Union européenne « un pas important de plus dans le processus visant à mettre fin à un conflit qui a déjà fait trop de victimes ».

Un pas positif pour la Turquie

Rappelant que l’Union avait « de façon répété, encouragé toutes les parties à travailler à ramener la paix et la prospérité », le Commissaire et la Haute représentante ont annoncé que l’UE supportait pleinement ce processus et se « se tenait prêts à aider, y compris à travers l’instrument d’aide de pré-adhésion ».

Une trêve dans les violences ?

Le leader kurde Abdullah Ocalan, emprisonné en Turquie depuis 14 ans, avait en effet adressé jeudi (21 mars), depuis sa prison, une lettre déclarant que : « Désormais, une nouvelle période commence. Il n’y aura plus d’armes dans notre combat, il y aura de la politique démocratique. Il est dorénavant temps pour les éléments armés de se retirer hors des frontières ».

La veille, les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement Européen avaient déjà salué « le dialogue politique direct entre le gouvernement turc et l’ancien dirigeant du PKK, Abdullah Öcalan, dialogue (qui) pourrait ouvrir la voie à un accord historique réglant de manière pacifique et démocratique le conflit kurde ».

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Le faux scoop de la démission de Catherine Asthon

C. Ashton lors de l’entretien au Brussels Forum (crédit : German Marshall Fund of the USA)

(BRUXELLES2) Tirant parti d’une petite phrase de la Haute représentante lors du Brussels Forum, certains médias ont titré, rapidement, sur la démission de la Haute représentante. Il est certain que le départ de Catherine Ashton est attendu avec impatience dans plusieurs milieux. Mais la réalité est tout autre. Qu’a dit C. Ashton exactement lors de cette réunion, organisée par le German Marshall Fund, samedi ? « Il n’y a pas de possibilité d’avoir un deuxième terme. Et il y a besoin de quelqu’un d’autre ensuite. » Ce qui est vrai … Mais un peu faux également. Il n’y a rien dans le Traité qui interdit un second mandat pour le Haut représentant (seul le mandat du président du Conseil européen est limité à 5 ans).

La réalité : Londres ne le souhaite pas

Mais il y a un fait. Même si Catherine Ashton le souhaitait, elle aurait beaucoup de mal à être renouvelée. Cela tient à un principe basique : elle n’est pas de la même couleur que le gouvernement Conservateur / Libéral à Londres. Et elle est sans doute trop “européenne” pour David Cameron qui a annoncé un référendum sur l’appartenance de l’ile à l’Union européenne. De plus, il n’est pas évident que le gouvernement britannique souhaite renouveler l’expérience d’un portefeuille aux relations extérieures, préférant sans doute un portfolio à valeur plus économique. Enfin, il n’est pas sûr que les 27 souhaitent la renouveler.

Un boulot éreintant !

C. Ashton d’ailleurs ne le souhaite pas. « J’ai eu le grand privilège de servir dans ce rôle. Mais c’est très dur. Il y a beaucoup de voyages et nombre de fois où on se retrouve dans l’avion. Nous en avons parlé plusieurs fois avec ma chère amie Hillary Clinton. C’est exténuant. (…) Il y a sans doute des gens qui peuvent faire cela, ce que probablement je ne peux pas, aussi il est bon de passer la main ». Cela est sans doute plus vrai et réaliste.

Fin du mandat : fin octobre 2014

Sauf imprévu, la vice-présidente de la Commission s’en ira donc à l’issue de son mandat, à la fin octobre 2014. Le job actuel de Catherine Ashton recouvre en effet deux fonctions : celui de membre de la Commission et de Haut représentant qui font l’objet de deux décisions distinctes mais se terminent tous deux au même moment. Les calendriers sont donc de sortie. Le compte à rebours est enclenché. Car nombre des collègues de Lady Ashton sont également sur le départ : JM Barroso (portugais), Olli Rehn (finlandais), Joaquim Almunia (espagnol), Sefcovic (slovaque),
Lewandowski (polonais), Oettinger (allemand),… Beaucoup y pensent. Car, comme en témoigne le petit compteur mis en place à droite sur ce site, nous sommes à moins de 600 jours avant le terme du mandat…

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