Piraterie

L’Opération Atalanta anti-pirates lancée. Dispositif européen (maj3)

L’Union européenne a lancé ce 8 décembre, comme indiqué dans le document (mis sur site il y a quelques jours), l’opération européenne de lutte contre les pirates (Eunavfor Atalanta). Une mission « robuste » a déclaré Javier Solana, au sortir de la réunion des Ministres des Affaires étrangères des 27 à quelques journalistes. « La première opération navale de l’histoire de l’UE ». Qui n’est pas sans risques. Les « règles d’engagement » de l’opération seront « solides », permettant d’utiliser « tous les moyens jusqu’à l’arrestation et la traduction en jugement ».

L’opération durera un an, divisée plus ou moins en trois périodes de quatre mois chacune (décembre-mars, avril-juillet, août-novembre). Elle devrait réunir entre 7 et 8 navires, à terme, 2 avions, et des hélicoptères (chaque bateau en est doté), et 1200 hommes environ. Afin d’assurer la durée de la mission, c’est en fait une vingtaine de navires/équipages, qui doivent être trouvés, soit environ 3000 hommes. Selon le plan d’opération, la « capacité opérationnelle minimale » sera possible à mi-décembre, dès que le bateau du commandant de force (le bateau grec) sera présent (il ne part que du Pirée le 10 décembre). La « capacité opérationnelle initiale » (IOC) devrait être atteinte en janvier et la « pleine capacité opérationnelle » (FOC) est prévue au mois d’avril ou mai. L’opération devrait ainsi démarrer avec 4 bateaux au début (France, Royaume-Uni, Grèce, Allemagne voire Italie), 7 bateaux au mois de mai (avec Espagne et Suède). Les Pays-Bas et la Belgique, prenant le relais plus tard. Autant dire que les « premiers mois seront décisifs » comme le précise un haut gradé.

Un commandement vraiment européen. L’opération sera commandée par le contre-amiral britannique Philip Jones depuis le quartier général d’opération (OHQ) britannique de Northwood (photo avec Javier Solana). Son adjoint sera le contre-amiral français Jean-Pierre Labonne, actuellement adjoint à l’Amiral commandant la force d’action navale française de Brest (il sera relevé ensuite par un Allemand). Sur place, le commandant de la force (en mer) sera assuré par rotation entre la Grèce, l’Espagne et les Pays-Bas. C’est le commodore grec Antonios Papaioannou qui devrait ainsi commander la force, à partir de décembre, depuis la frégate grecque. Il devrait être remplacé, en avril 2009, par le capitaine de vaisseau Juan Garat Caramé (Espagne), puis par un officier supérieur néerlandais, à partir d’août 2009. La base logistique se situera à Djibouti (avec une quinzaine d’hommes).

La France fournit une frégate et un avion de patrouille aérienne (Atlantique 2), ainsi que différents moyens logistiques issus de sa base permanente de Djibouti. Tous ces moyens sont déjà sur place. C’est la frégate de surveillance Nivôse – basée normalement à la Réunion – qui assurera cette mission jusqu’au 15 décembre. Elle sera relevée par un aviso le « Premier maître L’Her » (F-792) jusqu »à fin décembre. Et la frégate de surveillance « Floréal » (F-730) – basée elle aussi à la Réunion – prendra ensuite le relais.

Le Royaume-Uni fournit une frégate, le « HMS Cumberland » (F-85), qui est déjà dans la zone, au titre du groupement permanent de l’Otan (le SNMG2). Il pourrait être relayé ensuite par le « HMS Northumberland » (F-238).

La Grèce fournit le navire amiral, une frégate « Psara« , et son hélicoptère. Qui doit arriver sur zone le 16 décembre.

L’Allemagne fournit une frégate, le « Karlsruhe« , ainsi que des commandos qui prendront place dans les navires marchands sensibles, et que des heures de patrouilleur aérien. L’Allemagne se chargera en premier lieu de la protection des navires du PAM (prenant le relais des Néerlandais qui assurent cette fonction sous pavillon national). Le gouvernement doit faire la proposition, mercredi, et le Bundestag doit approuver un tel mandat (normalement le 16 décembre).

L’Italie pourrait aussi envoyer une frégate. Mais la décision est encore en discussion à Rome.

2e période -

L’Espagne fournit un avion de surveillance P3-Orion, soit 400 hommes. L’avion, basé à Djibouti, est déjà en service et a effectué déjà certaines missions de protection.Elle fournira pour la deuxième période, une frégate, le « Victoria », ainsi qu’un navire de soutien logistique.

La Suède a promis deux corvettes de la Marine et un navire de soutien (150 hommes) pour accompagner les navires du PAM à compter d’avril-mai, selon le ministre de la Défense Sten Tolgfors. La décision doit être confirmée par le gouvernement et le Parlement (un projet de loi est préparé par le ministère de la Défense et le Parlement pourrait se prononcer en début d’année).

3e période -

Les Pays-Bas ont déjà une frégate, le « Hr Ms De Ruyter » et des « commandos marine » qui assurent, depuis octobre, la protection des bateaux du Programme alimentaire mondial qui acheminent vers la Somalie l’aide humanitaire. Elle reste sous pavillon national. Celui-ci devrait entrer au pays bientôt. Mais le royaume de la Reine Béatrix devrait renvoyer des navires dans la zone, pour la troisième période (au mois d’août).

La Belgique fournit une frégate, la Louise-Marie (F-931), basée à Zeebruge, viendra aux cotés des navires néerlandais renforcer la force européenne au cours de la troisième période de l’opération, d’août à novembre 2008.

Etats tiers -

La participation d’Etats tiers n’est pas encore vraiment fixée (1). Les Etats-Unis, le Canada, le Pakistan, le Danemark (*) ont déjà des bateaux dans la zone au titre de la coalition anti terroriste TF 150 (à laquelle participe également le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France). La Russie et  l’Inde sont également présents dans le golfe d’Aden. La Corée du Sud, l’Egypte, l’Ukraine songent à en envoyer des navires de guerre. A défaut d’une « intégration » de certains pays, une étroite « coordination » devrait être envisagée.

(1) Lire : la participation d’Etats tiers

(*) Etat membre de l’UE, il ne participe pas à l’Europe de la défense. En la matière, il est donc considéré comme « Etat tiers », et un accord spécifique doit être conclu pour sa participation.
NB : Mis à jour le 9 décembre.

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Le navire grec Psara sera dans le Golfe d’Aden le 16 décembre…

(crédit photo : marine grecque)

Finalement ce sera le Psara (F-454), frégate de type Meko que la Grèce va envoyer pour l’opération Atalanta (et non le « Nikoforos Fokas » comme indiqué tout d’abord).

Une frégate de niveau supérieur, construite en Allemagne, et acquise à la marine allemande en 1998. Un navire de 3400 tonnes pouvant se déplacer à 20 noeuds et doté d’un équipage de 180 personnes (en temps ordinaire) ainsi que d’un hélicoptère Sikorsky S-70B-6.

Il devrait partir du port du Pirée le 10 et arriver sur zone le 16 décembre. « On n’attend plus que lui » pour déclarer l’opération « opérationnelle » explique un militaire. « Il faut bien en effet attendre le bateau de commandement« .

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Visite à l’OHQ de Northwood, quartier général de l’opération Atalanta

J’ai pu avec quelques confrères français visiter – en avant-première – le quartier général d’opération (l’OHQ) qui va servir pour l’opération de lutte contre la piraterie (Eunavfor Atalanta).

Départ de Vélizy dans la matinée dans un Casa 235 de l’armée de l’air pour atterir sur la base militaire de Northolt, base célèbre durant la 2e guerre mondiale et situé non loin de Northwood. Nos accueillants anglais nous dirigent tout de suite vers… la « Polish house », salle de réception, dédiée aux aviateurs polonais, dont les portraits ornent les murs. A juste titre, semble-t-il. Ces pilotes s’illustrèrent particulièrement durant la 2e guerre mondiale : plus expérimentés et plus audacieux que leurs collègues britanniques, ils ont à leurs actifs un nombre impressionnant de succès (avions allemands descendus. Un  « spit(fire) polonais » trône d’ailleurs à l’entrée de la base…

Spitfire aux armes polonaises, 2e guerre mondiale - base aérienne de Northolt © NGV / Bruxelles2

Situé à Northwood, au nord de Londres (et non au bord de la mer comme l’ont mentionné, romantiquement, quelques dépêches de l’AFP…). Le quartier général est surtout un chantier permanent. Des bâtiments en briques rouges. Et surtout des grues, des bennes, des blocs de béton et des bâtiments en construction. Northwood n’est, en effet, pas seulement le commandement de l’opération Atalanta mais surtout le commandement opérationnel britannique pour les opérations extérieures (Irak, Afghanistan…), ainsi le commandement naval de l’Otan. Et à juger par les contrôles rigoureux à l’entrée – avec passage du chien dans nos rangs pour renifler les explosifs – et les regards inquisiteurs sur le passage. D’ailleurs il est interdit de se promener tout seul même pour aller fumer une cigarette ou aller aux toilettes. Histoire que l’on se perdrait. Le silence règne à l’approche des journalistes. C’est normal. Tout n’est pas tout à fait calé. Le plan d’opération est d’ailleurs encore en discussion sur certains points. Les points juridiques particulièrement.Et surtout, il s’agit de ne pas déflorer le sujet : la conférence officielle de lancement est prévue le 9 décembre à Bruxelles.

Entrée de la base de Northwood UK © NGV / Bruxelles2

Le drapeau européen dans une base britannique, ce n’est pas courant. L’OHQ en lui-même est un bâtiment de 3 étages devant lequel flotte – c’est assez rare pour être signalé – les drapeaux européens et britannique côte à côte -. Environ 80 à 90 officiers venant d’une dizaine d’Etats membres y travaillent, répartis dans différents bureaux. Quelques uns n’ont pas vraiment eu beaucoup de chemin à parcourir. Ils travaillaient dans les bâtiments à coté, comme officier de liaison au quartier maritime de l’Otan..

Batiment de l'OHQ (drapeaux européen, britannique et anglais) © NGV / Bruxelles2

La salle de commandement (nous ne franchirons pas la porte… du moins pas officiellement) est, en fait, toute simple : quelques tables, des sièges, quelques ordinateurs. Au mur, une grande carte du Golfe d’Aden affichée au mur. Des téléphones et des câbles. L’essentiel se fait en effet par liaisons téléphoniques, internet ou vidéo-conférences sécurisées. Donc pas de voyants qui clignotent avec les positions des bateaux en temps réel. Et des multitudes de cartes. Point la peine d’ailleurs, celles-ci sont digitalisées …
De toute façon, l’OHQ n’est pas là pour commander directement les mouvements des bateaux. Il assure plutôt le commandement politique (stratégique) de l’opération, la liaison avec les principales autorités politiques, européennes ou internationales : à Bruxelles (avec le comité politique et de sécurité, avec Javier Solana…), et dans les capitales. Il donne aussi les instructions et autorisations d’actions dans certains cas : arrestations de pirates, transfert dans un pays ou un bateau donné, accompagnement d’un navire qui l’a demandé.

Les Ministres français et britanniques dans la salle de commandement. Crédit photo : R.Pellegrino / ECPAD

Mais au niveau tactique, c’est le commandant de force, le commodore Grec Papaioannou, depuis son bateau dans la zone, qui définit quel bateau est habilité à intervenir et avec quels moyens. Dans certains cas, il est habilité à intervenir directement – cas d’urgence par exemple. De même, un bateau sur la zone qui verrait un bateau se faire attaquer a non seulement la possibilité mais l’obligation de se porter secours, le plus vite possible, en référant à son commandant de force (celui-ci transmet immédiatement).

Le problème de la « détention« … Ce peut être à lui également de résoudre les questions juridiques qui ne manqueront pas de se poser. L’arrestation des pirates ne pose pas un problème majeur mais leur « détention » (et leur éventuelle traduction devant un tribunal) est « toujours un problème ». explique John Hutton le ministre britannique de la Défense. Et d’ajouter « On croise les doigts pour qu’il n’y ait pas de problème », … en joignant le geste à la parole…

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La Belgique participera à l’opération Atalanta avec une frégate

C’est confirmé. Vendredi, le conseil des Ministres a décidé que la Belgique participerait à l’opération militaire européenne de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden (lire : le dispositif Eunavfor Atalanta).

La frégate Louise Marie (F-931) (*) basée à Zeebruge viendra aux cotés des navires néerlandais renforcer la force européenne au cours de la troisième période de l’opération, d’août à novembre 2008.

De 3300 tonnes, cette frégate multifonctionnelle (anti sous-marine, antiaérienne, navires de surface) peut filer à 21 noeuds et est servie d’un équipage de 145 marins. Son armement est détaillé sur l’image ci-contre.

Acquise par la Belgique tout récemment (en avril 2008), auprès de la marine néerlandaise (dans le cadre d’un contrat de coopération Benelux), elle est la deuxième frégate de ce type aux cotés de la frégate Leopold 1er, qui sert au Liban (dans la marine néerlandaise, ces bateaux étaient connus sous les références F829 Willem van der Zaan et F827 Karel Doorman).

(*) et non le Léopold 1er comme mentionné dans un premier temps.

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Un centre d’information-coordination maritime pour les navires civils

En même temps que l’opération militaire EUNavfor (Atalanta), l’Union européenne met en place un Centre de sécurité maritime pour la Corne de l’Afrique (MSC-HOA). Qui succède en quelque sorte à la cellule EU Navco – mise en place en septembre.  L’objectif, comme le décrit la décision du Conseil est d’assister les marins présents dans le Golfe d’Aden, au large de la Somalie et de la Corne de l’Afrique, en leur donnant une image aussi précise que possible des risques possibles dans les eaux traversées, comme prévu par les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU (voir en dernier lieu la 1846).

Le Centre, pourvu de militaires et de personnel de la marine marchande de plusieurs pays, sera en étroite coordination avec les forces militaires opérant dans la région (notamment celles d’Eu Navfor) et fournira un soutien et la protection aux marins. Afin de connaître les destinations des navires marchands transitant dans la région, le MSC-HOA recommande aux propriétaires ou capitaines de navires, d’enregistrer, via un site web – de manière sécurisée – les positions de leurs navires. Ils peuvent, dans le même temps, recevoir également des alertes, et toutes les informations et conseils propres à réduire le risque d’attaques de pirates. Ce site fonctionnera en étroit lien avec les autres organismes (notamment liés à l’Organisation maritime internationale)

Comme l’opération, le MSCHOA est placé sous l’autorité de l’amiral Philip Jones, basé à l’OHQ de Northwood (Royaume-Uni). Il démarrera le 8 décembre à 8h00. N’espérez pas une réponse avant. Vous risqueriez de recevoir ce message : « OP ATALANTA is still establishing full operational capability, at which time 24/7 cover will be commenced. The HQ is closed until Monday 8th – 0800 hours, when you will receive a response to your message »…

Notons que cette création est assez originale dans le cadre des missions européennes de défense. C’est ainsi la première fois qu’une opération militaire met à la disposition, de façon aussi transparente, des principaux acteurs économiques concernés un service particulier d’information et de renseignement.

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Pour connaître le logo d’Eunavfor Atalanta

Donc pas de drapeau de pirate à l’horizon, voici le logo de l’opération militaire de lutte contre la piraterie EUNavfor Somalia (Atalanta) que pourront arborer dès lundi les bateaux européens dans la zone, ainsi que les marins sur leur tenue.  Un drapeau flottant avec la corne de l’Afrique stylisé et une cible en cercles arrondis autour de la zone….

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Nouvelle résolution de l’ONU sur la piraterie (1846), décryptage

Le premier effet de la nouvelle résolution 1846, qu’a votée le Conseil de sécurité des Nations-Unies le 2 décembre, est de prolonger de 12 mois la précédente résolution (1816). Dont l’objet essentiel – rappelons-le – est de permettre aux Etats qui le souhaitent – et se sont signalés auprès du gouvernement transitoire somalien (GFT) et du Secrétaire général de l’ONU – de pénétrer dans les eaux territoriales somaliennes pour y « réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, d’une manière conforme à l’action autorisée en haute mer en cas de piraterie en application du droit international applicable ». Le Conseil de sécurité envisage déjà – à la demande du GFT – la prolongation de cette mesure au-delà des 12 mois. Ce qui permettrait à l’UE de poursuivre au-delà des premiers 12 mois l’opération Atalanta qui démarre le 8 décembre (1).

Les moyens à mettre en oeuvre
Cette résolution – comme les précédentes – lance un appel et cautionne l’action militaire des Etats de l’ONU dans la zone, et leur demande également de prêter une assistance technique aux navires civils. Point intéressant : elle envisage le moyen terme avec l’assistance aux pays de la zone pour lutter contre la piraterie. Et un rapport est demandé au secrétaire général de l’ONU sur d’autres moyens à mettre en oeuvre.

L’action militaire

Autre rappel (salué déjà dans la résolution 1838) : l’ONU « accueille avec une vive satisfaction la décision prise par l’UE de mener (…) une opération navale visant à protéger les convois maritimes du PAM qui acheminent l’aide humanitaire en Somalie ainsi que d’autres navires vulnérables et de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes ».

Plus généralement, elle demande « aux États et les organisations régionales qui en ont les moyens de participer activement à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en particulier, conformément à la présente résolution et au droit international applicable, en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, et en saisissant et en détruisant les embarcations, navires, armes et autre matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de penser qu’ils serviront à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes ».

Assistance aux navires de commerce

Elle demande également aux Etats de « veiller à ce que les navires battant leur pavillon reçoivent les informations et les directives appropriées concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense et les mesures à prendre en cas d’attaque ou de menace d’attaque au large des côtes somaliennes ».

Renforcement des moyens des Etats côtiers

L’ONU préconise « une assistance technique visant à renforcer la capacité de ces États d’assurer la sécurité côtière et maritime, y compris la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et des côtes des pays voisins ».

Un rapport devra être fourni dans les trois mois, « sur les moyens de garantir durablement la sécurité de la navigation internationale au large des côtes somaliennes, y compris la sécurité des convois maritimes du PAM effectuant des livraisons en Somalie ». Le rôle de coordination et de direction de l’ONU ou d’autres organisations régionales, devra également être précisé.

Trois précisions juridiques à retenir

On sait combien la question de l’intervention en mer – en eaux territoriales essentiellement – contre des pirates est délicate comme le sont celles de l’arrestation, détention et du jugement des bandits de mer (2). Trois points méritent ainsi d’être lus avec attention

Les eaux somaliennes uniquement

L’ONU émet une réserve importante au pouvoir donné aux Etats d’intervenir (dans les eaux territoriales somaliennes notamment): « les autorisations données dans la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute autre situation, et souligne en particulier que la présente résolution ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier ». Cela signifie notamment que les eaux territoriales des autres Etats cotiers (Djbouti, Seychelles, Egypte, Oman…) doivent être préservées et que les règles habituelles du droit de la mer s’appliquent (pas de poursuite) ou que les Etats engagent leur responsabilité en cas de poursuite ou visite non avérée.

Coopération juridique

La résolution demande en effet aux États (du pavillon, du port, côtiers, de nationalité des victimes ou des auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée…) « de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de prendre les mesures voulues d’enquête et de poursuite à l’encontre des auteurs d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, conformément au droit international applicable, y compris le droit international des droits de l’homme, et de seconder ces efforts, notamment en fournissant une assistance en matière de logistique et d’exercice des voies de droit vis-à-vis des personnes relevant de leur juridiction et de leur contrôle, telles que les victimes, les témoins et les personnes détenues dans le cadre d’opérations menées en vertu de la présente résolution. »

Criminalisation des actes de piraterie en droit international

« Les États parties sont tenus d’ériger en infraction le fait de s’emparer d’un navire ou d’en exercer le contrôle par violence ou menace de violence ou toute autre forme d’intimidation, d’établir leur compétence aux fins de connaître de ces infractions, et d’accepter la remise des personnes responsables ou soupçonnées de tels actes« . La résolution « exhorte (ainisi) les États parties à ladite Convention à s’acquitter pleinement des obligations que celle-ci leur impose et à coopérer avec le Secrétaire général et l’OMI en vue de mettre en place les moyens judiciaires de poursuivre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ».

(1) Dispositif de l’opération Atalanta

(2) Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)

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Opération Atalanta contre les pirates. Le dispositif européen (maj2)

Comme indiqué dans le document qui vient d’être mis au point, le commandant de l’opération a reçu le mandat des 26 d’activer l’ordre de déploiement, le démarrage de l’opération européenne de lutte contre les pirates (Eunavfor Atalanta) étant fixé au 8 décembre. On connaît désormais davantage la plupart des détails.

L’opération durera un an, divisée plus ou moins en trois périodes de quatre mois chacune (décembre-mars, avril-juillet, août-novembre). Elle devrait réunir entre 7 et 8 navires, à terme, 1 avion et des hélicoptères, et 1000 hommes environ. Afin d’assurer la durée de la mission, c’est en fait une vingtaine de navires/équipages, qui doivent être trouvés, soit environ 3000 hommes. Selon le plan d’opération, la « capacité opérationnelle minimale » sera possible à mi-décembre, dès que le bateau du commandant de force (le bateau grec) sera présent. La « capacité opérationnelle initiale » (IOC) devrait être atteinte en janvier et la « pleine capacité opérationnelle » (FOC) est prévue au mois d’avril ou mai. L’opération devrait ainsi démarrer avec 4 bateaux au début (France, Britannique, Grèce, Allemagne), 7 bateaux au mois de mai (avec Espagne et Suède). Les Pays-Bas, voire la Belgique, prenant le relais plus tard. Autant dire que les « premiers mois seront décisifs » comme le précise un haut gradé.

Un commandement vraiment européen. L’opération sera commandée par le contre-amiral britannique Philip Jones depuis le quartier général d’opération (OHQ) britannique de Northwood. Son adjoint sera le contre-amiral français Jean-Pierre Labonne, actuellement adjoint à l’Amiral commandant la force d’action navale française de Brest (il sera relevé ensuite par un Allemand). Sur place, le commandant de la force (en mer) sera assuré par rotation entre la Grèce, l’Espagne et les Pays-Bas. C’est le commodore grec Antonios Papaioannou (photo en arrière plan) qui devrait ainsi commander la force, à partir de décembre, depuis la frégate grecque « Nikiforos Foras ». Il devrait être remplacé, en avril 2009, par le capitaine de vaisseau Juan Garat Caramé (Espagne), puis par un officier supérieur néerlandais, à partir d’août 2009.

L’Allemagne fournit une frégate, ainsi que des commandos qui prendront place dans les navires marchands sensibles, ainsi que des heures de patrouilleur aérien, soit 1400 hommes en tout sur la durée de l’opération a précisé le ministère allemand de la Défense. L’Allemagne se chargera en premier lieu de la protection des navires du PAM (prenant le relais des Néerlandais qui assurent cette fonction sous pavillon national *). La coalition au pouvoir doit encore parvenir à un accord précis, notamment sur le possible recours à la force et le Bundestag doit approuver un tel mandat. Le ministère de la Défense espère obtenir ce mandat avant Noël.

La France fournit une frégate et des heures de vol d’un avion de patrouille aérienne, ainsi que différents moyens logistiques issus de sa base permanente de Djibouti. Tous ces moyens sont déjà sur place. Mais le détail doit encore faire l’objet d’un arbitrage au plus haut niveau de l’Etat, afin de distinguer les moyens mis à disposition de l’opération européenne et ceux restant sous commandement national.
La Grèce fournit le navire amiral, une frégate « Nikiforos Fokas », et son hélicoptère Lynx, qui font actuellement en route vers Djibouti.
Les Pays-Bas ont déjà une frégate, le « Hr Ms De Ruyter » et des « commandos marine » qui assurent, depuis octobre, la protection des bateaux du Programme alimentaire mondial qui acheminent vers la Somalie l’aide humanitaire. Elle reste sous pavillon national. Celui-ci devrait entrer au pays bientôt. Mais le royaume de la Reine Béatrix devrait renvoyer des navires dans la zone, pour la troisième période (au mois d’août).

Le Royaume-Uni fournit une frégate, le « HMS Cumberland », qui est déjà dans la zone, au titre du groupement permanent de l’Otan (le SNMG2).
L’Espagne fournira une frégate, le « Victoria », ainsi qu’un navire de soutien logistique, ainsi un avion de surveillance P3-Orion, soit 400 hommes. L’avion, basé à Djibouti, est déjà en service et a effectué déjà certaines missions de protection.

La Suède a promis deux corvettes de la Marine et un navire de soutien (150 hommes) pour accompagner les navires du PAM à compter d’avril-mai, selon le ministre de la Défense Sten Tolgfors. La décision doit être confirmée par le gouvernement et le Parlement (un projet de loi est préparé par le ministère de la Défense et le Parlement pourrait se prononcer en début d’année).

La participation d’Etats tiers – comme la Norvège – n’est pas encore vraiment fixée (1). Les Etats tiers n’ont pas été « mis dans la boucle » me confirme un militaire. La situation est encore plus compliquée pour les Etats non européens. Ils pourraient l’être dans un second temps (deuxième ou troisième période de l’opération).

(1) Lire : la participation d’Etats tiers

(*) et non pavillon de l’Otan comme le proclame cette organisation.

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Atalanta: pourquoi est-ce difficile d’intégrer les bateaux non-UE ?

Pourquoi ne pas intégrer dans l’armada européenne « Atalanta » les navires de guerre russes, américains, indiens…?  Ce serait logique. Ces bateaux poursuivent le même but : lutter contre la piraterie. Mais ce n’est si simple que cela…

1° Les Européens évoluent, en effet, sous un mandat commun – l’Action commune – et des règles bien précises définies dans un schéma opérationnel – Conops, Plan d’opération, Règles d’engagement… Un Etat tiers qui veut participer doit accepter tout cet ensemble de règles.

2° L’Etat doit accepter de placer ses moyens sous un commandement européen pour une durée fixe bien définie. En clair, une fois sous mandat européen, l’Etat national n’a plus de pouvoir direct de commandement sur les moyens ainsi engagés. D’ailleurs, la plupart des Etats de l’UE (France, Allemagne, Royaume-Uni) qui participent à l’opération n’envisagent pas de mettre tous leurs moyens dans la zone à disposition du commandement d’Atalanta.

3° Enfin, il y a un problème politique et juridique de taille. L’opération Atalanta n’est pas une opération militaire comme une autre. Mais davantage une opération de police, avec tous ses tenants et aboutissants : dissuasion, protection, arrestation. Et l’UE est gouvernée par plusieurs principes d’Etat de droit. L’Action commune a d’ailleurs bien précisé qu’il n’était pas possible de transférer les prisonniers arrêtés vers des pays qui ne respectent les principes fondamentaux des droits de l’homme (garantie des droits de la défense, fonctionnement de la justice et… absence de la peine de mort). Et la peine de mort est toujours en vigueur dans plusieurs des Etats tiers présents dans la zone comme les Etats-Unis et l’Inde. Avec ces pays, la « coordination » est donc davantage de mise que l’intégration.

Relevons au passage l’hypocrisie de certains Etats européens – comme l’Allemagne – qui n’ont qu’une possibilité limitée d’arrestation – de se défausser sur d’autres forces – Américains par exemple -, car elle revient à ne pas respecter le principe défini en commun.

NB: La question chyprio-turque continue également d’empoisonner les rapports OTAN-UE. Ce qui complique l’association de certains pays comme la Turquie ou la Norvège, membres de l’Otan et non membres de l’UE.

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Opération Atalanta contre les pirates. Les moyens européens (Maj 1)

L’opération Atalanta se prépare. Voici déjà quelques informations. Cette page est mise à jour en fonction des informations reçues.

Mise à jour du Mardi 25 novembre (avec quelques compléments concernant la France, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni).

Nom de code : Atalanta

Commandant de l’opération : le contre-amiral Philip Jones (Britannique).

Quartier général d’opération (OHQ) : Northwood (Royaume-Uni)

Commandant de la force (par rotation) : Antonios Papaioannou (Grec) à partir de décembre 2008

capitaine de vaisseau Juan Garat Caramé (Espagne) à partir d’avril 2009

officier néerlandais à partir d’août 2009 (?)

Quartier général de la force (FHQ) : frégate « Nikiforos Fokas » (Grèce) à partir de décembre 2008

Base logistique (LHQ) : Djibouti

Démarrage (prévu) : 8 décembre (ou mi-décembre éventuellement)

Durée : 1 an – divisé plus ou moins en trois périodes (décembre-mars, avril-juillet, août-novembre)

Composition : entre 7 et 8 navires + 1 ou 2 avions + hélicoptères. 1000 hommes environ. (Le tout à multiplier par deux ou trois pour assurer la durée de la mission, ce qui implique de trouver une vingtaine de navires/équipages, soit environ 3000 hommes)

Budget : 8,3 millions d’euros, payés par les 26 Etats membres participant à la PESD (au prorata de leur PIB selon le mécanisme Athéna), pour l’Etat-Major essentiellement, les différents moyens envoyés sont à la charge des budgets nationaux des pays qui les envoient (ceux qui n’envoient rien ne paient rien, ce n’est pas égalitaire mais c’est comme çà !).

Une première conférence de génération de force a eu lieu la semaine dernière.

Contributions européennes

Navires, avions, hélicoptères

Hélicoptère Lynx appontant sur le Jean de Vienne (Crédit : Marine française)

- France. La frégate Courbet (F-712) est déjà dans la zone et a effectué plusieurs mission de sécurisation. De même que la frégate de surveillance Nivôse (F-732). Deux autres navires rejoignent actuellement l’océan indien – la frégate de lutte anti sous-marine Jean de Vienne (D-643), doté d’un hélicoptère Lynx (ici sur la photo), est partie de Toulon le 15 novembre tandis que le pétrolier ravitailleur BCR Var (A-608) vogue vers Aden (après des manoeuvres avec la marine indienne). Il se murmure également que l’aviso Commandant Ducuing (basé à Toulon, F-795) serait sur le départ.

La France dispose d’une base permanente à Djibouti, forte de presque 3000 hommes, qui devrait servir de base logistique. Ainsi que de moyens aériens conséquents : une dizaine de chasseurs Mirage 2000 de l’escadron de chasse 3/11 Corse (7 Mirage C, et 3 Mirage D), 1 avion de transport stratégique Transall C160 +’ un Bréguet Atlantique de surveillance maritime et une dizaine d’hélicoptères – 7 SA 330 Puma (5 de l’armée de terre ALAT et 2 de l’armée de l’air – Escadron de transport d’Outre-mer 88 Larzac),  2 Gazelle et 1 Fennec, selon le service de communication des armées.

- Espagne. Une frégate « Victoria » (F-82, à bord : 200 hommes dont 17 de l’armée de l’Air et 6 infanterie de marine), un navire de soutien logistique (114 hommes) + un avion de surveillance P3-Orion (100 hommes) – 400 hommes en tout. L’avion est déjà opérationnel, les navires seront en place, par rotation, début 2009. Le commandement de la force sera assuré par un Espagnol en avril. (Source : déclaration de la Ministre espagnole de la Défense, devant le Parlement, le 25 novembre)

- Pays-Bas : une frégate « Hr Ms De Ruyter » (F-804) et des commandos, en protection des bateaux du PAM (déjà opérationnel). Pour voir une vidéo (site du ministère de la Défense).

- Allemagne. Deux frégates déjà sur place, le « Karlsruhe » (F-212 dans le cadre de la force de l’Otan (SNMG2) puis sous pavillon européen, et le « Mecklenburg-Vorpommern » (F-218) qui a quitté Djibouti le 22 novembre pour patrouiller durant cinq mois dans l’Océan indien. 500 hommes en tout. La Bundeswehr enverrait 1400 hommes en tout (rotation comprise). Et des commandos dep rotection seraient également placés à bord des navires sensibles. Mais le Bundestag doit encore approuver le mandat. C’était prévu d’ici Noël. Mais ce pourrait être plus tard, car la discussion entre les partenaires de la coalition au pouvoir (CDU / SPD) et les différentes ministères paraît très compliquée.

marins du Northumberland à l'entraînement (crédit : UK Royal Navy)

- Royaume-Uni. Deux frégates sont présentes dans la zone : le « HMS Cumberland » (F-85), au titre du groupement permanent de l’Otan, SNMG2, qui a appréhendé, le 18 novembre, des pirates remis aux autorités kenyanes devrait passer sous pavillon européen. Le « HMS Northumberland » (F-238), qui s’est ravitaillé à Djibouti et doit  rester encore six mois dans la zone, devrait d’abord servir au titre de la CTF 150 et pourrait passer sous pavillon européen). Le Royaume-Uni a promis une frégate pour Atalanta pour la première partie de l’opération jusqu’à avril.

- Grèce : une frégate « Nikiforos Fokas » (F-466) et son hélicoptère Lynx + cinq officiers à l’OHQ.

- Suède : deux corvettes de la Marine et un navire de soutien (150 hommes) pour accompagner les navires du PAM vers la Somalie, selon le ministre de la Défense Sten Tolgfors. 7 officiers seront délégués à l’Etat-Major. La décision doit être confirmée par le gouvernement et le Parlement (un projet de loi est en passe d’être mis au point par le ministère de la Défense et le Parlement pourrait se prononcer en début d’année). (Opérationnel : d’ici avril, ou alors en août).

- Norvège (non UE) : une frégate « Fridtjof Nansen » (F-310).

Autres participations :

- Malte : un officier au quartier général de Northwood. Le ministre des Affaires étrangères, Tonio Borg l’a confirmé à son homologue britannique, David Miliband, lors d’une rencontre, jeudi.

- Finlande : du personnel au quartier général de Northwood

- Portugal – offrirait surtout « un soutien politique » selon le ministère de la Défense, et pourrait envoyer un ou plusieurs officiers à l’Etat-major.

D’autres Etats sont déjà présents dans la zone. Et pourraient plus ou moins participer directement à la force européenne ou au moins se coordonner avec elle. Pour voir le détail des moyens d’autres pays présents dans la zone. Selon le Ltt Nathan Christensen, porte-parole de la 5e US Flotte, plus de 14 navires de guerre du Danemark, France, Inde, Pakistan, Russie, Etats-Unis et Otan patrouillent habituellement dans ce corridor maritime.

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Opération Atalanta, le dernier document approuvé

C’est un petit document ne contenant que quelques lignes et trois articles. Mais c’est un document essentiel que vient de mettre au point les conseillers « Relations extérieures » des 27 (Groupe Relex) et le Comité de politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne (*). Car il est la dernière touche » réglementaire du dispositif européen de l’opération Eunavor Atalanta de lutte contre la piraterie maritime. Il faut encore que les Ministres l’approuvent formellement. Il fixe la date de lancement de l’opération. Et permet au Commandant de l’opération de donner l’ordre de déploiement (ACTORD). Il prend acte également de l’autorisation donné par le gouvernement transitoire somalien d’accepter la mission – conformément au dispositif mis en place par la résolution 1816 du Conseil de sécurité, le gouvernement transmet l’offre au secrétaire général des Nations unies.

En voici la teneur :

Article premier
Le plan d’opération et les règles d’engagement concernant l’opération militaire de l’UE en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ci-après dénommée « opération Atalanta », sont approuvés.

Article 2
L’opération Atalanta est lancée le 8 décembre 2008.

Article 3
Le commandant de l’opération Atalanta est autorisé, avec effet immédiat, à donner l’ordre d’activation (ACTORD) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.

Mise à jour 3 décembre (*) Le COPS l’a formellement approuvé le 3 décembre. Et ce document devrait être publié prochainement au Journal officiel.

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Une « bavure » indienne au large de la Somalie?

Crédit photo : Indian Navy

On se rappelle que la marine indienne avait proclamé avoir tiré et coulé, le 18 novembre, un « bateau mère » pirate qui avait eu des « gestes hostiles ». D’après la presse indienne, cette version ne serait pas tout à fait exacte.

Le bateau coulé serait en fait un bateau de pêche thaïlandais, selon le propriétaire du « Ekawat Nava 5″, Wicharn Sirichaiekawat, qui s’exprimait sur une chaîne d’information. « Ce n’était pas un navire-mère de pirates. Mais un bateau détourné le matin même par les pirates, qui voulaient le conduire en Somalie ». « Sur les 16 membres de l’équipage, un a survécu, un est mort, et 14 personnes sont disparues ». Le membre survivant a dérivé durant six jours avant d’être recueilli par un navire et hospitalisé au Yémen. Cette version doit désormais être vérifiée.

La marine indienne maintient en tout cas sa version « Lorsque le Tabar a exigé son arrêt pour inspection, les pirates ont menacé de détruire le navire indien. Des pirates ont été vus sur le pont supérieur de ce navire avec des fusils et des lance-roquettes. Il a menacé de tirer sur INS Tabar », dit le ministère. La frégate indienne a alors riposté, mettant le feu au bateau, « des explosions à bord ont été entendues« .

Si cette version doit être prise en compte, on peut tout de même s’interroger pourquoi le navire de guerre indien n’a pas vérifié qu’il y avait des survivants à bord – qui pouvaient être repêchés ou sauvés -. Dans ce cas il s’agirait d’une violation du droit de la mer, avec non-assistance à personne en danger

En tout cas, elle illustre toute la difficulté à laquelle vont être confrontés les navires de l’opération Eunavfor Atalanta. Comment agir avec célérité et sécurité pour les équipages, tout en faisant preuve de discernement et de proportionnalité dans la réponse donnée ? Que faire pour « neutraliser » des pirates sans aller jusqu’au sort le plus mortel ? L’action  la plus « radicale » n’est pas automatiquement la plus efficace…

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Les Etats luttent contre les pirates, leurs pêcheurs pillent les eaux?

« Les navires viennent de France, d’Espagne, du Japon, de Corée du Sud, de Taïwan, d’Egypte, du Kenya, d’Ouganda, du Pakistan, d’Arabie saoudite, du Sri Lanka, du Yémen, du Belize et du Honduras au large de la Somalie exploiter les stocks de poissons dans une quasi-impunité« , affirme Clive Schofield (Photo), un chercheur australien spécialisé dans les questions maritimes, interrogé par notre confrère du Sydney morning Herald. Venant de publier une étude sur le sujet (1), il donne un point de vue sur les raisons qui sous-tendent la piraterie.

« Il est particulièrement ironique – remarque ce chercheur qui appartient au centre national australien de l’Université de Wollongong pour les ressources océanique et la sécurité (ANCORS) – que bon nombre des pays qui fournissent actuellement des navires de guerre pour la lutte contre la piraterie, et patrouillent au large de la Corne de l’Afrique, sont eux-mêmes directement liés à des bateaux de pêche étrangers qui participent activement au pillage des ressources extracôtières de la Somalie ». « Les Somaliens désespérés qui détournent la navigation au large de leurs côtes sont en effet pas les seuls « pirates » opérant dans ces eaux. »

Il a estimé que des navires de pêche étrangers ont pris beaucoup plus de protéines dans les eaux de la Somalie qu’elles n’ont fourni d’aide humanitaire à la Somalie. 700 bateaux pêchent ainsi dans la zone au large de la corne de l’Afrique, selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’Agriculture et l’alimentation (FAO). Les Nations-Unies estiment le revenu de la pêche à environ 50 millions de $ par an.

(1) Cette étude intitulée « Plundered Waters: Somalia’s Maritime Resource Insecurity » est publiée dans un ouvrage  » Crucible for Survival ».

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